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Déliberation - 2026 033 AG Constitution du CA du CCAS election des membres tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 033 AG Constitution du CA du CCAS election des membres tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
du Nord :
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215901687-20260415-2026 033-DE
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2026
de oi K_JCysoing
Nomenclature : 5.3
2026/033
| L'an deux mille vingt-six, le quinze avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de Cysoing s’est réuni en séance publique, sur convocation adressée le 9 avril 2026, dont la publicité a été faite conformément
à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers absents représentés : 4
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, CASTEL Sylvie, SILVESTRI Antoine,
COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, FOCKENOY Marc, FREMAUX Céline, LESY Denis, HEURTEAUX Martine, MINET Frédéric, VIAU Gaëlle, POUILLART Laurent, BARETS-WALLE Aline, ABIWE Lionel, ROSSIE Perrine, LEFEBVRE Ludovic à partir du point 2, MAPPUS Raphaelle, COLIN Patrick à partir du point 3, COUSIN Didier, DEWAELE Salomé, LUCHIER Catherine.
Etaient absents excusés représentés :
LEPERS Isabelle (pouvoir DUBOIS Marion), LE GODEC Brigitte (pouvoir ENNIQUE Renaud), DUMORTIER Daniel, (pouvoir DUMORTIER Benjamin), CARPENTIER Guy (pouvoir HEURTEAUX Martine).
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
Secrétaire de séance : Nadia COURBEZ
POINT N°09: Constitution du Conseil d’administration du CCAS — Élection des
membres
Le Conseil municipal de CYSOING,
VU
+ le Code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.123-6 et R.123-7 relatifs à la composition et au fonctionnement du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale,
+ le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-21 relatif aux modalités de vote des nominations et présentations par le Conseil municipal,
+ la délibération n°2026/032 du 15 avril 2026 fixant à huit (8) le nombre de membres élus du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale,
CONSIDÉRANT
+ que le Conseil d’administration du CCAS est composé, outre le Maire, Président de droit, d’un nombre égal de membres élus par le Conseil municipal et de membres nommés par le Maire,
. que le Conseil municipal a fixé à huit (8) le nombre de membres élus au sein du CCAS,
° qu’une seule liste de huit candidats a été présentée pour pourvoir les sièges de membres élus du Conseil d'administration du CCAS,
+ qu'aucune autre candidature n’a été proposée,
+ _qu’aucune demande de scrutin secret n’a été formulée par un conseiller municipal, + qu’en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L C
ID : 059-215901687-20260415-2026 033-DE
territoriales, lorsqu’une seule liste est présentée et qu’aucune demande de scrutin secret n’est formulée, il n’est pas procédé à un vote et les candidats sont proclamés élus,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1
De proclamer élus, sans procéder à un scrutin, en qualité de membres du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale, les conseillers municipaux suivants: e Madame Marion DUBOIS,
Monsieur Pascal BOILEAU,
Madame Isabelle LEPERS,
Monsieur Laurent POUILLART,
Madame Martine HEURTEAUX,
Monsieur Frédéric MINET,
Monsieur Patrick COLIN,
Madame Catherine LUCHIER,
Article 2
De préciser que ces membres siègeront au Conseil d’administration du CCAS
conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
Résultat du vote
Pour: 27
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire La Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Nadia COURBEZ
A TEE EE. TS mé «<
La présente délibération sera affichée et transmise au représentant de 1’État dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et suivants du CGCT.
Elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission.