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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 031 AG Election dun administrateur au CA de lEHPAD tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Vieillesse,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L Fo
ID : 059-215901687-20260415-2026 031-DE
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2026
Ve | RQ) Cysoing
Nomenclature : 5.3
2026/031
L'an deux mille vingt-six, le quinze avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de Cysoing s’est réuni en séance publique, sur convocation adressée le 9 avril 2026, dont la publicité a été faite conformément
à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers absents représentés : 4
Etaient présents :
DÜMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, CASTEL Sylvie, SILVESTRI Antoine, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, FOCKENOY Marc, FREMAUX Céline, LESY Denis, HEURTEAUX Martine, MINET Frédéric, VIAU Gaëlle, POUILLART Laurent, BARETS-WALLE Aline, ABIWE Lionel, ROSSIE Perrine, LEFEBVRE Ludovic à partir du point 2, MAPPUS Raphaelle, COLIN Patrick à partir du point 3, COUSIN Didier, DEWAELE Salomé, LUCHIER Catherine.
Etaient absents excusés représentés :
LEPERS Isabelle (pouvoir DUBOIS Marion), LE GODEC Brigitte (pouvoir ENNIQUE Renaud), DUMORTIER Daniel, (pouvoir DUMORTIER Benjamin), CARPENTIER Guy (pouvoir HEURTEAUX
Martine).
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
Secrétaire de séance : Nadia COURBEZ
POINT N° 07: Élection d’un administrateur appelé à siéger au sein du Conseil d’administration de l’'EHPAD Résidence de la Pévèle
VU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-21 relatif aux modalités de vote des nominations et présentations soumises au conseil municipal, Vu le statut de l’'EHPAD Résidence de la Pévèle, établissement public hospitalier issu de la fusion des anciens EHPAD de Cysoing et de Templeuve,
Vu les accords de gouvernance conclus lors de la fusion, fixant la composition du Conseil d’administration et la représentation des communes partenaires,
CONSIDERANT
Considérant que le Conseil d’administration de l’'EHPAD Résidence de la Pévèle comprend, pour la commune de Cysoing, Monsieur le Maire et un conseiller municipal,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de désigner le conseiller municipal appelé à représenter la commune de Cysoing au sein du Conseil d’administration de l’établissement, Considérant que Monsieur le Maire a porté à la connaissance du Conseil municipal la candidature de Madame Marion DUBOIS,
Considérant qu’aucune autre candidature ne s’est manifestée,
Considérant qu’en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, lorsqu’une seule candidature est présentée et qu'aucune demande de scrutin secret n’est formulée, il n’est pas procédé à un vote et le candidat est proclamé élu,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
Article 1
De proclamer Madame Marion DUBOIS élue administratrice au sein du Conseil d’administration de l’'EHPAD Résidence de la Pévèle en qualité de représentante de la commune de Cysoing. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L G
ID : 059-215901687-20260415-2026 031-DE
Article 2
De préciser que cette désignation est intervenue sans vote, conformément aux dispositions de Particle L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, aucune autre candidature n’ayant été présentée et aucune demande de scrutin secret n’ayant été formulée,
Article 3
D’autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à l'EHPAD Résidence de la Pévèle et à accomplir toutes les démarches nécessaires à son exécution.
Résultat du vote
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : Ô
Le Maire La Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Nadia COURBEZ
La présente délibération sera affichée et transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues aux articles L.213 ll ét suivants du CGCT. _- Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission.