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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 036 AG Elections administrateurs CA college Paul Eluard tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L C
ID : 059-215901687-20260415-2026 036-DE
VILLE DE CYSOIN
Délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2026
toyso KL JCysoing Nomenclature : 5.3
2026/036
L’an deux mille vingt-six, le quinze avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de Cysoing s’est réuni en séance publique, sur convocation adressée le 9 avril 2026, dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers absents représentés : 4
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, CASTEL Sylvie, SILVESTRI Antoine, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, FOCKENOY Marc, FREMAUX Céline, LESY Denis, HEURTEAUX Martine, MINET Frédéric, VIAU Gaëlle, POUILLART Laurent, BARETS-WALLE Aline, ABIWE Lionel, ROSSIE Perrine, LEFEBVRE Ludovic à pattir du point 2, MAPPUS Raphaelle, COLIN Patrick à partir du point 3, COUSIN Didier, DEWAELE Salomé,
LUCHIER Catherine.
Etaient absents excusés représentés :
LEPERS Isabelle (pouvoir DUBOIS Marion), LE GODEC Brigitte (pouvoir ENNIQUE Renaud), DUMORTIER Daniel, (pouvoir DUMORTIER Benjamin), CARPENTIER Guy (pouvoir HEURTEAUX
Martine).
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
Secrétaire de séance : Nadia COURBEZ
POINT N°12 Élection de deux administrateurs appelés à siécer au Conseil
d’administration du collège Paul Éluard
Le Conseil municipal de CYSOING,
VU
e le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-21 ;
+ le Code de l’éducation, et notamment son article R.421-14 relatif à la composition des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement ;
CONSIDÉRANT
+ que le collège Paul Éluard, établissement public local d'enseignement implanté sur le territoire communal, est administré par un Conseil d’administration comprenant notamment deux représentants de la commune siège ;
° qu’il appartient au Conseil municipal de désigner, parmi ses membres, deux administrateurs appelés à représenter la commune de Cysoing au sein de cette
instance ;
+ que deux candidatures ont été présentées, correspondant au nombre de sièges à
pourvoir ;
° qu'aucune autre candidature n’a été proposée ;
qu'aucune demande de recours au scrutin secret n’a été formulée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales; Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215901687-20260415-2026 036-DE
Après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité : !
Article 1
De désigner, pour représenter la commune de Cysoing au sein du Conseil d’administration du collège Paul Éluard, les administrateurs suivants :
e Monsieur Benjamin DUMORTIER,
e Madame Nadia COURBEZ.
Article 2 :
De constater que, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les candidats sont proclamés élus, aucune autre candidature n’ayant été présentée et aucune demande de scrutin secret n’ayant été formulée.
Résultat du vote
Pour: 27
Contre : 0
Abstention : 0
À
Le Maire La Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Nadia COURBEZ
DE =
La présente délibération sera affichée et transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et suivants du CGCT.
Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission.