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Déliberation - fl4ygr66r7qxwl
Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune de Renescure.
Lien du pdf (Déliberation - fl4ygr66r7qxwl)
Thèmes du document : Cybersécurité, Budget, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
22 DECEMBRE 2014 à 19h15
Lecture du registre par Christelle BUYSE
Nomination du prochain secrétaire de séance : Francis FONTAINE
1) SIECF
A l’unanimité, le conseil municipal décide de fiscaliser la cotisation communale pour l’année 2015
2) Reprise de concessions
A l’unanimité, le conseil municipal décide de lancer une nouvelle procédure de reprise de 43 concessions au cimetière centre et 7 concessions au cimetière du Nieppe
3) Groupement de commandes Créatic
A l’unanimité, le conseil municipal décide de renouveler la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information.
4) Décisions budgétaires modificatives
Commune :
Fonctionnement dépenses ligne 023 : - 5 183 €
Investissement recettes ligne 021 : - 5 183 €
Rectificatif DM N° 3 : il faut lire 2804422-040 au lieu de 28204422-040
Budget Félix Inglard
Fonctionnement dépense ligne 023 : -0.20 €
Fonctionnement dépenses compte 605 : + 0.20 €
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Mr le Maire à payer jusqu’à 25% des investissements avant le vote du budget 2015
5) Questions diverses - A l’unanimité, le conseil municipal décide d’allouer une indemnité au receveur municipal
- Recensement de la population : Mme Nathalie DONNADIEU est nommée coordonnateur communal. Les agents recenseurs seront rémunérés 1.71 € par formulaire bulletin individuel rempli, 1.13 € par formulaire feuille logement rempli et 8h au smic horaire pour les formations
- Panneaux publicitaires : Le conseil municipal décide que toute pose de panneau publicitaire sur le territoire communal devra faire l’objet d’une demande en mairie. - Pour des raisons techniques, le préau de l’école Philippe de Commynes ne pourra plus être utilisé par le Volley Ball. Le VBR devra pratiquer son activité à la salle des sports. - Le ramassage du verre ne s’effectuera qu’une fois par mois. Des bennes supplémentaires seront donc implantées à la gare et sur la place du Nieppe
- Mr le Maire informe l’assemblée que l’association ADELE organisera une manifestation le samedi 10 Janvier 2015 contre le contournement de la RD642. - Non renouvellement du contrat de Jean-François WESTEEL
- Réception d’une demande de subvention exceptionnelle pour l’association Renescure d’Hier et d’Aujourd’hui : cette demande sera étudiée lors du vote du budget.