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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0085
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0085)
Thèmes du document : Transports, Cybersécurité, Budget,
20 B 0085
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU BUREAU
(76534) / mardi 20 octobre 2020 à 09:51 1 / 3
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES ROUTES
VIABILITE HIVERNALE - PRESTATIONS DE SALAGE ET DE DENEIGEMENT DES VOIES METROPOLITAINES - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE (21
LOTS) - SOCIETE DUFLOT - AVENANTS N°2 AUX LOTS M05 ET M06 -
INTEGRATION DE VOIES SUPPLEMENTAIRES
Depuis 2017 et le transfert des routes départementales, la Métropole Européenne de Lille assure en période hivernale les opérations de salage et de déneigement du réseau métropolitain.
Ce service, opérationnel chaque année de la mi-novembre à la mi-mars, concerne plus de 950 kilomètres de voies pour lesquels sont appliqués les niveaux de service décrits ci-après :
Pour le réseau hyper-structurant (catégorie 1), soit environ 100 kilomètres de voies rapides aux caractéristiques autoroutières.
Compte tenu des enjeux en termes d’exploitation, de vie économique et de sécurité, le service y est prioritaire et continu 24/24. Il peut faire l’objet de traitements préventifs.
Pour le réseau de catégories 2 et 3, soit environ 860 kilomètres reprenant le réseau structurant d’agglomération.
L’objectif est d’assurer la viabilité et la sécurité de ce réseau sur la période 6 heures – 22 heures.
Pour assurer ce service, le réseau métropolitain a été découpé en 23 circuits d’interventions dont 5 circuits dédiés au réseau hyper-structurant de niveau N1.
Deux circuits sont traités en régie par les agents du Service Entretien Exploitation des Routes.
Pour les 21 autres, les prestations sont assurées par des entreprises locales titulaires d'accords-cadres à bons de commande qui ont été attribués en 2018 (délibération n° 18 C 0712 du 19 octobre 2018 relative au renouvellement du marché de viabilité hivernale des routes) :
Numéro de lot Prestataire retenu
Circuit n° 1 Société SOTRAVEER
Circuit n° 2 Société SOTRAVEER
Circuit n° 3 Société SOTRAVEER
Circuit n° 4 Société MAUFFREY
Circuit n° 5 Société DUFLOT 20 B 0085
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU BUREAU
(76534) / mardi 20 octobre 2020 à 09:51 2 / 3
Circuit n° 6 Société DUFLOT
Circuit n° 7 Société SOTRAVEER
Circuit n° 8 Société SOTRAVEER
Circuit n° 9 Société DUFLOT
Circuit n° 10 Société MAUFFREY
Circuit n° 11 Société SOTRAVEER
Circuit n° 12 Société SOTRAVEER
Circuit n° 13 Société STMC
Circuit n° 14 Société MAUFFREY
Circuit n° 15 Société STMC
Circuit n° 16 Société DELEPIERRE
Circuit n° 17 Société DELEPIERRE
Circuit n° 18 Société SOTRAVEER
Circuit n° 19 Société STMC
Circuit n° 20 Société STMC
Circuit n° 21 Société STMC
Par délibération n°19 C 0944 du 13 décembre 2019, le Conseil Métropolitain a autorisé la passation d’un premier avenant aux marchés concernant les lots 04, 05, 07, 13 afin d’adapter le Plan d’Intervention Métropolitain pour y intégrer les voies nouvellement créées et celles présentant un intérêt stratégique pour la desserte de zones économiques et des pôles d’activités.
Avec la délibération du Conseil Départemental N°DFCG/2019/522 prenant effet au 14 mars 2020, la gestion des routes départementales implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute Deûle (CCHD) a été transférée à la Métropole Européenne de Lille.
Aussi, afin d'intégrer aux parcours de traitement de ces 17 kilomètres de routes départementales transférées, il convient de passer des avenants au marché de Viabilité Hivernale de la MEL.
Ces modifications de circuits n'impactent que les prix unitaires des parcours salés et déneigés.
De par leurs localisations géographiques, sont impactés par l’intégration des voies de la CCHD les circuits M05 et M06 dont l’entreprise DUFLOT est titulaire. Le détail des modifications est repris dans le tableau ci-dessous : 20 B 0085
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU BUREAU
(76534) / mardi 20 octobre 2020 à 09:51 3 / 3
Le volume de commandes aux entreprises est, par nature, fonction des conditions climatiques. Toutefois, si l’on se réfère aux deux derniers hivers (6 sorties en salage et 4 en déneigement), l’incidence financière peut être estimée à 7.842,00 € HT par campagne, soit de 15.684 € HT pour les deux années de marché restantes.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 2 pour un montant de 15.684 € HT ;
2) D’imputer les dépenses supplémentaires aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 20/10/2020
#signature#
LOT Entreprise RM, voies concernées
SALAGE
Longueur
initiale circuit
(m)
SALAGE
Longueur
supplémentaire
(m)
DENEIGEMENT
Longueur
initiale du
circuit
(m)
DENEIGEMENT
Longueur
supplémentaire
(m)
M05 Duflot M41, M41B, M39 84 971 16 187 73 178 13 290
M06 Duflot M39, M41, M147 72 687 18 850 49 301 23 900