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Arrêté - Arrete n°058 2026 Delegation de fonction et signat
Arrêté - Arrete n°055 2026 Delegation de fonction et signat
Arrêté - Arrete de delegation fonctions signature LEFEBVRE C
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de delegation fonctions signature LEFEBVRE C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Formation,
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2026
Publié
le
1D.:050-200058204-20260417-1AR12026
099-A!
Arrêté N°2026-099
à
_.
un
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
cit
Saint-Hilaire
à Madame
Corinne LEFEBVRE,
Au-Harcouët
Conseillère municipale de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-18
relatif
au
pouvoir
du
Maire
d’une
Commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints ;
VU
les
délibérations
du
Conseil
municipal
N°2026
020,
N°2026
022
et
N°2026
023
en
date
du
20/03/2026
relatives
à l'élection
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Maires
délégués
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
N°2026_032
en
date
du
16/04/2026
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire;
CONSIDERANT
que,
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
Commune
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
il convient
de
donner
délégation
à certains
conseillers
municipaux
;
ARRETE
Article
1%
: concurremment
avec
le
Maire,
les
délégations
suivantes
sont
confiées
à
compter
du
13/04
2026
à
Madame
Corinne
LEFEBVRE,
Conseillère
municipale
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
en
charge
de
la formation
professionnelle
et de
l'insertion.
En
qualité
de
conseillère
déléguéel(e),
elle
exerce
les
fonctions
suivantes
:
-_
Elu(e)
référent
auprès
des
principaux
acteurs
économiques
de
la Commune
pour
déterminer
les métiers
et
les
besoins
en
main
d'œuvre
du
territoire.
-
Elu
référent
des
services
en
charge
de
l’emploi
et
des
formations
professionnelles
sur
le
territoire
du
sud
Manche
: France
travail,
mission
locale,
Cap
emploi,
GIP
Tandem,
Aider...
-_
Etude,
suivi
et
pilotage
des
actions
en
faveur
de
l'emploi
et
des
formations
suivantes
:
o
L’instauration
d’un
salon
de
l’emploi.
o
La
facilitation
des
chantiers
d'insertion.
©
L'installation
d’un
centre
de
formation
pour
adultes.
Au
titre
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire,
elle
est
chargée :
-
De
signer
les
courriers
et
documents
relatifs
à
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
achats
publics
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
délégations
citées
ci-avant,
dans
la
limite
de
1
000,00
€
HT,
après
visa
de
l’adjointe
aux
finances
et
du
Maire. Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2026
.
Publié
le
Article
2 :
ID:
050-200058204-20260417-1AR12026
OSS-AI
La
conseillère
déléguée
assure
l'instruction
et
le suivi
des
dossiers
relevant
de
sk-ompetemee-er-srémetous-res
dossiers
et
pièces
administratives
rappelés
à l’article
1, après
visa
du
Maire.
La
signature
par
Corinne
LEFEBVRE
des
courriers
et
documents
est
précédée
de
la formule
suivante :
« par
délégation
du
Maire
La
conseillère
déléguée,
Corinne
LEFEBVRE
»
Article
3 :
Aucun
engagement
de
dépense
supérieur
au
montant
indiqué
à l’article
1 ne
peut
être
réalisé
par
la conseillère
déléguée. La
conseillère
déléguée
n’a
aucune
autorité
sur
le personnel
des
services.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
est
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
de
la Commune,
et transmis
à la
Préfecture
et au
comptable
public.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
l'intéressée.
Fait à La SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT, le 17/04/2026 Le
Maire,
Laurent
PIRON
Notifié
le
17/04/2026
Corinne
LEFEBVRE
Mis
en
ligne
le
:
pour
une
durée
au
moins
égale
à deux
mois
Délais
et
voies
de
recours
: Le présent
arrêté
peut,
s’il est
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
e
Recours
administratif
gracieux
auprès
de
mes
services.
e
Recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Le
Duc
14050
CAEN
cedex
4) pour
par
voie
dématérialisée
via
www.
telerecours.fr