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Arrêté - Arretes de delegation fonctions et signature
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes de delegation fonctions et signature)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
.
Publié
le
10/06/2026
ID
: 050-200058204-20260528-TAR12026
_146-AI
r
Arrêté N°1ARI2026_146
|
D
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
4h44
Saint-Hilaire
à Monsieur Matthias GOUDAL,
:__
du-Harcouët
1° adjoint de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-18
relatif
au
pouvoir
du
Maire
d'une
Commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
;
VU
les
délibérations
du
Conseil
municipal
N°2026
020,
N°2026
022
et
N°2026
023
en
date
du
20/03/2026
relatives
à l’élection
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Maires
délégués
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°2026_032
en
date
du
16/04/2026
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
VU
l'arrêté
N°2026-095
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Matthias
GOUDAL
:
CONSIDERANT
que,
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
Commune
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
il
convient
de
donner
délégation
aux
Adjoints
;
ARRETE
Article
1°:
Concurremment
avec
le
Maire,
les
délégations
suivantes
sont
confiées
à Monsieur
Matthias
GOUDAL,
1°"
Adjoint
en
charge
des
affaires
de
la
vie
économique,
des
marchés
et
du
tourisme.
En
qualité
d’adjoint,
il exerce
les
fonctions
suivantes :
-
Elu
référent
de :
O
la
Communauté
d'agglomération
du
Mont-Saint-Michel
Normandie
sur
les
sujets
du
développement
économique
et
du
tourisme
à
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT.
Oo
tous
les
interlocuteurs
économiques
et touristiques
dans
les domaines
définis
ci-après :
“
suivi
de
toutes
installations
d'opérateurs
économiques
ou
touristiques.
"
Suivi
des
labels
touristiques
-
Maintien
et
développement
des
animations
touristiques
sur
le
territoire.
Etude,
suivi
et
pilotage
des
relations
avec
les
acteurs
économiques.
-
Etude,
suivi
et pilotage
de
la foire
Saint
Martin.
-
Etude,
suivi
et pilotage
des
marchés
non
sédentaires
dont :
o
La
validation
des
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
des
commerçants
non
sédentaires
ou
sédentaires.
©
La
relation
avec
des
organisations
représentatives
des
commerçants
non-sédentaires.
©
Le
développement
d’un
marché
non-sédentaire
le
dimanche.
-
Etude,
suivi
et
pilotage
du
camping
municipal.
Au
titre
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire,
il est
chargé :
-
De
signer
les
courriers
et
documents
relatifs
à
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
achats
publics
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
délégations
citées
ci-avant,
dans
la
limite
de
10
000,00
€
HT,
après
visa
de
l’Adjointe
en
charge
des
finances
et du
Maire.
|
| Article
2:
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
ce
Publié le 10/06/2026
3
ID : 050-200058204-20260528-1ARI2026_146-Ai
L'adjoint
assure
l'instruction
et
le
suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence
et
DETTE
re
UOTE
TC PTETES
administratives
rappelés
à l’article
1.
La
signature
par
Matthias
GOUDAL
des
courriers
et
documents
est
précédée
de
la
formule
suivante
:
« par
délégation
du
Maire
Le
1°
adjoint,
Matthias
GOUDAL
»
Article
3
:
Aucun
engagement
de
dépense
supérieur
au
montant
indiqué
à l’article
1 ne
peut
être
réalisé
par
l’adjoint.
L’adjointe
n’a
aucune
autorité
sur
le
personnel
des
services.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
est
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
de
la
Commune,
et
transmis
à
la
Préfecture
et
au
comptable
public.
Il abroge
le précédent
arrêté
confiant
délégations
à l'intéressé.
Article
5
:Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
l'intéressé.
Fait
à La
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
le 28/05/2026 Le
Maire,
Laurent
PIRON
Î
f
}
<à
» PT
PY
Ê
#
ÿ
feGillt
Notifié
le
&/,*;
Matthias
GOUDAL
Mis
en
ligne
le
:
10/06/2026
pour
une
durée
au
moins
égale
à deux
mois
Délais
et
voies
de
recours
:Le
présent
arrêté
peut,
s’il
est
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet des
recours
suivants :
L
Recours
administratif
gracieux
auprès
de
mes
services.
e
Recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Le
Duc
14050
CAEN
cedex
4)
pour
par
voie
dématérialisée
via
www.
telerecours.
fr Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
.
Publié
le
10/06/2026
Eee
COL
LROOS
PR
LL
ES
ID:
050-200058204-20260528-1AR12026
147-AI.
“7
Arrêté N°1ARI2026_147
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
#4 4 da
h nt-Hilaire
à Madame Catherine LECAPITAINE,
Har
[eoouêt
2ème adjointe de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-18
relatif
au
pouvoir
du
Maire
d'une
Commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
;
VU
les
délibérations
du
Conseil
municipal
N°2026
020,
N°2026
022
et
N°2026
023
en
date
du
20/03/2026
relatives
à l'élection
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Maires
délégués
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°2026_032
en
date
du
16/04/2026
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
VU
l'arrêté
N°2026-096
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Catherine
LECAPITAINE
;
CONSIDERANT
que,
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
Commune
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
il convient
de
donner
délégation
aux
Adjoints
;
ARRETE
Article
1%
:Concurremment
avec
le
Maire,
les
délégations
suivantes
sont
confiées
à
Madame
Catherine
LECAPITAINE,
2%"
adjointe
en
charge
des
affaires
financières
et
budgétaires.
En
qualité
d’adjointe,
elle
exerce
les fonctions
suivantes :
-
Elue
référente : ©
Des
services
de
la
Direction
générale
des
finances
publiques.
-
Etude,
suivi
et pilotage
des
budgets
municipaux.
-
Etude,
suivi
et
pilotage
des
finances
(analyses
financières,
subventions
d’investissements,
subventions
des
associations...).
-
Pilotage
de
la
commande
publique.
-
Suivi
des
bordereaux
des
titres
de
recettes
-
Suivi
des
bordereaux
des
mandats
de
paiements.
Au
titre
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire,
elle
est
chargée :
-
D'intenter
au
nom
de
la Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la Commune
dans
les actions
intentées
contre
elle
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000,00
€.
-
De
signer
les
courriers
et
documents
relatifs
à
la
préparation,
la
passation
et
l’exécution
des
achats
publics
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
délégations
citées
ci-avant,
dans
la
limite
de
20
000,00
€
HT,
après
visa
du
Maire.
-
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
20
000,00 €
;
-
De
fixer,
dans
la limite
de
montants
unitaires
ne
dépassant
pas
5 000,00
€, les tarifs des
droits
de voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées.
-
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
à l'exception
des
logements
communaux.
-
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
-_
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
-
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros. Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
:
Publié
le
10/06/2026
Article 2
:
uote
le
ID : 050-200058204-20260528-1AR12026_147-AI
Ë
nr
a
a
L'adjointe
assure
l'instruction
et
le
suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétend
=
DE
ETES
pièces
administratives
rappelés
à l’article
1.
La
signature
par
Catherine
LECAPITAINE
des
courriers
et documents
est
précédée
de
la formule
suivante :
« par
délégation
du
Maire
La
2°"
adjointe,
Catherine
LECAPITAINE
»
Article
3
:
Aucun
engagement
de
dépense
supérieur
au
montant
indiqué
à l’article
1 ne
peut
être
réalisé
par
l’adjointe.
L'adjointe
n’a
aucune
autorité
sur
le
personnel
des
services.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
est
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
de
la Commune,
et transmis
à la Préfecture
et au
comptable
public.
Il abroge
le précédent
arrêté
confiant
délégations
à l’intéressée.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
l'intéressé.
Fait
à
La
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
le
28/05/2026
Le
Maire,
Laurent
PIRON
Notifiéle
=
166
| 26
Catherine
LECAPITAINE
Mis
en
ligne le : 10/06/2026
pour
une
durée
au
moins
égale
à deux
mois
Délais
et voies
de
recours
: Le
présent
arrêté
peut,
s'il est
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
e
Recours
administratif
gracieux
auprès
de
mes
services.
°
Recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
(3
rue
Arthur
Le
Duc
14050
CAEN
cedex
4) pour
par
voie
dématérialisée
via
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
.
Publié
le
10/06/2026
|
|
ID : 050-200058204-20260528-1ARI2026_148-AI
r
Arrêté N°1ARI2026_148
|
oo
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
st
Ja! ni
-Hilaire
à Monsieur
Mickaël
AVENEL,
_ AUTMIATC
ouët
3è"e adjoint de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT
Le
Maire
de
là Commune
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-18
relatif
au
pouvoir
du
Maire
d’une
Commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
;
VU
les
délibérations
du
Conseil
municipal
N°2026_
020,
N°2026_
022
et
N°2026
023
en
date
du
20/03/2026
relatives
à
l'élection
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Maires
délégués
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°2026_032
en
date
du
16/04/2026
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
:
VU
l'arrêté
N°2026-097
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à Monsieur
Mickaël
AVENEL
:
CONSIDERANT
que,
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
Commune
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
il convient
de
donner
délégation
aux
Adjoints
;
ARRETE
Article
1%:
concurremment
avec
le
Maire,
les
délégations
suivantes
sont
confiées
à Monsieur
Mickaël
AVENEL,
3°"
adjoint
en
charge
des
travaux
et
de
l’environnement.
En
qualité
d’adjoint({e),
il exerce
les
fonctions
suivantes :
-
Elu
référent
auprès
des
interlocuteurs
pour
l’organisation
des
services
techniques
dans
les
domaines
définis
ci-après.
oO
Etude
et
suivi:
"
Des
espaces
verts
et
des
cimetières.
"
De
la
circulation,
de
la
signalisation
et
du
stationnement.
"
De
la
maintenance
de
l’éclairage
public
et
de
l'énergie.
"
De
la
propreté
et
du
mobilier
urbain.
"
Des
moyens
généraux
affectés
aux
services
techniques.
“
Des
bâtiments
communaux,
notamment
leur
accessibilité.
"
Des
voiries
municipales,
notamment
leur
accessibilité.
"
Des
moyens
de
lutte
contre
les
nuisibles.
"
Des
aires
de
jeux.
-
Suivi
et
pilotage
des
commissions
de
sécurité
des
établissements
recevant
du
public.
Suivi
et pilotage
des
commissions
d'accessibilité
des
établissements
recevant
du
public.
-
Suivie
et
pilotage
des
mobilités
douces
et
de
l’électrifications
des
usages
(véhicules
et
bicyclettes).
-
Suivie
et
pilotage
des
politiques
environnementales
: végétalisation
des
espaces
public,
développement
des
îlots
de
fraicheur,
récupération
et gestion
des
eaux
de
pluie,
autoconsommation
des
bâtiments...
Au
titre
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire,
il est
chargé :
-
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
-
De
signer
les
courriers
et
documents
relatifs
à
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
achats
publics
nécessaires
à la mise
en
œuvre
des
délégations
citées
ci-avant,
dans
la limite
de
5 000,00
€
HT,
après
visa
de
l’adjoint
aux
finances
et du
Maire. Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
10/06/2026
:
as
Article
2
:
L'adjoint
assure
l'instruction
et
le
suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence
et
LES
RSC
administratives
rappelés
à l’article
1.
La
signature
par
Mickaël
AVENEL
des
courriers
et
documents
est
précédée
de
la
formule
suivante :
« par
délégation
du
Maire
Le
3°"
adjoint,
Mickaël
AVENEL
»
Article
3
:
Aucun
engagement
de
dépense
supérieur
au
montant
indiqué
à l’article
1 ne
peut
être
réalisé
par
l’adjoint.
L’adjoint
n’a
aucune
autorité
sur
le personnel
des
services.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
est
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
de
la
Commune,
et
transmis
à
la
Préfecture
et
au
comptable
public.
Il abroge
le précédent
arrêté
confiant
délégations
à l'intéressé.
Article
5
:Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
l'intéressé.
Fait
à
La
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
le
28/05/2026
Le
Maire,
: Mlauréñt
PIRON
ss
Mickaël AVENEL
#4
Notifié
le
# dem”
do
CE
Mis
en
ligne
le
:
10/06/2026
pour
une
durée
au
moins
égale
à deux
mois
Délais
et
voies
de
recours
:Le
présent
arrêté
peut,
s’il
est
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
e
Recours
administratif
gracieux
auprès
de
mes
services.
e
Recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Caen
(3
rue
Arthur
Le
Duc
14050
CAEN
cedex
4) pour
par
voie
dématérialisée
via
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
.
Publié
le
10/06/2026
ID : 050-200058204-20260528-TARI2026
_149-AI
Arrêté
N°1ARI2026_149
Tr
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
st
+ dut
aint-Hilai
à Madame
Danielle LECOURT,
Har cooUêE
4èe adjointe de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-18
relatif
au
pouvoir
du
Maire
d'une
Commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
;
VU
les
délibérations
du
Conseil
municipal
N°2026
020,
N°2026
022
et
N°2026
023
en
date
du
20/03/2026
relatives
à
l'élection
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Maires
délégués
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°2026_032
en
date
du
16/04/2026
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
VU
l'arrêté
N°2026-098
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Danielle
LECOURT
;
CONSIDERANT
que,
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
Commune
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
il convient
de
donner
délégation
aux
Adjoints
;
ARRETE
Article
1°:
concurremment
avec
le
Maire,
les
délégations
suivantes
sont
confiées
à
Madame
Danielle
LECOURT,
4°"
adjoint
en
charge
de
la jeunesse,
du
sport
et
de
la
vie
associative.
En
qualité
d’adjointe,
elle
exerce
les
fonctions
suivantes :
-
Elue
référente
auprès
des
associations
locales
et
des
institutions
nationales
ou
locales
en
charge
du
sport,
des
associations
et
de
la jeunesse.
-
Elue
référente
des
Directions
des
établissements
scolaires.
-
Etude,
suivi
et
pilotage
des
relations
avec
les
associations.
-
Etude
et
pilotage
des
projets
à
l'attention
des
jeunes
de
12
à
20
ans.
-
Etude,
suivi
et
pilotage
des
affaires
scolaires
et
périscolaires.
-
Etude,
suivi
et
pilotage
de
la
restauration
scolaire,
dont
le
développement
des
filières
alimentaires
courtes
et
biologiques.
Au
titre
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire,
il est
chargé :
-
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement.
-
De
signer
les
courriers
et
documents
relatifs
à
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
achats
publics
nécessaires
à la mise
en
œuvre
des
délégations
citées
ci-avant,
dans
la limite
de
5 000,00
€ HT,
après
visa
de
l’adjointe
aux
finances
et
du
Maire. Article
2
:
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié le 10/06/2026
;
ID :
050-200058204-20260528-1ARI2026_149-AI
L'adjointe
assure
l'instruction
et
le
suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétend:
pièces
administratives
rappelés
à l’article
1.
LA
La
signature
par
Danielle
LECOURT
des
courriers
et
documents
est
précédée
de
la
formule
suivante
:
« par
délégation
du
Maire
La 4î"e adjointe, Danielle
LECOURT
»
Article
3
:
Aucun
engagement
de
dépense
supérieur
au
montant
indiqué
à l’article
1 ne
peut
L’adjointe
n’a
aucune
autorité
sur
le personnel
des
services.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
est
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
de
la
Commune,
et
comptable
public.
Il abroge
le précédent
arrêté
confiant
délégations
à l’intéressée.
être
réalisé
par
l’adjointe.
transmis
à
la
Préfecture
et
au
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
l’intéressée.
Fait
à
La
SAI
NT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
le 28/05/2026 Le
Maire,
Laurent
PIRON
Notifié le
”
| JUIN 7026
Danielle
LECOURT
10/06/2026
Mis
en
ligne
le :
pour
une
durée
au
moins
égale
à deux
mois
Délais
et
voies
de
recours
: Le
présent
arrêté
peut,
s’il est
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
ou
de sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
e
Recours
administratif
gracieux
auprès
de
mes
services.
e
Recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Caen
(3
rue
Arthur
Le
Duc
dématérialisée
via
www.telerecours.fr
14050
CAEN
cedex
4) pour
par
voie Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
#
Publié le 10/06/2026
=
ID
: 050-200058204-20260528-1ARI2026
150-AI
Arrêté
N°1ARI2026_150
rm
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
st444
Ga
né -Hilaire
à Madame Anne BEUZIT,
Au
arcouët
Conseillère municipale de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-18
relatif
au
pouvoir
du
Maire
d’une
Commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints ;
VU
les
délibérations
du
Conseil
municipal
N°2026 020,
N°2026 022
et
N°2026 023
en
date
du
20/03/2026
relatives
à l'élection
du
Maire,
des
Adjoints
et des
Maires
délégués ;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°2026_032
en
date
du
16/04/2026
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
CONSIDERANT
que,
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
Commune
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
il convient
de
donner
délégation
à
certains
conseillers
municipaux
;
ARRETE
Article
1%
: concurremment
avec
le
Maire,
les
délégations
suivantes
sont
confiées
à
Madame
Anne
BEUZIT,
Conseillère
municipale
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
en
charge
de
la santé
et de
l’accès
aux
soins.
a/En
qualité
de
conseillère
déléguée,
elle
exerce
les
fonctions
suivantes :
Elu(e)
référent
auprès
des
acteurs
de
la
santé
et
des
soins
: Etat,
Agence
régionale
de
santé,
Hôpital
local,
professionnels
de
la
santé.
-
Etude,
suivi
et pilotage
des
actions
en faveur
de
la promotion
sanitaire
à SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT :
©o
Maintien
et développement
de
l'offre.
©
Renforcement
du
pôle
de
santé
municipal.
©
Etablissement
du
parcours
de
soins
à
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT
et
ses
environs.
Sensibilisation
à
la
santé
dans
les
écoles
primaires.
Développement
de
«
l'ordonnance
verte
»
pour
les
femmes
enceintes
b/Au
titre
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire,
elle
est
chargée :
-
De
signer
les
courriers
et
documents
relatifs
à
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
achats
publics
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
délégations
citées
ci-avant,
dans
la
limite
de
1
000,00
€
HT, Article
2 :
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
.
Publié
le 10/06/2026
|
ï
° ep
Fr
La conseillère
déléguée
assure
l'instruction
et le suivi
des
dossiers
relevant
de
st
dossiers
et pièces
administratives
rappelés
au
a) de
l’article
1.
La
conseillère
déléguée
signe
tous
les
dossiers
et
pièces
administratives
rappelés
de
l’adjointe
aux
Finances
et
du
Maire.
nd
PEN
PET
ID : 050-200058204-20260528-1ARI2026_150-AI
D
—.
._
©
au
b)
de
l’article
1,
après
visa
La
signature
par
Anne
BEUZIT
des
courriers
et
documents
est
précédée
de
la
formule
suivante :
« par
délégation
du
Maire
La
conseillère
déléguée,
Anne
BEUZIT
»
Article
3 :
Aucun
engagement
de
dépense
supérieur
au
montant
indiqué
à l’article
1 ne
peut
être
réalisé
par
la conseillère
déléguée. La
conseillère
déléguée
n’a
aucune
autorité
sur
le personnel
des
services.
Article
4 :
Le présent
arrêté
est
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
de
la Commune,
et transmis
à la Préfecture
et au
comptable
public.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
l’intéressée.
Fait
à
La
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
le
28/05/2026
Le
Maire,
Laurent
PIRON
Notifié
le
”
2 JUIN
202
Anne
BEUZIT
Mis
en
ligne
le:
10/06/2026
pour
une
durée
au
moins
égale
à deux
mois
Délais
et
voies
de
recours
: Le
présent
arrêté
peut,
s'il est contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
°
Recours
administratif
gracieux
auprès
de
mes
services.
e
Recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Le
Duc
14050
CAEN
cedex
4) pour
par
voie
dématérialisée
via
www.
telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
.
Publié
le
10/06/2026
ID
:050-200058204-20260528-1AR12026_151-AI
Tr
Arrêté N°1ARI2026_151
|
|
on,
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
s+ 4
gant
(laire
à Madame
Corinne LEFEBVRE,
eau
u-Harcou
et
Conseillère municipale
de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-18
relatif
au
pouvoir
du
Maire
d'une
Commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
;
VU
les
délibérations
du
Conseil
municipal
N°2026_020,
N°2026_
022
et
N°2026
023
en
date
du
20/03/2026
relatives
à
l'élection
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Maires
délégués
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°2026_032
en
date
du
16/04/2026
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
:
VU
l'arrêté
municipal
n°2026-099
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à Madame
Corinne
LEFEBVRE
;
CONSIDERANT
que,
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
Commune
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
il convient
de
donner
délégation
à certains
conseillers
municipaux
;
ARRETE
Article
1%:
concurremment
avec
le
Maire,
les
délégations
suivantes
sont
confiées
à
Madame
Corinne
LEFEBVRE,
Conseillère
municipale
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
en
charge
de
la
formation
professionnelle
et
de
l'insertion. a/
En
qualité
de
conseillère
déléguée,
elle
exerce
les fonctions
suivantes :
-
Elu(e)
référent
auprès
des
principaux
acteurs
économiques
de
la
Commune
pour
déterminer
les
métiers
et
les
besoins
en
main
d'œuvre
du
territoire.
-
Elu
référent
des
services
en
charge
de
l’emploi
et
des
formations
professionnelles
sur
le
territoire
du
sud
Manche
:France
travail,
mission
locale,
Cap
emploi,
GIP
Tandem,
Aider...
-
Etude,
suivi
et
pilotage
des
actions
en
faveur
de
l'emploi
et
des
formations
suivantes
:
o
L’instauration
d’un
salon
de
l’emploi.
o
La
facilitation
des
chantiers
d'insertion.
o
L'installation
d’un
centre
de
formation
pour
adultes.
b/
Au
titre
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire,
elle
est
chargée :
-
De
signer
les
courriers
et
documents
relatifs
à
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
achats
publics
nécessaires
à la mise
en
œuvre
des
délégations
citées
ci-avant,
dans
la limite
de
1 000,00
€ HT. Article
2
:
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
gi
à
Publié le 10/06/2026
o
ID: 050-200058204-20260528-1AR12026
151-AI
La conseillère
déléguée
assure
l'instruction
et le suivi
des
dossiers
relevant
de
52
dossiers
et
pièces
administratives
rappelés
au
a)
de
l’article
1.
La
conseillère
déléguée
signe
tous
les
dossiers
et
pièces
administratives
rappelés
de
l’adjointe
aux
Finances
et
du
Maire.
bad
Tr
nt
D.ES.
dé
Le
au
b)
de
l'article
1, après
visa
La
signature
par
Corinne
LEFEBVRE
des
courriers
et documents
est
précédée
de
la formule
suivante
:
« par
délégation
du
Maire
La
conseillère
déléguée,
Corinne
LEFEBVRE
»
Article
3
:
Aucun
engagement
de
dépense
supérieur
au
montant
indiqué
à l’article
1 ne
peut
être
réalisé
par
la conseillère
déléguée. La
conseillère
déléguée
n’a
aucune
autorité
sur
le personnel
des
services.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
est
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
de
la
Commune,
et
comptable
public.
Il abroge
le précédent
arrêté
confiant
délégations
à l’intéressée.
transmis
à
la
Préfecture
et
au
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié à
l’intéressée.
ar
1
>
©
6
LE
Fait
à
La
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
le
28/05/2026
Le
Maire,
Laurent
PIRON
Notifié
le
Corinne
LEFEBVRE
Mis
en
ligne
le:
10/06/2026
pour
une
durée
au
moins
égale
à deux
mois
Délais
et
voies
de
recours
: Le
présent
arrêté
peut,
s’il est contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
.
Recours
administratif
gracieux
auprès
de
mes
services.
e
Recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Le
Duc
dématérialisée
via
www.telerecours.fr
14050
CAEN
cedex
4) pour
par
voie Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
.
Publié
le
10/06/2026
ID : 050-200058204-20260528-1ARI2026_152-AI
+
Arrêté N°1ARI2026_
152
|
.
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
st
qaint
Hilaire
à Madame
Mathyide
PRIVAT,
|
AT
: areoue
-
Conseillère
municipale
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2122-18
relatif
au
pouvoir
du
Maire
d’une
Commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints ;
VU
les
délibérations
du
Conseil
municipal
N°2026_ 020,
N°2026 022
et
N°2026 023
en
date
du
20/03/2026
relatives
à
l'élection
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Maires
délégués
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°2026_032
en
date
du
16/04/2026
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2026-100
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Mathylde
PRIVAT
:
CONSIDERANT
que,
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
Commune
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
il convient
de
donner
délégation
à
certains
conseillers
municipaux
;
ARRETE
Article
1°
: concurremment
avec
le
Maire,
les délégations
suivantes
sont
confiées
à Madame
Mathylde
PRIVAT,
Conseillère
municipale
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
en
charge
de
la
culture
et
de
la
communication.
a/
En
qualité
de
conseillère
déléguée,
elle
exerce
les
fonctions
suivantes :
-
Elu(e)
référent
auprès
des
principaux
acteurs
culturels
(Etat,
Région,
Département,
CAMSMN...)
notamment
ceux
de
la
Commune.
-
Etude,
suivi
et
pilotage
des
actions
culturelles
existantes
et
du
développement
culturel.
-
Suivi
et
pilotage
de
la
communication
de
la
Commune
et
notamment
de
son
développement
sur
les
réseaux
sociaux.
b/
Au
titre
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire,
elle
est
chargée :
-
De
signer
les
courriers
et
documents
relatifs
à
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
achats
publics
nécessaires
à la mise
en
œuvre
des
délégations
citées
ci-avant,
dans
la limite
de
1 000,00
€ HT.
Article
2 :
La
conseillère
déléguée
assure
l'instruction
et
le
suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence
et
signe
tous
les
dossiers
et
pièces
administratives
rappelés
au
a)
de
l’article
1.
La
conseillère
déléguée
signe
tous
les
dossiers
et
pièces
administratives
rappelés
au
b)
de
l’article
1,
après
visa
de
l’adjointe
aux
Finances
et
du
Maire.
La
signature
par
Mathylde
PRIVAT
des
courriers
et
documents
est
précédée
de
la
formule
suivante
:
« par
délégation
du
Maire
La
conseillère
déléguée,
Mathylde PRIVAT
»
Article
3 :
Aucun
engagement
de
dépense
supérieur
au
montant
indiqué
à
l’article
1
ne
peut
être
réalisé
par
la
conseillère
déléguée. La
conseillère
déléguée
n’a
aucune
autorité
sur
le personnel
des
services.
Article
4
: Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
. Reçu en préfecture
le 10/06/2026
| Publié
le 10/06/2026
ID
: 050-200058204-20260528-1ARI2026
152-AI
Le présent
arrêté
est
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
de
la Commune,
e
comptable
public.
LL
ll abroge
le précédent
arrêté
confiant
délégations
à l’intéressée.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
l’intéressée.
Fait
à La
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
le 28/05/2026 Le
Maire,
Laurent
PIRON
Notifié
le
OZ
lo
[té
Mathylde
PRIVA
Mis en ligne le : 10/06/2026 pour
une
durée
au
moins
égale
à deux
mois
Délais
et
voies
de
recours
: Le
présent
arrêté
peut,
s’il est
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
ou
de sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants :
e.
Recours
administratif
gracieux
auprès
de
mes
services.
e
Recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Caen
(3
rue
Arthur
Le
Duc
14050
CAEN
cedex
4) pour
par
voie
dématérialisée
via
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026 .
Publié
le
10/06/2026
1D°050-200058204-20260528-1AR12026_153-AI
+
Arrêté N°1ARI2026_153
Fr
de
LÀ
.
|
|
5
e
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
4431
jaint
Hilaire
à Madame
Sandra CORNU,
: _
.
4u-Marcouët
Conseillère municipale de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-18
relatif
au
pouvoir
du
Maire
d'une
Commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
;
VU
les
délibérations
du
Conseil
municipal
N°2026_020,
N°2026
022
et
N°2026
023
en
date
du
20/03/2026
relatives
à
l'élection
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Maires
délégués
:
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°2026
032
en
date
du
16/04/2026
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2026-101
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à Madame
Sandra
CORNU
;
CONSIDERANT
que,
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
Commune
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
il convient
de
donner
délégation
à
certains
conseillers
municipaux
;
ARRETE
Article
1%
: concurremment
avec
le
Maire,
les
délégations
suivantes
sont
confiées
à
Madame
Sandra
CORNU,
Conseillère
municipale
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
en
charge
de
l’urbanisme.
a/
En
qualité
de
conseillère
déléguée,
elle
exerce
les
fonctions
suivantes
:
-
Etude,
suivi
et
pilotage
des
documents
de
planification
de
l’urbanisme,
notamment
Oo
l'élaboration
du
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
et
de
l’habitat
en
lien
avec
l'agglomération
du
Mont
Saint-Michel.
©
La
mise
en
œuvre
du
droit
de
préemption
urbain,
-
Les
autorisations
d'urbanisme
dont
les
permis
de
construire,
les
permis
d'aménager,
les
permis
de
démolir,
les
certificats
d'urbanisme,
les
déclarations
préalables
et
les
autorisations
de
travaux.
b/
Au
titre
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire,
elle
est
chargée
:
-
De
signer
les
courriers
et
documents
relatifs
à
la
préparation,
la
passation
et
l’exécution
des
achats
publics
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
délégations
citées
ci-avant,
dans
la
limite
de
1
000,00
€
HT.
Article
2 :
La
conseillère
déléguée
assure
l’instruction
et
le
suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence
et
signe
tous
les
dossiers
et
pièces
administratives
rappelés
au
a)
de
l’article
1.
La
conseillère
déléguée
signe
tous
les
dossiers
et
pièces
administratives
rappelés
au
b)
de
l’article
1,
après
visa
de
l’adjointe
aux
Finances
et
du
Maire.
La
signature
par
Sandra
CORNU
des
courriers
et documents
est
précédée
de
la formule
suivante
:
«
par
délégation
du
Maire
La
conseillère
déléguée,
Sandra
CORNU
»
Article
3 :
Aucun
engagement
de
dépense
supérieur
au
montant
indiqué
à
l’article
1
ne
peut
être
réalisé
par
la
conseillère
déléguée. La
conseillère
déléguée
n’a
aucune
autorité
sur
le personnel
des
services. Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
.
Publié le 10/06/2026
‘
1D.: 050-200058204-20260528-1ARI2026_153-AI
Article
4 :
Le
présent
arrêté
est
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
de
la
Commune,
€
comptable
public.
Il abroge
le
précédent
arrêté
confiant
délégations
à l’intéressée.
Article
5
:Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
l'intéressée.
Fait
à La
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
le 28/05/2026 Le
Maire,
Laurent
PIRON
Notifié
le
=
d
JUIN
2026
A
AIDE
.
er
Sandra
CORNU
Mis en ligne le :
10/06/2026
pour
une
durée
au
moins
égale
à
deux
mois
Délais
et
voies
de
recours
:Le
présent
arrêté
peut,
s’il
est
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
e
Recours
administratif
gracieux
auprès
de
mes
services.
e
Recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Le
Duc
14050
CAEN
cedex
4)
pour
par
voie
dématérialisée
via
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
ge
Publié
le
10/06/2026
|
ID
: 050-200058204-20260528-1AR12026_154-AI
Tr
Arrêté N°1RI2026_154
|
.
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
s+ 4
Saint
-Hilai
re
à
Monsieur
Serge
PIRON,
Lo
du
-Harcouèt
Maire
délégué
de Saint-Martin-de-Landelles, commune
délégué de
A
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-18
relatif au
pouvoir
du
Maire
d’une
Commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints
;
VU
les
délibérations
du
Conseil
municipal
N°2026
020,
N°2026
022
et
N°2026
023
en
date
du
20/03/2026
relatives
à
l'élection
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Maires
délégués
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°2026_032
en
date
du
16/04/2026
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
VU
l'arrêté
N°2026-102
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Serge
PIRON
:
CONSIDERANT
que,
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
Commune
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
il convient
de
donner
délégation
aux
Adjoints
;
ARRETE
Article
1%:
concurremment
avec
le Maire,
les
délégations
suivantes
sont
confiées
à Monsieur
Serge
PIRON,
Maire
délégué
de
Saint-Martin-de-Landelles,
Commune
déléguée
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
adjoint
de
droit,
en
charge
de
la
citoyenneté.
En
qualité
d’adjoint,
il exerce
les
fonctions
suivantes
:
Prévention
et
rappel
à
la
citoyenneté
:
O
Organisation,
suivi
et pilotage
des
rappels
à l’ordre
du
Maire
dans
le respect
du
cadre
légal
©
Coordination
avec
les
partenaires
(forces
de
l’ordre,
services
sociaux,
établissements
scolaires)
-
Développement
de
la
participation
citoyenne :
©
Mise
en
place
et
animation
d’une
commission
citoyenne
communale
©
Structuration
et
suivi
d’un
réseau
de
référents
de
quartier
©
Organisation
de
temps
d’échanges
réguliers
avec
les
habitants
(réunions,
ateliers,
consultations)
o
Recueil
et
transmission
des
attentes,
propositions
et
problématiques
du
terrain
-
Renforcement
du
lien
social
et
des
valeurs
citoyennes
©
Promotion
des
valeurs
de
respect,
civisme
et
vivre-ensemble
©
Soutien
auxinitiatives
locales
favorisant
l'engagement
citoyen
-
Organisation
d'événements
citoyens
©
Mise
en
place
et
pilotage
d’une
journée
de
la citoyenneté
o
Développement
d'actions
ponctuelles
de
sensibilisation
(propreté,
sécurité,
respect
de
l'espace
public...)
|
©o
Mobilisation
des
associations,
écoles
et
acteurs
locaux
autour
de
ces
événements
-
Observatoire
du
cadre
de
vie
o
Identification
des
problématiques
liées
au
civisme
(incivilités,
nuisances,
dégradations...)
©
Proposition
d'actions
correctives
et
préventives
©
Contribution
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
en
lien
avec
les
autres
adjoints
En
qualité
de
Maire
délégué,
il exerce
sur
le territoire
de
la Commune
déléguée
de
Saint-Martin-de-Landelles
:
-
l'exécution
des
lois
et
règlements, Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
…
-
lexécution
de
la police
municipale.
Publié le 10/06/2026
>
ID
: 050-200058204-20260528-1ARI2026
154-AI
Au
titre
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire,
il est
chargé :
-
De
signer
les
courriers
et
documents
relatifs
à
la
préparation,
la
passation
et
l’exécution
des
achats
publics
nécessaires
à la mise
en
œuvre
des
délégations
citées
ci-avant,
dans
la limite
de
5 000,00
€ HT,
après
visa
de
l’adjointe
aux
finances
et du
Maire.
Article
2 :
L'adjoint
assure
l'instruction
et
le suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence
et
signe
tous
les
dossiers
et
pièces
administratives
rappelés
à l’article
1.
La
signature
par
Serge
PIRON
des
courriers
et
documents
est
précédée
de
la
formule
suivante
:
« par
délégation
du
Maire
Le
Maire
délégué
de
Saint-Martin-de-Landelles,
Serge
PIRON
»
Article
3 :
Aucun
engagement
de
dépense
supérieur
au
montant
indiqué
à
l’article
1
ne
peut
être
réalisé
par
le
Maire
délégué
et adjoint.
Le
Maire
délégué
et
adjoint
n’a
aucune
autorité
sur
le personnel
des
services.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
est
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
de
la Commune,
et transmis
à la Préfecture
et au
comptable
public.
Il'abroge
le précédent
arrêté
confiant
délégations
à l'intéressé.
Article
5
:Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
l'intéressé.
Fait
à La
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
le 28/05/2026 e
Maire,
Laurent
PIRON
Notifié
le
EX
Serge PIRON
‘
Xe
Mis en ligne le :
10/06/2026
pour
une
durée
au
moins
égale
à deux
mois
Délais
et
voies
de
recours
:Le
présent
arrêté
peut,
s’il
est
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
e
Recours
administratif
gracieux
auprès
de
mes
services.
e
Recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Caen
(3
rue
Arthur
Le
Duc
14050
CAEN
cedex
4) pour
par
voie
dématérialisée
via
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Recçu
en
préfecture
le
10/06/2026
£
Publié le 10/06/2026
-
ID‘:
050:200058204-20260528-1AR12026_155-AI
r
Arrêté N°1ARI2026_155
|
|
.,
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
ss
Saint-Hilaire
à Madame
Chantal MARTIN,
ee
u-Harcouët
Maire
déléguée
de
Virey,
commune
délégué
de
SAINT-HILAIRE-DU-
CT
HARCOUËT
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-18
relatif
au
pouvoir
du
Maire
d'une
Commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
;
VU
les
délibérations
du
Conseil
municipal
N°2026_020,
N°2026_022
et
N°2026
023
en
date
du
20/03/2026
relatives
à
l’élection
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Maires
délégués
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°2026_032
en
date
du
16/04/2026
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
VU
l'arrêté
N°2026-103
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Chantal
MARTIN
:
CONSIDERANT
que,
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
Commune
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
il convient
de
donner
délégation
aux
Adjoints
;
ARRETE
Article
1%
:concurremment
avec
le
Maire,
les
délégations
suivantes
sont
confiées
à
Madame
Chantal
MARTIN,
Maire
délégué
de
Virey,
Commune
déléguée
de
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
adjointe
de
droit,
en
charge
de
cohésion
sociale
et
du
logement.
En
qualité
d’adjointe,
elle
exerce
les fonctions
suivantes
:
-
Elue
référent
auprès
du
Département,
des
bailleurs
sociaux
privés
et
publics.
-
Elue
référente
des
services
sociaux
et
caritatifs.
-_
Etude,
suivi
et
pilotage
des
besoins
de
logements.
-
Assurer
le
lien
avec
les
demandeurs
de
logements.
-
Pilotage
du
conseil
des
séniors.
-_
Pilotage
du
conseil
municipal
des
jeunes.
En
qualité
de
Maire
déléguée,
elle
exerce
sur
le
territoire
de
la
Commune
déléguée
de
Virey :
-
l’exécution
des
lois
et
règlements,
-
l’exécution
de
la
police
municipale.
Au
titre
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire,
elle
est
chargée
:
-
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
logements
communaux
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
-
De
signer
les
courriers
et
documents
relatifs
à
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
achats
publics
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
délégations
citées
ci-avant,
dans
la
limite
de
5
000,00
€
HT,
après
visa
de
l’adjointe
aux
finances
et
du
Maire. Article
2
:
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
me
?;
Publié le 10/06/2026
-
1D : 050-200058204-20260528-
1 ARI2026_155-AI
L'adjointe
assure
l'instruction
et
le
suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compéten
pièces
administratives
rappelés
à l’article
1.
Er
CU
TENTE
VOTENT
Te 7
SP
7 A
Sue
TE
7
ur
La
signature
par
Chantal
MARTIN
des
courriers
et
documents
est
précédée
de
la
formule
suivante
:
« par
délégation
du
Maire
La
Maire
déléguée
de
Virey,
Chantal
MARTIN
»
Article
3
:
Aucun
engagement
de
dépense
supérieur
au
montant
indiqué
à
l’article
1
ne
peut
être
réalisé
par
la
Maire
déléguée
et adjointe.
La
Maire
déléguée
et adjointe
n’a
aucune
autorité
sur
le personnel
des
services.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
est
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
de
la Commune,
et transmis
à la Préfecture
et au
comptable
public.
Il abroge
le précédent
arrêté
confiant
délégations
à l’intéressée.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
l'intéressé.
Fait
à
La
SA
INT-HILAIRE-DU-HARCOUËT,
le
28/05/2026
Le
Maire,
Laurent
PIRON
Notifiéle
- ?
J}jN
2076
Chantal
MARTIN
Mis en ligne le:
10/06/2026
pour
une
durée
au
moins
égale
à deux
mois
Délais
et
voies
de
recours
: Le
présent
arrêté
peut,
s’il est contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
e
Recours
administratif gracieux
auprès
de
mes
services.
e
Recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Le
Duc
14050
CAEN
cedex
4) pour
par
voie
dématérialisée
via
www.
telerecours.fr