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Conseil Municipal - 2022 10 Prorogation Convention ADS
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 10 Prorogation Convention ADS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 9 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de février à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Tremplin, rue de l’'Esplanade, 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le deux février deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Jacques SABOURIN, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ, Brice BRUNEL Philippe MONDEME Excusés : Christelle JOVOVIC a donné procuration à Frédérique CAZALET, Paul PERCETTI a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA,
Absents : Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Secrétaire de séance : Claudine BENOIT
Date de convocation des élus : 2 février 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 2 février 2022
Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6
Nombre de votants : 19
DELIBERATION N°2022 - 10. URBANISME : PROROGATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES A COMMUNE DE SAINT- AMBROIX-SERVICE COMMUN ADS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ALES
Rapporteur Monsieur MATHIEU Marc
La Commune de Saint Ambroix est adhérente au service commun ADS depuis 2015. Une convention de prestation de services a été conclue entre les deux parties pour une durée ferme (2015-2020). Cette convention a été reconduite par avenant prenant fin le 31 décembre 2021.
La procédure de déploiement de la dématérialisation, effective au 1‘ janvier 2022 va nécessairement impliquer des changements qui ne sont pas à jour tous identifiés et connus.
C’est ainsi que le service commun des ADS propose une nouvelle convention d'adhésion dont le contenu restera constant, dans l'attente d’une mise à jour, tenant compte des nouvelles modalités de fonctionnement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité :
RECONDUIT la convention la convention de prestation de services avec le service des ADS d’Alès Agglomération pour l’année 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signature de l’ensemble des conventions relatives au service commun instruction des ADS ou tout acte afférent en cours et à venir. Rappelons que cette délégation de signature n'est pas suffisante pour signer la convention modifiée si tel est le cas. Une nouvelle délibération devra obligatoirement être prise. /
Certifié exécutoire, compte tenu : Le Maire, | ll
de la transmission en Préfecture le : 1 1 FEV 202? Jean-Pierre DE F l’affich le : |
FREE 11 FEV. 2072 /
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours con
de Nimes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribun
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site uuerner, wuwwseerecoursyr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20220209-20220209_202210-DE
Reçu le 11/02/2022