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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 004 015 renouvellement convention de mise a disposition dun terrain avec entreprise AB SEEZ pour parcours accrobranche 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N° 2023/004/015
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 1°" juin,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous La présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Christelle BRIU, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Michel CLAIR, Christine CLEMENT (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Romain BOUVET
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 15
Date de la convocation : le 25 mai 2023.
Date de publication : 7 juin 2023 au 7 août 2023
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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN
AVEC L'ENTREPRISE AB SEEZ POUR L'EXPLOITATION D'UN PARCOURS ACCROBRANCHE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2010/062 du 21 juin 2010, le Conseil municipal à décidé de conclure une convention de mise à disposition d’un terrain avec l’entreprise AB SEEZ pour l’exploitation d’un parcours accrobranche sous Le nom « Repaire des Ecureuils », pour une durée d’une saison renouvelable.
Par délibérations du 29 mai 2012, 23 avril 2013, 12 mai 2014, et 13 avril 2015, la convention a été renouvelée moyennant une redevance de 1 000 €/an respectivement pour chaque saison. Par délibérations des 12 mai 2016, 5 mai 2017, 11 juin 2018, 27 mai 2019, 4 juin 2020, 25 mai 2021 et 14 avril 2022, la convention a été renouvelée moyennant une redevance de 1 200 € par an.
IL est proposé de renouveler La convention ci-annexée moyennant une redevance de 1 300 € pour la saison 2023.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230601-2023-004-015-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 Suite délibération n°2023-004-015 du 1% juin 2023
Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> D'’autoriser le renouvellement de la convention ci-annexée moyennant une redevance de 1 300 € pour la saison 2023.
> D’autoriser le Maire à signer toutes pièces issues de La présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Romain BOUVET
Dyll, / Ê SZ |
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230601-2023-004-015-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023