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Acte - acte 2023 004 016 renouvellement de la convention de mise a disposition dun terrain avec entreprise Bruno TP
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 004 016 renouvellement de la convention de mise a disposition dun terrain avec entreprise Bruno TP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
N° 2023/004/016
S L DELIBERATION
=2 @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 1°" juin,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Christelle BRIU, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Michel CLAIR, Christine CLEMENT (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Romain BOUVET
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 15
Date de la convocation : le 25 mai 2023.
Date de publication : 7 juin 2023 au 7 août 2023
RENE HONEHNOMEONKEHNENE SK HKNEDNE KE HRK OKON RENE HE HE HER
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN EN VUE DE
L'EXPLOITATION TEMPORAIRE D'UNE STATION DE CONCASSAGE D'AGREGATS ET DE
MATERIAUX DE RECYCLAGE
(TYPE CLASSE 2)
Par délibération n°2009/056 du 22 Juin 2009, Le Conseil Municipal avait approuvé la conclusion d’une convention de mise à disposition d’un terrain en vue de l’exploitation temporaire d’une station de concassage d’agrégats et de matériaux de recyclage (type classe 2) avec l’entreprise BRUNO TP.
Cette convention a été renouvelée par délibération n°2012/064 du 19 juin 2012, moyennant les dispositions suivantes :
Y _ Surface du terrain mis à disposition : 4790 m? (parcelle cadastrée E n°36 lieu-dit Longefoy) Ÿ Redevance annuelle minimum : 9 000 €
Y Durée : 3 ans
La convention a ensuite été renouvelée pour une durée d’un an respectivement par délibérations du 8 juin 2015, du 27 juin 2016, du 5 mai 2017, du 11 juin 2018, du 27 mai 2019, du 4 juin 2020, du 25 maï 2021 et du 16 juin 2022.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230601-2023-004-016-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 Suite délibération n°2023-004-016 du 1° juin 2023
La convention arrivant à terme Le 22 Juin 2023, il est proposé de la renouveler pour une durée de 3 ans à compter du 23 Juin 2023 aux conditions suivantes :
Ÿ
Ÿ
«
SONO
OK
OS
Redevance annuelle pour la période du 23/06/2023 au 22/06/2026 : 14 000 € (quatorze mille euros)
Versement d’un acompte de 50% sur Le loyer de la période du 23/06/2023 au 22/06/2024, soit 7 000 € (sept mille €uros), à la signature de là convention.
Versement du solde du loyer de La période du 23/06/2023 au 22/06/2024, soit 7 000 € (sept mille €uros), avant le 22 décembre 2023.
Versement d’un acompte de 50% sur le loyer de la période du 23/06/2024 au 22/06/2025, soit 7 000 € (sept mille Euros), à la date anniversaire de renouvellement. Versement du solde du loyer de la période du 23/06/2024 au 22/06/2025, soit 7 000 € (sept mille Euros), avant le 22 décembre 2024.
Versement d’un acompte de 50% sur Le loyer de la période du 23/06/2025 au 22/06/2026, soit 7 000 € (sept mille €uros), à la date anniversaire de renouvellement. Versement du solde du loyer de la période du 23/06/2025 au 22/06/2026, soit 7 000 € (sept mille €uros), avant le 22 décembre 2025.
Maintien de la clause demandant la réfection à neuf de La portion de route située de La barrière jusqu’à la Route Départementale, au terme de la convention.
Considérant les termes de l'exposé des motifs ci-dessus ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
> D'APPROUVER le renouvellement de la convention selon les modalités visées ci-dessous pour la période allant du 23 juin 2023 au 22 juin 2026, pour une redevance annuelle de 14 000 € (quatorze mille Euros)
> D'AUTORISER le Maire à signer toutes Les pièces découlant de La présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Romain BOUVET
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Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230601-2023-004-016-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023