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Conseil Municipal - del 2019 0094 clubs sportifs cite educative
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/09/2019
VILLE DE
©
Sep
__
—
Affiché
le
Te
rte
ss
>
7
ID
: 091-219102860-20190902-DEL
2019
0094-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
02
septembre
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
02
septembre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
23
P.
RIO
- D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
—
P. TROADEC
- A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
-
P. LOUISON
- J. BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
- F. NDOMBELE
- M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
— Y.
BOUKANTAR
- M.
AUBRY
-
S.
GHENAIM
- L.
CAMARA
-
$.
GIBERT
-S. GAUBIER
- K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés
:
7
À.
QAROUACH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-— Y.
ITOUA
représentée
par
M.
AUBRY
— C.
RENKLICAY
représentée
par
D.
ATIG
- G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATTIRISS
— T.
DIAWARA
représentée
par
Y.
BOUKANTAR
-S.
RAKOUB
représentée
par
F.
OGBI
—
A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents
:
5
L.
HERGAUX
- C.
M'PIANA
-S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
-
G.
BINOIS.
Délibération
_N°
DEL
—
2019
—
0094:
« Création
d’un
Fond
d’accès
au
sport
pour
les
clubs
sportifs partenaires
labellisés
« cité éducative
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
sur
l’évaluation
et l’orientation
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
à
Grigny, Vu
la feuille
de
route
Grigny
2030
signée
le
8 septembre
2016
entre
l’État,
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
et la Ville
de
Grigny,
Vu
le Contrat
de
Ville
approuvé
par
la délibération
du
17
novembre
2015
et sa convention
d’application
approuvée
par
délibération
du
27
février
2017,
Vu
la liste
des
territoires
éligibles
au
label
Cité
éducative,
Page
1
/
4
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
O2
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2019
Affiché
le
ses
ID
: 091-219102860-20190902-DEL 2019 0094-DE
DEL
— 2019
- 0094
Vu
sa
délibération
N°
DEL-2019-0073
du
26
juin
2019
validant
la
candidature
de
la ville
de
Grigny
au
label
Cité
éducative,
à
partir
d’une
stratégie
éducative
ambitieuse,
fortement
inspirée
du
Grand
Projet
Éducatif,
construite
sur
une
coordination
étroite
de
l’ensemble
des
acteurs
de
la
communauté
éducative
(institutions,
parents,
jeunes,
associations,
...),
véritable
écosystème
de
coopération
favorisant
la
complémentarité,
l'articulation
et
l’accompagnement
des
enfants
et
des
jeunes
vers
la
réussite,
du
plus
jeune
âge
jusqu’à
l'insertion
professionnelle,
au
sein
de
l’école
et en
dehors
de
celle-ci,
avec
pour
objectifs
de
:
-
Conforter
le
rôle
de
l’école,
-
Réduire
les
logiques
de
ségrégation
et les
phénomènes
de
décrochage,
-
Promouvoir
la continuité
éducative,
-
Ouvrir
le champ
des
possibles
pour
tous
les
enfants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
de
la
CAF
en
date
du
10
juillet
2019,
approuvant
à
l’unanimité,
l'instauration
au
titre
de
l’année
2019,
d’un
barème
spécifique
sur
les
Cités
éducatives
pour
les
tickets
loisirs jeunes,
Considérant
que
le
programme
d’actions
de
la
Cité
éducative
ainsi
que
l’engagement
renforcé
de
la
CAF
doivent
être
l’occasion
de
franchir
une
nouvelle
étape
dans
la mobilisation
du
mouvement
sportif
au
bénéfice
de
l’objectif
poursuivi
d’une
haute
qualité
éducative
pour
tous
les
enfants
du
territoire,
Considérant
que
la
labellisation
Cité
éducative
représente
une
réelle
opportunité
pour
consolider
et sécuriser
les
projets
des
clubs
sportifs
locaux,
Considérant
que
le
sport
est
un
levier
fondamental
d’éducation,
de
citoyenneté
et
d’émancipation, Considérant
en
conséquence
que
la
création
d’un
Fond
d’accès
au
sport
pour
les
6-15
ans,
sous
la forme
d’un
Pass’Sport
2024,
venant
en
complément
du
Ticket
loisirs
de
la CAF,
serait
de
nature
à garantir
:
-
Un
large
accès
au
droit
à la pratique
sportive
pour
les
enfants
et les jeunes,
-
Une
éducation
par
le
sport
à
partir
des
valeurs
énoncées
ci-dessus,
inscrivant
la
pratique
sportive
au
cœur
de
la réussite
éducative,
-
Le
plein
développement
d’un
Sport
Santé
pour
les
enfants
et les jeunes,
-
Un
parcours
sportif
complet
du
sport
loisirs
à l'Académie
des
Sports
en
passant
par
le
Pass'Sport
2024,
Délibère,
et,
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en
préfecture
le 04/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2019
Affiché
le
=
=
ee’
ID
: 091-219102860-20190902-DEL 2019 0094-DE
DEL
—- 2019
- 0094
Décide
de
créer
un
Fond
d’accès
au
sport,
ayant
pour
objet
d’apporter
un
montant
complémentaire
au
Ticket
loisirs
de
la CAF,
pour
tous
les
enfants
de
la tranche
d’âge
6-15
ans
s’inscrivant
dans
un
des
Clubs
sportifs
labellisés
Cité
éducative,
de
telle
façon
qu’au
maximum
le
coût
d’une
licence
dans
ces
clubs
et pour
les
enfants
de
la tranche
d’âge,
soit
de
50
€
à l’année,
Décide
de
doter
le
Fonds
d’accès
au
sport
d’un
crédit
de
65
000
€
au
titre
de
2019,
le
conseil
municipal
étant
appelé
à délibérer
pour
ce
faire,
par
Décision
modificative
n°1,
Dit
que
les
Clubs
se
verront
verser
le
complément
de
crédits
permettant
de
ramener
le
montant
de
toute
licence
d’un
enfant
de
la
tranche
d’âge,
à
la
somme
de
50
€
à
l’année,
après
déduction
du
Ticket
loisirs
et
de
la participation
de
la ville
à travers
le
Fond
d’accès
au
sport,
selon
le principe
du
tiers-payant,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
une
convention
précisant
les
modalités
de
perception
dudit
Fond
avec
les
Clubs
suivants :
e
USG
Foot
Ball
e
USG
Athlétisme
e
USG
Basket
e
USG
Danse
e
USG
Tennis
de
table
e
USG
Tir
à l’arc
e
USG
Judo
e
USG
Aïkibudo
e
USG
Triathlon
e
USG
Volley
Ball
e
USG
Hand
Ball
e
_ USG
Hockey
sub
aquatique
°e
Rugby
club
e
Judo
club
de
Grigny
e
Taekwondo
À
G2
e
_Vipers
Cricket
e
Vivacité
e
Grigny
Boxe
découverte
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4 Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2019
Affiché
le
eo
ID
: 091-219102860-20190902-DEL 2019 0094-DE
DEL
— 2019
- 0094
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
et
documents
en
application
de
la présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et
an
susdits,
Le
e,
Philippe
RIO
Vote_:
Pour
:
27
Abstentions
:
2
(K.
OUKBI
— À.
LAMOTHE).
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
1
(L.
CAMARA).
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publiéle:
7
ñ
SEP,
2019
Transmis
au
contrôle
de
légalité le :
7 4
SEP,
2019 Page
4/4