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Conseil Municipal - del 2019 0074 renouvellement clas 2019 2020 et subvs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2019 0074 renouvellement clas 2019 2020 et subvs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2019
VLLEDE
©
Affiché le
méme
Pa
£
ID:
091-219102860-20190624-DEL
201
74-DE
EE
09
9102860-201906
. 2019
00
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
24
Juin
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
24
Juin,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
21
P.
RIO
- D.
ATIG
-
F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
—
A.
ZERKAL
-S$.
BELLAHMER
-
P. LOUISON
- J. BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
-— F. NDOMBELE
— M.
GAMIETTE
-—
Y.
BOUKANTAR
- M.
AUBRY
-
$S. GHENAIM
- L.
CAMARA
—S.
RAKOUB
-S$.
GIBERT
-— K.
OUKBJI.
Absents
Excusés
Représentés :
8
A.
QAROUACH
représenté
par
Y.
BOUKANTAR
-— M.
SOILIHI
représenté
par
D.
ATIG
— Y.
ITOUA
représentée
par
F.
OGBI
- C.
RENKLICAY
représentée
par
P. RIO
— G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—T.
DIAWARA
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—S$.
GAUBIER
représenté
par
S.
GIBERT -— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
:
Absents
:
6
P.
TROADEC
- L.
HERGAUX
-
C.
M'PIANA-S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
-
G.
BINOIS.
Délibération
_N°
DEL
—
2019
—
0074:
« Demande
de
renouvellement
du
Contrat
Local
d'Accompagnement
à la Scolarité
(CLAS)
pour
l’année
scolaire
2019-2020
et de
subventions
aux
partenaires financiers
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
du
18 janvier
2005
instaurant
le dispositif de
réussite
éducative,
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
8
juin
2011
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
d'accompagnement à
la scolarité,
Vu
la Charte
nationale
de
l’accompagnement
à la Scolarité.
Vu
l’appel
à
projet
du
comité
départemental
de
pilotage
du
dispositif
CLAS
pour
l’année
scolaire
2018-2019, Considérant
qu’à
l'issue
de
la réunion
de
concertation
du
11
avril
2019,
il y
a lieu
de
poursuivre
l'action
CLAS
de
la
commune,
en
complément
des
autres
dispositifs
d’accompagnement
présents
sur
le territoire
(Accompagnement
éducatif de
l’Education
Nationale,
CLAS
associatif,
dispositif de
réussite
éducative,
dispositifs
du
service
Enfance),
Page
1/2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2019
Affiché
le
_——
ID
: 091-219102860-20190624-DEL 2019 0074-DE
DEL
— 2019
- 0074
Délibère,
et,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
renouvellement
de
l'agrément
du
Contrat
Local
d’ Accompagnement
à la
Scolarité
pour
l’année
scolaire
2019-2020
et à signer
les
conventions
ainsi
que
tous
actes
et documents
en
relation
avec
la présente
délibération,
Sollicite
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
partenaires
financiers,
Dit
que
les recettes
correspondantes
seront
inscrites
au chapitre
concerné
du budget
communal.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Philippe
RIO
Vote
_:
À
l'unanimité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
publiéle:
7
JUIN
2 019
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
:
2
7
JUIN
2019
Page
2/2