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Conseil Municipal - del 2019 009 adhesion cites unies france
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2019 009 adhesion cites unies france)
Thèmes du document : Humanitaire, Droits de l'homme, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
VILLE
DE
©
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2019
=
=
ee’
Affiché
le
AE
A
PR
ID
: 091-219102860-20190218-DEL
2019
009-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
18
Février
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
18
février,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire
Etaient
Présents :
21
P.
RIO
- D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY—
P.
TROADEC
- A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
- J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
-—
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
-— Y.
BOUKANTAR
- M.
AUBRY
-
Y.
ITOUA-
C.
RENKLICAY
—S. GHENAIM.
Absents
Excusés
Représentés
:
3
A.
QAROUACH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATTIRISS
—T.
DIAWARA
représentée
par
F.
OGBI.
Absents
excusés
:
2
L.
HERGAUX
- L.
CAMARA.
Absents
:
9
C.
MABANZA
-
C.
M'PIANA
-S.
GIBERT
- S.
GAUBIER
- S.
BENDIAB
-
D.
DIARRA-
G.
BINOIS
- K.
OUKBI
-— A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL
—
2019
—
009
:
«
Autorisant
le
Maire
de
Grigny
à
initier
les
démarches
pour
l'adhésion
de
la
Ville
au
réseau
Cités-Unies
France-CUF
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la prise
en
compte
des
enjeux
internationaux
par
les
collectivités
locales
depuis
la
fin
de
la
Seconde
Guerre
mondiale
a
permis
aux
institutions
communales,
départementales
et
régionales
de
développer
des
rapports
efficaces
avec
des
partenaires
étrangers
et
de
concrétiser
l’expression
d’une
solidarité
qui
associe
au
concept
de
paix
celui
de
l’aide
au
développement
;
Considérant
qu’à
cette
fin
la
loi
les
autorise
à
nouer
des
partenariats
internationaux
avec
des
collectivités
étrangères,
dans
le
cadre
de
leurs
compétences
et conformément
à l’article
L.
-1
115-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
: « dans
le
respect
des
engagements
internationaux
de
la
France
»,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
« peuvent
mettre
en
œuvre
ou
soutenir
toute
action
internationale
annuelle
ou
pluriannuelle
de
coopération,
d'aide
au
développement
ou
à caractère
humanitaire
».
Considérant
que
ce
phénomène
connaît
aujourd’hui
une
évolution
quantitative
et
qualitative
liée
aux
progrès
de
la
décentralisation,
en
même
temps
qu’aux
effets
de
la
mondialisation;
qu’il
se
traduit
par
le
fait
que
les
villes,
les
départements
et
les
régions
interviennent
plus
fréquemment
qu'auparavant
dans
des
situations
de
crise
pour
apporter
une
aide
d’urgence
à
des
populations
étrangères
victimes
d’une
catastrophe
écologique,
dans
le
cadre
d’un
conflit
armé
ou
pour
accompagner
la reconstruction
ou
la résilience
des
collectivités
touchées
;
Page
1/4
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: htto://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2019
Affiché le
ses
ID
: 091-219102860-20190218-DEL.,2019
009-DE
Considérant
la
nécessité
de
développer
des
partenariats
à l'échelle
locale
dans
l'intérêt
des
habitants
et
des
territoires,
Considérant
que
cette
action
internationale
des
collectivités
territoriales
(AICT)
associe
toutes
les
catégories
de
populations
aux
projets,
et
en
particulier
les
populations
issues
de
l’immigration
impliquant
de
fait
les
habitants
grâce
à des
événements
culturels
et
à l'engagement
associatif
;
Considérant
de
plus
qu’elle
est
un
facteur
d’attractivité
du
territoire
et
de
rayonnement
des
collectivités
locales
qui
valorisent
leurs
compétences
dans
des
domaines
aussi
divers
que
l’enseignement,
les
transports
et
l’urbanisme,
la
santé
ou
l’énergie,
ce
qui
contribue
à
leur
rayonnement
économique
et
culturel
et
constitue
un
élément
important
de
leur
identité
;
Considérant
qu'à
l'heure
où
les
systèmes
politiques,
économiques
et
sociaux
traversent
une
crise
profonde,
l'action
internationale
des
collectivités
s’inscrit
dans
une
démarche
de
solidarité,
de
promotion
de
la
culture
de
la
paix
et
des
valeurs
démocratiques
qui
peut
être
la
source
d'une
relation
de
confiance
renouvelée
entre
politiques
et
citoyens
et,
en
tout
état
de
cause,
un
vecteur
important
de
citoyenneté ;
Considérant
par
ailleurs
que
les
liens
qu’elle
crée
entre
les
générations,
au
sein
des
quartiers
et
entre
les
catégories
sociales
confortent
la
dimension
humaine
de
l’action
publique,
rapprochent
élus
et
populations
autour
d’objectifs
communs
et
contribuent
ainsi
à
améliorer
la
qualité
de
vie
des
habitants
;
Considérant
que,
dans
ce
contexte,
la
structure
Cités
Unies
France
-
CUF
est
la
tête
d’un
réseau
trans-partisan
des
collectivités
territoriales
françaises
engagées
dans
l’action
internationale
qui,
depuis
1975,
accompagne
ces
collectivités
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets
au
service
de
la
promotion
des
échanges
humains,
solidaires,
culturels
et
économiques
;
Considérant
qu’elle
est
soutenue
par
le
ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
étrangères
et
l’ Agence
française
de
développement,
qu’elle
travaille
en
collaboration
avec
les
associations
de
pouvoirs
locaux
pour
mobiliser
les
partenaires
et
les
financements
nécessaires
leur
permettant
d'amplifier
leurs
démarches
autour
des
Objectifs
de
Développement
Durable
(ODD)
et
que
son
action
a fait
de
la
France
le
premier
réseau
au
monde
de
coopération
et
d’échange
d’expériences
avec
près
de
5
000
collectivités
engagées
dans
145
pays ;
Considérant
que
l’adhésion
à
Cités
Unies
France
- CUF
donne
la
possibilité
de
travailler
en
colla-
boration
avec
les
associations
de
pouvoirs
locaux
françaises
(l’
Association
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d'’intercommunalité
(AMF),
l’Assemblée
des
Départements
de
France
(ADF),
France
Urbaine,
Régions
de
France,
etc.)
et
internationales,
avec
plusieurs
réseaux
régionaux
mul-
ti-acteurs,
ainsi
qu'avec
le
ministre
des
Affaires
Étrangères
;
Considérant
que
cette
association
est
par
ailleurs
membre
fondateur
de
l'Organisation
mondiale
des
Cités
et
Gouvernements
Locaux
Unis
(CGLU)
agissant
avec
les
Nations-Unies
et
d’autres
orga-
nisations
internationales
pertinentes
pour
concrétiser,
protéger
et
développer
les
droits
de
l’homme
inhérents
à
tous
les
êtres
humains,
combattre
toutes
les
formes
de
discrimination
et
agir
selon
les
principes
de
la
bonne
gouvernance
durable
et
de
l’inclusion
sociale
;
Page
2/4 Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2019
Affiché le
ee
ID
: 091-219102860-20190218-DEL
2019
009-DE
DEL
— 2019
- UU9
Considérant
que
les
valeurs
de
solidarité,
de
paix,
de
respect
et
d’humanisme
constituent
le
socle
de
l’engagement
municipal
de
la
ville
de
Grigny,
comme
en
attestent,
entre
autres,
les
différentes
manifestations
de
solidarité
avec
les
peuples
malien,
palestinien,
kurde,
irakien,
syrien,
ainsi
que
de
nombreuses
motions
adoptées
par
le
conseil
municipal
concernant
notamment
l’aide
humanitaire
aux
Philippines
(2013),
le
soutien
apporté
à
Médecins
Sans
Frontières
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
diffusion
du
virus
Ebola
(2014),
la
reconnaissance
de
l’État
palestinien
et
l’instauration
d’une
paix
juste
et
durable
en
Palestine
(2014),
le
soutien
apporté
au
peuple
kurde
dans
sa
lutte
contre
l’État
Islamique
(2014
et
2018),
le
soutien
apporté
à
la
campagne
menée
par
l'association
Handicap
International
pour
l'interdiction
des
armes
explosives
en
zones
peuplées
(2016)
;
Considérant
le pacte
d’amitié
signé
avec
la ville
de
Schio
(Italie)
le
10
novembre
2018
pour
favori-
ser
la
diffusion
de
la
culture
de
paix,
développer
la
compréhension,
le
respect
et
l’amitié
entre
nos
deux
communes
liées
par
un
destin
commun,
fruit
de
l’immigration
italienne
en
France
au
début
du
XX
siècle
qui
a façonné
une
part
de
nos
identités
locales
comme
de
l’identité
européenne
;
Considérant
que
le
programme
européen
URBACT
d’échanges
et
d’apprentissages
entre
villes
ayant
vocation
à organiser
une
coopération
renforcée
en
matière
de
stratégie
urbaine
durable
et inté-
grée
a mis
en
lien
des
conservatoires
issus
de
7 pays
européens
dont
l’enseignement
musical
se
ré-
vèle
innovant
(Espagne,
Italie,
Portugal,
République
Tchèque,
Danemark,
Pologne
et
France)
et
qu’à
ce
titre,
c’est
le
conservatoire
à
rayonnement
culturel
de
Grigny-Grand
Paris
Sud
qui
a
été
choisi
pour
la France
;
Considérant
que
l’une
des
dimensions
sportives
du
projet
URBACT
prévoit
de
décliner
de
façon
plus
spécifique
le
thème
«
Sport
et
Paix
»
en
organisant,
entre
autres,
un
séjour
d’échanges
et
d’amitié
du
25
février
au
1°
mars
2019
au
cours
duquel
30
personnes
séjourneront
à Granollers
(Es-
pagne)
;
Considérant
les
demandes
des
collectivités
et
des
associations
locales
maliennes
encore
inabouties
à ce jour
pour
construire
des
coopérations
et des
solidarités
concrètes
afin
de
faire
entendre
la
voix
du
pacifisme,
de
l’humanisme
et de
l’amitié
entre
les
peuples
;
Considérant
les
démarches
entreprises
par
la
ville
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
ouvert
par
le
ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
étrangères
pour
sceller
un
jumelage-coopération
avec
les
habitants
d’un
camp
de
réfugiés
palestiniens
visant
à
faire
connaître
l’insupportable
situation
à
laquelle
ils
sont
quotidiennement
confrontés
dans
leur
propre
pays
et
à
concrétiser
les
valeurs
de
justice,
de
paix
et de
solidarité
par
la reconnaissance
d’un
État
palestinien
libre
et indépendant
dans
les
frontières
de
1967
avec
Jérusalem-Est
comme
capitale
et le droit
au
retour
des
réfugiés ;
Le
Conseil
Municipal
:
Estime
que
la
coopération
nationale
municipale
et
les
initiatives
locales
constituent
une
contribution
essentielle
à la construction
d’un
monde
pacifié
fondé
sur un
développement
durable
;
Considère
que
les
collectivités
locales
doivent
prendre
une
part
active
à
la
réponse
aux
défis
auxquels
l’humanité
doit
faire
face
et
intensifier
leurs
actions
contre
la
pauvreté,
l’intolérance,
les
discriminations,
les
exclusions,
l’insécurité
et
la dégradation
de
l’environnement
;
Soutient
qu’elles
ont
en
ce
sens
un
rôle
essentiel
à jouer
pour
promouvoir
la paix
et les
Droits
de
Homme
-—
civils,
politiques,
sociaux
et
économiques
—
tels
qu’ils
sont
reconnus,
codifiés
et
approuvés
par
les Nations-Unies ;
Page
3 /4 Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2019
Affiché le
ses
ID
: 091-219102860-20190218-DEL
:2019 009-DE
Autorise
par
conséquent
le
Maire
à initier
les
démarches
nécessaires
pour
concrétiser
l’adhésion
de
la
Ville
de
Grigny
au
réseau
Cités
Unies
France
- CUE
dont
le
montant
de
la
cotisation,
s'élevant
à
1 000
€,
sera
imputé
sur
le
budget
de
la
mission
« Culture
de
la
Paix
et
Relations
Internationales
».
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Le
Maire,
Philippe
RIO
Vote
_:
À
l'Unanimité.
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte publié le :
?
2
FEV,
2019
Transmis
au
contrôle
de
légalité le
:
?
2
F EV,
2019
Page 4/4