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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 05 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
C- 2-05-2024
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 21 mai 2024
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022 - 2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE D'AMURÉ POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN LOCAL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Pascal MATHE, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à François GUYON, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Anne-Lydie LARRIBAU à Elmano MARTINS, Gérard LEFEVRE à Thibault HEBRARD, Alain LIAIGRE à Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Franck PORTZ à Lucy MOREAU, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Séverine VACHON par Pascal MATHE.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard LABORDERIE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 2-05-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 21 MAI 2024
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022 - 2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE D'AMURÉ POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN LOCAL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire de 3ème génération 2022-2024,
Vu la délibération du 13 février 2024 de la Commune d’Amuré sollicitant le PACT de 3 ème génération pour l’aménagement d’un local pour le personnel communal.
La commune d’Amuré a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 9 127 euros au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour l’aménagement d’un local pour le personnel communal.
Le coût total prévisionnel de cet investissement s’élève à 36 508,05 € HT.
Le personnel de la commune ne dispose pas de local pour se changer et faire une pause méridienne. La commune souhaite aménager un local pour le personnel communal doté d’un espace cuisine, un espace repos et un espace sanitaire (vestiaire, douche et toilettes).
Les travaux de réhabilitation du local existant portent sur les lots suivants : menuiserie/isolation ; électricité ; maçonnerie ; plomberie.
Ce projet répond à l’axe 1 portant sur le soutien à l’aménagement de bourg et l’axe 2 portant sur la transformation écologique et énergétique du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Attribue une subvention de 9 127 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la Commune d’Amuré ; Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président