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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 05 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 mai 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 mai 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 mai 2017
DELEGATION "TERRITOIRE ET CONTRACTUALISATIONS" – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DU JUSCORPS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Dominique SIX, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jeanine BARBOTIN, Michel PANIER à René PACAULT, Eric PERSAIS à Yvonne VACKER, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Martial FREDON par Pascaline MICHELET
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Elmano MARTINS, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Marie- Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C02-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017 C- 2-05-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 MAI 2017
DELEGATION "TERRITOIRE ET CONTRACTUALISATIONS" – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DU JUSCORPS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 13 janvier 2017 de la Commune de Juscorps adoptant le plan de financement pour l’aménagement du parking de la salle socioculturelle,
La commune de Juscorps a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 17 966,40 euros au titre du PACT pour son projet d’aménagement du parking de la salle socioculturelle. Le coût total des travaux s’élèvent à 62 750,75 euros HT qui font aussi l’objet d’autres demandes de financement (Département, Etat/réserve parlementaire). La CAN est sollicitée à titre complémentaire avec un autofinancement communal à hauteur de 23 971,67 euros sur l’assiette des dépenses HT.
La salle socio-culturelle est édifiée sur un terrain communal, elle est presque achevée. Le présent projet a pour but d’aménager son parking qui sera mutualisé puisque situé à proximité d’autres équipements : scolaires et sportifs, de la mairie, de l’église et du cimetière.
Le projet répond au sens de l’article 2 du règlement du PACT aux enjeux :
- D’un territoire en mutation : modernisation d’équipements ou de matériels communaux améliorant les conditions d’accueil des usagers du service public.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C02-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une subvention de 17 966,40 € au titre du PACT à la Commune de Juscorps, - Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C02-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017 Ééau. ASE cT AS EL. es - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept, le treize janvier à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la commune de Juscorps, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mr MIGAULT Jean-Pierre, Maire.
Daie de la convocation : 9 janvier 2017
Etaient présents: Mesdames Stéphanie BARATANGE, Corinne RIVET-BONNEAU,
Catherine DECHAINE et Valérie DUSSAUZE-ROBIN et Messieurs Didier BLAUD, Gérard DUBOYS, Sébastien GERON, Jean-Luc LAIDET, Bruno LUCAS, Damien RIVET
Membres en exercice : [1 Membres présents : 11 Membres votants : 11
ocboaonoa00000906006600200200000090
AMENAGEMENT PARKING SALLE SOCIOG CULTURELLE
DEMANDE DE SUBVENTIONS C009099090009%0090000000000000000000009000%06600000002000000090000000000000
Mr le Maire propose aux membres du conseil municipal de réaliser le parking de la salle socio-culturelle qui est en cours de construction.
Mr le Maire donne lecture des devis dont le montant HT est de 62 750.75 € soit un
montant TTC de 69 250.75 € (travaux et honoraire de l'architecte)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, confie à Mr le Maire le soin
de déposer un dossier de demande de subvention auprès au Conseil Départemental des Deux- Sèvres au titre des amendes de police, auprès de la Communauté d'Agglomération du Niortais au titre du Pacte financier ainsi qu’auprès des Sénateurs des Deux-Sèvres au titre de la réserve parlementaire
Financement prévue de l'opération
Partie travaux HT et TVA
- Subvention Conseil Départemental : 17312.68€
- CAN — Pacte financier : 17 966.40 €
- Réserve parlementaire : 10 000.00 €
- Autofinancement commune HT : 2397167 €
- Autofinancement commune TVA :_13 850.15 €
TOTAL TIC: 83 100.90 €
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures,
Le Maire,
4
Acousé de récaplion en préfecture
= S ÿ AD STONE NEUTRE
Date de réception préfectwe : 07/02/2017
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C02-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017