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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 05 2023 ADT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
C- 2-05-2023
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 9 mai 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022 - 2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE COULON POUR LA RECONSTRUCTION DE LOCAUX AUX SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX - ATELIER ALBERT CHEMINET
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean- Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Thibault HEBRARD, Yamina BOUDAHMANI à Marie-Paule MILLASSEAU, Sophie BOUTRIT à Anne-Lydie LARRIBAU, Christelle CHASSAGNE à Valérie VOLLAND, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Gérard LEFEVRE à Elmano MARTINS, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Gérard EPOULET, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Mélina TACHE.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 2-05-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 9 MAI 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022 - 2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE COULON POUR LA RECONSTRUCTION DE LOCAUX AUX SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX - ATELIER ALBERT CHEMINET
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire de 3ème génération 2022-2024,
Vu la délibération du 2 février 2023 de la Commune de Coulon sollicitant le PACT de 3ème génération pour la reconstruction de locaux aux services techniques municipaux – Ateliers Albert Cheminet,
La Commune de Coulon a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement 98 928 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour la reconstruction de locaux aux services techniques municipaux – Ateliers Albert Cheminet.
Le coût total prévisionnel de l’opération est de 1 050 896,10 € HT.
La Commune de Coulon dispose de trois bâtiments dédiés au service technique de la commune. En juillet 2021, un violent incendie s’est déclaré dans le bâtiment principal de 600 m² le détruisant intégralement ainsi que 3 véhicules stationnés à l’intérieur et un grand nombre de matériel et outillage. Le projet de reconstruction comprend à la fois des locaux techniques ainsi qu’une zone de stationnement. Le bâtiment, de 900 m², se décline en trois modules : module à usage technique, à usage sanitaires et vestiaires, à usage administratif. De conception traditionnelle, le bâtiment se veut respectueux de l’environnement et des contraintes énergétiques actuelles.
Ce projet répond à l’axe 1 portant sur le soutien au cœur de bourg du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Attribue une subvention de 98 928 € au titre du PACT de 3ème génération 2022–2024 à la Commune de Coulon ; Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président