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Déliberation - 71 2023 Annexe Convention de partenariat bibliotheque creche
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 71 2023 Annexe Convention de partenariat bibliotheque creche)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Banque,
CONVENTION DE PARTENARIAT BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE JEAN
D’ORMESSON / STRUCTURE D’ACCUEIL PETITE ENFANCE
Entre la commune de VENDARGUES
Représentée, d’une part, par M. le Maire Guy LAURET , agissant aux présentes en vertu d’une
délibération du conseil municipal n°71/2023 en date du 27 septembre 2023 ;
Et, d’autre part, la structure d’accueil petite enfance [Intitulé de la structure] Située au [Adresse de la structure]
Représentée par [Nom, prénom, qualité du représentant de la structure] ;
Est signée la convention suivante :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
• La présente convention a pour objet d’organiser l’accueil des structures Petite Enfance à la
bibliothèque.
• L’accueil Petite Enfance s’adresse aux structures d’accueil Petite Enfance publiques et privées de la
commune de Vendargues.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS
• Le partenariat entre la bibliothèque et la structure d’accueil Petite Enfance vise à favoriser l’accès
du tout-petit au livre, à la lecture, et plus généralement à tout objet du champ culturel favorisant
son développement et sa découverte du monde.
• Dans ce but, la bibliothèque s’engage à prêter des documents à la structure d’accueil Petite
Enfance, et à proposer la participation aux animations Petite Enfance organisées dans ses locaux.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION AUX ANIMATIONS
• La participation aux animations est soumise à inscription préalable. L’information est portée à la
structure d’accueil Petite Enfance par mail.
• Dans le cas d’une impossibilité de l’une ou de l’autre des parties, celle-ci devra prévenir à l’avance
de son absence dans un délai raisonnable, sauf cas de force majeure.
• Les adultes accompagnateurs référents seront responsables des enfants durant toute la durée de
la visite du groupe.
ARTICLE 4 : PRETS
• Le prêt de documents fera l’objet d’une inscription gratuite au nom de la structure accueillie.
• La structure d’accueil Petite Enfance désignera un interlocuteur référent, responsable de l’emprunt,
de la restitution des documents et du déroulement des visites.
• Le nombre maximum de documents est de 14, pour une durée de maximum de 3 semaines. Cela
pourra être modifié pour des projets particuliers, en concertation avec les bibliothécaires.
• Des sélections thématiques pourront être travaillées en amont de la visite par les bibliothécaires
sur demande préalable, et selon un délai raisonnable.
• Les documents pourront être échangés durant les horaires d’accueil au public. Il pourra être
convenu ponctuellement d’un rendez-vous en dehors de ces plages horaires si besoin.
Exceptionnellement, les bibliothécaires pourront se déplacer dans la structure d’accueil Petite
Enfance pour procéder à l’échange.
• En cas de perte, oubli ou détérioration des documents empruntés, la structure Petite Enfance
veillera à leur remplacement ou à leur remboursement.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20230927-DELIB71-2023-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 Page 2 sur 2
ARTICLE 5 : EVALUATION ET VALIDITE DE LA CONVENTION
• Une rencontre réunissant les signataires sera organisée chaque année à l’initiative de la
bibliothèque municipale. Elle aura pour objet de dresser un bilan des actions engagées au cours de
l’année, et de mettre en place les interventions de l’année suivante.
• La présente convention est conclue pour la durée d’une année à compter de la date de la signature.
Fait à Vendargues, le
Pour la structure d’accueil Petite Enfance Pour la commune de Vendargues Le Directeur, Le Maire,
Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20230927-DELIB71-2023-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023