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Déliberation - 71 2023 Bibliotheque municipale Partenariat avec des structures de Petite Enfance Adoption dune convention type 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 71 2023 Bibliotheque municipale Partenariat avec des structures de Petite Enfance Adoption dune convention type 1)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Fr
Ville de
Vissétargues
République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Département
de
l'Hérault
afférents
au
C.M.
29
en exercice
29
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
participants
28
Séance
du 27
septembre
2023
Tnt
ete
Laure
date
de
mise
en
ligne
3
Octobre
2023
Convocation
transmise
le
21
septembre
2023
Bibliothèque
municipale
ETC
dE
Le
structures
de
Petite
Enfance
-
Adoption
d’une-convention-type.
MERS
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
objet
de
la
LCA
EL TC
ES
ON
EEE
PAR
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
septembre,
à
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
Présents
:
M.
Guy
LAURET
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
ITIER
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme.
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Mme
Pascale
LOCK
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂÀ
-
M.
Pierre
BARRE
-
Frédéric
SARROUY
-
M.
Anthony
PEROTTI
- M.
Lionel
ESPEROU.
Représentés
:M.
Max
RASCALOU
-
Pouvoir
à
Monsieur
Laurent
VIDAL
/
M.
Jean
Paul
FINART
-
Pouvoir
à
M.
François
BATOCHE/
M.
Laurent
TEISSIER
-
Pouvoir
à
Mme
Catherine
ITIER
/
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-Pouvoir
à
Mme
Cécile
VEILLON
/
Mme
Sylvie
COSTA
-
Pouvoir
à
Mme
Christine
OLIVA
/
M.
Raymond
HAREL
-
Pouvoir
à
M.
Jean
IBANEZ
/
Mme
Valérie
BONIOL
ALDIE
-
Pouvoir
à
M.
Frédéric
SARROUY
/
Excusés
:
/
Absente
:
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Madame
Cécile
VEILLON
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Madame
Pascale
LOCK
rapporte
l’affaire;
La
micro-crèche
privée
Beebaby,
installée
au
sein
du
parc
régional
d'activités
économiques
Via
Domitia,
rue
de
la Roussataïo
à
Vendargues,
nous
a sollicité
pour
venir
emprunter
des
livres
et participer,
dans
la mesure
du
possible,
aux
animations
organisées
par
la Bibliothèque
en
direction
des
tout-petits.
Afin
d’organiser
et
d’encadrer
cet
accueil
de
structures
Petite
Enfance
au
sein
de
la
Bibliothèque
Municipale
« Jean
d’Ormesson
»,
je
vous
propose
:
-
d’adopter
la
convention
type
jointe
aux
présentes,
qui
fixe
les
modalités
et
conditions
de
ce
partenariat
avec
des
structures
privées
d’accueil
de
la
Petite
Enfance,
qui
pourra
être
également
déclinée
pour
des
structures
publiques
et
les
établissements
scolaires
sis
sur
la
commune,
d’acter
un
principe
de
gratuité
au
regard
de
l’intérêt
et
de
l’objectif
de
favoriser
l’accès
du
tout-petit
au
livre,
à la
lecture,
et
plus
généralement
à tout
objet
du
champ
culturel
favorisant
son
développement
et
sa
découverte
du
monde
à la
bibliothèque,
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est
:
a Transmise
à Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
o
Mise
en
ligne
71-2023
-Bibliothèque
municipale
- Partenariat
avec
des
structures
de
Petite
Enf:
-
Adoption
d'une
tion-type
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230927-DELIB71-2023-DE Date de télétransmission : 02/10/2023 Date de réception préfecture : 02/10/2023 …
d’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
en cas son
représentant,
à signer tous
actes
et pièces
relatifs à cette
affaire,
et notamment
les
conventions
à intervenir
entre
la commune
et les structures
partenaires.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
Néant
Pour
extrait
conforme,
Abstentions
:
Néant
Contre :
Néant
Le
Maire,
Pour
:
28
Guy
LAURET
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est
:
o Transmise
à Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
o Mise
en
ligne
71-2023
-Bibliothèque
municipale
-
Partenariat
avec
des
structures
de
Petite
Enfance
-
Adoption
d'une
convention-type
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230927-DELIB71-2023-DE Date de télétransmission : 02/10/2023 Date de réception préfecture : 02/10/2023