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Déliberation - 57 2023 CAF de lHerault Convention Territoriale Globale 2023 2027 Autorisation de signature
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
A
Ve
d
Ve!
e
endargues République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Département
de
l'Hérault
afférents
au C.M.
29
en
exercice
29
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
participants
28
Séance
du
27
septembre
2023
AM
TIC EE
EUR
date
de mise
en
ligne
3 Octobre
2023
Convocation
transmise
le 21
septembre
2023
Et
de
la
CAF
de
l'Hérault
Convention
territoriale
Globale
2023-2027
Autorisation
de
signature
R
délibération
ER
STE
ET
5
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
Présents
:M.
Guy
LAURET
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
ITIER
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Mme
Pascale
LOCK
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Céline
CLOTET-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
M.
Pierre
BARRE
-
Frédéric
SARROUY
-
M.
Anthony
PEROTTI
- M.
Lionel
ESPEROU.
Représentés
:M.
Max
RASCALOU
-
Pouvoir
à
Monsieur
Laurent
VIDAL
/ M.
Jean
Paul
FINART
-
Pouvoir
à
M.
François
BATOCHE/
M.
Laurent
TEISSIER
-
Pouvoir
à
Mme
Catherine
ITIER
/
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-Pouvoir
à
Mme
Cécile
VEILLON
/
Mme
Sylvie
COSTA
-
Pouvoir
à
Mme
Christine
OLIVA
/
M.
Raymond
HAREL
-
Pouvoir
à
M.
Jean
IBANEZ
/
Mme
Valérie
BONIOL
ALDIE
-
Pouvoir
à
M.
Frédéric
SARROUY
Excusés
:
/
Absente
:
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Madame
Cécile
VEILLON
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Madame
Bérangère
VALLES
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
a
des
champs
d’intervention
multiples
(petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
animation
de
la vie
sociale,
logement
et amélioration
du
cadre
de
vie,
accès
aux
droits,
accessibilité
aux
services),
qu’elle
décline
dans
une
approche
territoriale
globale,
et qui
croisent
ceux
de
la commune.
En
tant
que
partenaire
de
proximité
des
collectivités,
elle
propose
une
démarche
de
coopération
avec
la
commune
afin
que
la
connaissance
du
territoire
qui
est
celle
de
la collectivité
s’additionne
à l’expertise
et aux
capacités
de
financement
et d’ingénierie
de
la CAF,
afin
d’apporter
des
réponses
pertinentes
aux
besoins
des
familles.
Ce
partenariat
se
poursuivrait
par
la signature
d’une
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
la période
2023-2027.
Cette
contractualisation
permettrait,
à
l’issue
d’un
diagnostic
identifiant
les
caractéristiques
et
les
besoins
du
territoire
ainsi
que
les
possibilités
d’optimisation
ou
de
développement
de
l’offre
existante,
de
préciser
les
moyens
(humains,
financiers,
partenariaux.…)
déployés
par
la CAF
pour
soutenir
la commune
dans
sa
démarche
de
réflexion
autour
de
la compétence
Enfance-
Jeunesse. Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est :
a Transmise
à Monsieur
le
représentant
de l'Etat
a Mise
en
ligne
57-2023-
CAF
de
l'Hérault
Convention
Territoriale
Globale
2023-2027
- Autorisation
de
signature
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230927-57-2023-DE Date de télétransmission : 02/10/2023 Date de réception préfecture : 02/10/2023 sahlare Concrètement,
cette
convention
territoriale
globale
définit
un
objectif
commun
(le
projet
social
de
territoire
de
Vendargues)
et
intègre
l'engagement
de la CAF
pour
le cofinancement
des dépenses
prévues
par la commune
(Bonus
Territoire),
les thèmes
retenus
et les
actions
cofinancées,
à savoir :
-
Thème
«
Petite
enfance
» :
Y
Poursuite
de
l’action
«
Multi-accueil
Les
Petits
Lutins
»,
Ÿ
Poursuite
de
l’action
« Relais
Petite
Enfance
(RPE)
» mise
en place
au
1° juin
2016,
Poursuite
de
l’action
«
Coordination
/ Chargé
de
coopération
CTG
» développée
au
1° janvier
2018
(0,80
Etp),
-
Thème
« Jeunesse
» :
Ÿ
Poursuite
de
l’action
« ALSH
municipaux
Jeunesse
et Place
au
Sport
6-17
ans
»,
Ÿ
Poursuite
de
l’action
«
ALSH
maternel
3-6
ans
et
élémentaire
6-12
ans
»,
géré
par
l’Association
«
Vacances
Evasion
»,
Ÿ
Poursuite
de
l’action
«
Formation
BAFA/BAFD
»,
-
Thème
« Parentalité
» :
Y
Poursuite
de
l’action
«
LAEP
(Lieu
d'Accueil
Enfant
Parent)
» mise
en
place
au
7 juin
2022,
Ÿ
Réflexion
sur
d’autres
dispositifs
de
soutien
à la parentalité,
tels
que
le REAAP
(Réseau
d'Ecoute,
d'Appui
et
d'Accompagnement
des
Parents)
ou
le CLAS
(Contrat
Local
d'Accompagnement
à la Scolarité).
Je
vous
propose
donc :
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
pièces
relatifs
à
la
conclusion
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
à intervenir
avec
la CAF
de
l’Hérault,
pour
la période
2023-2027,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
poursuite
et
au
développement
des
actions
visées
dans
ce
dispositif
seront
inscrits
aux
budgets
successifs
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
Néant
Pour
extrait
confort
Abstentions
:
Néant
Contre
:
Néant
Le
Maire,
Pour
:
28
Guy
LAURET
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est :
os Transmise
à Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
o Mise
en
ligne
57-2023-
CAF
de
l'Hérault
-Convention
Territoriale
Globale
2023-2027
- Autorisation
de
signature
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230927-57-2023-DE Date de télétransmission : 02/10/2023 Date de réception préfecture : 02/10/2023