Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 MAIRIE 016 CREATION DE LA COMMISSION DAPPEL D
Déliberation - 2026 MAIRIE 019 COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DE
Déliberation - Composition de la commission dappels doffres
Déliberation - Composition de la commission dappels doffres
Déliberation - 2449DEL commission dappel doffre
Acte - NCM2026 04 13 07 COMPOSITION DE LA COMMISSION DAPP
Conseil Municipal - dcm 6 creation et composition de la commission dap
Déliberation - DEL 014 2026 Constitution de la Commission dAppel
Déliberation - 4 9 Composition de la commission dappel doffres
Déliberation - deliberation2026 16 composition de la commission d
Déliberation - 2026 MAIRIE 017 Composition de la Commission Dappel Doffres
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 MAIRIE 017 Composition de la Commission Dappel Doffres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-six, le vingt du mois de Mars à 18h30 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 20 Mars 2026
Délibération n°2026-MAIRIE-017
Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BODIN Marine, BOUNOUA Houassilla, COQUARD Philippe, COUMANS Thierry, FORESTIER Mathias, LAURENT Julia, LECOURT Didier, LYS Mairie Laurence, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, ROUSSET Alexandre, ROQUE Christian, SAUVAIRE Manuela, Procurations : BRUALLA Pascale (pouvoir à Mme NARDINI Carole) Absents excusés : BRUALLA Pascale,
M RIBIERE Ludovic a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 14
Convocation le :
16/03/2026
DEPARTEMENT DU GARD
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1414-2 et
L1411-5 ;
Vu la délibération n°2026-MAIRIE-016 en date du 20 Mars 2026 portant création de la
commission d’appel d’offres ;
Considérant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500
habitants doit comporter, en plus du Maire, siégeant comme président, 3 membres
titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste,
Le conseil municipal procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel
d’offres.
Une seule liste est présentée :
Membres titulaires :
Alexandre ROUSSET
Marine BODIN
Didier LECOURT
Membres suppléants :
Marie Laurence LYS
Manuela SAUV AIRE
Thierry COUMANS
Il est ensuite procédé au vote :
Nombre de votants : 15
Pour: 15
Contre :0
Abstention :0
Le Maire certifie sous sa responsablil
pouvoir devant le Tribunal adminisfraun ue sennco ans ur uusur ue ueun ravis ue vvrrpesr me ve peneemenes
Transmis au représentant de l'Etatlle : 23.03.2026
un recours pour excès de
Affiché le : 23.03.2026
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20260323-2026-MAIRIE-017-AI
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 Sont ainsi déclarés élus :
Membres titulaires :
Alexandre ROUSSET
Marine BODIN
Didier LECOURT
Membres suppléants :
Marie Laurence LYS
Manuela SAUVAIRE
Thierry COUMANS
Les membres suppléants ne sont pas attachés nominativement aux membres titulaires.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la liste des membres titulaires et des membres suppléants de la commission d’appel d'offres ;
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.
VOTE : A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme
Le maire certifie conforme le caractère exécutoire de la présente délibération.
le Maire
)
Le Maire certifie sous sa respons
pouvoir devant le Tribunal admin
Transmis au représentant de l’Et
le Secrétaire de séance
à
js
ht le: 23.03.2026
l'un recours pour excès de
Affiché le : 23.03.2026
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20260323-2026-MAIRIE-017-AI
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026