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Déliberation - 2026 MAIRIE 019 Composition de la Commission de Delegation DES Services Publics
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 MAIRIE 019 Composition de la Commission de Delegation DES Services Publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-six,
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 20 Mars 2026
Délibération n°2026-MAIRIE-019
le vingt du mois de Mars à 18h30 le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean- Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BODIN Marine, BOUNOUA Houassilla, COQUARD Philippe, COUMANS Thierry, FORESTIER Mathias, LAURENT Julia, LECOURT Didier, LYS Mairie Laurence, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, ROUSSET Alexandre, ROQUE Christian, SAUVAIRE Manuela, Procurations : BRUALLA Pascale (pouvoir à Mme NARDINI Carole)
Absents excusés : BRUALLA Pascale,
M RIBIERE Ludovic a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents: 14
Convocation le :
16/03/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1411-S ;
Vu la délibération n°2026-MAIRIE-018 en date du 20 Mars 2026 portant création de la
commission de délégation des services publics ;
Considérant que la commission de délégation des services publics d’une commune de
moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, siégeant comme président, 3
membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste,
Le conseil municipal procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission de délégation
des services publics.
Une seule liste est présentée :
Membres titulaires :
Didier LECOURT
Ludovic RIBIERE
Christian ROQUE
Membres suppléants :
Carole NARDINI
Philippe COQUARD
Julia LAURENT
Il est ensuite procédé au vote :
Nombre de votants : 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire certifie sous sa responsab
pouvoir devant le Tribunal adminis
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Transmis au représentant de l'Etat le : 23.03.2026
Affiché le : 23.03.2026
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20260323-2026-MAIRIE-019-AI
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 Sont ainsi déclarés élus :
Menbres titulaires :
Didier LECOURT
Ludovic RIBIERE
Christian ROQUE
Membres suppléants :
Carole NARDINI
Philippe COQUARD
Julia LAURENT
Les membres suppléants ne sont pas attachés nominativement aux membres titulaires.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la liste des membres titulaires et des membres suppléants de la commission de délégation des
services publics ;
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.
VOTE : A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme
Le maire certifie conforme le caractère exécutoire de la présente délibération.
le Maire
Le Maire certifie sous sa responsa un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal adminis
Transmis au représentant de l'Etat le : 23.03.2026
Affiché le : 23.03.2026
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20260323-2026-MAIRIE-019-AI
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026