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Acte - NCM2026 04 13 07 Composition de la Commission Dappel Doffres CAO
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2026 04 13 07 Composition de la Commission Dappel Doffres CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
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DÉPARTEMENT DU GARD [rise 1% AVR, 1D : 030-213001365-20260413-CM2026041307-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 13 AVRIL 2026
Nombre de membres :
- Enexercice : 15
- Présents : 12
- Votants : 12 +3 procurations
Date de la convocation : 8 avril 2026
Objet de la Délibération
N°CM2026-04-13-07 —- COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
L’an deux mille vingt-six et le treize avril à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
M ROUSSEL Clément, Maire.
Présents : M ROUSSEL Clément, Mme VINCK Anne, M DE SAINT JEAN
Gurwallik, Mme FOURNIER Paola, M DAIRE Frédéric, Mme BUCQUET Madeleine, Mme COMBIER Delphine, M SUCCI Pascal, Mme CHOQUE
Sophie, Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie, M BOURREL Christian, Mme
DEQUIEDT Vanessa
Procurations : Mme VICEDO Anne-Sophie à M ROUSSEL Clément, M
BURAY Eric à M ROUSSEL Alain, Mme FOURNIER Paola à M SUCCI
Pascal
Absents : /
Secrétaire de séance : M DAIRE Frédéric
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L1414-2 et L1411-5,
Vu la délibération n°CM2020-06-17-05 en date du 17 Juin 2020 portant créa-
tion de la commission d’appel d’offres (CAO),
Considérant que chaque renouvellement du Conseil Municipal entraîne une
élection des nouveaux membres de la commission d’appel d’offres,
Considérant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins
de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, siégeant comme prési-
dent, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil
Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Monsieur le Maire rappelle que la commission d'appel d'offres est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, d’examiner les candidatures et Les offres et d'attribuer les marchés publics.
Elle se réunit uniquement pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfe; Yes “at K5 :
Publié le it | 34
1D :,030-213001265-20260413-CM2026041307-DE
est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe tu Tour
de la commande publique.
En cas d'urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion
préalable de la commission d'appel d'offres.
Le Conseil Municipal procéde, au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer
la commission d’appel d’offres.
Monsieur le Maire présente la liste suivante :
- 3 membres titulaires : M ROUSSEL Alain, Mme VINCK Anne, M
BOURREL Christian
- 3 membres suppléants: M SUCCI Pascal, M BURAY Eric, Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie,
Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de ne pas procéder aux
nominations des membres de la CAO au scrutin secret selon les dispositions
de l’article L2121-20 du CGCT.
Les résultats sont les suivants :
- Nombre de suffrages obtenu par la liste de Monsieur le Maire :
Oui à l’'Unanimité
Sont ainsi déclarés élus :
- 3 membres titulaires: M ROUSSEL Alain, Mme VINCK Anne, M BOURREL Christian
- 3 membres suppléants : M SUCCI Pascal, M BURAY Eric, Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie
Les membres suppléants ne sont pas attachés nominativement aux membres
titulaires.
Fait à Junas,
Le 13 avril 2026
Le Maire,
Clément ROUSSEL
Le secrétaire de séance,
Frédéric DAIRE j
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter
de la présente publication.