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Conseil Municipal - 26.018 Election des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26.018 Election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
à
Berger-Levrault
(1309)
Ref,
201
52
Commune de Craponne — Conseil municipal du 20 mars 2026 — Délibération N°26 018
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 26.018
ELECTION DES ADJOINTS
L’an deux mil vingt-six, le 20 mars à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 16 mars 2026 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 32
Absents représentés : 1
Absents : 0
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRÉ, Evelyne MORILLON, François- Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Jean-Louis
MAGOUTIER, Corine CISTERNINO, Sylvain ROBIER, Laura
GASPAROUX, Sébastien GIRARDET, Robert JUTTET, Jean-François PEYROUX, Michel MONGE, Jean-Christophe COLONNA, Françoise
SCHWEITZER, Florence COCHE, Stéphane DALBAN-MOREYNAS,
Franck DREUX, Rudya DUMONT, Patrick BARBERET, Marie-Aude
CHAPON, Karine COMBET, Isabelle CLAVEL, Karim MAHIEU, Patricia
DUPONT, Pascale HARTMANN, Denis PLUVY, Laurence GIBOU, Aurélie LACROIX BUFFENOIR, Alex VIALLEFONT, Anne Marie BUKOWSKI
AVELLAN, Emmanuelle BURNOUF
ABSENTS REPRESENTES :
Julien JOURNET donne pouvoir à Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
Ont été désignés secrétaires de séance :
François PASTRÉ, Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-7-2,
Vu la délibération n° 2016.017 en date du 20 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints à 9,
Vu la liste des candidats présentés,
EXPOSE
En application de l'article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Les candidats sont invités à déposer leur liste pour les fonctions d'adjoint au maire devant comporter
au plus autant de conseillers que d'adjoints à désigner, dont le nombre est fixé par le conseil municipal.
1
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260320-2026-018-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026 Commune de Craponne — Conseil municipal du 20 mars 2026 — Délibération N°26.016
Une seule liste ayant été déposée par M. François PASTRÉ,
Au vu des résultats du vote à l'issue du 1°' tour de scrutin :
- Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne : 33
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Nombre de bulletins blancs : 3
- Reste comme de suffrages exprimés : 30
- Majorité absolue : 16
- Nombre de suffrages obtenus par la liste : 30
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par François Pastré.
ls ont pris rang dans l’ordre de cette liste:
- 1e Adjoint : François PASTRÉ
- Dème Adjoint : Evelyne MORILLON
- 3ème Adjoint : François Xavier COMBASSON
- 4ème Adjoint : Frédérique LASAYGUES
- 5ème Adjoint : Jean Louis MAGOUTIER
-_ 6Géme Adjoint : Corine CISTERNINO
7ème Adjoint _: Sylvain ROBIER
gème Adjoint : Laura GASPAROUX
gème Adjoint : Sébastien GIRARDET
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e MAIre Ge PR
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
LL
CS 7
_ 4
nee
Transmise en Préfecture le : 24. 03.2024€
Publiée le: 26.03.2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260320-2026-018-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026