Conseil Municipal - n 07 20 06 20171

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Conseil Municipal - n 07 20 06 20171 Document publié le Mardi 16 mai 2017 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - n 07 20 06 20171)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement, Le 20/06/2017 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 14/06/2017, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.

Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procurations : CHEVALIER Laurent à BARBIER Claude , GUIDO Virginie à MICHALOT Sandrine

Absents : MENU Jean , DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie

Secrétaire de séance : MICHALOT Sandrine

Le compte rendu du 16 mai 2017 est entériné à l’unanimité.

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 23

20/06/2017

14/06/2017

22/06/2017

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) Compte-rendu

0.1 Décision n°2017- 011 : portant approbation d’une convention de partenariat avec la clinique vétérinaire JEANNOT STEEGH POTTIE (74520 Valleiry), pour l’année 2017, pour assurer l’identification et l’évacuation de cadavres d’animaux domestiques recueillis sur la voie publique par les services communaux, pour un coût de 63,00 € TTC par animal déposé.

0.2 Décision n°2017-012 : portant approbation du devis de fourniture de deux débroussailleuses, avec batteries et têtes de débroussaillage par la société VAUDAUX (74100 Vétraz-Monthoux), pour un coût total de 5 336,30 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

0.3 Décision n° 2017-013 : portant approbation d’une convention de partenariat avec la mairie d’Annemasse (74100) pour un prêt gratuit de 3 panneaux d’exposition pour la période du 22 mai au 2 juin 2017 inclus.

0.4 Décision n° 2017-014 : portant approbation du contrat de maintenance de l’onduleur de la mairie avec la société SOCOMEC (69150 Décines Charpieu), pour un an à compter du 01/04/2017, renouvelable automatiquement une fois pour une année et pour un coût total annuel de 775,00 € HT, somme à laquelle il convient d’ajouter la TVA en vigueur.

0.5 Décision n° 2017-015 : portant approbation du contrat de location et de maintenance d’un réseau de radiocommunication numérique pour les services techniques avec la société SYCOCO (74 Annecy le Vieux) pour une durée de 3 ans, renouvelable pour des périodes d’un an par tacite reconduction et pour un coût de 375,00 € HT/mois, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

1

ZAC DU CENTRE

Vente de partie des terrains de la tranche de la ZAC DU CENTRE

Parcelles D61, D1221 et D1224 (Propriété CLERC)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, notamment :

 Aux termes d’une délibération du conseil municipal n°021/2002 en date du 12 mars 2002, il a été décidé la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Centre ayant pour objet l’aménagement et l’équipement des terrains en vue principalement de la construction de bâtiments à usage d’habitation ou à usage d’activité de commerce ou de service ;

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 20 juin 2017 Aux termes d’une délibération du conseil municipal n°012/2008 en date du 12 février 2008, le conseil municipal, après un appel public à la concurrence, a désigné la Société d’Équipement du Département de la Haute-Savoie (SED74), devenue depuis la société dénommée TERACTEM, concessionnaire de la ZAC du Centre à Viry (74580), a approuvé les termes du traité de concession et a approuvé la participation financière de la Commune de VIRY ;

 Le traité de concession d’aménagement a été régularisé par la SED74 devenue depuis la société dénommée TERACTEM, le 6 mars 2008 et par la Commune de VIRY le 7 mars 2008.

La durée du traité de concession d’aménagement a été fixée à douze (12) années.

Le traité de concession d’aménagement précise les missions de la SED74, devenue depuis la société dénommée TERACTEM, le concessionnaire-aménageur, et notamment, savoir :

« Pour réaliser cet aménagement, le CONCESSIONNAIRE aura en charge les missions suivantes à l'intérieur du périmètre de la ZAC :

a) Acquérir, auprès du CONCEDANT, la propriété des immeubles bâtis ou non bâtis situés dans le périmètre de la zone …………………………….. ».

Sept avenants au traité de concession d’aménagement ont en outre été régularisés entre la société dénommée TERACTEM, et la Commune de VIRY, en date des 12 et 14 avril 2010 (avenant n°1), 2 et 8 juillet 2010 (avenant n°2), 24 décembre 2010 et 6 janvier 2011 (avenant n°3), 13 novembre 2012 (avenant n°4), 18 décembre 2013 (avenant n°5), 24 décembre 2014 (avenant n°6) et 28 juillet 2016 (avenant n°7).

La commune de VIRY est propriétaire des parcelles D61, D1221 et D1224 pour les lui avoir été transmises en vertu d’une ordonnance d'expropriation n°15/00052 du 28 juillet 2015 rendue par le juge départementale de l’expropriation, Vice-président du Tribunal de Grande Instance d’Annecy.

Cette ordonnance a fait l’objet d’un acte de dépôt en date du 21 septembre 2015, publié au service de la publicité foncière d’Annecy le 22 septembre 2015, volume 2015P, n°13478.

Pour la réalisation de partie de la deuxième tranche de la ZAC du Centre, la Commune doit céder à la société dénommée TERACTEM, aménageur, lesdites parcelles figurant dans le tableau ci-dessous, comprises dans le périmètre de ladite ZAC :

Section N° Lieudit Surface

D 61 Sur Viry 00 ha 07 a 92 ca D 1221 62 rue Villa Mary 00 ha 02 a 79 ca D 1224 Sur Viry 00 ha 00 a 32 ca Total surface : 00 ha 11 a 03 ca

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les parcelles vendues sont bâties mais vendues libres de toute occupation.

Il précise en outre que cette construction est destinée dans le cadre de l’opération d’aménagement ZAC du Centre à être démolie par la société dénommée TERACTEM.

Enfin, Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal l’avis de France Domaine, savoir : - Avis du service France Domaine en date du 2 septembre 2016 sous le numéro de dossier 2016-309V1152.

La vente desdites parcelles à la société dénommée TERACTEM, le concessionnaire-aménageur de la ZAC du Centre, pourrait intervenir moyennant le prix total toutes taxes de CINQ CENT ONZE MILLE SEPT CENT VINGT NEUF EUROS ET HUIT CENTIMES (511 729,08 EUR) TVA sur la marge incluse. Il est ici précisé que le prix hors taxe est également de 511 729,08 € HT, la TVA sur marge étant égale à zéro dans la mesure où la commune revend à la société TERACTEM les terrains aux prix auxquels ces terrains ont eux- mêmes été acquis.

Monsieur le Maire précise enfin qu’en applications de la convention de prise en charge des indemnités d’expropriation entre la commune de VIRY et la société TERACTEM, concessionnaire-aménageur et acquéreur desdites parcelles en date du 2 juin 2016, la société TERACTEM a pris en charge ladite indemnité d’expropriation et ainsi réglé le prix de vente desdites parcelles par anticipation, soit 511 729,08 €.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis du service France Domaine en date du 2 septembre 2016 sous le numéro de dossier 2016-309V1152 pour les parcelles cadastrées à la section D sous les numéros 61, 1221 et 1224.

Vu le traité de concession régularisé pour la réalisation de la ZAC du Centre par la SED74 devenue TERACTEM en date du 6 mars 2008 et par la commune en date du 7 mars 2008 ;

Vus les avenants au traité de concession régularisés pour la réalisation de la ZAC du Centre;

Vu le projet d’acte de vente ;Vue la convention de prise en charge des indemnités d’expropriation de la propriété CLERC entre la société TERACTEM et la commune de VIRY en date du 2 juin 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la cession par la Commune de Viry à la Société TERACTEM des parcelles situées sur le territoire de la Commune de Viry et cadastrées à la section B sous les numéros 1618, 2095, 2099, 2391 et à la section D sous le numéro 1195, désigne la Société Civile Professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à ANNECY (Haute-Savoie), 1 Rue Paul Cézanne, pour régulariser l’acte de cession correspondant et accomplir les différentes formalités nécessaires à cette opération et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de cession au profit de la société TERACTEM des parcelles ci-dessus désignées au prix de CINQ CENT ONZE MILLE SEPT CENT VINGT-NEUF EUROS ET HUIT CENTIMES (511.729,08 EUR) TVA sur marge incluse.

2 ÉCOVÉLA – TRAITÉ DE CONCESSION Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale pour l’année 2016

Par convention approuvée par délibération en date du 12 février 2008, la commune a confié l'aménagement et l'équipement de la ZAC du CENTRE à la société TERACTEM, dans le cadre d’un Traité de Concession d’Aménagement, conformément à l'article L.300-4 du Code de l'Urbanisme, pour une durée de 12 années à compter de son entrée en vigueur.

Conformément aux textes règlementaires sur les conventions publiques d’aménagement, TERACTEM produit chaque année un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.).

Monsieur le Maire présente ce document qui fait état du déroulement de l’opération durant l’exercice 2016 et des prévisions pour l’exercice 2017.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le C.R.A.C.L. de l’année 2016 relatif à la convention publique d’aménagement de la ZAC du Centre de VIRY présenté par TERACTEM.

3 ÉCOVÉLA – TRAITÉ DE CONCESSION Avenant n°8 au Traité de Concession d’Aménagement

Par convention approuvée par délibération en date du 12 février 2008, la commune a confié l'aménagement et l'équipement de la ZAC du CENTRE à la société TERACTEM, dans le cadre d'un Traité de Concession d'Aménagement, conformément à l'article L300-4 du Code de l'Urbanisme, pour une durée de 12 années à compter de son entrée en vigueur.

Le traité de concession a fait l'objet de 7 avenants préalables.

Le présent avenant n°8 a pour objet de prolonger la durée de la concession, de modifier les missions du concessionnaire ainsi que l’échéancier du versement de la participation financière à l’opération d’aménagement due par la commune :

➢ Compte-tenu du rythme de commercialisation des terrains et de l’état d’avancement de l’opération, il est proposé, comme le permet l’article 6 du traité de concession, de proroger la concession jusqu’au 31 décembre 2022 ;

➢ L’antépénultième paragraphe de l’article 3 du traité de concession « missions du concessionnaire » est supprimé et remplacé par : « Le CONCESSIONNAIRE est autorisé à réaliser pour son compte toute opération de construction soit directement soit par une entreprise liée » ;

➢ La participation totale du concédant est maintenue à 6 585 382,50 € et la somme restant à percevoir par le concessionnaire Teractem s’élève à 908 990,50 €. Du fait de la prolongation de la durée de la concession, il est proposé de répartir sur 6 années le versement de cette participation soit 151 498 € environ par an à partir de 2017 jusqu’en 2021.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'avenant n° 8 au Traité de Concession de la ZAC du Centre tel qu'annexé à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer.

4 MARCHÉ DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE Protocole transactionnel – Entreprise Poncet Confort Décor

Dans le cadre de la construction du groupe scolaire de Viry, un marché relatif au lot n°07 – Cloisons – doublages – plafonds - isolation d’un montant initial de 95 661,01 € HT, a été notifié à l’entreprise PONCET CONFORT DECOR le 1er octobre 2013.Les avenants n°01 à 05 notifiés respectivement les 10 février 2015, 24 juillet 2015, 4 février 2016 et 27 janvier 2017 ont porté le montant du marché à 119 923,07 € HT.

L’entreprise PONCET CONFORT DECOR a dûment transmis à TERACTEM, mandataire de la Commune de Viry, par courrier avec accusé de réception du 3 mai 2017, une demande de règlement de prestations supplémentaires réalisées n’ayant pas fait l’objet d’un avenant dans le cadre du marché précité.

Conformément à l’article 19 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et au décret d’application n°2001-492 du 6 juin 2001, TERACTEM a accusé réception de la réclamation le 4 mai 2017.

Après instruction par TERACTEM de la réclamation présentée par l’entreprise et afin de régler à l’amiable le litige qui les oppose les parties se sont rapprochées et sont convenues dans leur intérêt mutuel de conclure une transaction selon les modalités ci-après déterminées.

Le différend est né de la réclamation présentée par l’entreprise qui demande une augmentation pour son marché relatif au lot n°07 – Cloisons – doublages – plafond - isolation dans le cadre de l’opération de construction du groupe scolaire de Viry.

La réclamation concerne la phase 1 des travaux ayant débuté le 26 mai 2014 (CR n° 32 du 13-5-2014 extrait en pièce jointe) et terminé le 26-11-14 (CR n° 57 du 25-11-14 extrait en pièce jointe). Suite aux demandes de modifications faites par le maître d’ouvrage le 22-11-13 (cf. compte-rendu de réunion de chantier n° 11 du 03/12/2013 et suivants (Entreprise PONCET CONFORT DECOR « Bien tenir compte des dernières modifications suivant liste jointe avec le plans mises à jour »), pour permettre la mise en place du mobilier, une série d’adaptations ont été faites, dont la liste figure au courrier de l’entreprise PONCET CONFORT DECOR annexé au présent protocole.

Les modifications ont été prises en compte par l’entreprise PONCET CONFORT DECOR qui les a mises en œuvre sans devis (prix unitaires du marché montant connu).

L’entreprise a introduit le règlement des modifications dans les situations de travaux. Les montants de travaux étant connus ont été acceptés dans les situations alors que la phase administrative n’avait pas été faite. Lors du décompte définitif, le montant du marché n’ayant pas été modifié, le supplément est donc ressorti, mais ne pouvait plus être pris en compte, pour ne pas dépasser le montant total du marché de travaux de l’entreprise.

La Maitrise d’œuvre a demandé à l’entreprise qui a effectivement fait les travaux de les sortir du marché pour clore le DGD au montant du marché. Afin de régler l’entreprise des travaux supplémentaires demandés par la Commune et effectivement réalisés, le présent protocole est mis en place.

L’attestation établie par la Maîtrise d’œuvre en date du 17 mai 2017, jointe au présent protocole, certifie que la liste des prestations de la réclamation de l’entreprise correspond en tout point à la demande de travaux supplémentaires de la Commune et que ces prestations ont été réalisées en totalité.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’attestation établie par la Maîtrise d’œuvre en date du 17 mai 2017,

Approuve le projet de protocole transactionnel annexé à la présente délibération et autorise la société TERACTEM, mandataire de la commune, à le signer.

Autorise la société TERACTEM à verser à l’entreprise PONCET CONFORT DECOR, une indemnité de 5 273,87 € HT soit 6 328,64 € TTC correspondant au montant des prestations réalisées en 2014. Le montant de cette indemnisation sera versé pour solde de tout compte.

5 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CONTRIBUTIONS Attributions

M. le Maire fait état des demandes de subventions formulées par les associations pour l’année 2017.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1611-4 et R. 2313-3 ;

Considérant les objectifs poursuivis par les associations et leurs rôles actifs dans l’animation locale ;Décide d’attribuer les subventions suivantes :

Organisme Vote du CM

ASSOCIATIONS

1. La Compagnie des Gens d’ici 2 500,00 € 2. Viry Lire 650,00 € 3. MJC de Viry dont

- Subvention fonctionnement : 103 245 €

- Contrat Enfance et Jeunesse : 85 397 €

188 642,00 €

4. Comité des fêtes 5 000,00 € 5. APE Viry 500,00 € 6. APE Malagny 500,00 € 7. Ecole élémentaire : voyage classe verte classe CM2 1 100,00 € 8. Ecole maternelle : classe verte le centre de l’eau vive 600,00 € 9. Etoile Sportive de Viry 10 000,00 € 10. Association des Sports Mécaniques de Viry 3 000,00 € 11. Viry Tennis Club 1 500,00 € 12. Les Amis d’Espritrait 100,00 €

TOTAL (article 6574) 214 092,00 €

Organisme Vote du CM

13. CCAS de Viry 15 000,00 €

TOTAL (article 657362) 15 000,00 €

14. ADMR « Viry Vuache » 9 364,00 €

TOTAL (article 65548) 9 364,00 €

Dit que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 du budget principal 2017 (articles 6574, 657362 et 65548).

6 ASSOCIATION MJC DE VIRY Convention relative aux Nouvelles Activités Périscolaires

Madame HERRERO, adjointe aux affaires scolaires, explique à l’assemblée que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires introduite par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, la commune de VIRY organise les mardi et jeudi scolaires de 15h45 à 17h15 des ateliers à destinations des enfants scolarisés dans ses écoles.

Désireuse de développer un accueil de l’enfant, à la fois éducatif et accessible à tous, la commune a souhaité associer le savoir-faire de la MJC de Viry en leur demandant de prendre en charge des ateliers s’intégrant dans ces Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P.).

La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d’intervention de la MJC de Viry dans le cadre des nouvelles activités périscolaires mises en place par la commune.

Elle précise en outre le montant prévisionnel des ateliers organisés par la MJC et qui feront l’objet d’une demande de remboursement. Ce montant est évalué au maximum à 6 000,00 € pour l’année 2016-2017.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat avec la MJC de Viry concernant l’organisation d’ateliers durant les Nouvelles Activités Périscolaires au cours de l’année scolaire 2016-2017 et autorise M. le Maire, ou son représentant, à la signer.

7 ASSOCIATION ÉTOILE SPORTIVE DE VIRY Convention relative aux Nouvelles Activités Périscolaires

Madame HERRERO, adjointe aux affaires scolaires, explique à l’assemblée que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires introduite par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, la commune de VIRY organise le mardi et jeudi scolaires de 15h45 à 17h15 des ateliers à destinations des enfants scolarisés dans ses écoles.

Désireuse de développer un accueil de l’enfant, à la fois éducatif et accessible à tous, la commune a souhaité associer le savoir-faire de l’association « Étoile sportive de Viry » en leur demandant de prendre en charge des ateliers s’intégrant dans ces Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P.).

La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d’intervention de l’association E.S.V de Viry dans le cadre des nouvelles activités périscolaires mises en place par la commune.

Elle précise en outre le montant prévisionnel des ateliers organisés par l’E.S.V et qui feront l’objet d’une demande de remboursement. Ce montant est évalué au maximum à 300,00 € pour la période du 2 mai au 4 juillet 2017.Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat avec l’association « Étoile sportive de VIRY » concernant l’organisation d’ateliers durant les Nouvelles Activités Périscolaires au cours de l’année scolaire 2016-2017 et autorise M. le Maire, ou son représentant, à la signer.

8 JURÉS D’ASSISES Elaboration de la liste préparatoire

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que chaque année, il appartient au conseil municipal d’élaborer la liste préparatoire annuelle des jurés d’assises. Cette liste doit comporter neuf noms tirés au sort sur la liste électorale.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°79-788 du 28 juillet 1978 modifiée portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises ;

Vu l’article 260 du Code de procédure pénale ;

Après avoir procédé au tirage au sort,

Elabore la liste des jurés d’assises comme suit :

1. CADMORE Valérie Anita épouse SARRAZIN

2. DUNAND François André

3. CHAMEAUX David Joseph René

4. DUTOIT Romane Marie Valérie

5. MOYNAT Raphaël Gilles

6. NGUYEN HUU Florence, Raphaëlle

7. BOUVARD Laurent Stéphane

8. BRAUN Christophe Mathieu Pierre

9. AUTHIER Adeline Marie

Et charge Monsieur le Maire d’informer ces personnes de leur désignation.

9 PERSONNEL COMMUNAL Modification du tableau des effectifs – Service administratif - Urbanisme

Monsieur le Maire informe l’assemblée du recrutement d’un agent par mutation au service urbanisme sur un grade supérieur à celui prévu par la délibération du 16 mai dernier. Il demande à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs pour le poste du nouvel agent au service urbanisme.

Monsieur le Maire propose :

- de supprimer au 01/08/2017 le poste d’adjoint administratif créé par la délibération n° DEL 2017-046,

- de créer au 01/08/2017 un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer au 01/08/2017 le poste d’adjoint administratif créé par la délibération n° DEL 2017-046 et décide de créer au 01/08/2017 un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9h30.

Le Maire

André BONAVENTURE