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Arrêté - Arrete 298 autorisant un debit de boisson temporaire
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 298 autorisant un debit de boisson temporaire)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
République Française
L ++ ARRETE INDIVIDUEL N°298/POL/2024 | Ÿ ù AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
Rixheim
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2214-4, L. 2122-8 et L.
2542-8, L. 2542-1
Vu l'arrêté préfectoral 211-150-4 du 30 mai 2011,
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur Lionel REINHART, Président de l'Association des Sapeurs-Pompiers de Rixheim - 26 rue Zuber 68170 RIXHEIM, Considérant le nombre de i demande(s) accordée(s) pour l'année en cours sur les cinq (dix pour les associations
sportives) autorisées,
ARRETE
Article 1
Monsieur Lionel REINHART est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'adresse : Place de la Jumenterie - 68170 RIXHEIM pour une durée de 2 jours, le samedi 14 septembre 2024 de 14h00 à 22h00 et le dimanche 15 septembre 2024 de 10h00 à 19h00 à l'occasion de la manifestation intitulée "Le Médiévales".
Article 2
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 211-150-4 du 30 mai 2011.
Article 4
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé
publique. (Catégorie I et III).
Article 5
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6
Madame Le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie à la
préfecture ainsi qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Rixheim le 06/09/2024
Pour Le Maire
Le Conseiller municipal délégué à la sécurité
Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le û 6 SEP 2074