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Arrêté - 2026 14 Debit Temporaire Boissons V3F
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 14 Debit Temporaire Boissons V3F)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Département du HAUT — RHIN 18 2026
COMMUNE DE HESINGUE
SA/MIJ
ARRÊTE MUNICIPAL 14 2026
ETC LR ELU NRA EI
Le Maire de la Commune de Hésingue,
VU la demande présentée par M. Patrick SCHINDLER, président de l'association de badminton
Volants des Trois Frontières (V3F), domicilié à Muespach (68640) — 11 rue de la Forêt.
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code des Collectivités Territoriales.
VU l'arrêté préfectoral n° 952492 du 08 décembre 1995 modifié, portant règlement de police.
VU l’article L.3334-2 du Code de la Santé Publique
VU l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par l’article 93 de la loi n° 2009-879 du
21 juillet 2009.
VU l’article L3342-3 du Code de la Santé Publique modifié par l’article 93 de la loi n° 2009-879 du
21 juillet 2009.
ETAT
Article 1%: M. Patrick SCHINDLER, président de l’association de badminton Volants des Trois
Frontières (V3F), est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème
catégorie* au complexe culturel, sportif, associatif et festif « La Comète », sis à Hésingue au
numéro 16 de la rue du 20 Novembre, le samedi 7 mars et dimanche 8 mars 2026 de 8h à 18h, à
l’occasion du Tournoi International des 3 Frontières
Article 02 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront
limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3, tels que défini par l’article L.3321-1 du Code de la
Santé Publique, c'est-à-dire : les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et
vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant
de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.
Article 03 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. 18 2026
Le tribunal administratif pourra être saisi via l’application « Télérecours citoyens » accessible par
le site www.telerecours.fr
Article 04 : Le Maire de la commune de Hésingue, le Commandant de la Communauté de Brigade
de Gendarmerie de Saint-Louis et Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Hésingue,
sont chargés de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au demandeur, ainsi qu’à
monsieur le Directeur du service culturel de la commune.
Fait à Hésingue, le 26 février 2026
Le maire :