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Déliberation - 2026 22
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS [fn grogn
DU CONSEIL MUNICIPAL oi. ID : 011-211103015-20260402-DEL202622-DE
N° 2026/22
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 26 mars 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PEANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Romain TORRECILLA, Raymonde PASTRE-JEANNET, Gérard PEYROT, Arlette LAGRANGE, Yves FABRE, Evelyne GABORIT, Thierry SIRE, Pascale PÉANY, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Lorie PEYROT, Monica MOREIRA, Lionel CONTE.
PROCURATIONS : Pierre CHEVALIER à Laurence CARBOU-MORATO.
ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde PASTRE-JEANNET.
OBJET : Composition de la commission d’appel d’offres.
Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il y a lieu de procéder à l'élection des membres
du Conseil Municipal qui participeront aux ouvertures des plis des travaux réalisés par la commune. Cette commission doit être composée du Maire ou de son représentant, de 3 membres élus du conseil municipal, et de 3 suppléants.
Après ces explications, il est procédé au vote.
Les conseillers municipaux suivants se sont portés candidats et ont obtenu :
Membres titulaires :
M. Laurence CARBOU-MORATO 15 voix
M. Pascale PEANY 15 voix
M. Arlette LAGRANGE 15 voix
Membres suppléants :
M. Lorie PEYROT 15 voix
M. Monica MOREIRA 15 voix
M. Evelyne GABORIT 15 voix
La commission d'ouverture des plis sera donc composée de :
Membres titulaires Membres suppléants
Laurence CARBOU-MORATO Lorie PEYROT
Pascale PÉANY Monica MOREIRA
Arlette LAGRANGE Évelyne GABORIT
Les conseillers municipaux siègeront aux réunions de la commission d’appel d’offre, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Les membres suppléants n’auront voix délibérative que lorsqu’ils remplaceront expressément un membre titulaire.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le EM
ID : 011-211103015-20260402-DEL202622-DE
La secrétaire de séance, Certifié exécutoire à Puichéric, le 2 avril 2026
Raymonde PASTRE-JEANN après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire,
Christine PÉANY.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. - Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.