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Procès Verbal - PV CM du 2 avril 2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 2 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 2 avril 2026
mairie - salle du conseil
____________________________________
L'an deux mille vingt six, le deux avril, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 26 mars 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Romain TORRECILLA, Raymonde PASTRE-JEANNET, Gérard PEYROT, Arlette LAGRANGE, Sébastien CAZEAUX, Laurence MORATO- CARBOU, Pascale PÉANY, Lionel CONTE, Evelyne GABORIT, Yves FABRE, Monica MOREIRA, Thierry SIRE, Lorie PEYROT.
PROCURATIONS : Pierre CHEVALIER à Laurence CARBOU-MORATO. ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde PASTRE-JEANNET.
Mme Raymonde PASTRE-JEANNET est désignée secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du CGCT.
ORDRE DU JOUR :
1. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal,
2. Élection des délégués au Syndicat Intercommunal de Cylindrage (S.I.C.), 3. Élection des délégués au Syndicat Audois d’Énergie et du Numérique (S.Y.A.D.E.N.), 4. Élection des délégués au Syndicat de gestion du collège de Capendu,
5. Élection des délégués à l’Agence Technique Départementale (A.T.D.11), 6. Élection des délégués au S.I.V.U. de gestion des rigoles de la Plaine des Plôts, 7. Élection des délégués à l’A.F.D.A.I.M.,
8. Élection des délégués à l’A.S.A. de l’Étang de Marseillette,
9. Élection des délégués à l’A.S.A. du Canal Puichéric / La Redorte,
10. Élection des délégués à l’A.S.A. des Plaines et Salins,
11. Élection des délégués à l’association des communes du Canal des Deux Mers, 12. Désignation des représentants à la commission d’évaluation des charges de Carcassonne Agglo,
13. Désignation du correspondant « Défense »,
14. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres,
15. Compte Financier Unique 2025,
16. Affectation du résultat 2025,
17. Motion pour la préservation du modèle d’organisation audois et le maintien des compétences dans l’énergie et le numérique au sein du bloc communal pour l’efficacité des services publics,
18. Questions diverses.
Procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 adopté à 1’unanimité.
Commune de
PUICHÉRIC I. Règlement intérieur du conseil municipal
Madame le Maire expose que conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Un projet de ce règlement a été préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Adopté à l’unanimité.
II. Élection et désignation des délégués auprès des organismes partenaires.
Sont élus et désignés à l’unanimité :
➢ Syndicat Intercommunal de Cylindrage de La Redorte.
Romain TORRECILLA, Yves FABRE, titulaires.
Gérard PEYROT, Lionel CONTE, suppléants.
➢ Syndicat Audois d’Energies et du Numérique.
Sébastien CAZEAUX, titulaire.
Pascale PÉANY, suppléante.
➢ Syndicat de gestion du collège de Capendu.
Thierry SIRE, titulaire.
Pierre CHEVALIER, suppléant.
➢ SIVU de gestion des rigoles de la plaine des Plôts.
La désignation des délégués sera effectuée par Carcassonne Agglo lors d’un prochain conseil communautaire.
➢ Agence Technique Départementale.
M. Gérard PEYROT, titulaire.
M. Lionel CONTE, suppléant.
➢ Commission d’évaluation des charges de Carcassonne Agglo.
M. Christine PÉANY, titulaire.
M. Raymonde PASTRE-JEANNET, suppléante.
➢ Correspondant défense.
M. Thierry SIRE.
➢ Commission d’appel d’offres.
M. Laurence CARBOU-MORATO, Pascale PÉANY, Arlette LAGRANGE, titulaires.
Lorie PEYROT, Evelyne GABORIT, Monica MOREIRA, suppléantes.
➢ Conseil d’administration de l’AFDAIM.
M. Arlette LAGRANGE, M. Évelyne GABORIT, titulaires.
➢ ASA de l’Étang de Marseillette.
M. Gérard PEYROT, M. Romain TORRECILLA, titulaires.
➢ ASA du Canal Puichéric / La Redorte.
M. Laurence CARBOU-MORATO, M. Lorie PEYROT, titulaires. ➢ ASA des Plaines et Salins.
M. Lorie PEYROT, Romain TORRECILLA, titulaires.
➢ Association des communes du Canal des deux mers.
Raymonde JEANNET, titulaire.
Monica MOREIRA, suppléante.
➢ Pays Carcassonnais.
M. Raymonde PASTRE-JEANNET, M. Laurence CARBOU-MORATO, titulaires.
III. Compte Financier Unique 2025.
Le conseil municipal, à l’unanimité, Mme le Maire n’ayant pas pris part au vote,
➢ Donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENT
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENT
DÉPENSES
OU
DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENT
Résultats
reportés 301 632,70 € 362 124,06 € 362 124,06 € 301 632,70 €
Opérations de
l'exercice 1 424 914,29 € 1 519 971,98 € 328 877,06 € 637 847,38 € 1 753 791,35 € 2 157 819,36 €
totaux sur l'exercice 95 057,69 € 308 970,32 € 404 028,01 €
TOTAUX 1 424 914,29 € 1 821 604,68 € 691 001,12 € 637 847,38 € 2 115 915,41 € 2 459 452,06 €
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 396 690,39 € 53 153,74 € 343 536,65 €
➢ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
➢ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
➢ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
➢ Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Puichéric.
IV. Affectation du résultat 2025.
Affectation complémentaire en réserves (1068) 53 153,74 € Affectation à l’excédent reporté (002) 343 536,65 €
Adopté à l’unanimité. V. Adoption de la motion contre le projet de loi de décentralisation pour la préservation du modèle d’organisation audois et le maintien des compétences dans l’énergie et le numérique au sein du bloc communal pour l’efficacité des services publics.
Vu la délibération n°2026-03 du Comité Syndical du Syndicat audois d’énergies et du numérique (SYADEN), en sa qualité d’autorité organisatrice des services publics de l’énergie et du numérique pour le département de l’Aude ;
Etant donné qu’il convient de ne pas désorganiser et de conforter la structuration autour de ces grands syndicats intercommunaux de taille départementale, et de renforcer les grands services publics en réseaux qui mixent des zones urbaines et rurales dans un but à la fois de solidarité et d’efficacité, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;
Le conseil municipal, à l’unanimité,
➢ Décide d’adopter la motion contre le projet de loi de décentralisation pour la préservation du modèle d’organisation audois et le maintien des compétences dans l’énergie et le numérique au sein du bloc communal pour l’efficacité des services publics, exposée ci- dessus.
QUESTIONS DIVERSES
Droit de Préemption Urbain
Vente BONNECHERE/KRIEGER, bien cadastré B 706 situé 33 rue de la Tramontane, zone Um du Plan Local d’Urbanisme et donc soumis au droit de préemption urbain, avis du conseil municipal sollicité.
Vente LAVAL/RAFFIN, bien cadastré A 1803 situé 18 rue Jean Moulin, zone Um du Plan Local d’Urbanisme et donc soumis au droit de préemption urbain, avis du conseil municipal sollicité.
Le conseil municipal ne préempte pas les biens susmentionnés.
Après un tour de table, la séance est levée à 20 h 40.