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Déliberation - mgeyefisyr2k9o
Déliberation - 1bxhzzwfwvhqjj4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - 1bxhzzwfwvhqjj4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
2025/29
EXTRAIT
du Registre
des
DELIBERATIONS
au CONSEIL
MUNICIPAL
Aeus.
8
7
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
e
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
Mairie
de Nieul
Putié a
87510
ID: os7-LeAodUN:
2028
2025 20.0
Tel
05.55.75.80.23
Membres
:
19
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
23
juin,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
Présents :
12
NIEUL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Représentés :
2
Présidence
de
Béatrice
Tricard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 19 juin
deux
mil
vingt-
Exprimés
:
14
cinq.
OUL :
14
NON :
0
Présents
: Tricard
Béatrice,
Bila
Laurent,
Casimir
Catherine,
Ruaud
Jean-Luc,
Pinardon-
Abst
:
0
Thévet
Lucette,
Auzemery
Laurent,
Bruyère
Nathalie,
Crespy
Benjamin,
Gaspard
Céline,
Lavillard
Gabrielle,
Mahaut
Danièle,
Sage
Pascale
Absents
excusés
: Calomine
Benoît,
Détienne
Aurélien
donne
procuration
à
Fricard
Béatrice,
Pagnou
Pascal,
Reauly
Paola
donne
procuration
à Bila
Laurent
Absents
: Chauchet
Emilie,
Crouzit
Sébastien,
Gouzon
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: Mahaut
Danièle
ObjetDécisionmodificativedercréditsBudgetprincipals2025
À
la demande
du
Trésorier
et suite
à la comptabilisation
au
compte
2046
en
2024
d’un
montant
de
15911
€ qui
doit
faire
l’objet
d’une
opération
d’amortissement
en
2025,
il s’avère
nécessaire
d’adopter
une
décision
modificative
de crédits.
Cette
décision
modificative
pourrait
s’opérer
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
DEPENSES
Articles
Libellé
Montant
023
Virement
de
section
à section
-
15
411
€
(chapitre
042)
Dotations
aux
amortissements
+
15
411
€
681
Section
d'investissement
RECETTES
Articles
Libellé
Montant
021
Virement
de
section
à section
-
15
411
€
(chapitre
040)
Bâtiments
publics
-
500
€
2131
(chapitre
40)
Attributions
de
compensation
+
15911
€
28046
|
d’investissement
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
ADOPTE,
à l’unanimité,
cette
décision
modificative
de
crédits.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
secrétaire
de
séance,
Au
registre
sont
tes
signatures,
:
Pour
copie
conforme,
à Nieul
le 24
juin
2025
Danièle
Mahaut.