Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - q6m2zgfdtwq3scc
Déliberation - h12d0ztsmse2710
Déliberation - ozu77jv19g6o420
Déliberation - 6d6e7jvsevcigv3
Déliberation - fygcqgdp7b6kg7y
Déliberation - c4cexnennanv4
Déliberation - 1bxhzzwfwvhqjj4
Déliberation - kyi5olxvshwsafg
Déliberation - gouyw65ypdvopj2
Déliberation - mgeyefisyr2k9o
Déliberation - exllxcjd0ryuvyh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - exllxcjd0ryuvyh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
EE
AC
2024/43
EXTRAIT
du
Registre
des
DELIBERATIONS
au CONSEIL
MUNICIPAL
Hieuf87
e
e
e
Mairie
de
Nieul
87510
Tel
05.55.75.80.23
Membres :
19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
24
septembre,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Présents
:
12
Commune
de
NIEUL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Représentés
:
15
sous
la
Présidence
de
Béatrice
Tricard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 19
septembre
Exprimés
:
15
deux
mil
vingt-quatre.
OUT :
15
NON
:
0
Présents
:
Tricard
Béatrice,
Laurent
Bila,
Casimir
Catherine,
Ruaud
Jean-Luc,
Abst
:
0
Auzemery
Laurent,
Bruyère
Nathalie
(arrivée
à
19h05),
Calomine
Benoit,
Crespy
Benjamin,
Lavillard
Gabrielle,
Mahaut
Danièle,
Pagnou
Pascal
(arrivée
à
19h06),
Sage
Pascale. Absents
excusés
: Détienne
Aurélien
donne
procuration
à
Béatrice
Tricard,
Gaspard
Céline
donne
procuration
à
Nathalie
Bruyère,
Reauly
Paola
donne
procuration
à
Laurent
Bila.
Absents
:
Crouzit
Sébastien,
Chauchet
Emilie,
Gouzon
Jérôme,
Lucette
Pinardon-
Thévet. Secrétaire
de
séance
: Danièle
Mahaut
Objet
: Demande
subvention
— Leader
— acquisition
d’un
tracteur
Afin
de
permettre
à l’équipe
des
services
techniques
l’entretien
des
abords
de
la voirie
communale
et
de
renouveler
l’équipement
technique
vieillissant
de
la
commune,
il
conviendrait
de
remplacer
le
tracteur. L’acquisition
du
tracteur
serait
éligible
à une
subvention
Leader
au
titre
de
l’axe
«
Accompagner
et
renforcer
l’offre
de
services
aux
habitants
et aux
entreprises
»
:
- Améliorer
le cadre
de
vie
et le niveau
d’équipement
- Conforter
l’attractivité
du
territoire
pour
accueillir
de
nouvelles
activités,
de
nouveaux
services
pour
la population. L’acquisition
s’élèverait
à
105
000
€ HT.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
se
prononce
à l’unanimité
en
faveur
de
cette
acquisition
et selon
autorise
Madame
la Maire
à solliciter des
demandes
de
subventions
les plus
élevées
possibles.
REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
93
OCT.
2024
DL-
BCLI-1
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an que
dessus,
Le
secrétaire
de
séance,
Au
registre
sont
les signatures,
Danièle
Mahaut
Pour
copie
conforme,
à
Nieul
le
24
septembre
2024
dal
e
la
Maire,
Sprice
Tricard.