Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2026 30 Revision loyer garage 43 impasse Fournil
Déliberation - DM2023 36 REVISION LOYER GARAGE 43 IMPASSE DU FOUR
Déliberation - DM2025 46 AVENANT 5 CONTRAT LOCATION GARAGE 43 IMP
unknown - DM2025 41 Revision loyer garage 43 impasse Fournil
Déliberation - DM2026 07 Renouvellement concession Taponard empla
Déliberation - DEL2023 2 ACQUISITION PARCELLE C230 24 IMPASSE FOU
Déliberation - DM2026 06 Acceptation de don
Déliberation - DM2023 14 CONCESSION COLUMBARIUM JULLIAND PASCALE
Déliberation - DM2026 17 Renouvellement concession MORNAY Patrick
Déliberation - DM2026 02 REVISION LOYERS LOCAUX COMMERCIAUX 2026
Déliberation - DM2026 23 Location local 43 impasse du Fournil PERDRIX Pascal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 23 Location local 43 impasse du Fournil PERDRIX Pascal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l’Ain
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
POT-210104055-20280801-DN2028 23 AU]
DECISION DU MAIRE rte mne
N° DM2026-23
Objet : Location d'un local situé 43 impasse du Fournil à Servas à Monsieur PERDRIX Pascal, à compter du 04
août 2026
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2026-22 du 20 mars 2026 relative à la délégation d'attributions
du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la disponibilité d’un local communal situé 43 impasse du Fournil 01960 SERVAS ;
Vu la demande de Monsieur Pascal PERDRIX domicilié 23 rue du Thou 01960 SERVAS en vue de louer ce local à
compter du 04/08/2026 ;
DECIDE
Article 1°:
Le local situé 43 impasse du Fournil est loué à Monsieur Pascal PERDRIX, à compter du 04 août 2026.
Article 2 :
Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 04 août 2026
Le Maire,
Serge GUERIN
MAIRIE de SERVAS 2, route de Bourg = 01960 SERVAS
Tel. :04.74.52.76.09 - mail: marie@servas.fr