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Déliberation - DM2026 06 Acceptation de don
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 06 Acceptation de don)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l'Ain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DECISION DU MAIRE (001-210104055-20260324-DM2026-06-AU]
Accusé certifié exécutoire
N° DM2026-06 (Réception par le préfet : 24/03/2026]
Objet : Acceptation de don
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2026-22 du 20 mars 2026 relative à la délégation d’attributions
du Conseil Municipal au Maire ;
Vu le don reçu le 16 mars 2026 de M. LAURENT Jean-Paul, d’un montant de 50€ ;
DECIDE
Article 1°:
D'accepter le don de Monsieur LAURENT Jean-Paul d’un montant de 50 €.
Article 2 :
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 24 mars 2026
Le Maire,
Serge GUERIN
MAIRIE de SERVAS — 2, route de Bourg — 01960 SERVAS
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr