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Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Livilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 01 14 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
COMMUNE DE LIVILLIERS
____________________
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du : 14 janvier 2016
(Exécution de l’art.32 du Code de l’Administration Communale)
Le quatorze janvier deux mille seize à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, convoqué
dans les formes légales, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Marion
WALTER, Maire
Présents : Mesdames Cécile CARTON, Odette COISNON, Brigitte DUCHENE, Catherine FARGE, WALTER
Marion & Messieurs Jean ABONDANCE, Frédéric JARRAUD, Franck MORIN, Pierre MORIN.
Absents excusés : Sandrine BEDIER pouvoir M. ABONDANCE Jean
Roger TESSIER pouvoir M. MORIN Franck
Monsieur Frédéric JARRAUD a été élu secrétaire de séance.
A 20 h 30, Madame le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité et signé par chacun des
membres présents.
1. INDEMNITE DU PERCEPTEUR
Madame Le Maire donne lecture de la lettre que nous a adressée Monsieur FONTAINE
Patrice, receveur municipal de l’Isle Adam demandant au Conseil Municipal de délibérer sur son
indemnité annuelle.
DÉLIBERATION
INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL, Patrice FONTAINE
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment l’article 97 ;
Vu le décret n°82-979 DU 19 NOVEMBRE 1982
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 ;
Vu la lettre du 25 novembre 2015, adressée en Mairie par monsieur Patrice FONTAINE,
Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, en poste à L’Isle-Adam et dont Madame le
Maire en donne la lecture au Conseil.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A 6 VOIX POUR, 5 VOIX
CONTRE
DÉCIDE
D’AUTORISER, Madame le Maire, ou à défaut le 1er adjoint chargé des finances, à mandater
l’indemnité de conseil du Receveur pour la durée du mandat.
DE PREVOIR que ladite somme sera prélevée à l’article 6225 du Budget Communal M14 de
l’exercice 2015 2
2. DISSOLUTION DU CCAS
Madame le Maire expose la nouvelle loi « NOTRe » du 7 août 2015 (art 79) qui permet aux
communes de moins de 1500 habitants de dissoudre son CCAS et de réintégrer son budget dans
celui de la commune et demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur cette
dissolution.
DELIBERATION
DISSOLUTION DU CCAS
Madame le maire expose la nouvelle loi « NOTRe » du 7 août 2015 (art. 79) portant nouvelle
organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) qui donne la possibilité aux communes de
moins de 1500 habitants de dissoudre leur centre communal d’action sociale (CCAS) et de réintégrer
son budget dans celui de la ville en constituant une ligne budgétaire supplémentaire « Affaires
Sociales » et ce à compter 1er janvier 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE
DÉCIDE
De dissoudre son CCAS et de réintégrer son budget dans celui de la commune à partir du
1er janvier 2016.
3. AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE
Madame le Maire donne lecture du projet de schéma départemental de coopération
intercommunale reçu le 30 novembre 2015 et dont il est demandé l’avis au Conseil Municipal dans un
délai de deux mois (date de réception).
DELIBERATION
AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL
DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Madame le Maire expose à son conseil municipal qu’il doit se prononcer, dans un délai de deux
mois à compter du 30 novembre 2015, sur le Projet de schéma départemental de coopération
intercommunale que le Préfet vient de transmettre à l’ensemble des communes.
VU le Projet de schéma départemental de coopération intercommunale reçu le 30 novembre
2015,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
EXPRIME SON OPPOSITION à la réforme des syndicats intercommunaux telle qu’elle est
engagée,
DEMANDE que toute éventuelle restructuration soit conduite en véritable concertation,
avec le temps nécessaire, qu’elle prenne en compte à la fois les services rendus et la pertinence des
organisations en place et qu’elle n’impose pas aux collectivités, déjà très sollicitées par la mise en
place des réformes territoriales en cours, des solutions artificielles de regroupement.
4. ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de prendre une
délibération afin d’élire un délégué communautaire titulaire et un délégué communautaire suppléant
suite à l’intégration des trois nouvelles communes au sein de la communauté de communes et aux
nouveaux statuts de la communauté de communes Sausseron Impressionnistes.
DELIBERATION
ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES 3
ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES SAUSSERON IMPRESSIONNISTES :
Vu l’article L 273-11 du Code Electoral
Vu le schéma départemental de coopération intercommunale
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-6 et L5211-6-
8 ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée de modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles, et notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République et notamment son article 47 ;
Vu l’arrêté n° A15-609-SRCT du 15 décembre 2015 du Préfet du Val d’Oise portant
extension de périmètre de la communauté de communes de la Vallée de Sausseron, désormais
dénommée « Sausseron Impressionnistes », aux communes d’Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise et
Valmondois ;
Vu les statuts de la communauté de communes « Sausseron Impressionnistes »
Considérant qu’il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant, afin de
représenter la commune de Livilliers au sein du conseil communautaire de la communauté de
communes « Sausseron Impressionnistes »
Considérant que se présentent à la candidature de représentant de la commune au sein du
conseil communautaire de la communauté de communes « Sausseron Impressionnistes » : Mme
WALTER Marion et M. ABONDANCE Jean ;
Après avoir, conformément à l’article L5211-7l susvisé, voté à l’unanimité ;
Elit Mme WALTER Marion, en tant que délégué titulaire représentant de la commune de
Livilliers au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes « Sausseron
Impressionnistes »
Elit M. ABONDANCE Jean, en tant que délégué suppléant au sein de l’organe délibérant de la
communauté de communes « Sausseron Impressionnistes »
5. EGLISE
Depuis plusieurs mois, nous mettons toute notre énergie dans nos démarches pour l’obtention
de nos subventions.
Le 25 novembre 2015, nous avons rencontré nos conseillers départementaux
(M. SEIMBILLE, Mme BORGEON) pour l’avancée du dossier. Grâce à leur intervention, nous avons
obtenu un accord de principe pour l’obtention de notre subvention. Ils ont mis l’accent sur les
dérogations prévues par la loi et qui concerne les petites communes. Nous avons donc présenté
auprès de la Préfecture deux demandes.
La première dérogation pour que le montant des subventions soit supérieur à 80% ;
La deuxième demande pour que la participation communale soit réduite à moins de
20%
6. PLU
Le PLU est toujours
en cours d’élaboration. Il permettra de définir un projet d’aménagement et de mise en valeur
du village pour les 15 prochaines années et de conduire une gestion durable et raisonnée de l’espace
communal.
7. COMPTES RENDUS DES DIFFERENTES REUNIONS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES
Multi accueil : Suite au classement de l’usine des eaux de Méry-sur-Oise en zone à
risque technologique, le Préfet refuse tout permis de construire et l’ouverture de la 4
crèche à Auvers-sur-Oise. De ce fait, la Délégation de Service Publique commune aux
deux crèches (Auvers-sur-Oise et Ennery) est annulée. Une nouvelle procédure a été
relancée pour la crèche d’Ennery.
Le Conservatoire de musique :
Pour assurer la continuité du service rendu par le Conservatoire de musique et
conserver l’équilibre actuel de fonctionnement de cette structure, il a été convenu
de passer une convention avec les communes de Frépillon, Mériel et Méry-sur-Oise.
8. COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 16 NOVEMBRE 2015
Rien de particulier à signaler.
9. AFFAIRE CAPELLO
Suite à l’audience du 17 décembre 2015, cette affaire fait l’objet d’un renvoi au 8
septembre 2016.
10. ADOPTION DES MODIFICATIONS SIMPLIFIEES DES STATUTS DU PARC NATUREL
REGIONAL DU VEXIN FRANCAIS
Madame le Maire expose aux membres du conseil les modifications simplifiées des statuts
du Parc naturel régional du Vexin français qui ont été adoptés par le conseil syndical du 9 novembre
2015 et demande à son Conseil Municipal de délibérer sur modifications simplifiées.
DELIBERATION
ADOPTION DES MODIFICATIONS SIMPLIFIEES DES STATUTS DU PARC NATUREL
REGIONAL DU VEXIN FRANCAIS
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n°15-47 du 9 novembre 2015 du comité syndical approuvant les
modifications simplifiées des statuts du Parc notamment les articles 1-2-3-4-5-6-9 en raison de la
réorganisation territoriale, du rôle croissant des EPCI, Communautés de communes, d’agglomération
et urbaines, de la possibilité d’associer des communes du territoire qui n’avaient pas souhaité
adhérer au Parc, de prévoir les différents cas de vacance de poste des membres du Bureau, d’éviter
la répétition des élections au sein du Bureau et d’attribuer au Comité le soin de fixer chaque année
le montant des cotisations à la charge des EPCI du Parc.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A 8 VOIX POUR, 2 VOIX
CONTRE ET 1 ABSTENTION
Adopte les modifications simplifiées des statuts du Parc naturel régional du Vexin français.
11. QUESTIONS DIVERSES
La création du site internet est en cours d’élaboration ;
Un prochain tambour devrait être distribué courant février ;
Concernant la nuisance des camions circulant dans Livilliers, un rendez-vous a été
fixé au 28 janvier avec la société Vert Compost d’Epiais Rhus.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus à nouveau la parole, le Maire lève la
séance à 23 heures 30.
Pour extrait, en Mairie le 14 janvier 2016
Le Maire
Marion WALTER