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Compte-Rendu - 2016 11 22 CR CM Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune de Livilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 11 22 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMMUNE DE LIVILLIERS

____________________

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du : 22 novembre 2016

(Exécution de l’art.32 du Code de l’Administration Communale)

Le vingt-deux novembre deux mille seize à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal,

convoqué dans les formes légales, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame

Marion WALTER, Maire.

Présents : Mesdames Sandrine BEDIER, Cécile CARTON, Odette COISNON, Brigitte DUCHENE, Catherine

FARGE, Marion WALTER & Messieurs Jean ABONDANCE, Frédéric JARRAUD, Franck MORIN, Pierre MORIN.

Absents excusés : Madame Cécile CARTON, pouvoir Monsieur Frédéric JARRAUD ;

Madame Sandrine BEDIER, pouvoir Madame Marion WALTER ;

Monsieur Pierre MORIN, pouvoir Monsieur Franck MORIN ;

Monsieur Roger TESSIER, pouvoir Monsieur Jean ABONDANCE

Madame Odette COISNON a été élue secrétaire de séance.

A 20 h 30, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité et signé par chacun des

membres présents.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit :

Ajout d’un point supplémentaire : 6./ Instauration de la redevance réglementée pour chantier(s)

provisoire(s) sur les réseaux de distribution et de transport en électricité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la modification de l’ordre du

jour.

Madame le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour modifié :

1./ Eglise :

a) Avancée des démarches ;

b) Autorisation à donner à Madame le Maire de signer les marchés de travaux relatifs à

l’église Saint Fiacre (délibération).

2./ Modification des commissions (titulaires et suppléants) (délibération):

 Appel d’offres ;

 Action sociale ;

 Jeunesse et sports ;

 Fêtes et cérémonies ;

 Travaux, sécurité, voirie, permis de construire ;

 Enfance (suppression) ;

 Attribution logements

3./ Approbation des rapports du syndicat des eaux SIE ELH pour l’année 2015

(délibération) et de Véolia (délibération)2

4./ CIG Affiliation volontaire (délibération) ;

5./ Décision modificative n°3 ;

6./ Instauration de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) sur les

réseaux de distribution et de transport en électricité (délibération).

7./ Attribution cadeau (délibération) ;

8./ QUESTIONS DIVERSES :

1./ EGLISE

Le 4 novembre 2016, nous avons été informés par notre sénatrice Madame Dominique GILLOT

qu’une subvention de 12 500€ nous a été attribuée au titre de la réserve parlementaire. Un courrier

de remerciement sera envoyé.

Afin de pouvoir répondre aux appels d’offres, les entreprises avaient l’obligation de visite sur le

site organisée avec Madame GUIORGADZE, architecte du patrimoine. Elles ont eu lieu les 19 et 26

octobre 2016.

La date limite de réception des offres était le mardi 15 novembre 2016 à 16 heures. 32 dossiers

ont été réceptionnés.

Une première séance d’ouverture des plis a eu lieu le jeudi 17 novembre, une seconde est prévue

le mercredi 23 novembre.

Le jeudi 8 décembre 2016 à 14h30 aura lieu la présentation du rapport d’analyse des offres, et

le choix par la commission d’appels d’offres d

es entreprises.

Après ce choix, il conviendra de signer les marchés de travaux relatifs à l’église Saint Fiacre.

Aussi Madame le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal pour l’autoriser à procéder à la

signature des différents marchés et à effectuer toutes les démarches nécessaires à

l’établissement de ces différents dossiers.

DELIBERATION

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

 Autorise Madame le Maire à procéder à la signature des différents marchés relatifs aux

travaux de l’église Saint Fiacre ;

 Charge Madame le Maire d’effectuer tous les actes découlant de la présente délibération.

2./ MODIFICATION DES COMMISSIONS (TITULAIRES ET SUPPLEANTS)

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la modification des différentes

commissions communales qui avaient été créées le 28 mars 2014 et le 12 novembre 2015 afin de

déterminer les membres titulaires et suppléants.

DELIBERATION

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de composer les commissions communales ci-après de la façon suivante :

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

TITULAIRES SUPPLEANTS

◊ M. ABONDANCE Jean ◊ M. MORIN Franck

◊ Mme FARGE Catherine ◊ M. MORIN Pierre

◊ M. TESSIER Roger ◊ Mme COISNON Odette

COMMISSION ACTION SOCIALE :

TITULAIRES SUPPLEANTS

◊ Mme COISNON Odette ◊ M. TOURNAIRE Jacques3

◊ Mme DUCHENE Brigitte ◊ Mme CHARDON Dominique

COMMISSION JEUNESSE ET SPORTS :

TITULAIRE SUPPLEANT

◊ Mme CARTON Cécile ◊ M. MORIN Pierre

COMMISSION FETES ET CEREMONIES et CAVS :

TITULAIRE SUPPLEANT

◊ Mme COISNON Odette ◊ M. MORIN Franck

COMMISSION INFORMATION (Le Tambour de Livilliers) :

TITULAIRE SUPPLEANT

◊ M. JARRAUD Frédéric ◊ Mme CARTON Cécile

COMMISSION TRAVAUX, SECURITE, VOIRIE, PERMIS DE CONSTRUIRE :

TITULAIRES SUPPLEANTS

◊ M. ABONDANCE Jean ◊ Mme COISNON Odette

◊ Mme FARGE Catherine ◊ M. JARRAUD Frédéric

◊ M. MORIN Franck ◊ Mme DUCHENE Brigitte

◊ M. TESSIER Roger ◊ M. MORIN Pierre

COMMISSION ENFANCE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

TITULAIRE SUPPLEANT

◊ Mme WALTER Marion ◊ Mme COISNON Odette

COMMISSION RESSOURCES HUMAINES :

TITULAIRES SUPPLEANTS

◊ M. ABONDANCE Jean ◊ Mme FARGE Catherine

◊ Mme DUCHENE Brigitte ◊ M. TESSIER Roger

COMMISSION LOGEMENTS :

TITULAIRES SUPPLEANTS

◊ M. TESSIER Roger ◊ M. ABONDANCE Jean

◊ Mme DUCHENE Brigitte ◊ M. MORIN Franck

◊ Mme COISNON Odette ◊ Mme CARTON Cécile

3./ APPROBATION DES RAPPORTS DU SYNDICAT DES EAUX SIE ELH POUR L’ANNEE 2015

(DELIBERATION) ET DE VEOLIA (DELIBERATION)

Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des rapports annuels 2015 du

SYNDICAT DES EAUX SIE ELH et du délégataire VEOLIA adoptés par le Conseil Syndical des

Eaux Ennery-Livilliers-Hérouville en date du 2016 et sollicite son adoption.

DELIBERATIONS

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le rapport annuel du

SYNDICAT DES EAUX SIE ELH pour 2015, tel qu’il a été voté par le Conseil Syndical des Eaux

Ennery-Livilliers-Hérouville le 7 octobre 2016.

Et

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le rapport annuel du délégataire

Véolia pour 2015, tel qu’il a été voté par le conseil syndical le 7 octobre 2016.4

4./ CIG AFFILIATION VOLONTAIRE.

Le CIG (Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne) informe les communes

adhérentes de la volonté de l’Etablissement Public interdépartemental Yvelines/Hauts de Seine de

s’affilier au centre de gestion. Cette demande étant subordonnée à l’avis préalable de l’ensemble des

collectivités et établissements affiliés. Madame le Maire demande l’avis de son Conseil Municipal.

DELIBERATION

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

ACCEPTE à 2 voix contre 9 voix pour la demande d’affiliation de l’Etablissement Public

Interdépartemental Yvelines/Hauts de Seine au Centre Interdépartemental de Gestion de la

Grande Couronne de la Région d’Ile de France (CIG).

5./ DECISION MODIFICATIVE N°3

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de le nécessité d’effectuer des modifications au

budget primitif 2016, afin de pouvoir mandater les emprunts du mois de décembre 2016.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, de voter les modifications

suivantes :

DEPENSES – SECTION DE FONCTIONNEMENT

 De déduire 442.03€ à l’article 6713 « Secours et dots », chapitre 67, en dépense de

fonctionnement.

 D’ajouter 442.03€ à l’article 66111 « Intérêts réglés à échéance » chapitre 66, dépenses de

fonctionnement

DEPENSES – SECTION D’INVESTISSEMENT

 De déduire 32.62€ à l’article 21318 « Autres bâtiments publics » chapitre 21, en dépense

d’investissement.

 D’ajouter 32.62€ à l’article 1641 « Emprunts en euros », chapitre 16 en dépense

d’investissement.

6./ INSTAURATION DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIER(S)

PROVISOIRE(S) SUR LES RESEAUX DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT EN

ELECTRICITE

Suite à la parution du Journal Officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime

des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur

domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de

distribution d’électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique, afin de pouvoir

émettre un titre de recettes, il convient d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire du

domaine public par les chantiers de travaux sur les réseaux de transport et de distribution

d’électricité et d’en fixer le mode de calcul.

DELIBERATION

Madame le Maire propose aux membres du Conseil :

 De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les

chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution

d’électricité ;

 D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en

précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.5

Pour le réseau Transport : PR’T en euros : 0,35 x L (L représente la longueur, en mètres, des

lignes de transport d’électricité installées et remplacées sur le domaine public communal et

mises en services au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Pour le réseau distribution : PR’D en euros : PRD/10 (PRD est le plafond de la redevance de

voirie due par le distributeur (Enedis).

 Et que la redevance comme pour la redevance d’occupation du domaine public (RODP) soit gérée

et perçue par le SMDEGTVO conformément à l’article 3 de l’annexe I à la convention de

concession entre le dit syndicat et Enedis.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE à l’unanimité la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance

pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des

réseaux de transport et de distribution d’électricité. Cette mesure permettra de procéder à

l’établissement d’un titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers

éligibles à ladite redevance.

7./ ATTRIBUTION D’UN CADEAU

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer un cadeau comme prime

de fin d’année à son agent administratif. Le montant de ce cadeau sera imputé au chapitre 6232 «

fêtes et cérémonies ».

DELIBERATION

Le conseil après en avoir délibéré

Décide d’accorder à l’unanimité à l’agent administratif le cadeau comme prime de fin d’année.

8./ QUESTIONS DIVERSES

1. PLU :

Nous avons adressé le 26 août 2016 le dossier du projet de notre PLU aux personnes

publiques associées (Région, Département, services de l’Etat, communes avoisinantes),

pour avis à donner dans un délai de 3 mois soit jusqu’au 26 novembre 2016.

Nous avons sollicité auprès du Tribunal Administratif de Cergy la désignation d’un

commissaire enquêteur pour l’enquête publique réglementaire qui pourrait se dérouler

entre le 2 janvier 2017 et le 2 février 2017. Cette enquête permettra aux administrés de

donner leur avis.

Nous vous rappelons que le dossier porter à connaissance du PLU reste consultable en

mairie.

2. Colis des anciens :

La distribution des colis des anciens se fera au cours de la 3e semaine de décembre. La

date sera déterminée ultérieurement.

3. Visite de la crèche d’Hérouville :

Du 15 au 24 décembre 2016 de 16h à 18h30., vous aurez la possibilité de visiter la crèche

d’Hérouville, vous pourrez y retrouver les santons de notre village

4. Syndicat intercommunal d’intérêt scolaire (Génicourt-Hérouville-Livilliers) :

La rentrée scolaire 2016-2017 s’est bien déroulée. Les effectifs sur les trois communes

sont les suivants :

 HEROUVILLE : 44 enfants

 Petite Section : 12 ;

 Moyenne Section : 15 ;

 Grande Section : 17.6

 LIVILLIERS : 48 enfants

 CP : 18

 CE1 : 13

 CE2 : 17

 GENICOURT : 46 enfants

 CM1 : 25

 CM2 : 21

En ce qui concerne les NAP (nouvelles activités périscolaires), le nombre d’enfants inscrit est le

suivant :

 40 enfants pour HEROUVILLE ;

 42 enfants pour LIVILLIERS ;

 36 enfants pour GENICOURT.

Coût du fonctionnement du RPI : 318560€ dont 78644,63€ pour la commune de LIVILLIERS

DATE A RETENIR :

La cérémonie des vœux aura lieu le 14 janvier 2017 à 16h

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Maire lève la séance à

23h50

Pour extrait, en Mairie le 29 novembre 2016

Le Maire

Marion WALTER