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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 06 2020
Document publié le Samedi 27 juin 2020 par la commune de Coudray-sur-Thelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE DU COUDRAY SUR THELLE
60430
DEPARTEMENT DE L'OISE
-------
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE CHAUMONT EN VEXIN
-------
TEL 03.44.81.14.24
FAX 03.44.81.14.14
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du samedi 27 juin 2020 à 9h30, à la Mairie.
Convocations envoyées : le 22 juin 2020
Affichage aux panneaux : le 22 juin 2020
Présents : 10 membres + 2 pouvoirs
Vu le code général des collectivités territoriales,
L’an deux mil vingt, le vingt-sept juin à neuf heures trente minutes, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. GORINE Ludovic, Maire.
Présents : GORINE Ludovic, CAMOIT Frédérique, MARTIN Dominique, VAN EECKHOUT Aude, ANDRIEU Patricia, LEGRAND Fabrice, PERRIOT Véronique, LIMA Paulo, GOERGEN Julien, GAZAR Chloé.
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : GUTIERREZ Y DIEZ Marie Sylvie, BUTEZ Céline, GOIX Pierre
Absents : JEAN BAPTISTE Morgane et TASTAYRE Christian
2 Pouvoirs : GUTIERREZ Y DIEZ Marie Sylvie donne pouvoir à LIMA Paulo BUTEZ Céline donne pouvoir à LIMA Paulo
Désignation du secrétaire de séance : Dominique MARTIN
La lecture du procès-verbal du 4 juin 2020 appelle une observation de Monsieur LEGRAND sur la commission d’appel d’Offres. Celle-ci est proposée à l’ordre du Jour de ce conseil. L’Ordre du jour est approuvé par le Conseil municipal.
1. Élection des délégués dans les organismes extérieurs :
SYNDICAT MIXTE D’EAUX POTABLES DES SABLONS (SMEPS)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la modification des statuts du Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons (SMPES) du 18 novembre 2019 et notamment son article 6.1 indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, il convient de modifier la délibération du 4 juin 2020 mentionnant un seul délégué titulaire.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne après vote de 12 voix POUR, les personnes dont le nom suit pour siéger aux SMEPS :
Membres titulaires : 1. GOIX Pierre
2. GOERGEN Julien
Membre suppléant : 1. LIMA Paulo 2
Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées - CLECT
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2017-DCC-059 du 20 mars 2017, la Communauté de communes Thelloise (CCT) a constitué une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) consécutivement à la fusion des deux ex EPCI la Ruraloise d’une part, et le Pays de Thelle d’autre part.
Il est précisé que les opérations de restitution de compétence (éclairage public et de développement culturel)
et de retrait de la compétence optionnelle eaux pluviales urbaines imposent une reprise des travaux de la
CLECT dans les conditions prévues au IV de l’article L 1609 nonies C du CGI.
Les communes membres de la CCT procèdent à l’élection en leur sein de leur représentant titulaire et de
leur représentant suppléant pour prendre part aux travaux de la CLECT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, désigne pour prendre part aux travaux de la CLECT :
o Madame Véronique PERRIOT, en qualité de représentante titulaire,
o Madame Frédérique CAMOIT, en qualité de représentante suppléante.
2. Désignation des membres aux différentes commissions
Monsieur le Maire demande à Monsieur LEGRAND si celui-ci confirme ou pas son retrait de la commission
assainissement exprimé par mail en date du 5 juin 2020.
Monsieur LEGRAND décide de rester au sein de cette commission.
- Le Conseil Municipal désigne les personnes dont les noms suivent pour siéger dans les différentes
commissions présidées par Monsieur le Maire :
COMMISSION FINANCES ET BUDGETS
Monsieur le maire propose de rajouter Madame Aude VAN EECKHOUT et Monsieur Fabrice LEGRAND
à cette commission déjà composée de :
- Patricia ANDRIEU
- Véronique PERRIOT
- Frédérique CAMOIT
CHEMINS – VOIRIE
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer une commission « Chemins-Voirie ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des personnes présentes, décide de créer la
commission « Chemins - Voirie » et nomme les personnes dont le nom suit :
Membres :
- Julien GOERGEN
- Paulo LIMA
- Aude VAN EECKHOUT
- Dominique MARTIN 3
COMMISSION D’APPELS D’OFFRES
Monsieur le Maire propose de créer la commission d’appel d’offres. Cette dernière doit être composée de
2 ou 3 membres titulaires et d’autant de suppléant. Monsieur le Maire souhaite que l’ensemble du Conseil
municipal ait la possibilité de se présenter à cette commission.
Les absents n’ayant pu être consultés sur ce point, celui-ci est reporté à la prochaine réunion de conseil.
COMMISSION CONTRÔLE DES ELECTIONS
Monsieur le Maire rappelle la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales par création d’un répertoire électoral unique (REU).
La commission de contrôle a deux missions :
- Assurer la régularité de la liste électorale
- Elle statue sur le recours formé par les électeurs
Elle se compose de trois membres :
- Un représentant de la commune. Le conseil municipal, désigne la plus jeune conseillère municipale, à savoir Madame Chloé GAZAR et choisit Madame Véronique PERRIOT en suppléante.
- Un représentant du tribunal Judicaire. Le conseil municipal propose une liste de noms afin que le Président du Tribunal puisse faire son choix.
- Un représentant de l’administration, pour représenter Monsieur le Préfet de l’Oise. Une liste de noms est proposée à la Préfecture.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Monsieur le Maire donne lecture de l’article 1650 du code général des impôts. Celui mentionne qu’une
commission communale des impôts directs doit être composée de 7 membres, le Maire et six commissaires.
La désignation des commissaires et leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes
respectivement imposées à la Taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises
soient équitablement représentées.
La durée du mandat est égale à celle du Conseil municipal.
Le Conseil municipal propose une liste de 24 noms de contribuables qui sera soumise au Directeur
Départemental des Finances Publiques de l’Oise.
DÉLÉGATION DU MAIRE À LA 3ÈME ADJOINTE
Monsieur le maire rappelle le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18. Il rappelle que le nombre des adjoints a été fixé le 26 mai dernier. Il rappelle que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire.
Ainsi Madame Aude VAN EECKHOUT, 3ème Adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines concernant la Voirie et les Finances.
- Elle sera amenée à élaborer les courriers et signer les autorisations de voirie, signatures des bons d’achat, mandats et devis. 4
3. CIMETIERE
Monsieur le Maire propose de réaliser une journée de nettoyage au cimetière. Tous les bénévoles sont les
bienvenus. Ce nettoyage se déroulera les 18 et 25 juillet et les 1er et 8 août de 9h à 17h. Le midi chacun
pourra apporter un repas-partage.
Madame MARTIN souligne que l’entreprise en charge de l’entretien des espaces verts procédera à la taille
de la haie les 29, 30 et 31 juillet prochain. Par ailleurs, une administrée se propose d’aider au fleurissement
de la commune.
4. ABANDON DE LA SUBVENTION DU PROJET CIMETIÈRE
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’abandonner le projet du cimetière lancé par l’ancienne
municipalité. Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’abandon du projet.
5. ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire a rencontré Monsieur DESLIENS, Vice-Président à la Thelloise.
Depuis 2017, la compétence Assainissement est transférée à la Thelloise. Ainsi les assainissements
appartiennent désormais aux administrés.
Par ailleurs, légalement, la mairie n’a pas le droit de travailler chez les administrés.
L’endettement de la Thelloise pour l’assainissement du Coudray court jusqu’en 2034.
Madame ANDRIEU souligne le manque de sérieux du Bureau d’étude.
Monsieur le Maire informe les conseillers que les vidanges seront réalisées jusqu’à la fin de l’année par la
Thelloise selon des critères définis.
Monsieur le Maire indique qu’un courrier commun avec la Thelloise permettra d’informer les administrés
sur le futur de leur assainissement.
Une liste des entreprises pouvant réaliser des travaux d’assainissement sera diffusée.
6. URBANISME
Madame CAMOIT évoque les dossiers d’urbanisme en cours (changement de portail, toiture avec pose de
Vélux).
Monsieur LEGRAND demande qu’un rappel soit fait auprès des habitants, les informant que tous les
travaux extérieurs sont soumis à autorisation préalable de la mairie.
Pour permettre une information sur l’urbanisme, le PLU sera mise en ligne sur le site de la commune :
www.lecoudraysurthelle.fr / rubrique URBANISME.
7. COVID 19
Madame Aude VAN EECKHOUT propose, qu’en cas de nouvelle pandémie, il serait peut-être prudent de
commander à nouveau des masques. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la commande de
1 000 masques jetables. 5
Questions Diverses
École
Madame MARTIN rend compte des réunions du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire et
expose un état des lieux de la rentrée scolaire du lundi 22 juin 2020.
Afin que chacun puisse connaitre le détail d’un ticket de cantine, l’information sera aussi mentionnée sur
le prochain bulletin d’information.
Le ticket de 5,50 €
Rendez-vous
Le Sénateur Olivier PACCAUD est venu rencontrer Monsieur le Maire et ses adjointes, le 10 juin dernier.
Par ailleurs, Monsieur le Maire été reçu par le Conseil Départemental.
Une réunion a eu lieu également avec Le Syndicat d’Energie de l’Oise, représenté par Monsieur
FOUACHE.
Enfin, une rencontre avec le Trésorier de Neuilly en Thelle, a permis de faire un point sur la situation
financière de la commune.
Décès
Madame CAMOIT annonce que Monsieur René RICOUL, ancien Conseiller Municipal de 2014-2020, est
décédé le 21 juin dernier. L’ancienne et la nouvelle équipe municipale, se sont associées pour offrir des
fleurs.
City-Stade
Monsieur LEGRAND souhaite que la commune soit vigilante sur les fréquentations autour du city-stade.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 12h03
Signature du Maire Signature du Secrétaire de séance
Achat de nourriture : 2,61 €
Frais de fonctionnement, frais de personnels (5 personnes), frais de garde… : 2,89 €