Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 060 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 060 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 060 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2025-060

PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025Sommaire

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du

Logement /

R20-2025-06-24-00002 - Arrêté de subdélégation régionale DREAL

Corse (6 pages) Page 3

Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de

Corse

R20-2025-06-26-00001 - portant révision du schéma régional de

santé 2023-2028 du projet régional de santé de Corse (1 page) Page 10

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille /

R20-2025-06-25-00001 - Arrêté modificatif n° 03CPAM2022-11 du 25

juin 2025 portant modification de la composition du conseil de la caisse

primaire d'assurance maladie de Haute-Corse (2 pages) Page 12

2Direction Régionale de l'Environnement de

l'Aménagement et du Logement

R20-2025-06-24-00002

Arrêté de subdélégation régionale DREAL Corse

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-06-24-00002 - Arrêté de subdélégation régionale DREAL Corse 3PRÉFET

DE CORSE Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale de l’environnement

de l’aménagement et du logement de Corse

Arrêté n° du

portant subdélégation de signature à des agents de la direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement pour des compétences de niveau régional

LE DIRECTEUR RÉGIONAL

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT

ET DU LOGEMENT DE CORSE

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de 昀椀nances ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’environnement, de la construction et de l'habitation, de la commande publique, le

code de l’énergie et le code des transports ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modi昀椀ée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

de l’État ;

Vu la loi n°92-125 modi昀椀ée du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la

République ;

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 modi昀椀ée relative à la solidarité et au renouvellement

urbain ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modi昀椀ée relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 modi昀椀ée portant nouvelle organisation territoriale de la

République ;

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modi昀椀é relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modi昀椀é relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’État dans les régions ;

Vu le décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 modi昀椀é portant organisation de l’administration centrale

du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du

territoire ;

Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modi昀椀é relatif à l’organisation et aux missions des

directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modi昀椀é relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

1/6

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-06-24-00002 - Arrêté de subdélégation régionale DREAL Corse 4Vu le décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 modi昀椀é autorisant le ministre chargé du

développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion

d’agents placés sous son autorité ;

Vu le décret n° 2024-908 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions de la ministre du partenariat

avec les territoires et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2024-915 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions de la ministre de la transition

écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques ;

Vu le décret n° 2024-919 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions de la ministre du logement et

de la rénovation urbaine ;

Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jé-

rôme FILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté du 29 décembre 2016 modi昀椀é portant déconcentration des actes relatifs à la situation

individuelle des agents publics ;

Vu l’arrêté du 26 décembre 2019 modi昀椀é portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du

développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ;

Vu l’arrêté du 26 décembre 2019 modi昀椀é portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du

développement durable en matière de gestion des membres du corps des adjoints

administratifs des administrations de l’État ;

Vu la décision du 20 juin 2023 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale de l’Agence

nationale de l’habitat aux délégués de l’Agence nationale de l’habitat en région pour délivrer

l’agrément aux opérateurs chargés de la mission d’accompagnement du service public de la

performance énergétique de l’habitat prévu à l’article L.232-3 du code de l’énergie ;

Vu l’arrêté ministériel du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, en

qualité de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse à

compter du 15 mai 2023 ;

Vu l’arrêté du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Nicolas SURUGUE, ingénieur hors classe de

l’agriculture et de l’environnement, en qualité de directeur régional adjoint de

l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse à compter du 1er décembre

2023 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°10-00140 du 8 janvier 2010 portant création du Centre de services

Partagés Interministériels Chorus de Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant organisation de la DREAL

de Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2024-10-28-00007 du 28 octobre 2024 portant délégation de

signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de

l’aménagement et du logement de Corse ;

ARRETE :

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature qui m’est conférée par l’arrêté

préfectoral susvisé est subdéléguée à M. Nicolas SURUGUE, directeur régional adjoint et en son

absence, à Mme Samisa MEFTAHI, adjointe au directeur régional.

I- Subdélégations de signature en matière d’ordonnancement secondaire

ARTICLE 2 :

2/6

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-06-24-00002 - Arrêté de subdélégation régionale DREAL Corse 5Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et aux agents désignés dans l’annexe 1 du

présent arrêté ainsi qu’à leurs intérimaires nommément désignés dans une décision d’intérim, à l’e昀昀et

de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes pièces relatives à l’exercice de la

compétence d’ordonnateur secondaire délégué, concernant les titres de recettes, les demandes

d’engagement, la liquidation et la constatation du service fait, selon l’ensemble des dispositions

prévues par l’arrêté préfectoral susvisé.

ARTICLE 3 :

S’agissant en particulier des subventions, pour les arrêtés et les conventions attributifs, cette

subdélégation est limitée aux subventions d’un montant inférieur à 23 000 €.

ARTICLE 4 :

Autorisation est accordée aux agents 昀椀gurant dans le tableau joint en annexe 2 du présent arrêté, à

l’e昀昀et d’utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et dans la limite 昀椀xée, les cartes

d’achats nominatives.

II – Subdélégations de signature en matière de traitements et salaires, notamment les

documents de liaison avec les comptables assignataires

ARTICLE 5 :

Subdélégation de signature est donnée à M. Michel LUCIANI, secrétaire général, à e昀昀et de signer dans

le cadre de ses attributions et compétences, toutes pièces comptables et documents relatifs aux

dépenses PSOP et HPSOP ainsi que tous les documents liés aux indus de rémunération pour l’ensemble

des agents de son périmètre de compétence.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel LUCIANI, subdélégation est donnée au même e昀昀et à

Mme Elodie VACCA, che昀昀e de l’unité régionale des ressources humaines (URRH) et à Mme Vanina

OGOR, adjointe à la che昀昀e de la URRH.

III – Subdélégations de signature en matière de validation des actes dans l’application CHORUS

- DT

ARTICLE 6 :

Subdélégation de signature est donnée aux agents 昀椀gurant dans le tableau joint en annexe 1 du présent

arrêté, désignés comme gestionnaires CHORUS DT, pour valider sur cette application, les ordres de

mission, les engagements de crédits ou les pièces de mandatement correspondantes pour les

personnels de la DREAL.

IV- Compétences de RBOP et RUO dans l’outil CHORUS

ARTICLE 7 :

Est autorisé à e昀昀ectuer dans CHORUS les actes liés à la détention d’une licence RBOP et RUO, dans le

cadre de ses attributions, M. Anthony FABIANI, chef de l’unité coordination régionale et 昀椀nances

(UCRF)

3/6

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-06-24-00002 - Arrêté de subdélégation régionale DREAL Corse 6V – Subdélégations de signature en matière de certi昀椀cation de service fait sur le BOP 162

« Programme des interventions territoriales de l’État (PITE) et le BOP 380 « Fonds

d’accélération de la transition écologique dans les territoires »

ARTICLE 8 :

Subdélégation de signature est donnée directement à Mme Alexandra ORSONI, che昀昀e de l’unité pro-

grammes contractualisés, immobilier et moyens généraux (UPCIMG) à l’e昀昀et de signer, dans le cadre

de leurs attributions et compétences, les certi昀椀cats pour paiements (CPP) et les certi昀椀cations de ser-

vice fait (CSF) des opérations relatives au BOP 162, au BOP 380 relevant du périmètre de la DREAL.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Alexandra ORSONI, cette subdélégation est également

donnée à Monsieur Yannick Saint-Martin, adjoint à la che昀昀e de l’unité UPCIMG.

VI- Subdélégations de signature en matière d’administration générale

ARTICLE 9 :

Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions respectives, à :

- M. Michel LUCIANI, secrétaire général, pour la gestion et la paie du personnel relevant des e昀昀ectifs

du pôle MPD-MTECP-MLR a昀昀ectés dans la zone de gouvernance, l’organisation et le fonctionnement

de la DREAL ainsi que la passation des marchés. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel

LUCIANI, cette subdélégation est également donnée à Mme Elodie VACCA, che昀昀e de la URRH et à

Mme Vanina OGOR, adjointe à la che昀昀e de la URRH, pour la gestion administrative et la paie du

personnel a昀昀ecté dans la zone de gouvernance ainsi que pour l’organisation et le fonctionnement de

la DREAL ;

- Mme Anne-Laure BARBEROUSSE, che昀昀e du service biodiversité, évaluation et paysage (SBEP) pour

les a昀昀aires relevant de son service. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Laure

BARBEROUSSE, cette subdélégation de signature est également donnée au même e昀昀et à M. Fabrice

TORRE et à M. Bertrand CAGNEAUX, adjoints à la che昀昀e de service ;

- Mme Maëlys RENAUT, che昀昀e du service délégation de Bassin et Hydrométrie (SDeBHy), pour les

a昀昀aires relevant de son service. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Maëlys RENAUT, cette

subdélégation de signature est également donnée au même e昀昀et à M. Olivier MAURIES, adjoint à la

che昀昀e de service ;

- Mme Muriel FILLIT, chargée de mission développement durable et actions transversales pour les

programmes relevant de son périmètre.

- M. Jacques NICOLAU, chef du service connaissance, information et logement (SCIL), pour les a昀昀aires

relevant de son service. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques NICOLAU, cette

subdélégation de signature est donnée à Mme Hélène PARIS, che昀昀e de l’unité logement, pour les

a昀昀aires relevant de son unité.

4/6

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-06-24-00002 - Arrêté de subdélégation régionale DREAL Corse 7Signé le 24/06/2025 à AJACCIO

Le directeWr régional

4e l’Environnement|fle l'Aménagement et

du Logementide Corse

ñ-Æ ço s BO

se

- M. Olivier COURTY, chef du service risques naturels et technologiques (SRNT), pour les a昀昀aires

relevant de son service. En cas d'absence ou d'empêchement de M Olivier COURTY, cette

subdélégation de signature est également donnée à M. Sébastien GIUDICELLI, adjoint au chef de

service et chef de l'unité départementale de la Haute-Corse, à M. Patrick THOMAS-PANTALACCI,

adjoint au chef de service et chef de l'unité départementale de la Corse du Sud et à Mme Mélanie

DUCOURET, adjointe au chef de service.

- Mme Caroline BARDI, che昀昀e du service transports, énergie et climat (STEC), pour les a昀昀aires

relevant de son service. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Caroline BARDI, cette

subdélégation de signature est également donnée à Mme Isabelle COQUELLE, adjointe à la che昀昀e de

service, pour les a昀昀aires relevant du service, et à M. Pierre MARQUES, chef de l’unité « transports et

véhicules », pour les a昀昀aires relevant de son unité.

- M. Pierre MARQUES, chef de l’unité « transports et véhicules » au sein du service transports, énergie

et climat (STEC), pour la tenue du registre électronique national des entreprises de transport par

route.

ARTICLE 10 :

Toutes dispositions antérieures au présent arrêté en matière de subdélégation de signature pour des

compétences de niveau régional sont abrogées.

ARTICLE 11 :

La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante « Pour le

préfet et par délégation, le... ».

ARTICLE 12 :

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse et les agents

mentionnés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

5/6

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-06-24-00002 - Arrêté de subdélégation régionale DREAL Corse 8Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Ajaccio

dans le délai de deux mois à compter de sa noti昀椀cation ou de sa publication.

6/6

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-06-24-00002 - Arrêté de subdélégation régionale DREAL Corse 9Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2025-06-26-00001

portant révision du schéma régional de santé

2023-2028 du projet régional de santé de Corse

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-06-26-00001 - portant révision du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé de Corse 10@ garer Régine te Santé s

Care EN

Arrêté ARS n°2025-332 du 26/06/2025

portant révision du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé de Corse

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L1434-1 à L1434-3 et R1434-1 : |

__ Vu le décret n°2016- -1024 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional Le santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie- Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse; :

Vu ie décret n°2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé ;

Vu l'avis de consultation sur le projet régional de santé de l'ARS Corse, en date du 28 avril 2025, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse le 28 avril 20285, ;

Considérant l'avis rendu par la conférence régionale de la santé et de l' autonomie en séance du 12 mai 2025 ;

Considérant l'avis rendu par le.conseil de la citoyenneté et de autonomie de la collectivité de Corse en séance du 10

juin 2025 ;

Considérant l'avis rendu par le conseil d'administration de l agence régionale de. santé de Corse en séance du 1 8j juin 2025 ; :

ARRETE

Article 1 : La révision n°2 du schéma régional de sarité 2023- 2028 de Corse, partie intégrante du projet régional de santé, est approuvée. Elle inclut notamment l'annexe 4 relative aux objectifs quantifiés de l'offre de soins, de l'offre d’ accompagnement médico-social et de l'organisation de la permanence des soins. dans les établissements de santé.

Article 2 : Les nouvelles dispositions faisant l'objet de la révision sont intégrées au schéma régional de santé 2023- 2028 du projet régional de santé de Corse. Elles sont consultables ‘sur le site interet de l'agence régionale de santé de Corse à l'adresse suivante : https://www.corse.ars.sante.fr.

Article 3: La directeur délégué à la stratégie et à la qualité est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture dde Corse. :

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un. recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication. il peut être saisi par l application Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr.

La directrice générale

de l'agence régionale de santé de Corse,

Sénérale de l'ARS de Corse,

Quartier St Joseph CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel: O4 95 51 98 98 — Fax: 04 95 51 99 C0 Site INTERNET: http:/www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-06-26-00001 - portant révision du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé de Corse 11Mission Nationale de Contrôle antenne de

Marseille

R20-2025-06-25-00001

Arrêté modificatif n° 03CPAM2022-11 du 25 juin

2025

portant modification de la composition du

conseil de la caisse primaire d'assurance maladie

de Haute-Corse

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2025-06-25-00001 - Arrêté modificatif n° 03CPAM2022-11 du 25 juin 2025 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie 12Pour le Directeur de la Sécurité Sociale

et par délégation

Le Chef d’antenne

« Signé »

David MUNOZ

Page 1

Arrêté modificatif n03CPAM2022-11 du 25 juin 2025

Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute Corse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé, des

solidarités et des familles

Arrêté modificatif n° 03CPAM2022-11 du 25 juin 2025

portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Corse

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Vu le code de la sécurité sociale et notamment l’article L. 211-2 ;

Vu l’arrêté n° 03CPAM2022 du 11 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Corse ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 03CPAM2022-1 du 15 juin 2022, n°03CPAM2022-2 du 26 janvier 2023, n°03CPAM2022-3 du 05 décembre 2023, n° 03CPAM2022-4 du 06 décembre 2023, 03CPAM2022- 5 du 05 février 2024, n° 03CPAM2022-6 du 28 mars 2024, n° 03CPAM2022-7 du 28 juin 2024, n°03CPAM2022-8 du 13 janvier 2025, n° 03CPAM2022-9 du 24 février 2025 et du 03CPAM2022- 10 du 7 mars 2025 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Corse ;

Vu la demande du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ;

Vu l’arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeur de la Sécurité Sociale à M. David MUNOZ, chef de l’antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale ;

ARRETE :

Article 1er

La composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Corse est modifiée comme suit :

En tant que représentants des employeurs :

Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France MEDEF

Titulaire NEGRONI Isabelle

Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Corse.

Fait à Marseille, le 25 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des

familles

Pour la ministre et par délégation :

Le chef d'antenne de Marseille de la mission nationale de

contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2025-06-25-00001 - Arrêté modificatif n° 03CPAM2022-11 du 25 juin 2025 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie 13Page 2

Arrêté modificatif n03CPAM2022-11 du 25 juin 2025

Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute Corse

Nom Prénom

DUCREUX Louis

SPINOSI Françoise

LUCIANI Jean-Marc

PELLEGRIN Jean-Frédéric

SARTORI Vilma

VILLA Nonce

MAZEAU Sandrine

VIVARELLI Dominique

BERTIN Christophe

LANFRANCHI Paul

BELLEC Valérie

GALLETTI FURFARO Sandrine

Titulaire TAFANELLI Marie-Pierre

Suppléant non désigné

Titulaire TRAVAGLINI Julie

Suppléant FERRETTI Jacques

BIANCHI Jean-François

CANIONI Jean-Charles

PEREZ PIETROTTI Priscilla

SANTUCCI Jean-Rémi

NEGRONI Isabelle

ALBERTINI Anthony

GENNARI Cédric

MARIANI David

non désigné

non désigné

Vacant

Vacant

non désigné

non désigné

Titulaire MANFREDI Pascale

Suppléant BALDO Vincent

OTTAVIANI Bernard

LEONI Sauveur

MARIN Xavier

MATTEI Géromine

Titulaire non désigné

Suppléant non désigné

STROPPIANA Michel

MARCHETTI Xavier

vacant

non désigné

Titulaire(s) LAZZONI Dominique

Suppléant LIBERATORE Cécile

Titulaire BRIGNOLE Jean

Suppléant GOURIOU Eric

GIUDICELLI François

NOBILI Laura

Titulaire(s)

STC

Titulaire(s)

Suppléant(s)

Titulaire(s)

Annexe - Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse

FNATH

UNAF/UDAF

En tant que Représentants

d'institutions intervenant dans

le domaine de l'assurance

maladie

En tant que Représentants des

assurés sociaux

MEDEF

CPME

U2P

En tant que Représentants des

employeurs

CFDT

CGT

CFTC

Suppléant(s)

Titulaire(s)

Suppléant(s)

Organisations désignatrices

Dernière(s) modification(s) 25/06/2025

UNAASS

Suppléant(s)

Titulaire(s)

Suppléant(s)

Titulaire(s)

Suppléant(s)

CGT - FO

CFE - CGC

Suppléant

Titulaire

Autres représentants

Personnes qualifiées

FNMF En tant que Représentants de la mutualité

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2025-06-25-00001 - Arrêté modificatif n° 03CPAM2022-11 du 25 juin 2025 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie 14