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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 026 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 026 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2025-026
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse /
R20-2025-03-04-00001 - Arrêté ARS 2025-104 du 04 mars 2025 portant
modification de la composition de la CRSA (10 pages) Page 3
R20-2025-03-04-00003 - Arrêté ARS 2025-108 du 04 mars 2025 portant
modification de la composition de la CSMS (5 pages) Page 14
R20-2025-03-04-00005 - Arrêté ARS n° 2025-106 du 04 mars 2025
portant modification de la composition de la CSP (5 pages) Page 20
R20-2025-03-04-00004 - Arrêté ARS n°2025-105 portant modification
de la composition de la CSOS (8 pages) Page 26
R20-2025-03-04-00002 - Arrêté ARS N°2025-107 du 04 mars 2025
portant composition spécialisée dans la CSDU (4 pages) Page 35
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-03-04-00001
Arrêté ARS 2025-104 du 04 mars 2025 portant
modification de la composition de la CRSA
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00001 - Arrêté ARS 2025-104 du 04 mars 2025 portant modification de la composition de la CRSA 3 E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE @ DAgence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité
Fraternité
Arrêté ARS n° 2025-104 du 04 mars 2025 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-001 du 02 janvier 2025 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1432-4, D.1432-28, D.1432-29, D.1432-30 :
Vu la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé de Corse :
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-579 du ler octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2025-001 du 02 janvier 2025 portant modification de l’arrêté ARS n° 2024-673 du 12 novembre 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse :
Vu les propositions des autorités et institutions en application de l’article D 1432-28 du code de la santé publique.
La correspondanc
a Quarti
0
3 003 — 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 04 9
Site INTERNET : http //www.corse.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00001 - Arrêté ARS 2025-104 du 04 mars 2025 portant modification de la composition de la CRSA 4 ARRETE
Article 1°: La liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse est établie comme suit :
Collège 1 : représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence :
a) Trois conseillers à l’Assemblée de Corse :
Titulaires Suppléants
Dr ANTONINI Danielle
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme ARRIGHI Véronique
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme PEDINIELLI Chantal
Groupe « Un Soffiu Novu »
M. LUCCIONI Don Joseph
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme DUVAL Santa
Groupe « Un Soffiu Novu »
b) Le Président du conseil exécutif de Corse, ou son représentant :
Titulaire
Dr FAZI Bianca
Conseillère exécutive
Suppléant
M. GIOVANNANGELI Gilles
Conseiller Exécutif
c) Représentants des groupements de communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. SBRAGGIA Stéphane
Président de la Communauté
d'Agglomération du Pays Ajaccien
M. LEANDRI Ange-François
Président de la Communauté de
Communes du Sartenais Valinco
M. POZZO DI BORGO Louis
Président de la Communauté
d'Agglomération de Bastia
En attente de désignation
M. ORSINI Antoine
Président de la Communauté de
Communes du Centre Corse
En attente de désignation
d) Représentants des communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. CICCOLINI Jean-Jacques
Président ADM2A
M. VERSINI Antoine
Maire de Cristinacce
M. VIVONI Ange-Pierre
Président ADM2B
M. BARTOLI Jacques
Maire d’Isolaccio di Fiumorbu
M. ANGELINI Jean-Christophe
Maire de Porto-Vecchio
M. ALFONSI Jean
Maire de Serra di Ferro
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00001 - Arrêté ARS 2025-104 du 04 mars 2025 portant modification de la composition de la CRSA 5 Collège 2 : Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :
a) Représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires Suppléants
Mme BELLION Marylène
Association Sœurs de combat En attente de désignation
Mme DESCOIN-CUCCHI Laetitia Mme Nathalie LANFRANCHI
Association Inseme Association Inseme
M. COHEN Robert ‘ ru En attente de désignation
ADMD
Mme BARTOLI Milva Mme PAOLETTI Nathalie
Les Diabétiques de Corse ADMD
Mme POLI Marie Joséphine M. LAZZONI Dominique France Assos-Santé-Corse APF France Handicap
M. GAMBINI Dominique M. SIMON JEAN Gérald UDAF2B UDAF2B
Mme CASALTA Marie Ange Mme COTI Marguerite
Ligue contre le cancer 2A Pole surdité de Corse
Mme ANDREANI Dominique M. CRESP Jean Marc
UNAFAM France Alzheimer
b) Représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires Suppléants
M. LANFRANCHI Dominique M. GONZALEZ Alexandre Union Confédérale des retraités de FO Conseil de Citoyenneté et de l’autonomie
M. OTTAVIANI Jean
Union interprofessionnelle des retraités de
la Confédération française de En attente de désignation
l’encadrement et de confédération des
cadres
Mme CECCALDI-NORDEE Françoise | M. GIUDICELLI François
Représentant syndical des retraités CGT Conseil de Citoyenneté et de l’autonomie
Mme BARANOVSKY Julie
Aider Soigner Accompagner à domicile
ACPA En attente de désignation
c) Représentants des associations des personnes handicapées. dont une intervenant dans le champ de l’enfance handicapée :
Titulaires Suppléants
M. GIACOMONI Nonce Mme PELLONI Emmanuelle Espoir Autisme Corse Association départementale OCCE
M. MAURY Jean Christian Mme LAHALLE Patricia France Parkinson France Parkinson
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00001 - Arrêté ARS 2025-104 du 04 mars 2025 portant modification de la composition de la CRSA 6 Collège 3 : Représentants des Conseils Territoriaux de santé :
Titulaires Suppléants
Mme ZICCHINA Céline
Présidente CTS Pumonte En attente de désignation
M. ZUCCARELLI Charles
Président CTS Cismonte En attente de désignation
Collège 4 : Représentants des partenaires sociaux :
a) Représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaires Suppléants
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte STE SIC
M. BOSSART Patrice Mme MASON Séverine
CGT COT
M. TAVERA Marcel Mme MATTEI Michèle
CFDT CFDT
Mme GOUX Cécile Mme DUCRET Isabelle
CFE -CGC CFE -CGC
En attente de désignation En attente de désignation
b) Représentants des organisations professionnelles d’emploveurs :
Titulaires Suppléants
M. BONAVITA Jacques Yves M. BIANCHI Dominique
CPME CPME
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
c) Représentant des organisations svndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoire d’Analyses En attente de désignation
d) Représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
M. COLOMBANI Joseph
Chambre d'Agriculture En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00001 - Arrêté ARS 2025-104 du 04 mars 2025 portant modification de la composition de la CRSA 7 Collège 5 : Représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
a) Représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaires Suppléants
Mme DUBREUIL Hélène M. SIMON Jean Michel
FALEP FALEP
M. CALASSA Pierre En attente de désignation ALIS LL
b) Représentant de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail au titre de l’assurance
vieillesse et de la branche accidents du travail, maladies professionnelles mentionnée à l’article R
221-9 du code de la sécurité sociale :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" suppléant
Mme MOULIN Aline Mme CACCIAGUERRA Nathalie | M. TAGARIAN Richard CARSAT Sud Est CARSAT Sud Est CARSAT Sud Est
c) Représentant des caisses d’allocations familiales :
Titulaire Suppléant
M. CAMBON Thierry
CAF Haute Corse
M. SPANO Rinaldo
CAF Corse du Sud
d) Représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
M. LEONI Sauveur M. FILIPPI Etienne
MGEN Mutuelle de la Corse
e) Représentant de l’assurance maladie :
Titulaire Suppléant
M.FALASCHI Manuel
CPAM Corse du Sud
M.ADJEMIAN Nicolas
CPAM Haute Corse
Collège 6 : Représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé :
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaires Suppléants
Dr FERRARA Sylvie Dr ALFONSI Françoise
Académie de Corse Médecin scolaire de Corse du Sud
Mme HOLLINGER Sonia Mme CLEMENCEAU Marie-Laure
Infirmière scolaire Infirmière scolaire
b) Représentants des services de santé au travail :
Titulaires Suppléants
Mme FRANCISCI Céline Dr VAN DE VELDE David SST2B SST 2B
Dr DRIESENS Els Dr NICOLAI Marie Noëlle SST2A SST2A
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00001 - Arrêté ARS 2025-104 du 04 mars 2025 portant modification de la composition de la CRSA 8 c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
infantile :
Titulaires Suppléants
Dr CARLOTTI Nicole Dr MICHELANGELI Marie-Pierre DPSPS PMI
Mme GRISONI Valériane Mme SELVINI Corinne
DPSPS Mission relation inter partenariales
d) Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou
de l’éducation pour la santé :
Titulaires Suppléants
Dr LE DUFF Franck Mme CHARLOT Elise
Médecin conseil-MSA Association Addictions France
de de En attente de désignation IREPS
e) Représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé, de
l’enseignement et de la recherche :
Titulaire Suppléant
M. FEDERICI Dominique Mme PASQUALINI Vanina Université de Corte Commission Recherche Corte
f) Représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-
1 du code de l’environnement :
Titulaire Suppléant
M. FERACCI François Antoine M. BERNARDINI Vincent
A Rinascita A Rinascita
Collège 7 : Représentants des offreurs des services de santé :
a) Représentants des établissements publics de santé :
Titulaires Suppléants
M. PESCE Jean Luc M. DHAKLAOUI Heykel CH Ajaccio CH Sartène
M. ARNOULD Christophe Mme LHOMME Charlotte CH Bastia CHI Corte Tattone
Dr SABIANI Frédéric Mme BOURCELET Danielle CH Bastia CH Calvi Balagne
Dr SERPIN Laurent M. COLONNA François-Gilles CH Ajaccio CH Castelluccio
Mme CHINELLATO Elisabeth Dr PERREUR Philippe
CH Calvi Balagne CH Bonifacio
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
Titulaires Suppléants
Dr CHARLES Alain Dr STALLA Patrick
FHP FHP
Dr FRANCOIS Rémy Ê FHIP x En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00001 - Arrêté ARS 2025-104 du 04 mars 2025 portant modification de la composition de la CRSA 9 c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaires Suppléants
Mme BRIGNOLI Angelina En attente de désignation FEHAP altente de deSignatic
FEHAP
Mme TAFANI-RIGAUD Morgane M. STROPPIANA Michel
NEXEM
d) Représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
Titulaire Suppléant
Dr PULICANI Dominique RARE AENERENER Président de CME 1 attente de désignatic
handicapées :
e) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes
Titulaires Suppléants
Mme NIEL Patricia M. CARLOTTI Jean Michel
ADPS Nexem
Mme MARIANI Françoise Mme GRIOT Marie Christine
ADAPEI 2A ADAPEI 2A
RE NE En attente de désignation ADAPEI 2B ‘
M. ARRIGHI François Aimé Mme BIANCHINI Dominique HD2A HD2A
f) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées :
Titulaires Suppléants
Dr CAMPANA Christian En attente de désignation FEHAP © attente de désig
En attente de désignation En attente de désignation
M. ALBERTINI Jean Louis
MEDEF En attente de désignation
M. ALESSANDRI Pierre Louis
APF France Handicap En attente de désignation
difficultés sociales :
sg) Représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en
Titulaire Suppléant
Mme MALAFRONTE Christine
Fover de Furiani
Mme ROSSI Sandra
Croix rouge 2A
implantés dans la région :
h) Représentant des responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé
Titulaire Suppléant
Dr AGOSTINI François Dr POGGI Dominique
FCCIS FCCIS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00001 - Arrêté ARS 2025-104 du 04 mars 2025 portant modification de la composition de la CRSA 10 i) Représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SIMEONI Dominique M. GIUSTI Igor
FCCIS FCCIS
j) Représentant des associations de permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Dr ROSSI Jean Philippe En attente de désignation
k) Un médecin responsable d’un service d’aide médicale urgente ou d’une structure d’aide médicale
d'urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant
Dr ROCHE Philippe Dr PERCODANI Alain
SAMU 2B SAMU 2A
1) Représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli En attente de désignation
m) Représentant de services départementaux d’incendie et de secours :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Pierre M. NICOLAS Yann
Colonel SIS 2B Commandant SIS 2A
n) Représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics
de santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
o) Membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
Titulaires Suppléants
M. FREDENUCCI Fabien M. ALBERTINI Jean-Pierre
URPS Masseurs Kinésithérapeutes URPS Masseurs kinésithérapeutes M. FRANCESCHINI Pierre-Jean M. MASSA Olivier
URPS Infirmier URPS Infirmier
Mme MARTINELLI Karen Mme RENUCCI Vanessa
URPS Orthophoniste URPS Orthophoniste
M. FILIPPI Christian Mme LEANDRI Sandrine
URPS Pharmacien URPS Pharmacien
Dr DAHAN Thierry Dr COSTA Cecilia
URPS Médecins libéraux URPS Médecins libéraux
Mme HERRIER Virginie Mme PELLICCIA Caroline URPS Sage-femme URPS Sage-femme
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00001 - Arrêté ARS 2025-104 du 04 mars 2025 portant modification de la composition de la CRSA 11 p) Représentant de l’ordre des médecins :
Titulaire Suppléant
Dr MOZZICONACCI Michel
Président du conseil régional de l’ordre
des médecins
Dr MANZI Bruno
Président du conseil départemental de
l’ordre des médecins de Haute Corse
q) Représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région :
Titulaire Suppléant
Mme GARRO Virginie Dr GUERRINI Serena
ASCLEPIOS ASCLEPIOS
r) Représentant du ministère de la défense. désigné par le ministre de la défense :
Titulaire
Dr PROVOST-FLEURY Thibaut
Médecin en chef Colonel
Suppléant
En attente de désignation
s) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. :
6327-3 :
Titulaire
M. PIERI Xavier
Suppléant
En attente de désignation
Dans le collège 8, deux personnalités qualifiées sont désignées :
Mme RISTERUCCI Josette
M. NATALI François
Article 2 : L'arrêté ARS n° 2025-001 du 02 janvier 2025 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l'autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt à la directrice générale de l’agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwWw.telerecours.fr.
‘ e
érale de l'ARS de Corse, : Gèn Sour ta Directrice rdélégetion, |
LP cajérale Adjointe La Dir
U 7
e-Pia ANDREANI Mari
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00001 - Arrêté ARS 2025-104 du 04 mars 2025 portant modification de la composition de la CRSA 12 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00001 - Arrêté ARS 2025-104 du 04 mars 2025 portant modification de la composition de la CRSA 13 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-03-04-00003
Arrêté ARS 2025-108 du 04 mars 2025 portant
modification de la composition de la CSMS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00003 - Arrêté ARS 2025-108 du 04 mars 2025 portant modification de la composition de la CSMS 14 EX REPUBLIQUE pe r
FRANÇAISE
Liberté © D Agence Régionale de Santé Égalité Corse Fraternité
Arrêté ARS n° 2025-108 du 04 mars 2025 portant modification de l’arrêté ARS n° 2024-677 du 12 novembre 2024 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CSMS-CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : :
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu l’arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté n° 2021-607 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse :
Vu l'arrêté n° 2024-677 du 12 novembre 2024 portant modification de l’arrêté ARS n° 2024-559 du 30 aout 2024 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2025-001 du 2 janvier 2025 portant modification de l’arrêté ARS n° 2024-673 du 12 novembre 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00003 - Arrêté ARS 2025-108 du 04 mars 2025 portant modification de la composition de la CSMS 15 ARRETE
Article 1°": La liste des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence, sont nommés :
a) Un conseiller à l’ Assemblée de Corse :
Titulaire Suppléant
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline M. LUCCIONI Don Joseph Groupe Fa Populu Inseme Groupe Fa Populu Inseme
b) Le Président du Conseil Exécutif de Corse ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca M. GIOVANNANGELI Gilles
Conseillère exécutive Conseiller exécutif
c) Un Représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Le représentant des communes de corse :
Titulaire Suppléant
M. CICCOLINI Jean-Jacques M. VERSINI Antoine
Président ADM 2A Maire de Cristinacce
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
a) Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé
publique :
Titulaire Suppléant
Mme ANDREANI Dominique M. Pierre Louis ALESSANDRI UNAFAM APF France Handicap
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00003 - Arrêté ARS 2025-108 du 04 mars 2025 portant modification de la composition de la CSMS 16 b) Les représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. OTTAVIANI Jean
Union Interprofessionnelle des retraités de
la Confédération Française de En attente de désignation
l’encadrement et de confédération des
cadres
Mme CECCALDI-NORDEE
Françoise Représentante Syndical des
retraités CGT
M. GIUDICELLI François
Conseil de Citoyenneté et de l’ Autonomie
c) Les représentants des associations des personnes handicapées. dont une intervenant dans le champ
de l’enfance handicapée :
Titulaires Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
M. GIACOMONI Nonce Mme PELLONI Emmanuelle Espoir Autisme Corse Espoir Autisme Corse
Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
Titulaires Suppléant
Pumonte à gi lai
Mme ZICCHINA Céline Représentant du CTS Pumonte Présidente CTS Pumonte P
Cismonte
M. ZUCCARELLI Charles M. BELLION Marylène
Président CTS Cismonte Représentant du CTS Cismonte
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Le représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
M.BOSSARD Patrice Mme MASON Séverine
CGT CGT
b) Le Représentant des organisations professionnelles d’emploveurs :
Titulaire Suppléant
M.BONAVITA Jacques-Yves M. BIANCHI Dominique CPME CPME
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00003 - Arrêté ARS 2025-108 du 04 mars 2025 portant modification de la composition de la CSMS 17 c) Le représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoire d'analyses En attente de désignation
d) Le Représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) Le représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaire : Suppléant
FRE cb En attente de désignation
b) Un Représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :.
a) Les représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées :
Titulaires Suppléants
Mme NIEL Patricia M.CARLOTTI Jean-Michel ADPS Nexem
Mme MARIANI Françoise Mme GRIOT Marie Christine ADAPEI 2A ADAPEI 2A
SR ENORAQUE En attente de désignation ADAPEI 2B
M. ARRIGHI François Aimé Mme BIANCHINI Dominique HD2A HD2A
b) Les représentants des personnes morales gestionnaires accueillant des personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. ALBERTINI Jean-Louis
MEDEF En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00003 - Arrêté ARS 2025-108 du 04 mars 2025 portant modification de la composition de la CSMS 18 c) Les représentants des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
d) Deux représentants de la Commission Spécialisée de l’Offre de Soins :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Article 2 : L'arrêté ARS n° 2024-677 du 12 novembre 2024 est abrogé.
Article 3 : La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit :
Article 4: Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 5 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l’agence régionale de santé.
Article 6 : La Directrice Générale de |’ Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
dé :a Ress Ginrals ge l'ARS de Corse,
à Générale Adjointe
} W Ubuous
Marie-Pla ANDREANR
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00003 - Arrêté ARS 2025-108 du 04 mars 2025 portant modification de la composition de la CSMS 19 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-03-04-00005
Arrêté ARS n° 2025-106 du 04 mars 2025 portant
modification de la composition de la CSP
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00005 - Arrêté ARS n° 2025-106 du 04 mars 2025 portant modification de la composition de la CSP 20 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE | Liberté © D Agence Régionale de Santé
ER "
Arrêté ARS n° 2025-106 du 04 mars 2025 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-004 du 02 janvier 2025 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CSP - CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-579 du ler octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l'arrêté ARS n° 2021-605 du 26 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l’arrêté ARS n° 2025-004 du 02 janvier 2025 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-075 du 14 février 2023 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2025-104 du 04 mars 202$ portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-001 du 02 janvier 2025 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00005 - Arrêté ARS n° 2025-106 du 04 mars 2025 portant modification de la composition de la CSP 21 ARRETE
Article 1°" : La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
a) Un conseiller régional :
Titulaire Suppléant
Mme PEDINIELLI Chantal Mme DUVAL Santa Un Soffiu Novu Un Soffiu Novu
b) Un président du conseil exécutif ou son représentant :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
c) Un représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Un représentant des communes de Corse :
Titulaire Suppléant
M. VIVONI Ange-Pierre
Président ADM2A
M. BARTOLI Jacques
Maire d’Isolaccio Fiumorbu
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
a) Quatre représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé
publique :
Titulaire Suppléant
Mme BARTOLI Milva Mme PAOLETTI Nathalie
Les Diabétiques de Corse ADMD
Mme ANDREANI Dominique
UNAFAM En attente de désignation
M. CRESP Jean Marc
France Alzheimer En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. LANFRANCHI Dominique
Union Confédérale des retraités FO En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00005 - Arrêté ARS n° 2025-106 du 04 mars 2025 portant modification de la composition de la CSP 22 c) Un représentant des associations des personnes handicapées :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
a) Un représentant des conseils territoriaux de santé :
Titulaire Suppléant
Mme ZICCHINA Céline < er ee spécialisée dans la CTS CISMONTU FeSIQEN el RÉÈE ë
Santé Mentale
Dans le collège 4 des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Un représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
M. TAVERA Marce Mme MATTEI Michèle CFDT | CFDT
b) Un représentant des organisations syndicales d'emploveurs :
Titulaire Suppléant
M. ZUCCARELLI Charles
MEDEF En attente de désignation
c) Un représentant des organisations syndicales des artisans. des commerçants et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean re ra En attente de désignation Laboratoire d'analyses
d) Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 5 des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaire Suppléant
Mme DUBREUIL Hélène M. SIMON Jean Michel FALEP FALEP
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00005 - Arrêté ARS n° 2025-106 du 04 mars 2025 portant modification de la composition de la CSP 23 b) Un représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou de la structure équivalente. au titre de l'assurance vieillesse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
c) Un représentant des caisses d'allocations familiales :
Titulaire - Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 6 des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
a) Un représentant des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
b) Un représentant des services de santé au travail :
Titulaire Suppléant
Mme FRANCISCI Céline
SST2B
Mme NICOLAI Marie-Noëlle
SST2A
c) Un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle
et infantile :
Titulaire Suppléant
Mme GRISONI Valériane Mme SELVINI Corinne DPSPS Mission relation inter partenariales
d) Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé. la prévention ou de l’éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
Dr LE DUFEF Franck
Médecin conseil -MSA
Mme CHARLOT Elise
Association France Addictions
e) Un représentant des organismes œuvrant dans le domaine de l'observation de la santé :
Titulaire Suppléant
Dr FERRARA Sylvie
Académie de Corse En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00005 - Arrêté ARS n° 2025-106 du 04 mars 2025 portant modification de la composition de la CSP 24 f) Un représentant des associations de protection de l'environnement :
Titulaire Suppléant
M FERACCI François Antoine
À Rinascita En attente de désignation
Dans le collège 7 des offreurs des services de santé, sont nommés :
Un représentant mentionné au a, b, c ou d du collège des offreurs des services de santé ;
c) Un représentant des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaire Suppléant
Mme BRIGNOLI Angélina
FEHAP En attente de désignation
Un représentant mentionné au e ou f du collège des offreurs des services de santé ;
e) Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées
et des personnes handicapées :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
o) Deux membres des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaire Suppléant
M. FILIPPI Christian Mme LEANDRI Sandrine URPS Pharmaciens URPS Pharmaciens
En attente de désignation En attente de désignation
Article 2 : L’arrêté n° 2025-004 du 02 janvier 2025 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt à la directrice générale de l’agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwWw.telerecours.fr.
Pour :a Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Et par délégation, :
La Directrice Générale Adjointe
| p
Marie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00005 - Arrêté ARS n° 2025-106 du 04 mars 2025 portant modification de la composition de la CSP 25 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-03-04-00004
Arrêté ARS n°2025-105 portant modification de
la composition de la CSOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00004 - Arrêté ARS n°2025-105 portant modification de la composition de la CSOS 26 E 3
RÉPUBLIQUE 72 f
FRANÇAISE Less © D Agence Régionale de Santé
Égalité Corse
Fraternité
Arrêté ARS n° 2025-105 du 04 mars 2025 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-002 du 02 janvier 2025 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CSOS - CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux | territoires :
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatifà la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-579 du ler octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-609 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2025-002 du 02 janvier 2025 portant modification de l’arrêté ARS n° 2024-674 du 12 novembre 2024 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2025-104 du 04 mars 2025 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-001 du 02 janvier 2025 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00004 - Arrêté ARS n°2025-105 portant modification de la composition de la CSOS 27 ARRETE
Article 1°" : La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine de l’organisation des soins du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est établie comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
a) Un conseiller à l’assemblée de Corse :
Titulaire Suppléant
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline
Groupe Fa Populu Inseme
M. LUCCIONI Don Joseph
Groupe Fa Populu Inseme
b) Un président du conseil exécutif ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca
Conseillère Exécutive
M. GIOVANNANGELLI Gilles
Conseiller Exécutif
c) Un représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Un représentant des communes de Corse :
Titulaire Suppléant
M. CICCOLINI Jean Jacques
Président ADM 2A
M. VERSINI Antoine
Maire de Cristinacce
a) Deux représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé
publique :
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Titulaires Suppléant
Mme CASALTA Marie-Ange
Ligue contre le Cancer 2A
Mme COTI Marguerite
Pole surdité de Corse
M. COHEN Robert
ADMD En attente de désignation
b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M.OTTAVIANI Jean En attente de désignation
c) Un représentant des associations des personnes handicapées :
Titulaire Suppléant
M. GIACOMONI Nonce
Espoir Autisme Corse
Mme PELLONT Emmanuelle
Espoir Autisme Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00004 - Arrêté ARS n°2025-105 portant modification de la composition de la CSOS 28 Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
a) Des représentants des conseils territoriaux de santé :
Titulaire Suppléant
ME ZI CHER LEURE En attente de désignation Présidente CTS PUMONTE |
Titulaire Suppléant
M. ZUCCARELLI Charles
President CTS CISMONTE En attente de désignation
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Trois représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte STC STC
DE CSMERENTERrES! En attente de désignation CFDT re
M. BOSSART Patrice Mme MASON Séverine
CCT CGT
b) Un représentant des organisations syndicales d'emploveurs :
Titulaire Suppléant
M. BONAVITA Jacques Yves M. BIANCHI Dominique CPME CPME
c) Un représentant des organisations svndicales des artisans. des commerçants et des professions
libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean | Ti . 5 En attente de désignation
Laboratoires d’analyses
d) Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00004 - Arrêté ARS n°2025-105 portant modification de la composition de la CSOS 29 b) Le directeur d'organisme. représentant. au niveau régional. chaque régime d'assurance maladie dont la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant :
Titulaire Suppléant
M.FALASCHI Manuel
CPAM Corse du sud
M.ADJEMIAN Nicolas
CPAM Haute Corse
Dans le collège 6 des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
a)
b)
Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé. la prévention
ou l'éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
Mme CHARLOT Elise
Association France Addictions En attente de désignation
Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, sanitaire,
de l'enseignement et de la recherche :
Titulaire Suppléant
M. FEDERICI Dominique
Président de l’Université de Corse
Mme PASQUALINI Vanina
Commission de Recherche à Corte
Dans le collège 7 des offreurs des services de santé, sont nommés :
a) Cing représentants des établissements publics de santé dont 3 représentants de CME:
Titulaire Suppléant
M. PESCE Jean Luc
CH Ajaccio
M. COLONNA François-Gilles
CH Castelluccio
M. ARNOULD Christophe
Directeur du CH de Bastia
Mme LHOMME Charlotte
CHI Corte Tattone
Dr SABIANI Frédéric
CH Bastia
Mme BOURCELET Danielle
CH Calvi Balagne
Dr SERPIN Laurent
CH Ajaccio
M. DHAKLAOUI Heykel
CH Sartène
Mme CHINELLATO Elisabeth
CH Calvi Balagne
Dr PERREUR Philippe
CH Bonifacio
b) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
Titulaire Suppléant
Dr CHARLES Alain Dr STALLA Patrick
FHP FHP
Dr FRANCOIS Rémi 7 FHP En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00004 - Arrêté ARS n°2025-105 portant modification de la composition de la CSOS 30 c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
d)
h)
K)
Titulaire Suppléant
Mme BRIGNOLI Angelina
FEHAP En attente de désignation
Mme TAFANI-RIGAUD Morgane
FEHAP
M. STROPPIANA Michel
NEXEM
Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile :
Titulaire Suppléant
Dr PULICANI Dominique me Pere EPS ERNESS Président de CME n attente de désignatic
Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
Titulaire Suppléant
Dr AGOSTINI François
FCCIS
Dr POGGI Dominique
FCCIS
Un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SIMEONI Dominique
FCCIS
M. GIUSTI Igor
FCCIS
Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de
permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Dr ROSSI Jean-Philippe En attente de désignation
Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale
d'urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant
Dr ROCHE Philippe Dr PERCODANI Alain
SAMU 2B SAMU 2A
Un représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli En attente de désignation
m) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours :
n) Un représentant des organisations svndicales représentatives des médecins des établissements
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
publics de santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00004 - Arrêté ARS n°2025-105 portant modification de la composition de la CSOS 31 o) Quatre membres des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaire Suppléant
M. FILIPPI Christian Mme LEANDRI Sandrine
URPS Pharmacien URPS Pharmacien
Mme MARTINELLI Karen Mme RENUCCI Vanessa
URPS Orthophoniste URPS Orthophoniste
Dr COSTA Cécilia Dr DAHAN Thierry
URPS Médecins libéraux URPS Médecins libéraux
M. FREDENUCCI Fabien M. ALBERTINI Jean-Pierre URPS Masseurs kinésithérapeutes URPS Masseurs kinésithérapeutes
p) Un représentant de l'ordre des médecins : 0
Titulaire Suppléant
Dr MOZZICONACCI Michel Dr MANZI Bruno
Président du conseil régional de l’ordre Président du conseil départemental de des médecins l’ordre des médecins de Haute Corse
q) Un représentant des internes en médecine :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
r) Un représentant du ministère de la défense :
Titulaire Suppléant
Dr PROVOST-FLEURY Thibaut
Médecin en chef Colonel En attente de désignation
s) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L.
6327-3 :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Xavier M. ORSINI Antoine
Deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements
médico-sociaux :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00004 - Arrêté ARS n°2025-105 portant modification de la composition de la CSOS 32 Article 2 : L'arrêté n° 2025-002 du 02 janvier 2025 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4: Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt à la directrice générale de l’agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Pour 18 Directrice Génèrale de l'ARS de
Corse,
ion, .
La At: vr Adjointe,
—
arie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00004 - Arrêté ARS n°2025-105 portant modification de la composition de la CSOS 33 7810 }: rs . ? [ECS SHER ti “ LAS ACTOR rt it:
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00004 - Arrêté ARS n°2025-105 portant modification de la composition de la CSOS 34 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-03-04-00002
Arrêté ARS N°2025-107 du 04 mars 2025 portant
composition spécialisée dans la CSDU
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00002 - Arrêté ARS N°2025-107 du 04 mars 2025 portant composition spécialisée dans la CSDU 35 Liberté
Égalité
Fraternité
RÉPUBLIQUE 72 f
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Corse
Arrêté ARS n° 2025-107 du 04 mars 2025 portant modification de l’arrêté ARS n° 2024- 676 du 12
novembre 2024 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CSDU-CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-603 du 26 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu l’arrêté ARS n° 2024-676 du 12 novembre 2024 portant modification de l’arrêté ARS n° 2024-558 du 30 aout 2024 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2025-104 du 04 mars 2025 portant modification de l’arrêté ARS n° 202-001 du 02 Janvier 2025 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tél : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00002 - Arrêté ARS N°2025-107 du 04 mars 2025 portant composition spécialisée dans la CSDU 36 ARRETE
Article 1‘ : La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est modifiée comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence, sont nommés :
Le président de l’exécutif de Corse. ès qualité ou son représentant :
Titulaire 1°" Suppléant
M. VIVONI Ange-Pierre M. BARTOLI Jacques Président ADMD 2B Maire d’Isolaccio di Fiumorbu
€
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires 1°" Suppléant
Mme DESCOIN-CUCCHI Laetitia
Présidente association INSEME En attente de désignation
Mme BARTOLI Milva Mme PAOLETTI Nathalie Les diabétiques de Corse Les diabétiques de Corse
En attente de désignation En attente de désignation
Les représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires 1°" Suppléant
M. OTTAVIANI Jean
Union interprofessionnelle des retraités de la
Confédération Française de l’encadrement et de
confédération des cadres
M. LANFRANCHI Dominique
Union Confédérale des retraités FO
En attente de désignation
En attente de désignation
Les représentants des associations des personnes handicapées. dont une intervenant dans le champ de
l'enfance handicapée :
Titulaires 1°" Suppléant
Mme CUVICEIERNENEARE En attente de désignation ADAPEI 2B £
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00002 - Arrêté ARS N°2025-107 du 04 mars 2025 portant composition spécialisée dans la CSDU 37 Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
Le représentant des conseils territoriaux de santé :
Titulaire 1°" Suppléant
Pumonte
Mme POLI Marie-Joséphine
Représentante du CTS Pumonte En attente de désignation
Cismonte
M.GIACOMONI Nonce
Président de la commission spécialisée
de la santé mentale
Mme Marylène BELLION
Représentant du CTS Cismonte
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Le représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire 1°" Suppléant
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte DL Ce STC
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Les représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Dans le collège 6 des représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
Le représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé. de l’enseignement et
de la recherche :
Titulaires 1°" Suppléant
M. CALASSA Pierre | ds . ALIS En attente de désignation
Titulaire 1°" Suppléant
Mme CLEMENCEAU Marie-Laure
Infirmière scolaire En attente de désignation
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Titulaire 1°" Suppléant
M. ZUCCARELLI Charles
Directeur Clinique San Ornello
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00002 - Arrêté ARS N°2025-107 du 04 mars 2025 portant composition spécialisée dans la CSDU 38 Article 2 : L'arrêté n° 2024-676 du 12 novembre 2024 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l’agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de l’ARS de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par. l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
è Corse ectrice Générale de | ARS de k
Fos BASE Et par délégation,
Mile.
Marie-Pla AN DREANI
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