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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA Spécial N° 12 2023 203 du 28 08 2023
Document publié le Lundi 28 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA Spécial N° 12 2023 203 du 28 08 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2023-203
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2023 Sommaire
DDT12 / Service Biodiversité, Eau et Forêt
12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de
l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du
Lemboulas Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole
2023-2024 (50 pages) Page 3
12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition
des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de
l'eau Sous-bassin de l'Aveyron (42 pages) Page 54
12-2023-08-25-00004 - Modification temporaire des débits réservés des
prises d'eau dites des Brasses et des Touzes exploitées par le SMAEP de
Montbazens Rignac en vue de la production d'eau potable (3 pages) Page 97
12-2023-08-25-00003 - Réglementation pour la campagne 2023 des
dérogations pour l'irrigation agricole, en période de sécheresse (4 pages) Page 101
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations /
12-2023-08-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP951120070 (2 pages) Page 106
2 DDT12
12-2023-08-23-00007
Arrêté approuvant le plan annuel de répartition
de l'organisme unique de gestion collective des
sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage
d'irrigation agricole 2023-2024
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 3 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Biodiversité
Bureau Police de l’eau
Arrêté 82 – 2023 – 08 – 23 - 00003
approuvant le plan annuel de répartition de l’organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole 2023-2024
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement,
Vu l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102 du 02 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature,
Vu l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102 du 02 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature,
Vu l’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif à la mesure de prélèvements d’eau et aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement de la ressource,
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et entré en vigueur le 04 avril 2022,
Vu l’arrêté du 28 mars 2018 portant approbation du Sage sur le bassin du Viaur,
Vu l’arrêté R76-2021-11-08-00015 du 08 novembre 2021 fixant la délimitation des zones de répartition des eaux sur le périmètre du bassin Adour-Garone,
Vu le plan de gestion des étiages (PGE) de la Lère approuvé par le comité de bassin Adour-Garonne, en séance du 12 février 2008 et approuvé par madame le préfet coordonnateur du sous-bassin de la Lère le 28 mai 2008,
Vu le plan de gestion des étiages (PGE) du Lemboulas approuvé par madame le préfet coordonnateur du sous-bassin du Lemboulas le 11 octobre 2011,
Vu le protocole d’accord du 04 novembre 2011 entre l’Etat et les chambres régionales d’agriculture d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées et le protocole de gestion en découlant,
Vu l’arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation de la Chambre d’agriculture de Tarn-et-Garonne comme organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur les sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas,
Direction départementale des territoires
2 quai de Verdun – BP 775 – 82000 – MONTAUBAN
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 4 Vu l’arrêté-cadre interdépartemental portant définition des zones d’alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en date du 30 juin 2023 pour le périmètre Lemboulas,
Vu l’arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d’alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en date du 04 juillet 2023 pour le périmètre Aveyron,
Vu l’arrêté interdépartemental portant autorisation unique pluriannuelle délivrée à l’organisme unique de gestion collective pour l’usage d’irrigation agricole des sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas en date du 08 juillet 2016,
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 04 février 2021 portant prolongation de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur les sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas,
Considérant le dépôt, en date du 29 novembre 2022, d’une demande de renouvellement de l’autorisation unique pluriannuelle délivrée à l’organisme unique des sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas le 08 juillet 2016,
Considérant qu’il n’est, à ce jour, pas possible de statuer sur la demande de renouvellement de l’autorisation unique pluriannuelle et qu’au titre de l’article R.214-22 du code de l’environnement, les prescriptions applicables antérieurement à cette date continuent à s’appliquer,
Vu la décision de la commission administrative de bassin (CAB) en date du 15 mai 2013 désignant le préfet de Tarn-et-Garonne comme préfet référent des sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas, désigné ci-après le préfet,
Vu le projet de plan de répartition pour la période 2023-2024 présenté par l’organisme unique de gestion collective en vue d’obtenir son approbation pour les prélèvements d’eau à usage d’irrigation sur les périmètres des sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas et enregistré sous le numéro 82-2023-00104,
Considérant l’absence de demande de prélèvement sur les quatre communes de Lozère incluses dans le sous-bassin de l’Aveyron,
Considérant que les prélèvements à usage d’irrigation agricole, présentés sous la forme d’un plan annuel de répartition faisant l’objet de la demande, sont soumis à approbation par arrêté au titre du code de l’environnement,
Considérant que, conformément au deuxième alinéa de l’article R.181-47 du code de l'environnement, le plan de répartition présenté comporte l’identification complète de chaque préleveur irriguant ainsi que les modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur au cours de la campagne et par point de prélèvement,
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique dans le plan annuel de répartition sont conformes aux volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole,
Considérant que les modalités de répartition fixées par l’autorisation unique pluriannuelle sont respectées,
Considérant que le projet d’arrêté statuant sur la demande susvisée a été communiqué au pétitionnaire le 03 août 2023 et que celui-ci a émis un avis favorable le 11 août 2023,
Considérant que les débits validés lors de la réunion de concertation du 20 avril 2023 sur le périmètre de la Lère réalimentée dépassent les seuils prévus dans le PGE et, qu’en conséquence, des mesures volontaires de gestion devront être mises en place pour éviter le franchissement du DOE,
Considérant que les sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas sont décomposés en 7 périmètres de gestion collective,
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires de Tarn-et-Garonne,
ap_20230800_spe82_ou82-par-2023-2024.odt Page 2
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 5 ARRÊTE
Titre I – Objet
Article 1 – Désignation du bénéficiaire
Le plan annuel de répartition (PAR), prévu aux articles R.214-31-1 et R.214-31-3 du code de l’environnement, présenté par le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective à usage d’irrigation du sous-bassin Aveyron-Lemboulas
130 avenue Marcel Unal
82 017 – Montauban cedex
représenté par le président de la chambre d’agriculture de Tarn-et-Garonne, est approuvé, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
Article 2 – Périmètre de l’arrêté
Le présent arrêté porte sur l’approbation du plan de répartition des prélèvements à usage d’irrigation agricole, effectués sur la campagne de prélèvement 2023-2024 pour les périmètres élémentaires des sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas. Le récapitulatif des volumes approuvés est présenté en annexe 1.
Article 3 – Durée de l’arrêté selon l’usage
Le plan annuel de répartition pour la campagne de prélèvement 2023-2024 est approuvé jusqu’au 31 mai 2024 selon la décomposition période-usage suivante :
Période d’irrigation estivale (01 juin 2023 – 31 octobre 2023)
Période hors irrigation (01 novembre 2023 – 31 mai 2024) présentant différents usages :
Recharge de plan d’eau,
Lutte antigel,
Irrigation de printemps.
Article 4 – Bilan annuel
Pour recueillir l’avis des conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques avant la fin de chaque année civile, l’organisme unique de gestion collective élabore un bilan de la campagne de prélèvement et de mise en œuvre du plan annuel de répartition qu’il :
transmet avant la mi-novembre 2023 aux préfets de l’Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-
et-Garonne dans le cadre de l’information préalable des membres du Coderst,
présente aux Coderst(s) avant le 31 décembre 2023.
Article 5 – Conditions d’application
Les préleveurs (bénéficiaires finaux), les conditions d’exploitation et les caractéristiques des prélèvements sont détaillés en annexe 3 du présent arrêté.
ap_20230800_spe82_ou82-par-2023-2024.odt Page 3
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 6 Article 6 – Informations sur le protocole de gestion
Conformément à l’article 9 de l’arrêté d’autorisation unique pluriannuelle, l’organisme unique est tenu de mettre en œuvre, entre autres, des mesures d’économie d’eau concrètes, explicites, avant le franchissement des débits objectif d’étiage ou du débit seuil de gestion en fonction des situations rencontrées.
Les dispositions destinées à être appliquées par les préleveurs leur sont communiquées par voie postale avant le début de campagne.
Avant l’atteinte des débits seuils de gestion, des mesures volontaires de gestion sont mises en place pour éviter le franchissement des DOE.
Une attention particulière est portée sur le périmètre de la Lère réalimentée. En concertation avec le gestionnaire du barrage, l’OU élabore des mesures de gestion préalables au franchissement du DOE. Pour ce faire, le besoin en eau des irrigants est évalué chaque semaine et transmis au gestionnaire du barrage de la réalimentation et à la DDT jusqu’au 31 août 2023, afin que ce dernier optimise la gestion du stock à sa disposition.
Article 7 – Modification
La modification du Plan annuel de Répartition est réalisée selon les dispositions de l'article R.181-46 du code de l'environnement précisées par l’article 12.5 de l’arrêté d’autorisation unique pluriannuelle.
Titre II – Dispositions finales
Article 8 – Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 – Publication et information des tiers
Le présent arrêté fait l’objet des publications suivantes :
parution au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Aveyron, du Lot, du Tarn et
de Tarn-et-Garonne dans un délai de quinze jours à compter de la signature du présent arrêté,
transmission à la commission locale de l'eau (CLE) du Sage Viaur (R.214-31-3),
parution sur le portail Internet des services de l'Etat des préfectures de l’Aveyron, du Lot,
du Tarn et de Tarn-et-Garonne pour une durée de six mois (R.214-31-3),
communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissement
de cette formalité est transmis à la Direction départementale des territoires concernée (R.181-44).
Le plan de répartition est :
mis à disposition du public dans les directions départementales des territoires de
l’Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne,
publié sur le site Internet de l’Organisme unique de gestion collective, s’il en dispose.
Chaque préleveur est informé des conditions d’exploitation et des caractéristiques des prélèvements.
L’information au préleveur est accompagnée de l'annexe 2 du présent arrêté, à laquelle il doit se conformer.
ap_20230800_spe82_ou82-par-2023-2024.odt Page 4
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 7 Article 10 – Délais et voies de recours
Article 10.1 – Recours administratif
Préalablement au recours contentieux, la présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification et/ou publication :
recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne,
recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique.
Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur le recours administratif vaut décision de rejet.
Article 10.2 – Recours contentieux
Le recours contentieux peut être présenté :
par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
par les tiers, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la décision sur le
site internet des services de l’État en Tarn-et-Garonne.
Le recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – BP 7007 – 31 068 – Toulouse cedex 7), par courrier ou via l'application Télérecours (www.telerecours.fr), dans les délais susmentionnés prolongés du délai de réponse au recours gracieux ou prolongé de deux mois en cas de silence gardé sur ce recours gracieux.
Article 11 – Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l’Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, les directeurs départementaux des territoires de l’Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, les chefs des services départementaux de l’Office français de biodiversité (OFB) concernés, les commandants des groupements de gendarmerie concernés, les directeurs départementaux de la sécurité publique concernés, les gestionnaires d’ouvrages de soutien d’étiage du bassin de l’Aveyron (les conseils départementaux du Tarn et de Tarn-et-Garonne – l’institution interdépartementale du barrage de Saint-Géraud) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à l'organisme unique de gestion collective ainsi qu’aux mairies concernées.
Fait à Montauban, le 23 août 2023
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vincent ROBERTI
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DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 8 Annexe 1 – Périmètre de l’organisme unique de
gestion collective des sous-bassins de l’Aveyron -
Lemboulas et volumes approuvés dans le PAR 2023-
2024
Annexe 1–0 – Périmètre de l’OUGC
Annexe 1–1 – PAR 2023 - 2024 – Période Etiage – Volume approuvé
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Eté
Num Libellé PGC Ressource V_réserve
004 Lère CE+NAC 85 %
H_NAC 0 0 0
PE_DEC 67 %
005 Vère CE+NAC 54 %
H_NAC 0 0 0
PE_DEC 14 %
006 Cérou CE+NAC 86 %
H_NAC 0 0 0
PE_DEC 58 %
007 Viaur CE+NAC 95 %
H_NAC 90 % 450
PE_DEC 81 %
008 Aveyron amont CE+NAC 99 %
H_NAC 61 %
PE_DEC 89 %
009 Aveyron aval CE+NAC 100 %
H_NAC 97 %
PE_DEC 75 %
115 Lemboulas CE+NAC 61 %
H_NAC 0 0 0
PE_DEC 56 %
Total CE+NAC 94 %
H_NAC 94 %
PE_DEC 67 %
Volume
AUP
(m3)
Somme de V
proposé 2023
V proposé
2023
/ V_AUP
V_homo =
V_propo +
V_res
1 020 000 869 836 86 984 956 820
4 450 000 2 985 730 298 573 3 284 303
880 000 471 260 47 126 518 386
1 890 000 267 500 26 750 294 250
890 000 769 496 76 950 846 446
2 550 000 1 469 642 146 964 1 616 606
180 000 170 502 9 498 180 000
5 000 4 500 4 950
3 015 000 2 448 577 248 858 2 697 435
510 000 506 900 3 100 510 000
120 000 72 808 7 281 80 089
4 100 000 3 639 797 363 980 4 003 777
13 220 000 13 207 232 12 768 13 220 000
1 070 000 1 043 118 1 043 118
8 260 000 6 184 350 618 435 6 802 785
1 120 000 686 875 68 688 755 563
7 600 000 4 271 625 427 163 4 698 788
17 820 000 16 682 102 305 113 16 987 214
1 195 000 1 120 426 7 731 1 128 157
31 865 000 21 267 221 2 130 722 23 397 943
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 9 Annexe 1–2 – PAR 2023 - 2024 – Période Hors étiage –
Volume approuvé
CE+NAC : prélèvements en cours d’eau ou nappes d’accompagnement
H_NAC : prélèvements en nappes déconnectées (casiers)
PE_DEC : prélèvements en plans d’eau déconnectés des cours d’eau et nappes d’accompagnement
Aucun volume à partir de la ressource "Retenues déconnectées" pour l’usage "Irrigation de printemps" n’est attribué. La ressource "Retenues déconnectées" peut être sollicitée pour l’usage "Irrigation de printemps" au cours de la période hors étiage par les irrigants dûment autorisés pour la période étiage. Les volumes prélevés dans ce cadre au cours de la période hors étiage sont comptabilisés sur la période étiage.
ap_20230800_spe82_ou82-par-2023-2024.odt Page 7
Hiver - Recharge de plan d'eau Printemps - Antigel + Irrigation
Num Libellé PGC Ressource V_réserve Ressource V_réserve
004 Lère CE+NAC 96 % CE+NAC 14 %
H_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0
PE_DEC 0 0 PE_DEC 0 0 0
005 Vère CE+NAC 2 % CE+NAC 26 %
H_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0 0
006 Cérou CE+NAC 62 % CE+NAC 9 %
H_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0 0
007 Viaur CE+NAC 0 0 CE+NAC 29 %
H_NAC 87 % 0 H_NAC 500 50 550
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0 0
008 Aveyron amont CE+NAC 0 0 0 CE+NAC 72 %
H_NAC 0 0 % 0 0 H_NAC 13 % 470
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0
009 Aveyron aval CE+NAC 94 % CE+NAC 43 %
H_NAC 56 % H_NAC 23 %
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0
115 Lemboulas CE+NAC 76 % CE+NAC 28 %
H_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0 0
PE_DEC 55 % PE_DEC 0 0 0
Total CE+NAC 77 % CE+NAC 36 %
H_NAC 47 % H_NAC 22 %
PE_DEC 83 % PE_DEC 0 0 0
Volume
AUP
(m3)
Somme de
V proposé
2023
V proposé
2023
/ V_AUP
V_homo =
V_propo +
V_res
Volume
AUP
(m3)
Somme de
V proposé
2023
V proposé
2023
/ V_AUP
V_homo =
V_propo +
V_res
1 215 500 1 172 420 43 080 1 215 500 321 200 44 000 4 400 48 400
840 000 14 000 1 400 15 400 350 000 92 000 9 200 101 200
59 000 36 800 3 680 40 480 830 000 72 600 7 260 79 860
78 500 22 500 2 250 24 750
15 000 13 000 13 000 1 500
153 000 110 501 10 197 120 698
11 200 36 000 4 700 5 170
2 508 950 2 362 450 146 500 2 508 950 4 686 800 2 009 969 199 297 2 209 266
125 800 70 790 7 079 77 869 349 500 79 300 7 930 87 230
685 000 519 075 51 908 570 983 377 000 106 050 10 430 116 480
114 500 62 480 6 248 68 728
5 308 450 4 105 925 246 568 4 351 313 6 796 500 2 430 335 243 034 2 700 654
152 000 70 790 7 079 90 869 387 000 84 500 8 450 92 950
114 500 94 835 6 248 68 728 27 285
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 10 Annexe 2 – Prescriptions à destination des
bénéficiaires finaux (préleveurs) de
l’organisme unique Aveyron-Lemboulas
Les bénéficiaires finaux sont soumis aux prescriptions de l’arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature définie dans les articles R.214-1 à R.214-5 du code de l’environnement.
Article 1 – Durée de l’autorisation
Le plan annuel de répartition pour la campagne de prélèvement 2023-2024 est approuvé jusqu’au 31 mai 2024.
Article 2 – Définition des usages
Les usages sont les suivants :
Période d’irrigation estivale (01 juin 2023 – 31 octobre 2023)
Période hors irrigation (01 novembre 2023 – 31 mai 2024) présentant différents usages :
✔ Recharge de plan d’eau,
✔ Lutte antigel,
✔ Irrigation de printemps.
Article 3 – Conformité au dossier
Les prélèvements, objets de la présente approbation, sont situés, exploités et réalisés conformément au contenu du dossier de plan annuel de répartition.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du plan de répartition doit être portée, avant sa réalisation à la connaissance du service Eau et Biodiversité de la Direction Départementale des Territoires concernée.
Article 4 – Identification du prélèvement par compteur volumétrique
Chaque installation de prélèvement par pompage est équipée d’un compteur volumétrique dont le numéro, communiqué préalablement au service Eau et Biodiversité de la Direction Départementale des Territoires, permet l’identification du point de prélèvement, lui-même détenu par un bénéficiaire final.
L’impossibilité avérée de la mesure par un compteur volumétrique doit être validée par l’Agence de l’Eau.
Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits. L'exploitant, ou à défaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.
Le préleveur doit équiper l’installation de prélèvement d’un système permettant d’afficher, pendant toute la période de validité du plan annuel de répartition, la copie de la notification du Préfet détaillant le volume approuvé pour son point de prélèvement (registre d’autorisation).
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DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 11 Article 5 – Suivi de l’installation de prélèvement
Le préleveur consigne dans un registre ou cahier :
les volumes prélevés mensuellement et annuellement,
le relevé d’index du compteur volumétrique à la fin de chaque campagne (usage) et de
chaque année civile,
les incidents survenus au cours de l’exploitation,
la pose, les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure.
Article 6 – Volumes prélevés
Conformément à l’article 11 des prescriptions générales, le préleveur communique à l’organisme unique les volumes prélevés par usage de l’eau sur la campagne ainsi que les index correspondants de son ou ses compteurs volumétrique(s).
La non consommation d’eau fait également l’objet d’une transmission à l’organisme unique.
L’organisme unique a la charge de transmettre au Service Eau et Biodiversité de la Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne et aux directions départementales des territoires concernées au plus tard le 31 janvier de l’année suivante le comparatif au point de prélèvement entre les volumes exprimés, les volumes alloués et le volume prélevé.
Article 7 – Ouvrages de prises d'eau
Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne doivent en aucun cas conduire à une modification du lit du cours d’eau, ni constituer un obstacle à l’écoulement de l'eau.
Les ouvrages de prise d’eau sont temporaires et conçus de telle façon qu’ils puissent être enlevés en fin de campagne d’irrigation et en période de crues et qu’ils permettent, en conformité avec l'article L.214-18 du code de l'environnement, le maintien en permanence de la vie, la circulation, la reproduction des espèces piscicoles qui peuplent le cours d’eau dans lequel s’effectue le prélèvement.
Article 8 – Maintien du débit minimum dans les cours d’eau
Les prélèvements dans les cours d’eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du cours d’eau, à l’aval de l’ouvrage de prise d’eau, un débit minimal permettant de respecter les dispositions du protocole de gestion de l’organisme unique et de l’arrêté-cadre sécheresse (DOE et DSG ou autre seuils définis par l’organisme unique)
Un débit réservé, garantissant les différents usages dans le lit des cours d'eau (préservation de la vie piscicole en aval des points de pompage ou de dérivation des eaux – eau potable – …), doit être respecté par les préleveurs. En deçà de ces valeurs, le pompage doit être impérativement interrompu. Ce débit minimal doit rester supérieur au dixième du module du cours d’eau.
Toutefois, lorsque le débit du cours d'eau à l'amont de la prise d'eau est inférieur à la valeur du débit réservé, chaque irrigant n'est tenu de restituer que le débit du cours d'eau en amont.
Article 9 – Prélèvements dans les retenues
Pendant la campagne d’irrigation, lorsque le bénéficiaire dispose d’une retenue d’irrigation, celle-ci doit être utilisée en priorité. Il est interdit de réalimenter le plan d’eau à partir d’un cours d'eau ou d’une nappe pendant cette période.
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DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 12 Article 10 – Modalités en cas de bas débit
Article 10.1 – Protocole de gestion
En application du protocole de gestion, le préleveur a l'obligation de respecter les modalités définies par l’organisme unique et de lui communiquer les éléments y afférant.
Article 10.2 – Modalités de restriction d’usage
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l’eau est pris dans le cadre des mesures de protection du milieu aquatique compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours d’eau, tous les prélèvements pour usage agricole en cours d’eau ou en nappe connectée doivent se conformer aux prescriptions de l’arrêté considéré.
Article 11 – Prévention des risques de pollution
Chaque préleveur prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l’installation de bacs de rétention ou d’abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de fonctionnement (huile – carburant).
Article 12 – Déclaration des incidents ou accidents
Le préleveur est tenu de déclarer au préfet et à l’organisme unique, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents intéressant les prélèvements agricoles faisant l'objet de la présente approbation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le préleveur doit prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le préleveur demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Les informations portant sur les accidents, incidents ou modifications (changement de compteur) intéressant les installations de prélèvement doivent être :
transcrites dans un registre est tenu à la disposition des agents en charge des contrôles.
L’ensemble des données doivent être conservées pendant trois ans,
déclarés à l'Organisme unique et au service Eau et Biodiversité de la Direction
Départementale des Territoires concernée par courrier électronique, fax ou courrier dans un délai de 7 jours maximum.
Article 13 – Accès aux installations et exercice des missions de police
Tous les agents et personnes mandatés pour assurer la protection des milieux aquatiques ont, en permanence, un accès libre pour le contrôle des conditions imposées par la présente approbation ceci dans les conditions fixées par le code l’environnement. Le préleveur a l'obligation de communiquer toutes pièces utiles au contrôle. Les représentants de l’organisme unique ont également accès, en permanence, aux installations.
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DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 13 Article 14 – Autres réglementations
Le présent arrêté ne concerne que le seul acte de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation à des fins agricoles et non l’existence de l’ouvrage de prélèvement.
Si ces ouvrages (forage – plan d’eau – dérivation – …) sont soumis à autorisation au titre du code de l’environnement, il est nécessaire d’en faire la demande auprès du Service Eau et Biodiversité de la Direction Départementale des Territoires concernée.
La présente autorisation se substitue à toutes les autorisations et déclarations de prélèvement existantes destinées à l’irrigation, y compris aux autorisations et déclarations issues d’une législation antérieure au 04 janvier 1992 et aux droits fondés en titre, conformément aux dispositions du 1 er alinéa du II de l’article L.214-6 du code de l’environnement susvisé.
Article 15 – Sanctions
En application des articles L.171-7 et suivants du code de l’environnement, le non-respect des prescriptions particulières au présent arrêté ou des prescriptions générales (arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003) sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe qui sera doublée en cas de récidive.
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DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 15 Annexe 3 – Liste des bénéficiaires finaux (préleveurs)
Annexe 3–1 – Demandes refusées
ETE
Refus définitif
Motif : Refus pour masse d’eau forte pression
Motif : Refus pour ouvrage non connu
ETE
Refus provisoire
Motif : Refus pour défaut de compteur
Tri effectué par Département/PGC/Préleveur
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DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC
46 36570 Lac 01429 bassin DOURRE ASA DE PAX BELFORT-DU-QUERCY 36570 0 pas_cpt_460105_1 5460232 4 Lère
46 36984 Lac 09999 bassin DOURRE EARL CORREA D'ARANGO NAUDI BELFORT-DU-QUERCY 36984 0 pas_cpt_460144_2 5460173 4 Lère
46 36985 Lac 00367 bassin DOURRE EARL CORREA D'ARANGO NAUDY BELFORT-DU-QUERCY 36985 35 C_5460174 5460174 4 Lère
46 36986 Rivière bassin DOURRE EARL CORREA D'ARANGO MOULINET BELFORT-DU-QUERCY 36986 0 100 Cours d'eau pas_cpt_460144_1 5460172 4 Lère
46 37659 Lac 01862 bassin CAMINEL EARL DE CAMINEL CAMINEL BELFORT-DU-QUERCY 37659 0 46023404A 5460086 4 Lère
46 37660 Lac 01862 bassin CAMINEL EARL DE CAMINEL CAMINEL BELFORT-DU-QUERCY 37660 0 46023404A 5460087 4 Lère
46 37186 Lac 00358 bassin DOURRE ST FLORIEN BELFORT-DU-QUERCY 37186 25 pas_cpt_460049_1 5460105 4 Lère
46 37187 Rivière bassin DOURRE ST FLORIEN BELFORT-DU-QUERCY 37187 0 100 Cours d'eau pas_cpt_460049_2 5460106 4 Lère
46 37326 Rivière bassin GLAICH EARL DU TEULIER LE GLECH BELFORT-DU-QUERCY 37326 0 100 Cours d'eau pas_cpt_460053_1 5460118 4 Lère
46 38084 Lac 00378 bassin FRAYSSINADES GAEC SALGUES STE FOY BELMONT-SAINTE-FOI 38084 40 pas_cpt_460054_1 5460119 4 Lère
46 38085 Rivière bassin FRAYSSINADES GAEC SALGUES STE FOY BELMONT-SAINTE-FOI 38085 0 100 Cours d'eau pas_cpt_460054_2 5460120 4 Lère
46 36566 Lac 01735 bassin LEOURE ASA DE CLAVEL CLAVEL BELFORT-DU-QUERCY 36566 0 pas_cpt_460107_1 5460235 115 Lemboulas
46 36568 Lac 02408 bassin LUPTE ASA DE LA CUVETTE LA CUVETTE FLAUGNAC 36568 0 C_5460253 5460253 115 Lemboulas
46 36647 Lac 00662 bassin AVIS BESSE PHILIPPE RANDIER FONTANES 36647 0 940 pas_cpt_460004_1 5460005 115 Lemboulas
46 36648 Lac 00662 bassin AVIS BESSE PHILIPPE CHAMP D'ALMERAS FONTANES 36648 0 pas_cpt_460004_2 5460007 115 Lemboulas
46 36649 Lac 00662 bassin AVIS BESSE PHILIPPE RANDIER FONTANES 36649 0 pas_cpt_460004_3 5460008 115 Lemboulas
46 36797 Lac 02549 bassin LEOURE CAZALES VALERIE FONVIEILLE BELFORT-DU-QUERCY 36797 0 pas_cpt_460132_1 5460281 115 Lemboulas
46 36798 Lac 02549 bassin LEOURE CAZALES VALERIE LE PECHET BELFORT-DU-QUERCY 36798 0 pas_cpt_460132_2 5460282 115 Lemboulas
46 37031 Lac 00494 bassin TERRET DURAND 37031 0 pas_cpt_460096_1 5460207 115 Lemboulas
46 37139 Lac 00465 bassin LUPTE LABOURELIE 37139 0 pas_cpt_460111_1 5460215 115 Lemboulas
46 38587 EARL DE PECH REVEL FÉNÉRAL FLAUGNAC 38587 30 Retenue connectée pas_cpt_460084_2 5460183 115 Lemboulas
46 38588 Rivière bassin LUPTE EARL DE PECH REVEL FÉNÉRAL FLAUGNAC 38588 30 100 Cours d'eau 546150190_??? 5460184 115 Lemboulas
46 37256 Lac 00665 bassin BOULOTTES EARL DES HUGOTS SAINT MARTIN FONTANES 37256 30 pas_cpt_460010_1 5460019 115 Lemboulas
46 37257 Lac 00665 bassin BOULOTTES EARL DES HUGOTS LESTANG FONTANES 37257 30 pas_cpt_460010_2 5460020 115 Lemboulas
46 37269 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES LE PERIER MONTDOUMERC 37269 30 pas_cpt_460025_1 5460056 115 Lemboulas
46 37270 Rivière bassin PECHDELAZE EARL DES TROIS CEDRES L'ILE BASSE FONTANES 37270 0 Cours d'eau pas_cpt_460025_2 5460057 115 Lemboulas
46 37458 Lac 00497 bassin LUPTE EARL RAMES PASCAL PALEZY 37458 30 pas_cpt_460108_1 5460153 115 Lemboulas
46 37459 Rivière bassin LUPTE EARL RAMES PASCAL PALEZY 37459 30 Cours d'eau pas_cpt_460108_2 5460154 115 Lemboulas
Point parent
complet
Volume
prélèvement
PAX, LABRUNE, AL
CARAL 50 000 Retenue
déconnectée
5 820 Retenue déconnectée
12 000 Retenue déconnectée
25 000 Retenue déconnectée
17 500 Retenue déconnectée
EARL DE ST FLEURIEN
VIGUIE ALAIN 9 000 Retenue
déconnectée
EARL DE ST FLEURIEN
VIGUIE ALAIN
9 000 Retenue déconnectée
36 000 Retenue déconnectée
50 000 Retenue déconnectée
Retenue
déconnectée
3 780 Retenue déconnectée
5 190 Retenue déconnectée
3 500 Retenue déconnectée
2 000 Retenue déconnectée
EARL DE DURAND MUNOZ
JACQUES
CASTELNAU-
MONTRATIER 11 330 Retenue
déconnectée
EARL DE MORTARIEU
COMPAN PHILIPPE
CASTELNAU-
MONTRATIER 35 000 Retenue
déconnectée
5 000
2 000 Retenue déconnectée
2 000 Retenue déconnectée
20 000 Retenue déconnectée
11 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 3 500 Retenue
déconnectée
CASTELNAU-
MONTRATIER 4 500
DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC
82 46275 Plan d'eau FAITY Laetitia PUYCORNET 46275 20 2010335 115 Lemboulas
Point parent
complet
Volume
prélèvement
La poujade AK 0003 1 500 Retenue déconnectée
DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC
82 50969 Plan d’eau FAITY Laetitia PUYCORNET 46275 20 2010335 115 Lemboulas
Point parent
complet
Volume
prélèvement
La Barre AP 0131 1 500 Retenue déconnectée
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 16 ap_20230800_spe82_ou82-par-2023-2024.odt Page 14
DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC
46 37460 Lac 00497 bassin LUPTE EARL RAMES PASCAL LASPLACE FLAUGNAC 37460 25 pas_cpt_460108_4 5460155 115 Lemboulas
46 37461 Rivière bassin LUPTE EARL RAMES PASCAL LASPLACES FLAUGNAC 37461 25 Cours d'eau pas_cpt_460108_5 5460156 115 Lemboulas
46 37462 Lac 00652 bassin LUPTE EARL RAMES PASCAL LAS COMBELLES FLAUGNAC 37462 35 pas_cpt_460108_7 5460236 115 Lemboulas
46 37463 Nappe acc bassin LUPTE EARL RAMES PASCAL L'HOSTE FLAUGNAC 37463 25 pas_cpt_460108_8 5460237 115 Lemboulas
46 37522 PLAN D'EAU LEOURE BENEVENT BENEVENT MONTDOUMERC 37522 0 pas_cpt_460133_1 5460286 115 Lemboulas
46 37564 Rivière bassin LUPTE FOURNIE ROSE MARIE SOUXOU 37564 0 100 Cours d'eau pas_cpt_460031_1 5460071 115 Lemboulas
46 37565 Lac 01222 bassin LUPTE FOURNIE ROSE MARIE CLAU DU COMTE 37565 0 pas_cpt_460031_3 5460072 115 Lemboulas
46 37044 Rivière bassin LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT GIBLOT, LES CAMBOUS 37044 40 Cours d'eau pas_cpt_460023_2 5460049 115 Lemboulas
46 37046 Rivière bassin COUNORD GAEC DE MIGNOT LES PLANTOUS 37046 6 Cours d'eau pas_cpt_460023_1 5460048 115 Lemboulas
46 39595 LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT Rébecquet 39595 10 Cours d'eau pas_cpt_Mignot_RR 115 Lemboulas
46 37796 Lac 00449 bassin DURAND GAEC DE MONTAUDOU LES GRANGES 37796 0 pas_cpt_460024_1 5460052 115 Lemboulas
46 37842 Lac 01450 bassin LUPTE GAEC DE TANDY BOYE DIVILLAC 37842 25 cpt_01450 5460109 115 Lemboulas
46 37869 Lac 01785 bassin LUPTE GAEC DES 3 C LE PRÉ GRAND 37869 0 pas_cpt_460052_1 5460113 115 Lemboulas
46 37870 Lac 01785 bassin LUPTE GAEC DES 3 C RAULY 37870 0 pas_cpt_460052_2 5460114 115 Lemboulas
46 37885 Lac 00437 bassin LUPTE GAEC DES DEUX VALLEES LE GROS 37885 0 pas_cpt_460141_1 5460021 115 Lemboulas
46 37886 Lac 00437 bassin LUPTE GAEC DES DEUX VALLEES LA COMBE DE VIRMES FLAUGNAC 37886 0 pas_cpt_460141_2 5460022 115 Lemboulas
46 37926 Lac 01561 bassin LEMBOULAS LESTRADE 37926 0 pas_cpt_460026_1 5460060 115 Lemboulas
46 37927 Lac 01561 bassin LEMBOULAS LESTRADE 37927 0 pas_cpt_460026_2 5460061 115 Lemboulas
46 37929 Rivière bassin LEMBOULAS LABOUL 37929 25 100 Cours d'eau pas_cpt_460026_3 5460064 115 Lemboulas
46 37930 Lac 00469 bassin LEMBOULAS SOUS LABOUFFIE 37930 0 pas_cpt_460026_4 5460135 115 Lemboulas
46 37931 Rivière bassin LEMBOULAS 37931 0 100 Cours d'eau pas cptr Rives 5460062 115 Lemboulas
46 37968 Lac 09999 bassin BORDERIE GAEC DU HAUT VIGUIE LA BORDERIE FLAUGNAC 37968 30 pas_cpt_460057_1 5460127 115 Lemboulas
46 38013 Lac 00480 bassin DURAND GAEC LANDOU PETIT 38013 25 CPT_546150144 5460140 115 Lemboulas
46 38014 Rivière bassin LEMBOULAS GAEC LANDOU CAPEL BLANC 38014 25 Cours d'eau pas_cpt_460063_1 5460141 115 Lemboulas
46 38015 Lac 09999 bassin COUNORTET GAEC LATREILLE LA TREILLE 38015 30 pas_cpt_460033_1 5460075 115 Lemboulas
46 38016 Lac 00457 bassin COUNORTET GAEC LATREILLE LES CARPETTES 38016 0 pas_cpt_460033_2 5460269 115 Lemboulas
46 38045 Lac 00490 bassin LEMBOULAS GAEC MARCONNIER LE BAYLÉ 38045 30 pas_cpt_460145_1 5460261 115 Lemboulas
46 38049 Lac 01228 bassin PONS GAEC MARCONNIER PONS 38049 40 500 pas_cpt_460145_3 5460271 115 Lemboulas
46 38051 Rivière bassin PEYRET GAEC MARCONNIER LE BAYLE 38051 0 Cours d'eau pas_cpt_460145_2 5460263 115 Lemboulas
46 38157 Lac 00460 bassin COUNORD GINIBRE PHILIPPE LACAYSIE 38154 30 pas_cpt_460046_1 5460098 115 Lemboulas
46 38265 Rivière bassin LUPTE LESTRADE LAURENT Caubranes 38265 25 Cours d'eau pas_cpt_822728_1 5460297 115 Lemboulas
46 38294 Lac 00489 bassin LEMBOULAS LUGOL DIDIER LAS NAUGES 38294 0 pas_cpt_460067_1 5460148 115 Lemboulas
46 38295 Lac 00489 bassin PEYRET LUGOL DIDIER TOURTOU 38295 0 pas_cpt_460067_2 5460149 115 Lemboulas
46 38459 Lac 00501 bassin LUPTE RESTE PHILIPPE MONBEL BAS 38459 0 pas_cpt_460073_1 5460163 115 Lemboulas
46 38460 Lac 00501 bassin LUPTE RESTE PHILIPPE MONBEL BAS 38460 0 pas_cpt_460073_2 5460164 115 Lemboulas
46 38491 Lac 00926 bassin LEMBOULAS SABATIE JOSE MILLAU MONTDOUMERC 38491 0 pas_cpt_460079_1 5460175 115 Lemboulas
46 38565 Lac 00516 bassin LUPTE BOMBOUNY 38565 0 pas_cpt_460083_1 5460180 115 Lemboulas
46 37131 Plan d'eau 271 bassin LUPTE SCEA DE MARCAIX Coupet 37131 25 électrique 5460296 115 Lemboulas
46 50689 LABORDERIE LALBENQUE 50689 0 120 pas_cpt 115 Lemboulas
46 38651 Lac 01234 bassin CORRECH TAMAGNONE SERGE FRAYSSE 38651 0 pas_cpt_460086_1 5460186 115 Lemboulas
46 38713 Lac E297 VEYRES Damien Les pièces grandes 38713 0 cpt_546170001 5460311 115 Lemboulas
82 36785 Plan d'eau 82000242 ( 8000 m³) CATUSSE Guy MONTMOUTOU LABASTIDE-DE-PENNE 36785 0 pas_cpt_822368_1 82000802 4 Lère
82 50583 LERE NON REAL COURNEDE HERVÉ AU DEBES - OA 0100 CAYRIECH 50583 15 Cours d'eau pas_cpt 82006861 4 Lère
82 37203 Plan d'eau 82001600 ( 4800 m³) EARL DE VIMINIES VIMINIES MIRABEL 37203 0 pas_cpt_821809_2 82001314 4 Lère
82 36817 Plan d'eau 82000678 ( 1900 m³) EARL LES PLEIADES LES GABACH LAPENCHE 36817 0 pas_cpt_820902_1 82001386 4 Lère
82 37650 Plan d'eau 82001633 ( 32000 m³) GAEC DE BOUSSY BARTHOU BAS MONTALZAT 37650 0 pas_cpt_822095_1 82000406 4 Lère
82 37654 Plan d'eau 82001326 ( 135000 m³) GAEC DE CALVIGNAC SAINT-VINCENT 37654 0 pas_cpt_821590_1 82001085 4 Lère
82 37655 Plan d'eau 82001474 ( 48000 m³) GAEC DE CALVIGNAC CHOTIS SAINT-VINCENT 37655 0 pas_cpt_821590_2 82001847 4 Lère
82 38660 Plan d'eau 82001591 ( 3000 m³) TISSANDIE Jean-Louis REQUETCH MIRABEL 38660 0 pas_cpt_821802_1 82000374 4 Lère
82 38684 Plan d'eau 82000006 ( 18000 m³) VALETTE Frederic LA MOUNETTE MONTALZAT 38684 0 pas_cpt_820019_1 82001642 4 Lère
82 50861 AVEYRON BEAUD BENJAMIN 50861 18 Cours d'eau en cours 82005387 9 Aveyron Aval
Point parent
complet
Volume
prélèvement
11 000 Retenue déconnectée
12 240
9 000 Retenue déconnectée
2 000 Nappe d'accompagnement
ENTENTE GAEC DES
AUQUES ET BARTHES
MARIE CLAUDE
11 330 Retenue déconnectée
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 1 000 Retenue
déconnectée
CASTELNAU-
MONTRATIER 4 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 8 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 15 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 2 000 Retenue
déconnectée
CASTELNAU-
MONTRATIER 10 000 Retenue
déconnectée
CASTELNAU-
MONTRATIER 48 000 Retenue
déconnectée
CASTELNAU-
MONTRATIER 20 000 Retenue
déconnectée
CASTELNAU-
MONTRATIER 20 000 Retenue
déconnectée
14 000 Retenue déconnectée
GAEC DES RIVES DU
LEMBOULAS
CASTELNAU-
MONTRATIER 2 000 Retenue
déconnectée
GAEC DES RIVES DU
LEMBOULAS
CASTELNAU-
MONTRATIER 1 000 Retenue
déconnectée
GAEC DES RIVES DU
LEMBOULAS
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC
GAEC DES RIVES DU
LEMBOULAS
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 11 500 Retenue
déconnectée
GAEC DES RIVES DU
LEMBOULAS
LE MESPOUILLÉ-
MOULIN DE LAFON
CASTELNAU-
MONTRATIER
11 000 Retenue déconnectée
CASTELNAU-
MONTRATIER 15 000 Retenue
déconnectée
CASTELNAU-
MONTRATIER 12 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 10 000 Retenue
déconnectée
CASTELNAU-
MONTRATIER 33 000 Retenue
déconnectée
CASTELNAU-
MONTRATIER 3 000 Retenue
déconnectée
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC
Retenue
déconnectée
CASTELNAU-
MONTRATIER 15 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 9 600 Retenue
déconnectée
CASTELNAU-
MONTRATIER 10 600
CASTELNAU-
MONTRATIER 1 700 Retenue
déconnectée
CASTELNAU-
MONTRATIER 2 000 Retenue
déconnectée
CASTELNAU-
MONTRATIER 6 000 Retenue
déconnectée
CASTELNAU-
MONTRATIER 6 000 Retenue
déconnectée
5 000 Retenue déconnectée
SCEA DE BOMBOUNY
VIGNALS GÉRARD
CASTELNAU-
MONTRATIER 8 000 Retenue
déconnectée
CASTELNAU-
MONTRATIER 1 800 Retenue
déconnectée
SCEA LES TRUFFIERES DE
LALBENQUE
Retenue
déconnectée
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 3 780 Retenue
déconnectée
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 5 000 Retenue
déconnectée
8 000 Retenue déconnectée
2 984
4 800 Retenue déconnectée
1 900 Retenue déconnectée
32 000 Retenue déconnectée
LAS
BRUGUES/MARGUILLO
U/BIRAL
135 000 Retenue déconnectée
48 000 Retenue déconnectée
3 000 Retenue déconnectée
18 000 Retenue déconnectée
SAINT-ANTONIN-NOBLE-
VAL 2 000
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 17 ap_20230800_spe82_ou82-par-2023-2024.odt Page 15
DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC
82 42965 Plan d'eau 82005751 ( 90 m³) BLANC LOUIS GRAVELLE L'HONOR-DE-COS 42965 0 10 pas_cpt 82006829 9 Aveyron Aval
82 54171 Plan d'eau 82001797 ( 8400 m³) DELMAS OLIVIER CRUYE – YD 0007 VAISSAC 54171 0 pas_cpt 82000552 9 Aveyron Aval
82 38592 Plan d'eau 82005730 (15000 m3) GAEC DE ROLLAND Le Piboul SAINT-CIRQ 38592 0 ROLLAND_en cours 82006523 9 Aveyron Aval
82 38572 Plan d'eau 82000636 ( 17000 m³) PAGES LAETITIA GOULP BRUNIQUEL 38572 0 pas_cpt_820872_1 82001341 9 Aveyron Aval
82 38682 Plan d'eau 82001588 ( 15000 m³) VALES Jean-Louis LAS PARETS LEOJAC 38682 0 pas_cpt_821799_1 82000372 9 Aveyron Aval
82 36559 Plan d'eau 82001944 ( 30000 m³) ANDURAN Patrick BATENS VAZERAC 36559 0 pas_cpt_822027_1 82001555 115 Lemboulas
82 36683 Plan d'eau 82001920 ( 15000 m³) BOUCHET Bruno SABOURET MIRABEL 36683 0 pas_cpt_822864_1 82001462 115 Lemboulas
82 36779 Plan d'eau 82000340 ( 64500 m³) CASSAN Dominique Brunet PUYCORNET 36779 0 pas_cpt_822807_1 82006516 115 Lemboulas
82 36794 Plan d'eau 82001915 ( 18000 m³) CAVALIE Eric BOUYSSE 36794 0 pas_cpt_821996_1 82000069 115 Lemboulas
82 36928 Plan d'eau 82005731 ( 30000 m³) DULOUT Yannick VIDEAU MIRABEL 36928 0 pas_cpt_822827_1 82006524 115 Lemboulas
82 37084 Plan d'eau 82001224 ( 4000 m³) EARL DE LA FORGE VIANDES 37084 0 pas_cpt_821994_2 82000067 115 Lemboulas
82 37086 Plan d'eau 82001912 ( 12000 m³) EARL DE LA FORGE COUDOUMIE 37086 0 pas_cpt_821994_3 82001639 115 Lemboulas
82 37202 Plan d'eau 82001599 ( 13000 m³) EARL DE VIMINIES rebessenc de grezel MIRABEL 37202 0 pas_cpt_821809_1 82001313 115 Lemboulas
82 37278 Plan d'eau 82001039 ( 15000 m³) EARL DU CANDE GANDOULES 37278 0 pas_cpt_821062_1 82001259 115 Lemboulas
82 37437 Plan d'eau 82000586 ( 15300 m³) EARL MOURGUES CD LA PLANTO PUYCORNET 37437 0 pas_cpt_820728_1 82000664 115 Lemboulas
82 37083 Plan d'eau 82001911 ( 15000 m³) GAEC DE MILLASSOU CRUZEL 37083 0 pas_cpt_821994_1 82000065 115 Lemboulas
82 37820 Plan d'eau 82001426 ( 8000 m³) GAEC DE RUQUET RUQUET SUD L'HONOR-DE-COS 37820 0 pas_cpt_821661_1 82000212 115 Lemboulas
82 37821 Plan d'eau 82000267 ( 38000 m³) GAEC DE RUQUET COURDIAL L'HONOR-DE-COS 37821 0 pas_cpt_821661_2 82001055 115 Lemboulas
82 40460 plan d'eau 82002028 (1500 m3) GAEC DES DEUX VALLEES Girbaud MOLIERES 40460 0 82001746 115 Lemboulas
82 38504 Plan d'eau 82000334 ( 75000 m³) SARL CACHARD JJ FALGUIERES CAZES-MONDENARD 38504 0 pas_cpt_822647_1 82000830 115 Lemboulas
82 38727 Plan d'eau 82000208 ( 7000 m³) VIGNALS Mathieu LES PLACES LABARTHE 38727 0 pas_cpt_822803_1 82000966 115 Lemboulas
82 38728 Plan d'eau 82001436 ( 20000 m³) VIGNALS Mathieu LAMOTHE LABARTHE 38728 0 pas_cpt_822803_2 82001107 115 Lemboulas
Point parent
complet
Volume
prélèvement
Retenue
déconnectée
5 000 Retenue déconnectée
15 000 Retenue déconnectée
17 000 Retenue déconnectée
15 000 Retenue déconnectée
30 000 Retenue déconnectée
15 000 Retenue déconnectée
16 125 Retenue déconnectée
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 18 000 Retenue
déconnectée
30 000 Retenue déconnectée
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 4 000 Retenue
déconnectée
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 12 000 Retenue
déconnectée
13 000 Retenue déconnectée
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 15 000 Retenue
déconnectée
15 300 Retenue déconnectée
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 15 000 Retenue
déconnectée
8 000 Retenue déconnectée
38 000 Retenue déconnectée
1 500 Retenue déconnectée pas_cpt_lac_Girbau d
75 000 Retenue déconnectée
7 000 Retenue déconnectée
20 000 Retenue déconnectée
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 18 HIVER
Refus provisoire
Motif : Refus pour défaut de compteur
Tri effectué par Département/PGC/Préleveur
Annexe 3–2 – Demandes accordées
voir pages suivantes
ap_20230800_spe82_ou82-par-2023-2024.odt Page 16
DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Usage
46 36984 Lac 09999 bassin DOURRE EARL CORREA D'ARANGO NAUDI BELFORT-DU-QUERCY 36984 0 pas_cpt_460144_2 5460173 4 Lère
46 36986 Rivière bassin DOURRE EARL CORREA D'ARANGO MOULINET BELFORT-DU-QUERCY 36986 0 Cours d'eau pas_cpt_460144_1 5460172 4 Lère
46 37186 Lac 00358 bassin DOURRE ST FLORIEN BELFORT-DU-QUERCY 37186 0 pas_cpt_460049_1 5460105 4 Lère
46 37187 Rivière bassin DOURRE ST FLORIEN BELFORT-DU-QUERCY 37187 0 Cours d'eau pas_cpt_460049_2 5460106 4 Lère
46 37326 Rivière bassin GLAICH EARL DU TEULIER LE GLECH BELFORT-DU-QUERCY 37326 0 Cours d'eau pas_cpt_460053_1 5460118 4 Lère
46 36647 Lac 00662 bassin AVIS BESSE PHILIPPE RANDIER FONTANES 36647 0 940 pas_cpt_460004_1 5460005 115 Lemboulas
46 36648 Lac 00662 bassin AVIS BESSE PHILIPPE CHAMP D'ALMERAS FONTANES 36648 0 pas_cpt_460004_2 5460007 115 Lemboulas
46 36649 Lac 00662 bassin AVIS BESSE PHILIPPE RANDIER FONTANES 36649 0 pas_cpt_460004_3 5460008 115 Lemboulas
46 36840 Rivière bassin SOULIES CORRECH BERNARD BATENG 36840 0 Cours d'eau pas_cpt_460110_2 5460246 115 Lemboulas
46 36841 Lac 00425 bassin SOULIES CORRECH BERNARD BATENG 36841 0 pas_cpt_460110_3 5460247 115 Lemboulas
46 37269 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES LE PERIER MONTDOUMERC 37269 0 pas_cpt_460025_1 5460056 115 Lemboulas
46 37270 Rivière bassin PECHDELAZE EARL DES TROIS CEDRES L'ILE BASSE FONTANES 37270 0 Cours d'eau pas_cpt_460025_2 5460057 115 Lemboulas
46 37459 Rivière bassin LUPTE EARL RAMES PASCAL PALEZY 37459 0 Cours d'eau pas_cpt_460108_2 5460154 115 Lemboulas
46 37461 Rivière bassin LUPTE EARL RAMES PASCAL LASPLACES FLAUGNAC 37461 0 Cours d'eau pas_cpt_460108_5 5460156 115 Lemboulas
46 39595 LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT Rébecquet 39595 0 Cours d'eau pas_cpt_Mignot_RR 115 Lemboulas
46 37842 Lac 01450 bassin LUPTE GAEC DE TANDY BOYE DIVILLAC 37842 0 350 cpt_01450 5460109 115 Lemboulas
46 37931 Rivière bassin LEMBOULAS 37931 0 Cours d'eau pas cptr Rives 5460062 115 Lemboulas
46 38051 Rivière bassin PEYRET GAEC MARCONNIER LE BAYLE 38051 0 Cours d'eau pas_cpt_460145_2 5460263 115 Lemboulas
46 38265 Rivière bassin LUPTE LESTRADE LAURENT Caubranes 38265 0 Cours d'eau pas_cpt_822728_1 5460297 115 Lemboulas
46 50689 LABORDERIE LALBENQUE 50689 0 120 pas_cpt 115 Lemboulas
82 50861 AVEYRON BEAUD BENJAMIN 50861 18 800 Cours d'eau en cours 82005387 9 Aveyron Aval Irrigation
82 54091 Casier BRGM 51 - AVEYRON - N.ACC CATALA Éric Trapets VERFEIL 54091 20 Cours d'eau en_cours_acq 82006900 9 Aveyron Aval Irrigation
82 37007 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 EARL DE BORDE HAUTE LABARTHE VILLEMADE 37007 40 pas_cpt_820788_1 82002306 9 Aveyron Aval Antigel
Point parent
complet
Volume
prélèvement
5 820 Retenue déconnectée
6 000
EARL DE ST FLEURIEN
VIGUIE ALAIN 6 000 Retenue
déconnectée
EARL DE ST FLEURIEN
VIGUIE ALAIN 3 000
8 000
Retenue
déconnectée
3 780 Retenue déconnectée
5 190 Retenue déconnectée
CASTELNAU-
MONTRATIER 20 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 2 000 Retenue
déconnectée
5 000 Retenue déconnectée
12 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 2 500
6 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 15 000
CASTELNAU-
MONTRATIER
Retenue
déconnectée
GAEC DES RIVES DU
LEMBOULAS
LE MESPOUILLÉ-
MOULIN DE LAFON
CASTELNAU-
MONTRATIER 12 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 15 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 6 000
SCEA LES TRUFFIERES DE
LALBENQUE
Retenue
déconnectée
SAINT-ANTONIN-NOBLE-
VAL
1 000
2 000 Nappe d'accompagnement
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 19 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC
12 36596 PLAN D'EAU: 1066 ASSIER THIERRY LEDERGUES 36596 0 Retenue déconnectée 1332156 5120234 6 Cérou
12 36939 PLAN D'EAU: 663 EARL ALARY (OU Aveyron) La Fouillade LEDERGUES 36939 30 Retenue déconnectée VM80ARAD 5120087 6 Cérou
12 38181 PLAN D'EAU: 173 EARL ALARY (OU Aveyron) LUGAN LEDERGUES 38181 30 Retenue déconnectée WA9713465 5120083 6 Cérou
12 37629 PLAN D'EAU: 2193 GAEC DE BANASSAC SAINT-JEAN-DELNOUS 37629 0 Retenue déconnectée 02WZH32881 5120404 6 Cérou
12 36874 PLAN D'EAU: 652 GAEC DE BANASSAC Banassac LEDERGUES 36874 0 Retenue déconnectée 5120224 6 Cérou
12 37729 PLAN D'EAU: 1641 Lugan LEDERGUES 37729 0 Retenue déconnectée WA971B358 5120329 6 Cérou
12 37809 PLAN D'EAU: 2396 /cerou GAEC DE PERAYRET Le Perayret LEDERGUES 37809 0 Retenue déconnectée WA23A273 5120472 6 Cérou
12 38325 PLAN D'EAU: 1760 MATHIEU YVAN Le Salès LEDERGUES 38325 20 Retenue déconnectée 12127014 5120088 6 Cérou
12 38618 PLAN D'EAU: 2346 SCEA TREILLES LEDERGUES 38618 0 Retenue déconnectée 02WZ133209 5120455 6 Cérou
12 38190 PLAN D'EAU: ancien 1386,2500,2503 ALBOUY BERNARD CAMJAC 38190 0 Retenue déconnectée WA9833507 5120024 7 Viaur
12 38386 PLAN D'EAU: 2896 ALBOUY JEAN CAMBOULAZET 38386 0 Retenue déconnectée WA103A132W102 5120283 7 Viaur
12 36560 PLAN D'EAU: 2292 /ruisseau de jouels ANGLES JEAN MICHEL Puech de Rébintin 36560 0 Retenue déconnectée WA9723507 5120214 7 Viaur
12 36564 PLAN D'EAU: 2581 /bassin du Lézert ARTUS Guillaume CABANES 36564 0 Retenue déconnectée registre_prlv_10289 5120204 7 Viaur
12 36578 PLAN D'EAU: 1845 Le masnau NAUCELLE 36578 280 Retenue déconnectée 124102H038 5120212 7 Viaur
12 36597 36597 3 Nappe souterraine 9563 5120344 7 Viaur
12 36602 viaur le (rivière) amont de Thuriès AUGER FRANCOIS Le rebol SAINT-JUST-SUR-VIAUR 36601 30 Cours d'eau 663408 5120159 7 Viaur
12 36603 viaur le (rivière) amont de Thuriès AUGER FRANCOIS La bastide SAINT-JUST-SUR-VIAUR 36601 Cours d'eau 663408 5120160 7 Viaur
12 36604 viaur le (rivière) amont de Thuriès AUGER FRANCOIS Le pré grand SAINT-JUST-SUR-VIAUR 36601 Cours d'eau 663408 5120161 7 Viaur
12 36601 viaur le (rivière) amont de Thuriès AUGER FRANCOIS Le cambon SAINT-JUST-SUR-VIAUR 36601 Cours d'eau 512150141_??? 5120157 7 Viaur
12 36605 céor le (rivière) AUGER FRANCOIS La fédonie SAINT-JUST-SUR-VIAUR 36605 30 893 Cours d'eau 512150209_??? 5120158 7 Viaur
12 36606 viaur le (rivière) amont de Thuriès AZAM DOMINIQUE SAINT-JUST-SUR-VIAUR 36606 60 Cours d'eau WA9723514 5120162 7 Viaur
12 36608 viaur le (rivière) amont de Thuriès AZAM DOMINIQUE SAINT-JUST-SUR-VIAUR 36607 60 246 Cours d'eau WA9723515 5120164 7 Viaur
12 36609 viaur le (rivière) amont de Thuriès AZAM DOMINIQUE SAINT-JUST-SUR-VIAUR 36607 246 Cours d'eau WA9723515 5120165 7 Viaur
12 36607 viaur le (rivière) amont de Thuriès AZAM DOMINIQUE CAMJAC 36607 246 Cours d'eau WA9723515 5120163 7 Viaur
12 36610 PLAN D'EAU: 2632 AZEMAR ALAIN CENTRES 36610 0 Retenue déconnectée wao92a221 5120495 7 Viaur
12 37050 PLAN D'EAU: 1456 BELLOUBET PASCAL LA CAPELLE-BLEYS 37050 120 Retenue déconnectée 1332322 5120312 7 Viaur
12 37051 PLAN D'EAU: 1459 BELLOUBET PASCAL LA CAPELLE-BLEYS 37051 8074 Retenue déconnectée 1332322 5120313 7 Viaur
12 37052 PLAN D'EAU: 2606 BELLOUBET PASCAL LA CAPELLE-BLEYS 37052 120 Retenue déconnectée 1332322 5120314 7 Viaur
12 37053 PLAN D'EAU: 2694 BELLOUBET PASCAL LA CAPELLE-BLEYS 37053 120 Retenue déconnectée 1332322 5120315 7 Viaur
12 37054 PLAN D'EAU: 2940 BELLOUBET PASCAL LA CAPELLE-BLEYS 37054 120 Retenue déconnectée 1332322 5120316 7 Viaur
12 36677 BORIES Jacques Les bessades TAURIAC-DE-NAUCELLE 36677 0 Retenue déconnectée WA9713467 5120207 7 Viaur
12 36808 PLAN D'EAU: 460 CHAUCHARD REGIS TAURIAC-DE-NAUCELLE 36808 40 Retenue déconnectée WA9713521 5120192 7 Viaur
12 36809 PLAN D'EAU: 461 CHAUCHARD REGIS TAURIAC-DE-NAUCELLE 36809 40 Retenue déconnectée WA9713521 5120193 7 Viaur
12 36814 PLAN D'EAU: 491 /ruisseau de fréjalieu CHINCHOLLE FRANCK 36814 60 Retenue déconnectée WA9833227 5120187 7 Viaur
12 36815 PLAN D'EAU: 492 CHINCHOLLE FRANCK 36815 60 Retenue déconnectée WA9833227 5120188 7 Viaur
12 36816 PLAN D'EAU: 2728 CHINCHOLLE FRANCK 36816 60 Retenue déconnectée WA9833227 5120189 7 Viaur
12 36821 PLAN D'EAU: 2382 COLINET THIERRY BOUSSAC 36821 0 Retenue déconnectée registre_prlv_10001 5120474 7 Viaur
12 36849 vayre de (ruisseau) COUDERC La Prade QUINS 36849 Cours d'eau ZR5145 5120381 7 Viaur
12 PLAN D’EAU 9531 (3000 m³) COUDERC La Prade QUINS 36849 15 Retenue déconnectée ZR5145 7 Viaur
12 36851 viaur (O5--0290) aval de Thuriès 12 COUFFIGNAL GILBERT Rougayrès BOR-ET-BAR 36851 30 Cours d'eau 113147 5120017 7 Viaur
12 36859 PLAN D'EAU: 1992 COUVEINHES LAURENT CENTRES 36859 0 Retenue déconnectée HMV40 5120037 7 Viaur
12 36893 PLAN D'EAU: 1962 DELCAUSSE ALAIN LESCURE-JAOUL 36893 0 Retenue déconnectée registre_prlv_8679 5120374 7 Viaur
12 36624 PLAN D'EAU: 376 DOUMAYZEL RAYMOND QUINS 36624 0 Retenue déconnectée WA0143413 5120220 7 Viaur
12 36927 PLAN D'EAU: 834 DRUILHE GILLES Le Rosier TAURIAC-DE-NAUCELLE 36927 0 Retenue déconnectée WA203A0005 5120195 7 Viaur
12 37579 PLAN D'EAU: 1312 EARL ARC-EN-CIEL QUINS 37579 0 Retenue déconnectée wa9923327 5120213 7 Viaur
12 37582 EARL ARC-EN-CIEL Buffan QUINS 37582 0 Retenue déconnectée wa9923327 5120338 7 Viaur
12 36955 PLAN D'EAU: 511 EARL BARRAU SEBASTIEN Garrigues SAINT-JUST-SUR-VIAUR 36955 0 Retenue déconnectée 01WZ906127 5120222 7 Viaur
12 36970 PLAN D'EAU: 2509 EARL CABOT Artieux LA SELVE 36970 0 Retenue déconnectée 08ACG038408 5120481 7 Viaur
12 36981 PLAN D'EAU: 1668 EARL CLUZEL D'ISSANES Issanes LESTRADE-ET-THOUELS 36981 25 Retenue déconnectée IRT80885807ARAD 5120332 7 Viaur
12 36994 PLAN D'EAU: 2653 /ruisseau du pradials EARL DALMIERES RIEUPEYROUX 36994 20 Retenue déconnectée WA023A030 5120137 7 Viaur
12 36995 PLAN D'EAU: 2059 EARL DALMIERES ALAIN LE TERRAL FLAVIN 36995 0 Retenue déconnectée 1303067IRT 5120346 7 Viaur
12 37011 PLAN D'EAU: ancien 1386,2500,2503 EARL DE BRUCASTEL CAMJAC 37011 0 Retenue déconnectée WA9833507 5120022 7 Viaur
12 37074 lézert le (ruisseau) EARL DE LA CARRIERE CABANES GRAMOND 37074 20 Cours d'eau WA9923053 5120267 7 Viaur
Commune
prélevement
Point parent
complet
Volume
prélèvement
10 000
12 000
15 000
15 442
10 000
GAEC DE LA PLAINE DE
LUGAN 15 900
22 500
16 750
20 000
14 880
9 255
SAUVETERRE-DE-
ROUERGUE 12 400
9 000
ASA DU NAUCELLOIS CHEZ
MARTY JEROME 270 000
FORAGE OU PUITS NAP_DEC /PE 7
VIAUR
ASSOCIATION ANTENNE
SOLIDARITE
CASSAGNES-
BEGONHES 2 250
3 750
3 750
3 750
3 750
1 400
15 400
12 000
8 074
3 300
1 750
13 621
PLAN D'EAU: 2187 affluent ruisseau de
branche 15 000
18 000
11 000
SAUVETERRE-DE-
ROUERGUE 20 000
SAUVETERRE-DE-
ROUERGUE 14 000
SAUVETERRE-DE-
ROUERGUE 18 000
3 200
JEAN
FRANCOIS 13 000
JEAN
FRANCOIS 3 000
5 000
2 500
2 000
70 000
19 500
20 000
PLAN D'EAU: 2470 /affluent du ruisseau de
montrou 2 000
10 000
3 600
9 500
10 000
23 000
14 880
3 897
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 20 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
12 37075 PLAN D'EAU: 1122 EARL DE LA CARRIERE LA BECADE 37075 20 Retenue déconnectée WA053A136 5120268 7 Viaur
12 37077 PLAN D'EAU: 2762 /affluent non dénommé LA SELVE 37077 0 Retenue déconnectée WA062A025 5120393 7 Viaur
12 37158 PLAN D'EAU: 1234 EARL DE ROUSSILLES Roussilles BOR-ET-BAR 37158 0 Retenue déconnectée WA022A325 5120237 7 Viaur
12 37160 Plan d'eau de Pareloup EARL DE ROUTABOUL Routaboul ARVIEU 37159 0 Retenue déconnectée 969448 5120322 7 Viaur
12 37161 Plan d'eau de Pareloup EARL DE ROUTABOUL Routaboul ARVIEU 37159 Retenue déconnectée 969448 5120323 7 Viaur
12 37162 Plan d'eau de Pareloup EARL DE ROUTABOUL ARVIEU 37159 Retenue déconnectée 969448 5120324 7 Viaur
12 37159 Plan d'eau de Pareloup EARL DE ROUTABOUL Routaboul ARVIEU 37159 Retenue déconnectée 969448 5120321 7 Viaur
12 37275 PLAN D'EAU: 2184 /sales EARL DU BOURGUET PRADINAS 37275 0 Retenue déconnectée WZX046700 5120403 7 Viaur
12 37283 PLAN D'EAU: 2173 EARL DU COMBAL LE COMBAL DE TESTAS SANVENSA 37283 60 Retenue déconnectée WA021A085 5120396 7 Viaur
12 37293 PLAN D'EAU: 1919 EARL DU GOUTAL REQUISTA 37293 0 Retenue déconnectée 05WZG90239 5120366 7 Viaur
12 37299 PLAN D'EAU: 1313 EARL DU LAC (OU Aveyron) REQUISTA 37299 0 Retenue déconnectée 14049642 5120287 7 Viaur
12 37300 PLAN D'EAU: 2092 EARL DU LAC DE MATEFAN Matefan SEGUR 37300 0 Retenue déconnectée 08ACH040286 5120236 7 Viaur
12 40372 Plan d'eau : L'Herm (12000 m³) EARL FABRE L'Herm CASTANET 40372 0 Retenue déconnectée non_acquis à créer 7 Viaur
12 37376 PLAN D'EAU: 1894 EARL JULIA CAMJAC Le bourg CAMJAC 37376 0 Retenue déconnectée WA9843082 5120352 7 Viaur
12 37413 EARL LES COCCINELLES 37413 20 Retenue déconnectée WA0123325 5120508 7 Viaur
12 37442 PLAN D'EAU: 931 /affluent du ru de fourquet EARL PAULHE ARNAUD Puot DURENQUE 37442 30 Retenue déconnectée ZR0298 5120261 7 Viaur
12 37528 PLAN D'EAU PUTAC 53 ESPIE Julien Putac TAURIAC-DE-NAUCELLE 37528 0 Retenue déconnectée WA173A0085 5120575 7 Viaur
12 37533 PLAN D'EAU: 2341 /ruisseau de l'herm ESTIVALS J LOUIS La Cabane 37533 0 Retenue déconnectée WA0133905 5120453 7 Viaur
12 37538 PLAN D'EAU: 1933 FABRE JEAN MARC CASTANET 37538 0 Retenue déconnectée WA9833602 5120368 7 Viaur
12 37594 PLAN D'EAU: 2568 GAEC AZEMAR BERTRAND Pruns CANET-DE-SALARS 37594 0 Retenue déconnectée WA073A161 5120394 7 Viaur
12 36848 PLAN D'EAU: 1064 /ribasses affluent du GAEC CLV Florentin TAURIAC-DE-NAUCELLE 36848 0 Retenue déconnectée 1332444 5120194 7 Viaur
12 50690 PLAN D’EAU 12-2008-00164 Le Puech de la raffinie RULLAC-SAINT-CIRQ 50690 0 Retenue déconnectée en cours 7 Viaur
12 37633 PLAN D'EAU: 2343 GAEC DE BEAUSOLEIL LES PEYROUSES FLAVIN 37633 40 Retenue déconnectée wa9823037 5120454 7 Viaur
12 37653 PLAN D'EAU: 532 Calviac 37653 0 Retenue déconnectée WA022A398 5120035 7 Viaur
12 37656 PLAN D'EAU: 2135 GAEC DE CALVIN CRESPIN 37656 0 Retenue déconnectée WA023A358 5120399 7 Viaur
12 37671 lézert le (ruisseau) GAEC DE FABREGUES La Valette TAYRAC 37671 30 Cours d'eau WA152A0010 5120330 7 Viaur
12 37672 PLAN D'EAU: 2490 GAEC DE FABREGUES L'Igue TAYRAC 37672 30 Retenue déconnectée WA143A0297 5120331 7 Viaur
12 37678 PLAN D'EAU: 2360 /ruisseau du rech GAEC DE FOURNOULET LESCURE-JAOUL 37678 26 Retenue déconnectée WAI42AO168 5120459 7 Viaur
12 37699 PLAN D'EAU: 827 /ruisseau de fréjalieu GAEC DE L'ETANG Lalo CASTANET 37699 0 Retenue déconnectée WA9823318 5120499 7 Viaur
12 37708 PLAN D'EAU: 2182 La Cammazie DURENQUE 37708 0 Retenue déconnectée 04WZG040726 5120402 7 Viaur
12 42908 PLAN D'EAU : LE BOSC (22 000 M3) GAEC DE LA COTE VIEILLE LE BOSC CAMJAC 42908 35 Retenue déconnectée R2003986 7 Viaur
12 37716 PLAN D'EAU: 2763 Le Bouyssou FLAVIN 37716 45 Retenue déconnectée 1331480 5120219 7 Viaur
12 37735 PLAN D'EAU: 761 GAEC DE LA SERENE LESTRADE BOR-ET-BAR 37735 30 Retenue déconnectée WA0133902 5120016 7 Viaur
12 37743 giffou le (ruisseau) LA SERRE LEDERGUES 37742 25 Cours d'eau 01WZH32701 5120227 7 Viaur
12 37742 giffou le (ruisseau) LA SERRE RULLAC-SAINT-CIRQ 37742 Cours d'eau 01WZH32701 5120225 7 Viaur
12 37744 connes de (ruisseau) LA LANDE RULLAC-SAINT-CIRQ 37744 25 843 Cours d'eau 01WZH32701 5120226 7 Viaur
12 37766 PLAN D'EAU: 635 GAEC DE MAGRINET Magrinet CENTRES 37766 8 Retenue déconnectée WA043A016 5120036 7 Viaur
12 37781 PLAN D'EAU: 303 GAEC DE MATTES PONT-DE-SALARS 37781 30 Retenue déconnectée 1231765 5120130 7 Viaur
12 37793 PLAN D'EAU: 830 GAEC DE MONCEZE Moncèze 37793 0 Retenue déconnectée OZWZH35124 5120232 7 Viaur
12 37798 PLAN D'EAU: 93 /ruisseau de montginoux GAEC DE MONTGINOUX MONTGINOUX ARVIEU 37798 35 Retenue déconnectée WA9833781 5120003 7 Viaur
12 37799 PLAN D'EAU: 94 GAEC DE MONTGINOUX MONTGINOUX ARVIEU 37799 35 Retenue déconnectée WA9833781 5120004 7 Viaur
12 37142 PLAN D’EAU 2308 GAEC DE MONTPLAISIR REQUISTA 37800 25 Retenue déconnectée 16AEI101073 5120136 7 Viaur
12 37800 PLAN D'EAU: 488 /sansoles GAEC DE MONTPLAISIR REQUISTA 37800 Retenue déconnectée 16AEI101073 5120136 7 Viaur
12 37801 Plan d'eau de Pareloup GAEC DE MONTREDON SALLES-CURAN 37801 0 Retenue déconnectée 968487 5120335 7 Viaur
12 37813 viaur le (rivière) amont de Thuriès GAEC DE POMEYROLS Navech CENTRES 37813 30 527 Cours d'eau 1303108 5120377 7 Viaur
12 37812 PLAN D'EAU: 1964 /esperiols affluent du GAEC DE POMEYROLS Pomeyrols TAURIAC-DE-NAUCELLE 37812 30 Retenue déconnectée 1303108 5120376 7 Viaur
12 37819 giffou le (ruisseau) GAEC DE ROUVELLAC LEDERGUES 37819 15 422 Cours d'eau WA023A341 5120090 7 Viaur
12 37822 PLAN D'EAU: 1630 GAEC DE SAINT JULIEN QUINS 37822 30 Retenue déconnectée WA023A321 5120240 7 Viaur
12 37823 PLAN D'EAU: 1633 GAEC DE SAINT JULIEN QUINS 37823 30 Retenue déconnectée WA023A321 5120241 7 Viaur
12 37859 PLAN D'EAU: 840 /le theron GAEC DE VAYSSOUS La Boriette REQUISTA 37859 0 Retenue déconnectée WA0143142 5120190 7 Viaur
12 37861 PLAN D'EAU: 2752 /calous affluent du GAEC DE VEILLAC PONT-DE-SALARS 37860 0 Retenue déconnectée WA083A062 5120318_1 7 Viaur
12 37860 PLAN D'EAU: 2752 /calous affluent du GAEC DE VEILLAC PONT-DE-SALARS 37860 Retenue déconnectée WA073A152 5120318 7 Viaur
12 37862 PLAN D'EAU: 2806 GAEC DE VEILLAC PONT-DE-SALARS 37862 0 Retenue déconnectée pas_cpt_120289_1 5120319 7 Viaur
12 37904 PLAN D'EAU: 479 GAEC DES MOULENQUES CRESPIN 37904 0 Retenue déconnectée WA023A371 5120050 7 Viaur
12 37905 viaur (O5--0290) aval de Thuriès 12 37905 30 Cours d'eau IRT65-985752 5120154 7 Viaur
12 37906 viaur (O5--0290) aval de Thuriès 12 37906 30 Cours d'eau WA1231029 5120155 7 Viaur
12 37908 PLAN D'EAU: 1354 GAEC DES PETITS LACS Montels LA SELVE 37908 0 Retenue déconnectée ZR0434 5120295 7 Viaur
12 37909 PLAN D'EAU: 2597 GAEC DES PETITS LACS Le Verdier / La bayrière DURENQUE 37909 0 Retenue déconnectée ZR0434 5120296 7 Viaur
12 37910 PLAN D'EAU: 2822 GAEC DES PETITS LACS Le Verdier Est DURENQUE 37910 0 Retenue déconnectée ZR0434 5120297 7 Viaur
SAUVETERRE-DE-
ROUERGUE 18 000
EARL DE LA COMBE DE LA
VACARESSE 15 000
9 800
6 575
6 575
6 575
6 575
9 000
7 600
10 000
25 000
40 000
12 000
12 600
PLAN D'EAU: 2651-2680 /affluent ruisseau
de marsals
LA SALVETAT-
PEYRALES 20 000
20 000
30 000
LA SALVETAT-
PEYRALES 25 000
12 000
16 700
15 000
GAEC COUVENHES DU
PUECH 1 200
28 000
GAEC DE CALVIAC LE
ROUBE
CASSAGNES-
BEGONHES 11 900
15 000
5 987
21 000
18 500
22 000
GAEC DE LA CAMMAZIE
BASSE 13 400
22 000
GAEC DE LA DRAILLE - à
Flavin 30 000
11 000
GAEC DE LA SERRE DE
RULHAC 1 604
GAEC DE LA SERRE DE
RULHAC 1 604
GAEC DE LA SERRE DE
RULHAC
9 000
17 500
SAINTE-JULIETTE-SUR-
VIAUR 24 000
6 400
2 500
17 000
18 000
5 000
5 500
13 500
5 000
57 245
42 500
42 500
15 000
25 000
GAEC DES PEPINIERES
MERCADIER SAINT-ANDRE-DE-NAJAC 28 609
GAEC DES PEPINIERES
MERCADIER SAINT-ANDRE-DE-NAJAC 34 486
11 000
4 300
4 300
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 21 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
12 37911 PLAN D'EAU: 2823 GAEC DES PETITS LACS Le Verdier Nord-Est DURENQUE 37911 0 Retenue déconnectée ZR0434 5120298 7 Viaur
12 37912 Plan d'eau 2016_350 GAEC DES PETITS LACS Le Verdier Est DURENQUE 37912 0 Retenue déconnectée ZR0434 5120569 7 Viaur
12 37913 Plan d'eau n°750 GAEC DES PLOS Frayssinet GRAMOND 37913 30 Retenue déconnectée WA023A328 5120561 7 Viaur
12 37947 GAEC DU BOIS DE TAURIAC le bois de Tauriac LA SELVE 37947 0 Retenue déconnectée WA063A283 5120278 7 Viaur
12 37950 PLAN D'EAU: 2939 Bouscaillou CAMBOULAZET 37950 0 Retenue déconnectée WA103A132W102 5120546 7 Viaur
12 37964 PLAN D'EAU: ancien 1386,2500,2503 GAEC DU FIEU CAMJAC 37964 0 Retenue déconnectée WA9833507 5120480 7 Viaur
12 37980 PLAN D'EAU: 829 /cone affluent du La lande RULLAC-SAINT-CIRQ 37980 0 Retenue déconnectée NHZR40R52 5120152 7 Viaur
12 37984 PLAN D'EAU: 2331 GAEC DU TERRAL Le terral FLAVIN 37984 0 Retenue déconnectée WA9923015 5120447 7 Viaur
12 37988 viaur le (rivière) amont de Thuriès GAEC DU VIAUR La Capelle Viaur FLAVIN 37988 50 Cours d'eau WA9833313 5120270 7 Viaur
12 37993 PLAN D'EAU: 1665 LA SELVE 37993 0 Retenue déconnectée 25633 5120279 7 Viaur
12 37994 PLAN D'EAU: 33 GAEC ELEVAGE LAURIOL La Carreyrie QUINS 37994 30 Retenue déconnectée WA022H292 5120135 7 Viaur
12 37997 PLAN D'EAU: 2102 GAEC FLOUTARD BRU Lapeyrouse LA SELVE 37997 0 Retenue déconnectée wa023a338 5120386 7 Viaur
12 36806 PLAN D'EAU: 162 /affluent du jaoul GAEC L'AURORE LA CAPELLE-BLEYS 36806 35 Retenue déconnectée WA023A287 5120205 7 Viaur
12 36807 PLAN D'EAU: 163 GAEC L'AURORE LA CAPELLE-BLEYS 36807 35 Retenue déconnectée WA023A287 5120206 7 Viaur
12 38012 PLAN D'EAU: 348 GAEC LACOMBE CORP Les Crouzets BARAQUEVILLE 38012 25 Retenue déconnectée WA023A29 5120034 7 Viaur
12 37406 PLAN D'EAU: 2318 GAEC LE REGALOU 37406 0 Retenue déconnectée WA072A063 5120391 7 Viaur
12 37440 PLAN D'EAU: 2691 /terris GAEC NEGRIER La Serre LESTRADE-ET-THOUELS 37440 0 Retenue déconnectée WA9833515 5120510 7 Viaur
12 38567 PLAN D'EAU: 1783 GAEC REY Camalières 38567 40 Retenue déconnectée WA213A0132 5120339 7 Viaur
12 38073 PLAN D'EAU: 2770 La Redondie CRESPIN 38073 0 Retenue déconnectée 229554497 5120303 7 Viaur
12 38086 viaur le (rivière) amont de Thuriès GAEC TAYAC ET FILS La bastide SAINT-JUST-SUR-VIAUR 38086 68 Cours d'eau 2099574 5120168 7 Viaur
12 38087 PLAN D'EAU: 2489 /bassin Ribassès GAEC TAYAC ET FILS Florentin ilôt 51 TAURIAC-DE-NAUCELLE 38087 30 Retenue déconnectée DN11332276 5120477 7 Viaur
12 38089 giffou le (ruisseau) LESTRADE-ET-THOUELS 38089 20 Cours d'eau 05WZI82082 5120357 7 Viaur
12 38088 PLAN D'EAU: 1905 LESTRADE-ET-THOUELS 38088 40 Retenue déconnectée 05WZI82082 5120356 7 Viaur
12 38714 PLAN D'EAU: 1890 /rioumontes GAEC VEZY-COSTES 38714 0 Retenue déconnectée WA053A124 5120349 7 Viaur
12 43529 viaur le (rivière) amont de Thuriès GALTIER SEBASTIEN Pradels VEZINS-DE-LEVEZOU 43529 26 Cours d'eau non_acquis_Pradels 7 Viaur
12 38216 PLAN D'EAU: 23 LACOSTE Sabine Ligarède LESCURE-JAOUL 38216 0 Retenue déconnectée WA9833470 5120092 7 Viaur
12 38467 PLAN D'EAU: 675 LACOSTE Sabine La Montarnie LESCURE-JAOUL 38467 0 Retenue déconnectée WA9823332 5120091 7 Viaur
12 50496 LE PENVEN YANN Lineyroux TAYRAC 50496 3 Nappe souterraine pas_cpt 7 Viaur
12 38317 boutaric de (ruisseau) MARTY JEAN SAMUEL LAISSERAC VEZINS-DE-LEVEZOU 38317 23 Cours d'eau WA9923038 5120422 7 Viaur
12 38326 PLAN D'EAU: 1761 MATHIEU YVAN Le Passet LEDERGUES 38326 20 Retenue déconnectée 12127016 5120089 7 Viaur
12 38329 PLAN D'EAU: 2352 MAZARS CHRISTIAN CALMONT 38329 0 Retenue déconnectée WA023A289 5120458 7 Viaur
12 38338 PLAN D'EAU: 495 MOLINIER MICHEL CAMJAC 38338 20 Retenue déconnectée WA9923041 5120025 7 Viaur
12 38339 PLAN D'EAU: 496 MOLINIER MICHEL CAMJAC 38339 20 Retenue déconnectée WA182A0140 5120026 7 Viaur
12 46219 Ruisseau de Bage (O5320530) MONTEILLET LISE Le Cammas PRADES-SALARS 46219 27 Retenue déconnectée WA202A0089 7 Viaur
12 38343 PLAN D'EAU: 424 MOULY JEAN MARC Camalet TAYRAC 38343 0 Retenue déconnectée WA121A0002 5120196 7 Viaur
12 38346 PLAN D'EAU: 1897 MOULY ERIC Le pastenq LA CAPELLE-BLEYS 38346 80 Retenue déconnectée WA053A014 5120031 7 Viaur
12 38347 PLAN D'EAU: 2018 MOULY ERIC LES CAPELLES LA CAPELLE-BLEYS 38347 80 Retenue déconnectée WA053A014 5120032 7 Viaur
12 38362 PLAN D'EAU: 599 NATTES JACQUES La carrière 38362 28 Retenue déconnectée WA022A339 5120173 7 Viaur
12 38385 PLAN D'EAU: 494 PAILHOUS MAIXENT Courtalesque QUINS 38385 30 Retenue déconnectée 86AT285357 5120360 7 Viaur
12 36742 PLAN D'EAU: 778 PUECH Benoït Pradials QUINS 36742 0 Retenue déconnectée 5120520 7 Viaur
12 38176 PLAN D'EAU: 2697 rouvellat jean michel PRADINAS 38176 0 Retenue déconnectée 903761 5120400 7 Viaur
12 38499 PLAN D'EAU: 1914 SALERES ANDRE SAINT-JUST-SUR-VIAUR 38499 0 Retenue déconnectée WZI057796 5120361 7 Viaur
12 38534 PLAN D'EAU: 1203 SAVY PHILIPPE 38534 0 Retenue déconnectée WA101A138 5120282 7 Viaur
12 38582 PLAN D'EAU: 1970 SCEA DE PUECHMONTARD LE MOULY 38582 30 Retenue déconnectée WA053A294 5120174 7 Viaur
12 38653 PLAN D'EAU: 2334 TERRAL Alexandre ARVIEU 38653 50 Retenue déconnectée WA9843179 5120449 7 Viaur
12 38662 PLAN D'EAU: 2164 TREMOLIERES JACKY LA SELVE 38662 0 Retenue déconnectée 07WZG85205 5120390 7 Viaur
12 38672 PLAN D'EAU: 32 /ruisseau de rayet VABRE GUY Garçaval 38672 0 Retenue déconnectée wa022a345 5120175 7 Viaur
12 36611 VALAYE BENOIT 36611 20 Retenue déconnectée WA0123325 5120498 7 Viaur
12 38707 PLAN D'EAU: 2380 VEYRAC BENOIT CALMONT 38707 0 Retenue déconnectée 7751070 5120392 7 Viaur
12 38708 PLAN D'EAU: 2383 VEYRAC PHILIPPE ARVIEU 38708 0 Retenue déconnectée WA062A144 5120299 7 Viaur
12 36546 PLAN D'EAU: 2693 ALBENQUE Françoise LANUEJOULS 36546 0 Retenue déconnectée 1332158 5120512 8 Aveyron Amont
12 36556 PLAN D'EAU: 2070 AMIEL REGIS LES PLACETTES SANVENSA 36556 0 Retenue déconnectée WA022A400 5120384 8 Aveyron Amont
12 36565 PLAN D'EAU: 1628 ASA D'IRRIGATION DE LUC LUC-LA-PRIMAUBE 36565 0 Retenue déconnectée 5120328 8 Aveyron Amont
12 36627 PLAN D'EAU: 1506 BAYOL JULIEN LA FOUILLADE 36627 20 Retenue déconnectée 1231093 5120056 8 Aveyron Amont
12 36632 BEC CHRISTIAN St Cloud RODEZ 36632 15 Cours d'eau 9923071 5120143 8 Aveyron Amont
12 36633 BEC CHRISTIAN St Cloud RODEZ 36633 30 869 Cours d'eau 9713069 5120144 8 Aveyron Amont
12 36636 PLAN D'EAU: 759 BEFFRE JEAN LOUIS Banhaca VABRE-TIZAC 36636 0 Retenue déconnectée WA0133973 5120197 8 Aveyron Amont
12 36639 PLAN D'EAU: 2374 BERNUSSOU MICHEL Sept-Fons ROUSSENNAC 36639 30 Retenue déconnectée wa9913509 5120466 8 Aveyron Amont
12 36643 alzou l'(rivière) BES Benoît Laumière ROUSSENNAC 36643 20 Cours d'eau WA023A230 5120149 8 Aveyron Amont
7 200
4 500
8 000
PLAN D'EAU: 2167 /affluent non dénommé
du rau du giffou 28 000
GAEC DU BOUSCAILLOU
PRUNS 9 255
14 880
GAEC DU PUECH DE LA
LANDE 12 000
30 000
7 000
GAEC DURAND
MONTAUTAT 13 000
12 000
18 000
11 000
7 000
13 000
SAINT-LAURENT-DE-
LEVEZOU 17 000
22 000
CASSAGNES-
BEGONHES 40 000
GAEC RICARD VERONIQUE
ET JEROME 7 000
17 112
20 000
GAEC VAYSSE BRUNO
NATHALIE 4 300
GAEC VAYSSE BRUNO
NATHALIE 11 000
CASSAGNES-
BEGONHES 25 000
1 587
10 000
4 000
FORAGE OU PUITS NAP_DEC /PE 7
VIAUR 2 250
19 442
10 000
8 879
8 000
18 000
9 200
18 000
5 500
2 000
LA SALVETAT-
PEYRALES 11 000
16 600
9 000
12 000
7 000
SAUVETERRE-DE-
ROUERGUE 2 500
LA SALVETAT-
PEYRALES 20 000
15 000
12 000
LA SALVETAT-
PEYRALES 6 000
PLAN D'EAU: 2651-2680 /affluent ruisseau
de marsals
LA SALVETAT-
PEYRALES 20 000
10 100
15 000
15 000
9 500
350 000 331224po11101752 35
3 000
aveyron aval serre amont riou-nègre
l'(rivière) 1 191
aveyron aval serre amont riou-nègre
l'(rivière)
10 000
12 000
1 700
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 22 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
12 36644 BES Benoît Laumière ROUSSENNAC 36644 20 Nappe souterraine WA023A230 5120150 8 Aveyron Amont
12 36645 PLAN D'EAU: 1427 /rau du roudillou BES Benoît ROUSSENNAC 36645 20 Retenue déconnectée WA023A230 5120151 8 Aveyron Amont
12 36654 PLAN D'EAU: 1864 /ruisseau d'agens BESSOU REGIS LUNAC 36654 20 Retenue déconnectée 1331819 5120169 8 Aveyron Amont
12 40374 Plan d'eau : Les Mazières (11000 m³) BESSOU REGIS Les Mazières LUNAC 40374 15 Retenue déconnectée non_acquis à créer 8 Aveyron Amont
12 45462 serène de sanvensa la BLANC Dominique Vernhassore LA FOUILLADE 45462 25 Cours d'eau pas_acquis 8 Aveyron Amont
12 36665 PLAN D'EAU: 701 BLANC Dominique Trebessac LA FOUILLADE 36665 0 Retenue déconnectée WA053A016 5120062 8 Aveyron Amont
12 45463 Plan d’eau 7814 (6 000 m³) BLANC Dominique Plaussergues SAINT-SALVADOU 45463 25 Retenue déconnectée WA202A0082 8 Aveyron Amont
12 36694 PLAN D'EAU: 1029 BOURSINHAC FRANCIS RIEUPEYROUX 36694 0 Retenue déconnectée 02WZI34874 5120269 8 Aveyron Amont
12 36696 PLAN D'EAU: 25 BOUTONNET FRANCIS LA FOUILLADE 36696 0 Retenue déconnectée 131009 5120057 8 Aveyron Amont
12 36697 Plan d'eau COSTES HAUT C1210 BOUTONNET Serge Les Costes hauts LA FOUILLADE 36697 0 Retenue déconnectée WA022A334 5120576 8 Aveyron Amont
12 36698 Plan d'eau OUBAX ZA0005 BOUTONNET Serge Oubax LA FOUILLADE 36698 0 Retenue déconnectée WA022A334 5120577 8 Aveyron Amont
12 36699 Plan d'eau DEVEZE C124 BOUTONNET Serge Rousséjac bas LA FOUILLADE 36699 0 Retenue déconnectée WA022A334 5120578 8 Aveyron Amont
12 36700 Plan d'eau LACOMBE C978 BOUTONNET Serge Rousséjac haut LA FOUILLADE 36700 0 725 Retenue déconnectée WA022A334 5120579 8 Aveyron Amont
12 36701 Plan d'eau TRAVERS C158 BOUTONNET Serge Rousséjac haut LA FOUILLADE 36701 0 134 Retenue déconnectée WA022A334 5120580 8 Aveyron Amont
12 37983 PLAN D'EAU: 2194 /affluent du lézet Boutrelle Téo NAUJAC LA BASTIDE-L'EVEQUE 37983 0 Retenue déconnectée pas_cpt_Boutrelle 5120405 8 Aveyron Amont
12 36704 PLAN D'EAU: 2071 BOYER Durcu 36704 0 Retenue déconnectée WA021A372 5120385 8 Aveyron Amont
12 36714 PLAN D'EAU: 349 BROS BERNARD MALEVILLE 36714 30 Retenue déconnectée WA023A392 5120111 8 Aveyron Amont
12 36715 PLAN D'EAU: 927 BROS ALAIN BRANDONNET 36715 0 Retenue déconnectée WA9813189 5120021 8 Aveyron Amont
12 40373 Plan d'eau : Combret (7200 m³) CADAS Emmanuel Combret LA BASTIDE-L'EVEQUE 40373 0 Retenue déconnectée 02WZI02383 à créer 8 Aveyron Amont
12 36745 PLAN D'EAU: 2325 CALMETTES Jean-Michel Le Mas del Bosc LA FOUILLADE 36745 22 Retenue déconnectée WA023A220 5120446 8 Aveyron Amont
12 37121 CATHALA GENEVIEVE Loupiac LA FOUILLADE 37120 40 Retenue déconnectée 512150220_cpt 5120063_1 8 Aveyron Amont
12 37120 CATHALA GENEVIEVE Loupiac LA FOUILLADE 37120 Retenue déconnectée WA203A0030 5120063 8 Aveyron Amont
12 36800 PLAN D'EAU: 2401 CHAMBRE Bernussou 36800 34 Retenue déconnectée 1231212 5120253 8 Aveyron Amont
12 36801 PLAN D'EAU: 2422 CHAMBRE lagune Les Combes 36801 34 Retenue déconnectée 1231212 5120254 8 Aveyron Amont
12 36802 PLAN D'EAU: 2487 CHAMBRE petit lac 36802 34 Retenue déconnectée wa9833340 5120255 8 Aveyron Amont
12 36812 PLAN D'EAU: 2722 CHAYRIGUES Olivier FLAVIN 36812 40 Retenue déconnectée 02WZH11014 5120519 8 Aveyron Amont
12 36818 PLAN D'EAU: 824 CLAPIE CHARLES Les cazelles LA FOUILLADE 36818 30 Retenue déconnectée NRWA0133970 5120230 8 Aveyron Amont
12 36831 PLAN D'EAU: 335 COMBETTES FRANCOIS LISSART GRAND VABRE-TIZAC 36831 30 Retenue déconnectée WA023A015 5120198 8 Aveyron Amont
12 36860 serène de sanvensa la COUYBES Jérôme CASSEMAURON LA FOUILLADE 36860 20 Cours d'eau WA982339 5120429 8 Aveyron Amont
12 36861 PLAN D'EAU: 2277 COUYBES Jérôme LA RIVIERE LUNAC 36861 20 Retenue déconnectée WA982339 5120431 8 Aveyron Amont
12 36862 PLAN D'EAU: 2278 COUYBES Jérôme LA FOUILLADE 36862 20 Retenue déconnectée WA982339 5120432 8 Aveyron Amont
12 36877 PLAN D'EAU: 74 DARRES THIERRY LA BASTIDE-L'EVEQUE 36877 0 Retenue déconnectée wa9903039 5120013 8 Aveyron Amont
12 36894 PLAN D'EAU: 2915 DELCAUSSE FABIEN Dubriès LA FOUILLADE 36894 0 Retenue déconnectée WA111077 5120539 8 Aveyron Amont
12 36895 Plan d'eau 3325 m3 DELCAUSSE FABIEN Auteirac LUNAC 36895 0 Retenue déconnectée WA111077 5120562 8 Aveyron Amont
12 36896 PLAN D'EAU: 658 DELERIS JEAN CLAUDE LUNAC 36896 0 Retenue déconnectée WA9823356 5120093 8 Aveyron Amont
12 36940 PLAN D'EAU: 2639 EARL ALARY PIERRE DRUELLE 36940 0 Retenue déconnectée WA073A056 5120476 8 Aveyron Amont
12 36958 PLAN D'EAU: 1947 EARL BESSIERE CHARLES MOYRAZES 36958 0 Retenue déconnectée 966874 5120370 8 Aveyron Amont
12 36977 PLAN D'EAU: 2375 EARL CAZALS COLOMBIES 36977 50 Retenue déconnectée WA9843044 5120467 8 Aveyron Amont
12 36982 PLAN D'EAU: 2376 EARL COMBRES GALTIER MONTAGNAC LANUEJOULS 36982 0 Retenue déconnectée wa023A339 5120468 8 Aveyron Amont
12 36983 PLAN D'EAU: 2377 EARL COMBRES GALTIER L’Escalayrie MALEVILLE 36983 0 Retenue déconnectée wa9833588 5120469 8 Aveyron Amont
12 37000 PLAN D'EAU: 2501 EARL DE BELPECH 37000 0 Retenue déconnectée WA052A104 5120341 8 Aveyron Amont
12 37008 PLAN D'EAU: 585 EARL DE BOREDON Borredon MALEVILLE 37008 0 Retenue déconnectée WI01231218 5120115 8 Aveyron Amont
12 37014 PLAN D'EAU: 2650 EARL DE CALVY LA FOUILLADE 37014 0 Retenue déconnectée wa9823002 5120497 8 Aveyron Amont
12 54196 EARL DE FOULLADE Valez MAYRAN 54196 40 100 Cours d'eau R2007922 8 Aveyron Amont
12 37038 PLAN D'EAU: 427 EARL DE FOURNIES LA BASTIDE-L'EVEQUE 37038 0 Retenue déconnectée WA023A275 5120014 8 Aveyron Amont
12 37065 PLAN D'EAU: 926 /ruisseau de la serène EARL DE LA BORIE DE BOR bas de la Borie de Bar BOR-ET-BAR 37065 40 Retenue déconnectée WA0133994 5120249 8 Aveyron Amont
12 37066 PLAN D'EAU: 2948 /ruisseau de la serène EARL DE LA BORIE DE BOR bas de la Borie de Bar BOR-ET-BAR 37066 40 Retenue déconnectée WA0133994 5120250 8 Aveyron Amont
12 37067 PLAN D'EAU: 2949 /ruisseau de la serène EARL DE LA BORIE DE BOR la Bouscarre BOR-ET-BAR 37067 40 Retenue déconnectée WA0133994 5120251 8 Aveyron Amont
12 37089 PLAN D'EAU: 195 EARL DE LA GENRIE Les Cordes RIGNAC 37089 0 Retenue déconnectée WAO133977 5120142 8 Aveyron Amont
12 37090 PLAN D'EAU: 590 EARL DE LA LEGRIE La Légrie NAJAC 37090 0 Retenue déconnectée E02Z13472421 5120128 8 Aveyron Amont
12 37094 PLAN D'EAU: 1601 EARL DE LA PIECE COLOMBIES 37094 0 Retenue déconnectée WA053A287 5120238 8 Aveyron Amont
12 37095 PLAN D'EAU: 2942 EARL DE LA PIECE COLOMBIES 37095 0 Retenue déconnectée WA023A360 5120239 8 Aveyron Amont
12 37096 PLAN D'EAU: 266 EARL DE LA RENAUDIE Retauly RIEUPEYROUX 37096 0 Retenue déconnectée WA024A009 5120138 8 Aveyron Amont
12 37097 PLAN D'EAU: 267 EARL DE LA RENAUDIE Retauly RIEUPEYROUX 37097 0 Retenue déconnectée WA024A009 5120139 8 Aveyron Amont
12 37119 PLAN D'EAU: 757 EARL DE LONG CROS LA FOUILLADE 37119 18 Retenue déconnectée 1332287 5120065 8 Aveyron Amont
12 37129 Lac les Garrigues BV Algouse EARL DE MANHAC Les Garrigues SAINT-REMY 37129 0 Retenue déconnectée R1206946 5120563 8 Aveyron Amont
12 37141 PLAN D'EAU: 654 EARL DE MOURLHAC MOURLHAC MALEVILLE 37141 0 Retenue déconnectée 1331313 5120113 8 Aveyron Amont
12 37152 PLAN D'EAU: 661 /algouse EARL DE PINSON MALEVILLE 37152 40 Retenue déconnectée WA9833463 5120114 8 Aveyron Amont
12 37200 EARL DE VEYRAGUET VEYRAGUET FLAVIN 37200 26 Retenue déconnectée WA_9833514 5120245 8 Aveyron Amont
FORAGE OU PUITS NAP_DEC /PE 8
/Alzou 3 500
3 000
7 000
11 000
4 561
14 000
6 000
6 000
3 000
6 000
2 300
2 500
9 700
MARIE
THERESE
VILLEFRANCHE-DE-
ROUERGUE 4 000
25 000
5 000
2 400
21 000
PLAN D'EAU: 1528 /combe cave affluent
de la serène 10 000
PLAN D'EAU: 1528 /combe cave affluent
de la serène 10 000
D'AGRICULTUR
E
VILLEFRANCHE-DE-
ROUERGUE 20 000
D'AGRICULTUR
E
VILLEFRANCHE-DE-
ROUERGUE 3 000
D'AGRICULTUR
E
VILLEFRANCHE-DE-
ROUERGUE 4 000
15 000
1 300
73 600
9 900
6 500
LA COSTE DE
COURONNE 1 037
8 000
8 000
3 325
10 000
18 000
14 000
18 000
11 500
28 000
SAINT-ANDRE-DE-NAJAC 14 200
8 000
16 000
aveyron aval serre amont riou-nègre
l'(rivière)
10 500
4 500
5 000
5 200
14 132
5 000
8 000
35 000
4 800
5 500
10 000
15 000
32 000
25 000
PLAN D'EAU: 1270 /affluent du ruisseau de
la planquette 17 000
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 23 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
12 37235 verlenque le (ruisseau) EARL DES CALQUIERES Les Caquières SEVERAC-LE-CHATEAU 37234 30 462 Cours d'eau WA9815597 5120502 8 Aveyron Amont
12 37236 verlenque le (ruisseau) EARL DES CALQUIERES Les Caquières SEVERAC-LE-CHATEAU 37234 462 Cours d'eau WA9815597 5120503 8 Aveyron Amont
12 37237 verlenque le (ruisseau) EARL DES CALQUIERES Bastide SEVERAC-LE-CHATEAU 37234 462 Cours d'eau WA9815597 5120504 8 Aveyron Amont
12 37238 verlenque le (ruisseau) EARL DES CALQUIERES Bastide SEVERAC-LE-CHATEAU 37234 462 Cours d'eau WA9815597 5120505 8 Aveyron Amont
12 37234 verlenque le (ruisseau) EARL DES CALQUIERES Les Calquières SEVERAC-LE-CHATEAU 37234 462 Cours d'eau WA9815597 5120501 8 Aveyron Amont
12 37239 EARL DES CAPUCINES VILLENEUVE 37239 0 Retenue déconnectée 8001231744 5120300 8 Aveyron Amont
12 37240 PLAN D'EAU: 1729 EARL DES CAPUCINES VILLENEUVE 37240 0 Retenue déconnectée 1331451 5120301 8 Aveyron Amont
12 37258 PLAN D'EAU: 2340 EARL DES PAYS BAS QUINS 37258 0 Retenue déconnectée 02WZJ036165 5120452 8 Aveyron Amont
12 37262 PLAN D'EAU: 2692 EARL DES ROCS SAINTE-RADEGONDE 37262 0 Retenue déconnectée WA053A599 5120511 8 Aveyron Amont
12 37243 PLAN D'EAU: 2326 EARL DES SOLES LES COMBES SANVENSA 37243 0 Retenue déconnectée WA0133972 5120180 8 Aveyron Amont
12 37244 PLAN D'EAU: 2327 EARL DES SOLES TESTAS SANVENSA 37244 0 Retenue déconnectée WA022A386 5120181 8 Aveyron Amont
12 37276 PLAN D'EAU: 668 EARL DU BOUYSSOU Le Bouyssou ANGLARS-SAINT-FELIX 37276 0 Retenue déconnectée 113860 5120488 8 Aveyron Amont
12 Moulin de Jantou ANGLARS-SAINT-FELIX Retenue déconnectée 5120444 8 Aveyron Amont
12 37287 PLAN D'EAU: 2067 EARL DU DOMAINE Lapanouse ONET-LE-CHATEAU 37287 0 Retenue déconnectée WAQ53A119 5120242 8 Aveyron Amont
12 37298 PLAN D'EAU: 2200 /ruisseau de la combe EARL DU GRIFFOULAS Peyres Albes VABRE-TIZAC 37298 0 Retenue déconnectée WA9923485 5120408 8 Aveyron Amont
12 37305 PLAN D'EAU: 1951 EARL DU MAS DE MARRE MALEVILLE 37305 0 Retenue déconnectée WAD22A218 5120371 8 Aveyron Amont
12 37311 PLAN D'EAU: 246 EARL DU MESPOUL St Martin ROUSSENNAC 37311 0 Retenue déconnectée WA9833527 5120001 8 Aveyron Amont
12 37318 EARL DU PLO DE CASTAN DRUELLE 37318 35 Cours d'eau 1331008 5120277 8 Aveyron Amont
12 37981 PLAN D'EAU: 131 EARL DU PUECH DE LIGUE LA CAPELLE-BLEYS 37981 35 Retenue déconnectée WA9833614 5120030 8 Aveyron Amont
12 37329 serre de (ruisseau) EARL DU VAL DE SERRES SERRES PALMAS 37329 40 Cours d'eau WM399652426 5120274 8 Aveyron Amont
12 37341 PLAN D'EAU: 382 EARL FERRAND LAIT Le Cassan MAYRAN 37341 0 Retenue déconnectée 1331478 5120121 8 Aveyron Amont
12 37366 PLAN D'EAU: 555 EARL GRES JEAN LOUIS LASCAZE MALEVILLE 37366 0 Retenue déconnectée WA98333198 5120117 8 Aveyron Amont
12 37373 PLAN D'EAU: 1307 EARL HARMONIE MALEVILLE 37373 0 Retenue déconnectée nA0143431 5120286 8 Aveyron Amont
12 37379 PLAN D'EAU: 364 EARL LA ROSELLE CRUORGUES LA BASTIDE-L'EVEQUE 37379 0 Retenue déconnectée WA9833333 5120005 8 Aveyron Amont
12 37391 PLAN D'EAU: 353 EARL LAGARRIGUE JOEL CANTAGREL SANVENSA 37391 0 Retenue déconnectée WAO1231740 5120183 8 Aveyron Amont
12 37392 PLAN D'EAU: 347 Mas de Lafon SANVENSA 37392 40 Retenue déconnectée WA112A370 5120184 8 Aveyron Amont
12 37393 PLAN D'EAU: 1572 Aujals SANVENSA 37393 40 Retenue déconnectée WA01231738 5120185 8 Aveyron Amont
12 37473 PLAN D'EAU: 506 EARL ROUQUIER LA BASSE COMPOLIBAT 37473 0 Retenue déconnectée WA0720AZ04 5120041 8 Aveyron Amont
12 37495 PLAN D'EAU: 470 EARL TAMALET DANIEL Gannac MALEVILLE 37494 30 Retenue déconnectée WI022011 5120112_1 8 Aveyron Amont
12 37494 PLAN D'EAU: 470 EARL TAMALET DANIEL Gannac MALEVILLE 37494 Retenue déconnectée WA113A000321 5120112 8 Aveyron Amont
12 37530 PLAN D'EAU: 2731 ESPINASSE BERTRAND MAYRAN 37530 0 Retenue déconnectée WA101A004 5120523 8 Aveyron Amont
12 43775 aveyron amont serre l'(rivière) FABRE Christian Le Mas LAPANOUSE 43775 40 100 Cours d'eau P96042 8 Aveyron Amont
12 37551 PLAN D'EAU: 1900 FAYRET Jean-Paul La borie SAINT-IGEST 37551 0 Retenue déconnectée WA021A223 5120355 8 Aveyron Amont
12 43567 Plan d'eau 175 (5 000 m³) FERME MARCELOU LE GARRIC RIGNAC 43567 0 Retenue déconnectée pas_cptr_Le_Garric 8 Aveyron Amont
12 37554 PLAN D'EAU: 76 /sanvensa FICAT LAURENT SANVENSA 37554 0 Retenue déconnectée 1332082 5120179 8 Aveyron Amont
12 37561 FOISSAC Jacky Les Bouysses MONTEILS 37560 30 333 Cours d'eau WA022A297 5120566 8 Aveyron Amont
12 37562 FOISSAC Jacky Les Fénials MONTEILS 37560 333 Cours d'eau WA022A297 5120567 8 Aveyron Amont
12 37560 FOISSAC Jacky Les fénials MONTEILS 37560 333 Cours d'eau WA022A297 5120564 8 Aveyron Amont
12 37592 PLAN D'EAU: 583 FUALDES ROBERT Le Fraysse MALEVILLE 37592 0 Retenue déconnectée WA042A376 5120223 8 Aveyron Amont
12 37732 PLAN D'EAU: 2338 La Poujade RIGNAC 37732 30 Retenue déconnectée WA203A0044 5120450 8 Aveyron Amont
12 37602 PLAN D'EAU: 2518 GAEC BRAST Cancelade DRUELLE 37602 0 Retenue déconnectée WA022A358 5120388 8 Aveyron Amont
12 37611 tantayrou de (ruisseau) GAEC CHAYRIGUES LAPANOUSE 37611 40 Cours d'eau wa9833336 5120424 8 Aveyron Amont
12 37610 PLAN D'EAU: 2237 GAEC CHAYRIGUES LAPANOUSE 37610 40 Retenue déconnectée wa9833336 5120423 8 Aveyron Amont
12 37619 GAEC D'AYROLLES DRUELLE 37619 20 653 Cours d'eau WA022A356 5120500 8 Aveyron Amont
12 37620 PLAN D'EAU: 2339 GAEC D'ESPESSERGUES Espessergues FLAVIN 37620 0 Retenue déconnectée IRIS504H 5120451 8 Aveyron Amont
12 37630 PLAN D'EAU: 125 GAEC DE BARBET Barbet MALEVILLE 37630 30 Retenue déconnectée WA213A0100 5120119 8 Aveyron Amont
12 54097 PLAN D’EAU 783 GAEC DE BARBET Bergon MALEVILLE 37631 30 Retenue déconnectée WA213A0101 8 Aveyron Amont
12 37631 PLAN D'EAU: 126 GAEC DE BARBET Bergon MALEVILLE 37631 Retenue déconnectée WA213A0101 5120120 8 Aveyron Amont
12 37651 PLAN D'EAU: 1363 GAEC DE BRANDONNEDEL Brandonnedel BRANDONNET 37651 0 Retenue déconnectée W7053A110 5120302 8 Aveyron Amont
12 37652 PLAN D'EAU: 2350 /buzareingues GAEC DE BUZAREINGUES BUZEINS 37652 0 Retenue déconnectée WA33240 5120457 8 Aveyron Amont
12 37661 PLAN D'EAU: 1111 GAEC DE CANTABEL le cantabel SEVERAC-LE-CHATEAU 37661 0 Retenue déconnectée WA0143178 5120215 8 Aveyron Amont
12 37662 PLAN D'EAU: 1578 GAEC DE CANTABEL le cantabel SEVERAC-LE-CHATEAU 37662 0 Retenue déconnectée WA0143178 5120216 8 Aveyron Amont
12 37673 PLAN D'EAU: 2333 /travers del mouly GAEC DE FARREBIQUE Farrebique-Les Bousquets GOUTRENS 37673 0 Retenue déconnectée WA023A224 5120448 8 Aveyron Amont
12 37674 PLAN D'EAU: 2299 GAEC DE FLEURETTE Magrin Nord VAILHOURLES 37674 20 Retenue déconnectée WA022A082 5120438 8 Aveyron Amont
12 37675 PLAN D'EAU: 2300 GAEC DE FLEURETTE Magrin Sud VAILHOURLES 37675 0 Retenue déconnectée WA022A082 5120439 8 Aveyron Amont
12 37679 PLAN D'EAU: 507 GAEC DE FURBURY MALEVILLE 37679 0 Retenue déconnectée WA9833211 5120107 8 Aveyron Amont
12 37680 PLAN D'EAU: 2133 GAEC DE FURBURY MALEVILLE 37680 0 Retenue déconnectée WA063A277 5120108 8 Aveyron Amont
12 37681 PLAN D'EAU: 2134 GAEC DE FURBURY MALEVILLE 37681 0 Retenue déconnectée WA9833211 5120109 8 Aveyron Amont
12 37692 PLAN D'EAU: 831 GAEC DE KAYMAR KAYMAR LA FOUILLADE 37692 0 Retenue déconnectée HO1231011WIDN80 5120233 8 Aveyron Amont
PLAN D'EAU: 1652 /ruisseau algouse
affluent de saint-igest 8 000
13 800
24 000
29 000
22 000
25 000
13 000
PLAN D'EAU: 2315 EARL DU BRUEL D’ANGLARS 13 000
45 000
11 000
12 000
20 000
aveyron aval serre amont riou-nègre
l'(rivière) 6 482
9 000
6 475
5 900
30 000
25 000
9 500
5 000
EARL LAGARRIGUE
THIERRY 6 700
EARL LAGARRIGUE
THIERRY 5 000
9 500
17 000
17 000
8 000
7 000
2 000
15 000
aveyron aval riou-nègre amont viaur
l'(rivière)
aveyron aval riou-nègre amont viaur
l'(rivière)
aveyron aval riou-nègre amont viaur
l'(rivière)
8 000
GAEC BELLES DES
CHAMPS 22 400
4 000
27 735
8 300
aveyron aval serre amont riou-nègre
l'(rivière)
18 000
26 000
6 000
13 000
13 000
14 400
25 000
17 250
16 800
13 000
5 200
20 000
17 000
8 500
11 000
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 24 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
12 37698 PLAN D'EAU: 2013 GAEC DE L'ESPOIR Le Cayrou BOURNAZEL 37698 25 Retenue déconnectée WA9833580 5120317 8 Aveyron Amont
12 38484 PLAN D'EAU: 1735 GAEC DE LA BÉZONIE La Maurinie RIGNAC 38484 25 Retenue déconnectée WA9823389 5120002 8 Aveyron Amont
12 37706 PLAN D'EAU: 2935 GAEC DE LA BORIETA BRANDONNET 37706 0 Retenue déconnectée W7053A110 5120545 8 Aveyron Amont
12 37707 PLAN D'EAU: 2801 GAEC DE LA BOUDOMIE Vernet COMPOLIBAT 37707 0 Retenue déconnectée WA9923023 5120532 8 Aveyron Amont
12 37711 Le Lézert affluent de l'Aveyron GAEC DE LA COSTE BASTIT Le prés du moulin LA BASTIDE-L'EVEQUE 37711 30 Cours d'eau WA023A361 5120006 8 Aveyron Amont
12 37457 PLAN D'EAU: 2532 GAEC DE LA COSTE BASTIT Bourlac LA BASTIDE-L'EVEQUE 37457 30 Retenue déconnectée 133964 5120483 8 Aveyron Amont
12 37712 PLAN D'EAU: 306 /lezert GAEC DE LA COSTE BASTIT Le Rial LA BASTIDE-L'EVEQUE 37712 30 Retenue déconnectée 1332422 5120007 8 Aveyron Amont
12 37713 PLAN D'EAU: 1878 LA FOUILLADE 37713 0 Retenue déconnectée WA9833148BIS 5120347 8 Aveyron Amont
12 37714 pouzoulet de (ruisseau) GAEC DE LA CROUZETTE La crouzette LA BASTIDE-L'EVEQUE 37714 35 Cours d'eau 1331003 5120008 8 Aveyron Amont
12 37720 GAEC DE LA GARRISSOLE ROUSSENNAC 37720 8 Nappe souterraine WA133A0029 5120542 8 Aveyron Amont
12 37721 PLAN D'EAU: 2928 GAEC DE LA GARRISSOLE ROUSSENNAC 37721 28 Retenue déconnectée WA133A0029 5120543 8 Aveyron Amont
12 37722 serène de sanvensa la GAEC DE LA GAUTHERIE La gautherie SANVENSA 37722 90 Cours d'eau 9923316 5120263 8 Aveyron Amont
12 39617 PLAN D'EAU: 978 GAEC DE LA GAUTHERIE La Gautherie SANVENSA 37723 175 Retenue déconnectée 1231021 8 Aveyron Amont
12 37723 PLAN D'EAU: 978 GAEC DE LA GAUTHERIE La Gautherie SANVENSA 37723 Retenue déconnectée 1332001 5120265 8 Aveyron Amont
12 37724 PLAN D'EAU: 1822 GAEC DE LA GAUTHERIE Lauret SANVENSA 37724 90 Retenue déconnectée 1231021 5120266 8 Aveyron Amont
12 37730 PLAN D'EAU: 2642 /ferrieu GAEC DE LA PLANOLE St Just FLAVIN 37730 0 Retenue déconnectée WA0003003 5120496 8 Aveyron Amont
12 37731 PLAN D'EAU: 1597 GAEC DE LA PONGANIERE MORLHON-LE-HAUT 37731 0 Retenue déconnectée WA023A001 5120325 8 Aveyron Amont
12 37733 PLAN D'EAU: 1881 GAEC DE LA PRADELLE SAVIGNAC 37733 30 Retenue déconnectée nr01231648 5120348 8 Aveyron Amont
12 37380 GAEC DE LA SALAMONIE Les Aveyrous 37380 35 Cours d'eau WA188923015 5120202 8 Aveyron Amont
12 37381 GAEC DE LA SALAMONIE Les Falgayrasses 37381 35 Cours d'eau 1846005402 5120203 8 Aveyron Amont
12 37734 PLAN D'EAU: 2063 GAEC DE LA SARRIE le pré grand 37734 30 Retenue déconnectée WAO51A082 5120342 8 Aveyron Amont
12 37741 serène de vabre la (ruisseau) GAEC DE LA SERENE LACOSTE LUNAC 37740 30 Cours d'eau WAO23A215 5120518 8 Aveyron Amont
12 37740 serène de vabre la (ruisseau) GAEC DE LA SERENE Pont noir LUNAC 37740 Cours d'eau WAO23A215 5120517 8 Aveyron Amont
12 37736 PLAN D'EAU: 1530 /mejanet GAEC DE LA SERENE Liversenq LUNAC 37736 35 Retenue déconnectée 01231023 5120098 8 Aveyron Amont
12 37737 PLAN D'EAU: 1538 GAEC DE LA SERENE La Bourdarie LUNAC 37737 35 Retenue déconnectée 01231023 5120100 8 Aveyron Amont
12 37738 PLAN D'EAU: 2576 GAEC DE LA SERENE La Bourdarie LUNAC 37738 35 Retenue déconnectée 01231023 5120101 8 Aveyron Amont
12 37739 GAEC DE LA SERENE PONT-NOIR LUNAC 37739 25 Retenue déconnectée WAO23A215 5120516 8 Aveyron Amont
12 38345 PLAN D'EAU: 866 GAEC DE LA SERENE PAGINET LUNAC 38345 30 Retenue déconnectée 2246001212 5120096 8 Aveyron Amont
12 50203 PLAN D'EAU: 886 GAEC DE LA SERENE PAGINET LUNAC 50203 40 Retenue déconnectée pas_cpt 8 Aveyron Amont
12 37745 PLAN D'EAU: 2393 COLOMBIES 37745 0 Retenue déconnectée 1231641 5120471 8 Aveyron Amont
12 37750 GAEC DE LA VERGNOLE Mouillac LA ROUQUETTE 37750 30 Cours d'eau WA0133907 5120186 8 Aveyron Amont
12 37752 GAEC DE LACOSTE HAUTE VABRE-TIZAC 37752 30 Nappe souterraine WA101A095 5120531 8 Aveyron Amont
12 37751 PLAN D'EAU: 2789 GAEC DE LACOSTE HAUTE VABRE-TIZAC 37751 30 Retenue déconnectée WA101A095 5120530 8 Aveyron Amont
12 37756 serène de vabre la (ruisseau) GAEC DE LAS CASES Les Cazes VABRE-TIZAC 37756 25 Cours d'eau 3071408 5120382 8 Aveyron Amont
12 37757 PLAN D'EAU: 2201 GAEC DE LAS CASES VABRE-TIZAC 37757 25 Retenue déconnectée WA103A116 5120383 8 Aveyron Amont
12 54271 PLAN D’EAU 12-2021-00189 (54 500 m³) GAEC DE LAVILLE Puech Teste FLAVIN 54271 100 Retenue déconnectée en_cours_acq 8 Aveyron Amont
12 38215 PLAN D'EAU: 2349 GAEC DE LIGONENQ Ligonenq RIGNAC 38215 0 Retenue déconnectée 1331452 5120456 8 Aveyron Amont
12 37780 PLAN D'EAU: 302 GAEC DE MATTES PONT-DE-SALARS 37780 40 Retenue déconnectée WA074A008 5120129 8 Aveyron Amont
12 37601 PLAN D'EAU: 2110 GAEC DE PRAT MACHOUS Belse DRUELLE 37601 0 Retenue déconnectée non_acquis_Belse 5120387 8 Aveyron Amont
12 37815 PLAN D'EAU: 707 GAEC DE REILLOU Reillou GOUTRENS 37815 0 Retenue déconnectée WA022A312 5120069 8 Aveyron Amont
12 37817 GAEC DE REVEL Revel ANGLARS-SAINT-FELIX 37817 4 Nappe souterraine 010CA331794 5120547 8 Aveyron Amont
12 37816 PLAN D'EAU: 2511 GAEC DE REVEL Revel ANGLARS-SAINT-FELIX 37816 30 Retenue déconnectée WA073A030 5120378 8 Aveyron Amont
12 37832 GAEC DE SARDONNE BERTHOLENE 37831 20 Cours d'eau WA9933177 5120072 8 Aveyron Amont
12 37831 GAEC DE SARDONNE LAISSAC 37831 Cours d'eau WA9933177 5120071 8 Aveyron Amont
12 37833 PLAN D'EAU: 1717 GAEC DE SARDONNE LAISSAC 37833 20 Retenue déconnectée WA9933177 5120073 8 Aveyron Amont
12 37884 PLAN D'EAU: 1895 GAEC DE SARDONNE LA BORIE LUNAC 37884 Retenue déconnectée WA9713026 5120353 8 Aveyron Amont
12 37836 verlenque le (ruisseau) GAEC DE SEVERAC SEVERAC-LE-CHATEAU 37836 30 Cours d'eau 1331005 5120425 8 Aveyron Amont
12 37837 PLAN D'EAU: 2249 GAEC DE SEVERAC Le Cantabel SEVERAC-LE-CHATEAU 37837 50 Retenue déconnectée WA01331962 5120426 8 Aveyron Amont
12 37839 GAEC DE SOUZILS Orlhonac LA ROUQUETTE 37838 30 Cours d'eau WA112A353 5120146 8 Aveyron Amont
12 37838 GAEC DE SOUZILS Orlhonac LA ROUQUETTE 37838 Cours d'eau WA112A353 5120145 8 Aveyron Amont
12 37844 tantayrou de (ruisseau) GAEC DE TRAS LE BOSC LAPANOUSE 37844 0 Cours d'eau gravitaire 5120235 8 Aveyron Amont
12 37845 serène de sanvensa la GAEC DE TREBESSAC Moulin de Martre LA FOUILLADE 37845 40 Cours d'eau wa9723618 5120411 8 Aveyron Amont
12 37846 PLAN D'EAU: 2211 GAEC DE TREBESSAC LA FOUILLADE 37846 40 Retenue déconnectée wa9723618 5120412 8 Aveyron Amont
12 37847 PLAN D'EAU: 2213 GAEC DE TREBESSAC LA FOUILLADE 37847 45 Retenue déconnectée WA9833235 5120413 8 Aveyron Amont
12 37863 PLAN D'EAU: 2424 /serin GAEC DE VEYRAC LUC-LA-PRIMAUBE 37863 0 Retenue déconnectée 5120398 8 Aveyron Amont
12 37864 PLAN D'EAU: 2180 GAEC DE VIEL VAYSSAC FLAVIN 37864 0 Retenue déconnectée WA023A020 5120401 8 Aveyron Amont
12 37867 PLAN D'EAU: 17 GAEC DELERIS FERTE Béteille 37867 0 Retenue déconnectée WA053A51 5120153 8 Aveyron Amont
12 54277 GAEC DES BLANQUERIES Orlhonac LA ROUQUETTE 54277 40 Cours d'eau 01WZI65866 8 Aveyron Amont
12 39605 Plan d'eau : Anglarès (10000 m3) Anglarès ANGLARS-SAINT-FELIX 39605 30 Retenue déconnectée AB82031 8 Aveyron Amont
10 000
20 000
3 000
2 000
21 000
12 000
22 000
GAEC DE LA COSTE
ROUSSE 9 500
18 000
FORAGE OU PUITS NAP_DEC /PE 8
/Alzou 7 400
4 000
10 000
15 000
15 000
2 000
30 000
5 500
25 000
aveyron aval riou-nègre amont viaur
l'(rivière)
VILLEFRANCHE-DE-
ROUERGUE 24 000
aveyron aval riou-nègre amont viaur
l'(rivière)
VILLEFRANCHE-DE-
ROUERGUE 24 000
SAINT-ANDRE-DE-NAJAC 14 500
5 500
5 500
10 000
1 500
2 200
PLAN D'EAU: 2703 /cours d'eau non
dénommé 2 500
6 000
6 000
GAEC DE LA VALLE
BLANCHE 12 000
aveyron aval riou-nègre amont viaur
l'(rivière) 5 775
FORAGE OU PUITS NAP_DEC /PE 8
/Sérène 2 516
3 000
23 908
9 000
55 000
18 000
42 750
15 000
15 000
FORAGE OU PUITS NAP_DEC /PE 8
/Alzou 5 392
10 441
aveyron aval serre amont riou-nègre
l'(rivière) 4 223
aveyron aval serre amont riou-nègre
l'(rivière) 4 223
2 000
1 250
23 123
32 750
aveyron aval riou-nègre amont viaur
l'(rivière) 5 869
aveyron aval riou-nègre amont viaur
l'(rivière) 5 869
4 000
6 000
10 000
29 600
24 000 aucun_no_serie_13 15
35 000
SAINT-ANDRE-DE-NAJAC 30 000
aveyron aval riou-nègre amont viaur
l'(rivière) 15 203
GAEC DES COUSTIES
HAUTE 20 000
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 25 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
12 37876 GAEC DES COUTETS LA ROUQUETTE 37876 40 Cours d'eau 6638 5120256 8 Aveyron Amont
12 37101 serre de (ruisseau) GAEC DES DEUX PLATEAUX COUSSERGUES 37101 40 Cours d'eau 2246002504 5120046 8 Aveyron Amont
12 37881 GAEC DES DEUX PLATEAUX LAISSAC 37880 40 Cours d'eau 2246002505 5120043 8 Aveyron Amont
12 37880 GAEC DES DEUX PLATEAUX LAISSAC 37880 Cours d'eau 2246002505 5120042 8 Aveyron Amont
12 38344 méjanet du (ruisseau) GAEC DES DEUX PRATS LE MEGANET LUNAC 38344 30 Cours d'eau WA9713026 5120095 8 Aveyron Amont
12 37884 PLAN D'EAU: 1895 GAEC DES DEUX PRATS LA BORIE LUNAC 37884 30 Retenue déconnectée WA9713026 5120353 8 Aveyron Amont
12 37702 GAEC DES DEUX TERRES LA LOUBIERE 37702 47 Cours d'eau 2010034 5120252 8 Aveyron Amont
12 37891 pouzoulet de (ruisseau) GAEC DES GAZANNES LA BASTIDE-L'EVEQUE 37891 5 Cours d'eau wateau_511 5120276 8 Aveyron Amont
12 37890 PLAN D'EAU: 1081 GAEC DES GAZANNES LA BASTIDE-L'EVEQUE 37890 25 Retenue déconnectée WH0013118 5120275 8 Aveyron Amont
12 50688 GAEC DES HORIZONS LA BESSE LA BASTIDE-L'EVEQUE 50688 25 Retenue connectée 1231748 8 Aveyron Amont
12 37892 ruisseau de Mazerolles La rivière NAJAC 37892 15 Cours d'eau WA020A038 5120570 8 Aveyron Amont
12 37893 PLAN D'EAU: 169 La Teysserie LANUEJOULS 37893 0 Retenue déconnectée WA022A394 5120076 8 Aveyron Amont
12 37894 PLAN D'EAU: 170 LANUEJOULS 37894 0 Retenue déconnectée WA022A394 5120077 8 Aveyron Amont
12 37344 PLAN D'EAU: 1348 GAEC DES LACS Bonhoure MALEVILLE 37344 25 Retenue déconnectée 1331563 5120294 8 Aveyron Amont
12 37899 PLAN D'EAU: 2195 GAEC DES LACS Vernet COMPOLIBAT 37899 30 Retenue déconnectée WA053A634 5120406 8 Aveyron Amont
12 37900 PLAN D'EAU: 2196 GAEC DES LACS Le Mas COMPOLIBAT 37900 15 Retenue déconnectée 2246001213 5120407 8 Aveyron Amont
12 38424 PLAN D'EAU: 408 GAEC DES LACS MALEVILLE 38424 15 Retenue déconnectée WA022A373 5120118 8 Aveyron Amont
12 37925 PLAN D'EAU: 2178 GAEC DES PRIMEVERES GAILLAC-D'AVEYRON 37925 0 Retenue déconnectée WA193A0059 5120340 8 Aveyron Amont
12 37932 PLAN D'EAU: 2323 COMPOLIBAT 37932 25 Retenue déconnectée 1131450 5120445 8 Aveyron Amont
12 37933 PLAN D'EAU: 1675 GAEC DES SOURCES VIVES MALOYRE LA BASTIDE-L'EVEQUE 37933 0 Retenue déconnectée WA023A282 5120320 8 Aveyron Amont
12 37934 PLAN D'EAU: 2017 GAEC DES SOURCES VIVES LA BASTIDE-L'EVEQUE 37934 0 Retenue déconnectée 1331498 5120380 8 Aveyron Amont
12 37937 GAEC DES TINAROLE Aubignac ANGLARS-SAINT-FELIX 37937 15 Nappe souterraine WA9833513 5120260 8 Aveyron Amont
12 37935 PLAN D'EAU: 1468 GAEC DES TINAROLE Les carrières ANGLARS-SAINT-FELIX 37935 10 Retenue déconnectée 98WZW5081 5120257 8 Aveyron Amont
12 37936 PLAN D'EAU: 1470 GAEC DES TINAROLE Longue-lasse ANGLARS-SAINT-FELIX 37936 15 Retenue déconnectée E05ZH7483890 5120259 8 Aveyron Amont
12 37948 PLAN D'EAU: 1198 GAEC DU BON VENT LA CAPELLE-BLEYS 37948 0 Retenue déconnectée 1231213 5120246 8 Aveyron Amont
12 37949 PLAN D'EAU: 2621 /ruisseau du pouzoulet GAEC DU BON VENT LA BASTIDE-L'EVEQUE 37949 0 Retenue déconnectée 1231213 5120248 8 Aveyron Amont
12 37955 PLAN D'EAU: 821 /ravin de Cadravals GAEC DU CASSAN MAYRAN 37955 35 Retenue déconnectée WA022A389 5120229 8 Aveyron Amont
12 37956 PLAN D'EAU: 341 GAEC DU CEDENOL Luganhou VABRE-TIZAC 37956 30 Retenue déconnectée 8ZR18420245194 5120358 8 Aveyron Amont
12 37957 PLAN D'EAU: 2921 GAEC DU CEDENOL Le mazuc VABRE-TIZAC 37957 30 Retenue déconnectée 8ZR18420245194 5120359 8 Aveyron Amont
12 37960 PLAN D'EAU: 2369 GAEC DU CONQUES La Bruguie DRULHE 37959 0 Retenue déconnectée WA103A310 5120558_1 8 Aveyron Amont
12 37959 PLAN D'EAU: 2369 GAEC DU CONQUES La Bruguie DRULHE 37959 Retenue déconnectée WA0143447 5120558 8 Aveyron Amont
12 37961 Plan d'eau La Borie à Maleville GAEC DU CONQUES La Milie MALEVILLE 37961 0 Retenue déconnectée 1331853 5120559 8 Aveyron Amont
12 37871 PLAN D'EAU: 1957 GAEC DU COUSTAL MORLHON-LE-HAUT 37871 0 Retenue déconnectée WA020A053 5120373 8 Aveyron Amont
12 37963 serène de sanvensa la GAEC DU CROUZET LA FOUILLADE 37963 27 Cours d'eau 01WZI41310 5120351 8 Aveyron Amont
12 37962 PLAN D'EAU: 1892 /crouzet GAEC DU CROUZET LA FOUILLADE 37962 27 Retenue déconnectée 01W21-66411 5120350 8 Aveyron Amont
12 45602 serène de sanvensa la GAEC DU MAS DE CABRIT cabrit LA FOUILLADE 45602 35 Cours d'eau WA9933243 8 Aveyron Amont
12 37977 PLAN D'EAU: 411 GAEC DU MAS DE CABRIT LA FOUILLADE 37977 30 Retenue déconnectée WA20270050 5120221 8 Aveyron Amont
12 43777 Plan d'eau 244 (6 000 m³) GAEC DU MAS DE CABRIT Le Puech de Teulière SANVENSA 43777 35 Retenue déconnectée WA0133970 8 Aveyron Amont
12 38361 PLAN D'EAU: 715 GAEC DU PRE VERT LES PRES LA FOUILLADE 38361 30 Retenue déconnectée NR130-0026 5120059 8 Aveyron Amont
12 50200 Ruisseau de Cuge (O5030590) GAEC DU VAL DE CUGE Barbarès GAILLAC-D'AVEYRON 37985 110 Cours d'eau WA9833201 8 Aveyron Amont
12 37985 aveyron amont serre l'(rivière) GAEC DU VAL DE CUGE Precois GAILLAC-D'AVEYRON 37985 Cours d'eau WA9833201 5120066 8 Aveyron Amont
12 37986 PLAN D'EAU: 1752 /ruisseau des estrémies GAEC DU VAL DE CUGE GAILLAC-D'AVEYRON 37986 110 Retenue déconnectée WA9833201 5120067 8 Aveyron Amont
12 37987 PLAN D'EAU: 2934 /veillans GAEC DU VENT D'AUTAN Le Théron ANGLARS-SAINT-FELIX 37987 10 Retenue déconnectée 10267 5120544 8 Aveyron Amont
12 37995 PLAN D'EAU: 690 GAEC FERME CLAIRAVID Fargues MALEVILLE 37995 20 Retenue déconnectée WA022A336 5120110 8 Aveyron Amont
12 37999 GAEC FOULQUIER PALMAS 37999 40 Cours d'eau 310421 5120367 8 Aveyron Amont
12 38002 PLAN D'EAU: 2294 /ruisseau bousquet GAEC JOFFRE DELAGNES DRUELLE 38002 25 Retenue déconnectée WA9923342 5120437 8 Aveyron Amont
12 38006 GAEC LA FERME D'AGEN AGEN-D'AVEYRON 38006 4 Nappe souterraine M211781 5120464 8 Aveyron Amont
12 38007 GAEC LA FERME D'AGEN AGEN-D'AVEYRON 38007 8 Nappe souterraine WA100A127 5120465 8 Aveyron Amont
12 36941 PLAN D'EAU: 2624 Mondésir FLAVIN 36941 0 Retenue déconnectée 1332092 5120494 8 Aveyron Amont
12 37386 alzou l'(rivière) GAEC LA VIDALIE BRANDONNET 37386 35 Cours d'eau WA9713073 5120491 8 Aveyron Amont
12 37387 PLAN D'EAU: 2554 GAEC LA VIDALIE La Bonélie COMPOLIBAT 37387 35 Retenue déconnectée WA9713073 5120492 8 Aveyron Amont
12 37388 PLAN D'EAU: 2555 GAEC LA VIDALIE La Gineste BRANDONNET 37388 35 Retenue déconnectée WA9713073 5120493 8 Aveyron Amont
12 38227 campal de (ruisseau) Pont de Compart SANVENSA 38226 40 440 Cours d'eau WA212A0175 5120416 8 Aveyron Amont
12 38226 campal de (ruisseau) Les Vignes SANVENSA 38226 440 Cours d'eau WA212A0175 5120415 8 Aveyron Amont
12 38228 andissacs des (ruisseau) Andissacs Les Barthes SANVENSA 38228 40 587 Cours d'eau WA212A0175 5120418 8 Aveyron Amont
12 38231 serène de sanvensa la La Maison Neuve SANVENSA 38231 40 638 Cours d'eau WA212A0175 5120421 8 Aveyron Amont
12 38229 PLAN D'EAU: 2230 Lavernhe SANVENSA 38229 40 Retenue déconnectée WA212A0175 5120419 8 Aveyron Amont
12 38230 PLAN D'EAU: 2232 Auzilles SANVENSA 38230 40 Retenue déconnectée WA212A0175 5120420 8 Aveyron Amont
12 38028 serre de (ruisseau) GAEC LUC DE PALMAS La Rauzière PALMAS 38028 35 225 Cours d'eau 02WZI47736 5120305 8 Aveyron Amont
aveyron aval riou-nègre amont viaur
l'(rivière) 1 971
35 818
aveyron aval serre amont riou-nègre
l'(rivière) 10 300
aveyron aval serre amont riou-nègre
l'(rivière) 10 300
1 408
1 250
aveyron aval serre amont riou-nègre
l'(rivière) 14 048
1 000
12 000
Plan d’eau 615 (30 000 m³) / Ruisseau de
Caral (O5170590) 30 000
GAEC DES JARDINS DE LA
RIVIERE 2 844
GAEC DES JONQUILLES
LES PLOS 4 500
GAEC DES JONQUILLES
LES PLOS 5 000
8 000
11 500
10 000
15 000
33 500
GAEC DES ROUGES ET
NOIRES 20 500
12 000
23 000
FORAGE OU PUITS NAP_DEC /PE 8
/Alzou 13 000
8 000
1 900
15 000
4 000
3 600
25 000
4 000
32 500
32 500
45 000
29 800
8 370
11 000
8 857
11 000
4 000
15 000
12 000
12 000
30 000
16 000
15 000
aveyron aval serre amont riou-nègre
l'(rivière) 18 242
11 000
FORAGE OU PUITS NAP_DEC /PE 8
/Aveyron médian 6 000
FORAGE OU PUITS NAP_DEC /PE 8
/Aveyron médian 10 000
GAEC LA FERME DE
BELLEVUE 9 000
3 037
6 000
5 000
GAEC LAGARRIGUE
MONTEILLET
GAEC LAGARRIGUE
MONTEILLET
GAEC LAGARRIGUE
MONTEILLET
GAEC LAGARRIGUE
MONTEILLET
GAEC LAGARRIGUE
MONTEILLET 9 000
GAEC LAGARRIGUE
MONTEILLET 3 000
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 26 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
12 38029 serre de (ruisseau) GAEC LUC DE PALMAS La rauzière PALMAS 38029 35 788 Cours d'eau 02WZI47736 5120306 8 Aveyron Amont
12 38030 serre de (ruisseau) GAEC LUC DE PALMAS Le maruel PALMAS 38030 35 225 Cours d'eau 02WZI47736 5120307 8 Aveyron Amont
12 38031 serre de (ruisseau) GAEC LUC DE PALMAS Le bégounès PALMAS 38031 35 845 Cours d'eau 02WZI47736 5120308 8 Aveyron Amont
12 38032 serre de (ruisseau) GAEC LUC DE PALMAS Serres PALMAS 38032 35 Cours d'eau 02WZI47736 5120309 8 Aveyron Amont
12 38033 GAEC LUC DE PALMAS Le Bégounès PALMAS 38033 35 169 Cours d'eau 02WZI47736 5120310 8 Aveyron Amont
12 38034 GAEC LUC DE PALMAS Ampiac PALMAS 38034 35 529 Cours d'eau 02WZI47736 5120311 8 Aveyron Amont
12 38055 PLAN D'EAU: 1934 GAEC MOULY LE PERIE SAINT-SALVADOU 38055 0 Retenue déconnectée 1332242 5120369 8 Aveyron Amont
12 38056 PLAN D'EAU: 1917 GAEC NICOLE CAUMELS Le Calcadis DRUELLE 38056 30 Retenue déconnectée 20/0000165 5120364 8 Aveyron Amont
12 38057 GAEC NICOLE CAUMELS Le Calcadis DRUELLE 38057 0 Retenue déconnectée 20/0000165 5120365 8 Aveyron Amont
12 38062 lugagnac de (ruisseau) GAEC PEYRAC Le coudère BERTHOLENE 38062 40 338 Cours d'eau wa9933195 5120074 8 Aveyron Amont
12 38063 PLAN D'EAU: 2288 GAEC PEYRAC LAISSAC 38063 40 Retenue déconnectée WA9933195 5120075 8 Aveyron Amont
12 38067 PLAN D'EAU: 2686 GAEC PUECHBERTY Béteille 38067 0 Retenue déconnectée NR01332464 5120509 8 Aveyron Amont
12 37456 PLAN D'EAU: 2531 GAEC RABAYROL NAJAC 37456 30 Retenue déconnectée 1332397 5120482 8 Aveyron Amont
12 45376 GAEC SINCHOLLE MONTROZIER 45376 40 Cours d'eau pas_acquis 8 Aveyron Amont
12 38142 PLAN D'EAU: 954 GENRE DANIEL LUNAC 38142 0 Retenue déconnectée 13074 5120243 8 Aveyron Amont
12 38164 PLAN D'EAU: 2537 GRES Hervé Marre MALEVILLE 38164 20 Retenue déconnectée WAD22A218 5120487 8 Aveyron Amont
12 38165 PLAN D'EAU: 2644 GRES Hervé La bruyère MALEVILLE 38165 30 Retenue déconnectée WA162A0285 5120333 8 Aveyron Amont
12 37136 PLAN D'EAU: 2474 /affluent non dénommé GUY Gilles MEJALANOU SAINT-SALVADOU 37136 30 Retenue déconnectée WA072A192 5120478 8 Aveyron Amont
12 50973 PLAN D’EAU Aupinhac (7 600 m³) GUY Gilles Aupinhac LUNAC 50973 30 Retenue déconnectée WA042A272 8 Aveyron Amont
12 38177 aveyron amont serre l'(rivière) HAY VINCENT GRAZIELOUS LAPANOUSE 38177 10 Cours d'eau DHI1812202761 5120522 8 Aveyron Amont
12 38201 PLAN D'EAU: 2854 JONQUIERES Dominique LUNAC 38201 0 Retenue déconnectée WR9933312 5120536 8 Aveyron Amont
12 38202 PLAN D'EAU: 2855 JONQUIERES Dominique LUNAC 38202 0 Retenue déconnectée WR9933312 5120537 8 Aveyron Amont
12 38213 PLAN D'EAU: 709 LACASSAGNE JEAN MARC Fargayrolles SANVENSA 38213 0 Retenue déconnectée WA021A337 5120182 8 Aveyron Amont
12 36554 PLAN D'EAU: 1599 LAGARRIGUE THIERRY champ de la croix SANVENSA 36554 40 Retenue déconnectée WA052a021 5120326 8 Aveyron Amont
12 36555 PLAN D'EAU: 1600 LAGARRIGUE THIERRY La Borie SANVENSA 36555 40 Retenue déconnectée wa022a288 5120327 8 Aveyron Amont
12 38225 PLAN D'EAU: 319 LAGARRIGUE KARINE Le Puech - Cavagnac PRIVEZAC 38225 0 Retenue déconnectée WA9723574 5120200 8 Aveyron Amont
12 46012 LAUDIERES THEO Roquemissou MONTROZIER 46012 25 Cours d'eau B18467506 1200 8 Aveyron Amont
12 38254 PLAN D'EAU: 69 LAUMOND NADINE La Sicardie BRANDONNET 38254 0 Retenue déconnectée DN50 5120020 8 Aveyron Amont
12 38255 PLAN D'EAU: 688 /ruisseau de gaverlac LAURENT DELPHINE SEVERAC-L'EGLISE 38255 20 Retenue déconnectée GHWIDN100Y44963 5120191 8 Aveyron Amont
12 36743 PLAN D'EAU: 1462 /ravin de gaverlac LAYRAL JEAN SEVERAC-L'EGLISE 36743 0 Retenue déconnectée 7326 5120284 8 Aveyron Amont
12 40370 assou l'(ruisseau) LE LEU Marie-Laure Roquedent MONTEILS 40370 30 640 Cours d'eau 1933001298 à créer 8 Aveyron Amont
12 38297 La Roque Plaine ONET-LE-CHATEAU 38297 40 Nappe souterraine WA093A269 5120529 8 Aveyron Amont
12 38319 serène de sanvensa la MARTY Daniel Le Pradal SANVENSA 38319 25 Cours d'eau WA9923331 5120581 8 Aveyron Amont
12 38316 PLAN D'EAU: 736 MARTY BENOIT LANUEJOULS 38316 0 Retenue déconnectée WA022A233 5120082 8 Aveyron Amont
12 38318 PLAN D'EAU: 2378 /ruisseau de sanvensa MARTY Daniel Le Pradal SANVENSA 38318 25 Retenue déconnectée WA9923331 5120470 8 Aveyron Amont
12 38327 MAUREL MARYSE Poulhoulet MONTROZIER 38327 30 Cours d'eau IRI90973816 5120126 8 Aveyron Amont
12 38328 PLAN D'EAU: 405 MAVIEL JEAN LUC LUNAC 38328 0 Retenue déconnectée WA9933359 5120106 8 Aveyron Amont
12 37877 PLAN D'EAU: 2544 MERCADIER DANIEL Peyre Blanque MALEVILLE 37877 0 Retenue déconnectée WA9833217 5120484 8 Aveyron Amont
12 37878 PLAN D'EAU: 2609 MERCADIER DANIEL Souleilhac MALEVILLE 37878 0 Retenue déconnectée WA022A351 5120485 8 Aveyron Amont
12 37879 PLAN D'EAU: 2716 MERCADIER DANIEL Souleilhac MALEVILLE 37879 0 Retenue déconnectée WA022A351 5120486 8 Aveyron Amont
12 40461 plan d'eau Segonds (150 m3) MICHAUD Pierre-Yohan Segonds SAINT-SALVADOU 40461 0 50 Retenue déconnectée à créer 8 Aveyron Amont
12 40462 plan d'eau Segonds (4000 m3) MICHAUD Pierre-Yohan Segonds SAINT-SALVADOU 40462 0 Retenue déconnectée à créer 8 Aveyron Amont
12 38335 PLAN D'EAU: 314 MIRABEL PIERRE LUNAC 38335 35 Retenue déconnectée WA_023A004 5120099 8 Aveyron Amont
12 38348 PLAN D'EAU: 2129 MOULY ERIC LES CAPELLES LA CAPELLE-BLEYS 38348 80 Retenue déconnectée WA053A014 5120033 8 Aveyron Amont
12 38349 PLAN D'EAU: 2539 MOULY JEAN PHILIPPE Le Gua DRULHE 38349 0 Retenue déconnectée WA0123985 5120053 8 Aveyron Amont
12 38363 PLAN D'EAU: 2804 NATTES Yoan LEBREIL SANVENSA 38363 0 Retenue déconnectée WA111A022 5120533 8 Aveyron Amont
12 38396 PLAN D'EAU: 1817 PEGUES OLIVIER La Calsade DRUELLE 38396 28 Retenue déconnectée WR9723539 5120208 8 Aveyron Amont
12 38397 PLAN D'EAU: 1818 PEGUES OLIVIER La Calsade DRUELLE 38397 28 Retenue déconnectée WR9723539 5120209 8 Aveyron Amont
12 38444 PLAN D'EAU: 941 /ruisseau de la prade RABAYROL CLAUDE Le tour de terre rouge NAJAC 38444 0 Retenue déconnectée WAO22A363 5120211 8 Aveyron Amont
12 38450 PLAN D'EAU: 2324 REGOURD Maxime PUECH DEL CAMMAS LA FOUILLADE 38450 0 Retenue déconnectée WA072A027 5120475 8 Aveyron Amont
12 36795 PLAN D'EAU: 1913 /ruisseau du méjanel RIVIERE Péberaguet LA FOUILLADE 36795 30 Retenue déconnectée WA9923350 5120362 8 Aveyron Amont
12 36796 PLAN D'EAU: 2170 /mejanet RIVIERE Liversenq LUNAC 36796 30 Retenue déconnectée 5120363 5120363 8 Aveyron Amont
12 38647 PLAN D'EAU: 276 ROBERT ROMAIN Le Pontet LA BASTIDE-L'EVEQUE 38647 30 Retenue déconnectée 1331981 5120010 8 Aveyron Amont
12 38648 PLAN D'EAU: 277 ROBERT ROMAIN LA BASTIDE-L'EVEQUE 38648 12 Retenue déconnectée EDF/S720830 5120011 8 Aveyron Amont
12 38479 PLAN D'EAU: 281 ROUMAGNAC Anne-Marie BOR-ET-BAR 38479 0 Retenue déconnectée WA022A390 5120018 8 Aveyron Amont
12 38480 PLAN D'EAU: 282 ROUMAGNAC Anne-Marie BOR-ET-BAR 38480 0 Retenue déconnectée WA022A390 5120019 8 Aveyron Amont
12 38486 serène de vabre la (ruisseau) ROUZIES Thibault Le Goulas LUNAC 38486 30 Cours d'eau 12400 5120103 8 Aveyron Amont
12 38485 PLAN D'EAU: 782 ROUZIES Thibault Verhne Cave LUNAC 38485 30 Retenue déconnectée 12400 5120102 8 Aveyron Amont
12 38487 PLAN D'EAU: 2723 ROUZIES MICHEL Le Puech - Les Peyres 38487 0 Retenue déconnectée WA042A392 5120217 8 Aveyron Amont
1 329
aveyron aval serre amont riou-nègre
l'(rivière)
aveyron aval serre amont riou-nègre
l'(rivière)
4 000
25 000
PLAN D'EAU: 1918 (remplit le PLAN
D'EAU: 1917) 6 000
10 200
SAINT-ANDRE-DE-NAJAC 25 000
12 000
aveyron aval serre amont riou-nègre
l'(rivière) 10 135
3 800
12 000
18 000
16 500
7 600
2 100
6 000
7 500
4 400
6 700
2 000
6 500
aveyron aval serre amont riou-nègre
l'(rivière) 5 000
15 000
13 000
7 500
FORAGE OU PUITS NAP_DEC /PE 8
/Aveyron médian
LYCEE AGRICOLE DE LA
ROQUE 25 000
7 320
20 000
12 000
aveyron aval serre amont riou-nègre
l'(rivière) 1 070
4 300
5 000
2 500
19 000
non_acquis_Segond
s1
1 000 non_acquis_Segond s2
30 000
2 500
4 800
3 600
1 700
9 000
10 000
5 200
MARIE
FRANCOISE 12 000
MARIE
FRANCOISE 17 000
6 000
3 000
4 000
6 000
8 446
6 000
VILLEFRANCHE-DE-
ROUERGUE 2 200
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 27 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
12 38488 Lac Rouzies Durcu 5000 m3 ROUZIES MICHEL Durcu bas 38488 0 Retenue déconnectée WA042A392 5120555 8 Aveyron Amont
12 38489 Lac Rouzies Durcu 1500 m3 ROUZIES MICHEL Durcu bas 38489 0 Retenue déconnectée WA042A392 5120556 8 Aveyron Amont
12 43751 Plan d’eau 12-2018-00234 (7 500 m³) SARL SAJEV La Milie MALEVILLE 43751 0 Retenue déconnectée WA172A0073 8 Aveyron Amont
12 38531 PLAN D'EAU: 2702 SAS RAGT R2N Le parc DRUELLE 38531 70 Retenue déconnectée 022902H037 5120514 8 Aveyron Amont
12 38532 PLAN D'EAU: 2920 SAS RAGT R2N Le Claux DRUELLE 38532 70 Retenue déconnectée 023002H037 5120515 8 Aveyron Amont
12 38571 SCEA DE LA PRADE La Prade LA LOUBIERE 38571 30 Cours d'eau WA182A0071 5120397 8 Aveyron Amont
12 38608 PLAN D'EAU: 1078 SCEA LA GENSONNIE Souleilhac MALEVILLE 38608 0 Retenue déconnectée WA9843078 5120271 8 Aveyron Amont
12 38609 PLAN D'EAU: 2953 SCEA LA GENSONNIE Sabadel MALEVILLE 38609 0 Retenue déconnectée WA9843078 5120272 8 Aveyron Amont
12 38610 PLAN D'EAU: 2954 /ruisseau argous SCEA LA GENSONNIE Puechberty MALEVILLE 38610 0 Retenue déconnectée WA9843078 5120273 8 Aveyron Amont
12 37580 PLAN D'EAU: 2365 SCEA SAYSSOUS Sayssous VABRE-TIZAC 37580 25 Retenue déconnectée 952780 5120461 8 Aveyron Amont
12 37581 PLAN D'EAU: 2366 /ruisseau de fournaguet SCEA SAYSSOUS Les Landes VABRE-TIZAC 37581 25 Retenue déconnectée WA9723569 5120462 8 Aveyron Amont
12 38281 SEGONDS YOLANDE Le Bouyssou LANUEJOULS 38281 0 Retenue déconnectée WAO133922 5120078 8 Aveyron Amont
12 38282 PLAN D'EAU: 1103 SEGONDS YOLANDE Le Baldrac MALEVILLE 38282 0 Retenue déconnectée WA133A0041 5120079 8 Aveyron Amont
12 38283 PLAN D'EAU: 2312 SEGONDS YOLANDE Lascazes MALEVILLE 38283 0 Retenue déconnectée WA9833303 5120442 8 Aveyron Amont
12 38284 PLAN D'EAU: 2313 SEGONDS YOLANDE Lascazes MALEVILLE 38284 0 Retenue déconnectée WA9833337 5120443 8 Aveyron Amont
12 38285 PLAN D'EAU: 2646 /affluent de l'alzure SEGONDS YOLANDE Chicauzel LANUEJOULS 38285 0 Retenue déconnectée WAO133922 5120080 8 Aveyron Amont
12 38286 PLAN D'EAU: 2950 SEGONDS YOLANDE La Raynaldie LANUEJOULS 38286 0 Retenue déconnectée WAO133922 5120081 8 Aveyron Amont
12 38287 Plan d'eau: le baldrac 12 (5000 m3) SEGONDS YOLANDE Le Baldrac MALEVILLE 38287 0 Retenue déconnectée WA133A0041 5120552 8 Aveyron Amont
12 38620 PLAN D'EAU: 41 SEGONDS Josette Couruns LA FOUILLADE 38620 0 Retenue déconnectée WA9923294 5120060 8 Aveyron Amont
12 38621 PLAN D'EAU: 2475 SEGONDS Josette Couruns LA FOUILLADE 38621 0 Retenue déconnectée WA9923294 5120061 8 Aveyron Amont
12 38706 PLAN D'EAU: 603 TAMALET DANIEL MALEVILLE 38705 0 Retenue déconnectée WI022011 5120116_1 8 Aveyron Amont
12 38705 PLAN D'EAU: 603 TAMALET DANIEL MALEVILLE 38705 Retenue déconnectée WA113A000321 5120116 8 Aveyron Amont
12 50378 serène de sanvensa la TRANIER JULIEN BERTOUGET LUNAC 50376 0 Cours d'eau pas_cpt 8 Aveyron Amont
12 50379 serène de sanvensa la TRANIER JULIEN BERTOUGET LUNAC 50376 Cours d'eau pas_cpt 8 Aveyron Amont
12 38661 PLAN D'EAU: 50 TRANIER THIERRY BOR-ET-BAR 38661 0 Retenue déconnectée WA022A335 5120156 8 Aveyron Amont
12 50377 Plan d'eau Bertouget 2 (3 000 m3) TRANIER JULIEN BERTOUGET LUNAC 50376 Retenue déconnectée pas_cpt 8 Aveyron Amont
12 50376 Plan d'eau Bertouget 1 (3 000 m3) TRANIER JULIEN BERTOUGET LUNAC 50376 Retenue déconnectée pas_cpt 8 Aveyron Amont
12 38673 PLAN D'EAU: 2679 /saint nazaire VABRE JEAN JOEL Montbressous LA BASTIDE-L'EVEQUE 38673 0 Retenue déconnectée 69295 5120507 8 Aveyron Amont
12 38674 PLAN D'EAU: 2724 /ruisseau de fournaguet VABRE GILBERT VABRE-TIZAC 38674 0 Retenue déconnectée WA041A606 5120521 8 Aveyron Amont
12 38685 PLAN D'EAU: 589 VALIERE CHRISTIAN La Caze SANVENSA 38685 30 Retenue déconnectée WA9833772 5120210 8 Aveyron Amont
12 38688 serène de sanvensa la VAN DE VEN JEAN PIERRE Les Rives LA FOUILLADE 38688 15 Cours d'eau DO5UE038606-5 5120055 8 Aveyron Amont
12 38733 PLAN D'EAU: 407 VIGUIER Vincent GOUTRENS 38733 28 Retenue déconnectée 123732 5120068 8 Aveyron Amont
12 38734 Plan d'eau Le Buenne VIGUIER Vincent Le Buenne LE MONASTERE 38734 20 Retenue déconnectée 512170010_cpt 5120582 8 Aveyron Amont
12 36980 PLAN D'EAU: 768 /la seye EARL CLAUDE VIALE VAILHOURLES 36980 0 Retenue déconnectée ZR0299 5120199 9 Aveyron Aval
12 45398 Plan d’eau 8263 (13 290 m³) Fabre Kevin LA SELVE 45398 80 Retenue déconnectée WAO143422 9 Aveyron Aval
12 45399 Plan d’eau 436 (18 000 m³) Fabre Kevin LA SELVE 45399 80 Retenue déconnectée WAO143422 9 Aveyron Aval
12 45400 Plan d’eau 8264 (8 470 m³) Fabre Kevin Garissous – Lande Sabio LA SELVE 45400 80 Retenue déconnectée WAO143422 9 Aveyron Aval
12 37843 PLAN D'EAU: 2673 GAEC DE TIBOURE Mas de Cajarc VAILHOURLES 37843 0 Retenue déconnectée WA112A0124 5120506 9 Aveyron Aval
12 45401 Plan d’eau CC1171 (12 000 m³) GAEC DU BOI la treille est 45401 30 Retenue déconnectée WA193A0057 9 Aveyron Aval
82 AVEYRON DELMAS Fabien SAULEX - ZC 0047 NEGREPELISSE 37872 40 Cours d'eau 2346001157 82002385 9 Aveyron Aval
82 AVEYRON DELMAS Fabien SAULEX - ZC 0242 NEGREPELISSE 36907 50 Cours d'eau NR519401 82003288 9 Aveyron Aval
82 AVEYRON DELMAS Fabien SAULEX - ZC 0242 NEGREPELISSE 37874 40 Cours d'eau 2246006366 82005889 9 Aveyron Aval
82 CASIER AVEYRON 2016-06 EARL DE LASFONDS AUX MERLIS – ZD 0087 NEGREPELISSE 80 Nappe souterraine 2146000122 82006856 9 Aveyron Aval
82 CASIER AVEYRON 2016-06 EARL LOUS CASTAGNES LES RIEUX – AW 0351 ALBIAS 50 Nappe souterraine R1905840 82002802 9 Aveyron Aval
46 36567 Lac 00061 bassin LABRANQUE ASA DE LA BRANQUE LA BRANQUE BELFORT-DU-QUERCY 36567 0 Retenue déconnectée 5460287 4 Lère
46 36783 Lac 00345 bassin TOURTOUREL CASTELNAU THIERRY GALDUS BELFORT-DU-QUERCY 36783 0 Retenue déconnectée 01WZI64759 5460218 4 Lère
46 37694 Plan d'eau 82000522 ( 5000 m³) EARL DE L'ESPERANCE BELFORT-DU-QUERCY 37694 25 Retenue déconnectée 02WAJ40181 5460310 4 Lère
46 37322 Lac 00360 bassin GAUBILLE EARL DU TEULIER BETEILLE BELFORT-DU-QUERCY 37322 45 Retenue déconnectée 2246001430 5460115 4 Lère
46 37324 Lac 00360 bassin GLAICH EARL DU TEULIER TEULIER BELFORT-DU-QUERCY 37323 30 Retenue déconnectée 2246001430 5460116_1 4 Lère
46 37323 Lac 00360 bassin GLAICH EARL DU TEULIER TEULIER BELFORT-DU-QUERCY 37323 30 Retenue déconnectée WAO23A068 5460116 4 Lère
46 37325 Lac 00360 bassin GLAICH EARL DU TEULIER TEULIER BELFORT-DU-QUERCY 37325 30 Retenue déconnectée 2246001430 5460117 4 Lère
46 37422 Lac 00344 bassin NICOT EARL LES PLEIADES GEYSSE BELFORT-DU-QUERCY 37422 30 Retenue déconnectée 246001540 5460031 4 Lère
46 37469 Lac 00366 bassin GLAICH EARL RESCOUSSIE & FILS LA RIVIÈRE BELFORT-DU-QUERCY 37469 50 Retenue déconnectée 108897 5460159 4 Lère
46 37470 Rivière bassin GLAICH EARL RESCOUSSIE & FILS BELFORT-DU-QUERCY 37470 20 100 Cours d'eau 108897 5460160 4 Lère
46 37998 Lac 00354 bassin GLAICH GAEC FOMBAUDOU FOMBAUDOU BELFORT-DU-QUERCY 37998 35 Retenue déconnectée 19aei002432 5460070 4 Lère
46 54205 GAEC VERINES FRERES Gaubille BELFORT-DU-QUERCY 38092 75 Retenue déconnectée 4145629 4 Lère
46 38092 Lac 02460 bassin NICOT GAEC VERINES FRERES GAUBILLE BELFORT-DU-QUERCY 38092 75 Retenue déconnectée 4145629 5460094 4 Lère
46 38093 Lac 02460 bassin GAUBILLE GAEC VERINES FRERES LAOURIAC BELFORT-DU-QUERCY 38093 100 Retenue déconnectée 7036 5460095 4 Lère
46 38094 Lac 02460 bassin GLAICH GAEC VERINES FRERES BARRAT HAUT BELFORT-DU-QUERCY 38094 60 Retenue déconnectée ZR10597 5460096 4 Lère
VILLEFRANCHE-DE-
ROUERGUE 2 500
VILLEFRANCHE-DE-
ROUERGUE 1 500
5 000
15 000
39 000
aveyron aval serre amont riou-nègre
l'(rivière) 20 574
53 000
6 500
12 000
7 500
25 000
PLAN D'EAU: 1102 /affluent du ruisseau de
alzure 44 000
10 000
15 000
35 000
5 000
20 000
5 000
10 000
2 000
17 000
17 000
2 201
2 201
1 500
2 201
2 201
20 000
25 000
16 000
1 200
13 500
3 000
16 000
Garissous –La Planette
amont 10 000
Garissous –La Planette
aval 14 500
7 000
24 000
VILLEFRANCHE-DE-
ROUERGUE 12 000
16 000
22 500
17 500
1 400
32 000
75 000 debitmetre_0103201 3
18 000
HORS DEPT 46
BELFORT 3 000
9 000
10 000
10 000
5 000
10 000
5 000
LA RIVIÈRE, MARAVAL,
LES MOULINES
28 000
28 750
28 750
25 000
15 000
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 28 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
46 38151 Lac 00361 bassin GAUBILLE GILES Pierre PETANCIERE BELFORT-DU-QUERCY 38151 40 Retenue déconnectée 01WZI076357 5460130 4 Lère
46 38152 Lac 00361 bassin GAUBILLE GILES Pierre BETEILLE BELFORT-DU-QUERCY 38152 45 Retenue déconnectée 01WZI076356 5460131 4 Lère
46 38153 Rivière bassin GLAICH GILES Pierre RAYNAL BELFORT-DU-QUERCY 38153 0 100 Cours d'eau 01WZI058289 5460132 4 Lère
46 38445 Lac 01301 bassin GLAICH RATZ Christophe LA CANAL BELFORT-DU-QUERCY 38445 30 Retenue déconnectée 15AEI-106570 5460157 4 Lère
46 38447 Rivière bassin GLAICH RATZ Christophe LA CANAL BELFORT-DU-QUERCY 38447 0 100 Cours d'eau 15AEI-106570 5460158 4 Lère
46 36551 Lac 00911 bassin PECHDELAZE ALMERAS DOMINIQUE PECH DE L'AZE FONTANES 36551 0 570 Retenue déconnectée 8064731 5460001 115 Lemboulas
46 36576 Lac 02407 bassin LUPTE ASA DES VIGNASSES LES VIGNASSES FLAUGNAC 36576 50 Retenue déconnectée WA0133302 5460256 115 Lemboulas
46 36577 Lac 00204 bassin LEMBOULAS ASA DU LEMBOULAS LARTIGUE MONTDOUMERC 36577 0 Retenue déconnectée 50338009-94 5460192 115 Lemboulas
46 36646 Lac 00662 bassin AVIS BESSE PHILIPPE RANDIER FONTANES 36646 25 Retenue déconnectée WZH28438 5460006 115 Lemboulas
46 36650 Lac 01225 bassin CORRECH BESSEDE CHANTAL BOLES 36650 0 Retenue déconnectée 05WZI1070385 5460231 115 Lemboulas
46 36664 Nappe acc bassin BOULOU BISMES MICHEL FONTANES 36664 50 24562 5460222 115 Lemboulas
46 36744 Nappe acc bassin LEMBOULAS CALMETTE CHRISTIAN ST GENIES MONTDOUMERC 36744 35 01WZI44577 5460015 115 Lemboulas
46 36758 Lac 00498 bassin LAPEYRE CARBONNEL Aurélien LAPEYRE 36758 30 Retenue déconnectée WA0123191 5460249 115 Lemboulas
46 36799 Lac 02549 bassin LEOURE CAZALES VALERIE LE PECHET BELFORT-DU-QUERCY 36799 0 Retenue déconnectée 01WZH65162 5460283 115 Lemboulas
46 36824 plan d'eau de Groumard COMBALBERT Jean-Pierre GROUMARD BELFORT-DU-QUERCY 36824 3 150 Retenue déconnectée 89401249 5460313 115 Lemboulas
46 36830 Lac 00442 bassin LUPTE COMBELLES JEAN-LUC LA REMISE 36830 0 Retenue déconnectée 01WZG16186 5460038 115 Lemboulas
46 36837 Rivière bassin LUPTE CORRECH CHRISTIAN BANCAREL FLAUGNAC 36837 20 Cours d'eau WAO21A063 5460039 115 Lemboulas
46 36838 Nappe acc bassin LUPTE CORRECH CHRISTIAN BANCAREL FLAUGNAC 36838 20 WAO21A063 5460040 115 Lemboulas
46 36978 Lac 00482 bassin LUPTE EARL CHATEAU LARROQUE LES CLAUSES 36978 0 Retenue déconnectée 01WZG25853 5460254 115 Lemboulas
46 36992 Lac 01223 bassin NEGUEVIEILLES EARL D'ARBUSSAC ARBUSSAC 36992 40 Retenue déconnectée 21004233 5460081 115 Lemboulas
46 37001 Lac 00634 bassin LUPTE EARL DE BERTY BERTY FLAUGNAC 37001 0 Retenue déconnectée WI-ZF21802175 5460046 115 Lemboulas
46 37029 Lac 00494 bassin DURAND DURAND-BAS 37029 0 Retenue déconnectée 01WZI66420 5460206 115 Lemboulas
46 37030 Lac 00494 bassin COUNORD LAGRANGETTE 37030 0 Retenue déconnectée 01WZI57795 5460208 115 Lemboulas
46 37758 Lac 00462 bassin BAYLE EARL DE LASPLANES LACROUX 37758 36 Retenue déconnectée 1746003960 5460103 115 Lemboulas
46 37761 Nappe acc bassin LEMBOULAS EARL DE LASPLANES PÉOUTIERS 37761 0 100 1746003960 5460102 115 Lemboulas
46 37762 Rivière bassin LEMBOULAS EARL DE LASPLANES LASPLANES 37762 40 Cours d'eau 1746003960 5460104 115 Lemboulas
46 37140 Lac 00433 bassin AGRAS LA TREILLE 37140 0 Retenue déconnectée WA0113554 5460248 115 Lemboulas
46 37806 Lac 00507 bassin LUPTE EARL DE PECH REVEL ESPALIAT FLAUGNAC 37806 30 Retenue déconnectée 3348361 5460165 115 Lemboulas
46 37807 Lac 00507 bassin LUPTE EARL DE PECH REVEL ESPALIAT 37807 30 Retenue déconnectée 3348361 5460166 115 Lemboulas
46 37808 lac A162 bassin Sermiac EARL DE PECH REVEL Souxo 37808 40 Retenue déconnectée 06500502 5460304 115 Lemboulas
46 37148 Lac 00425 bassin SOULIES EARL DE PECH VIGAYRAL BATENG 37148 0 Retenue déconnectée 01WZ1025944 5460194 115 Lemboulas
46 37201 Lac 09999 bassin BORDERIE VIGUIÉ FLAUGNAC 37201 0 Retenue déconnectée WA041A467 5460259 115 Lemboulas
46 37264 Nappe acc bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES MOULIN DE ÎLE FONTANES 37264 40 13ACI102630 5460053 115 Lemboulas
46 37265 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES POUNCES FONTANES 37265 0 Retenue déconnectée 13ACI102630 5460054 115 Lemboulas
46 37267 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES L'ILE MONTDOUMERC 37266 35 Retenue déconnectée 2125808 5460055_1 115 Lemboulas
46 39618 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES L'ILE MONTDOUMERC 37266 35 Retenue déconnectée 13ACI102630 115 Lemboulas
46 37266 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES L'ILE MONTDOUMERC 37266 35 Retenue déconnectée 62610 5460055 115 Lemboulas
46 37268 Lac 00921 bassin LEMBOULAS EARL DES TROIS CEDRES MAROT MONTDOUMERC 37268 30 Retenue déconnectée 13ACI102630 5460059 115 Lemboulas
46 37271 Rivière bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES LES TUILERIES FONTANES 37271 30 Cours d'eau 2125808 5460058 115 Lemboulas
46 37345 Lac 01653 bassin LEMBOULAS EARL FOURNIOLS LACABRETTE 37345 20 Retenue déconnectée PN16NRR1903347 5460143 115 Lemboulas
46 37346 plan d'eau aval Lacabrette EARL FOURNIOLS Lacabrette 37346 20 Retenue déconnectée PN16NRR1903347 5460312 115 Lemboulas
46 42801 Lac 00439 bassin MARES (5000m3) EARL FOURNIOLS CONDAMINE 42801 20 Retenue déconnectée PN16NRR1903347 115 Lemboulas
46 37389 Lac 09999 bassin PONS EARL LABOUFFIE LABOUFFIE 37389 0 Retenue déconnectée 00WZP022292 5460267 115 Lemboulas
46 38019 Lac 01224 bassin CORRECH EARL LE CUQUEL 38019 30 Retenue déconnectée WAP41A472 5460093 115 Lemboulas
46 37567 Lac 00458 bassin MARES LABORIE 37567 0 Retenue déconnectée WA0113791 5460076 115 Lemboulas
46 38022 Rivière bassin LEOURE EARL LUC LES AUQUES MONTDOUMERC 38022 50 Cours d'eau 1331242 5460146 115 Lemboulas
46 38023 Lac Barthète EARL LUC La barthète MONTDOUMERC 38023 50 100 Retenue déconnectée 1331242 5460301 115 Lemboulas
46 38024 Lac Lamon EARL LUC Lamon MONTDOUMERC 38024 50 Retenue déconnectée 1331242 5460302 115 Lemboulas
46 37464 Lac 00652 bassin LUPTE EARL RAMES PASCAL PALEZY 37464 45 Retenue déconnectée 01WZI005183 5460250 115 Lemboulas
46 37520 PLAN D'EAU LEOURE AUQUES LES AUQUES MONTDOUMERC 37520 50 Retenue déconnectée 2046002312 5460285 115 Lemboulas
46 37534 Lac 00922 bassin LEMBOULAS ESTRADE JOSE VERNILHOU BELFORT-DU-QUERCY 37534 0 Retenue déconnectée 10AEG103374 5460069 115 Lemboulas
46 37566 Lac 01222 bassin LUPTE FOURNIE ROSE MARIE LE VERGER 37566 0 Retenue déconnectée 01WZH65851 5460073 115 Lemboulas
46 45535 FOURNIOLS Eric Coussol FLAUGNAC 45535 0 Retenue connectée 2146000468 115 Lemboulas
46 37621 Lac 00352 bassin LEOURE GAEC D'HELIOS LE PECHET BELFORT-DU-QUERCY 37621 30 Retenue déconnectée M184683 5460223 115 Lemboulas
46 37622 Lac 00352 bassin LEOURE GAEC D'HELIOS LE PECHET BELFORT-DU-QUERCY 37622 40 Retenue déconnectée M184683 5460224 115 Lemboulas
46 37623 Nappe acc bassin LEOURE GAEC D'HELIOS MALMONT BELFORT-DU-QUERCY 37623 40 202108003819 5460225 115 Lemboulas
46 37624 Rivière bassin LEOURE GAEC D'HELIOS BIGOTTES BELFORT-DU-QUERCY 37624 40 Cours d'eau M184683 5460226 115 Lemboulas
46 37626 Nappe acc bassin LEOURE GAEC D'HELIOS BIGOTTES BELFORT-DU-QUERCY 37626 40 WA0123895 5460228 115 Lemboulas
46 37627 Lac 00352 bassin LEOURE GAEC D'HELIOS HELIOS BELFORT-DU-QUERCY 37627 40 Retenue déconnectée WA0123895 5460229 115 Lemboulas
15 000
9 000
27 000
30 000
160 000
20 500
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 4 000
Plan d'eau sur cours
d'eau - MOULIN D'AR 4 000 Nappe
d'accompagnement
1 000 Nappe d'accompagnement
CASTELNAU-
MONTRATIER 21 000
12 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 5 000
2 000
2 000 Nappe d'accompagnement
CASTELNAU-
MONTRATIER 14 000
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 27 000
25 000
EARL DE DURAND MUNOZ
JACQUES
CASTELNAU-
MONTRATIER 20 000
EARL DE DURAND MUNOZ
JACQUES
CASTELNAU-
MONTRATIER 16 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 30 000
CASTELNAU-
MONTRATIER
Nappe
d'accompagnement
CASTELNAU-
MONTRATIER 6 592
EARL DE MORTARIEU
COMPAN PHILIPPE
CASTELNAU-
MONTRATIER 10 000
2 500
CASTELNAU-
MONTRATIER 4 500
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 2 600
CASTELNAU-
MONTRATIER 50 000
EARL DE VIGUIE ROUX
DANIEL 6 000
5 000 Nappe d'accompagnement
2 000
28 333
28 333
28 333
1 000
2 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 14 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 9 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 5 000
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 3 500
ST ETIENNE, LES
PIECES GRANDES
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 5 000
EARL LES TERRES DE
LABORIE
CASTELNAU-
MONTRATIER 10 000
1 000
5 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 40 000
ENTENTE GAEC DES
AUQUES ET BARTHES
MARIE CLAUDE
20 000
11 000
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 18 000
2 500
1 000
1 000
5 000 Nappe d'accompagnement
5 000
2 500 Nappe d'accompagnement
8 000
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 29 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
46 37628 Lac 00352 bassin LEOURE GAEC D'HELIOS HELIOS BELFORT-DU-QUERCY 37628 40 Retenue déconnectée M184683 5460230 115 Lemboulas
46 50990 GAEC D'HELIOS PECHET BELFORT-DU-QUERCY 50990 0 Retenue déconnectée 202108003819 115 Lemboulas
46 37645 Lac 00649 bassin CORRECH GAEC DE BERRY LA CROIX DES MOINES FLAUGNAC 37645 20 Retenue déconnectée 05WZG60880 5460270 115 Lemboulas
46 37705 Lac 09999 bassin LEMBOULAS GLACIÈRE BELFORT-DU-QUERCY 37705 0 Retenue déconnectée 01WZH28473 5460004 115 Lemboulas
46 37754 Lac 00635 bassin CLAVIER GAEC DE LARD LONGE RUISSEAU FLAUGNAC 37754 0 Retenue déconnectée 01WZH67458 5460079 115 Lemboulas
46 37764 Lac 01231 bassin CAU LES BOUYGUES 37764 0 Retenue déconnectée WAO41A482 5460289 115 Lemboulas
46 37765 Lac 01231 bassin CAU LES BOULBÈNES 37765 0 Retenue déconnectée WAO41A482 5460290 115 Lemboulas
46 37043 Lac 00447 bassin COUNORD GAEC DE MIGNOT LES PLANTOUS 37043 20 Retenue déconnectée ZI49426 5460047 115 Lemboulas
46 37783 Lac 02348 bassin LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT ST PRIVAT 37783 40 Retenue déconnectée 02WZG14969 5460238 115 Lemboulas
46 37785 Rivière bassin LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT GIBLOT 37784 40 Cours d'eau 02WZG14969 5460241 115 Lemboulas
46 37784 Rivière bassin LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT RIVIERE BASSE 37784 40 Cours d'eau 1846000278 5460240 115 Lemboulas
46 37786 Lac 02348 bassin LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT MIGNOT 37786 40 Retenue déconnectée 1946001489 5460243 115 Lemboulas
46 37787 Lac 02348 bassin LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT MIGNOT 37787 40 Retenue déconnectée WA021A171 5460244 115 Lemboulas
46 37788 Rivière bassin LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT MOULIN DE CAP D'AZE MOLIERES 37788 40 Cours d'eau 02WZG14969 5460239 115 Lemboulas
46 37789 Lac 02348 bassin LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT LAS NAUGES 37789 40 Retenue déconnectée 02WZG14969 5460242 115 Lemboulas
46 39596 Plan d'eau 00021 : Rébecquet (15000 m3) GAEC DE MIGNOT Rébecquet 39596 40 Retenue déconnectée 1846004556 115 Lemboulas
46 37790 Lac 00175 bassin CORRECH GAEC DE MILLASSOU MILLASSOU FLAUGNAC 37790 16 Retenue déconnectée IRT652063868 5460292 115 Lemboulas
46 37794 Lac 00449 bassin BELOU GAEC DE MONTAUDOU LALANDE 37794 0 Retenue déconnectée IRT2093765 5460050 115 Lemboulas
46 37795 Lac 00449 bassin FONTEGUIRAL GAEC DE MONTAUDOU LE TRUC 37795 0 Retenue déconnectée WA0123311 5460051 115 Lemboulas
46 37841 Lac 01450 bassin LUPTE GAEC DE TANDY BOYE DIVILLAC 37841 35 Retenue déconnectée 24153 5460108 115 Lemboulas
46 37163 Lac 00469 bassin LUPTE GAEC DES DEUX VALLEES LE GROS 37163 0 Retenue déconnectée 09X1152960 5460134 115 Lemboulas
46 37928 Lac 01561 bassin LEMBOULAS LE MESPOUILLÉ 37928 20 Retenue déconnectée WZ1046836 5460063 115 Lemboulas
46 37967 Lac 00643-349 bassin BORDERIE GAEC DU HAUT VIGUIE BORDERIE FLAUGNAC 37967 30 Retenue déconnectée 19AE002440 5460126 115 Lemboulas
46 37969 Lac 00643-936 bassin BORDERIE GAEC DU HAUT VIGUIE VILLAS FLAUGNAC 37969 0 Retenue déconnectée 19AE002440 5460128 115 Lemboulas
46 37970 Lac 00643-722 bassin LUPTE GAEC DU HAUT VIGUIE LE THERON 37970 18 Retenue déconnectée 19AE002440 5460129 115 Lemboulas
46 37971 Lac 00363 bassin LEOURE GAEC DU LEOURE CLAVEL BELFORT-DU-QUERCY 37971 30 Retenue déconnectée 22AEI004357 5460217 115 Lemboulas
46 38020 Lac 00362 bassin FAURE VICARY BELFORT-DU-QUERCY 38020 27 Retenue déconnectée 05WZI88589 5460139 115 Lemboulas
46 38044 Lac 09999 bassin LEMBOULAS GAEC MARCONNIER SOUS LABOUFFIE 38044 30 Retenue déconnectée 214600028 5460260 115 Lemboulas
46 38046 Lac 00490 bassin LEMBOULAS GAEC MARCONNIER LE BAYLÉ 38046 30 Retenue déconnectée WA0133943 5460262 115 Lemboulas
46 38047 Rivière bassin LEMBOULAS GAEC MARCONNIER BORDE NEUVE 38047 30 Cours d'eau 214600028 5460265 115 Lemboulas
46 38048 Nappe acc bassin SERMIAC GAEC MARCONNIER MERLIANE 38048 30 214600028 5460266 115 Lemboulas
46 38050 Lac 01228 bassin PONS GAEC MARCONNIER PONS 38050 40 Retenue déconnectée 0WZH4357 5460272 115 Lemboulas
46 39620 Plan d'eau 00470 : Miquel (4000 m3) GAEC MARCONNIER MIQUEL 39620 35 Retenue déconnectée 240600028 115 Lemboulas
46 38129 Lac 00641 bassin LUPTE GARRIGUES MONIQUE LASCOMBELLES 38129 30 Retenue déconnectée WA0113902 5460121 115 Lemboulas
46 38130 Rivière bassin LUPTE GARRIGUES MONIQUE LASCOMBELLES FLAUGNAC 38130 30 Cours d'eau WA0113902 5460122 115 Lemboulas
46 38138 Lac 00459 bassin COUNORD GAYET THIERRY BELLECOSTE 38138 0 Retenue déconnectée 01WZG37143 5460080 115 Lemboulas
46 38154 Lac 00460 bassin COUNORD GINIBRE PHILIPPE SEQUEPEYRE 38154 30 Retenue déconnectée 01WZI15557 5460099 115 Lemboulas
46 38155 Lac 02157 bassin COUNORD GINIBRE JEAN PAUL COUNORD 38155 0 Retenue déconnectée WAO123197 5460196 115 Lemboulas
46 38156 Lac 02157 bassin COUNORD GINIBRE JEAN PAUL COUNORD 38156 0 Retenue déconnectée WAO123197 5460197 115 Lemboulas
46 38168 Rivière bassin LEMBOULAS GUILLAUMA MICHEL 38168 25 Cours d'eau 01WZG070901 5460288 115 Lemboulas
46 38218 Lac LAFAGE à Flaugnac LAFAGE Sébastien Saint Hilaire FLAUGNAC 38218 15 Retenue déconnectée 02WZI11018 5460298 115 Lemboulas
46 38279 Lac 00487 bassin BAYLE LONGUEVILLE SYLVAIN LE COUSSOL 38279 0 Retenue déconnectée WAO41A468 5460145 115 Lemboulas
46 38293 Lac 00489 bassin PEYRET LUGOL DIDIER FABAS 38293 0 Retenue déconnectée WZH71116 5460147 115 Lemboulas
46 38296 Lac 00489 bassin PEYRET LUGOL DIDIER TOURTOU 38296 0 Retenue déconnectée WZH71116 5460150 115 Lemboulas
46 38309 Lac 01229 bassin LUPTE MARTEL JEANNETTE TANAVÈRE 38309 0 Retenue déconnectée 01WZH59244 5460151 115 Lemboulas
46 38310 Lac 01229 bassin LUPTE MARTEL JEANNETTE VIS 38310 0 Retenue déconnectée 01WZH59244 5460152 115 Lemboulas
46 38351 Lac 02161 bassin LUPTE MUNOZ ANNE-MARIE DIVILLAC 38351 50 Retenue déconnectée 967192 5460198 115 Lemboulas
46 38353 Lac 02161 bassin LUPTE MUNOZ ANNE-MARIE LE POUJOULA 38353 160 Retenue déconnectée 1039452 5460200 115 Lemboulas
46 38356 Rivière bassin LUPTE MUNOZ ANNE-MARIE 38355 0 Cours d'eau 968457 5460308 115 Lemboulas
46 38355 Rivière bassin LUPTE MUNOZ ANNE-MARIE LE POUJOULA, RUSSAC 38355 0 Cours d'eau 968457 5460202 115 Lemboulas
46 38456 Rivière bassin LUPTE RESSEGUIER OLIVIER Lasplaces FLAUGNAC 38455 0 Cours d'eau NRWA0123309 5460314 115 Lemboulas
46 38457 Rivière bassin LUPTE RESSEGUIER OLIVIER Battant FLAUGNAC 38455 0 Cours d'eau NRWA0123309 5460315 115 Lemboulas
46 38455 Rivière bassin LUPTE RESSEGUIER OLIVIER BIROU FLAUGNAC 38455 0 Cours d'eau NRWA0123309 5460083 115 Lemboulas
46 38493 Lac 00512 bassin PEYRET SAHUC DANIEL FABAS 38493 0 Retenue déconnectée 01WZG55446 5460176 115 Lemboulas
46 38494 Lac 00512 bassin BAYLE SAHUC DANIEL LA ROUGE 38494 0 Retenue déconnectée 01WZG55446 5460177 115 Lemboulas
46 38566 Lac 00516 bassin LEMBOULAS MONTAUDOU 38566 0 Retenue déconnectée WZG043174 5460181 115 Lemboulas
46 37130 Plan d'eau 270 bassin LUPTE SCEA DE MARCAIX Marcaïx 37130 18 Retenue déconnectée WA0123196 5460170 115 Lemboulas
46 36671 SCEA DU MOULIN NEGRE MOULIN DE MOLES 36671 20 Retenue connectée 200813 5460065 115 Lemboulas
46 36672 Lac 00451 bassin LUPTE SCEA DU MOULIN NEGRE PÈBRE 36672 40 Retenue déconnectée 15884 5460066 115 Lemboulas
2 000
13 000
6 000
GAEC DE LA BORIE DU
MOULIN 6 000
4 000
GAEC DE LINON
MOURGUES
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 3 000
GAEC DE LINON
MOURGUES
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 12 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 25 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 8 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 8 500
CASTELNAU-
MONTRATIER 8 500
CASTELNAU-
MONTRATIER 3 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 26 400
4 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 9 670
CASTELNAU-
MONTRATIER 9 320
1 800
CASTELNAU-
MONTRATIER 15 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 6 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 10 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 5 800
GAEC DES RIVES DU
LEMBOULAS
CASTELNAU-
MONTRATIER 27 000
22 110
1 650
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 2 300
20 000
GAEC LES LEGUMES BIO
DE VICARY HILD KARL-
MARTIN
16 000
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 3 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 15 000
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 1 000
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 16 000 Nappe
d'accompagnement
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 3 400
CASTELNAU-
MONTRATIER 4 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 3 000
4 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 18 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 9 600
CASTELNAU-
MONTRATIER 2 500
CASTELNAU-
MONTRATIER 1 000
LES CAMBOUS ET
GIBLOT
CASTELNAU-
MONTRATIER 7 000
7 500
CASTELNAU-
MONTRATIER 10 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 3 500
CASTELNAU-
MONTRATIER 3 100
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 6 000
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 6 900
CASTELNAU-
MONTRATIER 1 500
CASTELNAU-
MONTRATIER 90 000
LE POUJOULA-LA
PAYSSIERE
CASTELNAU-
MONTRATIER 40 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 40 000
4 000
4 000
4 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 3 500
CASTELNAU-
MONTRATIER 6 000
SCEA DE BOMBOUNY
VIGNALS GÉRARD
CASTELNAU-
MONTRATIER 9 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 2 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 2 500
CASTELNAU-
MONTRATIER 5 000
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 30 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
46 36673 Rivière bassin LUPTE SCEA DU MOULIN NEGRE 36673 0 Cours d'eau 200813 5460067 115 Lemboulas
46 38650 Lac 01234 bassin CORRECH TAMAGNONE SERGE FRAYSSE 38650 0 Retenue déconnectée 966895 5460187 115 Lemboulas
46 38663 Lac 00369 bassin LEMBOULAS TROUSSEL Claude LAGARRIGUE LALBENQUE 38663 30 Retenue déconnectée 01WZI05928 5460189 115 Lemboulas
46 38664 Rivière bassin LEMBOULAS TROUSSEL Claude LALBENQUE 38664 50 Cours d'eau 01WZI05928 5460191 115 Lemboulas
46 38666 Ensemble 4 lacs Pech Long et Guilhounet TROUSSEL FABRICE Guilhournet 38665 30 Retenue déconnectée 00WZP022290 5460305 115 Lemboulas
46 38667 Ensemble 4 lacs Pech Long et Guilhounet TROUSSEL FABRICE Pech Long 38665 30 Retenue déconnectée 00WZP022290 5460306 115 Lemboulas
46 38668 Ensemble 4 lacs Pech Long et Guilhounet TROUSSEL FABRICE Pech Long 38665 30 Retenue déconnectée 00WZP022290 5460307 115 Lemboulas
46 38665 Ensemble 4 lacs Pech Long et Guilhounet TROUSSEL FABRICE PECH LONG 38665 30 Retenue déconnectée 00WZP022290 5460257 115 Lemboulas
81 36706 vère (O57-0400) BOYER Francis Plaine Ferral PUYCELCI 36705 25 Cours d'eau 03MLI39435 81000008 5 Vère
81 36705 vère (O57-0400) BOYER Francis L'esquirol PUYCELCI 36705 25 Cours d'eau 03MLI39435 81000003 5 Vère
81 36707 vère (O57-0400) BRAS Lionel PRATS DE VALES PUYCELCI 36707 40 Cours d'eau R1404999 81002662 5 Vère
81 54209 VERE EARL DANGLES Fézembat 54209 0 100 Cours d'eau en_cours_acq 0 5 Vère
81 37501 Nappe d'accompagnement vère (O57-0400) EARL DE BLAZY Gimel CAHUZAC-SUR-VERE 37501 50 98WZP38832 81000122 5 Vère
81 37503 vère (O57-0400) EARL DE BLAZY La Maladrerie CAHUZAC-SUR-VERE 37502 0 Cours d'eau 98WZP38832 81001499 5 Vère
81 37504 vère (O57-0400) EARL DE BLAZY Camp Bas CAHUZAC-SUR-VERE 37502 0 Cours d'eau 98WZP38832 81001526 5 Vère
81 37502 vère (O57-0400) EARL DE BLAZY La Rioule CAHUZAC-SUR-VERE 37502 0 Cours d'eau 98WZP38832 81001498 5 Vère
81 37088 vère (O57-0400) EARL DE LA GENEVRIERE Moulin bas LARROQUE 37087 60 Cours d'eau 08WLI49348 81002766 5 Vère
81 37087 vère (O57-0400) EARL DE LA GENEVRIERE La Garrigue LARROQUE 37087 60 Cours d'eau 98WZP38828 81000068 5 Vère
81 37190 saint-hussou (O5710540) EARL DE VERDUN Le Cayssié ANDILLAC 37190 30 Cours d'eau 01W212784 81000093 5 Vère
81 37191 vère (O57-0400) EARL DE VERDUN Camp Bas CAHUZAC-SUR-VERE 37191 50 Cours d'eau 98WZP3478 81000101 5 Vère
81 37197 PLAN D'EAU 2095 : LE CAYSSIE EARL DE VERDUN LE CAYSSIE ANDILLAC 37197 0 Retenue déconnectée pas_cpt_810099_1 81002371 5 Vère
81 37198 PLAN D'EAU 2238 : LE CAYSSIE EARL DE VERDUN LE CAYSSIE ANDILLAC 37198 0 Retenue déconnectée pas_cpt_810099_2 81002372 5 Vère
81 37511 vère (O57-0400) EARL DES CARBONNIÈRES Prairie de ratié PUYCELCI 37510 45 Cours d'eau 03WLI39440 81000335 5 Vère
81 37512 vère (O57-0400) EARL DES CARBONNIÈRES Prairie de ratié PUYCELCI 37510 45 Cours d'eau 03WLI39440 81000336 5 Vère
81 37513 vère (O57-0400) EARL DES CARBONNIÈRES Prat de meinard PUYCELCI 37510 45 Cours d'eau 03WLI39440 81000338 5 Vère
81 37510 vère (O57-0400) EARL DES CARBONNIÈRES Prat de la borie 37510 45 Cours d'eau 03WLI39440 81000001 5 Vère
81 46220 Nappe d'accompagnement vère (O57-0400) EARL DOMAINE SALVY Arzac CAHUZAC-SUR-VERE 46220 14 20210800379 0 5 Vère
81 37516 Nappe d'accompagnement vère (O57-0400) Grand Champ CAHUZAC-SUR-VERE 37516 70 98WZP44564 81000106 5 Vère
81 37432 vère (O57-0400) Prade Basse 37431 60 Cours d'eau 98WZP44611 81000140 5 Vère
81 37431 vère (O57-0400) Salles prades de ménard 37431 60 Cours d'eau 98WZP44611 81000139 5 Vère
81 37433 PLAN D'EAU 2980 : LE VERGNAS EARL LASSERRE LE VERGNAS 37433 0 Retenue déconnectée pas_cpt_810111_1 81002286 5 Vère
81 37434 sivens (O5730790) EARL LASSERRE Le vergnas 37434 0 Cours d'eau WAO133196 81000137 5 Vère
81 39612 vère (O57-0400) Pont Bourguet PUYCELCI 39612 25 Cours d'eau 0318135 81002820 5 Vère
81 37468 mouline (O5700580) EARL REBAYROL La Poudié MAILHOC 37468 20 Cours d'eau 01W2G 81000372 5 Vère
81 37496 PLAN D'EAU 2274 : LA TROUCHE EARL TROUXE LA TROUCHE MAILHOC 37496 0 Retenue déconnectée 01WZH32715 81002290 5 Vère
81 36717 PLAN D'EAU 2021 : LA BESSEDE ESCALETTE Gaëtan LA BESSEDE LARROQUE 36717 30 Retenue déconnectée 01WZI59287 81002248 5 Vère
81 37525 vère (O57-0400) ESCALETTE Gaëtan AU CRAVAS LARROQUE 37525 60 Cours d'eau 16002570002 81002800 5 Vère
81 37548 Nappe d'accompagnement vère (O57-0400) FAVARO Mireille Arzac CAHUZAC-SUR-VERE 37548 25 98WZP37654 81000125 5 Vère
81 37550 Nappe d'accompagnement vère (O57-0400) FAVARO Mireille Caxarc CESTAYROLS 37550 50 98WZP37663 81000124 5 Vère
81 37563 PLAN D'EAU 2745 : LE MOULIN FOULQUIER Anne-Marie LE MOULIN MILHAVET 37563 0 Retenue déconnectée pas_cpt_811021_1 81002299 5 Vère
81 37613 vère (O57-0400) GAEC CLOUSCARD Port de la Foun CESTAYROLS 37613 50 Cours d'eau 06WZI66770 81001091 5 Vère
81 37615 PLAN D'EAU 3063 : LES TAILLADES GAEC CLOUSCARD TAILLADE CAHUZAC-SUR-VERE 37615 30 Retenue déconnectée 2632449 81002305 5 Vère
81 36599 marines (O5710580) GAEC DE LA BISE Le Pontet ALOS 36599 45 Cours d'eau 0WZ134409 81000371 5 Vère
81 38108 Nappe d'accompagnement vère (O57-0400) GAEC DE LA BISE Entre-Aygues CAHUZAC-SUR-VERE 38107 40 WA053A434 81000360 5 Vère
81 38109 Nappe d'accompagnement vère (O57-0400) GAEC DE LA BISE La rivièrette VIEUX 38107 40 WA053A434 81000361 5 Vère
81 39603 Nappe d'accompagnement vère (O57-0400) GAEC DE LA BISE Condomines VIEUX 38107 40 WA053A434 81002819 5 Vère
81 38107 Nappe d'accompagnement vère (O57-0400) GAEC DE LA BISE Grand Champ CAHUZAC-SUR-VERE 38107 40 WA053A434 81000359 5 Vère
81 38110 PLAN D'EAU 2659 : MARINES GAEC DE LA BISE MARINES VIEUX 38110 45 Retenue déconnectée 01RL123487 81002229 5 Vère
81 38111 vère (O57-0400) GAEC DE LA MOURNIE fonrogue MAILHOC 38111 40 Cours d'eau 06WLI69701 81001128 5 Vère
81 38100 vère (O57-0400) GAEC DE SOUBSOL Rieupessou 38100 55 Cours d'eau 2122727 81001448 5 Vère
81 38102 vère (O57-0400) GAEC DE SOUBSOL Raucassou 38101 45 Cours d'eau 07WCi50315 81000129 5 Vère
81 38103 vère (O57-0400) GAEC DE SOUBSOL Prat grand 38101 45 Cours d'eau 07WCi50315 81000130 5 Vère
81 38104 vère (O57-0400) GAEC DE SOUBSOL Prats de Matis 38101 45 Cours d'eau 07WCi50315 81000131 5 Vère
81 38105 vère (O57-0400) GAEC DE SOUBSOL Prats de la borie PUYCELCI 38101 45 Cours d'eau 07WCi50315 81000132 5 Vère
81 38106 vère (O57-0400) GAEC DE SOUBSOL Fezembat 38101 45 Cours d'eau 07WCi50315 81001428 5 Vère
81 38101 vère (O57-0400) GAEC DE SOUBSOL Plaine de Crabet 38101 45 Cours d'eau 07WCi50315 81000128 5 Vère
81 37914 vère (O57-0400) GAEC DES PREVENDIES Trincaudiére NOAILLES 37914 40 894 Cours d'eau E9000321 81001560 5 Vère
81 50768 saint-hussou (O5710540) GAEC LES ESSARDS Le Thouron ANDILLAC 50768 6 Cours d'eau 220313880 0 5 Vère
81 38036 vère (O57-0400) GAEC MALET M.C.N. Plaine de Crabet 38036 50 Cours d'eau 98 ALP 33967 81000135 5 Vère
MOULIN DE MOLES ET
NÈGRE
CASTELNAU-
MONTRATIER 3 000
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 19 000
1 500
LAGARRIGUE
(LALBENQUE) /
SOUQUES (BELFOR
1 000
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 4 500
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 4 500
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 4 500
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 4 500
1 185
1 185
28 284
CASTELNAU-DE-
MONTMIRAL
2 683 Nappe d'accompagnement
2 100
2 100
2 100
19 830
19 830
18 900
27 297
1 200
1 300
5 350
5 350
5 350
CASTELNAU-DE-
MONTMIRAL 5 350
3 653 Nappe d'accompagnement
EARL DU DOMAINE DE
BROUSSE 17 517 Nappe
d'accompagnement
EARL LA FERME DE
PAYRADE
CASTELNAU-DE-
MONTMIRAL 4 475
EARL LA FERME DE
PAYRADE
CASTELNAU-DE-
MONTMIRAL 4 475
CASTELNAU-DE-
MONTMIRAL 7 500
CASTELNAU-DE-
MONTMIRAL 7 500
EARL LES DELICES DE
GRESIGNE 2 942
16 800
10 000
35 000
43 619
9 499 Nappe d'accompagnement
3 831 Nappe d'accompagnement
6 500
12 219
25 000
16 800
3 537 Nappe d'accompagnement
3 537 Nappe d'accompagnement
3 537 Nappe d'accompagnement
3 537 Nappe d'accompagnement
15 000
21 395
CASTELNAU-DE-
MONTMIRAL 15 961
CASTELNAU-DE-
MONTMIRAL 2 537
CASTELNAU-DE-
MONTMIRAL 2 537
CASTELNAU-DE-
MONTMIRAL 2 537
2 537
CASTELNAU-DE-
MONTMIRAL 2 537
CASTELNAU-DE-
MONTMIRAL 2 537
3 500
CASTELNAU-DE-
MONTMIRAL 25 931
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 31 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
81 38120 vère (O57-0400) GAIGNARD Jean-Marc Terrefort PUYCELCI 38120 45 Cours d'eau 98WZP38839 81000002 5 Vère
81 38121 PLAN D'EAU 2797 : PRAT BARRAT GAIGNARD Jean-Marc PRAT BARRAT PUYCELCI 38121 0 Retenue déconnectée 98WZP38839 81002330 5 Vère
81 54289 saint-hussou (O5710540) HERIN VINCENT Saint-hussou ANDILLAC 54287 6 500 Cours d'eau 81012N0374 0 5 Vère
81 54287 saint-hussou (O5710540) HERIN VINCENT Saint-hussou ANDILLAC 54287 6 500 Cours d'eau 81012N0374 0 5 Vère
81 46010 vervère (O5720500) LEEMANS Rolans La Scases CAMPAGNAC 46010 5 210086407 0 5 Vère
81 46011 vervère (O5720500) LEEMANS Rolans La Scases CAMPAGNAC 46011 5 210086403 0 5 Vère
81 38300 vère (O57-0400) MAIGNIAL Hélène Nauzal LE VERDIER 38300 25 Cours d'eau 1446004902 81000987 5 Vère
81 37402 candèze (O5720570) MOULIS Marie-Claire Las Moulines 37402 0 Cours d'eau 01WZI15053 81001161 5 Vère
81 37403 PLAN D'EAU 2950 : LAS MOULINES MOULIS Marie-Claire LAS MOULINES 37403 0 Retenue déconnectée pas_cpt_810168_1 81002285 5 Vère
81 40420 candèze (O5720570) MOULIS Marie-Claire 40420 50 Cours d'eau 01WZI15053 81002821 5 Vère
81 38035 Nappe d'accompagnement vère (O57-0400) PEZOUS Geneviève Lacapelle PUYCELCI 38035 5 06WLG75514 81001456 5 Vère
81 38418 vère (O57-0400) POUJOL Pascal Plaine de Vere 38418 40 Cours d'eau 03WLI39437 81001098 5 Vère
81 38492 PLAN D'EAU 2388 : MAS D'AUREL SABATIER Nicolas MAS D'AUREL DONNAZAC 38492 0 Retenue déconnectée 01WZG36004 81002381 5 Vère
81 38603 PLAN D'EAU 2006 : CAPENDUT SARL FABRE AGRI CAPENDUT MILHAVET 38603 0 Retenue déconnectée pas_cpt_810992_1 81002293 5 Vère
81 37024 PLAN D'EAU 2680 : COLOMBEL HAUT SCEA CASTEL GRAINS COLOMBEL HAUT 37024 0 Retenue déconnectée ZR8568 81002306 5 Vère
81 38275 vère (O57-0400) SCEA DE RAVAILHE Maladrerie CAHUZAC-SUR-VERE 38275 40 Cours d'eau 03WLI39438 81000118 5 Vère
81 38276 PLAN D'EAU 2737 : PLANOLLES SCEA DE RAVAILHE PLANOLLES CAHUZAC-SUR-VERE 38276 40 Retenue déconnectée pas_cpt_810105_1 81002343 5 Vère
81 38584 PLAN D'EAU 5068 : RAVAILHE SCEA DE RAVAILHE RAVAILHE CAHUZAC-SUR-VERE 38584 50 Retenue déconnectée pas_cpt_811661_1 81002386 5 Vère
81 38585 Nappe d'accompagnement vère (O57-0400) SCEA DE RAVAILHE La Rioulle CAHUZAC-SUR-VERE 38585 30 pas_cpt_811661_2 81002746 5 Vère
81 45832 vère (O57-0400) SCEA DE RAVAILHE PORT DE LA FOUN CESTAYROLS 45832 0 Cours d'eau 06WZI66770 0 5 Vère
81 36595 PLAN D'EAU 2511 : LA CROUZIE ASSIE Jean-Claude LA CROUZIE TANUS 36595 0 Retenue déconnectée 10002H3J010055 81002223 6 Cérou
81 36614 PLAN D'EAU 3086 : LA MILLARDIE BALSSA Alain LA MILLARDIE 36614 0 Retenue déconnectée RT4003183 81002231 6 Cérou
81 36660 PLAN D'EAU 2978 : LA SALABERDIE BETEILLE Jean-Philippe LA SALABERDIE LE GARRIC 36660 0 Retenue déconnectée 01WZI30845 81002237 6 Cérou
81 36666 PLAN D'EAU 2210 : LE RESTOUILLOU BLANC François lLE RESTOUILLOU MONTAURIOL 36666 0 Retenue déconnectée 01WZI61724 81002238 6 Cérou
81 36684 cérou (O56-0400) BOURDONCLE Jean-Claude La Garenne MILHARS 36684 25 Cours d'eau 985776 81000309 6 Cérou
81 37746 cérou (O56-0400) CADILLAC JULIEN Valarens MONESTIES 37746 40 Cours d'eau WA192A0010 81000311 6 Cérou
81 36793 PLAN D'EAU 4223 : GLEIZE GRANDE CAVAILLES Benoit GLEIZE GRANDE VALDERIES 36793 0 Retenue déconnectée 01WZH16763 81002254 6 Cérou
81 36747 cérou (O56-0400) Compan Mathieu Al Sol LABARTHE-BLEYS 36747 35 Cours d'eau ARADY100 81000244 6 Cérou
81 36748 Compan Mathieu Le Bosc MARNAVES 36748 40 IRRIMAGDN100 81001096 6 Cérou
81 36749 PLAN D'EAU 2425 : LE BOSC Compan Mathieu LE BOSC MARNAVES 36749 40 Retenue déconnectée IRRIMAGDN1000 81002253 6 Cérou
81 36858 cérou (O56-0400) COURSIERES Jeanine Plaine Belli MARNAVES 36857 40 Cours d'eau IRT80987710 81000162 6 Cérou
81 36857 cérou (O56-0400) COURSIERES Jeanine Salesse MARNAVES 36857 40 Cours d'eau IRT80987710 81000161 6 Cérou
81 36871 PLAN D'EAU 2147 : SOULS CUQ Sébastien SOULS LACAPELLE-PINET 36871 0 Retenue déconnectée 01WZI33475 81002261 6 Cérou
81 36886 cérou (O56-0400) DEFFORE Sébastien Gazembert MARNAVES 36886 30 Cours d'eau XGIRT02885823 81000302 6 Cérou
81 36887 cérou (O56-0400) DEFFORE Sébastien Vialette LABARTHE-BLEYS 36887 25 Cours d'eau 01WZH488741 81000303 6 Cérou
81 36888 maraval (O5660620) DEFFORE Sébastien Le Plantié MARNAVES 36888 18 Cours d'eau 81000301 6 Cérou
81 36891 PLAN D'EAU 2482 : PLANTIE DEFFORE Sébastien PLANTIE MARNAVES 36891 30 Retenue déconnectée 16AEI102136 81002264 6 Cérou
81 36903 DELMAS Georges PESSELONGUE BOIS- LIVERS-CAZELLES 36903 0 Retenue déconnectée pas_cpt_810275_1 81002266 6 Cérou
81 36917 DESORT Pierre ROUCAN ET CREMADE CARMAUX 36917 0 Retenue déconnectée 01WZG060483 81002268 6 Cérou
81 36926 PLAN D'EAU 2377 : LA GRANAYRIE DOUBAX Jean-Pierre LA GRANAYRIE LE GARRIC 36926 0 Retenue déconnectée 01WZH032703 81002269 6 Cérou
81 36929 PLAN D'EAU 2185 : Pré au bosc DUMAIS Valérie pré au bosc MOULARES 36929 0 Retenue déconnectée 1346002408 81002273 6 Cérou
81 36950 cérou (O56-0400) EARL ASTOUL AND CO Prat del Riou MILHARS 36950 35 Cours d'eau 2146001374 81000305 6 Cérou
81 36951 cérou (O56-0400) EARL ASTOUL AND CO Leffaou MILHARS 36951 30 Cours d'eau 2146001369 81000307 6 Cérou
81 38557 PLAN D'EAU 2331 : LA GAMASSE EARL CALMELS LA GAMASSE MOULARES 38557 0 Retenue déconnectée 02WZG32531 81002383 6 Cérou
81 36979 PLAN D'EAU 2864 : METAIRIE NEUVE EARL CHRISTIAN PUECH METAIRIE NEUVE MOULARES 36979 0 Retenue déconnectée V3800212 81002370 6 Cérou
81 36987 cérou (O56-0400) EARL COUFFIN Borie Grande SAINT-MARCEL-CAMPES 36987 0 Cours d'eau 01WZG35577 81000062 6 Cérou
81 36990 PLAN D'EAU 2138 : LES IGALS EARL COUVENHES LES IGALS CRESPIN 36990 0 Retenue déconnectée 33480 81002259 6 Cérou
81 36991 EARL COUVENHES TRAVERS DE MANDOR CRESPIN 36991 0 Retenue déconnectée 33480 81002260 6 Cérou
81 36999 PLAN D'EAU 2759 : BEGOUS EARL DE BEGOUS BEGOUS VALDERIES 36999 0 Retenue déconnectée 02WZI28524 81002228 6 Cérou
81 37010 PLAN D'EAU 2142 : LA DAIRIE EARL DE BOURNAZEL LA DAIRIE LACAPELLE-SEGALAR 37010 0 Retenue déconnectée R130-5947 81002310 6 Cérou
81 37064 PLAN D'EAU 2862 : BOIS DE LAFON EARL DE LA BESSIERE BOIS DE LAFON CRESPIN 37064 0 Retenue déconnectée 02W71-21899 81002366 6 Cérou
81 37080 PLAN D'EAU 2393 : LA CROSSE EARL DE LA COURTIE LA CROSSE ALMAYRAC 37080 0 Retenue déconnectée DN80ECON210640 81002340 6 Cérou
81 37901 PLAN D'EAU 2359 : SIVALENS EARL DES LIGUIES SIVALENS VALDERIES 37901 40 Retenue déconnectée 14ACI104669 81002353 6 Cérou
81 37902 PLAN D'EAU 2957 Sivalens EARL DES LIGUIES Negroto ROSIERES 37902 40 Retenue déconnectée 14ACI104669 81002312 6 Cérou
81 37903 PLAN D'EAU 4493 : LA NEGROTO EARL DES LIGUIES LA NEGROTO ROSIERES 37903 40 Retenue déconnectée 14ACI104669 81002315 6 Cérou
81 37263 cérou (O56-0400) EARL DES TAILLADES Saint Amans SAINT-MARCEL-CAMPES 37263 28 Cours d'eau 987708 81001103 6 Cérou
81 37336 PLAN D'EAU 2804 : PUECH ASTRUC EARL DURAND CLAUDE PUECH ASTRUC MONTAURIOL 37336 0 Retenue déconnectée 01WZI049430 81002276 6 Cérou
81 37354 PLAN D'EAU 2170 : GRAUMONT GRAUMONT MOULARES 37354 0 Retenue déconnectée 01WZH38948 81002318 6 Cérou
81 37355 PLAN D'EAU 3220 : LE VAYSSAS LE VAYSSAS MOULARES 37355 0 Retenue déconnectée pas_cpt_811159_1 81002319 6 Cérou
7 653
21 800
1 000 Nappe d'accompagnement
1 000 Nappe d'accompagnement
3 233
SAINTE-CECILE-DU-
CAYROU 14 000
SAINTE-CECILE-DU-
CAYROU 14 000
SAINTE-CECILE-DU-
CAYROU 3 000
3 130 Nappe d'accompagnement
CASTELNAU-DE-
MONTMIRAL 11 018
10 200
13 000
CASTELNAU-DE-
MONTMIRAL 47 000
10 452
20 000
40 000
8 543 Nappe d'accompagnement
19 455
18 000
SAINT-MARTIN-
LAGUEPIE 7 000
30 000
18 000
22 000
31 980
15 000
15 000
Nappe d'accompagnement Maraval
(O5660620) 13 000 Nappe
d'accompagnement
1 500
3 500
3 500
15 000
4 000
2 000
16 000 gravitaire_DEFFOR E
5 000
PLAN D'EAU 2891 : PESSELONGUE
BOIS- 44 000
PLAN D'EAU 2208 : ROUCAN ET
CREMADE 13 460
10 000
28 900
24 000
21 000
34 631
41 000
8 000
10 200
PLAN D'EAU 2328 : TRAVERS DE
MANDOR 1 500
8 000
36 850
38 700
27 500
18 743
5 930
7 000
15 000
12 000
EARL GAUJARENGUES
BRUNO 3 800
EARL GAUJARENGUES
BRUNO 5 100
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 32 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
81 37374 PLAN D'EAU 2131 : CANAVAL EARL HERAIL FRANCOIS CANAVAL VALDERIES 37374 0 Retenue déconnectée 81306018 81002325 6 Cérou
81 37375 PLAN D'EAU 2202 : NUSSAC EARL JALADE NUSSAC FAUSSERGUES 37375 0 Retenue déconnectée pas_cpt_811221_1 81002328 6 Cérou
81 37398 cérou (O56-0400) EARL LAS MOTTES Las Bordes CORDES-SUR-CIEL 37398 100 Cours d'eau 14AEH106556 81000160 6 Cérou
81 37399 cérou (O56-0400) EARL LAS MOTTES La Combe SAINT-MARCEL-CAMPES 37399 50 Cours d'eau 14AEH106564 81000166 6 Cérou
81 37400 cérou (O56-0400) EARL LAS MOTTES La Forêt CORDES-SUR-CIEL 37400 36 Cours d'eau 14AEG103365 81000167 6 Cérou
81 37401 cérou (O56-0400) EARL LAS MOTTES Las Bordes CORDES-SUR-CIEL 37401 50 Cours d'eau 14AEH106557 81001470 6 Cérou
81 37532 PLAN D'EAU 4244 : LA LANDE ESTIVAL Huguette LA LANDE MONESTIES 37532 0 Retenue déconnectée pas_cpt_810986_1 81002292 6 Cérou
81 37539 PLAN D'EAU 2335 : LA GRANAYRIE FABREGUE Christophe LA GRANAYRIE LE GARRIC 37539 0 Retenue déconnectée 1746000819 81002294 6 Cérou
81 37540 Plan d'eau 1793 Vallée Candou FABREGUE Christophe la sarrade LE GARRIC 37540 0 Retenue déconnectée 01WZ1037937 81002704 6 Cérou
81 37541 affluent du Candou (O5631170) FABREGUE Christophe La plaine LE GARRIC 37541 0 Cours d'eau 01WZ1037937 81002667 6 Cérou
81 37557 Fertès (CB000078) FLOTTES Alain Moulin Neuf VINDRAC-ALAYRAC 37557 70 Cours d'eau 18AEI003041 81000373 6 Cérou
81 37558 cérou (O56-0400) FLOTTES Alain Paillassou VINDRAC-ALAYRAC 37558 70 Cours d'eau 18AEI003052 81000375 6 Cérou
81 37603 PLAN D'EAU 2167 : FERRIOLS GAEC CABOT-BOUTONNET FERRIOLS VALDERIES 37603 40 Retenue déconnectée 01WZI61783 81002245 6 Cérou
81 37604 PLAN D'EAU 2813 : FERRIOLS GAEC CABOT-BOUTONNET FERRIOLS VALDERIES 37604 40 Retenue déconnectée 01WZI61783 81002244 6 Cérou
81 37608 PLAN D'EAU 2013 : BUFFOBENT GAEC CAVAZIES BUFFOBENT LEDAS-ET-PENTHIES 37608 0 Retenue déconnectée pas_cpt_811050_1 81002303 6 Cérou
81 37609 PLAN D'EAU 2727 : BUFFOBENT GAEC CAVAZIES BUFFOBENT LEDAS-ET-PENTHIES 37609 0 Retenue déconnectée pas_cpt_811050_2 81002304 6 Cérou
81 37616 PLAN D'EAU 3035 : LA SALLE LA SALLE PADIES 37616 0 Retenue déconnectée 581150388_??? 81002302 6 Cérou
81 37618 PLAN D'EAU 2785 : COMBE DE BETY GAEC COMBES DE BETY COMBE DE BETY LAPARROUQUIAL 37618 0 Retenue déconnectée 811350001 81002307 6 Cérou
81 37642 cérou (O56-0400) GAEC DE BELIS Piboulet MILHARS 37642 25 Cours d'eau 14049393 81001120 6 Cérou
81 37644 cérou (O56-0400) GAEC DE BELIS Bélis MOUZIEYS-PANENS 37643 20 Cours d'eau 14027369 81000325 6 Cérou
81 37643 cérou (O56-0400) GAEC DE BELIS As Canavals MILHARS 37643 20 Cours d'eau 14027369 81000324 6 Cérou
81 37700 PLAN D'EAU 2143 : MONTPIEU GAEC DE L'HERMET MONTPIEU MOULARES 37700 0 Retenue déconnectée WA121A0010 81002288 6 Cérou
81 37063 cérou (O56-0400) GAEC DE LA BADIE Labadier Basse ANDOUQUE 37063 45 Cours d'eau 01WZI24944 81000094 6 Cérou
81 37717 cérou (O56-0400) GAEC DE LA FORGE Les Moulines SAINT-MARCEL-CAMPES 37717 60 Cours d'eau 15115414 81000097 6 Cérou
81 37718 cérou (O56-0400) GAEC DE LA FORGE Les Bordes CORDES-SUR-CIEL 37718 35 Cours d'eau 01331580 81000974 6 Cérou
81 37725 PLAN D'EAU 2775 : COMBE DE BETY GAEC DE LA NARBONNIE COMBE DE BETY LAPARROUQUIAL 37725 0 Retenue déconnectée 966722 81002348 6 Cérou
81 54202 Plan d'eau de Fontvieille (10 000 m³) GAEC DE SERMET Fontvieille SAINT-JULIEN-GAULENE 54202 25 Retenue déconnectée 900006/01 0 6 Cérou
81 37916 cérou (O56-0400) GAEC DES PREVENDIES Les Tanneries CORDES-SUR-CIEL 37915 50 Cours d'eau 990285 81001032 6 Cérou
81 37915 cérou (O56-0400) GAEC DES PREVENDIES Pont Saint-Pierre CORDES-SUR-CIEL 37915 50 Cours d'eau 990285 81001031 6 Cérou
81 37918 cérou (O56-0400) GAEC DES PREVENDIES La Prade LES CABANNES 37917 50 Cours d'eau 990303 81001034 6 Cérou
81 37917 cérou (O56-0400) GAEC DES PREVENDIES La Nauze LES CABANNES 37917 50 Cours d'eau 990303 81001033 6 Cérou
81 37920 cérou (O56-0400) GAEC DES PREVENDIES Prat de las Peypo CORDES-SUR-CIEL 37919 50 Cours d'eau 990255 81000434 6 Cérou
81 37921 cérou (O56-0400) GAEC DES PREVENDIES Prat de las Peypo CORDES-SUR-CIEL 37919 50 Cours d'eau 990255 81000435 6 Cérou
81 37919 cérou (O56-0400) GAEC DES PREVENDIES Prat de las Peypo CORDES-SUR-CIEL 37919 50 Cours d'eau 990255 81000433 6 Cérou
81 37922 PLAN D'EAU 5060 : AU PRADAL GAEC DES PREVENDIES AU PRADAL MOUZIEYS-PANENS 37922 0 Retenue déconnectée 102631 81002400 6 Cérou
81 37924 Les Prévendies GAEC DES PREVENDIES Prévendies CORDES-SUR-CIEL 37924 0 Retenue déconnectée 990255 81002768 6 Cérou
81 37946 PLAN D'EAU 2918 : LE BASCOUL GAEC DU BASCOUL LE BASCOUL MONESTIES 37946 0 Retenue déconnectée 1331472 81002270 6 Cérou
81 54197 cérou (O56-0400) GAEC DU CLAOUSET La Bastidette MONESTIES 54197 70 Cours d'eau ZR7915 0 6 Cérou
81 38632 PLAN D'EAU 5322 : ANDIGNAC ANDIGNAC VINDRAC-ALAYRAC 38632 0 Retenue déconnectée pas_cpt_811588_1 81002395 6 Cérou
81 43116 Plan d'eau Andignac 2 (3000m3) ANDIGNAC VINDRAC-ALAYRAC 43116 0 Retenue déconnectée cptr_Andignac_3000 0 6 Cérou
81 37990 PLAN D'EAU 4083 : LA BESSE LA BESSE VALDERIES 37990 0 Retenue déconnectée pas_cpt_811347_1 81002354 6 Cérou
81 37991 PLAN D'EAU 1900 : LES VERDIES Les Verdiès VALDERIES 37991 0 Retenue déconnectée pas_cpt_811347_2 81002274 6 Cérou
81 37992 PLAN D'EAU 2495 : La Devèze La Devèze VALDERIES 37992 0 Retenue déconnectée pas_cpt_811347_3 81002275 6 Cérou
81 37996 PLAN D'EAU 2151 : VIALANOVE GAEC FERME LENDREVIE VIALANOVE SAINT-JEAN-DE-MARCEL 37996 0 Retenue déconnectée 01WZ30840 81002402 6 Cérou
81 38000 cérou (O56-0400) GAEC GAYRARD Panissals SAINT-MARCEL-CAMPES 38000 40 Cours d'eau RT4003073 81000061 6 Cérou
81 38001 cérou (O56-0400) GAEC GAYRARD Les Rives SAINT-MARCEL-CAMPES 38001 55 Cours d'eau 01WZI26425 81002659 6 Cérou
81 38003 cérou (O56-0400) GAEC LA CAPELIE Granier VALDERIES 38003 90 Cours d'eau 01WZK020532 81000348 6 Cérou
81 38004 PLAN D'EAU 2985 : CADAPAU GAEC LA CAPELIE CADAPAU SAINT-JEAN-DE-MARCEL 38004 60 Retenue déconnectée 02WZJ05129 81002257 6 Cérou
81 38005 céroc (O5630500) GAEC LA CAPELIE Cadapau MOULARES 38005 40 Cours d'eau 02WZJ05129 81001235 6 Cérou
81 38078 PLAN D'EAU 2464 : LA COMBE DE MATHI GAEC ROUQUETTE 81FM LA COMBE DE MATHI LEDAS-ET-PENTHIES 38078 0 Retenue déconnectée 01WZI40062 81002380 6 Cérou
81 38159 céret (O5640500) GIRONIS Nicolas Le Pas d'Albi MOULARES 38159 30 Cours d'eau 19/2000256 81000321 6 Cérou
81 38160 PLAN D'EAU 2177 : LA CROUZIE GIRONIS Nicolas LA CROUZIE MOULARES 38160 0 Retenue déconnectée C_5810270 81002387 6 Cérou
81 38161 PLAN D'EAU 2510 : LE PAS D'ALBI GIRONIS Nicolas LE PAS D'ALBI TANUS 38161 30 Retenue déconnectée 19/2000256 81002388 6 Cérou
81 38162 PLAN D'EAU 4484 : LA CAYRERIE GIRONIS Nicolas LA CAYRERIE MOULARES 38162 0 Retenue déconnectée 08ACG063027 81002389 6 Cérou
81 38173 cérou (O56-0400) GUY Christian Mas Blanc SALLES 38172 30 Cours d'eau WA100A086 81001509 6 Cérou
81 38174 cérou (O56-0400) GUY Christian Mas Blanc MONESTIES 38172 30 Cours d'eau WA100A086 81001510 6 Cérou
81 38175 cérou (O56-0400) GUY Christian La Nauze MONESTIES 38172 30 Cours d'eau WA100A086 81001511 6 Cérou
81 38172 cérou (O56-0400) GUY Christian Mas Blanc MONESTIES 38172 30 Cours d'eau WA100A086 81001508 6 Cérou
81 38179 PLAN D'EAU 5465 Lendrevie HELUAIN François LENDREVIE CORDES-SUR-CIEL 38179 0 Retenue déconnectée pas_cpt_811199_1 81002419 6 Cérou
24 000
12 500
87 400
57 500
18 400
57 500
46 000
20 000
2 000
7 200
14 000
16 000
14 450
16 700
11 500
28 000
GAEC COLETTE ET J-LOUIS
FABREGUE 9 000
15 000
9 920
5 405
5 405
77 871
30 000
42 000
10 500
17 500
10 000
10 000
10 000
10 000
10 000
7 667
7 667
7 667
8 000
15 000
10 500
2 500
GAEC DU VALLON
D'ANDIGNAC 3 000
GAEC DU VALLON
D'ANDIGNAC 3 000
GAEC DURAND LES
VERDIES (OU Aveyron) 18 000
GAEC DURAND LES
VERDIES (OU Aveyron) 8 000
GAEC DURAND LES
VERDIES (OU Aveyron) 12 000
30 900
19 000
4 000
35 528
60 000
36 800
18 880
18 128
16 000
10 500
15 000
4 675
4 675
4 675
4 675
6 500
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 33 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
81 38187 PLAN D'EAU 1830 : LA VERGNE ICHARD Françis LA VERGNE SAINTE-GEMME 38187 0 Retenue déconnectée pas_cpt_811581_1 81002392 6 Cérou
81 38188 PLAN D'EAU 1920 : CALMON ICHARD Françis CALMON SAINTE-GEMME 38188 0 Retenue déconnectée pas_cpt_811581_2 81002393 6 Cérou
81 38189 PLAN D'EAU 2118 : MAS DE REY ICHARD Brigitte MAS DEL REY BOURNAZEL 38189 0 Retenue déconnectée pas_cpt_811675_1 81002289 6 Cérou
81 38298 PLAN D'EAU 2778 : FONTBAYSSE MAFFRE Alain FONTBAYSSE LACAPELLE-PINET 38298 20 Retenue déconnectée 01WZI40527 81002362 6 Cérou
81 38299 PLAN D'EAU 2837 : LA FERAUDIE MAFFRE Alain LA FERAUDIE LACAPELLE-PINET 38299 25 Retenue déconnectée 10ACG101771 81002410 6 Cérou
81 38314 saint-guilhem (C0000019) MARTINET Gilles Salady TONNAC 38314 15 Cours d'eau D05SD0912292 81001100 6 Cérou
81 38320 PLAN D'EAU 1859 : SOURDINS MARTY SOURDINS LE SEGUR 38320 0 Retenue déconnectée 01WZH059249 81002352 6 Cérou
81 38369 PLAN D'EAU 2416 : LE PUECH NESPOULOUS Bernard LE PUECH LEDAS-ET-PENTHIES 38369 0 Retenue déconnectée 01MZI40528 81002361 6 Cérou
81 38470 PLAN D'EAU 2445 : LA BORIE RIEUNAUD Jean-Michel LA BORIE SAINT-JEAN-DE-MARCEL 38470 0 Retenue déconnectée 02WZI27925 81002280 6 Cérou
81 38470 PLAN D'EAU 2445 : LA BORIE RIEUNAUD JEAN-MICHEL LA BORIE SAINT-JEAN-DE-MARCEL 38470 0 Retenue déconnectée 02WZI27925 81002280 6 Cérou
81 38483 PLAN D'EAU 2554 : LES IGUES ROUQUET Rémi LES IGUES ROSIERES 38483 45 Retenue déconnectée 01MZH12644 81002379 6 Cérou
81 38599 PLAN D'EAU 2118 : MAS DE REY SCEA DU MAS DE REY MAS DEL REY aval BOURNAZEL 38599 0 Retenue déconnectée 966664 81002384 6 Cérou
81 38600 PLAN D'EAU 2504 : MAS DE REY SCEA DU MAS DE REY Mas de Rey amont CORDES-SUR-CIEL 38600 0 Retenue déconnectée pas_cpt_811562_1 81002703 6 Cérou
81 38625 PLAN D'EAU 4239 : LASSERRE SIGAL Patrick LASSERRE VIRAC 38625 0 Retenue déconnectée 01WZG37129 81002394 6 Cérou
81 38637 cérou (O56-0400) SOLIGNAC Jean-Claude St-amans SAINT-MARCEL-CAMPES 38636 30 Cours d'eau WA161A0230 81000064_1 6 Cérou
81 38638 cérou (O56-0400) SOLIGNAC Jean-Claude St-amans SAINT-MARCEL-CAMPES 38636 30 Cours d'eau 1131118 81000065 6 Cérou
81 38639 cérou (O56-0400) SOLIGNAC Jean-Claude St-amans SAINT-MARCEL-CAMPES 38636 30 Cours d'eau WA161A0230 81000065_1 6 Cérou
81 38636 cérou (O56-0400) SOLIGNAC Jean-Claude St-amans SAINT-MARCEL-CAMPES 38636 30 Cours d'eau 1131118 81000064 6 Cérou
81 38699 PLAN D'EAU 2295 : LE PUEL VERGNES Michel LE PUEL FAUSSERGUES 38699 50 Retenue déconnectée 01WZI30837 81002313 6 Cérou
81 38700 PLAN D'EAU 2408 : LA COMBE VERGNES Nelly LA COMBE SAINTE-GEMME 38700 0 Retenue déconnectée 103247 81002412 6 Cérou
81 38701 PLAN D'EAU 2945 : LE PUEL VERGNES Michel LE PUEL FAUSSERGUES 38701 50 Retenue déconnectée 01WZI30836 81002413 6 Cérou
81 38735 PLAN D'EAU 4496 : LA LAUZIERE VIGUIER Jean Luc LA LAUZIERE MOUZIEYS-PANENS 38735 0 Retenue déconnectée pas_cpt_811653_1 81002418 6 Cérou
81 36593 PLAN D'EAU 1953 : LA CATAIRIE ASSIE Dominique LA CATAIRIE TANUS 36593 0 Retenue déconnectée C_5810240 81002220 7 Viaur
81 36594 PLAN D'EAU 2153 : LA CARRAYRIE ASSIE Jean-Claude LA CARRAYRIE TANUS 36594 0 Retenue déconnectée 8001N2H038943 81002221 7 Viaur
81 36615 PLAN D'EAU 4226 : LE FRAYSSE BALSSA Alain LE FRAYSSE 36615 0 Retenue déconnectée RT4003188 81002232 7 Viaur
81 36884 PLAN D'EAU 2248 : LA BOURDARIE DECUQ Lionel LA BOURDARIE MONTIRAT 36884 0 Retenue déconnectée pas_cpt_811660_1 81002409 7 Viaur
81 36885 PLAN D'EAU 2631 : LA BOUDARIE DECUQ Lionel LA BOUDARIE MONTIRAT 36885 0 Retenue déconnectée pas_cpt_811660_2 81002408 7 Viaur
81 36948 PLAN D'EAU 5208 : FARRIERE EARL ARNAL-MARTY FARRIERE 36948 0 Retenue déconnectée 12062482 81002345 7 Viaur
81 45840 réservoir Al Coustarou EARL DE JOUANENS Al Coustarou SAINT-CHRISTOPHE 45840 0 Retenue déconnectée 0 7 Viaur
81 37068 PLAN D'EAU 2503 : COLOMBIER EARL DE LA BORIE GRANDE COLOMBIER TANUS 37068 40 Retenue déconnectée 22AEI000973 81002272 7 Viaur
81 37272 PLAN D'EAU 3000 : LE FRAYSSE EARL DINTILLAC LE FRAYSSE 37272 0 Retenue déconnectée C_5810385 81002308 7 Viaur
81 37274 viaur (O5--0290) aval de Thuriès 81 EARL DONNADIEU THIERRY Pedech SAINT-CHRISTOPHE 37273 50 Cours d'eau 13AEG102841 81000962 7 Viaur
81 37273 viaur (O5--0290) aval de Thuriès 81 EARL DONNADIEU THIERRY Les Prades 37273 50 Cours d'eau 13AEG102841 81000960 7 Viaur
81 37617 PLAN D'EAU 2293 : PRE LONG GAEC COMBES DE BETY PRE LONG LE SEGUR 37617 0 Retenue déconnectée pas_cpt_811059_1 81002234 7 Viaur
81 37797 PLAN D'EAU 2875 : MONTCAMP GAEC DES DEUX PUECHS MONTCAMP TREBAN 37797 0 Retenue déconnectée 5810370 81002239 7 Viaur
81 38074 PLAN D'EAU 2203 : LE LAQUET GAEC RIEUNAU LE LAQUET PAMPELONNE 38074 30 Retenue déconnectée 581150278_?? 81002374 7 Viaur
81 38077 PLAN D'EAU 2460 : LE PUECH DE LEDAS GAEC ROUQUETTE 81FM LE PUECH DE LEDAS LEDAS-ET-PENTHIES 38077 0 Retenue déconnectée 01WZI33474 81002337 7 Viaur
81 38725 viaur (O5--0290) aval de Thuriès 81 GAEC TENDY Plantade 38725 22 Cours d'eau vidalpasdecompter 81001604 7 Viaur
81 38125 viaur (O5--0290) aval de Thuriès 81 GALUSZKIEWICZ Frédéric Berteigne JOUQUEVIEL 38125 8 Cours d'eau IRT652144152 81001114 7 Viaur
81 38217 PLAN D'EAU 1856 : PUECH DE ST ALARY LACROIX Didier PUECH DE ST ALARY JOUQUEVIEL 38217 0 Retenue déconnectée 0232_illisible 81002338 7 Viaur
81 38419 PLAN D'EAU 3913 : SAINT DALMAZE POULENARD Karine SAINT DALMAZE SAINT-CHRISTOPHE 38419 0 Retenue déconnectée pas_cpt_811435_1 81002367 7 Viaur
81 38624 PLAN D'EAU 2932 : LESPARES SERIEYS François LESPARES 38624 0 Retenue déconnectée ZR2382 81002391 7 Viaur
81 38652 PLAN D'EAU 2460 : LE PUECH DE LEDAS TARROUX Georges LE PUECH DE LEDAS LEDAS-ET-PENTHIES 38652 0 Retenue déconnectée pas_cpt_811665_1 81002707 7 Viaur
81 38715 VIALA Jean-Michel PUECH DES AGAIROU MONTAURIOL 38715 0 Retenue déconnectée ouvr_581150283 81002415 7 Viaur
81 38558 aveyron (O5--0250) ALLEGRE VINCENT La Mouline LE RIOLS 38558 45 Cours d'eau EO3ZI4571298 81000715 9 Aveyron Aval
81 38559 aveyron (O5--0250) ALLEGRE VINCENT La Mouline LE RIOLS 38559 40 Cours d'eau 990235 81000733 9 Aveyron Aval
81 38560 aveyron (O5--0250) ALLEGRE VINCENT Les Ardourels LE RIOLS 38560 18 Cours d'eau 13ACI101776 81000734 9 Aveyron Aval
81 38561 aveyron (O5--0250) ALLEGRE VINCENT la rivière 38561 15 Cours d'eau 960677 81001057 9 Aveyron Aval
81 36685 aveyron (O5--0250) BOURDONCLE Jean-Claude Saulieu MILHARS 36685 50 Cours d'eau 990237 81000740 9 Aveyron Aval
81 36686 aveyron (O5--0250) BOURDONCLE Jean-Claude Saulieu MILHARS 36686 40 Cours d'eau 990272 81000735 9 Aveyron Aval
81 37327 aveyron (O5--0250) DELPECH Jean-Luc Le Gay PENNE 37327 15 Cours d'eau 06WZI31992 81001107 9 Aveyron Aval
81 36952 aveyron (O5--0250) EARL ASTOUL AND CO La Foun MILHARS 36952 47 Cours d'eau 2046005548 81000722 9 Aveyron Aval
81 37506 aveyron (O5--0250) Sabiou PENNE 37506 40 100 Cours d'eau 01WZ127197 81000726 9 Aveyron Aval
81 37507 aveyron (O5--0250) Latour PENNE 37507 30 Cours d'eau 34269 81000727 9 Aveyron Aval
81 37508 aveyron (O5--0250) Plaine de Bès PENNE 37508 30 100 Cours d'eau 34265 81000728 9 Aveyron Aval
81 37509 aveyron (O5--0250) Rivière d'Amiel PENNE 37509 30 Cours d'eau 13AEI104323 81000956 9 Aveyron Aval
81 38064 aveyron (O5--0250) EARL PRAT JULIEN Rateyrens LE RIOLS 38064 30 Cours d'eau RT003151 81000958 9 Aveyron Aval
81 37583 aveyron (O5--0250) FREGEYRES Marie-Pascale La Prade haute LE RIOLS 37583 40 Cours d'eau IRT990264 81000966 9 Aveyron Aval
81 37585 aveyron (O5--0250) FREGEYRES Marie-Pascale Le Passeyrrou LE RIOLS 37584 45 Cours d'eau IRT990176 81001453 9 Aveyron Aval
18 000
8 875
18 400
14 700
28 000
10 000
Jean-Louis (OU
Aveyron) 20 000
33 500
34 200
34 200
18 000
18 400
15 000
5 200
5 408
5 408
5 408
5 408
24 000
19 960
14 900
10 100
30 000
32 700
SAINT-MARTIN-
LAGUEPIE 2 800
33 400
21 650
SAINT-MARTIN-
LAGUEPIE 5 000
2 500 pas_acquis_coustar ou
30 500
SAINT-MARTIN-
LAGUEPIE 35 000
1 770
SAINT-MARTIN-
LAGUEPIE 1 770
12 000
9 000
17 000
75 000
SAINT-MARTIN-
LAGUEPIE 2 012
1 500
7 688
3 000
MIRANDOL-
BOURGNOUNAC 9 620
17 000
PLAN D'EAU 2216 : PUECH DES
AGAIROU 23 000
39 400
10 300
6 000
SAINT-MARTIN-
LAGUEPIE 2 851
1 341
18 000
16 000
42 000
EARL DE SAINT
VERGONDIN
EARL DE SAINT
VERGONDIN 6 664
EARL DE SAINT
VERGONDIN
EARL DE SAINT
VERGONDIN 7 395
2 400
24 000
1 500
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 34 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
81 37586 aveyron (O5--0250) FREGEYRES Marie-Pascale La Prade Basse LE RIOLS 37584 45 Cours d'eau IRT990176 81001454 9 Aveyron Aval
81 37584 aveyron (O5--0250) FREGEYRES Marie-Pascale Le Passeyrrou LE RIOLS 37584 45 Cours d'eau IRT990176 81001452 9 Aveyron Aval
81 37588 aveyron (O5--0250) FREGEYRES Marie-Pascale Piboulède LE RIOLS 37587 45 933 Cours d'eau IRT990201 81001438 9 Aveyron Aval
81 37589 aveyron (O5--0250) FREGEYRES Marie-Pascale Le Port LE RIOLS 37587 45 933 Cours d'eau IRT990201 81001439 9 Aveyron Aval
81 37587 aveyron (O5--0250) FREGEYRES Marie-Pascale Le Passeyrrou LE RIOLS 37587 45 933 Cours d'eau IRT990201 81001433 9 Aveyron Aval
81 36911 aveyron (O5--0250) GAEC DE LISOULE Belvert 36911 30 Cours d'eau WZH42832 81000730 9 Aveyron Aval
81 38528 aveyron (O5--0250) Courgnac PENNE 38528 35 Cours d'eau 01WZK063989 81000739 9 Aveyron Aval
81 38529 aveyron (O5--0250) Couyrac PENNE 38529 315 Cours d'eau 01WZK063987 81001030 9 Aveyron Aval
81 38054 aveyron (O5--0250) GAEC MAS DES VIGNES Canavalède MILHARS 38054 60 Cours d'eau R2106626 81000725 9 Aveyron Aval
81 38437 aveyron (O5--0250) GAEC ROSSIGNOL La rivière MONTROSIER 38437 45 Cours d'eau 987706 81000959 9 Aveyron Aval
81 38724 aveyron (O5--0250) GAEC TENDY Parrinet 38724 20 Cours d'eau vidalpasdecompter 81001535 9 Aveyron Aval
81 38726 PLAN D'EAU 3058 Tendy GAEC TENDY TENDY 38726 20 Retenue déconnectée vidalpasdecompter 81002797 9 Aveyron Aval
81 38307 aveyron (O5--0250) MANDIRAC Christelle Les Fraxibes LE RIOLS 38307 30 Cours d'eau 2533618 81000718 9 Aveyron Aval
81 38720 aveyron (O5--0250) MUR BAPTISTE Lavaur LE RIOLS 38720 50 Cours d'eau 990223 81000716 9 Aveyron Aval
81 38147 aveyron (O5--0250) Paupy Catherine Couxiéyro PENNE 38147 15 Cours d'eau 990286 81000729 9 Aveyron Aval
81 38574 aveyron (O5--0250) SCEA DE MADIE Lou Payssierou LE RIOLS 38574 45 Cours d'eau WAD133978 81000719 9 Aveyron Aval
81 38575 aveyron (O5--0250) SCEA DE MADIE La plaine LE RIOLS 38575 40 Cours d'eau NRWOA133976 81000721 9 Aveyron Aval
81 38576 aveyron (O5--0250) SCEA DE MADIE Madié LE RIOLS 38576 45 Cours d'eau NRO1331483 81000964 9 Aveyron Aval
82 36571 Plan d'eau 82002023 ( 57000 m³) ASA DE PERCHES PERRELE MONTALZAT 36571 0 Retenue déconnectée 06WAJ062901 82001741 4 Lère
82 36626 LERE NON REAL BARREAU YVES GASC CAYRIECH 36626 25 Cours d'eau 1000683 82003143 4 Lère
82 36628 Plan d'eau 82001622 ( 300 m³) BAYOL Jean-Marc POUMAREDE MONTALZAT 36628 0 300 Retenue déconnectée 01WZI45599 82001739 4 Lère
82 36652 BESSEDE Maixent LE BREL CAUSSADE 36651 65 WA212AC157 82005970 4 Lère
82 36653 BESSEDE Maixent LE BREL CAUSSADE 36651 65 01WZI67487 82005971 4 Lère
82 36651 BESSEDE Maixent LE BREL CAUSSADE 36651 65 05WZH70332 82003459 4 Lère
82 36668 Plan d'eau 82001445 ( 25000 m³) BLANC Christophe NAURIOS LABASTIDE-DE-PENNE 36667 0 Retenue déconnectée 01WZH42831 82000224_1 4 Lère
82 36667 Plan d'eau 82001445 ( 25000 m³) BLANC Christophe NAURIOS LABASTIDE-DE-PENNE 36667 0 Retenue déconnectée 01WZH43842 82000224 4 Lère
82 36669 Plan d'eau 82001590 ( 13500 m³) BOISSIERES Emmanuel TOLIO MIRABEL 36669 0 Retenue déconnectée M191383 82001795 4 Lère
82 36670 Plan d'eau 82001537 ( 15000 m³) BONHOMME Valérie MONTAGNAC CAUSSADE 36670 0 Retenue déconnectée ZR4084 82000330 4 Lère
82 36737 Plan d'eau 82000685 ( 25000 m³) CABOS Véronique LE FOYT/PRADIE MIRABEL 36737 0 Retenue déconnectée 05WZI088587 82001395 4 Lère
82 36833 Plan d'eau 82005692 (900 000 m3) LES FALQUETTES - MONTALZAT 36833 0 Retenue déconnectée 7ME652941902 82006008 4 Lère
82 36847 COSTES MARTINE CAUSSADE 36846 42 E8006300 82003161 4 Lère
82 36846 COSTES MARTINE CAUSSADE 36846 42 WA9723649 82003160 4 Lère
82 36850 Plan d'eau 82001922 ( 10000 m³) COUDERC Jacques LACOSTE SAINT-VINCENT 36850 0 Retenue déconnectée WA072A033 82000179 4 Lère
82 36854 Plan d'eau 82001626 ( 7000 m³) COURNEDE Francis ST JULIEN MONTALZAT 36854 0 Retenue déconnectée 1002311 82001411 4 Lère
82 36937 Durade Alain RATIE CAUSSADE 36937 42 02WAJ27291 82002044 4 Lère
82 36943 EARL ANGLES FREDERIC BADAREL BAS REALVILLE 36943 50 Retenue déconnectée 13AEI104322 82000490 4 Lère
82 36944 LERE REAL EARL ANGLES FREDERIC FARQUETTES REALVILLE 36944 57 Cours d'eau 13AEI104322 82002041 4 Lère
82 36957 Plan d'eau 82001868 ( 18000 m³) EARL BARTHE RIALS CAYRIECH 36957 0 Retenue déconnectée 1231373 82000929 4 Lère
82 36960 Plan d'eau 82001623 ( 20500 m³) EARL BOISSIERES PERICHOU MONTALZAT 36960 20 Retenue déconnectée 16AEI103801 82000400 4 Lère
82 36961 Plan d'eau 82000407 ( 24500 m³) EARL BOISSIERES LOUSTALET MONTALZAT 36961 20 Retenue déconnectée 14ACH107995 82001888 4 Lère
82 36962 Plan d'eau 82005469 ( 4800 m³) EARL BOISSIERES FALQUETTES MONTALZAT 36962 20 Retenue déconnectée 14ACH107995 82001898 4 Lère
82 36963 DOURRE REAL EARL BOISSIERES Bugarel MONTALZAT 36963 20 Cours d'eau 15ACH104215 82006000 4 Lère
82 50769 Plan d'eau 82000672 ( 2500 m³) EARL BORDERIE LABASTIDE-DE-PENNE 50769 60 Retenue déconnectée 01WZI41304 82001381 4 Lère
82 37598 Plan d'eau 82001057 ( 30000 m³) EARL BOUYSSI BOUYS CAUSSADE 37598 0 Retenue déconnectée WA0033269 82000329 4 Lère
82 37599 EARL BOUYSSI BELLEVUE CAUSSADE 37599 55 WA0033276 82002633 4 Lère
82 37695 Plan d'eau 82000674 ( 13000 m³) EARL DE L'ESPERANCE LUGOUNE LAPENCHE 37695 25 Retenue déconnectée 02WAJ40181 82001385 4 Lère
82 37696 Plan d'eau 82000675 ( 5000 m³) EARL DE L'ESPERANCE BRIXOL LAPENCHE 37696 25 Retenue déconnectée 02WAJ40181 82001580 4 Lère
82 37697 CANDE NON-REAL EARL DE L'ESPERANCE FOILE LAPENCHE 37697 35 Cours d'eau 01WZI27196 82004104 4 Lère
82 37085 Plan d'eau 82001223 ( 21000 m³) EARL DE LA FORGE BALACH 37085 0 Retenue déconnectée 10899 82000068 4 Lère
82 37106 Plan d'eau 82001630 ( 15000 m³) LA ROQUE MONTALZAT 37106 0 Retenue déconnectée 01WZI45164 82001004 4 Lère
82 37146 Plan d'eau 82001695 ( 17000 m³) EARL DE PECH JOUAN PECH JOUAN PUYLAROQUE 37146 0 Retenue déconnectée 08ACI022502 82000476 4 Lère
82 37149 Plan d'eau 82000525 ( 4000 m³) EARL DE PEYRE FARINIERE GAVEN PUYLAROQUE 37149 0 Retenue déconnectée 01WZI66315 82001276 4 Lère
82 37153 Plan d'eau 82001759 ( 12000 m³) EARL DE PONS PONS SAINT-GEORGES 37153 0 Retenue déconnectée 01WZG63672 82000524 4 Lère
82 37165 Plan d'eau 82001540 ( 30000 m³) EARL DE SAINT LAURENT CALSSOS CAUSSADE 37165 35 Retenue déconnectée 1346002502 82001765 4 Lère
82 37168 CANDE NON-REAL EARL DE SAINTE EULALIE SAINTE EULALIE LAPENCHE 37168 25 Cours d'eau 13AEH102635 82002147 4 Lère
82 37173 Plan d'eau 82001343 ( 2500 m³) EARL DE SOL PRADETS SAINT-VINCENT 37173 0 Retenue déconnectée WA0113793 82000181 4 Lère
82 37174 Plan d'eau 82001094 ( 15000 m³) EARL DE SOL LAS MARTIGNES SAINT-VINCENT 37174 0 Retenue déconnectée WA0113793 82000642 4 Lère
82 37175 Plan d'eau 82001095 ( 30000 m³) EARL DE SOL SOL/RIBODESQUES CAUSSADE 37175 40 Retenue déconnectée WAO113983 82001102 4 Lère
82 37176 Plan d'eau 82005687 ( 20000 m³) EARL DE SOL CELIS CAUSSADE 37176 0 Retenue déconnectée WA173A0042 82005996 4 Lère
1 500
1 500
SAINT-MARTIN-
LAGUEPIE 4 500
GAEC LES VERGERS DE
PENNE 25 000
GAEC LES VERGERS DE
PENNE 86 000
34 000
3 455
SAINT-MARTIN-
LAGUEPIE 1 397
SAINT-MARTIN-
LAGUEPIE 7 000
1 146
48 800
2 500
22 450
28 142
7 210
57 000
7 514
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 25 567 Nappe
d'accompagnement
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 25 567 Nappe
d'accompagnement
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 25 567 Nappe
d'accompagnement
12 500
12 500
13 500
15 000
25 000
CONSEIL DEPARTEMENTAL
SERVICE ENVIRONNEMENT 512 000
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée
CONDOMINES DES
FOSSES 20 988 Nappe
d'accompagnement
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée
CONDOMINES DES
FOSSES 20 988 Nappe
d'accompagnement
10 000
7 000
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 60 000 Nappe
d'accompagnement
Plan d'eau 82000475 ( 7000 m³) bassin de
reprise 7 000
45 500
18 000
11 050
12 250
4 800
2 384
COUSTOU – ZH 0047 2 500
35 000
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 65 300 Nappe
d'accompagnement
10 000
2 000
9 800
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 21 000
EARL DE LARROQUE (OU
Aveyron) 15 000
17 000
4 000
12 000
30 000
21 695
5 000
15 000
30 000
20 000
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 35 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
82 37178 EARL DE SOL JULIO CAUSSADE 37177 70 WA0133919 82003487_1 4 Lère
82 37179 EARL DE SOL CAUSSADE 37177 70 WA0113793 82004050 4 Lère
82 37180 EARL DE SOL CAUSSADE 37177 70 WA0133919 82004050_1 4 Lère
82 37181 EARL DE SOL JULIO CAUSSADE 37177 70 WA0113793 82005995 4 Lère
82 37182 EARL DE SOL JULIO CAUSSADE 37177 70 WA0133919 82005995_1 4 Lère
82 37177 EARL DE SOL JULIO CAUSSADE 37177 70 WA0113793 82003487 4 Lère
82 37230 EARL DES ALBIZZIAS LA PRADE CAUSSADE 37230 11 104321 82002369 4 Lère
82 37231 EARL DES ALBIZZIAS LE SOULIE CAUSSADE 37231 25 2046003179 82002370 4 Lère
82 37232 EARL DES ALBIZZIAS LE BREL CAUSSADE 37232 40 01WZI37950 82002371 4 Lère
82 37233 EARL DES ALBIZZIAS CAUSSADE 37233 36 12AEI106809 82002372 4 Lère
82 38146 Plan d'eau 82000477 ( 21000 m³) EARL DES ALBIZZIAS PRADE DE ST MARTIN REALVILLE 38146 0 Retenue déconnectée 1332065 82001431 4 Lère
82 40375 EARL DES ALBIZZIAS Prade de Saint Martin REALVILLE 40375 30 1846002955 82006750 4 Lère
82 45386 EARL DES ALBIZZIAS CAUSSADE 45386 30 2134002784 82006833 4 Lère
82 37247 LERE NON REAL EARL DES FRENES LES LANDES CAYRIECH 37247 25 Cours d'eau 01WZH44524 82002048 4 Lère
82 37279 EARL DU CANDE FENOUILLET CAUSSADE 37279 20 01WZI57798 82003437 4 Lère
82 37280 EARL DU CANDE FENOUILLET CAUSSADE 37280 14 WAO63A020 82003438 4 Lère
82 37281 CANDE REAL EARL DU CANDE Lapeyre MONTEILS 37281 6 Cours d'eau 1646002533 82006559 4 Lère
82 37282 LERE NON REAL EARL DU COLOMBIE CAUSSADE 37282 20 50 Cours d'eau 01WZI005212 82005198 4 Lère
82 37364 Plan d'eau 82005260 ( 22000 m³) EARL GINESTE CRUZEL REALVILLE 37364 0 Retenue déconnectée 99373111 82001828 4 Lère
82 37390 Plan d'eau 82000233 ( 11500 m³) EARL LACAN BLASIS MONTALZAT 37390 0 Retenue déconnectée 1531653 82000941 4 Lère
82 37396 Plan d'eau 82000407 ( 24500 m³) EARL LARTIGUE LOUSTALET MONTALZAT 37396 25 Retenue déconnectée 21AEI7959 82001185 4 Lère
82 37397 Plan d'eau 82001620 ( 20000 m³) EARL LARTIGUE BUGAREL MONTALZAT 37397 25 Retenue déconnectée 21AEI7046 82001889 4 Lère
82 37423 Plan d'eau 82001304 ( 14000 m³) EARL LES PLEIADES LAPENCHE LAPENCHE 37423 30 Retenue déconnectée WAO133951 82000016 4 Lère
82 37424 Plan d'eau 82001305 ( 5000 m³) EARL LES PLEIADES LES MARQUISES MONTALZAT 37424 30 Retenue déconnectée 1331528 82001735 4 Lère
82 37471 Plan d'eau 82001592 ( 30000 m³) EARL ROSSIGNOL JEROME PAGES MIRABEL 37471 80 Retenue déconnectée R2003205 82000375 4 Lère
82 38214 Plan d'eau 82001629 ( 43750 m³) EARL Saint-Geniès GLERIO MONTALZAT 38214 0 Retenue déconnectée 01WZI24571 82001763 4 Lère
82 37492 Plan d'eau 82000677 ( 20000 m³) Moulin bas LAPENCHE 37492 0 Retenue déconnectée GIRT02 82000353 4 Lère
82 37526 Plan d'eau 82000245 ( 20000 m³) ESCUDIER Christiane XIRLE/ACIE CAUSSADE 37526 0 Retenue déconnectée 305 82000900 4 Lère
82 37632 DAUDOU - VIEILLE GAEC DE BARRAVES Arbus et Caussel SEPTFONDS 37632 15 Cours d'eau 98WZP52267 82002150 4 Lère
82 37634 Plan d'eau 82000524 ( 25000 m³) GAEC DE BELFIL BELFIL CAUSSADE 37634 35 Retenue déconnectée 968311 82000644 4 Lère
82 37664 GAEC DE CANTEPOUL REALVILLE 37664 8 01WZI066064 82004029 4 Lère
82 37667 Plan d'eau 82001645 ( 10000 m³) GAEC DE CAYTIERES CAYTIERES MONTALZAT 37667 0 Retenue déconnectée 01WZI45580 82000436 4 Lère
82 37472 Plan d'eau 82001646 ( 28000 m³) GAEC DE GALLIEN BOUSQUET/NAUZE MONTALZAT 37472 39 Retenue déconnectée E8007722 82001080 4 Lère
82 37682 Plan d'eau 82001541 ( 30000 m³) GAEC DE GALLIEN Les Coudercs CAUSSADE 37682 39 Retenue déconnectée WA133A0149 82001766 4 Lère
82 38099 CANDE REAL GAEC DE LOUBEJAC COURTES MONTEILS 38099 25 Cours d'eau WAI82A0023 82002141 4 Lère
82 38591 Plan d'eau 82000709 ( 2000 m³) GAEC DE ROLLAND RATIE SAINT-CIRQ 38591 0 Retenue déconnectée 1052469 82001446 4 Lère
82 37828 Plan d'eau 82001842 ( 15000 m³) GAEC DE SAINTOU SAINTOU SEPTFONDS 37828 0 Retenue déconnectée WA023A35 82000589 4 Lère
82 37829 Plan d'eau 82001840 ( 10000 m³) GAEC DE SAINTOU CONDOMINE BASSE SEPTFONDS 37829 0 Retenue déconnectée 01WZI45878 82001849 4 Lère
82 37254 Plan d'eau 82001708 ( 5000 m³) GAEC DES GANAPES REALVILLE 37254 40 Retenue déconnectée 7ME6910-1AA10 82000488 4 Lère
82 37255 Plan d'eau 82001709 ( 31000 m³) GAEC DES GANAPES AMBAYRAC REALVILLE 37255 30 Retenue déconnectée 7ME6910-1AA10 82001432 4 Lère
82 37895 Plan d'eau 82001535 ( 45000 m³) GAEC DES LABOURS LABELLE CAUSSADE 37895 80 Retenue déconnectée WA0143187 82000328 4 Lère
82 37896 Plan d'eau 82001936 ( 20000 m³) GAEC DES LABOURS CAYROU BAS MONTEILS 37896 40 Retenue déconnectée 2246001425 82001515 4 Lère
82 37897 LERE NON REAL GAEC DES LABOURS NAUDOU CAUSSADE 37897 22 Cours d'eau 2246001429 82003126 4 Lère
82 39614 CANDE REAL GAEC DES LABOURS Prés Grand CAUSSADE 39614 40 Cours d'eau 2246001434 82006745 4 Lère
82 38114 LERE NON REAL Les landes CAYRIECH 38112 30 857 Cours d'eau 01131416 82006551 4 Lère
82 38115 LERE NON REAL Les landes CAYRIECH 38112 30 857 Cours d'eau WA022A274 82006551_1 4 Lère
82 38116 LERE NON REAL Au debes CAYRIECH 38112 30 857 Cours d'eau 04YF109765 82006552 4 Lère
82 38117 LERE NON REAL Au debes CAYRIECH 38112 30 857 Cours d'eau WA022A274 82006552_1 4 Lère
82 38118 LERE NON REAL La Nougayride CAYRIECH 38112 30 857 Cours d'eau 12068917 82006553 4 Lère
82 38119 LERE NON REAL La Nougayride CAYRIECH 38112 30 857 Cours d'eau WA022A274 82006553_1 4 Lère
82 38112 LERE NON REAL Les Landes CAYRIECH 38112 30 857 Cours d'eau 01131416 82006204 4 Lère
82 37824 Plan d'eau 82001071 ( 57000 m³) GAEC DES ROCHES LE GAY/MOUYSSET PUYLAROQUE 37824 50 Retenue déconnectée 02WZJ02662 82001150 4 Lère
82 37825 CANDE NON-REAL GAEC DES ROCHES SAINT HUGUES PUYLAROQUE 37825 35 Cours d'eau 2246002278 82002687 4 Lère
82 42763 Plan d'eau 82005747 (6600 m³) GAEC DU GREL LES PLANETES MIRABEL 42763 35 Retenue déconnectée 19-2000117 82006757 4 Lère
82 42764 Ruisseau de la Martine (O5830910) GAEC DU GREL MAROT MIRABEL 42764 35 Cours d'eau 19-2000117 82006758 4 Lère
82 37591 Plan d'eau 82001638 ( 67000 m³) GAEC DU LEOURE PIEYNE/CAYRAC MONTALZAT 37591 25 Retenue déconnectée B11133 82001759 4 Lère
82 37972 Plan d'eau 82001638 ( 67000 m³) GAEC DU LEOURE PIEYNE/CAYRAC MONTALZAT 37972 40 Retenue déconnectée 103232 82001760 4 Lère
82 38058 Plan d'eau 82000010 ( 3600 m³) BOS CLAR MIRABEL 38058 80 Retenue déconnectée 02WAJ33215 82000799 4 Lère
82 38059 Plan d'eau 82000068 ( 12000 m³) REGNAC MIRABEL 38059 20 Retenue déconnectée 05WZH70322 82001109 4 Lère
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 8 991 Nappe
d'accompagnement
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée
CONDOMINES DES
FOSSES 8 991 Nappe
d'accompagnement
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée
CONDOMINES DES
FOSSES 8 991 Nappe
d'accompagnement
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 8 991 Nappe
d'accompagnement
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 8 991 Nappe
d'accompagnement
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 8 991 Nappe
d'accompagnement
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 9 832 Nappe
d'accompagnement
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 4 600 Nappe
d'accompagnement
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 42 500 Nappe
d'accompagnement
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée
CONDOMINES DES
FOSSES 32 400 Nappe
d'accompagnement
21 000
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 19 900 Nappe
d'accompagnement
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée la prades – ZC 0010 20 000 Nappe
d'accompagnement
19 558
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 11 798 Nappe
d'accompagnement
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 10 457 Nappe
d'accompagnement
5 185
BOULBENES DE
NAUDOU
22 000
11 500
12 250
10 000
14 000
5 000
30 000
21 875
EARL STEPHANE
LARROQUE (OU Aveyron) 20 000
20 000
14 618
25 000
Nappe d'accompagnement Lère 82 /non
réalimentée
LAS BOULBENES ET
MONBOURROU 7 000 Nappe
d'accompagnement
5 000
28 000
28 000
15 298
2 000
15 000
10 000
AMBAYRAC
GOURGOLIS 5 000
31 000
45 000
20 000
32 912
14 000
GAEC DES LEGUMES EN
LERE
GAEC DES LEGUMES EN
LERE
GAEC DES LEGUMES EN
LERE
GAEC DES LEGUMES EN
LERE
GAEC DES LEGUMES EN
LERE
GAEC DES LEGUMES EN
LERE
GAEC DES LEGUMES EN
LERE
67 000
3 376
6 600
1 398
19 000
27 000
GAEC PECHARMAN DEL
BOSCLA 3 600
GAEC PECHARMAN DEL
BOSCLA 12 000
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 36 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
82 38060 LERE REAL SADOUL MIRABEL 38060 5 Cours d'eau 02WAJ33215 82005857 4 Lère
82 50386 Plan d'eau 82000670 ( 10000 m³) GAEC ROUMIGUIÉ LABASTIDE-DE-PENNE 50386 0 Retenue déconnectée 00WZX042813 82001379 4 Lère
82 38134 Plan d'eau 82000397 ( 60000 m³) GASC HELENE DRIOLES/LA BEDOSSE SAINT-VINCENT 38134 0 Retenue déconnectée 129589 82001832 4 Lère
82 38144 Plan d'eau 82000399 ( 7000 m³) GFA DE LASSERRE MONTMIRAIL-HAUT MONTALZAT 38144 0 Retenue déconnectée 1746000027 82001762 4 Lère
82 38145 Plan d'eau 82000476 ( 20000 m³) LA MOUYSSAGUE REALVILLE 38145 0 Retenue déconnectée 1332075 82000662 4 Lère
82 38149 Plan d'eau 82005717 ( 1600 m³) GIBERT SEBASTIEN Pern - MONTALZAT 38149 0 Retenue déconnectée 1432012012 82006260 4 Lère
82 38170 Plan d'eau 82001598 ( 25000 m³) GUILLOUTY Jean-Louis COUSTALAS MIRABEL 38170 0 Retenue déconnectée 01WZI40170 82000381 4 Lère
82 38258 Plan d'eau 82001629 ( 43750 m³) LECLERC Jean-Luc GLERIO MONTALZAT 38258 0 Retenue déconnectée 01WZI24572 82000999 4 Lère
82 38278 Plan d'eau 82000649 ( 20000 m³) LONGAYROU Jean-Claude LONJOU HAUT CAUSSADE 38278 0 Retenue déconnectée WA042A377 82001355 4 Lère
82 37338 Plan d'eau 82000374 ( 25000 m³) LONJOU Eddy LAGANE/CASTANEDE MONTALZAT 37338 0 Retenue déconnectée 02WZI06476 82001137 4 Lère
82 38280 Plan d'eau 82000078 ( 15000 m³) LONJOU Eddy CUSSELE MONTALZAT 38280 0 Retenue déconnectée 82000904 4 Lère
82 38311 Plan d'eau 82001712 ( 3200 m³) MARTINASSO Olivier LA FOUILLADE REALVILLE 38311 0 Retenue déconnectée 39166 82000489 4 Lère
82 38312 Plan d'eau 82001711 ( 10000 m³) MARTINASSO Olivier LA COSTE SAINT-VINCENT 38312 0 Retenue déconnectée 39166 82001429 4 Lère
82 38313 Plan d'eau 82001710 ( 810 m³) MARTINASSO Olivier MONBOURROU REALVILLE 38313 0 810 Retenue déconnectée 39166 82001650 4 Lère
82 37062 Plan d'eau 82005725 ( 3000 m³) MUSARD GEORG L'HOSTE SAINT-CIRQ 37062 0 Retenue déconnectée WA163A0070 82006464 4 Lère
82 39660 Plan d'eau 82005742 ( 15000 m³) NOAILLES Maurice LAURERIE MIRABEL 39660 0 Retenue déconnectée 1746001948 82006701 4 Lère
82 38404 CANDE NON-REAL PHILIPPE MARC LA PRADE LAPENCHE 38404 30 Cours d'eau WA9923295 82002146 4 Lère
82 38409 Plan d'eau 82001838 ( 10000 m³) PIZZUTO Pierre MILLIERES SEPTFONDS 38409 0 Retenue déconnectée 01WZG27452 82000586 4 Lère
82 38421 POUZELGUES YANNICK LARCON CAUSSADE 38420 25 1746006025 82006396 4 Lère
82 38420 POUZELGUES YANNICK LARCON REALVILLE 38420 25 13ACH104575 82006205 4 Lère
82 38422 Plan d'eau 82005711 ( 6000 m³) POUZELGUES YANNICK Salcet - REALVILLE 38422 25 Retenue déconnectée 13ACH104575 82006206 4 Lère
82 38431 CANDE REAL PREVOT Jean-Marc ST PIERRE MONTEILS 38431 4 Cours d'eau 1000455 82002078 4 Lère
82 37169 Plan d'eau 82000237 ( 29000 m³) QUINTARD NADINE CAZALENS REALVILLE 37169 0 Retenue déconnectée 02WZH11014 82000939 4 Lère
82 38446 CANDE NON-REAL RATZ Christophe HECHE CAUSSADE 38446 30 Cours d'eau 15AEI-105817 82003474 4 Lère
82 38466 Plan d'eau 82001636 ( 7500 m³) RIBANO Frederic ROUMIGUIERES MONTALZAT 38466 0 Retenue déconnectée 1131738 82000409 4 Lère
82 38476 Plan d'eau 82001697 ( 25000 m³) ROCHE Jerome PUYLAROQUE PUYLAROQUE 38476 0 Retenue déconnectée 01WZI68570 82000479 4 Lère
82 37850 Plan d'eau 82002017 ( 5600 m³) Roux Bastien BOURREL NORD SEPTFONDS 37850 40 Retenue déconnectée 1613915 82000934 4 Lère
82 38498 Plan d'eau 82005734 ( 15000 m³) SAINT-ROMAS Thierry SAINT-JEAN - MIRABEL 38498 0 Retenue déconnectée 281107 82005751 4 Lère
82 38503 Plan d'eau 82001632 ( 25000 m³) SANZANI JEAN-MARC LA BOURIASSE MONTALZAT 38503 0 Retenue déconnectée 1746000810 82000404 4 Lère
82 38506 Plan d'eau 82001216 ( 31000 m³) SARL CGB REVEL 38506 0 Retenue déconnectée 00WZP048660 82001086 4 Lère
82 38514 SARL DE JOUANICOU MAROT CAUSSADE 38514 24 100 02WZI41726 82004200 4 Lère
82 38524 LERE REAL HAUTE PISSE MIRABEL 38524 7 Cours d'eau 01WZH59252 82002901 4 Lère
82 38525 Plan d'eau 82001340 ( 15000 m³) Rauzas/Saillac SAINT-VINCENT 38525 100 Retenue déconnectée 82174059 82000176 4 Lère
82 38530 LERE NON REAL SARNY Alain LAMARRE CAUSSADE 38530 20 Cours d'eau 13ACG104664 82002045 4 Lère
82 37709 Plan d'eau 82000526 ( 26400 m³) SAS LA PRODUCTION PORTAL PUYLAROQUE 37709 60 Retenue déconnectée E07Z1058428C 82000475 4 Lère
82 37710 CANDE NON-REAL SAS LA PRODUCTION LA COMMANDERIE LAPENCHE 37710 60 Cours d'eau E07Z1058428C 82002145 4 Lère
82 38563 Plan d'eau 82000705 ( 22500 m³) POUX ESTREMELS 38563 0 Retenue déconnectée 10ACG105129 82001441 4 Lère
82 37689 Plan d'eau 82001038 ( 90000 m³) SCEA DE HUGUENOT VERDIERS CAUSSADE 37689 0 Retenue déconnectée FMMAGAA1 82001138 4 Lère
82 37690 SCEA DE HUGUENOT MAROT CAUSSADE 37690 35 WA114A103 82002529 4 Lère
82 38579 Plan d'eau 82001549 ( 7500 m³) SCEA DE PANASSAC PANASSAC CAUSSADE 38579 0 Retenue déconnectée 01WZJ48306 82000643 4 Lère
82 38580 Plan d'eau 82000521 ( 24000 m³) SCEA DE PANASSAC NAUDI CAUSSADE 38580 0 Retenue déconnectée 01WZJ48306 82001802 4 Lère
82 38581 CANDE REAL SCEA DE PANASSAC BORREDON MONTALZAT 38581 30 Cours d'eau 01WZI48456 82003520 4 Lère
82 38593 Plan d'eau 82001328 ( 30000 m³) SCEA DE SAINT MAURICE pech vidal ou Vales MONTALZAT 38593 0 Retenue déconnectée 82000828 4 Lère
82 38594 Plan d'eau 82000034 ( 30000 m³) SCEA DE SAINT MAURICE CELIS CAUSSADE 38594 0 Retenue déconnectée WA173A0042 82000859 4 Lère
82 38595 Plan d'eau 82000026 ( 16500 m³) SCEA DE SAINT MAURICE Bède SAINT-VINCENT 38595 0 Retenue déconnectée WA021A144 82000865 4 Lère
82 38596 Plan d'eau 82001319 (60000 m³) SCEA DE SAINT MAURICE SAINT-VINCENT 38596 0 Retenue déconnectée AE82174056 82001907 4 Lère
82 37301 Plan d'eau 82001640 ( 30000 m³) SCEA DU MAS TERRASSOU MONTALZAT 37301 0 Retenue déconnectée 82000237 4 Lère
82 37302 Plan d'eau 82001644 ( 11000 m³) SCEA DU MAS AL MAS MONTALZAT 37302 0 Retenue déconnectée 10AE1105346 82001652 4 Lère
82 37303 SCEA DU MAS CAYTIERES MONTALZAT 37303 50 Retenue déconnectée 2146005339 82001756 4 Lère
82 38644 SOULIE ERIC LA PRADE CAUSSADE 38644 6 01WZI40169 82003298 4 Lère
82 38670 CANDE REAL TRUILHE Josiane ESPELLANS MONTEILS 38670 5 Cours d'eau 01WZH41397 82003411 4 Lère
82 38671 TRUILHE Magaly Les Condamines CAUSSADE 38671 5 01WZH63738 82006675 4 Lère
82 36835 CANDE REAL VALETTE Frederic CONDAMINES MONTALZAT 36835 30 Cours d'eau 02WZI11017 82002343 4 Lère
82 38683 Plan d'eau 82000005 ( 30000 m³) VALETTE Frederic MONCO MONTALZAT 38683 0 Retenue déconnectée 05WZI070386 82001410 4 Lère
82 38731 Plan d'eau 82001319 (60000 m³) VIGUIE Christian LES GOSSES SAINT-VINCENT 38731 0 Retenue déconnectée R1202061 82000167 4 Lère
82 36613 VERE BALSAMO PIERRE TRAVERE BRUNIQUEL 36613 10 402 Cours d'eau 98WZP47335 82005735 5 Vère
82 36949 Plan d'eau 82002020 ( 9000 m³) EARL ARNAL-MARTY LA RAINIE LAGUEPIE 36949 0 Retenue déconnectée WA041A104 82001722 8 Aveyron Amont
82 37704 Plan d'eau 82000137 ( 19000 m³) GAEC DE LA BARTHE LA SOLO/LA VIANIE LAGUEPIE 37703 0 Retenue déconnectée WA022A390 82001088_1 8 Aveyron Amont
82 37703 Plan d'eau 82000137 ( 19000 m³) GAEC DE LA BARTHE LA SOLO/LA VIANIE LAGUEPIE 37703 0 Retenue déconnectée 82001088 8 Aveyron Amont
GAEC PECHARMAN DEL
BOSCLA 2 384
Calvet ZL 0006 10 000
60 000
7 000
GFA DU DOMAINE DE
LASTOURS 20 000
1 600
25 000
21 875
20 000
25 000
15 000 7ME6910-1AA10- 1AA0
3 200
10 000
3 000
7 000
35 000
10 000
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 15 000 Nappe
d'accompagnement
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 15 000 Nappe
d'accompagnement
6 000
1 956
29 000
12 514
7 500
25 000
5 600
15 000
25 000
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 31 000
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée
Nappe
d'accompagnement
SARL ISSOLAN JEAN
PIERRE 7 336
SARL LES COTEAUX DE
SAILLAC 15 500
3 153
26 400
15 000
SCEA DE BARRE M.
ROSSIGNOL YVES
SAINT-ANTONIN-NOBLE-
VAL 22 500
90 000
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 50 000 Nappe
d'accompagnement
7 500
24 000
24 000
30 000 WA063A282
30 000
16 500
LES GOSSES ou
Lautardio 40 000
30 000 01WZI45588
11 000
Plan d'eau 82001645 ( 35000 m³) 35 000
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 6 735 Nappe
d'accompagnement
3 900
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 3 096 Nappe
d'accompagnement
15 282
30 000
20 000
9 000
9 500
9 500 WA0123989
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 37 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
82 36542 Plan d'eau 82001653 ( 26000 m³) AIME Serge SALESSES 36542 0 Retenue déconnectée 01WZH72192 82000466 9 Aveyron Aval
82 36727 Plan d'eau 82001686 ( 12000 m³) AIME Serge L'OUSTALOU 36727 0 Retenue déconnectée 01034527 82000468 9 Aveyron Aval
82 36728 Plan d'eau 82001685 ( 22800 m³) AIME Serge LAS PEROYOS BRUNIQUEL 36728 0 Retenue déconnectée 01034355 82000469 9 Aveyron Aval
82 42681 Plan d'eau 82001647 ( 2400 m³) AIRASCA Gérard LA TAUGE MONCLAR-DE-QUERCY 42681 0 Retenue déconnectée 01WZG2745 82000437 9 Aveyron Aval
82 36544 Plan d'eau 82001503 ( 16000 m³) ALAUX Christian PRADALAS BRUNIQUEL 36544 0 Retenue déconnectée 01WZI57800 82000301 9 Aveyron Aval
82 36545 Plan d'eau 82000698 ( 4000 m³) ALAUX Gabriel LESPINAS 36545 0 Retenue déconnectée 28471 82001426 9 Aveyron Aval
82 36552 Plan d'eau 82000625 ( 15000 m³) ALRIC VINCENT COUMBAL 36552 40 Retenue déconnectée WAO12337 82001040 9 Aveyron Aval
82 36553 AVEYRON ALRIC VINCENT LA PRADE VAREN 36553 30 Cours d'eau 10ACI104421_1 82002332 9 Aveyron Aval
82 36561 ARAKELIAN JEROME BORDE BASSE 36561 9 Nappe souterraine 01WZG27450 82003454 9 Aveyron Aval
82 36579 AVEYRON ASAI DE LA BOUFFIERE BAYROUS CAYRAC 36579 770 Cours d'eau A987684 82003964 9 Aveyron Aval
82 36569 AVEYRON LAVERGNE NEGREPELISSE 36569 1600 Cours d'eau C_5820473 82003968 9 Aveyron Aval
82 36580 AVEYRON ASAI DE SAINT NAZAIRE CAMPS-NAUT CAYRAC 36580 940 Cours d'eau A22304018 82003965 9 Aveyron Aval
82 36581 AVEYRON ASAI DE TERREFORT TERREFORT VILLEMADE 36581 700 Cours d'eau 82003970 9 Aveyron Aval
82 36583 AVEYRON PLAUSES LAMOTHE-CAPDEVILLE 36583 670 Cours d'eau 450C9491000 82003966 9 Aveyron Aval
82 36584 AVEYRON ASAI DES MERLIS NAVES NEGREPELISSE 36584 676 Cours d'eau HG1443522518519 82003969 9 Aveyron Aval
82 36585 AVEYRON ASAI DU BRIDOU CLOTS DE BRIDOU BIOULE 36585 1600 Cours d'eau M10-393 82003971 9 Aveyron Aval
82 36586 AVEYRON ASAI DU GALON GAZOUS ALBIAS 36586 2500 Cours d'eau 7ME396000MC 82003967 9 Aveyron Aval
82 36590 Plan d'eau 82000127 ( 3300000 m³) Montagnes LEOJAC 36590 510 Retenue déconnectée 15-BC01-0416 82000010 9 Aveyron Aval
82 36591 Plan d'eau 82000128 ( 3400000 m³) La Boissière 36591 420 Retenue déconnectée 15-BC01-0417 82005587 9 Aveyron Aval
82 36640 Plan d'eau 82001275 ( 30000 m³) BERTRANDA Stéphane MOYNET-ST LAURENT MONTRICOUX 36640 0 Retenue déconnectée 401686 82000113 9 Aveyron Aval
82 36641 Plan d'eau 82001996 ( 9000 m³) BERTRANDA Marie-Rose AUX GAMOTS BAS 36641 35 Retenue déconnectée 1002210 82001696 9 Aveyron Aval
82 36642 BERTRANDA Marie-Rose AUX GAMOTS 36642 30 Nappe souterraine 1002210 82003318 9 Aveyron Aval
82 36658 AVEYRON BESSOU Anne-Marie SEGALAR BAS VAREN 36658 50 100 Cours d'eau 966993 82002107 9 Aveyron Aval
82 36662 Plan d'eau 82001023 ( 2000 m³) BETTEGA Jean-Jacques AUX SAGNAS VAISSAC 36662 0 Retenue déconnectée 01WZG058570 82000551 9 Aveyron Aval
82 37596 BIANCHI Jean Claude SARDY EST NEGREPELISSE 37596 10 Nappe souterraine 20AEH004647 82002540 9 Aveyron Aval
82 36674 BONNET PHILIPPE LE RAMIER MONTAUBAN 36674 14 Nappe souterraine 01WZH32709 82002421 9 Aveyron Aval
82 36675 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 BONNET PHILIPPE LASFONDS NEGREPELISSE 36675 18 01WZH33114 82002422 9 Aveyron Aval
82 36678 Plan d'eau 82001287 ( 22000 m³) BORIES Bernard Lamothe - SAINT-PROJET 36678 0 Retenue déconnectée WAO133974 82001028 9 Aveyron Aval
82 36679 Plan d'eau 82000370 ( 31450 m³) BORIES MICHEL LAGUEPIE 36679 30 Retenue déconnectée 2AEI001545 82001165 9 Aveyron Aval
82 36688 Plan d'eau 82000572 ( 0 m³) BOURDONCLE JEAN-PIERRE VILLAGE EST VAISSAC 36688 0 Retenue déconnectée 01-053926 82000728 9 Aveyron Aval
82 36726 AVEYRON BRUN PASCAL HAYES NEGREPELISSE 36726 100 Cours d'eau 2246001474 82002284 9 Aveyron Aval
82 36735 AVEYRON CABANES PHILIPPE BROUSSE 36735 50 Cours d'eau WA022A318 82003949 9 Aveyron Aval
82 36738 CABRIT Jean-Michel LES PROUCHETS NORD NEGREPELISSE 36738 20 Nappe souterraine 01WZG55751 82002947 9 Aveyron Aval
82 37371 AVEYRON CABRIT ALEXANDRE AU PORT BIOULE 37371 26 Cours d'eau 18AE1007105 82003276 9 Aveyron Aval
82 38405 CABRIT ALEXANDRE LES CABOSSES BIOULE 38405 29 Nappe souterraine 01WZH39622 82001964 9 Aveyron Aval
82 36741 SEYE CADILHAC JEAN-ROBERT CENIL VERFEIL 36740 20 Cours d'eau 1231639 82005754 9 Aveyron Aval
82 36740 SEYE CADILHAC JEAN-ROBERT PEDASE GINALS 36740 20 Cours d'eau 1231012 82002109 9 Aveyron Aval
82 36767 Plan d'eau 82000613 ( 400 m³) CASSAGNEAU DIDIER LAPLATE PIQUECOS 36767 0 400 Retenue déconnectée 1001032 82001538 9 Aveyron Aval
82 36768 AVEYRON CASSAGNEAU DIDIER CANABALS PIQUECOS 36768 14 447 Cours d'eau 1001032 82005277 9 Aveyron Aval
82 36769 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 CASSAGNEAU DIDIER TISSENDIE PIQUECOS 36769 14 R9004041 82006326 9 Aveyron Aval
82 36770 Plan d'eau 82000587 ( 1800 m³) CASSAGNES THIERRY LA BOISSIERES MONTRICOUX 36770 15 Retenue déconnectée 1000399 82001558 9 Aveyron Aval
82 36772 CASSAGNES WILLY LA RIVIERE NEGREPELISSE 36772 20 Nappe souterraine 01WZH072196 82002747 9 Aveyron Aval
82 36773 LONGUES AYGUES CASSAGNES WILLY VALADES NEGREPELISSE 36773 10 447 Cours d'eau 01WZH72196 82005724 9 Aveyron Aval
82 36775 CASSAGNES THIERRY GIBERTOU MONTRICOUX 36774 10 305 Nappe souterraine 1000399 82002249 9 Aveyron Aval
82 36774 CASSAGNES THIERRY GIBERTOU MONTRICOUX 36774 10 305 Nappe souterraine 1000399 82002248 9 Aveyron Aval
82 36778 AVEYRON CASSAN PIERRE LA MARTRE MONTASTRUC 36778 35 Cours d'eau WZJ33768 82002903 9 Aveyron Aval
82 36782 Plan d'eau 82000016 ( 7000 m³) CASTELIS CASTELIS MONTRICOUX 36782 0 Retenue déconnectée 01WZH32707 82000783 9 Aveyron Aval
82 36790 Plan d'eau 82000532 ( 5000 m³) CAVAILLE Bernard NEGUE POULY VAISSAC 36790 0 Retenue déconnectée 03WZI45270 82000695 9 Aveyron Aval
82 36805 AVEYRON CHALON Jerémy CAILLOL CAZALS 36805 27 Cours d'eau 1231067 82002199 9 Aveyron Aval
82 37328 AVEYRON CHALON Jerémy CAILLOL CAZALS 37328 27 112 Cours d'eau 02WZI047734 82002200 9 Aveyron Aval
82 36810 AVEYRON CHAVARDES Christian PLAINE DE FAGES ALBIAS 36810 160 Cours d'eau 2125835 82001988 9 Aveyron Aval
82 36811 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 CHAVARDES Christian GOUILLAS - ALBIAS 36811 60 E9000490 82005837 9 Aveyron Aval
82 36823 AVEYRON COMBA PHILIPPE DUFAUD ALBIAS 36822 60 Cours d'eau 66055 82002024_1 9 Aveyron Aval
82 36822 AVEYRON COMBA PHILIPPE DUFAUD ALBIAS 36822 60 Cours d'eau 66051 82002024 9 Aveyron Aval
82 36826 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 COMBEBIAC Marie-Claude BORDE BASSE VILLEMADE 36826 20 20AEI004623 82003281 9 Aveyron Aval
82 36828 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 COMBEBIAC Marie-Claude BORDE BASSE VILLEMADE 36828 20 05WZI82070 82003280 9 Aveyron Aval
82 36829 AVEYRON COMBEBIAC Marie-Claude BORDE BASSE VILLEMADE 36829 40 Cours d'eau 20AEI004621 82003279 9 Aveyron Aval
82 36832 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 COMTE Charly SAILLAC MONTAUBAN 36832 65 41086 82003489 9 Aveyron Aval
82 36842 GESSE COSTA Didier BIARNES L'HONOR-DE-COS 36842 8 Cours d'eau D51746005542 82004085 9 Aveyron Aval
PUYGAILLARD-DE-
QUERCY 10 000
PUYGAILLARD-DE-
QUERCY 12 000
22 800
2 400
16 000
PUYGAILLARD-DE-
QUERCY 4 000
SAINT-ANTONIN-NOBLE-
VAL 15 000
23 000
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive
SAINT-ETIENNE-DE-
TULMONT 2 355
519 773
ASAI DE NEGREPELISSE-
EST 1 542 000
779 800
225 000 09013428 et R2009190
ASAI DES COTEAUX DE
COSA 385 000
708 900
961 500
1 745 000
ASAI DU GOUYRE - TORDRE
- GAGNOL (OU Aveyron) 1 300 000
ASAI DU GOUYRE - TORDRE
- GAGNOL (OU Aveyron)
PUYGAILLARD-DE-
QUERCY 2 950 000
30 000
SAINT-ETIENNE-DE-
TULMONT 4 500
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive
SAINT-ETIENNE-DE-
TULMONT 1 728
2 000
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive 10 776
CASIER BRGM 7: Confluence Tarn-
Aveyron 3 678
1 247 Nappe d'accompagnement
22 000
LOUS
MOULIS/ROQUEPAUZE 31 450
2 000
68 000
SAINT-ANTONIN-NOBLE-
VAL 3 000
CASIER BRGM 2: Aveyron amont rive
gauche 13 109
24 000
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 31 064
2 815
2 815
3 563 Nappe d'accompagnement
1 800
CASIER BRGM 2: Aveyron amont rive
gauche 6 633
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite
24 600
Annie et Jean-
Pierre 7 000
5 000
26 000
90 000
100 000 Nappe d'accompagnement
7 500
7 500
3 000 Nappe d'accompagnement
12 000 Nappe d'accompagnement
15 000
38 147 Nappe d'accompagnement
3 000
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 38 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
82 36843 Plan d'eau 82005706 (5000 m³) COSTA Didier BARRAGOUY L'HONOR-DE-COS 36843 8 Retenue déconnectée D51746005542 82006686 9 Aveyron Aval
82 36853 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 COURDY Christophe BRINGUES MONTAUBAN 36853 10 02WZG34839 82002505 9 Aveyron Aval
82 36856 AVEYRON COURNUT Jean-Luc MONTASTRUC 36856 40 Cours d'eau 01WZI66334 82002253 9 Aveyron Aval
82 36865 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 CRAISSAC Claude LES QUATRE NOYERS MONTAUBAN 36864 15 R1404926 82004063_1 9 Aveyron Aval
82 36864 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 CRAISSAC Claude LES QUATRE NOYERS MONTAUBAN 36864 15 05WZI073153 82004063 9 Aveyron Aval
82 36878 Plan d'eau 82001181 ( 13000 m³) DAYRIES MARTINE RASTELY HAUT LEOJAC 36878 0 Retenue déconnectée 1646002415 82000737 9 Aveyron Aval
82 36548 Plan d'eau 82000232 ( 16500 m³) DELMAS Olivier LAPEYRE VAISSAC 36548 25 Retenue déconnectée 01WZH28472 82000942 9 Aveyron Aval
82 36905 DELMAS Fabien FALLIERES ALBIAS 36905 80 Nappe souterraine 01WZG068631 82002506 9 Aveyron Aval
82 36908 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 DELMAS Fabien Rives Est NEGREPELISSE 36908 80 994679 82003290 9 Aveyron Aval
82 36909 AVEYRON DELMAS Fabien RIVES NEGREPELISSE 36909 50 Cours d'eau NR994679 82004225 9 Aveyron Aval
82 36915 AVEYRON DENYS Axel LA RIVIERE NEGREPELISSE 36915 70 Cours d'eau E8004653 82003583 9 Aveyron Aval
82 36916 AVEYRON DENYS Axel LAVERGNE BASSE NEGREPELISSE 36916 90 Cours d'eau 985134 82003999 9 Aveyron Aval
82 38475 DENYS Axel CATTUFELS BIOULE 38475 30 Nappe souterraine 1052453 82002839 9 Aveyron Aval
82 36919 Plan d'eau 82001109 ( 2000 m³) DEVIC Daniel NEGUE POULY VAISSAC 36919 0 Retenue déconnectée 01WZH20701 82000691 9 Aveyron Aval
82 36920 Plan d'eau 82001108 ( 12000 m³) DEVIC Daniel DOUCENES VAISSAC 36920 0 Retenue déconnectée 01WZH20699 82000692 9 Aveyron Aval
82 36921 GOUYRE (RUISSEAU DU) DEVIC Daniel NEGUE POULY VAISSAC 36921 10 10 Cours d'eau 01WZH20701 82002820 9 Aveyron Aval
82 36932 AVEYRON DUTUS PHILIPPE LE POUZIL LAFRANCAISE 36931 30 Cours d'eau 01WZH67452 82002211 9 Aveyron Aval
82 36931 AVEYRON DUTUS PHILIPPE LE POUZIL LAFRANCAISE 36931 30 Cours d'eau 01WZH67452 82002210 9 Aveyron Aval
82 46213 AVEYRON DUTUS FLORENT LAFRANCAISE 46213 40 Cours d'eau R2006786 82005020 9 Aveyron Aval
82 36945 Plan d'eau 82001054 ( 2000 m³) EARL ARLANDES COTE BLANCHE VAISSAC 36945 55 Retenue déconnectée 01WZ145573 82000690 9 Aveyron Aval
82 36946 Plan d'eau 82001056 ( 25000 m³) EARL ARLANDES VILLAGE OUEST VAISSAC 36946 55 Retenue déconnectée 01WZ145570 82000825 9 Aveyron Aval
82 36947 Plan d'eau 82001055 ( 28000 m³) EARL ARLANDES LES PENARDS VAISSAC 36947 55 Retenue déconnectée 01WZ145573 82000911 9 Aveyron Aval
82 54162 CASIER AVEYRON NAC EARL BEDE Chemin du galet REALVILLE 54162 25 2146003513 82006895 9 Aveyron Aval
82 36965 EARL BONNET MONTAGNE HAUTE ALBIAS 36965 18 Nappe souterraine R1201758 82006345 9 Aveyron Aval
82 36998 Plan d'eau 82001572 ( 60000 m³) EARL DE BALLY BALLY LAGUEPIE 36998 0 Retenue déconnectée WA114A0118 82000359 9 Aveyron Aval
82 37005 AVEYRON EARL DE BORDE HAUTE BORDE-HAUTE VILLEMADE 37005 100 Cours d'eau R1505930 82002304 9 Aveyron Aval
82 37006 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 EARL DE BORDE HAUTE LISSARD VILLEMADE 37006 30 R1505821 82002305 9 Aveyron Aval
82 54172 AVEYRON EARL DE BORDE HAUTE BORDE-HAUTE VILLEMADE 54172 400 Cours d'eau R2009639 82002304_1 9 Aveyron Aval
82 37009 AVEYRON EARL DE BOURDONCLE GARAVACHE NEGREPELISSE 37009 50 Cours d'eau 01WZI24139 82002876 9 Aveyron Aval
82 37032 AVEYRON EARL DE FITTES CANTAYRE ALBIAS 37032 25 Cours d'eau 01WLI2969 82002051 9 Aveyron Aval
82 37033 AVEYRON EARL DE FITTES Les Bicous ALBIAS 37033 60 Cours d'eau 02WZK24219 82002680 9 Aveyron Aval
82 37034 Plan d'eau 82001409 ( 55000 m³) EARL DE FOISSAC HAUT SADOULET GENEBRIERES 37034 80 Retenue déconnectée WA0043036 82000426 9 Aveyron Aval
82 37035 Plan d'eau 82001410 ( 65000 m³) EARL DE FOISSAC HAUT BARRADENS GENEBRIERES 37035 80 Retenue déconnectée RJ4002080 82001367 9 Aveyron Aval
82 37676 AVEYRON EARL DE FONTIGUIER FONCAVE BRUNIQUEL 37676 25 Cours d'eau 2046005972 82003365 9 Aveyron Aval
82 37677 AVEYRON EARL DE FONTIGUIER LES ISTOURNELS BRUNIQUEL 37677 20 Cours d'eau 2046005977 82003366 9 Aveyron Aval
82 37039 AVEYRON EARL DE FUSTIE MONTAUBAN MONTAUBAN 37039 35 Cours d'eau 01WZ45886 82002025 9 Aveyron Aval
82 37040 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 EARL DE FUSTIE FUSTIE MONTAUBAN 37040 15 01WZH43850 82002026 9 Aveyron Aval
82 37049 Plan d'eau 82001292 ( 16800 m³) EARL DE GRIFFOUL GRIFFOUL SAINT-PROJET 37049 0 Retenue déconnectée WA003323 82000914 9 Aveyron Aval
82 37069 Plan d'eau 82001501 ( 15000 m³) EARL DE LA BORIE GRANDE BORIE GRANDE BRUNIQUEL 37069 0 Retenue déconnectée 01WI145663 82000299 9 Aveyron Aval
82 37070 AVEYRON EARL DE LA BOUFFIERE GAMASSE BIOULE 37070 165 Cours d'eau 2146001761 82002608 9 Aveyron Aval
82 37072 EARL DE LA BOUFFIERE LAS TILLES BIOULE 37072 32 Nappe souterraine WA050A015 82005835 9 Aveyron Aval
82 37092 AVEYRON EARL DE LA MOULINE LA MOULINE MONTRICOUX 37092 30 Cours d'eau R1306052 82002282 9 Aveyron Aval
82 37100 EARL DE LA TAUGE LE RAMIER MONTAUBAN 37100 35 Nappe souterraine 02WZI27197 82003168 9 Aveyron Aval
82 37105 Plan d'eau 82001502 ( 25000 m³) EARL DE LA VERROUILLE VERROUILLE BRUNIQUEL 37105 0 Retenue déconnectée 00WZM043958 82000300 9 Aveyron Aval
82 37107 AVEYRON EARL DE LASFONDS ROUJONNET NEGREPELISSE 37107 120 Cours d'eau 14AERR101670 82002945 9 Aveyron Aval
82 37108 AVEYRON EARL DE LASFONDS TREGALIONNE BERGES NEGREPELISSE 37108 80 Cours d'eau 01WZI24555 82002946 9 Aveyron Aval
82 37109 EARL DE LASFONDS LATURAILLE NEGREPELISSE 37109 80 Nappe souterraine 82004048 9 Aveyron Aval
82 37110 EARL DE LASFONDS LASFONDS NEGREPELISSE 37110 36 Nappe souterraine 05WZG36415 82004049 9 Aveyron Aval
82 37111 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 EARL DE LASFONDS ROUJONNET NEGREPELISSE 37111 100 1546000623-15383 82006672 9 Aveyron Aval
82 37114 GRAND MORTARIEU EARL DE LESTANG LESTANG SUD MONTAUBAN 37114 30 Cours d'eau 01WZG37600 82001184 9 Aveyron Aval
82 37115 GRAND MORTARIEU EARL DE LESTANG LESTANG MONTAUBAN 37115 30 Cours d'eau 01WZI45558 82001965 9 Aveyron Aval
82 37123 LOYLE ALBIAS 37123 30 Nappe souterraine 01WZH67480 82003504 9 Aveyron Aval
82 37124 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 SOUQUETTES ALBIAS 37124 8 01WZH67460 82005854 9 Aveyron Aval
82 37126 MERLE ALBIAS 37125 50 Nappe souterraine 01WZH67459 82003506 9 Aveyron Aval
82 37125 LA FONTASSE ALBIAS 37125 50 Nappe souterraine 01WZH67459 82003505 9 Aveyron Aval
82 37127 AVEYRON EARL DE LOUYLES CHANTERIVE NEGREPELISSE 37127 80 Cours d'eau 06WZI14274 82002286 9 Aveyron Aval
82 37128 AVEYRON EARL DE LOUYLES NEGREPELISSE NEGREPELISSE 37128 100 Cours d'eau 1052316 82004056 9 Aveyron Aval
82 37132 Plan d'eau 82001283 ( 20000 m³) EARL DE MAUBERT MAUBERT NEGREPELISSE 37132 35 Retenue déconnectée 02WZH25958 82000119 9 Aveyron Aval
82 37134 AVEYRON EARL DE MAUBERT MONTAUBAN 37133 100 Cours d'eau R120-9720 82005376_1 9 Aveyron Aval
5 000
8 200 Nappe d'accompagnement
SAINT PIERRE DE
CAMPREDON 2 571
8 000 Nappe d'accompagnement
8 000 Nappe d'accompagnement
13 000
16 500
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive 21 209
45 000 Nappe d'accompagnement
29 757
38 700
128 230
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 3 556
2 000
12 000
6 129
6 129
CHEMIN DE PERDIGAL -
BD 0061 2 800
2 000
25 000
28 000
40 000 Nappe d'accompagnement
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive 14 854
60 000
43 578
70 000 Nappe d'accompagnement
8 000
65 000
13 075
19 006
55 000
65 000
37 000
35 500
49 690
17 195 Nappe d'accompagnement
16 800
15 000
109 000
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 9 918
40 000
CASIER BRGM 7: Confluence Tarn-
Aveyron 23 887
25 000
64 000
15 200
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive 4 774 14AEK11673
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive 1 931
5 589 Nappe d'accompagnement
18 165
18 165
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive
EARL DE LOUS CASTAGNES
(OU Aveyron) 3 962
EARL DE LOUS CASTAGNES
(OU Aveyron) 5 589 Nappe
d'accompagnement
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive
EARL DE LOUS CASTAGNES
(OU Aveyron) 10 451
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive
EARL DE LOUS CASTAGNES
(OU Aveyron) 10 451
58 800
33 300
24 000
LA GRANDE PIERRE AL
PESSOU 23 333
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 39 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
82 40422 AVEYRON EARL DE MAUBERT MONTAUBAN 37133 100 Cours d'eau WRR1803837 82005376_2 9 Aveyron Aval
82 37133 AVEYRON EARL DE MAUBERT MONTAUBAN 37133 100 Cours d'eau 00WZH89340 82005376 9 Aveyron Aval
82 37135 AVEYRON EARL DE MAUBERT MONTAUBAN 37135 40 Cours d'eau 01WZH43843 82005377 9 Aveyron Aval
82 38502 AVEYRON EARL DE MAUBERT LAMOTHE MONTAUBAN 38502 70 Cours d'eau 01WZJ63990 82002281 9 Aveyron Aval
82 36655 Plan d'eau 82000122 ( 35000 m³) EARL DE NAFINE ROQUES NEGREPELISSE 36655 50 Retenue déconnectée 01WZI024140 82000120 9 Aveyron Aval
82 36656 AVEYRON EARL DE NAFINE PAYSSIERES BIOULE 36656 35 Cours d'eau R1100714 82001926 9 Aveyron Aval
82 38259 Plan d'eau 82001049 ( 28000 m³) EARL DE NAFINE LES BOUDETS NEGREPELISSE 38259 0 Retenue déconnectée 01WZH65854 82000133 9 Aveyron Aval
82 38260 EARL DE NAFINE PETASSADES NEGREPELISSE 38260 20 Nappe souterraine 01WZH65856 82002589 9 Aveyron Aval
82 38262 EARL DE NAFINE TROTEQUO NEGREPELISSE 38262 7 812 Nappe souterraine 01WZH65854 82004028 9 Aveyron Aval
82 38263 EARL DE NAFINE TROTEQUO NEGREPELISSE 38263 10 Nappe souterraine 01WZH65854 82004045 9 Aveyron Aval
82 54293 CASIER AVEYRON 2016-02 EARL DE NAFINE NEGREPELISSE 54293 50 Nappe souterraine WA213A0079 9 Aveyron Aval
82 37155 AVEYRON EARL DE RIVALS PLAINE DE FAGE LAMOTHE-CAPDEVILLE 37155 50 Cours d'eau 01WZJ63996 82002244 9 Aveyron Aval
82 37164 Plan d'eau 82000588 ( 25000 m³) EARL DE SAINT LAURENT PECH DE MESURE MONTRICOUX 37164 30 Retenue déconnectée 21925 82000134 9 Aveyron Aval
82 37166 RIEUMET EARL DE SAINT LAURENT BIOULE MONTRICOUX 37166 25 Cours d'eau 99237334 82002250 9 Aveyron Aval
82 37167 AVEYRON EARL DE SAINT LAURENT La Mouline MONTRICOUX 37167 27 Cours d'eau 1331592 82002251 9 Aveyron Aval
82 37171 AVEYRON EARL DE SERRES SERRE DE RIVIERE 37171 13 Cours d'eau 1231005 82004099 9 Aveyron Aval
82 37172 AVEYRON EARL DE SERRES VIEL FOUR 37172 13 Cours d'eau 123986 82004100 9 Aveyron Aval
82 37205 Plan d'eau 82000045 ( 19200 m³) EARL DEL FITOU LABORIE MIRABEL 37205 0 Retenue déconnectée 05WZH56106 82000732 9 Aveyron Aval
82 37206 Plan d'eau 82002043 EARL DEL FITOU LABORIE (en travaux) MIRABEL 37206 0 Retenue déconnectée 05WZI57621 82001807 9 Aveyron Aval
82 37212 EARL DELMAS DAMIEN PLAINE DES GATILLES NEGREPELISSE 37212 20 Nappe souterraine 39192 82003289 9 Aveyron Aval
82 37216 AVEYRON EARL DELTEMPS AUX FERRATS ALBIAS 37216 40 Cours d'eau WZH42885 82002618 9 Aveyron Aval
82 37217 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 EARL DELTEMPS AUX FERRATS ALBIAS 37217 20 559 WZH42897 82002619 9 Aveyron Aval
82 37219 EARL DENYS LA BOUFFIERE BIOULE 37218 30 Nappe souterraine WZH42845 82002353_1 9 Aveyron Aval
82 37218 EARL DENYS LA BOUFFIERE BIOULE 37218 30 Nappe souterraine 1002217 82002353 9 Aveyron Aval
82 37220 AVEYRON EARL DENYS GAMASSE BIOULE 37220 55 Cours d'eau 511919 82003268 9 Aveyron Aval
82 37221 EARL DENYS LA SOUBRINE BIOULE 37221 30 Nappe souterraine WZH20669 82003269 9 Aveyron Aval
82 37223 EARL DENYS TOURRELS BIOULE 37222 19 Nappe souterraine 2020519 82000627_1 9 Aveyron Aval
82 37224 EARL DENYS MEXOTS BIOULE 37222 19 Nappe souterraine WZI18636 82003270 9 Aveyron Aval
82 37225 EARL DENYS MEXOTS BIOULE 37222 19 Nappe souterraine 2020519 82003270_1 9 Aveyron Aval
82 37226 EARL DENYS CATUFFEL BIOULE 37222 19 Nappe souterraine WZI18636 82004078 9 Aveyron Aval
82 37227 EARL DENYS CATUFFEL BIOULE 37222 19 Nappe souterraine 2020519 82004078_1 9 Aveyron Aval
82 37222 EARL DENYS TOURRELS BIOULE 37222 19 Nappe souterraine WZI18636 82000627 9 Aveyron Aval
82 37228 EARL DENYS LANDES BASSES BIOULE 37228 18 Nappe souterraine WZH20664 82003271 9 Aveyron Aval
82 37245 AVEYRON LAMOTHE-CAPDEVILLE LAMOTHE-CAPDEVILLE 37245 50 Cours d'eau 82090017 82002243 9 Aveyron Aval
82 37260 AVEYRON EARL DES PLATANES SAULEX - ZC 43 NEGREPELISSE 37259 150 Cours d'eau 01WZJ024435 82002944_1 9 Aveyron Aval
82 37259 AVEYRON EARL DES PLATANES SAULEX - ZC 43 NEGREPELISSE 37259 150 Cours d'eau 01WZK025102 82002944 9 Aveyron Aval
82 37261 AVEYRON LAFRANCAISE 37261 40 100 Cours d'eau 12ACI104465 82004236 9 Aveyron Aval
82 37288 Plan d'eau 82001289 ( 21700 m³) EARL DU FLAU JACQUET PARISOT 37288 0 Retenue déconnectée 1331476 82000980 9 Aveyron Aval
82 37306 Plan d'eau 82000473 ( 14200 m³) EARL DU MAS DE ROUBY BOULBENES - GINALS 37306 0 Retenue déconnectée 02WZI47738 82001742 9 Aveyron Aval
82 37307 AVEYRON EARL DU MAS DE ROUBY CANAVAREDE VAREN 37307 5 503 Cours d'eau 1332264 82003518 9 Aveyron Aval
82 37308 BAYE EARL DU MAS DE ROUBY SAINTE-EUTROPE VERFEIL 37308 35 Cours d'eau 01WZI24551 82002029 9 Aveyron Aval
82 37310 SEYE EARL DU MAS DE ROUBY CAMBOUS GINALS 37309 35 Cours d'eau 01WZI24551 82002031 9 Aveyron Aval
82 37309 SEYE EARL DU MAS DE ROUBY CONDOMINES VERFEIL 37309 35 Cours d'eau 1332264 82002030 9 Aveyron Aval
82 37312 Plan d'eau 82000413 ( 28000 m³) EARL DU MOULIN DE BERNI MOULIN DE BERNI - CASTANET 37312 0 Retenue déconnectée 15AEI102542 82001302 9 Aveyron Aval
82 38689 AVEYRON EARL DU PECH DE SALLES GORSE/TEUSSAC 38689 8 Cours d'eau W10001332237 82003009 9 Aveyron Aval
82 37316 Plan d'eau 82001651 ( 90000 m³) EARL DU PLANCOU PLANCOU MONCLAR-DE-QUERCY 37316 0 Retenue déconnectée 20031 82000440 9 Aveyron Aval
82 37317 Plan d'eau 82000514 ( 6000 m³) EARL DU PLANCOU AL MALAUTIE VAISSAC 37317 0 Retenue déconnectée 01WZH42886 82000693 9 Aveyron Aval
82 37330 AVEYRON EARL DU VERGER THIBAUT LES FERRATS ALBIAS 37330 45 Cours d'eau 002441 82002457 9 Aveyron Aval
82 37331 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 EARL DU VERGER THIBAUT RIBET ALBIAS 37331 40 024451 82002458 9 Aveyron Aval
82 37356 Plan d'eau 82000286 ( 40000 m³) EARL GAUTHIER GAUTIER 37356 0 Retenue déconnectée 99WZO16988 82000017 9 Aveyron Aval
82 37357 Plan d'eau 82001795 ( 12000 m³) EARL GAVALDA CAUSSADOUS VAISSAC 37357 0 Retenue déconnectée WZH041412 82001287 9 Aveyron Aval
82 37358 Plan d'eau 82000714 ( 13000 m³) EARL GAVALDA BONHOMME 37358 0 Retenue déconnectée 01WZI07830 82001773 9 Aveyron Aval
82 37359 Plan d'eau 82000439 ( 50000 m³) EARL GAVALDA LA BRIVE VAISSAC 37359 0 Retenue déconnectée WZH041396 82001860 9 Aveyron Aval
82 37360 EARL GAVALDA BOURNAGUESES 37360 40 569 Nappe souterraine 01WZI07830 82003609 9 Aveyron Aval
82 37370 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 MALGARNIT PIQUECOS 37370 20 01WZI37936 82006076 9 Aveyron Aval
82 37378 EARL LA BOULIGAIRE LA RIVALIERE ALBIAS 37378 30 Nappe souterraine 13604009 82002351 9 Aveyron Aval
82 38232 EARL LAMALATIE GUIROLE BIOULE 38232 30 Nappe souterraine E6007322 82003132 9 Aveyron Aval
82 38233 EARL LAMALATIE GUIROLE BIOULE 38233 50 Nappe souterraine 12ACH104449 82003133 9 Aveyron Aval
82 37410 EARL LES BLANCS LAQUETTE 37410 30 Nappe souterraine 99209574 82002848 9 Aveyron Aval
LA GRANDE PIERRE AL
PESSOU 23 333
LA GRANDE PIERRE AL
PESSOU 23 333
LA GRANDE PIERRE AL
PESSOU 20 000
15 000
35 000
22 800
28 000
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive 22 749
CASIER BRGM 2: Aveyron amont rive
gauche
CASIER BRGM 2: Aveyron amont rive
gauche 1 078
Nafine ZL – 0280 32 000
19 925
25 000
32 242
52 800
SAINT-ANTONIN-NOBLE-
VAL 16 600
SAINT-ANTONIN-NOBLE-
VAL 5 867
19 200
5 000
CASIER BRGM 2: Aveyron amont rive
gauche 22 749
33 536
Nappe
d'accompagnement
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 16 206
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 16 206
46 000
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 28 993
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 5 746
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 5 746
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 5 746
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 5 746
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 5 746
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 5 746
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 26 869
EARL DES COTEAUX DE
JOLY 16 000
65 000
65 000
EARL DES RIVES (OU
Aveyron)
CHEMIN DE PERDIGAL -
BD 0057
21 700
14 200
1 956
4 500
4 500
28 000
SAINT-ANTONIN-NOBLE-
VAL 4 300
45 000
6 000
40 000
24 560 Nappe d'accompagnement
SAINT-ANTONIN-NOBLE-
VAL 40 000
3 200
SAINT-ETIENNE-DE-
TULMONT 15 600
15 000
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive
SAINT-ETIENNE-DE-
TULMONT
EARL GUILBERT FRERES
(OU Aveyron) 28 000 Nappe
d'accompagnement
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive 7 034
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 29 844
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 37 569
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive
SAINT-ETIENNE-DE-
TULMONT 26 873
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 40 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
82 37411 Casier BRGM 99 - AVEYRON - N.ACC EARL LES BLANCS LACANAL GENEBRIERES 37411 20 R1001073 82006145 9 Aveyron Aval
82 37412 Plan d'eau 82001651 ( 90000 m³) EARL LES BLANCS PLANCOU MONCLAR-DE-QUERCY 37412 38 Retenue déconnectée 01WZI66061 82006525 9 Aveyron Aval
82 37414 AVEYRON EARL LES CRITZ VITRAC ALBIAS 37414 45 Cours d'eau R1306046 82003440 9 Aveyron Aval
82 37415 EARL LES CRITZ CRITZ ALBIAS 37415 30 Nappe souterraine E8005280 82003441 9 Aveyron Aval
82 37416 AVEYRON EARL LES CRITZ LES RIVES CAYRAC 37416 40 Cours d'eau E8005326 82005865 9 Aveyron Aval
82 38261 EARL LES TEMPETS LES FOULIS NEGREPELISSE 38261 7 Nappe souterraine 01WZH65848 82002590 9 Aveyron Aval
82 38616 EARL LES TEMPETS CAP BINAT NEGREPELISSE 38616 30 Nappe souterraine 1052533 82003417 9 Aveyron Aval
82 37427 AVEYRON EARL LOLIERE NEGREPELISSE 37426 148 Cours d'eau WA115A0034 82003832_1 9 Aveyron Aval
82 37426 AVEYRON EARL LOLIERE NEGREPELISSE 37426 148 Cours d'eau NUL411002 82003832 9 Aveyron Aval
82 37435 Plan d'eau 82000659 ( 40000 m³) EARL MALBREL JP LES BALAJOUS GENEBRIERES 37435 0 Retenue déconnectée 13ACG104666 82001366 9 Aveyron Aval
82 37441 Casier BRGM 99 - AVEYRON - H.NAP EARL NOBLE VAL TEUSSAC 37441 15 Nappe souterraine WM50881136 82002202 9 Aveyron Aval
82 45538 AVEYRON EARL NOBLE VAL teussac ALBIAS 45538 50 Cours d'eau Wa052A1021 82006811 9 Aveyron Aval
82 37451 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 EARL PEPINIERE MOULET Garel VILLEMADE 37451 20 14028925 82006550 9 Aveyron Aval
82 37688 AVEYRON Parazols LAFRANCAISE 37688 80 Cours d'eau 1646000864 82006485 9 Aveyron Aval
82 38065 AVEYRON EARL PRAT JULIEN SENIL VAREN 38065 7 Cours d'eau RT003151 82002027 9 Aveyron Aval
82 38066 BAYE EARL PRAT JULIEN PRAT DE PAULIAT VAREN 38066 7 Cours d'eau RT003151 82002028 9 Aveyron Aval
82 37465 Plan d'eau 82000251 ( 21000 m³) EARL RAUJOL SARDY EST NEGREPELISSE 37465 30 Retenue déconnectée 19AE1003843 82001071 9 Aveyron Aval
82 37466 EARL RAUJOL LESCOUT NEGREPELISSE 37466 20 Nappe souterraine 01WZH043849 82002656 9 Aveyron Aval
82 37474 Plan d'eau 82001047 ( 14000 m³) EARL SAGNES LA LEVIE MONTAUBAN 37474 0 Retenue déconnectée 01WZH42836 82001649 9 Aveyron Aval
82 37476 EARL SAGNES LARROQUE MONTAUBAN 37475 18 Nappe souterraine 01WZI45556 82002558 9 Aveyron Aval
82 37475 EARL SAGNES FALGARINES EST MONTAUBAN 37475 18 Nappe souterraine 01WZI45556 82002557 9 Aveyron Aval
82 37478 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 EARL SAGNES BONNEFOND NORD MONTAUBAN 37477 26 01WZH42836 82004389 9 Aveyron Aval
82 37477 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 EARL SAGNES CAMMEJE MONTAUBAN 37477 26 01WZH42836 82004388 9 Aveyron Aval
82 37486 AVEYRON EARL SIGAL PAYSSIERES BIOULE 37486 30 Cours d'eau 19AE003840 82003433 9 Aveyron Aval
82 37487 EARL SIGAL BERGAYRES BIOULE 37487 30 Nappe souterraine 01WZI37952 82003434 9 Aveyron Aval
82 37488 EARL SIGAL LES CABOSSES BIOULE 37488 35 Nappe souterraine 01WZI41047 82003435 9 Aveyron Aval
82 37498 Plan d'eau 82001692 ( 49000 m³) EARL VAN VEEN LA VAYSSE - PUYLAGARDE 37498 0 Retenue déconnectée WA023A394 82001151 9 Aveyron Aval
82 37499 Plan d'eau 82000057 ( 20000 m³) Fouyssarel MIRABEL 37499 20 Retenue déconnectée 05WZI46333 82000724 9 Aveyron Aval
82 37500 AVEYRON LOYLE L'HONOR-DE-COS 37500 50 Cours d'eau 01WZK63988 82005120 9 Aveyron Aval
82 37320 EINAUDI MARIE-ANGE ARTUSE NEGREPELISSE 37320 25 Nappe souterraine 01WZH66765 82002940 9 Aveyron Aval
82 54265 CASIER AVEYRON 2016-06 FACCA DENIS Lasfonds NEGREPELISSE 54265 100 Nappe souterraine 2246006501 82002387 9 Aveyron Aval
82 37543 FARAGOU Cécile AUX GAMOTS 37543 0 Nappe souterraine 1002210 82003317 9 Aveyron Aval
82 37553 AVEYRON FERREIRA Georges TREGALIONNE NEGREPELISSE 37552 120 Cours d'eau 01WZH44530 82005251 9 Aveyron Aval
82 37552 AVEYRON FERREIRA Georges TREGALIONNE NEGREPELISSE 37552 120 Cours d'eau 01WZJ007691 82004054 9 Aveyron Aval
82 37575 AVEYRON FRANCO THOMAS LE RATIER BRUNIQUEL 37575 70 Cours d'eau 2246001428 82002881 9 Aveyron Aval
82 37576 AVEYRON FRAUCIEL Frederic NEGREPELISSE NEGREPELISSE 37576 30 Cours d'eau 1209789 82005252 9 Aveyron Aval
82 37577 AVEYRON FRAUCIEL Frederic LE PORT BERGES NEGREPELISSE 37577 21 Cours d'eau 511918 82005253 9 Aveyron Aval
82 37578 Plan d'eau 82000736 ( 47000 m³) FRAUCIEL Christian Le Théron SAINT-PROJET 37578 0 Retenue déconnectée WA021A269 82006518 9 Aveyron Aval
82 37352 AVEYRON FRAYSSE JÉRÉMY CLOTS DE LAS NAUZES BIOULE 37352 60 Cours d'eau 582150883_dn125 82002175 9 Aveyron Aval
82 37353 FRAYSSE JÉRÉMY LAMOLE BIOULE 37353 30 Nappe souterraine 2128572 82003093 9 Aveyron Aval
82 53999 Plan d'eau 82005748 ( 5500 m³) LAGUEPIE 53999 0 Retenue déconnectée W201A0042 82006790 9 Aveyron Aval
82 37597 Plan d'eau 82000449 ( 20000 m³) GAEC BOISMENOU SEGALA/LES LANDES PUYLAGARDE 37597 0 Retenue déconnectée WA163A0057 82001201 9 Aveyron Aval
82 37637 AVEYRON GAEC DE BELFIL CHARMILLE D'ESCUDIE MONTAUBAN 37636 50 Cours d'eau 2146003152 82002327_1 9 Aveyron Aval
82 37636 AVEYRON GAEC DE BELFIL CHARMILLE D'ESCUDIE MONTAUBAN 37636 50 Cours d'eau 2146003164 82002327 9 Aveyron Aval
82 37638 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 GAEC DE BELFIL PIECE GRANDE MONTAUBAN 37638 30 2146003163 82002328 9 Aveyron Aval
82 37640 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 GAEC DE BELFIL ESCUDIE MONTAUBAN 37640 40 2146003152 82002331 9 Aveyron Aval
82 37002 AVEYRON GAEC DE BONDILLOU MONTAUBAN MONTAUBAN 37002 50 Cours d'eau 01WZI66313 82002374 9 Aveyron Aval
82 37004 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 GAEC DE BONDILLOU FUSTIE MONTAUBAN 37003 28 WZI66320 82002376 9 Aveyron Aval
82 37003 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 GAEC DE BONDILLOU FUSTIE MONTAUBAN 37003 28 WZI66320 82002375 9 Aveyron Aval
82 43776 AVEYRON GAEC DE BONDILLOU ESCUDIE - CW 0024 MONTAUBAN 43776 50 Cours d'eau B191946000601 9 Aveyron Aval
82 37687 AVEYRON GAEC DE GRAISSAC LE BRIDOU BIOULE 37687 25 Cours d'eau 01WZI18637 82002354 9 Aveyron Aval
82 37436 Plan d'eau 82001546 ( 25000 m³) GAEC DE GUILLOUNET GUILLOUNET CAUSSADE 37436 0 Retenue déconnectée WA123A0344 82000336 9 Aveyron Aval
82 37701 Plan d'eau 82001285 ( 17000 m³) GAEC DE LA BAJOULIE LABAJOULIE PARISOT 37701 0 Retenue déconnectée 1231194 82000122 9 Aveyron Aval
82 37726 AVEYRON GAEC DE LA NARBONNIE PECH RODIL VAREN 37726 45 Cours d'eau 1332263 82002309 9 Aveyron Aval
82 37727 AVEYRON GAEC DE LA NARBONNIE Rivière de Sucaillac VAREN 37727 45 Cours d'eau 4145635 82002310 9 Aveyron Aval
82 37728 GAEC DE LA PLAINE PLAINE DE GASAY MONTAUBAN 37728 20 Nappe souterraine 01WZH42840 82002578 9 Aveyron Aval
82 37763 GAEC DE LASSERRE BARENES BIOULE 37763 37 Nappe souterraine 11AEG196652 82003534 9 Aveyron Aval
82 36912 AVEYRON GAEC DE LISOULE Puech Mignon LAGUEPIE 36912 18 Cours d'eau 1332400 82002212 9 Aveyron Aval
82 38182 Plan d'eau 82001654 ( 6000 m³) GAEC DE MAILLAC BOSC GRAND MONCLAR-DE-QUERCY 38182 25 Retenue déconnectée WAO52A239 82000442 9 Aveyron Aval
29 784 Nappe d'accompagnement
23 000
40 591
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive 26 534
25 000
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive 5 079
CASIER BRGM 2: Aveyron amont rive
gauche 16 334
NAVES - ZC 0093 70 000
NAVES - ZC 0093 70 000
10 000
SAINT-ANTONIN-NOBLE-
VAL 3 703
1 337
8 000 Nappe d'accompagnement
EARL PEPINIERE RISPE ET
FRUITS 5 477
3 000
1 800
21 000
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive 6 100
14 600
CASIER BRGM 7: Confluence Tarn-
Aveyron 2 625
CASIER BRGM 7: Confluence Tarn-
Aveyron 2 625
2 612 Nappe d'accompagnement
2 612 Nappe d'accompagnement
20 000
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 24 238
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 19 283
49 000
EARL VERGERS DES
LANDOU 20 000
EARL VERGERS DES
LANDOU 14 311
CASIER BRGM 2: Aveyron amont rive
gauche 6 072
12 000
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive
SAINT-ETIENNE-DE-
TULMONT 1 728
62 500
62 500
39 000
45 000
7 000
14 100
76 800
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 10 329
GAEC ARNAL-MARTY PECH DE ROQUETTE NORD – OA 0402 5 500
20 000
17 500
17 500
38 000 Nappe d'accompagnement
30 000 Nappe d'accompagnement
15 430
1 403 Nappe d'accompagnement
1 403 Nappe d'accompagnement
80 000 82006791
9 361
25 000
17 000
14 300
3 648
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive 9 526
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 15 587
1 432
5 000
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 41 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
82 38183 Plan d'eau 82001655 ( 6000 m³) GAEC DE MAILLAC COMBE OBSCURE VAISSAC 38183 25 Retenue déconnectée WAO52A239 82001679 9 Aveyron Aval
82 37771 Plan d'eau 82000474 ( 34640 m³) GAEC DE MAILLOLONG LEZIGNAC 37771 20 Retenue déconnectée WA9923046 82001550 9 Aveyron Aval
82 37772 BONNETTE GAEC DE MAILLOLONG MAILLOLONG 37772 20 100 Cours d'eau WA9923046 82002034 9 Aveyron Aval
82 37774 AVEYRON GAEC DE MALECOURSE BEXALADE VAREN 37774 12 224 Cours d'eau 1332190 82003580_1 9 Aveyron Aval
82 37775 AVEYRON GAEC DE MALECOURSE CAMBOUS VAREN 37775 20 Cours d'eau 1332190 82003582 9 Aveyron Aval
82 37778 SEYE GAEC DE MALECOURSE CAP NEGRE VAREN 37778 20 Cours d'eau 2043691 82003581_1 9 Aveyron Aval
82 37779 Plan d'eau 82001706 ( 15000 m³) GAEC DE MARTEL TESSONIERS CAYRAC 37779 0 Retenue déconnectée 1052544 82000485 9 Aveyron Aval
82 37802 AVEYRON GAEC DE MONTUROU PAU PERDUT 37802 20 Cours d'eau WA052A145 82006397 9 Aveyron Aval
82 37803 BONNETTE GAEC DE MUREL SAINT ALAUZE 37803 25 Cours d'eau WA9923046 82002032 9 Aveyron Aval
82 37805 AVEYRON GAEC DE MUREL 37804 24 Cours d'eau WA022A384 82003453 9 Aveyron Aval
82 37804 AVEYRON GAEC DE MUREL LA PRADE 37804 24 Cours d'eau WA022A384 82003452 9 Aveyron Aval
82 45382 Plan d'eau 82001550 ( 3000 m³) GAEC DE PARROUTY PRADES – HO 0896 CAYLUS 45382 0 Retenue déconnectée 05WZI88588 82000340 9 Aveyron Aval
82 37814 Plan d'eau 82000736 ( 47000 m³) GAEC DE REGOURD LE THERON SAINT-PROJET 37814 0 Retenue déconnectée ZR4082 82001461 9 Aveyron Aval
82 38589 Plan d'eau 82000710 ( 24 000 m³) GAEC DE ROLLAND BOULBENES DE COUPY SAINT-CIRQ 38589 40 Retenue déconnectée E7007191 82001444 9 Aveyron Aval
82 38590 Plan d'eau 82000708 ( 2500 m³) GAEC DE ROLLAND PARENT SAINT-CIRQ 38590 40 Retenue déconnectée 1052469 82001445 9 Aveyron Aval
82 37061 Plan d'eau 82000304 ( 11500 m³) GAEC DE ROUBIS L'HOSTE SAINT-CIRQ 37061 0 Retenue déconnectée WA163A0070 82001023 9 Aveyron Aval
82 37818 Plan d'eau 82001545 ( 35000 m³) GAEC DE ROUBIS LASSERRE CAUSSADE 37818 0 Retenue déconnectée WA0003014 82001192 9 Aveyron Aval
82 37898 AVEYRON GAEC DES LABOURS Laucate - La Sorbonne NEGREPELISSE 37898 180 Cours d'eau 21202894 82006014 9 Aveyron Aval
82 37907 AVEYRON LAGUEPIE LAGUEPIE 37907 6 Cours d'eau IRT80-960669 82002213 9 Aveyron Aval
82 38208 AVEYRON GAEC JOURDES FRANCIS LALANDE MONTRICOUX 38207 73 Cours d'eau 82002316 9 Aveyron Aval
82 38207 AVEYRON GAEC JOURDES FRANCIS LALANDE MONTRICOUX 38207 73 Cours d'eau 82003113 9 Aveyron Aval
82 37382 Plan d'eau 82001209 ( 34000 m³) LE RAMIER MONTAUBAN 37382 25 Retenue déconnectée 12AEJ105836 82000055 9 Aveyron Aval
82 37383 DEREY SUD MONTAUBAN 37383 38 Nappe souterraine 02WAJ16408 82003042 9 Aveyron Aval
82 39432 LE RAMIER MONTAUBAN 39432 40 Nappe souterraine 18AEI007109 82002317 9 Aveyron Aval
82 38382 AVEYRON GAEC PAGES LAVERGNE NEGREPELISSE 38382 80 Cours d'eau 1053919 82005436 9 Aveyron Aval
82 38384 AVEYRON GAEC PAGES Payrols NEGREPELISSE 38383 80 Cours d'eau 1446004687 82006528 9 Aveyron Aval
82 38383 AVEYRON GAEC PAGES Les brunis NEGREPELISSE 38383 80 Cours d'eau 1646002647 82006527 9 Aveyron Aval
82 37685 AVEYRON GAEC RAUJOL FRERES Camboulan NEGREPELISSE 37685 84 Cours d'eau A21163311 82006394 9 Aveyron Aval
82 37873 GAEC RAUJOL FRERES CROIX HAUTE ALBIAS 37873 60 Nappe souterraine 01WZH28468 82002386 9 Aveyron Aval
82 38069 AVEYRON GAEC RAUJOL FRERES Moulin du Bias NEGREPELISSE 38068 40 Cours d'eau 985641 82006393_1 9 Aveyron Aval
82 38068 AVEYRON GAEC RAUJOL FRERES Moulin du Bias NEGREPELISSE 38068 40 Cours d'eau 1446005055 82006393 9 Aveyron Aval
82 38070 AVEYRON GAEC RAUJOL FRERES SAULEX BERGES NEGREPELISSE 38070 5 Cours d'eau R1202688 82003018 9 Aveyron Aval
82 38071 AVEYRON GAEC RAUJOL FRERES PESSE GRAND NEGREPELISSE 38071 315 Cours d'eau 10ACK101725 82002285 9 Aveyron Aval
82 38072 AVEYRON GAEC RAUJOL FRERES PESSE GRAND NEGREPELISSE 38072 80 Cours d'eau 985641 82002285 9 Aveyron Aval
82 39604 AVEYRON GAEC ROSSIGNOL BEXALADE VAREN 38075 50 Cours d'eau 17013938 82005953 9 Aveyron Aval
82 38075 AVEYRON GAEC ROSSIGNOL SEGALAS-BAS VAREN 38075 50 Cours d'eau 17013938 82002925 9 Aveyron Aval
82 46212 AVEYRON GAEC ROSSIGNOL CAMBOUS VAREN 46212 45 838 Cours d'eau 17013938 82005426 9 Aveyron Aval
82 50683 SEYE GAEC ROSSIGNOL La prade VAREN 50683 60 Cours d'eau 17013938 82002106 9 Aveyron Aval
82 38083 Plan d'eau 82000439 ( 50000 m³) GAEC SAINT HILAIRE LA BRIVE VAISSAC 38083 0 Retenue déconnectée 01WZI16739 82001009 9 Aveyron Aval
82 38090 Plan d'eau 82000333 ( 25000 m³) GAEC VENDOME LONGAYROU OUEST PARISOT 38090 0 Retenue déconnectée C_82137008 82000831 9 Aveyron Aval
82 38096 AVEYRON DESERT PIQUECOS 38096 20 Cours d'eau 01WZI16759 82002294 9 Aveyron Aval
82 38097 AVEYRON DESERT PIQUECOS 38097 15 Cours d'eau 15ACH104219 82006447 9 Aveyron Aval
82 38098 AVEYRON MONTASTRUC 38098 10 Cours d'eau 10AC1103241 82006448 9 Aveyron Aval
82 38737 AVEYRON MONTASTRUC 38737 40 Cours d'eau 2046000180 82006869 9 Aveyron Aval
82 38123 Plan d'eau 82000091 ( 10000 m³) GAILLARD LAURENT CADECOS VAISSAC 38123 25 Retenue déconnectée PN16 N°R1803070 82000760 9 Aveyron Aval
82 38124 VAYSSEDE GAILLARD LAURENT Las Prades VAISSAC 38124 25 Cours d'eau 1803070 82006463 9 Aveyron Aval
82 38158 Plan d'eau 82005268 ( 8750 m³) GIORDANO Jean Philippe SAMAROS L'HONOR-DE-COS 38158 0 Retenue déconnectée 05WZI82089 82001870 9 Aveyron Aval
82 53971 AVEYRON GUERIEL JEAN Ardus LAMOTHE-CAPDEVILLE 53971 20 Cours d'eau 20210800055 82005382 9 Aveyron Aval
82 38171 AVEYRON GUILLOUTY Jean-Louis MONTASTRUC 38171 36 Cours d'eau 01WZH28278 82003098 9 Aveyron Aval
82 38178 AVEYRON HEBRARD Julien LACAZE VAREN 38178 45 Cours d'eau 1231007 82002299 9 Aveyron Aval
82 37188 AVEYRON HEBRARD MARYLINE VAREN 37188 58 Cours d'eau 1332409 82005616 9 Aveyron Aval
82 38180 AVEYRON HENRI Catherine LE GAL NEGREPELISSE 38180 15 112 Cours d'eau 01WZH072194 82002128 9 Aveyron Aval
82 38185 HUC Jean-Christophe LES BAILLOTS ALBIAS 38185 20 Nappe souterraine 01WZG37136 82002760 9 Aveyron Aval
82 38186 HUC Jean-Christophe LAUJAULE NORD 38186 13 406 Nappe souterraine 01WZG37138 82002761 9 Aveyron Aval
82 38199 AVEYRON JAYR GUILLAUME CAMPOUYRIT LAMOTHE-CAPDEVILLE 38199 25 Cours d'eau R1611255 82003525 9 Aveyron Aval
82 38645 AVEYRON JAYR GUILLAUME CAMPOUYRIT LAMOTHE-CAPDEVILLE 38645 25 Cours d'eau R1611216 82005381 9 Aveyron Aval
82 38211 AVEYRON LABARTHE Christian MONTASTRUC MONTASTRUC 38210 40 Cours d'eau 01WZI068572 82002237 9 Aveyron Aval
82 38212 AVEYRON LABARTHE Christian LOURTIGUET PIQUECOS 38210 40 Cours d'eau 01WZI068572 82005790 9 Aveyron Aval
82 38210 AVEYRON LABARTHE Christian LOURTIGUET PIQUECOS 38210 40 Cours d'eau 01WZI068572 82002236 9 Aveyron Aval
6 000
SAINT-ANTONIN-NOBLE-
VAL 34 640
SAINT-ANTONIN-NOBLE-
VAL
3 465
3 521
15 000
SAINT-ANTONIN-NOBLE-
VAL 8 000
SAINT-ANTONIN-NOBLE-
VAL 13 500
SAINT-ANTONIN-
NOBLE-VAL
SAINT-ANTONIN-NOBLE-
VAL 10 000
SAINT-ANTONIN-NOBLE-
VAL 10 000
2 500
32 900
24 000
2 500
11 500
35 000
120 000
GAEC DES PEPINIERES
MERCADIER 2 856
45 000 01WZS26393
45 000 01WZS26393
GAEC LA FERME DU
RAMIER 34 000
CASIER BRGM 7: Confluence Tarn-
Aveyron
GAEC LA FERME DU
RAMIER 31 628
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive
GAEC LA FERME DU
RAMIER 28 592
55 893
50 000
50 000
58 817
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive 3 921
3 309
3 309
8 800
20 000
6 000
2 250
2 250
3 000
25 000
25 000
GAEC VM TERRE ET
NATURE 4 080
GAEC VM TERRE ET
NATURE 5 857
GAEC VM TERRE ET
NATURE
SAINT-PIERRE DE
CAMP-REDON 8 500
GAEC VM TERRE ET
NATURE
SAINT-PIERRE DE
CAMP-REDON 3 074
7 000
5 383
8 750
2 400
SAINT-PIERRE DE
CAMPREDON 5 655
36 468
RIVIERE DE
SUCCAILLAC 30 000
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive 9 740
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive
SAINT-ETIENNE-DE-
TULMONT
4 200
1 300
1 500
1 500
1 500
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 42 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
82 38220 Plan d'eau 82001288 ( 15000 m³) LAFON Nicole PARISOT 38220 0 Retenue déconnectée 1331310 82001174 9 Aveyron Aval
82 38238 LAMOLINERIE PATRICK CLAVELLE NEGREPELISSE 38238 15 Nappe souterraine 03WZG0982C 82002846 9 Aveyron Aval
82 38239 AVEYRON LAMOLINERIE PATRICK Mirande NEGREPELISSE 38239 15 Cours d'eau WA022A261 82006458 9 Aveyron Aval
82 38241 Plan d'eau 82001430 ( 5000 m³) LANDES Gerard LES GARRIGUES L'HONOR-DE-COS 38241 0 Retenue déconnectée 04WZH091754 82000214 9 Aveyron Aval
82 38242 ARGOUTOU LANDES Gerard ARGOUTOU L'HONOR-DE-COS 38242 8 100 Cours d'eau 04WZH091754 82003076 9 Aveyron Aval
82 38253 AVEYRON LATRY Marie-Christine AU PORT BIOULE 38253 30 Cours d'eau 1052528 82002312 9 Aveyron Aval
82 38266 Plan d'eau 82001277 ( 40000 m³) LESTRADE JEAN-PIERRE LES MIEULETS NEGREPELISSE 38266 65 Retenue déconnectée 13AEI101794 82000115 9 Aveyron Aval
82 37973 Plan d'eau 82000516 ( 8000 m³) LOUPIAS Maxime BOISSONADE GENEBRIERES 37973 10 Retenue déconnectée 12ACG103037 82000253 9 Aveyron Aval
82 37974 Plan d'eau 82001411 ( 10000 m³) LOUPIAS Maxime CAMP DE MANSE GENEBRIERES 37974 15 Retenue déconnectée 02WZK034933 82000427 9 Aveyron Aval
82 37975 Plan d'eau 82005701 ( 8000 m³) LOUPIAS Maxime PECH DEL CONTE - GENEBRIERES 37975 15 Retenue déconnectée 02WZI042256 82006141 9 Aveyron Aval
82 38291 Plan d'eau 82001179 ( 10000 m³) LOUPIAS Gilles AL DEVES - CASTANET 38291 0 Retenue déconnectée 01WZH20667 82000033 9 Aveyron Aval
82 38292 Plan d'eau 82000150 ( 50000 m³) LOUPIAS Vincent BELLEGARDE LEOJAC 38292 0 Retenue déconnectée 12AEI103707 82000834 9 Aveyron Aval
82 38304 MALBRANQUE Eric GIROUX 38304 60 Nappe souterraine 19AEI002428 82002612 9 Aveyron Aval
82 38305 MALBRANQUE Eric GIROUX 38305 38 Nappe souterraine 18AEG004813 82005740 9 Aveyron Aval
82 38306 Plan d'eau 82001790 ( 3000 m³) MALTRAT Claude POUSSETS VAISSAC 38306 0 Retenue déconnectée IRT100-2533932 82000548 9 Aveyron Aval
82 38308 Plan d'eau 82000182 ( 5000 m³) MARGONTEAU Herve LADEVEZE LEOJAC 38308 0 Retenue déconnectée 01WZI66332 82001501 9 Aveyron Aval
82 38341 Plan d'eau 82000244 ( 5000 m³) MORREAU Luc LA MUZOTTE NEGREPELISSE 38341 0 Retenue déconnectée 1533002459 82000912 9 Aveyron Aval
82 38342 MORREAU FRANCK SARDY NEGREPELISSE 38342 4 700 Nappe souterraine 521730 82004084 9 Aveyron Aval
82 37060 Plan d'eau 82001746 ( 22500 m³) MUSARD GEORG L'HOSTE SAINT-CIRQ 37060 0 Retenue déconnectée WA163A0070 82000511 9 Aveyron Aval
82 38374 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 PADIE THIERRY MARTEL SUD MONTAUBAN 38374 8 01WZH44531 82003172 9 Aveyron Aval
82 38378 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 PADIE Jean-Claude ROUGE MONTAUBAN 38377 35 01WZH30702_2 82003174 9 Aveyron Aval
82 38377 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 PADIE Jean-Claude ROSSIGNOL MONTAUBAN 38377 35 01WZH30702 82003173 9 Aveyron Aval
82 38379 Plan d'eau 82001162 ( 12000 m³) PAGES Frédéric GARRIGUES 38379 35 Retenue déconnectée 01WZI45263 82000545 9 Aveyron Aval
82 38380 Plan d'eau 82001161 ( 21000 m³) PAGES Frédéric LAS NAZIERES 38380 35 Retenue déconnectée 2010081 82000546 9 Aveyron Aval
82 38381 Plan d'eau 82001163 ( 9000 m³) PAGES Frédéric BORDE NEUVE VAISSAC 38381 35 Retenue déconnectée 2010081 82001474 9 Aveyron Aval
82 38573 Plan d'eau 82000637 ( 45000 m³) PAGES LAETITIA RIVALS BRUNIQUEL 38573 0 Retenue déconnectée 01WZH63744 82001342 9 Aveyron Aval
82 38390 AVEYRON PAUL PATRICK ALGAL NEGREPELISSE 38390 60 Cours d'eau 13AEI102633 82003950 9 Aveyron Aval
82 38393 PAUL Damien LA ROSE - BIOULE 38393 25 25 Nappe souterraine 10ACG101017 82005844 9 Aveyron Aval
82 38398 Plan d'eau 82001180 ( 5000 m³) PELERAN PATRICE ST HILAIRE SUD MONTAUBAN 38398 20 Retenue déconnectée 969848 82000034 9 Aveyron Aval
82 38400 PELERAN PATRICE ST HILAIRE MONTAUBAN 38399 20 61 Nappe souterraine 969848 82004261 9 Aveyron Aval
82 38399 PELERAN PATRICE ST HILAIRE SUD MONTAUBAN 38399 20 61 Nappe souterraine 969848 82003019 9 Aveyron Aval
82 38425 AVEYRON PRAISSAC PIERRE GALINOU PIQUECOS 38425 25 Cours d'eau 01WZH66766 82005321 9 Aveyron Aval
82 38433 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 PRIOTTO THIERRY POUNTET MONTAUBAN 38433 30 559 02WZH06462 82002360 9 Aveyron Aval
82 38436 PROUCHET Claude AUX PROUCHETS NEGREPELISSE 38436 8 Nappe souterraine 01WZH42833 82002776 9 Aveyron Aval
82 38439 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 QUERCY Luc BARRIE MONTAUBAN 38438 26 1OAEI103408 82001914_1 9 Aveyron Aval
82 38438 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 QUERCY Luc BARRIE MONTAUBAN 38438 26 01WZI45572 82001914 9 Aveyron Aval
82 38440 AVEYRON QUERCY Christian L'HERMITAGE MONTAUBAN 38440 30 Cours d'eau 01WZI45587 82002554 9 Aveyron Aval
82 38441 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 QUERCY Christian L'ESTAPET MONTAUBAN 38441 6 279 243446 82002555 9 Aveyron Aval
82 38442 AVEYRON QUERCY Luc L'HERMITAGE MONTAUBAN 38442 30 Cours d'eau 1346001470 82006295 9 Aveyron Aval
82 38454 AVEYRON REMESY Dominique PRATS DE PERIES LAGUEPIE 38451 40 Cours d'eau 10ACH101803 82005855_1 9 Aveyron Aval
82 38451 AVEYRON REMESY Dominique LAGUEPIE LAGUEPIE 38451 40 Cours d'eau 01WZI42985 82002223 9 Aveyron Aval
82 38463 REY Jean-Michel TAP NEGREPELISSE 38463 23 Nappe souterraine 11ACG108141 82002733 9 Aveyron Aval
82 38464 REY Jean-Michel LADEVEZE NEGREPELISSE 38464 40 Nappe souterraine PN16NRR2003885 82002734 9 Aveyron Aval
82 38468 Plan d'eau 82001278 ( 2500 m³) RICARD Jean-Claude VERGNETS NEGREPELISSE 38468 0 Retenue déconnectée E7006799 82000116 9 Aveyron Aval
82 38474 Plan d'eau 82000361 ( 35000 m³) RISPE Bernard BORDE HAUTE LEOJAC 38474 0 Retenue déconnectée 99209557 82000082 9 Aveyron Aval
82 38496 AVEYRON SAINT ROMAS MICHEL Fauret LAFRANCAISE 38495 13 939 Cours d'eau 01WZJ57774 82006208 9 Aveyron Aval
82 38495 AVEYRON SAINT ROMAS MICHEL PEYRE-BASSE MONTASTRUC 38495 13 939 Cours d'eau 01WZJ57774 82002411 9 Aveyron Aval
82 38500 Plan d'eau 82001138 ( 6000 m³) SALITOT Eric BORDENEUVE ALBIAS 38500 0 Retenue déconnectée 01052978 82000268 9 Aveyron Aval
82 38501 Plan d'eau 82000659 ( 40000 m³) SANTERRE Frédéric LES BALAJOUS GENEBRIERES 38501 0 Retenue déconnectée 01WZI59279 82006274 9 Aveyron Aval
82 38509 AVEYRON SARL DE CLAUZURE MONTAUBAN 38509 700 Cours d'eau R1306434 82002266 9 Aveyron Aval
82 38510 SARL DE CLAUZURE BOISSONADE MONTAUBAN 38510 36 Nappe souterraine 14-100007367 82002626 9 Aveyron Aval
82 38522 Plan d'eau 82000202 ( 5000 m³) SARL GABEL GABELLE L'HONOR-DE-COS 38522 50 Retenue déconnectée 05WZG14834 82001783 9 Aveyron Aval
82 38523 AVEYRON SARL GABEL LABOURDETTE PIQUECOS 38523 15 Cours d'eau 05WZG14834 82003577 9 Aveyron Aval
82 38079 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 SAS ROUSSAT SOUQ DE BOLE MONTAUBAN 38079 18 65841 82003095 9 Aveyron Aval
82 38080 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 SAS ROUSSAT BOLE SUD MONTAUBAN 38080 30 R2003168 82003096 9 Aveyron Aval
82 37479 Plan d'eau 82001276 ( 3000 m³) SAVIGNAC Paul CAPELLE MONTRICOUX 37479 0 Retenue déconnectée 02WZI36129 82000114 9 Aveyron Aval
82 37480 AVEYRON SAVIGNAC Paul GABIEL MONTRICOUX 37480 40 Cours d'eau 01WZJ24436 82003060 9 Aveyron Aval
82 37482 AVEYRON SAVIGNAC Paul LA MOULINE MONTRICOUX 37481 30 Cours d'eau 1002416 82002949 9 Aveyron Aval
82 37481 AVEYRON SAVIGNAC Paul CLOTS DE LAS NAUZES BIOULE 37481 30 Cours d'eau 1002416 82002948 9 Aveyron Aval
LAMARTIGNE/METAIRIE
HAUTE 15 000
CASIER BRGM 2: Aveyron amont rive
gauche 15 955
5 360
5 000
5 620
40 000
8 000
10 000
8 000
10 000
50 000
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive
SAINT-ETIENNE-DE-
TULMONT 40 398
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive
SAINT-ETIENNE-DE-
TULMONT 28 808
3 000
5 000
5 000
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive
22 500
18 400 Nappe d'accompagnement
25 000 Nappe d'accompagnement
25 000 Nappe d'accompagnement
PUYGAILLARD-DE-
QUERCY 12 000
PUYGAILLARD-DE-
QUERCY 21 000
9 000
45 000
30 741
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite
5 000
CASIER BRGM 7: Confluence Tarn-
Aveyron
CASIER BRGM 7: Confluence Tarn-
Aveyron
1 500
Nappe
d'accompagnement
CASIER BRGM 2: Aveyron amont rive
gauche 2 167
20 000 Nappe d'accompagnement
20 000 Nappe d'accompagnement
10 837
Nappe
d'accompagnement
22 000
5 500
5 500
CASIER BRGM 2: Aveyron amont rive
gauche 22 780
CASIER BRGM 2: Aveyron amont rive
gauche 35 828
2 500
35 000
6 000
30 000
Al Pessou de SARL DE
CLAUZURE 159 000
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive 36 701
6 000
10 183
18 000 Nappe d'accompagnement
20 000 Nappe d'accompagnement
3 000
30 000
5 500
5 500
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 43 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
82 37484 AVEYRON SAVIGNAC Paul GABIEL MONTRICOUX 37483 50 Cours d'eau 02WZI36129 82003062 9 Aveyron Aval
82 37483 AVEYRON SAVIGNAC Paul MONTRICOUX MONTRICOUX 37483 50 Cours d'eau 02WZI36129 82003061 9 Aveyron Aval
82 38533 AVEYRON SAVIGNAC Paul LAVERGNE NEGREPELISSE 38533 60 Cours d'eau ZR9407 82003530 9 Aveyron Aval
82 36967 AVEYRON SCEA BORDE BLANCHE VITRAC ALBIAS 36967 150 Cours d'eau 01WZI45575 82003239 9 Aveyron Aval
82 36968 AVEYRON SCEA BORDE BLANCHE CANTAYRE ALBIAS 36968 150 Cours d'eau 01WZI45593 82004129 9 Aveyron Aval
82 38537 AVEYRON SCEA BURATTI Escudié-Ardus MONTAUBAN 38537 700 Cours d'eau R1306448 82003026 9 Aveyron Aval
82 38538 AVEYRON SCEA BURATTI LASSALE-COS LAMOTHE-CAPDEVILLE 38538 600 Cours d'eau R1502690 82003027 9 Aveyron Aval
82 38539 AVEYRON SCEA BURATTI NOUGAYRETTE-MARTY MONTAUBAN 38539 600 Cours d'eau R1901520 82003028 9 Aveyron Aval
82 38540 AVEYRON SCEA BURATTI CANTAYRE-PASTURAL ALBIAS 38540 400 Cours d'eau R1604803 82003029 9 Aveyron Aval
82 38542 AVEYRON SCEA BURATTI MONTAUBAN 38542 700 Cours d'eau R1901519 82003031 9 Aveyron Aval
82 38544 AVEYRON SCEA BURATTI Les Ferrats-Bergis ALBIAS 38544 60 Cours d'eau 11-100054689 82003033 9 Aveyron Aval
82 38546 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 SCEA BURATTI MONTAUBAN 38546 60 R1204230 82003037 9 Aveyron Aval
82 38578 AVEYRON SCEA DE MADIE LAJALBERTERIE VAREN 38578 40 Cours d'eau NR01331589 82002298 9 Aveyron Aval
82 38601 AVEYRON SCEA DU PORT LEXOS-BAS - VAREN 38601 60 Cours d'eau 10ACI104421_2 82002311 9 Aveyron Aval
82 38602 AVEYRON SCEA DU PORT LOU PORT VAREN 38602 60 Cours d'eau WZI034259 82006296 9 Aveyron Aval
82 38373 AVEYRON MONTAUBAN MONTAUBAN 38373 60 Cours d'eau 02WAJ27292 82003169 9 Aveyron Aval
82 38376 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 RAOUZAS MONTAUBAN 38375 35 150 02WZI28528 82003171 9 Aveyron Aval
82 38375 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 RAOUZAS MONTAUBAN 38375 35 150 02WZI28528 82003170 9 Aveyron Aval
82 38611 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 SCEA LAFARGUE BURETTES MONTAUBAN 38611 12 R1613481 82002723 9 Aveyron Aval
82 37137 AVEYRON SCEA MONSEIGNE MONTAUBAN MONTAUBAN 37137 26 168 Cours d'eau 02WZH00627 82002296 9 Aveyron Aval
82 37138 AVEYRON SCEA MONSEIGNE LARROQUE LANAUZE PIQUECOS 37138 80 Cours d'eau MO59ZR 8660 82002938 9 Aveyron Aval
82 50281 AVEYRON SCEA REY Plaines de Fages LAMOTHE-CAPDEVILLE 50281 0 Cours d'eau R2002636 82006870 9 Aveyron Aval
82 50276 AVEYRON SCEA REY L'HONOR-DE-COS 50276 0 Cours d'eau R2002769 82002204 9 Aveyron Aval
82 50282 AVEYRON SCEA REY La rivière MIRABEL 50282 0 Cours d'eau R1802097 82006871 9 Aveyron Aval
82 37497 AVEYRON SCEA VAL POMMES FERRATS ALBIAS 37497 180 Cours d'eau 82006674 9 Aveyron Aval
82 38627 SIGAL Jean-Luc PENAGALS BIOULE 38627 30 Nappe souterraine 19AEI002443 82002397 9 Aveyron Aval
82 38629 SIGAL Marie-Reine CRAMBIES BIOULE 38629 16 Nappe souterraine 1000276 82002836 9 Aveyron Aval
82 38649 Plan d'eau 82005467 ( 3000 m³) TABARLY Denis SAINT MARTY 38649 0 Retenue déconnectée 2046005554 82001896 9 Aveyron Aval
82 38654 TEYSSIE Alain FOULIS NEGREPELISSE 38654 30 Nappe souterraine 01WZG26762 82002432 9 Aveyron Aval
82 38656 AVEYRON THEIL PATRICK payssiŠres BIOULE 38656 30 Cours d'eau 01WZG36659 82003273 9 Aveyron Aval
82 38657 THEIL PATRICK FUSTIES SUD BIOULE 38657 18 Nappe souterraine 01WZI40171 82003274 9 Aveyron Aval
82 38658 Plan d'eau 82001429 ( 5000 m³) THIERRY Michel AUSSAC L'HONOR-DE-COS 38658 0 Retenue déconnectée 01WZI41048 82000213 9 Aveyron Aval
82 38659 Plan d'eau 82005466 ( 4800 m³) THIERRY Michel LE MOURIE MIRABEL 38659 0 Retenue déconnectée 01WZI41048 82001895 9 Aveyron Aval
82 38677 Plan d'eau 82000679 ( 4000 m³) VACCARI Andre FONTAINE DE PELLERY LEOJAC 38677 0 Retenue déconnectée 05WZG060891 82001388 9 Aveyron Aval
82 38678 Plan d'eau 82000090 ( 5000 m³) VAISSE Yves TOURONS BAS GENEBRIERES 38678 0 Retenue déconnectée R1605970 82000788 9 Aveyron Aval
82 38686 AVEYRON VALIERES MICHEL Le port BIOULE 38686 14 Cours d'eau 40166 82002162 9 Aveyron Aval
82 38687 VALIERES Claudette LES MERCADIES BIOULE 38687 15 609 Nappe souterraine WA092A301 82002533 9 Aveyron Aval
82 38693 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 VEDELAGO Guy LE PELUT MONTAUBAN 38693 3 WH59240 82002655 9 Aveyron Aval
82 38703 AVEYRON VERGNES Alain FOURNET MONTASTRUC 38703 30 Cours d'eau 18AEJ005017 82002415 9 Aveyron Aval
82 38704 Casier BRGM 99 - AVEYRON - N.ACC VERGNES Alain LA MARTRE MONTASTRUC 38704 10 162 Nappe souterraine 16AEH102617 82002417 9 Aveyron Aval
82 38496 AVEYRON VIGNALS Mathieu Fauret LAFRANCAISE 38495 13 939 Cours d'eau 01WZJ57774 82006208 9 Aveyron Aval
82 38495 AVEYRON VIGNALS Mathieu PEYRE-BASSE MONTASTRUC 38495 13 939 Cours d'eau 01WZJ57774 82002411 9 Aveyron Aval
82 38736 AVEYRON VIGUIER Philippe PIQUECOS PIQUECOS 38736 60 Cours d'eau ZR0051 82002293 9 Aveyron Aval
82 38738 AVEYRON VIGUIER Philippe MONTASTRUC 38738 40 559 Cours d'eau 10AC1103241 82002295 9 Aveyron Aval
82 39638 AVEYRON VIGUIER Philippe SAYLAC MONTAUBAN 39638 40 Cours d'eau 13ACI106929 82006746 9 Aveyron Aval
82 38739 Plan d'eau 82005282 ( 2500 m³) VILLENEUVE MICHEL GRATIE ALBIAS 38739 0 Retenue déconnectée WZG63659 82001885 9 Aveyron Aval
82 38740 VILLENEUVE MICHEL GRATIE ALBIAS 38740 5 Nappe souterraine WZG63659 82002667 9 Aveyron Aval
82 38742 VILLENEUVE MICHEL GRATIE ALBIAS 38741 22 Nappe souterraine WZG65844 82002666 9 Aveyron Aval
82 38741 VILLENEUVE MICHEL GRATIE ALBIAS 38741 22 Nappe souterraine WZG65844 82002663 9 Aveyron Aval
82 38744 VILLENEUVE MICHEL BOUDOU 38743 22 Nappe souterraine WZG65180 82002668 9 Aveyron Aval
82 38745 VILLENEUVE MICHEL BOUDOU 38743 22 Nappe souterraine WZG65180 82005722 9 Aveyron Aval
82 38743 VILLENEUVE MICHEL BOUDOU 38743 22 Nappe souterraine WZG65180 82002665 9 Aveyron Aval
82 37321 VIOLETTE Luc DROUILLETTE NEGREPELISSE 37321 25 Nappe souterraine 01WZH66763 82002941 9 Aveyron Aval
82 38746 Plan d'eau 82000168 ( 70000 m³) VIOLETTE Luc PELAT NEGREPELISSE 38746 35 Retenue déconnectée 82000754 9 Aveyron Aval
82 38747 VIOLETTE Eric FAISSOLLES NEGREPELISSE 38747 25 Nappe souterraine 12ACI101862 82001939 9 Aveyron Aval
82 38748 VIOLETTE Luc MERDARY NEGREPELISSE 38748 20 Nappe souterraine 00WZH063164 82003391 9 Aveyron Aval
82 38750 Plan d'eau 82000168 ( 70000 m³) VIOLETTE Eric PELAT NEGREPELISSE 38750 50 Retenue déconnectée 12ACI101862 82006111 9 Aveyron Aval
82 36547 Plan d'eau 82001236 ( 32000 m³) ALBENQUE Patrick JOUANAL MONTFERMIER 36547 30 Retenue déconnectée 01WZH41384 82000079 115 Lemboulas
82 36616 LEMBOULAS BARBE Gilles LAPRADE - MOISSAC 36616 5 Cours d'eau 01WZG026766 82003546 115 Lemboulas
20 000
20 000
60 000
123 200
14 500
431 400
206 600
28 002
67 900
Al Pessou de SCEA
Buratti 346 400
118 400
Grand Capellat Nord -
Paga 9 500 Nappe
d'accompagnement
17 371
12 000
7 864
SCEA L'ABEILLE ET LA
COCCINELLE 59 500
SCEA L'ABEILLE ET LA
COCCINELLE
Nappe
d'accompagnement
SCEA L'ABEILLE ET LA
COCCINELLE
Nappe
d'accompagnement
21 924 Nappe d'accompagnement
57 088
3 500
21 000
23 000
120 000 7ME6910-1AA10- 1AA0
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 25 226
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 5 262
SAINT-ANTONIN-NOBLE-
VAL 3 000
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive 27 858
3 318
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 9 581
5 000
4 800
4 000
5 000
4 800
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite
9 000 Nappe d'accompagnement
12 000
9 000
SAINT-PIERRE DE
CAMP-REDON
6 794
2 500
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive 1 119
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive 1 284
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive 1 284
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive
SAINT-ETIENNE-DE-
TULMONT 1 733
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive
SAINT-ETIENNE-DE-
TULMONT 1 733
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive
SAINT-ETIENNE-DE-
TULMONT 1 733
CASIER BRGM 2: Aveyron amont rive
gauche 17 604
35 000 02WZJ11043
CASIER BRGM 2: Aveyron amont rive
gauche 1 533
CASIER BRGM 2: Aveyron amont rive
gauche 14 491
35 000
32 000
3 560
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 44 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
82 36620 Plan d'eau 82001014 ( 2000 m³) BARET Guillaume SALVAGNAC 36620 4 Retenue déconnectée 400098CF/00 82001640 115 Lemboulas
82 36621 LEMBOULAS BARET Jean-Claude LACAPELEGUES MOISSAC 36621 25 Cours d'eau 1053903 82002182 115 Lemboulas
82 36622 Nappe d'accompagnement Lemboulas 82 BARET Guillaume LES COMBES 36622 4 400098CF/00 82002448 115 Lemboulas
82 36630 Plan d'eau 82001361 ( 5000 m³) BEBIAN MICHEL LA PLAINE BASSE VAZERAC 36630 10 Retenue déconnectée 01WZG58568 82001508 115 Lemboulas
82 36631 LONGUECASSAGNE (RUI DE) BEBIAN MICHEL LA PLAINE BASSE VAZERAC 36631 10 Cours d'eau 01WZG58568 82003074 115 Lemboulas
82 36634 Plan d'eau 82000727 ( 40900 m³) BEC Laurent VAZERAC 36634 0 Retenue déconnectée WA9733079 82006126 115 Lemboulas
82 36663 Plan d'eau 82001667 ( 13000 m³) BIRMEN Roger JOUANET MOLIERES 36663 0 Retenue déconnectée WA0123295 82001025 115 Lemboulas
82 36676 Plan d'eau 82000323 ( 800 m³) BORI Jean-Claude CAULIE ET SOYE - LABARTHE 36676 0 800 Retenue déconnectée 06WZG57870 82000985 115 Lemboulas
82 38646 Plan d'eau 82000308 ( 16000 m³) BOUFFLET Romain BOURDOU MOLIERES 38646 0 Retenue déconnectée 01WZH71123 82001006 115 Lemboulas
82 36708 Plan d'eau 82000581 ( 500 m³) BRESSANGES Eric LA GARRIGUE MOLIERES 36708 0 500 Retenue déconnectée 05WZH39422 82000657 115 Lemboulas
82 36713 Plan d'eau 82001625 ( 25000 m³) BRO BENJAMIN ST JEAN 36713 0 Retenue déconnectée 02WZH32865 82000401 115 Lemboulas
82 36725 Plan d'eau 82001981 ( 3000 m³) BRUGEL Christophe LAPLEGADE VAZERAC 36725 0 Retenue déconnectée 15053422 82001715 115 Lemboulas
82 36730 Plan d'eau 82000409 ( 20000 m³) BUZENAC REGIS LARODE - LABARTHE 36730 40 Retenue déconnectée 13AEH102634 82001187 115 Lemboulas
82 36731 Plan d'eau 82005704 ( 6000 m³) BUZENAC REGIS Cagnenc-Sud - LABARTHE 36731 40 Retenue déconnectée 02WZH23567 82006162 115 Lemboulas
82 36732 Plan d'eau 82005705 ( 8000 m³) BUZENAC REGIS Saulou - LABARTHE 36732 40 Retenue déconnectée 02WZH23567 82006163 115 Lemboulas
82 36746 Plan d'eau 82000379 ( 15000 m³) CALVET Francis NOYER VAZERAC 36746 0 Retenue déconnectée 2038711 82001146 115 Lemboulas
82 36750 Plan d'eau 82001240 ( 7500 m³) CANTAREL Robert CAUSSE LE BAS MONTFERMIER 36750 20 Retenue déconnectée 01WZH28266 82000086 115 Lemboulas
82 36751 Plan d'eau 82000336 ( 128000 m³) CANTAREL Robert 36751 20 Retenue déconnectée 391012 82006038 115 Lemboulas
82 36757 Plan d'eau 82001373 ( 20000 m³) CAPDROT Jean-Michel MAGNET 36757 0 Retenue déconnectée 01WZI64762 82001061 115 Lemboulas
82 36872 Plan d'eau 82005740 (4800 m³) CARRAU Thierry Defuchs CAZES-MONDENARD 36872 15 Retenue déconnectée 16072714 82006590 115 Lemboulas
82 36777 Plan d'eau 82001189 ( 12000 m³) CASSAN MICHEL ROUDET MOLIERES 36777 11 Retenue déconnectée 01RZH68477 82001272 115 Lemboulas
82 37443 Plan d'eau 82001131 ( 2500 m³) CHAZARENC NELLY BRAGARD LABARTHE 37443 0 Retenue déconnectée 1331405 82001227 115 Lemboulas
82 36825 Plan d'eau 82000310 ( 22200 m³) COMBALBERT Veronique NADAL VAZERAC 36825 0 Retenue déconnectée WA052A162 82001852 115 Lemboulas
82 36867 Casier BRGM 99 - LEMBOULAS - N.ACC CRUBILE MICHEL FROUMITS LAFRANCAISE 36867 3 9015808 82005892 115 Lemboulas
82 36868 Casier BRGM 99 - LEMBOULAS - N.ACC CRUBILE MICHEL FROUMITS LAFRANCAISE 36868 6 500 9016681 82005893 115 Lemboulas
82 36875 Plan d'eau 82000724 ( 28000 m³) DANEL SEBASTIEN JUILHA - VAZERAC 36875 0 Retenue déconnectée 01WZI66736 82001476 115 Lemboulas
82 36879 Plan d'eau 82000004 ( 10000 m³) DE ROSSI Frédéric ROQUES VAZERAC 36879 0 Retenue déconnectée WA021A165 82000780 115 Lemboulas
82 36918 Plan d'eau 82000211 ( 9000 m³) DESQUINES Huguette LAMOTHE OUEST VAZERAC 36918 0 Retenue déconnectée IRT65_1010194 82001506 115 Lemboulas
82 36925 Plan d'eau 82001376 ( 75000 m³) Deviers Nicolas 36925 0 Retenue déconnectée 12ACH101312 82001853 115 Lemboulas
82 39628 LEMBOULAS DUCHAYNE Vincent Darre le Pech MOISSAC 39628 15 Cours d'eau 950491 82006744 115 Lemboulas
82 36942 Plan d'eau 82000393 ( 35000 m³) EARL ANDRAL SARGE MOISSAC 36942 0 Retenue déconnectée 01WZJ31379 82001099 115 Lemboulas
82 36954 Plan d'eau 82001816 ( 30000 m³) EARL AUGUSTIN CAPLONG LA TARCHE VAZERAC 36954 0 Retenue déconnectée 01WZI25949 82000565 115 Lemboulas
82 36974 Plan d'eau 82000589 ( 3000 m³) EARL CASTEL LA SAULO PUYCORNET 36974 0 Retenue déconnectée WA042A271 82000666 115 Lemboulas
82 36975 Plan d'eau 82001601 ( 15000 m³) CARRIERE MIRABEL 36975 0 Retenue déconnectée 02WZI00243 82000383 115 Lemboulas
82 36993 Plan d'eau 82002032 ( 2000 m³) EARL D'ARBUSSAC LAMADELEINE 36993 40 Retenue déconnectée 21004233 82001751 115 Lemboulas
82 37013 Plan d'eau 82001435 ( 52000 m³) EARL DE CALVET HAUT VILLERAUJOUSE LABARTHE 37013 0 Retenue déconnectée NRR1306032 82001169 115 Lemboulas
82 37016 Plan d'eau 82001118 ( 450 m³) EARL DE CAMBOU COUGOURNAC PUYCORNET 37016 0 450 Retenue déconnectée 01WZH65166 82000665 115 Lemboulas
82 37017 RIEUTORD ( ST MARC) EARL DE CAMBOU BOUAL LE GRAND PUYCORNET 37017 12 Cours d'eau 01WZH65166 82002852 115 Lemboulas
82 37018 Plan d'eau 82001116 ( 9800 m³) EARL DE CENDRADE ROQUES VAZERAC 37018 30 Retenue déconnectée 01WZI45874 82000674 115 Lemboulas
82 37019 LUPTE EARL DE CENDRADE ROQUES VAZERAC 37019 8 Cours d'eau DO1TE011103 82002850 115 Lemboulas
82 37025 Plan d'eau 82001336 ( 20000 m³) EARL DE COUDERC AU COUDERC AUTY 37025 35 Retenue déconnectée 01WZI45134 82000175 115 Lemboulas
82 37026 Plan d'eau 82001337 ( 1974 m³) EARL DE COUDERC AU COUDERC SAINT-VINCENT 37026 35 Retenue déconnectée 01WZI45134 82001589 115 Lemboulas
82 37027 Plan d'eau 82001338 ( 2232 m³) EARL DE COUDERC AU COUDERC SAINT-VINCENT 37027 35 Retenue déconnectée 01WZI45134 82001590 115 Lemboulas
82 37028 Plan d'eau 82001339 ( 360 m³) EARL DE COUDERC SAINT-VINCENT SAINT-VINCENT 37028 0 360 Retenue déconnectée 01WZI45134 82001591 115 Lemboulas
82 37037 LEMBOULAS GRANDE PRAIRIE LAFRANCAISE 37036 12 Cours d'eau 970214 82005761 115 Lemboulas
82 37036 LEMBOULAS LAFRANCAISE LAFRANCAISE 37036 12 Cours d'eau 970214 82001921 115 Lemboulas
82 40362 Plan d'eau 82000025 (6000 m³) LAFRANCAISE 40362 10 R1608133 82001384 115 Lemboulas
82 37041 Plan d'eau 82000539 ( 44075 m³) EARL DE GAILLARDOU CASSINE LABARTHE 37041 0 Retenue déconnectée 01WZI41173 82000256 115 Lemboulas
82 37042 Plan d'eau 82001984 ( 600 m³) LES ROUDILS MOISSAC 37042 0 600 Retenue déconnectée 1611009 82001396 115 Lemboulas
82 37047 Plan d'eau 82001458 ( 16000 m³) EARL DE GIRBET GIRBET LAFRANCAISE 37047 0 Retenue déconnectée 01WZI037944 82000233 115 Lemboulas
82 37055 Plan d'eau 82001718 ( 10000 m³) EARL DE JARLES L'ISLE PUYCORNET 37055 0 Retenue déconnectée 05WZI36323 82000495 115 Lemboulas
82 37056 LEMBOULAS EARL DE JARLES LISLE PUYCORNET 37056 10 Cours d'eau 05WZI36323 82003103 115 Lemboulas
82 37057 CANTEGREL EARL DE JARLES COUYSSAC PUYCORNET 37057 7 Cours d'eau 02WZI047739 82003104 115 Lemboulas
82 37076 Plan d'eau 82000367 ( 37800 m³) EARL DE LA COMBE GIPAU CAZES-MONDENARD 37076 0 Retenue déconnectée 82000994 115 Lemboulas
82 37081 Plan d'eau 82001234 ( 27000 m³) EARL DE LA FONTAINE BAISSIERES MONTFERMIER 37081 0 Retenue déconnectée 99WZ015173 82000748 115 Lemboulas
82 37082 Plan d'eau 82000336 ( 128000 m³) EARL DE LA FONTAINE 37082 0 Retenue déconnectée 391012 82006040 115 Lemboulas
82 37091 Plan d'eau 82000460 ( 20000 m³) EARL DE LA MOTHE Bouyguette CAZES-MONDENARD 37091 60 Retenue déconnectée 01WZI45163 82000609 115 Lemboulas
82 37759 Plan d'eau 82000349 ( 33000 m³) EARL DE LASPLANES BASSOUL DE DERI 37759 0 Retenue déconnectée WA0123201 82000720 115 Lemboulas
82 37760 Plan d'eau 82001239 ( 100000 m³) EARL DE LASPLANES Poujol MONTFERMIER 37760 15 Retenue déconnectée 1746003960 82006519 115 Lemboulas
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 2 000
15 000
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 1 000 Nappe
d'accompagnement
2 000
2 000
20 450
13 000
16 000
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 25 000
3 000
20 000
6 000
8 000
15 000
7 500
PECH DE PETIT -
COURTINEL -
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 32 000
DURFORT-
LACAPELETTE 20 000
1 000
12 800
2 500
11 100
1 200 Nappe d'accompagnement
Nappe
d'accompagnement
20 200
10 000
9 000
LES BRUGUES/DAUTY
BAS
DURFORT-
LACAPELETTE 20 000
5 000
35 000
30 000
3 000
EARL CATUSSE
CHRISTOPHE 15 000
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 2 000
52 000
8 544
11 800
13 000
20 000
1 974
2 232
EARL DE FONTANIE (OU
Aveyron) 15 000
EARL DE FONTANIE (OU
Aveyron) 15 000
EARL DE FONTANIE (OU
Aveyron)
GRANDE PRAIRIE DE
SAINT-PAUL 4 100 Nappe
d'accompagnement
22 000
EARL DE GATINE (OU
Aveyron)
16 000
10 000
7 120
4 984
37 800 FLONIC_sans_plaq ue
9 000
PECH DE PETIT -
COURTINEL -
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 11 000
20 000
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 33 000
15 000
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 45 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
82 37143 Plan d'eau 82000392 ( 28000 m³) EARL DE PARADOU GRAVEL - CAZES-MONDENARD 37143 75 Retenue déconnectée 05WZI79926 82001101 115 Lemboulas
82 46014 Plan d'eau 82000185 ( 20000 m³) EARL DE PERROU PUYCORNET 46013 0 Retenue déconnectée 1746001954 820001425 115 Lemboulas
82 46013 Plan d'eau 82000185 ( 20000 m³) EARL DE PERROU Perrou PUYCORNET 46013 0 Retenue déconnectée 16ACT103234 820001425 115 Lemboulas
82 37156 Plan d'eau 82001215 ( 36000 m³) EARL DE ROUBY BECAYS MANAS-SUD 37156 0 Retenue déconnectée 01WZI64756 82000823 115 Lemboulas
82 37157 Plan d'eau 82005736 (9000 m3) EARL DE ROUBY BECAYS BECAY 37157 0 Retenue déconnectée 01WZH71090 82006562 115 Lemboulas
82 37229 Plan d'eau 82000388 ( 16000 m³) EARL DES 7 VENTS PEYROULLIE/ROUDIE LAFRANCAISE 37229 0 Retenue déconnectée 01WZI065862 82001087 115 Lemboulas
82 37277 Plan d'eau 82000075 ( 20000 m³) EARL DU CANDE CANTEMERLE MOLIERES 37277 20 Retenue déconnectée 01WZI45525 82000714 115 Lemboulas
82 37290 Plan d'eau 82000478 ( 51500 m³) EARL DU GENIBRAL GENIBRAL VAZERAC 37290 0 Retenue déconnectée 6146 82001105 115 Lemboulas
82 37339 Plan d'eau 82000727 ( 40900 m³) EARL FAGES R ET M CLAUX - VAZERAC 37339 0 Retenue déconnectée WA9733129 82001479 115 Lemboulas
82 37340 LEMBOULAS EARL FALIBERT GAMOTS BAS LAFRANCAISE 37340 32 Cours d'eau R2008845 82002201 115 Lemboulas
82 37348 Plan d'eau 82000546 ( 56000 m³) EARL FOURNIOLS LAVAYSSIERES MOLIERES 37347 50 Retenue déconnectée PN16NRR150-6945 82000447_1 115 Lemboulas
82 37347 Plan d'eau 82000546 ( 56000 m³) EARL FOURNIOLS LAVAYSSIERES MOLIERES 37347 50 Retenue déconnectée 1231575 82000447 115 Lemboulas
82 37349 Nappe d'accompagnement Lemboulas 82 EARL FOURNIOLS TOURNIE MOLIERES 37349 20 WA021A194 82004060 115 Lemboulas
82 37350 LEMBOULAS EARL FOURNIOLS SAINT PAUL MOLIERES 37350 20 Cours d'eau WA021A194 82002191 115 Lemboulas
82 37377 LEMBOULAS EARL LA BARRADE LABARRADE MOISSAC 37377 40 Cours d'eau R2103136 82002192 115 Lemboulas
82 37394 Plan d'eau 82000093 ( 13500 m³) EARL LAMARRE BOIS GRAND LABARTHE 37394 0 Retenue déconnectée 05WZH46399 82001698 115 Lemboulas
82 37395 Plan d'eau 82000094 ( 11000 m³) EARL LAMARRE BOIS GRAND LABARTHE 37395 0 Retenue déconnectée 05WZH46399 82001905 115 Lemboulas
82 37417 Plan d'eau 82001440 ( 20000 m³) EARL LES OURMADES LES OURMADES LABARTHE 37417 50 Retenue déconnectée 21ACH000147 82000759 115 Lemboulas
82 37419 LEMBOULAS EARL LES OURMADES OURMADES MOLIERES 37418 26 Cours d'eau WA092A352 82003077_1 115 Lemboulas
82 37420 LEMBOULAS EARL LES OURMADES LES OURMADES LABARTHE 37418 26 Cours d'eau WA092A352 82005218 115 Lemboulas
82 37421 LEMBOULAS EARL LES OURMADES PRATS DE BOUISSES MOLIERES 37418 26 Cours d'eau WA092A352 82005923 115 Lemboulas
82 37418 LEMBOULAS EARL LES OURMADES OURMADES MOLIERES 37418 26 Cours d'eau WA092A352 82003077 115 Lemboulas
82 46222 CASIER LEMBOULAS DEC 99 EARL LOUPIAC-VALEYE FAVOLS PUYCORNET 46222 25 Nappe souterraine 2033009771 82006793 115 Lemboulas
82 46223 CASIER LEMBOULAS NAC 99 EARL LOUPIAC-VALEYE SAGNOS - BE 0144 PUYCORNET 46223 25 2033009765 82006794 115 Lemboulas
82 46224 Plan d'eau 82005749 ( 1650 m³) EARL LOUPIAC-VALEYE PUYCORNET 46224 25 Retenue déconnectée 2046003174 82006795 115 Lemboulas
82 38025 Plan d'eau 82000730 ( 7000 m³) EARL LUC ST BAURES 38025 50 Retenue déconnectée 1331242 82001481 115 Lemboulas
82 38026 Plan d'eau 82000728 ( 1500 m³) EARL LUC LES GAMASSES 38026 50 Retenue déconnectée 1331242 82001740 115 Lemboulas
82 38027 Plan d'eau 82005465 ( 3000 m³) EARL LUC PILOU BAS 38027 50 Retenue déconnectée 1331242 82001894 115 Lemboulas
82 37438 Plan d'eau 82001235 ( 1500 m³) EARL NADALIN LES PLACETTES MONTFERMIER 37438 0 Retenue déconnectée 02WZG36201 82000078 115 Lemboulas
82 37439 Plan d'eau 82001234 ( 27000 m³) EARL NADALIN BAISSIERES MONTFERMIER 37439 0 Retenue déconnectée 01-DN50-NR4142 82001764 115 Lemboulas
82 38403 Plan d'eau 82001231 ( 3000 m³) EARL NADALIN BOUYGUETTE 38403 0 Retenue déconnectée 02WZG36201 82000075 115 Lemboulas
82 37444 Plan d'eau 82001455 ( 3500 m³) CAMPARNAUD LAFRANCAISE 37444 0 Retenue déconnectée 20AEH004654 82000230 115 Lemboulas
82 37447 Plan d'eau 82001456 ( 1300 m³) BOUSCASSE LAFRANCAISE 37446 0 650 Retenue déconnectée 19AEH001398 82001224_1 115 Lemboulas
82 37446 Plan d'eau 82001456 ( 1300 m³) BOUSCASSE LAFRANCAISE 37446 0 650 Retenue déconnectée 20AEH004654 82001224 115 Lemboulas
82 37448 LEMBOULAS CAMPARNAUD LAFRANCAISE 37448 15 Cours d'eau 02WZI07376 82002185 115 Lemboulas
82 37449 LEMBOULAS CAMPARNAUD LAFRANCAISE 37449 25 Cours d'eau 19AEH001398 82003083 115 Lemboulas
82 37452 Plan d'eau 82001985 ( 7500 m³) MIRABEL SUD MOISSAC 37452 0 Retenue déconnectée R1607778 82001714 115 Lemboulas
82 37453 Plan d'eau 82000019 ( 20000 m³) EARL PIERRE BONNET FAURILLOU MOLIERES 37453 0 Retenue déconnectée 01WZI21605 82000452 115 Lemboulas
82 37454 Plan d'eau 82000020 ( 15000 m³) EARL PIERRE BONNET MOLIERES 37454 40 Retenue déconnectée R1903343 82001400 115 Lemboulas
82 38247 EARL PLAZEN RAMAT VAZERAC 38247 12 Retenue déconnectée 1946005145 82000014 115 Lemboulas
82 38248 Nappe d'accompagnement Lemboulas 82 EARL PLAZEN RAMAT VAZERAC 38248 12 1946005145 82003367 115 Lemboulas
82 38415 Plan d'eau 82000725 ( 1600 m³) EARL PLAZEN LES GRAVES OUEST VAZERAC 38415 19 Retenue déconnectée 985666 82001477 115 Lemboulas
82 38416 LEMBOULAS EARL PLAZEN CRONZOU VAZERAC 38416 7 Cours d'eau 985666 82002347 115 Lemboulas
82 37521 PLAN D'EAU 82000441 (20000m3) ASTRUC 37521 50 Retenue déconnectée 2046002312 82001173 115 Lemboulas
82 37542 Plan d'eau 82001713 ( 1500 m³) FAITY Laetitia MOULINE PUYCORNET 37542 20 Retenue déconnectée 09ACG03922 82000491 115 Lemboulas
82 37569 Plan d'eau 82001668 ( 4000 m³) FOURNIOLS Vincent BOURAC MOLIERES 37569 30 Retenue déconnectée ZR4342 82001700 115 Lemboulas
82 37570 Plan d'eau 82000546 ( 56000 m³) FOURNIOLS Vincent LAVAYSSIERES MOLIERES 37570 0 Retenue déconnectée AA02778 82001801 115 Lemboulas
82 37571 Plan d'eau 82001811 ( 5000 m³) FRAISSINET Anaïs MONCALVIGNAC VAZERAC 37571 0 Retenue déconnectée 05WZI073160 82000562 115 Lemboulas
82 37573 LEMBOUS FRANCERIES THIERRY RIVIERE DES NOYERS CAZES-MONDENARD 37572 20 500 Cours d'eau NR2021050052 82005888 115 Lemboulas
82 37572 LEMBOUS FRANCERIES THIERRY PIECES LONGUES CAZES-MONDENARD 37572 20 500 Cours d'eau NR2021050052 82002873 115 Lemboulas
82 37574 Plan d'eau 82005726 ( 3500 m³) FRANCERIES THIERRY PIECES LONGUES CAZES-MONDENARD 37574 20 Retenue déconnectée NR2021050052 82006465 115 Lemboulas
82 37595 Plan d'eau 82000539 ( 44075 m³) GAEC BERNY CASSINE - LABARTHE 37595 0 Retenue déconnectée 01WZI41054 82006125 115 Lemboulas
82 37646 Plan d'eau 82000540 ( 3000 m³) GAEC DE BERRY BARRAU VAZERAC 37646 0 Retenue déconnectée 1231338 82001564 115 Lemboulas
82 37647 Plan d'eau 82000541 ( 3000 m³) GAEC DE BERRY BERRY HAUT VAZERAC 37647 20 Retenue déconnectée D1332438 82001565 115 Lemboulas
82 37648 Plan d'eau 82000542 ( 8000 m³) GAEC DE BERRY TAPET VAZERAC 37648 0 Retenue déconnectée 1231338 82001566 115 Lemboulas
82 37649 LEMBOULAS GAEC DE BERRY BERRY VAZERAC 37649 20 Cours d'eau D1332438 82002188 115 Lemboulas
82 37665 Plan d'eau 82000065 ( 24800 m³) GAEC DE CARRIERE CARRIERE MOLIERES 37665 0 Retenue déconnectée 02WZI06479 82001034 115 Lemboulas
82 37669 Plan d'eau 82000322 ( 9500 m³) GAEC DE DOUAT DOUAT - 37669 30 Retenue déconnectée 01WZH28463 82000987 115 Lemboulas
82 37747 Plan d'eau 82000018 ( 24000 m³) VILLENEUVE MONTFERMIER 37747 0 Retenue déconnectée 98WZH76463 82000872 115 Lemboulas
28 200
10 000
10 000
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 36 000
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 9 000
16 000
6 000
51 500
20 450
30 000
22 000
22 000
14 240 Nappe d'accompagnement
14 240
20 000
13 500
11 000
25 000
3 500
3 500
3 500
3 500
2 000
1 500 Nappe d'accompagnement
SAGNOS – BE 0146 1 980
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 6 000
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 1 500
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 3 000
1 500
9 000
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 3 000
EARL PEPINIERE
COLOMBIE VENDRIES 7 000
EARL PEPINIERE
COLOMBIE VENDRIES
EARL PEPINIERE
COLOMBIE VENDRIES
EARL PEPINIERE
COLOMBIE VENDRIES 9 875
EARL PEPINIERE
COLOMBIE VENDRIES 10 000
EARL PEPINIERES RISPE ET
FRUITS (OU Aveyron) 7 500
20 000
LES
COMBES/CAVAILLOU 18 000
Plan d'eau 82002007 ( 10000 m³) 10 000
15 000 Nappe d'accompagnement
1 600
5 700
ENTENTE GAEC DES
AUQUES ET BARTHES
MARIE CLAUDE
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 20 000
1 500
4 000
12 000
5 000
3 500
22 000
3 000
3 000
6 000
12 000
24 800
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 15 000
GAEC DE LA VALLEE DU
LEMBOULAS 24 000
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 46 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
82 37748 Plan d'eau 82001107 ( 18000 m³) LAS PEYRUQUES MONTFERMIER 37748 0 Retenue déconnectée 98WZH76462 82000874 115 Lemboulas
82 37767 Plan d'eau 82001232 ( 50000 m³) GAEC DE MAILHOL MAILHOL MONTFERMIER 37767 40 Retenue déconnectée 82000076 115 Lemboulas
82 37768 Plan d'eau 82000105 ( 20000 m³) GAEC DE MAILHOL MOLIERES 37768 0 Retenue déconnectée 82001800 115 Lemboulas
82 37769 LEMBOULAS GAEC DE MAILHOL RAMOUNET VAZERAC 37769 33 Cours d'eau NR1405002 82003043 115 Lemboulas
82 37770 Plan d'eau 82000336 ( 128000 m³) GAEC DE MAILHOL 37770 0 Retenue déconnectée 82006039 115 Lemboulas
82 37782 Plan d'eau 82001228 ( 10000 m³) GAEC DE MAUREL PECH DE LA FONTAINE 37782 0 Retenue déconnectée 01WZG58290 82000072 115 Lemboulas
82 37791 Plan d'eau 82001143 ( 7000 m³) GAEC DE MILLASSOU CARIBEN 37791 0 Retenue déconnectée NR7897 82000021 115 Lemboulas
82 37792 Plan d'eau 82001219 ( 20000 m³) GAEC DE MILLASSOU PLAGNETTES 37792 25 Retenue déconnectée 01 WZG63658 82000064 115 Lemboulas
82 37810 Plan d'eau 82001669 ( 35000 m³) GAEC DE PERCHES LACANAL/ST NAZAIRE MOLIERES 37810 0 Retenue déconnectée 82000454 115 Lemboulas
82 37811 Plan d'eau 82001670 ( 8000 m³) GAEC DE PERCHES PERCHES MOLIERES 37811 0 Retenue déconnectée 82001572 115 Lemboulas
82 50368 DOURRE NON REAL GAEC DE PICHOU PICHOU - ZR 0089 50368 20 Cours d'eau 01WZI27198 82006839 115 Lemboulas
82 37827 Plan d'eau 82001218 ( 40000 m³) GAEC DE SAINTOU LE QUERCY 37827 0 Retenue déconnectée D1332392 82000063 115 Lemboulas
82 37830 Plan d'eau 82000336 ( 128000 m³) GAEC DE SAINTOU 37830 0 Retenue déconnectée 13ACI104599 82006042 115 Lemboulas
82 37835 Plan d'eau 82000387 ( 16000 m³) GAEC DE SERRE SEQUE SERRE SEQUE 37835 0 Retenue déconnectée 174600132 82001089 115 Lemboulas
82 37887 Plan d'eau 82000421 ( 20500 m³) GAEC DES DEUX VALLEES VILLENEUVE MONTFERMIER 37887 0 Retenue déconnectée 01WZI66330 82001127 115 Lemboulas
82 37888 Plan d'eau 82000196 ( 39000 m³) GAEC DES DEUX VALLEES VERDIE MOLIERES 37888 0 Retenue déconnectée 01WZI64757 82000658 115 Lemboulas
82 37889 Plan d'eau 82001947 ( 15000 m³) GAEC DES DEUX VALLEES ST CIRQ 37889 0 Retenue déconnectée 01WZI64757 82001559 115 Lemboulas
82 37965 Plan d'eau 82001234 ( 27000 m³) GAEC DU FORGERON BAISSIERES MONTFERMIER 37965 50 Retenue déconnectée 99WZ015173 82006682 115 Lemboulas
82 38568 Plan d'eau 82001230 ( 12000 m³) GAEC DU FORGERON LAFOURCHAISE 38568 30 Retenue déconnectée 1746000781 82000074 115 Lemboulas
82 37989 Plan d'eau 82000687 ( 12000 m³) GAEC DU VIEUX HAMEAU LAPERUGUIE MOLIERES 37989 0 Retenue déconnectée 722187 82001401 115 Lemboulas
82 38081 Plan d'eau 82000555 ( 25000 m³) GAEC SAHUC ST ARTHEMIE MOLIERES 38081 0 Retenue déconnectée 02WZI09793 82001482 115 Lemboulas
82 38091 Plan d'eau 82001227 ( 20000 m³) GAEC VERDIER ST NAZAIRE 38091 0 Retenue déconnectée 0970129 82001011 115 Lemboulas
82 38126 Plan d'eau 82000550 ( 5000 m³) GARDELLE Bernard PECH D'ACOU VAZERAC 38126 15 Retenue déconnectée 01WZH28480 82001732 115 Lemboulas
82 38127 LEMBOULAS GARDELLE Bernard BERRY VAZERAC 38127 6 Cours d'eau 01WZI37943 82002195 115 Lemboulas
82 38131 Plan d'eau 82001432 ( 3000 m³) GARRIGUES Eric ESPIS PUYCORNET 38131 0 Retenue déconnectée 05051888 82000216 115 Lemboulas
82 38132 Plan d'eau 82005263 ( 10000 m³) GASC HELENE SAINT-VINCENT 38132 0 Retenue déconnectée 01WZI67490 82001830 115 Lemboulas
82 38133 Plan d'eau 82005264 ( 10000 m³) GASC HELENE FONTAINE DE LA PYRE SAINT-VINCENT 38133 0 Retenue déconnectée 01WZI67490 82001831 115 Lemboulas
82 38148 LEMBOULAS GIBERT MARYSE TUC LE MATHIOS LAFRANCAISE 38148 20 Cours d'eau 01WZG63668 82002196 115 Lemboulas
82 38166 PETIT LEMBOUS GREZELS Claude VELLE BASSE MOLIERES 38166 12 Cours d'eau 535110 82003479 115 Lemboulas
82 38167 Plan d'eau 82001665 ( 9000 m³) GUGLIELMET Jerome DAYNES MOLIERES 38167 0 Retenue déconnectée 01WZI45557 82000450 115 Lemboulas
82 38406 Plan d'eau 82000482 ( 17000 m³) GUGLIELMET Jerome VARENNES/FERRIERES VAZERAC 38406 0 Retenue déconnectée 02WZG14972 82000770 115 Lemboulas
82 38407 LUPTE GUGLIELMET Jerome CARBONIERES VAZERAC 38407 15 Cours d'eau 01WZG063663 82002052 115 Lemboulas
82 38169 Plan d'eau 82001239 ( 100000 m³) GUILLAUMA MICHEL Poujol MONTFERMIER 38169 25 Retenue déconnectée 01WZG070901 82006520 115 Lemboulas
82 38200 Plan d'eau 82001628 ( 10168 m³) JOFFRES Maryse PECH D'ALTOUR MOLIERES 38200 0 Retenue déconnectée 02WZH11013 82001405 115 Lemboulas
82 38219 LEMBOULAS LAFAGE Eric RIBALOU PUYCORNET 38219 30 Cours d'eau 01WZG63667 82002197 115 Lemboulas
82 37045 Plan d'eau 82002024 ( 20000 m³) LAFARGUE Aurélien BARGUELONE MONTFERMIER 37045 0 Retenue déconnectée ZI49427 82001743 115 Lemboulas
82 38221 Plan d'eau 82000688 ( 1500 m³) LAGARD Jean-Luc GUILHOU MOLIERES 38221 0 Retenue déconnectée E8002027 82001403 115 Lemboulas
82 38222 Plan d'eau 82000689 ( 2000 m³) LAGARD Jean-Luc BENECH MOLIERES 38222 0 Retenue déconnectée E8002027 82001404 115 Lemboulas
82 38223 Plan d'eau 82000023 ( 33000 m³) LAGARDE Roland CAYRE 38223 0 Retenue déconnectée 1000704 82000836 115 Lemboulas
82 38240 Plan d'eau 82000453 ( 2000 m³) LANDE Claudette AULANES VAZERAC 38240 0 Retenue déconnectée 05WZH25466 82000673 115 Lemboulas
82 38244 Plan d'eau 82001715 ( 9000 m³) LANDREVIE Sébastien ST CROIX PUYCORNET 38244 0 Retenue déconnectée 02WZH23560 82000492 115 Lemboulas
82 38245 Plan d'eau 82001873 ( 16000 m³) LANIES Jean-Pierre TISSIERES CAZES-MONDENARD 38245 0 Retenue déconnectée 01WZI45268 82000607 115 Lemboulas
82 38251 Plan d'eau 82001812 ( 46500 m³) LESTRADE LAURENT BLAUZAC VAZERAC 38250 40 Retenue déconnectée 05WZH09102 82000769_1 115 Lemboulas
82 38250 Plan d'eau 82001812 ( 46500 m³) LESTRADE LAURENT BLAUZAC VAZERAC 38250 40 Retenue déconnectée 01WZI37947 82000769 115 Lemboulas
82 38267 Plan d'eau 82000080 ( 25000 m³) LESTRADE LAURENT CARBONIERES VAZERAC 38267 40 Retenue déconnectée WA021A075 82006160 115 Lemboulas
82 38268 Nappe d'accompagnement Lemboulas 82 LESTRADE LAURENT PECH-JOUAN LABARTHE 38268 15 08064738PN16 82001307 115 Lemboulas
82 38269 LUPTE LESTRADE LAURENT PECH JOUAN LABARTHE 38269 25 Cours d'eau R130018 82005094 115 Lemboulas
82 38270 Plan d'eau 82005703 ( 9000 m³) LESTRADE LAURENT Carrayroune - CAZES-MONDENARD 38270 45 Retenue déconnectée 10ACI100995 82006159 115 Lemboulas
82 38331 Plan d'eau 82000553 (1200 m3) MILHAC Jean-Michel LABARTHE 38331 25 Retenue déconnectée WA021A363 82000257 115 Lemboulas
82 38332 LEMBOULAS MILHAC Jean-Michel CAUDIE LABARTHE 38332 25 Cours d'eau WA021A363 82003524 115 Lemboulas
82 38340 LEMBOULAS MOLINIE VERONIQUE CAMP DE LAYGUE LIZAC 38340 12 Cours d'eau WZG1074444 82002203 115 Lemboulas
82 38365 Plan d'eau 82005688 ( 7000 m³) NEGRE LAURENT BOIS DE LAUMERE CAZES-MONDENARD 38365 30 Retenue déconnectée 11ACH105458 82006002 115 Lemboulas
82 38366 Plan d'eau 82005689 ( 5200 m³) NEGRE LAURENT PLAINE DE CASSAGNE CAZES-MONDENARD 38366 30 Retenue déconnectée 05WZI036330 82006003 115 Lemboulas
82 38387 Plan d'eau 82000554 ( 35000 m³) PARRIEL Michel TOURON/JOUANOU LAFRANCAISE 38387 0 Retenue déconnectée 02WZI02386 82001805 115 Lemboulas
82 37199 LEMBOULAS PIERRE LARTIGUE FAJOLS VAZERAC 37199 12 Cours d'eau IRT801303095 82002194 115 Lemboulas
82 38423 Plan d'eau 82001444 ( 14000 m³) PRADAL SYLVAIN VERDALE LABASTIDE-DE-PENNE 38423 0 Retenue déconnectée 01WZCG36663 82000969 115 Lemboulas
82 38427 Plan d'eau 82001332 ( 4000 m³) PREVOT Jean-Claude GACHES BAS MOLIERES 38427 20 Retenue déconnectée 16AEI101066 82000174 115 Lemboulas
82 38428 Plan d'eau 82001333 ( 3000 m³) PREVOT Jean-Claude TALAGOT SAINT-VINCENT 38428 20 Retenue déconnectée 16AEI101066 82000177 115 Lemboulas
82 38429 Plan d'eau 82001335 ( 2500 m³) PREVOT Jean-Claude BOIS DE SEGUEL SAINT-VINCENT 38429 20 Retenue déconnectée 16AEI101066 82001299 115 Lemboulas
GAEC DE LA VALLEE DU
LEMBOULAS 18 000
50 000 02WZI27267
LES COMBES/BOIS DE
GUILLOU 10 000 02WZI27267
3 200
PECH DE PETIT -
COURTINEL -
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 4 000 02WZI27267
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 10 000
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 7 000
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 20 000
35 000 01WZI66066
8 000 01WZI66066
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 10 000
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 40 000
PECH DE PETIT -
COURTINEL -
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 38 016
DURFORT-
LACAPELETTE 16 000
15 000
39 000
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 15 000
9 000
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 12 000
12 000
25 000
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 20 000
5 000
2 000
3 000
FONTAINE DE LA
PEYRE 10 000
10 000
12 500
1 250
9 000
17 000
2 400
25 000
10 168
21 630
15 000
1 500
2 000
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 33 000
2 000
9 000
16 000
23 250
23 250
25 000
1 500 Nappe d'accompagnement
7 500
9 000
1 440
4 000
1 000
7 000
6 240
35 000
4 000
14 000
4 000
3 000
2 500
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 47 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
82 38430 Plan d'eau 82002041 ( 3000 m³) PREVOT Jean-Claude GACHES BAS MOLIERES 38430 20 Retenue déconnectée 16AEI101066 82001804 115 Lemboulas
82 38458 Plan d'eau 82000287 ( 13800 m³) RESSEGUIER OLIVIER LE CLOUP 38458 0 Retenue déconnectée WA0123309 82001826 115 Lemboulas
82 46249 LEMBOULAS RIJSEMUS EMIEL PUYCORNET 46249 10 500 Cours d'eau 2034007456 82006821 115 Lemboulas
82 38477 Plan d'eau 82001192 ( 28000 m³) RONCHINI Gilles LA NAUZE MOLIERES 38477 0 Retenue déconnectée IRT80-968277 82001191 115 Lemboulas
82 38505 Plan d'eau 82001220 ( 7000 m³) SARL CGB LES HEBRARDS 38505 0 Retenue déconnectée 01WZI67486 82000038 115 Lemboulas
82 38507 Plan d'eau 82005700 ( 35200 m³) SARL CGB Roueilles - Merabilles - 38507 0 Retenue déconnectée 01WZI67486 82006129 115 Lemboulas
82 37334 Plan d'eau 82001437 ( 8000 m³) SARL DU VIEUX CHATEAU LA GLAYETTE LABARTHE 37334 25 Retenue déconnectée 98ALW15271 82000219 115 Lemboulas
82 37335 LUPTE SARL DU VIEUX CHATEAU LE TUQUET LABARTHE 37335 25 Cours d'eau 01WZH28012 82005150 115 Lemboulas
82 38526 Plan d'eau 82001334 ( 28000 m³) TALAGOT SAINT-VINCENT 38526 125 Retenue déconnectée WA123A0339 82001871 115 Lemboulas
82 38555 Plan d'eau 82000734 ( 39100 m³) SCEA CABOS CHALOU/SIBADIOL MOLIERES 38555 0 Retenue déconnectée 06WZG60892 82001489 115 Lemboulas
82 38569 Plan d'eau 82000297 ( 20000 m³) SCEA DE GUIGNET GUIGNET MOLIERES 38569 0 Retenue déconnectée 821868_??? 82000453 115 Lemboulas
82 38570 Plan d'eau 82000315 ( 10000 m³) SCEA DE GUIGNET RASCALET MOLIERES 38570 0 Retenue déconnectée 821868_??? 82000991 115 Lemboulas
82 38606 LEMBOULAS ROUZET EST MOISSAC 38606 75 Cours d'eau 1846005793 82001919 115 Lemboulas
82 38613 Plan d'eau 82000190 ( 8000 m³) LAS BRUGAS PUYCORNET 38613 25 Retenue déconnectée 3334722 82000932 115 Lemboulas
82 38614 Nappe d'accompagnement Lemboulas 82 COURTEZE MIRABEL 38614 12 R2007979 82003419 115 Lemboulas
82 38622 LEMBOULAS SEGUELA MICHELE RAMOUNET VAZERAC 38622 15 Cours d'eau 05WZH70329 82002205 115 Lemboulas
82 36734 Plan d'eau 82000306 ( 10000 m³) SEGUY Véronique CAUSSE HAUT MONTFERMIER 36734 40 Retenue déconnectée WA01133969 82001008 115 Lemboulas
82 36736 Plan d'eau 82005729 (7000 m3) SEGUY Véronique Le Capel MONTFERMIER 36736 30 Retenue déconnectée 01331009 82006521 115 Lemboulas
82 38634 Plan d'eau 82000310 ( 22200 m³) SOL Damien NADAL VAZERAC 38634 0 Retenue déconnectée 05WZI57622 82001003 115 Lemboulas
82 38640 Plan d'eau 82000558 ( 15000 m³) SOULIE CEDRIC BARRABIOS VAZERAC 38640 20 Retenue déconnectée 01WZI44509 82000696 115 Lemboulas
82 38641 Plan d'eau 82000557 ( 7000 m³) SOULIE CEDRIC VEZINGOUS VAZERAC 38641 25 Retenue déconnectée 01WZI45901 82000697 115 Lemboulas
82 38642 Plan d'eau 82000556 ( 11000 m³) SOULIE CEDRIC GAUBERT-BAS VAZERAC 38642 20 Retenue déconnectée 01WZI44508 82000698 115 Lemboulas
82 38643 LEMBOULAS SOULIE CEDRIC LAS GRAVES EST VAZERAC 38643 24 Cours d'eau 01WZI41039 82002206 115 Lemboulas
82 40364 Plan d'eau 82000025 (6000 m³) TOMBOLATO Jean-Christophe LAFRANCAISE 40364 0 Retenue déconnectée 969449 82006718 115 Lemboulas
82 38676 Plan d'eau 82001661 ( 20000 m³) VABRE JEAN JOEL BASSOULS 38676 0 Retenue déconnectée 69290 82001699 115 Lemboulas
82 38694 Plan d'eau 82000559 ( 1300 m³) VERDIE Jean-Jacques Lemouzy LAFRANCAISE 38694 15 Retenue déconnectée 01WZG37133 82000231 115 Lemboulas
82 38695 Plan d'eau 82000560 ( 1300 m³) VERDIE Jean-Jacques Fontauriole LAFRANCAISE 38695 0 Retenue déconnectée 01WZG37133 82001646 115 Lemboulas
82 38696 LEMBOULAS VERDIE Jean-Jacques LAFRANCAISE 38696 15 Cours d'eau 01WZH41401 82005227 115 Lemboulas
82 38697 LEMBOULAS VERDIE Jean-Jacques LA NAUZE LAFRANCAISE 38697 15 Cours d'eau 1746001365 82002207 115 Lemboulas
82 38698 Plan d'eau 82001226 ( 8000 m³) VERDIER Roland TOUTOUNELLES 38698 0 Retenue déconnectée WA042A289 82000071 115 Lemboulas
82 38702 Plan d'eau 82000319 ( 5300 m³) VERGNES Philippe CIRECH 38702 0 Retenue déconnectée 17040360 82000992 115 Lemboulas
82 38709 Plan d'eau 82000417 ( 3000 m³) VEYRAC Alain LA BARADETTE VAZERAC 38709 24 Retenue déconnectée WM4-92-43684 82001132 115 Lemboulas
82 38711 Plan d'eau 82005728 (20000 m3) VEYRAC Alain Les pins VAZERAC 38711 13 Retenue déconnectée 08ACG038406 82006507 115 Lemboulas
82 38717 Plan d'eau 82000483 ( 25000 m³) VIALA Chantal GASSERAS VAZERAC 38716 15 Retenue déconnectée 01WZK44525 82000636_1 115 Lemboulas
82 38716 Plan d'eau 82000483 ( 25000 m³) VIALA Chantal GASSERAS VAZERAC 38716 15 Retenue déconnectée AB11141 82000636 115 Lemboulas
82 38718 LUPTE VIALA Chantal GASSERAS VAZERAC 38718 15 Cours d'eau 01WZK44525 82002053 115 Lemboulas
82 38719 CEZAC VIALA Chantal GRANEL BAS VAZERAC 38719 15 100 Cours d'eau 01WZK44525 82002054 115 Lemboulas
82 38732 Plan d'eau 82000416 ( 24700 m³) VIGUIE Jérôme LE TOURON SAINT-VINCENT 38732 0 Retenue déconnectée MI535455 82001133 115 Lemboulas
82 38754 Plan d'eau 82000669 ( 1000 m³) WALES Gérard BOSC LABARTHE 38754 0 500 Retenue déconnectée 1946005289 82001376 115 Lemboulas
82 38755 Plan d'eau 82000668 ( 500 m³) WALES Gérard PLAINE DE BOSC LABARTHE 38755 0 400 Retenue déconnectée 1946005289 82001377 115 Lemboulas
82 38756 Plan d'eau 82000667 ( 3000 m³) WALES Gérard BOSC LABARTHE 38756 0 Retenue déconnectée 1946005289 82001378 115 Lemboulas
82 38757 LEMBOULAS WALES Gérard BOSC LABARTHE 38757 15 Cours d'eau 1946005289 82006459 115 Lemboulas
3 000
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 13 800
PLAINE DE LISLE – AS
0021
28 000
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 7 000
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 35 200
8 000
7 000
SARL LES COTEAUX DE
SAILLAC 28 700
39 100
20 000
10 000
SCEA FRERES PEREIRA
(OU Aveyron) 7 000
SCEA LES COTEAUX DE
LAFARGUE 8 000
SCEA LES COTEAUX DE
LAFARGUE 8 800 Nappe
d'accompagnement
10 000
10 000
7 000
11 100
15 000
7 000
11 000
25 000
GRANDE PRAIRIE DE
SAINT-PAUL 3 000
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 20 000
1 300
1 300
PRES DE BAS
FRANCOU 6 000
8 000
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 8 000
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 5 300
3 000
20 000
12 500
12 500
10 000
24 700
2 000
2 000
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 48 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Usage
12 36597 36597 0 500 Nappe souterraine 9563 5120344 7 Viaur Irrigation
12 38086 viaur le (rivière) amont de Thuriès GAEC TAYAC ET FILS La bastide SAINT-JUST-SUR-VIAUR 38086 5 Cours d'eau 2099574 5120168 7 Viaur Irrigation
12 54347 viaur le (rivière) amont de Thuriès GAEC TAYAC ET FILS La bastide SAINT-JUST-SUR-VIAUR 54347 5 Cours d'eau 211292137A 7 Viaur Irrigation
12 54092 VIAUR VOSSHENRICH BODO Fournols LESCURE-JAOUL 54092 8 en_cours_acq 7 Viaur Irrigation
12 36632 BEC CHRISTIAN St Cloud RODEZ 36632 15 300 Cours d'eau 9923071 5120143 8 Irrigation
12 36633 BEC CHRISTIAN St Cloud RODEZ 36633 30 200 Cours d'eau 9713069 5120144 8 Irrigation
12 36643 alzou l'(rivière) BES Benoît Laumière ROUSSENNAC 36643 20 500 Cours d'eau WA023A230 5120149 8 Irrigation
12 36644 BES Benoît Laumière ROUSSENNAC 36644 0 Nappe souterraine WA023A230 5120150 8 Irrigation
12 36645 PLAN D'EAU: 1427 /rau du roudillou BES Benoît ROUSSENNAC 36645 20 500 WA023A230 5120151 8 Irrigation
12 36860 serène de sanvensa la COUYBES Jérôme CASSEMAURON LA FOUILLADE 36860 20 Cours d'eau WA982339 5120429 8 Irrigation
12 37235 verlenque le (ruisseau) EARL DES CALQUIERES Les Caquières SEVERAC-LE-CHATEAU 37234 30 100 Cours d'eau WA9815597 5120502 8 Irrigation
12 37236 verlenque le (ruisseau) EARL DES CALQUIERES Les Caquières SEVERAC-LE-CHATEAU 37234 30 100 Cours d'eau WA9815597 5120503 8 Irrigation
12 37237 verlenque le (ruisseau) EARL DES CALQUIERES Bastide SEVERAC-LE-CHATEAU 37234 30 100 Cours d'eau WA9815597 5120504 8 Irrigation
12 37238 verlenque le (ruisseau) EARL DES CALQUIERES Bastide SEVERAC-LE-CHATEAU 37234 30 100 Cours d'eau WA9815597 5120505 8 Irrigation
12 37234 verlenque le (ruisseau) EARL DES CALQUIERES Les Calquières SEVERAC-LE-CHATEAU 37234 30 100 Cours d'eau WA9815597 5120501 8 Irrigation
12 Ruisseau des Carbonniers (O5210540) Moulin de Jantou ANGLARS-SAINT-FELIX Cours d'eau 8
12 37611 tantayrou de (ruisseau) GAEC CHAYRIGUES LAPANOUSE 37611 0 Cours d'eau wa9833336 5120424 8 Irrigation
12 37619 GAEC D'AYROLLES DRUELLE 37619 20 170 Cours d'eau WA022A356 5120500 8 Irrigation
12 37380 GAEC DE LA SALAMONIE Les Aveyrous 37380 0 Cours d'eau WA188923015 5120202 8 Irrigation
12 37381 GAEC DE LA SALAMONIE Les Falgayrasses 37381 0 Cours d'eau 1846005402 5120203 8 Irrigation
12 37839 GAEC DE SOUZILS Orlhonac LA ROUQUETTE 37838 30 Cours d'eau WA112A353 5120146 8 Irrigation
12 37838 GAEC DE SOUZILS Orlhonac LA ROUQUETTE 37838 30 Cours d'eau WA112A353 5120145 8 Irrigation
12 37702 GAEC DES DEUX TERRES LA LOUBIERE 37702 0 Cours d'eau 2010034 5120252 8 Irrigation
12 37892 ruisseau de Mazerolles La rivière NAJAC 37892 15 Cours d'eau WA020A038 5120570 8 Irrigation
12 37977 PLAN D'EAU: 411 GAEC DU MAS DE CABRIT LA FOUILLADE 37977 30 WA20270050 5120221 8 Irrigation
12 43777 PLAN D’EAU 244 GAEC DU MAS DE CABRIT Le Puech de Teulière SANVENSA 43777 0 35 WA0133970 8 Irrigation
12 37999 GAEC FOULQUIER PALMAS 37999 40 Cours d'eau 310421 5120367 8 Irrigation
12 38002 PLAN D'EAU: 2294 /ruisseau bousquet GAEC JOFFRE DELAGNES DRUELLE 38002 25 WA9923342 5120437 8 Irrigation
12 38006 GAEC LA FERME D'AGEN AGEN-D'AVEYRON 38006 0 700 Nappe souterraine M211781 5120464 8 Irrigation
12 38007 GAEC LA FERME D'AGEN AGEN-D'AVEYRON 38007 0 Nappe souterraine WA100A127 5120465 8 Irrigation
12 38164 PLAN D'EAU: 2537 GRES Hervé Marre MALEVILLE 38164 20 WAD22A218 5120487 8 Irrigation
12 38165 PLAN D'EAU: 2644 GRES Hervé La bruyère MALEVILLE 38165 30 WA162A0285 5120333 8 Irrigation
12 38177 aveyron amont serre l'(rivière) HAY VINCENT GRAZIELOUS LAPANOUSE 38177 10 Cours d'eau DHI1812202761 5120522 8 Irrigation
12 46012 LAUDIERES THEO Roquemissou MONTROZIER 46012 45 Cours d'eau B18467506 1200 8 Irrigation
12 40370 assou l'(ruisseau) LE LEU Marie-Laure Roquedent MONTEILS 40370 30 500 Cours d'eau 1933001298 à créer 8 Irrigation
12 43751 Plan d’eau 12-2018-00234 (7 500 m³) SARL SAJEV La Milie MALEVILLE 43751 0 WA172A0073 8 Irrigation
12 45398 Plan d’eau 8263 (13 290 m³) Fabre Kevin LA SELVE 45398 0 WAO143422 9 Aveyron Aval Irrigation
12 45399 Plan d’eau 436 (18 000 m³) Fabre Kevin LA SELVE 45399 0 WAO143422 9 Aveyron Aval Irrigation
12 45400 Plan d’eau 8264 (8 470 m³) Fabre Kevin Garissous – Lande Sabio LA SELVE 45400 0 WAO143422 9 Aveyron Aval Irrigation
82 LONGUES AYGUES DELMAS Olivier BALADOUS - YE 0003 VAISSAC 25 Cours d'eau 01WZH28472 82004266 9 Aveyron Aval
82 CASIER AVEYRON 2016-06 EARL DE LASFONDS AUX MERLIS – ZD 0087 NEGREPELISSE 80 Nappe souterraine 2146000122 82006856 9 Aveyron Aval Antigel
46 38153 Rivière bassin GLAICH GILES Pierre RAYNAL BELFORT-DU-QUERCY 38153 0 Cours d'eau 01WZI058289 5460132 4 Lère
46 38447 Rivière bassin GLAICH RATZ Christophe LA CANAL BELFORT-DU-QUERCY 38447 0 Cours d'eau 15AEI-106570 5460158 4 Lère
46 36992 Lac 01223 bassin NEGUEVIEILLES EARL D'ARBUSSAC ARBUSSAC 36992 0 21004233 5460081 115 Lemboulas
46 37758 Lac 00462 bassin BAYLE EARL DE LASPLANES LACROUX 37758 0 1746003960 5460103 115 Lemboulas
46 37761 Nappe acc bassin LEMBOULAS EARL DE LASPLANES PÉOUTIERS 37761 0 1746003960 5460102 115 Lemboulas
46 37762 Rivière bassin LEMBOULAS EARL DE LASPLANES LASPLANES 37762 0 Cours d'eau 1746003960 5460104 115 Lemboulas
46 37267 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES L'ILE MONTDOUMERC 37266 0 2125808 5460055_1 115 Lemboulas
46 39618 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES L'ILE MONTDOUMERC 37266 0 13ACI102630 115 Lemboulas
46 37266 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES L'ILE MONTDOUMERC 37266 0 62610 5460055 115 Lemboulas
46 37268 Lac 00921 bassin LEMBOULAS EARL DES TROIS CEDRES MAROT MONTDOUMERC 37268 0 500 13ACI102630 5460059 115 Lemboulas
46 37271 Rivière bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES LES TUILERIES FONTANES 37271 0 Cours d'eau 2125808 5460058 115 Lemboulas
46 38022 Rivière bassin LEOURE EARL LUC LES AUQUES MONTDOUMERC 38022 0 Cours d'eau 1331242 5460146 115 Lemboulas
46 37788 Rivière bassin LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT MOULIN DE CAP D'AZE MOLIERES 37788 0 Cours d'eau 02WZG14969 5460239 115 Lemboulas
46 39596 Plan d'eau 00021 : Rébecquet (15000 m3) GAEC DE MIGNOT Rébecquet 39596 0 1846004556 115 Lemboulas
Commune
prélevement
Point parent
complet
Volume
prélèvement
FORAGE OU PUITS NAP_DEC /PE 7
VIAUR
ASSOCIATION ANTENNE
SOLIDARITE
CASSAGNES-
BEGONHES
5 000
5 000
3 000 Nappe d'accompagnement
aveyron aval serre amont riou-nègre
l'(rivière) Aveyron Amont
aveyron aval serre amont riou-nègre
l'(rivière) Aveyron Amont
Aveyron Amont
FORAGE OU PUITS NAP_DEC /PE 8
/Alzou 1 000 Aveyron Amont
Retenue
déconnectée Aveyron Amont
4 800 Aveyron Amont
Aveyron Amont
Aveyron Amont
Aveyron Amont
Aveyron Amont
Aveyron Amont
EARL DU BRUEL
D’ANGLARS 13 000 Aveyron Amont Remplissage
plan d’eau
15 000 Aveyron Amont
aveyron aval serre amont riou-nègre
l'(rivière) Aveyron Amont
aveyron aval riou-nègre amont viaur
l'(rivière)
VILLEFRANCHE-DE-
ROUERGUE 20 000 Aveyron Amont
aveyron aval riou-nègre amont viaur
l'(rivière)
VILLEFRANCHE-DE-
ROUERGUE 17 996 Aveyron Amont
aveyron aval riou-nègre amont viaur
l'(rivière) 3 000 Aveyron Amont
aveyron aval riou-nègre amont viaur
l'(rivière) 3 000 Aveyron Amont
aveyron aval serre amont riou-nègre
l'(rivière) 13 500 Aveyron Amont
GAEC DES JARDINS DE LA
RIVIERE 2 000 Aveyron Amont
2 000 Retenue déconnectée Aveyron Amont
Retenue
déconnectée Aveyron Amont
aveyron aval serre amont riou-nègre
l'(rivière) 15 000 Aveyron Amont
1 000 Retenue déconnectée Aveyron Amont
FORAGE OU PUITS NAP_DEC /PE 8
/Aveyron médian Aveyron Amont
FORAGE OU PUITS NAP_DEC /PE 8
/Aveyron médian 3 000 Aveyron Amont
1 000 Retenue déconnectée Aveyron Amont
2 000 Retenue déconnectée Aveyron Amont
1 500 Aveyron Amont
aveyron aval serre amont riou-nègre
l'(rivière) 4 000 Aveyron Amont
Aveyron Amont
2 000 Retenue déconnectée Aveyron Amont
Garissous –La Planette
amont 4 000 Retenue
déconnectée
Garissous –La Planette
aval 5 500 Retenue
déconnectée
2 500 Retenue déconnectée
16 500 Remplissage retenue
5 000
12 000
1 000
SAINT-PAUL-DE-
LOUBRESSAC 5 000 Retenue
déconnectée
CASTELNAU-
MONTRATIER 5 000 Retenue
déconnectée
CASTELNAU-
MONTRATIER 5 000 Nappe
d'accompagnement
CASTELNAU-
MONTRATIER 5 000
8 333 Retenue déconnectée
8 333 Retenue déconnectée
8 333 Retenue déconnectée
Retenue
déconnectée
5 000
2 000
8 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 4 000 Retenue
déconnectée
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 49 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Usage Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
46 37841 Lac 01450 bassin LUPTE GAEC DE TANDY BOYE DIVILLAC 37841 0 600 24153 5460108 115 Lemboulas
46 37971 Lac 00363 bassin LEOURE GAEC DU LEOURE CLAVEL BELFORT-DU-QUERCY 37971 0 22AEI004357 5460217 115 Lemboulas
46 38052 Rivière bassin BAYLE GAEC MARCONNIER LE BAYLÉ 38052 0 Cours d'eau 214600028 5460264 115 Lemboulas
46 38168 Rivière bassin LEMBOULAS GUILLAUMA MICHEL 38168 0 Cours d'eau 01WZG070901 5460288 115 Lemboulas
46 36672 Lac 00451 bassin LUPTE SCEA DU MOULIN NEGRE PÈBRE 36672 0 15884 5460066 115 Lemboulas
46 36673 Rivière bassin LUPTE SCEA DU MOULIN NEGRE 36673 0 Cours d'eau 200813 5460067 115 Lemboulas
81 36707 vère (O57-0400) BRAS Lionel PRATS DE VALES PUYCELCI 36707 0 Cours d'eau R1404999 81002662 5 Vère irrigation
81 37088 vère (O57-0400) EARL DE LA GENEVRIERE Moulin bas LARROQUE 37087 0 Cours d'eau 08WLI49348 81002766 5 Vère irrigation
81 37087 vère (O57-0400) EARL DE LA GENEVRIERE La Garrigue LARROQUE 37087 0 Cours d'eau 98WZP38828 81000068 5 Vère irrigation
81 37190 saint-hussou (O5710540) EARL DE VERDUN Le Cayssié ANDILLAC 37190 0 Cours d'eau 01W212784 81000093 5 Vère irrigation
81 37191 vère (O57-0400) EARL DE VERDUN Camp Bas CAHUZAC-SUR-VERE 37191 0 Cours d'eau 98WZP3478 81000101 5 Vère irrigation
81 39612 vère (O57-0400) Pont Bourguet PUYCELCI 39612 0 100 Cours d'eau 0318135 81002820 5 Vère irrigation
81 37468 mouline (O5700580) EARL REBAYROL La Poudié MAILHOC 37468 0 Cours d'eau 01W2G 81000372 5 Vère irrigation
81 37548 FAVARO Mireille Arzac CAHUZAC-SUR-VERE 37548 0 98WZP37654 81000125 5 Vère irrigation
81 37550 FAVARO Mireille Caxarc CESTAYROLS 37550 0 98WZP37663 81000124 5 Vère irrigation
81 38100 vère (O57-0400) GAEC DE SOUBSOL Rieupessou 38100 0 Cours d'eau 2122727 81001448 5 Vère irrigation
81 38102 vère (O57-0400) GAEC DE SOUBSOL Raucassou 38101 0 600 Cours d'eau 07WCi50315 81000129 5 Vère irrigation
81 38103 vère (O57-0400) GAEC DE SOUBSOL Prat grand 38101 0 600 Cours d'eau 07WCi50315 81000130 5 Vère irrigation
81 38104 vère (O57-0400) GAEC DE SOUBSOL Prats de Matis 38101 0 600 Cours d'eau 07WCi50315 81000131 5 Vère irrigation
81 38105 vère (O57-0400) GAEC DE SOUBSOL Prats de la borie PUYCELCI 38101 0 600 Cours d'eau 07WCi50315 81000132 5 Vère irrigation
81 38106 vère (O57-0400) GAEC DE SOUBSOL Fezembat 38101 0 600 Cours d'eau 07WCi50315 81001428 5 Vère irrigation
81 38101 vère (O57-0400) GAEC DE SOUBSOL Plaine de Crabet 38101 0 600 Cours d'eau 07WCi50315 81000128 5 Vère irrigation
81 50768 saint-hussou (O5710540) GAEC LES ESSARDS Le Thouron ANDILLAC 50768 0 Cours d'eau 220313880 5 Vère irrigation
81 46010 vervère (O5720500) LEEMANS Rolans La Scases CAMPAGNAC 46010 0 210086407 5 Vère irrigation
81 46011 vervère (O5720500) LEEMANS Rolans La Scases CAMPAGNAC 46011 0 210086403 5 Vère irrigation
81 37402 candèze (O5720570) MOULIS Marie-Claire Las Moulines 37402 0 Cours d'eau 01WZI15053 81001161 5 Vère
81 38035 PEZOUS Geneviève Lacapelle PUYCELCI 38035 0 06WLG75514 81001456 5 Vère irrigation
81 37746 cérou (O56-0400) CADILLAC JULIEN Valarens MONESTIES 37746 0 Cours d'eau WA192A0010 81000311 6 Cérou irrigation
81 36951 cérou (O56-0400) EARL ASTOUL AND CO Leffaou MILHARS 36951 0 Cours d'eau 2146001369 81000307 6 Cérou irrigation
81 36987 cérou (O56-0400) EARL COUFFIN Borie Grande 36987 3 Cours d'eau 01WZG35577 81000062 6 Cérou irrigation
81 37263 cérou (O56-0400) EARL DES TAILLADES Saint Amans 37263 0 Cours d'eau 987708 81001103 6 Cérou irrigation
81 37557 Fertès (CB000078) FLOTTES Alain Moulin Neuf VINDRAC-ALAYRAC 37557 0 Cours d'eau 18AEI003041 81000373 6 Cérou irrigation
81 37558 cérou (O56-0400) FLOTTES Alain Paillassou VINDRAC-ALAYRAC 37558 0 Cours d'eau 18AEI003052 81000375 6 Cérou irrigation
81 37642 cérou (O56-0400) GAEC DE BELIS Piboulet MILHARS 37642 0 Cours d'eau 14049393 81001120 6 Cérou irrigation
81 37644 cérou (O56-0400) GAEC DE BELIS Bélis MOUZIEYS-PANENS 37643 0 Cours d'eau 14027369 81000325 6 Cérou irrigation
81 37643 cérou (O56-0400) GAEC DE BELIS As Canavals MILHARS 37643 0 Cours d'eau 14027369 81000324 6 Cérou irrigation
81 38000 cérou (O56-0400) GAEC GAYRARD Panissals 38000 0 Cours d'eau RT4003073 81000061 6 Cérou irrigation
81 38001 cérou (O56-0400) GAEC GAYRARD Les Rives 38001 0 Cours d'eau 01WZI26425 81002659 6 Cérou irrigation
81 38005 céroc (O5630500) GAEC LA CAPELIE Cadapau MOULARES 38005 0 Cours d'eau 02WZJ05129 81001235 6 Cérou
81 38314 saint-guilhem (C0000019) MARTINET Gilles Salady TONNAC 38314 0 500 Cours d'eau D05SD0912292 81001100 6 Cérou irrigation
81 37274 viaur (O5--0290) aval de Thuriès 81 EARL DONNADIEU THIERRY Pedech SAINT-CHRISTOPHE 37273 0 Cours d'eau 13AEG102841 81000962 7 Viaur irrigation
81 37273 viaur (O5--0290) aval de Thuriès 81 EARL DONNADIEU THIERRY Les Prades 37273 0 Cours d'eau 13AEG102841 81000960 7 Viaur irrigation
81 38725 viaur (O5--0290) aval de Thuriès 81 GAEC TENDY Plantade 38725 0 Cours d'eau vidalpasdecompter 81001604 7 Viaur irrigation
81 38559 aveyron (O5--0250) ALLEGRE VINCENT La Mouline LE RIOLS 38559 0 Cours d'eau 990235 81000733 9 Aveyron Aval irrigation
81 38560 aveyron (O5--0250) ALLEGRE VINCENT Les Ardourels LE RIOLS 38560 0 Cours d'eau 13ACI101776 81000734 9 Aveyron Aval irrigation
81 38561 aveyron (O5--0250) ALLEGRE VINCENT la rivière 38561 0 Cours d'eau 960677 81001057 9 Aveyron Aval irrigation
81 38528 aveyron (O5--0250) Courgnac PENNE 38528 0 Cours d'eau 01WZK063989 81000739 9 Aveyron Aval antigel
81 38529 aveyron (O5--0250) Couyrac PENNE 38529 0 Cours d'eau 01WZK063987 81001030 9 Aveyron Aval antigel
81 54161 AVEYRON Vayrevignes PENNE 54161 0 Cours d'eau R2009634 9 Aveyron Aval antigel
81 38437 aveyron (O5--0250) GAEC ROSSIGNOL La rivière MONTROSIER 38437 0 Cours d'eau 987706 81000959 9 Aveyron Aval irrigation
81 38724 aveyron (O5--0250) GAEC TENDY Parrinet 38724 0 Cours d'eau vidalpasdecompter 81001535 9 Aveyron Aval irrigation
82 36834 DOURRE non re-al FALQUETTES - MONTALZAT 36834 0 Cours d'eau 82004340 4 Lère
82 37599 EARL BOUYSSI BELLEVUE CAUSSADE 37599 0 WA0033276 82002633 4 Lère Irrigation
82 37600 EARL BOUYSSI BELLEVUE CAUSSADE 37600 45 WA0033276 82004303 4 Lère
82 37697 CANDE NON-REAL EARL DE L'ESPERANCE FOILE LAPENCHE 37697 0 Cours d'eau 01WZI27196 82004104 4 Lère Irrigation
82 37154 Ruisseau du Tapon EARL DE PONS PONS LAVAURETTE 37154 15 Cours d'eau 01WZG63672 82005832 4 Lère
82 37168 CANDE NON-REAL EARL DE SAINTE EULALIE SAINTE EULALIE LAPENCHE 37168 0 Cours d'eau 13AEH102635 82002147 4 Lère Irrigation
82 37183 EARL DE SOL JULIO CAUSSADE 37183 70 WA0133919 82004341 4 Lère
82 37184 Ruisseau de Paris EARL DE SOL GALDASSIE SAINT-VINCENT 37184 25 Cours d'eau WA0113793 82004342 4 Lère
82 40375 EARL DES ALBIZZIAS Prade de Saint Martin REALVILLE 40375 0 1846002955 82006750 4 Lère Irrigation
82 45386 EARL DES ALBIZZIAS CAUSSADE 45386 30 2134002784 82006833 4 Lère Antigel
82 37493 CANDE NON-REAL MOULIN BAS LAPENCHE 37493 30 Cours d'eau GIRT02 82006103 4 Lère
CASTELNAU-
MONTRATIER
Retenue
déconnectée
2 000 Retenue déconnectée
CASTELNAU-
MONTRATIER 11 000
LES CAMBOUS ET
GIBLOT
CASTELNAU-
MONTRATIER 1 500
CASTELNAU-
MONTRATIER 3 000 Retenue
déconnectée
MOULIN DE MOLES ET
NÈGRE
CASTELNAU-
MONTRATIER 4 000
2 500
5 000
5 000
18 900
23 100
EARL LES DELICES DE
GRESIGNE
2 500
Nappe d'accompagnement vère (O57-
0400) 4 200 Nappe
d'accompagnement
Nappe d'accompagnement vère (O57-
0400) 5 000 Nappe
d'accompagnement
CASTELNAU-DE-
MONTMIRAL 2 500
CASTELNAU-DE-
MONTMIRAL
CASTELNAU-DE-
MONTMIRAL
CASTELNAU-DE-
MONTMIRAL
CASTELNAU-DE-
MONTMIRAL
CASTELNAU-DE-
MONTMIRAL
1 500
1 000 Nappe d'accompagnement
1 000 Nappe d'accompagnement
SAINTE-CECILE-DU-
CAYROU 14 000 remplissage
retenue
Nappe d'accompagnement vère (O57-
0400) 2 100 Nappe
d'accompagnement
10 000
16 100
SAINT-MARCEL-CAMPES 1 000
SAINT-MARCEL-CAMPES 9 000
3 000
6 000
11 500
5 750
5 750
SAINT-MARCEL-CAMPES 3 000
SAINT-MARCEL-CAMPES 1 000
36 800 remplissage retenue
2 500
SAINT-MARTIN-
LAGUEPIE 2 500
SAINT-MARTIN-
LAGUEPIE 4 500
22 500
15 000
SAINT-MARTIN-
LAGUEPIE 5 000
GAEC LES VERGERS DE
PENNE 30 000
GAEC LES VERGERS DE
PENNE 25 000
GAEC LES VERGERS DE
PENNE 10 000
7 500
SAINT-MARTIN-
LAGUEPIE 7 500
CONSEIL DEPARTEMENTAL
SERVICE ENVIRONNEMENT 800 000 CD82-
capteur_niveau
Remplissage
retenue
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 12 000 Nappe
d'accompagnement
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 30 000 Nappe
d'accompagnement
Remplissage
retenue
6 000
12 000 Remplissage retenue
3 000
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 30 000 Nappe
d'accompagnement
Remplissage
retenue
10 000 Remplissage retenue
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 5 000 Nappe
d'accompagnement
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée la prade ZC 0010 5 000 Nappe
d'accompagnement
EARL STEPHANE
LARROQUE (OU Aveyron) 20 000 Remplissage
retenue
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 50 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Usage Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
82 37527 Ruisseau de Paris ESCUDIER Christiane PRADO DEL BOUYS CAUSSADE 37527 16 Cours d'eau 305 82005997 4 Lère
82 37826 CANDE NON-REAL GAEC DES ROCHES SAINT HUGUES PUYLAROQUE 37826 35 Cours d'eau 2246002278 82004304 4 Lère
82 38061 LERE REAL SADOUL - MIRABEL 38061 80 Cours d'eau 02WAJ33215 82005834 4 Lère
82 38150 CASTANEDE (RUISSEAU DE) GIBERT SEBASTIEN PERN MONTALZAT 38150 10 Cours d'eau 1432012012 82006259 4 Lère
82 50968 JOIGNE LONJOU Eddy AUTY 50968 20 Cours d'eau 20/000039 82006878 4 Lère
82 38421 POUZELGUES YANNICK LARCON CAUSSADE 38420 25 1746006025 82006396 4 Lère Irrigation
82 38420 POUZELGUES YANNICK LARCON REALVILLE 38420 25 13ACH104575 82006205 4 Lère Irrigation
82 37710 CANDE NON-REAL SAS LA PRODUCTION LA COMMANDERIE LAPENCHE 37710 60 Cours d'eau E07Z1058428C 82006886 4 Lère
82 37690 SCEA DE HUGUENOT MAROT CAUSSADE 37690 0 WA114A103 82002529 4 Lère Irrigation
82 37691 SCEA DE HUGUENOT MAROT CAUSSADE 37691 25 WA114A103 82004300 4 Lère
82 37304 Ruisseau de la Glério SCEA DU MAS Caytières MONTALZAT 37304 40 Cours d'eau 82006410 4 Lère
82 36836 CANDE REAL VALETTE Frederic CONDAMINES MONTALZAT 36836 30 Cours d'eau 02WZI11017 82004291 4 Lère
82 36569 AVEYRON LAVERGNE NEGREPELISSE 36569 0 Cours d'eau C_5820473 82003968 9 Aveyron Aval Irrigation
82 36580 AVEYRON ASAI DE SAINT NAZAIRE CAMPS-NAUT CAYRAC 36580 400 Cours d'eau A22304018 82003965 9 Aveyron Aval Irrigation
82 36581 AVEYRON ASAI DE TERREFORT TERREFORT VILLEMADE 36581 0 Cours d'eau RN20220705873 82003970 9 Aveyron Aval Antigel
82 36584 AVEYRON ASAI DES MERLIS NAVES NEGREPELISSE 36584 676 Cours d'eau HG1443522518519 82003969 9 Aveyron Aval Antigel
82 36587 AVEYRON ASAI DU GALON GAZOUS ALBIAS 36587 Cours d'eau 7ME396000MC 82006491 9 Aveyron Aval Irrigation
82 36588 AVEYRON ASAI DU GALON GAZOUS ALBIAS 36588 900 Cours d'eau 7ME396000MC 82003967 9 Aveyron Aval Irrigation
82 36589 AVEYRON ASAI DU GALON GAZOUS ALBIAS 36589 500 Cours d'eau 7ME396000MC 82006532 9 Aveyron Aval
82 36592 AVEYRON MIRANDE NEGREPELISSE 36592 450 Cours d'eau 22/20014 82001254 9 Aveyron Aval
82 37596 BIANCHI Jean Claude SARDY EST NEGREPELISSE 37596 10 Nappe souterraine 20AEH004647 82002540 9 Aveyron Aval Irrigation
82 36680 AVEYRON BORIES MICHEL LA COTE LAGUEPIE 36680 30 Cours d'eau 05WZI014843 82004268 9 Aveyron Aval
82 36772 CASSAGNES WILLY LA RIVIERE NEGREPELISSE 36772 20 Nappe souterraine 01WZH072196 82002747 9 Aveyron Aval Irrigation
82 36773 LONGUES AYGUES CASSAGNES WILLY VALADES NEGREPELISSE 36773 10 Cours d'eau 01WZH72196 82005724 9 Aveyron Aval Irrigation
82 36776 CASSAGNES THIERRY GIBERTOU MONTRICOUX 36776 10 Nappe souterraine 1000399 82004288 9 Aveyron Aval
82 36810 AVEYRON CHAVARDES Christian PLAINE DE FAGES ALBIAS 36810 0 Cours d'eau 2125835 82001988 9 Aveyron Aval Antigel
82 36811 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 CHAVARDES Christian GOUILLAS - ALBIAS 36811 0 E9000490 82005837 9 Aveyron Aval Antigel
82 36844 GESSE COSTA Didier BIARNES L'HONOR-DE-COS 36844 8 Cours d'eau D51746005542 82006193 9 Aveyron Aval
82 36905 DELMAS Fabien FALLIERES ALBIAS 36905 80 Nappe souterraine 01WZG068631 82002506 9 Aveyron Aval Irrigation
82 36909 AVEYRON DELMAS Fabien RIVES NEGREPELISSE 36909 50 Cours d'eau 519401 82004225 9 Aveyron Aval Irrigation
82 38475 DENYS Axel CATTUFELS BIOULE 38475 30 Nappe souterraine 01052453 82002839 9 Aveyron Aval Irrigation
82 36932 AVEYRON DUTUS PHILIPPE LE POUZIL LAFRANCAISE 36931 30 Cours d'eau 01WZH67452 82002211 9 Aveyron Aval Irrigation
82 36931 AVEYRON DUTUS PHILIPPE LE POUZIL LAFRANCAISE 36931 30 Cours d'eau 01WZH67452 82002210 9 Aveyron Aval Irrigation
82 46213 AVEYRON DUTUS FLORENT LAFRANCAISE 46213 40 Cours d'eau R2006786 82005020 9 Aveyron Aval Antigel
82 36965 EARL BONNET MONTAGNE HAUTE ALBIAS 36965 20 500 Nappe souterraine R1201758 82006345 9 Aveyron Aval Antigel
82 37005 AVEYRON EARL DE BORDE HAUTE BORDE-HAUTE VILLEMADE 37005 800 Cours d'eau R1505930 82002304 9 Aveyron Aval Antigel
82 37006 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 EARL DE BORDE HAUTE LISSARD VILLEMADE 37006 120 R1505821 82002305 9 Aveyron Aval Antigel
82 54172 AVEYRON EARL DE BORDE HAUTE BORDE-HAUTE VILLEMADE 54172 400 Cours d'eau R2009639 82006898 9 Aveyron Aval Antigel
82 37039 AVEYRON EARL DE FUSTIE MONTAUBAN MONTAUBAN 37039 35 Cours d'eau 01WZ45886 82002025 9 Aveyron Aval Antigel
82 37040 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 EARL DE FUSTIE FUSTIE MONTAUBAN 37040 15 01WZH43850 82002026 9 Aveyron Aval Antigel
82 37070 AVEYRON EARL DE LA BOUFFIERE GAMASSE BIOULE 37070 165 Cours d'eau 2146001761 82002608 9 Aveyron Aval Antigel
82 37072 EARL DE LA BOUFFIERE LAS TILLES BIOULE 37072 32 Nappe souterraine WA050A015 82005835 9 Aveyron Aval Antigel
82 37107 AVEYRON EARL DE LASFONDS ROUJONNET NEGREPELISSE 37107 200 Cours d'eau 14AERR101670 82002945 9 Aveyron Aval Antigel
82 37109 EARL DE LASFONDS LATURAILLE NEGREPELISSE 37109 120 Nappe souterraine 82004048 9 Aveyron Aval Antigel
82 37111 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 EARL DE LASFONDS ROUJONNET NEGREPELISSE 37111 100 1546000623-15383 82006672 9 Aveyron Aval Antigel
82 37113 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 EARL DE LASFONDS ROUJONNET NEGREPELISSE 37113 100 1546000623-15383 82006673 9 Aveyron Aval Irrigation
82 37134 AVEYRON EARL DE MAUBERT MONTAUBAN 37133 350 Cours d'eau R120-9720 82005376_1 9 Aveyron Aval Antigel
82 40422 AVEYRON EARL DE MAUBERT MONTAUBAN 37133 350 Cours d'eau WRR1803837 82005376_2 9 Aveyron Aval Antigel
82 37133 AVEYRON EARL DE MAUBERT MONTAUBAN 37133 350 Cours d'eau 00WZH89340 82005376 9 Aveyron Aval Antigel
82 37135 AVEYRON EARL DE MAUBERT MONTAUBAN 37135 40 Cours d'eau 01WZH43843 82005377 9 Aveyron Aval Antigel
82 38502 AVEYRON EARL DE MAUBERT LAMOTHE MONTAUBAN 38502 70 Cours d'eau 01WZJ63990 82002281 9 Aveyron Aval Antigel
82 36659 LONGUES AYGUES EARL DE NAFINE ROQUES NEGREPELISSE 36659 30 Cours d'eau 01WZI024140 82004265 9 Aveyron Aval
82 37216 AVEYRON EARL DELTEMPS AUX FERRATS ALBIAS 37216 0 500 Cours d'eau WZH42885 82002618 9 Aveyron Aval Antigel
82 37217 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 EARL DELTEMPS AUX FERRATS ALBIAS 37217 0 500 WZH42897 82002619 9 Aveyron Aval Antigel
82 37245 AVEYRON LAMOTHE-CAPDEVILLE LAMOTHE-CAPDEVILLE 37245 50 Cours d'eau 82090017 82002243 9 Aveyron Aval Antigel
82 37261 AVEYRON LAFRANCAISE LAFRANCAISE 37261 30 Cours d'eau 12ACI104465 82004236 9 Aveyron Aval Antigel
82 37330 AVEYRON EARL DU VERGER THIBAUT LES FERRATS ALBIAS 37330 70 Cours d'eau 002441 82002457 9 Aveyron Aval Antigel
82 37331 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 EARL DU VERGER THIBAUT RIBET ALBIAS 37331 50 024451 82002458 9 Aveyron Aval Antigel
82 37370 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 MALGARNIT PIQUECOS 37370 0 01WZI37936 82006076 9 Aveyron Aval Antigel
82 37410 EARL LES BLANCS LAQUETTE 37410 30 Nappe souterraine 99209574 82002848 9 Aveyron Aval Irrigation
82 37411 Casier BRGM 99 - AVEYRON - N.ACC EARL LES BLANCS LACANAL GENEBRIERES 37411 20 R1001073 82006145 9 Aveyron Aval Irrigation
82 37451 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 EARL PEPINIERE MOULET Garel VILLEMADE 37451 20 14028925 82006550 9 Aveyron Aval Antigel
20 000 Remplissage retenue
15 000 Remplissage retenue
GAEC PECHARMAN DEL
BOSCLA 12 000 Remplissage
retenue
1 600 Remplissage retenue
LAGANE ET CASTAGNE
- XA 002 40 000 Remplissage
retenue
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 4 000 Nappe
d'accompagnement
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 4 000 Nappe
d'accompagnement
10 000 Remplissage retenue
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 5 000 Nappe
d'accompagnement
Nappe d'accompagnement Lère 82
/réalimentée 80 000 Nappe
d'accompagnement
Remplissage
retenue
20 000 10AEI105346 Remplissage retenue
30 000 Remplissage retenue
ASAI DE NEGREPELISSE-
EST 150 000
16 000
16 000
27 040
2 500 600 000
200 000
750 000 Remplissage retenue
ASAI DU GOUYRE - TORDRE
- GAGNOL (OU Aveyron) 1 500 000 Remplissage
retenue
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive 2 500
31 450 Remplissage retenue
CASIER BRGM 2: Aveyron amont rive
gauche 6 000
5 000
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 1 700 Remplissage
retenue
16 000
14 400 Nappe d'accompagnement
5 000 Remplissage retenue
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive 20 000
10 000
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 1 000
1 500
1 500
CHEMIN DE PERDIGAL -
BD 0061 2 800
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive
32 000
6 000 Nappe d'accompagnement
12 000
4 800
1 100 Nappe d'accompagnement
6 500
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 5 000
5 000
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive 12 000 14AEK11673
10 000 Nappe d'accompagnement
5 589 Nappe d'accompagnement
LA GRANDE PIERRE AL
PESSOU 4 433
LA GRANDE PIERRE AL
PESSOU 4 433
LA GRANDE PIERRE AL
PESSOU 4 433
LA GRANDE PIERRE AL
PESSOU 1 000
1 000
35 000 Remplissage retenue
Nappe
d'accompagnement
EARL DES COTEAUX DE
JOLY 1 900
EARL DES RIVES (OU
Aveyron) 1 100
24 000
24 000 Nappe d'accompagnement
EARL GUILBERT FRERES
(OU Aveyron) 4 000 Nappe
d'accompagnement
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive
SAINT-ETIENNE-DE-
TULMONT 6 000
6 000 Nappe d'accompagnement
2 000 Nappe d'accompagnement
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 51 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Usage Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
82 37476 EARL SAGNES LARROQUE MONTAUBAN 37475 18 500 Nappe souterraine 01WZI45556 82002558 9 Aveyron Aval Irrigation
82 37475 EARL SAGNES FALGARINES EST MONTAUBAN 37475 18 500 Nappe souterraine 01WZI45556 82002557 9 Aveyron Aval Irrigation
82 37478 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 EARL SAGNES BONNEFOND NORD MONTAUBAN 37477 0 850 01WZH42836 82004389 9 Aveyron Aval Antigel
82 37477 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 EARL SAGNES CAMMEJE MONTAUBAN 37477 0 850 01WZH42836 82004388 9 Aveyron Aval Antigel
82 37500 AVEYRON LOYLE L'HONOR-DE-COS 37500 200 Cours d'eau 01WZK63988 82005120 9 Aveyron Aval Antigel
82 54126 AVEYRON Loyle L'HONOR-DE-COS 54126 250 Cours d'eau AB59563 82006899 9 Aveyron Aval Antigel
82 54265 AVEYRON FACCA DENIS NEGREPELISSE 54265 100 Cours d'eau 2246006501 82002387 9 Aveyron Aval Antigel
82 37575 AVEYRON FRANCO THOMAS LE RATIER BRUNIQUEL 37575 70 Cours d'eau 2246001428 82002881 9 Aveyron Aval Irrigation
82 43776 AVEYRON GAEC DE BONDILLOU ESCUDIE - CW 0024 MONTAUBAN 43776 50 Cours d'eau B191946000601 9 Aveyron Aval Irrigation
82 37763 GAEC DE LASSERRE BARENES BIOULE 37763 37 Nappe souterraine 11AEG196652 82003534 9 Aveyron Aval Irrigation
82 37385 LA TOME DU RAMIER MONTAUBAN 37385 20 Nappe souterraine 12AEJ105836 82004318 9 Aveyron Aval
82 37685 AVEYRON GAEC RAUJOL FRERES Camboulan NEGREPELISSE 37685 300 Cours d'eau A21163311 82006394 9 Aveyron Aval Antigel
82 37873 GAEC RAUJOL FRERES CROIX HAUTE ALBIAS 37873 60 Nappe souterraine 01WZH28468 82002386 9 Aveyron Aval Antigel
82 38069 AVEYRON GAEC RAUJOL FRERES Moulin du Bias NEGREPELISSE 38068 40 Cours d'eau 985641 82006393_1 9 Aveyron Aval Irrigation
82 38068 AVEYRON GAEC RAUJOL FRERES Moulin du Bias NEGREPELISSE 38068 40 Cours d'eau 1446005055 82006393 9 Aveyron Aval Irrigation
82 38070 AVEYRON GAEC RAUJOL FRERES SAULEX BERGES NEGREPELISSE 38070 40 Cours d'eau R1202688 82003018 9 Aveyron Aval Antigel
82 38071 AVEYRON GAEC RAUJOL FRERES PESSE GRAND NEGREPELISSE 38071 300 Cours d'eau 10ACK101725 82002285 9 Aveyron Aval Antigel
82 38072 AVEYRON GAEC RAUJOL FRERES PESSE GRAND NEGREPELISSE 38072 300 Cours d'eau 985641 82002285 9 Aveyron Aval Antigel
82 38185 HUC Jean-Christophe LES BAILLOTS ALBIAS 38185 20 Nappe souterraine 01WZG37136 82002760 9 Aveyron Aval Irrigation
82 38199 AVEYRON JAYR GUILLAUME CAMPOUYRIT LAMOTHE-CAPDEVILLE 38199 25 300 Cours d'eau R1611255 82003525 9 Aveyron Aval Irrigation
82 38243 ARGOUTOU LANDES Gerard ARGOUTOU L'HONOR-DE-COS 38243 8 Cours d'eau 04WZH091754 82004322 9 Aveyron Aval
82 37976 TAUGE LOUPIAS Maxime BOISSONADE GENEBRIERES 37976 10 Cours d'eau 02WZI042256 82005934 9 Aveyron Aval
82 38342 MORREAU FRANCK SARDY NEGREPELISSE 38342 0 900 Nappe souterraine 521730 82004084 9 Aveyron Aval Irrigation
82 38439 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 QUERCY Luc BARRIE MONTAUBAN 38438 26 1OAEI103408 82001914_1 9 Aveyron Aval Irrigation
82 38438 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 QUERCY Luc BARRIE MONTAUBAN 38438 26 01WZI45572 82001914 9 Aveyron Aval Irrigation
82 38440 AVEYRON QUERCY Christian L'HERMITAGE MONTAUBAN 38440 30 Cours d'eau 01WZI45587 82002554 9 Aveyron Aval Antigel
82 38442 AVEYRON QUERCY Luc L'HERMITAGE MONTAUBAN 38442 30 Cours d'eau 1346001470 82006295 9 Aveyron Aval Antigel
82 38443 AVEYRON QUERCY Christian L'HERMITAGE MONTAUBAN 38443 30 Cours d'eau 01WZI45587 82006670 9 Aveyron Aval Irrigation
82 38496 AVEYRON SAINT ROMAS MICHEL Fauret LAFRANCAISE 38495 13 375 Cours d'eau 01WZJ57774 82006208 9 Aveyron Aval Antigel
82 38495 AVEYRON SAINT ROMAS MICHEL PEYRE-BASSE MONTASTRUC 38495 13 375 Cours d'eau 01WZJ57774 82002411 9 Aveyron Aval Antigel
82 38509 AVEYRON SARL DE CLAUZURE MONTAUBAN 38509 700 Cours d'eau R1306434 82002266 9 Aveyron Aval Antigel
82 38510 SARL DE CLAUZURE BOISSONADE MONTAUBAN 38510 80 Nappe souterraine 14-100007367 82002626 9 Aveyron Aval Antigel
82 38523 AVEYRON SARL GABEL LABOURDETTE PIQUECOS 38523 50 Cours d'eau 05WZG14834 82003577 9 Aveyron Aval Antigel
82 38079 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 SAS ROUSSAT SOUQ DE BOLE MONTAUBAN 38079 18 65841 82003095 9 Aveyron Aval Irrigation
82 38080 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 SAS ROUSSAT BOLE SUD MONTAUBAN 38080 30 R2003168 82003096 9 Aveyron Aval Irrigation
82 36967 AVEYRON SCEA BORDE BLANCHE VITRAC ALBIAS 36967 700 Cours d'eau 01WZI45575 82003239 9 Aveyron Aval Antigel
82 38535 Plan d'eau 82001979 ( 5000 m³) SCEA BURATTI Vialette-Druesnne MONTAUBAN 38535 700 R1306448 82000057 9 Aveyron Aval Antigel
82 38537 AVEYRON SCEA BURATTI Escudié-Ardus MONTAUBAN 38537 700 Cours d'eau R1306448 82003026 9 Aveyron Aval Antigel
82 38538 AVEYRON SCEA BURATTI LASSALE-COS LAMOTHE-CAPDEVILLE 38538 Cours d'eau R1502690 82003027 9 Aveyron Aval Antigel
82 38539 AVEYRON SCEA BURATTI NOUGAYRETTE-MARTY MONTAUBAN 38539 600 Cours d'eau R1901520 82003028 9 Aveyron Aval Antigel
82 38540 AVEYRON SCEA BURATTI CANTAYRE-PASTURAL ALBIAS 38540 400 Cours d'eau R1604803 82003029 9 Aveyron Aval Antigel
82 38542 AVEYRON SCEA BURATTI MONTAUBAN 38542 Cours d'eau R1901519 82003031 9 Aveyron Aval Antigel
82 38544 AVEYRON SCEA BURATTI Les Ferrats-Bergis ALBIAS 38544 60 Cours d'eau 11-100054689 82003033 9 Aveyron Aval Antigel
82 38545 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 SCEA BURATTI MONTAUBAN 38545 40 6431_fictif 82003035 9 Aveyron Aval Antigel
82 38546 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 SCEA BURATTI MONTAUBAN 38546 60 R1204230 82003037 9 Aveyron Aval Antigel
82 38549 AVEYRON SCEA BURATTI Escudié-Ardus MONTAUBAN 38549 Cours d'eau R1306448 82003032 9 Aveyron Aval Antigel
82 38552 TAUGE SCEA BURATTI Lavitarelle-Jazz-Badoc MONTAUBAN 38552 200 Cours d'eau 6431_fictif 82003038 9 Aveyron Aval Antigel
82 38554 AVEYRON SCEA BURATTI Escudié-Ardus MONTAUBAN 38554 60 Cours d'eau R1306448 82004317 9 Aveyron Aval
82 38373 AVEYRON MONTAUBAN MONTAUBAN 38373 100 Cours d'eau 02WAJ27292 82003169 9 Aveyron Aval Antigel
82 38376 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 RAOUZAS MONTAUBAN 38375 35 150 02WZI28528 82003171 9 Aveyron Aval Irrigation
82 38375 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 RAOUZAS MONTAUBAN 38375 35 150 02WZI28528 82003170 9 Aveyron Aval Irrigation
82 38611 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 SCEA LAFARGUE BURETTES MONTAUBAN 38611 12 R1613481 82002723 9 Aveyron Aval Antigel
82 37138 AVEYRON SCEA MONSEIGNE LARROQUE LANAUZE PIQUECOS 37138 80 Cours d'eau MO59ZR 8660 82002938 9 Aveyron Aval Irrigation
82 37497 AVEYRON SCEA VAL POMMES FERRATS ALBIAS 37497 240 Cours d'eau 82006674 9 Aveyron Aval Antigel
82 38627 SIGAL Jean-Luc PENAGALS BIOULE 38627 35 Nappe souterraine 19AEI002443 82002397 9 Aveyron Aval Irrigation
82 38496 AVEYRON VIGNALS Mathieu Fauret LAFRANCAISE 38495 13 375 Cours d'eau 01WZJ57774 82006208 9 Aveyron Aval Antigel
82 38495 AVEYRON VIGNALS Mathieu PEYRE-BASSE MONTASTRUC 38495 13 375 Cours d'eau 01WZJ57774 82002411 9 Aveyron Aval Antigel
82 38753 VIOLETTE Eric FAISSOLLES NEGREPELISSE 38753 20 Nappe souterraine 4861 82006412 9 Aveyron Aval
82 36621 LEMBOULAS BARET Jean-Claude LACAPELEGUES MOISSAC 36621 45 Cours d'eau 1053903 82002182 115 Lemboulas Antigel
82 36733 LUPTE BUZENAC REGIS Moulin de Géraud LABARTHE 36733 35 Cours d'eau 01WZG58291 82006161 115 Lemboulas
82 36781 FRAICHERIEU CASSAN MICHEL MAURUC MOLIERES 36781 11 Cours d'eau 01RZH68477 82004358 115 Lemboulas
82 36867 Casier BRGM 99 - LEMBOULAS - N.ACC CRUBILE MICHEL FROUMITS LAFRANCAISE 36867 3 500 9015808 82005892 115 Lemboulas Irrigation
CASIER BRGM 7: Confluence Tarn-
Aveyron
CASIER BRGM 7: Confluence Tarn-
Aveyron
Nappe
d'accompagnement
Nappe
d'accompagnement
EARL VERGERS DES
LANDOU 10 000
EARL VERGERS DES
LANDOU 10 000
Lasfonds - AA 0025 6 000
15 000
8 000 82006791
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 3 000
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive
GAEC LA FERME DU
RAMIER 34 090 Remplissage
retenue
25 000
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive 6 000
1 500
1 500
1 700
20 000
4 000
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive 1 200
1 500 Remplissage retenue
8 000 Remplissage retenue
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive
6 000 Nappe d'accompagnement
6 000 Nappe d'accompagnement
1 200
9 000
2 100
Al Pessou de SARL DE
CLAUZURE 35 000
CASIER BRGM 6: Aveyron amont rive
gauche - Affluents Tauge et Brive 3 200
10 000
3 500 Nappe d'accompagnement
5 000 Nappe d'accompagnement
14 000
5 000 Retenue déconnectée
49 600
1 200 54 400
41 700
24 400
Al Pessou de SCEA
Buratti 1 800 99 100
47 440
Constans-Ouest-
Guillaumes 4 600 Nappe
d'accompagnement
Grand Capellat Nord -
Paga 2 400 Nappe
d'accompagnement
1 200 63 100
7 600
15 000 Remplissage retenue
SCEA L'ABEILLE ET LA
COCCINELLE 3 500
SCEA L'ABEILLE ET LA
COCCINELLE
Nappe
d'accompagnement
SCEA L'ABEILLE ET LA
COCCINELLE
Nappe
d'accompagnement
3 000 Nappe d'accompagnement
30 000
15 000 7ME6910-1AA10- 1AA0
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite 6 000
CASIER BRGM 2: Aveyron amont rive
gauche 35 000 Remplissage
retenue
2 000
15 000 Remplissage retenue
6 400 Remplissage retenue
Nappe
d'accompagnement
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 52 DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Usage Commune prélevement Point parent complet Volume prélèvement
82 36868 Casier BRGM 99 - LEMBOULAS - N.ACC CRUBILE MICHEL FROUMITS LAFRANCAISE 36868 6 250 9016681 82005893 115 Lemboulas Irrigation
82 36873 Plan d'eau 82001433 ( 2000 m³) DABERNAT Jean-Gilles RECHINAYRE L'HONOR-DE-COS 36873 20 6778 82001785 115 Lemboulas Antigel
82 36876 LUPTE DANEL SEBASTIEN JUILHA VAZERAC 36876 15 Cours d'eau R1204961 82005612 115 Lemboulas
82 36880 LUPTE DE ROSSI Frédéric MOULIN ROBERT VAZERAC 36880 40 Cours d'eau 01WZH68478 82006106 115 Lemboulas
82 37019 LUPTE EARL DE CENDRADE ROQUES VAZERAC 37019 30 800 Cours d'eau DO1TE011103 82002850 115 Lemboulas Antigel
82 37037 LEMBOULAS GRANDE PRAIRIE LAFRANCAISE 37036 12 Cours d'eau 970214 82005761 115 Lemboulas Irrigation
82 37036 LEMBOULAS LAFRANCAISE LAFRANCAISE 37036 12 Cours d'eau 970214 82001921 115 Lemboulas Irrigation
82 40362 Plan d'eau 82000025 (6000 m³) LAFRANCAISE 40362 10 R1608133 82001384 115 Lemboulas Antigel
82 37048 LEMBOUS EARL DE GIRBET TOQUELAZE LAFRANCAISE 37048 25 Cours d'eau 01WZI037944 82004326 115 Lemboulas
82 37057 CANTEGREL EARL DE JARLES COUYSSAC PUYCORNET 37057 10 500 Cours d'eau 02WZI047739 82003104 115 Lemboulas Antigel
82 37118 LEMBOULAS Rouzet-Est MOISSAC 37118 80 Cours d'eau R1800329 82006414 115 Lemboulas Antigel
82 37145 LEMBOUS EARL DE PARADOU Les Planes de Calez CAZES-MONDENARD 37145 40 150 Cours d'eau R1205006 82006171 115 Lemboulas Antigel
82 37292 LUPTE EARL DU GENIBRAL GENIBRAL VAZERAC 37292 0 Cours d'eau 6146 82004277 115 Lemboulas
82 37340 LEMBOULAS EARL FALIBERT GAMOTS BAS LAFRANCAISE 37340 160 Cours d'eau R2008845 82002201 115 Lemboulas Irrigation
82 37351 LEMBOULAS EARL FOURNIOLS SAINT PAUL MOLIERES 37351 20 Cours d'eau WA021A194 82004286 115 Lemboulas
82 53656 LEMBOULAS EARL FOURNIOLS SAINT PAUL MOLIERES 53656 50 Cours d'eau WA021A194 82002191 115 Lemboulas Irrigation
82 37419 LEMBOULAS EARL LES OURMADES OURMADES MOLIERES 37418 26 Cours d'eau WA092A352 82003077_1 115 Lemboulas Antigel
82 37420 LEMBOULAS EARL LES OURMADES LES OURMADES LABARTHE 37418 26 Cours d'eau WA092A352 82005218 115 Lemboulas Antigel
82 37421 LEMBOULAS EARL LES OURMADES PRATS DE BOUISSES MOLIERES 37418 26 Cours d'eau WA092A352 82005923 115 Lemboulas Antigel
82 37418 LEMBOULAS EARL LES OURMADES OURMADES MOLIERES 37418 26 Cours d'eau WA092A352 82003077 115 Lemboulas Antigel
82 46222 Nappe acc bassin LEMBOULAS EARL LOUPIAC-VALEYE PUYCORNET 46222 25 Nappe souterraine 2033009771 82006793 115 Lemboulas Antigel
82 46223 Casier BRGM 99 - LEMBOULAS - N.ACC EARL LOUPIAC-VALEYE SAGNSO PUYCORNET 46223 25 500 2033009765 82006794 115 Lemboulas Antigel
82 37523 Rivière bassin LEOURE Astruc Est 37523 50 Cours d'eau 2046002312 82006685 115 Lemboulas
82 37573 LEMBOUS FRANCERIES THIERRY RIVIERE DES NOYERS CAZES-MONDENARD 37572 10 Cours d'eau NR2021050052 82006885 115 Lemboulas
82 37572 LEMBOUS FRANCERIES THIERRY RIVIERE DES NOYERS CAZES-MONDENARD 37572 10 Cours d'eau NR2021050052 82006885 115 Lemboulas
82 39599 LEMBOULAS GAEC BERNY Grimal MOLIERES 39599 20 Cours d'eau 1546010381 82006743 115 Lemboulas
82 37670 PETIT LEMBOUS GAEC DE DOUAT Douat-Sud 37670 8 Cours d'eau 12-87470 82006149 115 Lemboulas
82 37966 FRAICHERIEU GAEC DU FORGERON Lavalade MONTFERMIER 37966 20 Cours d'eau 1746000781 82006684 115 Lemboulas
82 45361 FRAICHERIEU GAEC DU FORGERON Lavalade MONTFERMIER 45361 25 Cours d'eau 174600078 82006849 115 Lemboulas Irrigation
82 50650 LEMBOUS GAEC LA PASTORALE Toquelaze LAFRANCAISE 50650 80 Cours d'eau R20010464 82006867 115 Lemboulas Antigel
82 50651 LEMBOUS GAEC LA PASTORALE Toquelaze LAFRANCAISE 50651 60 Cours d'eau NR 20220705739 82006868 115 Lemboulas Antigel
82 38082 LEMBOULAS GAEC SAHUC ST ARTHEMIE MOLIERES 38082 80 Cours d'eau 02WZI09793 82004350 115 Lemboulas
82 38148 LEMBOULAS GIBERT MARYSE TUC LE MATHIOS LAFRANCAISE 38148 20 Cours d'eau 01WZG63668 82002196 115 Lemboulas Irrigation
82 38408 LUPTE GUGLIELMET Jerome CARBONIERES VAZERAC 38408 20 Cours d'eau 01WZG063663 82004278 115 Lemboulas
82 38252 LEMBOULAS LESTRADE LAURENT CLOUP VAZERAC 38252 50 Cours d'eau 01WZI37947 82004329 115 Lemboulas
82 38269 LUPTE LESTRADE LAURENT PECH JOUAN LABARTHE 38269 0 Cours d'eau R130018 82005094 115 Lemboulas Irrigation
82 38273 LUPTE LESTRADE LAURENT CARBONNIERES VAZERAC 38273 30 Cours d'eau WA021A075 82005830 115 Lemboulas
82 38274 LUPTE LESTRADE LAURENT CARRAYROUNE CAZES-MONDENARD 38274 10 Cours d'eau 10ACI100995 82005831 115 Lemboulas
82 38332 LEMBOULAS MILHAC Jean-Michel CAUDIE LABARTHE 38332 25 Cours d'eau WA021A363 82003524 115 Lemboulas Irrigation
82 38556 Ruisseau de St-Nazaire SCEA CABOS PONT DE POURIOLE MOLIERES 38556 6 Cours d'eau 06WZG60892 82004292 115 Lemboulas
82 38606 LEMBOULAS ROUZET EST MOISSAC 38606 75 Cours d'eau 1846005793 82001919 115 Lemboulas Antigel
82 38614 Nappe d'accompagnement Lemboulas 82 COURTEZE MIRABEL 38614 12 R2007979 82003419 115 Lemboulas Antigel
82 38712 LUPTE VEYRAC Alain Les Pins VAZERAC 38712 13 Cours d'eau R1204961 82006506 115 Lemboulas
82 38718 LUPTE VIALA Chantal GASSERAS VAZERAC 38718 15 Cours d'eau 01WZK44525 82002053 115 Lemboulas Antigel
82 53666 LUPTE VIALA Chantal GASSERAS VAZERAC 53666 15 Cours d'eau 01WZK44525 82002053-1 115 Lemboulas Antigel
Nappe
d'accompagnement
1 750 Retenue déconnectée
25 000 Remplissage retenue
10 000 Remplissage retenue
EARL DE FONTANIE (OU
Aveyron) 4 000
EARL DE FONTANIE (OU
Aveyron) 4 000
EARL DE FONTANIE (OU
Aveyron)
GRANDE PRAIRIE DE
SAINT-PAUL 1 500 Nappe
d'accompagnement
16 000 Remplissage retenue
EARL DE LEYLE (OU
Aveyron) 4 700
5 000 Remplissage retenue
10 000
44 000 Remplissage retenue
20 000
1 500
1 500
1 500
1 500
FAVOLS – BE 0130 1 000
Nappe
d'accompagnement
ENTENTE GAEC DES
AUQUES ET BARTHES
MARIE CLAUDE
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 20 000 Remplissage
retenue
1 500 Remplissage retenue
1 500 Remplissage retenue
44 075 Remplissage retenue
MONTPEZAT-DE-
QUERCY 15 000 Remplissage
retenue
22 000 Remplissage retenue
5 000
2 500
1 500
25 000 Remplissage retenue
5 000
10 000 Remplissage retenue
46 500 Remplissage retenue
3 000
25 000 Remplissage retenue
9 000 Remplissage retenue
1 000
39 100 Remplissage retenue
SCEA FRERES PEREIRA
(OU Aveyron) 3 000
SCEA LES COTEAUX DE
LAFARGUE 4 400 Nappe
d'accompagnement
20 000 Remplissage retenue
6 000
6 000
DDT12 - 12-2023-08-23-00007 - Arrêté approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas 53 DDT12
12-2023-07-04-00004
Arrêté cadre interdépartemental portant
définition des zones d'alerte et des mesures de
limitation provisoire des usages de l'eau
Sous-bassin de l'Aveyron
DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 54 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Biodiversité
AP n° du 4 juillet 2023
Arrêté-cadre interdépartemental portant définition des zones d’alerte et des mesures de
limitation provisoire des usages de l’eau
Sous-bassin de l’Aveyron
La préfète du Lot, les préfets de l’Aveyron, du Tarn et de Tarn-et-Garonne,
Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L.211-3, L.214-1 à L.214-6, L.214-18, L.215-7 à L.215-13 et R.211-66 à R.211-74,
Vu le Code Civil et notamment les articles 640 à 645,
Vu le Code pénal et notamment son livre 1er, titre III,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son livre III,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-29 et L.2215-1,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de l’énergie et les articles relatifs à l’utilisation de l’énergie hydraulique,
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
Vu l’arrêté d’orientation bassin en date du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne,
Vu l’arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment les dispositions de l’orientation "C – Agir pour assurer l‘équilibre quantitatif,
Vu l’arrêté cadre inter-départemental portant définition des modalités de mise en application du plan de crise "sécheresse – Bassin de l’Aveyron" en date du 21 juin 2016,
Vu la consultation du public organisée du 22 avril 2023 au 16 mai 2023 inclus sous la forme d’une participation du public par voie électronique sur l’ensemble du périmètre du sous-bassin, en application du L.123-19-1 du code de l’environnement,
Vu la synthèse des observations établie en date du 19 juin 2023,
Considérant que les mesures de limitation ou de suspension provisoire de l’usage de l’eau sont susceptibles d’être nécessaires pour faire face aux conséquences de la sécheresse et aux risques de pénurie d’eau pour assurer l’exercice des usages prioritaires, et plus particulièrement la santé publique, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable de la population, l’abreuvement des animaux et de la préservation des milieux aquatiques,
Direction départementale des territoires – 2 quai de Verdun – BP 775 – 82 000 – MONTAUBAN
DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 55 Considérant la nécessité d’harmoniser les mesures mises en œuvre pour faire face aux conséquences de la sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d’eau sur l’ensemble du sous-bassin Aveyron,
Considérant que pour maintenir la salubrité des cours d’eau et pour assurer l’alimentation en eau potable des populations et de la protection de l’environnement, il est nécessaire de réglementer tous les prélèvements en période de sécheresse persistante,
Considérant que les eaux superficielles du sous-bassin de l’Aveyron dans département de la Lozère sont situées en zone karstique et rejoignent très majoritairement les eaux souterraines du sous- bassin du Tarn et par conséquence sont traitées par l’arrêté-cadre interdépartemental sécheresse du sous-bassin Tarn,
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l’Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et- Garonne,
ARRETENT
Article 1 – Abrogation
L’arrêté cadre inter-départemental portant définition des modalités de mise en application du plan de crise "sécheresse – Bassin de l’Aveyron" en date du 21 juin 2016 est abrogé.
Article 2 – Objet et périmètre géographique
Le présent arrêté a pour objet de définir sur le sous-bassin versant Aveyron, pour les départements de l’Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne :
les zones d’alerte, unités hydrographiques cohérentes sur lesquelles peuvent s’appliquer
des mesures de limitation ou de suspension des prélèvements pour faire face à une menace de sécheresse ou de risque de pénurie,
les niveaux de gravité se référant à des indicateurs (débitmétriques, piézométriques,
observations, .... ) qui fixent les modalités correspondantes de limitation ou de suspension des prélèvements d’eau pour certains usages,
Les modalités de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau associés aux
niveaux de gravités.
En tant que préfet coordonnateur du sous-bassin Aveyron, le préfet de Tarn-et-Garonne organise la concertation interdépartementale et assure l’harmonisation des mesures prises dans chaque département du sous-bassin.
Le préfet de chaque département prend les arrêtés de limitation ou de suspension temporaire d’usage ou d’activité dans le respect des dispositions du présent arrêté. Il instaure toute mesure plus restrictive si la situation l’exige.
Article 3 – Périodes d’application
Les mesures de restriction et de suspension temporaires s’appliquent lors de la période d’étiage, qui s’étend du 1er juin au 31 octobre comme définie dans l’arrêté d’orientation bassin. Elles peuvent s’appliquer en dehors de cette période, si les conditions hydrologiques le nécessitent.
Page 2
DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 56 Gouvernance
Article 4 – Comités de ressource en eau (CRE)
Article 4.1 – Le comité de ressource en eau interdépartemental (CREi) du sous-bassin Aveyron
Il se réunit a minima une fois par an afin de dresser le bilan de l’étiage et prévoir les révisions nécessaires à l’arrêté cadre interdépartemental.
Il est présidé par le préfet de sous-bassin ou son représentant.
A titre indicatif, la composition du CRE de sous-bassin est présentée en annexe n°1.
Afin de réduire leur délai de mise en œuvre, et d’en accroître l’efficacité, les décisions actées lors des comités ou instances interdépartementales doivent être tracées dans des relevés de décision mais ne nécessitent pas systématiquement d’autre consultation complémentaire en comité départemental pour s'appliquer.
Article 4.2 – Le CRE départemental (CREd)
Il se réunit a minima deux fois par an, avant l’étiage et en fin d’étiage. Il a vocation à préparer la gestion de la ressource en eau durant l’étiage et à réaliser un bilan de cette gestion. Il prévoit également, si nécessaire, les révisions de l’arrêté cadre départemental, s’il existe.
Il est présidé par le préfet ou son représentant.
A titre indicatif, la composition du CRE départemental est présentée en annexe n°2.
Article 5 – Le comité de suivi opérationnel (CSO)
Le comité de suivi opérationnel de l’étiage est composé de membres du CRE départemental, sous une forme restreinte. Ce comité est présidé par le préfet de département ou son représentant.
Il se réunit autant de fois que nécessaire dès l’approche des niveaux de vigilance. Son rôle est d’établir un diagnostic et d’analyser la situation.
La consultation des membres du CSO peut être dématérialisée avec une consultation numérique ou en présentiel. Le nombre restreint de participants permet une meilleure réactivité dans la prise de décisions d’application des mesures de restriction.
Article 6 – La décision
Le préfet de chaque département prend les arrêtés de limitation ou de suspension temporaire d’usage ou d’activité pour les usages définis à l’article 18 du présent arrêté dans le respect de ses dispositions.
Il peut édicter des mesures plus restrictives que celles prévues par le présent arrêté si la situation l’exige. En dehors des mesures prévues et en cas de situation exceptionnelle, chaque préfet peut prendre toutes mesures de restriction des usages agricoles, industriels ou domestiques, nécessaires à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Dans tous les cas, la gestion équilibrée visée à l’article L.211-1 du code de l’environnement doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population. Elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences :
1° De la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole et conchylicole ;
2° De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ;
3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées.
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 57 Article 7 – Rôle de l’organisme unique de gestion collective Aveyron-Lemboulas (OUGC)
L’OUGC assure la gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation agricole. A sa propre initiative ou en lien avec les chambres d’agriculture, il peut mettre en place des mesures de gestion préventives afin d’éviter d’atteindre les niveaux de gravité décrits à l’article 13. Il peut également proposer :
une gestion particulière par zone d’alerte pour les bassins sensibles, définis plus loin,
une liste de cultures pouvant prétendre à des adaptations de restriction selon les
conditions définies plus loin.
Il participe ou se fait représenter aux différents comités (CRE et CSO) et apporte tous les éléments techniques permettant la gestion de la sécheresse.
Les informations nécessaires à la compréhension de la campagne d’irrigation en cours sont définies par l’arrêté d’orientation bassin. Elles sont présentées par l’OUGC Aveyron-Lemboulas, en lien avec les chambres d’agriculture, aux comités de suivi opérationnel de l’étiage et aux comités ressource en eau : les dates des semis, les cultures et leurs caractéristiques (types de cultures et de semis) et les surfaces correspondantes, leur stade d’avancement (par rapport au pic de besoin), une estimation des volumes déjà prélevés sur la période, ainsi que des débits et des volumes appelés pour les jours suivants (semaine ou décade) et les dates prévisionnelles de fin d’irrigation des principales cultures irriguées. Ces informations doivent permettre une gestion fine de l’étiage au regard de la campagne d’irrigation, afin d’anticiper les tensions ou encore les besoins de lâchers pour le soutien d’étiage par exemple. Un état des lieux précis, reprenant les éléments précédemment cités, ainsi que tous les éléments de connaissance nécessaires à la bonne gestion de l’étiage seront présentés en comité de ressource en eau interdépartemental ou départementaux de préparation de l’étiage ainsi que leur mise à jour au cours de la campagne. Ces éléments seront mis à jour et intégrés aux supports de présentation de chaque concertation du comité ou de l’instance dédié.
Définitions
Article 8 – Sécheresse
On distingue trois types de sécheresse suivant les situations :
la sécheresse météorologique (ou atmosphérique) : elle survient lorsqu’il existe une période
prolongée avec des précipitations en dessous de la moyenne,
la sécheresse agricole : elle est définie en fonction du taux d’humidité du sol à un mètre de
profondeur. Cette sécheresse dépend des précipitations mais aussi de la nature du sol, des pratiques culturales ou du type de plante. Ce type de sécheresse a des effets sur la végétation,
la sécheresse hydrologique : elle survient lorsque le débit des cours d’eau, le niveau des
réserves d’eau disponibles dans les nappes aquifères, lacs et réservoirs sont anormalement bas par rapport à la situation moyenne calculée sur le long terme. Cela peut être dû à une sécheresse météorologique mais aussi une surexploitation des ressources en eau.
Cet arrêté renvoie à la définition de sécheresse hydrologique.
Article 9 – Volumes concernés
Tous les volumes prélevés, y compris ceux dont la consommation annuelle est inférieure à 1 000 m3, sont concernés par les restrictions d’usage, qu’ils soient privés ou professionnels.
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 58 Article 10 – Usages non concernés
Le présent arrêté vise les usages de l’eau qui nécessitent des prélèvements dans le milieu naturel.
Ne sont pas soumis aux restrictions :
l’alimentation en eau potable
la santé, la salubrité publique (dont enjeux sanitaires), la sécurité civile et militaire (dont la
défense incendie)
l’abreuvement des animaux, les parcs à volailles et les piscicultures.
Dans tous les cas, la priorité est donnée à ces usages prioritaires et à la préservation du milieu aquatique.
Article 11 – Préleveurs, prélèvements et usages concernés par les restrictions
Les restrictions minimales à appliquer sont définies à l’article 18.
Article 11.1 – Les types de préleveurs
Selon leur type, les préleveurs doivent appliquer des mesures de restriction à la commune ou à la zone d’alerte, selon l’origine de l’eau :
TYPE DE PRELEVEURS PERIMETRE DE RESTRICTION SELON L’ORIGINE DE L’EAU
MILIEU NATUREL RESEAU EAU POTABLE
P ‘= Particuliers ZONE D’ALERTE ou COMMUNE ZONE D’ALERTE ou COMMUNE
E ‘= Entreprises ZONE D’ALERTE ou COMMUNE ZONE D’ALERTE ou COMMUNE
C ‘= Collectivités ZONE D’ALERTE ou COMMUNE ZONE D’ALERTE ou COMMUNE
A ‘= Agriculteurs ZONE D’ALERTE ZONE D’ALERTE ou COMMUNE
Dans chaque arrêté préfectoral de restriction temporaire sera précisé par type de préleveur le périmètre de restriction selon l’origine de l’eau.
Article 11.2 – Les prélèvements concernés
La définition des cours d’eau et nappe d’accompagnement, nappe déconnectée, retenue déconnectée est présentée en annexe n°3.
On entend par « prélèvement » tout puisement et/ou dérivation et/ou captation d’eau, réalisé dans les eaux souterraines et les eaux superficielles, à savoir cours d’eau, cours d’eau réalimentés, nappes d’accompagnement, canaux, sources, plans d’eau dont le mode gestion est dit connecté du milieu y compris les prélèvements à usage domestique. Tous ces prélèvements sont concernés par les dispositions du présent arrêté.
Les prélèvements opérés dans les nappes d’accompagnement d’un cours d’eau ou dans les eaux souterraines peu profondes (moins de 10 mètres) et à faible distance d’un cours d’eau (moins de 100 mètres) doivent être considérés comme des prélèvements réalisés dans le cours d’eau, sauf s’il est démontré, par une étude d’un hydrogéologue agréé ou par une analyse du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), que le prélèvement se fait dans une nappe profonde.
Les nappes d’accompagnement du cours d’eau Aveyron et de la Lère ont fait l’objet d’une délimitation précise par le BRGM
Les prélèvements dans des retenues d’eau connectées au milieu naturel en période d’étiage (c’est-à- dire alimentées par les eaux superficielles : sources, cours d’eau,…ou souterraines), ou ne bénéficiant pas d’un acte administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée, sont soumis aux restrictions prévues par le présent arrêté.
Les prélèvements opérés :
• dans les plans d’eau (retenues) en barrage d’un cours d’eau, dès lors qu’il existe un dispositif
de restitution de débit réservé opérationnel et dont le fonctionnement est conforme à l’autorisation réglementaire ;
• dans les retenues déconnectées,
• dans des réserves de récupération d’eau de pluie ;
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 59 ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté.
Pour les retenues déconnectées, il s’agit
- des retenues qui ne sont pas liées au réseau hydrographique et hydrogéologique auquel elles se rapportent pendant la période d’étiage ;
- des retenues de substitution : il s’agit d’ouvrages artificiels permettant de substituer des volumes prélevés en période de basses eaux par des volumes prélevés en période de hautes eaux. Les dispositions instituant la période de remplissage et les contraintes de seuils correspondant à des débits de cours d’eau ou des niveaux de nappe déclenchant ou arrêtant le remplissage, sont notifiées pour chaque retenue par les services de l’État au gestionnaire de la réserve. Le remplissage est interdit en période d’étiage ;
- les retenues collinaires remplies uniquement par ruissellement et eaux de drainage.
Ces plans d’eau, par leur mode de gestion, peuvent être assimilés à des retenues déconnectées (annexe 8 de l’arrêté d’orientation du bassin Adour-Garonne) ; ils ne sont pas soumis aux restrictions temporaires des usages de l’eau sous réserve a minima que le volume qui y est prélevé annuellement (hors lutte anti-gel) soit inférieur au volume utile de la retenue (non remplissage de la retenue pendant la période d’étiage), augmenté, le cas échéant, d’un complément maximum de 20 % pour considérer les apports de ruissellement.
Les réseaux collectifs d’irrigation sont soumis aux restrictions de la zone d’alerte où s’effectue le prélèvement.
Article 11.3 – Utilisation de l’eau potable
Pour les usages non prioritaires effectués depuis le réseau d’eau potable, dans un objectif d’efficacité et de lisibilité, les restrictions s’appliquent selon le lieu de consommation a minima à l’échelle communale, selon les principes suivants :
lorsqu’une commune est concernée par une ou plusieurs zones d’alerte, dès qu’une des
zones de la commune est concernée par un niveau de gravité, la commune est considérée sur son ensemble en restriction d’usage,
lorsqu’une commune est concernée par plusieurs niveaux de restriction, c’est le niveau le
plus contraignant qui s’applique.
Pour les départements du sous-bassin ayant défini des zones d’alerte pour l’eau potable, alors le niveau zone d’alerte peut être retenu pour définir le niveau de restrictions et les mesures appliquées plutôt que la commune.
Article 11.4 – Limitation de la consommation d’eau potable :
Dans le cadre de la solidarité sur l’eau, lorsque la commune est soumise à restriction sur les milieux naturels, le maire peut prendre un arrêté des mesures de limitation d’usage de l’eau potable, même si la ressource du réseau d’adduction d’eau potable n’est pas en tension.
Lorsque le seuil de vigilance est atteint dans une zone d’alerte où des prélèvements d’eau sont destinés à la consommation humaine, le préfet porte à la connaissance des collectivités compétentes en matière d’eau potable la situation et les invite à prendre les mesures définies dans le présent arrêté auprès de leurs abonnés, sous la forme jugée la plus opérationnelle et efficace (note d’information – arrêté – ...).
À tout moment sur un secteur donné, le préfet peut limiter ou interdire les usages de l’eau provenant d’un réseau public ou privé d’eau potable selon les dispositions prévues dans le tableau des mesures définies par usage et par niveau de gravité (cf article 18). Dès lors qu’un arrêté préfectoral de limitation des usages de l’eau est pris par le préfet, le maire d’une commune, sous le périmètre d’action de ce même arrêté, peut décider de prendre un arrêté municipal au moins aussi contraignant que l’arrêté préfectoral.
Les restrictions peuvent être renforcées (plage horaire – régulation des débits – moyens spécifiques – ...) par la collectivité. Les mesures prises par les collectivités sont transmises à la DDT – service eau et biodiversité et à l’ARS pour information.
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 60 Article 12 – Zones d’alerte
Une zone d’alerte est une unité hydrographique cohérente au sein de laquelle l’administration est susceptible de prescrire des mesures de restriction. La délimitation de la zone d’alerte tient compte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi adapté et établir des conditions de déclenchement des restrictions.
La zone d’alerte doit assurer une cohérence avec la réalité hydrologique et/ou hydrogéologique.
Sont concernés les prélèvements :
sous toutes leurs formes (pompage – gravitaire – dérivation – siphon),
dans les milieux naturels : eaux superficielles - nappes d’accompagnement - plans d’eau
connectés.
ZA_LIB ZONE Dép. concerné
s
Aveyron
L’Aveyron aval Le cours d’eau et la nappe d’accompagnement, de la confluence avec le Viaur (Laguépie – 82) à la confluence avec le Tarn
82
Petits affluents de
l’Aveyron aval
Le bassin, de l’Aveyron aval, non compris les zones d’alerte
décrites dans ce tableau
81 – 82
Basse vallée de
l’Aveyron et ses
affluents
Les cours d’eau du bassin et leur nappe d’accompagnement, de la confluence avec le Riou-Nègre (Belcastel – 12) à la confluence avec le Viaur (Laguépie – 82),
12 – 82
L’Aveyron médian et
ses affluents
Les cours d’eau du bassin et leur nappe d’accompagnement, de la confluence avec la Serre (pont de Palmas – 12) à la
confluence avec le Riou-Nègre (Belcastel – 12)
12
L’Aveyron source et
ses affluents
Les cours d’eau du bassin et leur nappe d’accompagnement, de la source de l’Aveyron à la confluence avec la Sere (pont de
Palmas – 12),
12
Lère
La Lère réalimentée Les cours d’eau Dourre – Cande – Lère, de la réalimentation du réservoir des Falquettes (Montalzat – 82) à la confluence avec
l’Aveyron (Réville – 82)
La nappe d’accompagnement du Cande et de la Lère de
Monteils (82) à Réalville (82)
82
La Lère non-
réalimentée et ses
affluents
Les cours d’eau du bassin et leur nappe d’accompagnement,
non compris la zone d’alerte de la Lère réalimentée
46 – 82
Vère
La Vère réalimentée Le cours d’eau et la nappe d’accompagnement, de la réalimentation du réservoir de Fourogue (Mailhoc – 81) à la
confluence avec l’Aveyron (Laguépie – 82)
81 – 82
La Vère non-
réalimentée et ses
affluents
Les cours d’eau du bassin et leur nappe d’acompagnement, non compris la zone d’alerte de la Vère réalimentée
81 – 82
Cérou
Le Cérou réalimenté Le cours d’eau et la nappe d’accompagnement, de la réalimentation du barrage de Saint-Géraud ((Andouque – 81) à
la confluence avec l’Aveyron (Laguépie – 81)
81
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 61 Le Cérou non-
réalimenté et ses
affluents
Les cours d’eau du bassin et leur nappe d’accompagnement,
non compris dans la zone d’alerte du Cérou réalimenté
12 – 81 –
82
Viaur
Le Viaur aval
réalimenté (1)
Le cours d’eau et la nappe d’accompagnement, du barrage de
Thuriès (Pampelonne - 81) à la confluence avec l’Aveyron
(Laguépie – 82)
12 – 81 –
82
Le Viaur amont
réalimenté (1)
Le cours d’eau et la nappe d’accompagnement, de la
réalimentation du système Lévezou (12) au barrage de Thuriès
(Pampelonne – 81)
12 – 81
Le Viaur non-
réalimenté et ses
affluents
Les cours d’eau du bassin du Viaur et leur nappe
d’accompagnement, non compris les zones d’alertes du Viaur
réalimenté)
12 – 81 –
82
Autres affluents de l’Aveyron
La Bonnette et ses
affluents
Les cours d’eau du bassin et leur nappe d’accompagnement, de sa source à sa confluence avec l’Aveyron (Saint-Antonin-Noble- Val – 82)
46 – 82 -
12
La Seye et ses
affluents
Les cours d’eau du bassin et leur nappe d’accompagnement, de sa source à sa confluence avec l’Aveyron (Varen – 82)
12 – 82
La Baye et ses
affluents
Les cours d’eau du bassin et leur nappe d’accompagnement, de sa source à sa confluence avec l’Aveyron (Varen – 82)
12 – 82
La Sérène et ses
affluents
Les cours d’eau du bassin et leur nappe d’accompagnement, de sa source à sa confluence avec l’Aveyron (Najac – 12)
12
L’Alzou et ses affluents Les cours d’eau du bassin et leur nappe d’accompagnement, de sa source à sa confluence avec l’Aveyron (Villefranche-de-
Rouergue – 12)
12
(1) Les réalimentations effectuées à partir du barrage de Thuriès et du complexe du Levezou ne
bénéficient pas aux prélèvements opérés en amont de la confluence du Viaur et de l’Aveyron.
Une cartographie du découpage général est disponible en annexe 4.
Article 13 – Niveaux de gravité
En cas de sécheresse, chaque préfet prend un arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau concernant la partie du bassin située sur son département en veillant à la cohérence des niveaux de gravité et des mesures de gestion avec les départements limitrophes concernés par le bassin versant suivant les consignes du préfet référent.
Les mesures sont prises au niveau de la zone d’alerte.
Les mesures sont établies selon quatre niveaux de gravité, dont les conditions de déclenchement sont définies dans le présent arrêté. Les conditions de déclenchement, associées à chaque niveau de gravité, sont progressives et permettent l’établissement de mesures de restriction adaptées pour ce niveau. Cependant, en cas d’évolution rapide des conditions hydrologiques, il est possible de franchir un ou plusieurs niveaux de gravité afin de respecter les conditions définies et de préserver les débits des cours d’eau concernés.
Afin d’anticiper suffisamment la venue de la crise, au minimum, une échelle de gravité est définie par le présent article, qui prend en compte notamment les seuils de débit des cours d'eau. Les niveaux de gravité sont :
Niveau de vigilance : il sert de référence au déclenchement au minimum des mesures de
communication et de sensibilisation du grand public et des professionnels, dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de pénurie à court ou moyen terme et que la situation est susceptible de s’aggraver en l’absence de pluie significative dans les jours ou semaines à venir. La situation correspond à une satisfaction de l’ensemble des usages (alimentation en eau potable, salubrité, milieux aquatiques, sécurité des installations industrielles professionnelles et de loisirs, irrigation).
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 62 Niveau d’alerte : ce niveau signifie que la coexistence de tous les usages anthropiques et le
bon fonctionnement des milieux n’est plus assurée. Lorsque les conditions de déclenchement sont constatées, des mesures de restriction effectives des usages de l’eau non prioritaires sont mises en place. Elles induisent une réduction minimale de 30 % de la pression de prélèvements dans le milieu, qui peut se traduire en volume, en débit ou en durée de prélèvement (excepté pour les secteurs où les tours d’eau sont déjà organisés à la date de signature du présent arrêté, avec une réduction minimale sur un pas de temps spécifique de 25 % du temps ou des débits de prélèvement).
Niveau d’alerte renforcée : ce niveau est une aggravation du niveau d’alerte. Tous les
prélèvements ne peuvent plus être simultanément satisfaits. Cette situation permet une limitation des prélèvements et le renforcement substantiel des mesures de restriction ou de suspension temporaire des usages si nécessaire, afin de ne pas atteindre le niveau de crise. Elles induisent une réduction minimale de 50 % de la pression de prélèvements dans le milieu, qui peut se traduire en volume, en débit ou en durée de prélèvement.
Niveau de crise : il traduit la nécessité de réserver la ressource pour satisfaire les exigences
définies à l’article L. 211-1 du code de l’environnement, et donc en priorité la santé, la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population. L’atteinte de ce niveau doit en conséquence impérativement être évitée par
toute mesure préalable. Lorsqu’il est atteint l’arrêt des usages non prioritaires s’impose. Cependant, des adaptations sont possibles.
Article 14 – Réalimentations des cours d’eau, objectifs de soutien d’étiage et adaptation des objectifs
Par une réalimentation à partir de lâchers d’eau de certains barrages, le soutien d’étiage des cours d’eau a pour objectif le maintien, en moyenne journalière, du débit objectif d’étiage (DOE) associé à un point nodal ou du débit objectif complémentaire (DOC) associé à un point complémentaire ciblé et inscrit à l’article 16.
Les gestionnaires de soutien d’étiage, en lien étroit avec les services de l’État, établissent les stratégies de mobilisation du soutien d’étiage qui précisent les objectifs visés en chaque point nodal ou complémentaire concerné, au regard des moyens de soutien d’étiage disponibles et en fonction de différentes hypothèses de situation hydrologique. A minima, un scénario de gestion classique sera présenté, avec l’hypothèse d’une hydrologie non contrainte (période sèche plus fréquente qu’une année sur cinq, c’est-à-dire de retour inférieur à la quinquennale sèche : disponibilité de ressources stockées satisfaisante) ainsi qu’un scénario de gestion en hydrologie contrainte (période sèche de fréquence une année sur dix ou plus, c’est-à-dire de retour décennale sèche ou supérieure : disponibilité de ressources stockées partielle).
Pour ce faire, les gestionnaires de soutien d’étiage, en concertation avec les services de l’État établissent les indicateurs de suivi. Ils permettent des adaptations ou changements en cas de dégradation des conditions hydrologiques et météorologiques pour la campagne de soutien d’étiage en cours, et d’adapter la stratégie pour la campagne suivante.
Un indicateur essentiel de l’analyse est la courbe de risque de défaillance de la ressource disponible pour le soutien d’étiage lorsque les connaissances permettent d’en disposer. Cette courbe est établie en fonction du volume disponible en début de campagne et des scénarios tendanciels de besoin de déstockage. Elle traduit le rythme de déstockage pour lequel il y a un risque prévisible de défaillance de la ressource avant la fin de la période de soutien d’étiage, c’est-à-dire un risque de non-respect de l’objectif visé sur la totalité de la période.
Pour les ouvrages concernés par une gestion pluriannuelle des stocks, les conditions nécessaires à la gestion doivent être prises en compte.
Lors du comité de la ressource en eau de début d’étiage, le gestionnaire du soutien d’étiage présente les valeurs des indicateurs et propose une stratégie pour la saison en cours pour validation. Les indicateurs de dégradation de la ressource et pouvant nécessiter sa révision en cours de campagne, sont également précisés lors de cette réunion.
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 63 Sur les axes réalimentés, pour tenir compte des situations d’étiages sévères et des contraintes de gestion, l’objectif de soutien d’étiage peut être adapté en concertation avec les acteurs concernés par la gestion de la crise. Pendant la gestion de l’étiage et en cas de dégradation de la situation, le préfet coordonnateur du sous bassin Aveyron réunit les gestionnaires de soutien d’étiage en comité de coordination. Le comité de coordination du sous bassin prépare les éléments techniques préalables.
Chaque gestionnaire de soutien d’étiage y présente les valeurs des indicateurs et propose s’il y a lieu une adaptation des objectifs et toute mesure complémentaire nécessaire. Les éléments sont repris dans une note synthétique transmise au préfet coordonnateur de sous-bassin. Pour les sous-bassins à l’amont de point nodaux ou complémentaires réalimentés par d’autres dispositifs de soutien d’étiage, une attention est portée à la concertation entre les gestionnaires et acteurs du soutien d’étiage des sous bassins concernés qui sont a minima conviés à l’instance réunie.
Le préfet compétent a la possibilité de réviser, à la baisse, l'objectif initial visé par les réalimentations, et de fixer un objectif inférieur à l'objectif premier, rappelé au premier alinéa du présent article, qui est d'assurer le maintien du débit objectif d'étiage qui permet de répondre aux différents usages et aux besoins du milieu. Quand le préfet de sous bassin révise à la baisse les objectifs visés par les réalimentations, il s'assure que, en parallèle, des mesures supplémentaires de restriction temporaire des usages de l’eau sont prises par les préfets des départements concernés. En outre, cette révision à la baisse s'appuie sur la situation existante constatée et s'inscrit dans les niveaux de gravité mentionnés à l'article 14 et selon les principes suivants : Dès lors qu’un cours d’eau est en cours de réalimentation par des ouvrages de soutien d’étiage et si l’objectif de débit visé est inférieur au débit de vigilance, alors, si cela est nécessaire, des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau peuvent être prises par les préfets des départements concernés tel que défini ci-après :
• restrictions prévues au niveau d’alerte : lorsque l’objectif de débit fixé est réduit au débit
d’alerte (débit visé entre le DOE et le débit d’alerte),
• restrictions prévues au niveau d’alerte renforcée : lorsque l’objectif de débit fixé est réduit au
débit d’alerte renforcée (débit visé entre le débit d’alerte et le débit d’alerte renforcée),
• restrictions prévues au niveau de crise : lorsque l’objectif de débit fixé est réduit au débit de
crise ou adapté pour préserver les seuls usages prioritaires : santé, salubrité publique, sécurité civile et alimentation en eau potable (débit visé entre le débit d’alerte renforcé et le débit de crise).
En fonction de l’analyse de la situation hydrologique, météorologique, et des stocks des réserves, le préfet référent de l’arrêté-cadre peut proposer la mise en place des restrictions des usages dès abaissement des objectifs sous le débit de vigilance.
En cas d’inadéquation structurelle démontrée entre les stocks de soutien d’étiage et la valeur des débits visés, le préfet de sous bassin peut adapter le niveau des restrictions éventuelles en fonction de l’objectif et du contexte hydrologique et météorologique.
Si nécessaire au vu des indicateurs de l’évolution de la ressource, le préfet de sous bassin valide l’abaissement des objectifs après consultation du comité de coordination ou de ses membres. Sa décision est indiquée a minima dans un relevé de décision rappelant les débits visés à chaque point nodal ou complémentaire, la date de changement effectif des objectifs et de l’entrée en vigueur prévue des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau associées.
Article 15 – Dispositifs de surveillance
Article 15.1 – Zone d’alerte équipée d’une station de mesure débitmétrique
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Adour-Garonne fixe, sur certains cours d’eau et en différents points stratégiques, des débits seuils minimum à respecter pour garantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Ces débits seuils sont mesurés à partir de stations de référence associées.
Le DOE – Débit objectif d’étiage
C’est le débit de référence permettant l’atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l’ensemble des usages, en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée à l’article L.211-1 du code de l’environnement. A chaque station de référence, la valeur du DOE est visée chaque année en période d’étiage, en valeur journalière, et constitue l’objectif qui conditionne le rétablissement des équilibres quantitatifs.
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 64 Le Sdage indique, dans sa disposition "C_3 – Définition des débits de référence", le DOE est considéré satisfait pour l’étiage :
✔ d’une année donnée lorsque le débit moyen journalier (QMJ) est supérieur au DOE,
✔ durablement lorsque l’objectif est atteint au moins 8 années sur 10.
le DA – Débit d’alerte
Cette valeur est généralement égale à 80 % du DOE mais peut être adaptée sur les cours d’eau à faible débit. Il permet la mise en place des premières mesures de restriction des usages de l’eau,
le DAR – Débit d’alerte renforcée
Il peut correspondre au tiers inférieur entre le DOE et le DCR [DCR + 1/3 (DOE – DCR] ou être différent afin d’assurer la cohérence des seuils et des mesures prises de l’amont vers l’aval de l’axe et garantir un écart suffisant entre les seuils d’un même point,
le DCR – Débit de crise
C’est le débit de référence au-dessous duquel seules les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l’alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être mis en péril. La valeur du DCR est impérativement sauvegardée en valeur moyenne journalière.
le DOC – Débit objectif complémentaire
Il est fixé sur les principaux affluents pour lequel le Sdage n’a pas fixé de DOE. Ces débits de référence doivent être satisfaits dans les mêmes conditions que le DOE.
le DSG – Débit seuil de gestion
Il s’agit d’un débit affecté à un axe hydraulique permettant de satisfaire les besoins biologiques du cours d’eau.
Article 15.2 – Zone d’alerte non équipée d’une station de mesure débitmétrique
Les stations Onde (Observatoire National Des Etiages) gérées par l’OFB (Office Français pour la Biodiversité) sont majoritairement positionnées en tête de bassin. Elles apportent de l’information sur la situation hydrographique non couverte par d’autres dispositifs existants et/ou complétent les informations disponibles.
Le niveau d’écoulement est apprécié visuellement selon 5 modalités de perturbation :
écoulement visible acceptable (1_a) : correspond à une station présentant un écoulement
continu, permanent et visible à l’oeil nu,
écoulement visible faible (1_f) : correspond à une station présentant un écoulement
continu mais dont le faible débit ne garantit pas un bon fonctionnement biologique,
écoulement non visible (2) : correspond à une station sur laquelle le lit mineur présente
toujours de l’eau mais dont le débit est nul,
assec (3) : correspond à une station à sec, où l’eau est totalement évaporée ou infiltrée sur
plus de 50 % de la station,
observation impossible ou absence de données.
Des jaugeages ponctuels peuvent également compléter le dispositif de surveillance.
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 65 Article 16 – Dispositifs de surveillance
ZA ZA_ DEP STATION STATION_LIBELLE
NUM LIBELLE TYPE DOE(1)
(m3/s)
DA
(m3/s)
DAR
(m3/s)
DCR
(m³/s)
Aveyron
76_82_0011 L’Aveyron aval 82 Dreal_réf Montauban_Loubéjac – 82
3,900 3,200 2,000 1,000
76_82_0029
76_81_0037
Petits affluents de
l’Aveyron aval
81 – 82 OFB_Onde Le Longues-Aygues à Vaïssac – 82
Le Rieumet à Montricoux – 82
La Tauge à Saint-Etienne-de-Tulmont –
82
L’Angle à Saint-Etienne-de-Tulmont –
82
Le Mortarieu à Villemade – 82
76_12_0011
76_82_0012
Basse vallée de l’Aveyron
et ses affluents
12 – 82 Dreal_réf Laguépie_1 – 82
1,100 0,900 0,800 0,700
76_12_0010 L’Aveyron médian et ses
affluents
12 Dreal_DSG Onet-le-Chateau – 12
--- 0,450 0,390 0,310
76_12_0009 L’Aveyron source et son
bassin
12 Dreal_DSG Palmas_Pont-de-Manson – 12
--- 0,320 0,255 0,220
Lère
76_82_0020 La Lère réalimentée 82 Dreal_réf Réalville – 82
0,110 0,100 0,050 0,020
76_82_0021
76_46_0028
La Lère non-réalimentée et
ses affluents, les affluents
du cours d’eau réalimenté
46 – 82 OFB_Onde Le Daudou à Septfonds – 82
La Lère à Puylaroque – 82
Le Paris à Caussade – 82
(station à prendre en
compte, en remplacement
des stations Onde, dès lors
qu’elle sera fonctionnelle)
CD_82 Caussade_Hèche – 82
0,030 0,030 0,030 0,010
Viaur
76_12_0014
76_81_0034
Le Viaur aval réalimenté 12 – 81 –
82
Dreal_réf Laguépie_2 – 82
76_82_0025 1,100 0,900 0,600 0,300
76_12_0013 Le Viaur amont réalimenté 12 – 81 Dreal Saint-Just-sur-Viaur_le Cambon – 12
76_81_0038 0,750 0,620 0,410 0,210
76_12_0012
76_81_0035
76_82_0026
Le Viaur non-réalimenté et
ses affluents, les affluents
du cours d’eau réalimenté
12 – 81 –
82
Dreal_DSG Saint-Just-sur-Viaur_Castelpers (Céor)
– 12
0,200 0,160 0,153 0,130
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 66 ZA ZA_ DEP STATION STATION_LIBELLE
NUM LIBELLE TYPE DOE(1)
(m3/s)
DA
(m3/s)
DAR
(m3/s)
DCR
(m³/s)
Cérou
76_81_0033 Le Cérou réalimenté 81 – 82 Dreal_DOC Milhars – 81
0,750 0,600 0,450 0,300
76_81_0032
76_12_0015
Le Cérou non-réalimenté
et ses affluents, les
affluents du cours d’eau
réalimenté
12 – 81 OFB_Onde Le Céret à Pampelonne – 81
Vère
76_81_0031
76_82_0027
La Vère réalimentée 81 – 82 Dreal_DSG Bruniquel_La Gauterie – 82
0,100 0,080 0,050 0,020
76_81_0030
76_82_0028
La Vère non-réalimentée et
ses affluents, les affluents
du cours d’eau réalimenté
81 – 82 OFB_Onde Le Rô Oriental à Castelnau-de-
Montmirail – 81
Autres affluents de l’Aveyron
76_82_0022 La Bonnette et ses
affluents
46 – 82 Dreal_DSG Saint-Antonin-Noble-Val
46-40 0,100 0,080 0,050 0,020
76_12_0018
76_82_0023
76_12_0019
La Seye et ses affluents 12 – 82 OFB_Onde La Baye à Ginals (par analogie) – 82
76_82_0024
76_12_0020
La Baye et ses affluents 12 – 82 OFB_Onde La Baye à Ginals – 82
76_12_0017 L’Alzou et ses affluents 12 Dreal_DSG Villefranche-de-Rouergue_Barrage Cabal
--- --- 0,105 0,028
76_12_0016 La Sérène et ses affluents 12 Dreal_DSG Saint-André-de-Najac_Canabral – 12
--- --- 0,059 0,011
(1) : cette colonne correspond à la notion de DOE ou de DOC ou de DSG
ZA : zone d’alerte – DEP : département (Préfet déclencheur en gras) Dreal_ref : station hydrométrique de référence (station DOE) – Dreal_DOC : station à objectif complémentaire OFB_Onde : station d’observation de l’état d’écoulement des cours d’eau
Article 16.1 – Disponibilité de l’information
Article 16.1.1 – Les stations Dreal
Une station hydrométrique est un appareillage mis en place sur un cours d'eau ou un réservoir d'eau permettant d'en évaluer le débit en continu et d'enregistrer les valeurs obtenues. La station hydrologique, une section de cours d'eau sur laquelle on installe un dispositif de mesure en continu des débits, permet l'observation d'éléments déterminés en vue de l'étude de phénomènes hydrologiques.
Ces stations sont suivies par la Dreal, les observations sont disponibles sur le site Hydroportail.
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 67 Article 16.1.2 – Les stations Onde
Les données Onde sont disponibles a minima de façon mensuelle. Une donnée bimensuelle ou hebdomadaire permet une adaptation des restrictions plus en adéquation avec les écoulements constatés. Dans le cas où les données ne sont disponibles que mensuellement, l’analyse d’indicateurs complémentaires doit permettre de définir les mesures à mettre en place, comme l’absence de pluviométrie non significative sur les 7 derniers jours peut entraîner le passage au niveau de restriction supérieur.
Pour les zones d’alertes équipées de stations hydrométriques ou piézométriques, les données Onde sont utilisées comme élément d’analyse complémentaire, au même titre que l’ensemble des éléments d’informations disponibles.
Niveaux et conditions de déclenchement des limitations
Article 17 – Critères de déclenchement
Article 17.1 – Les outils d’aide à la décision
Pour définir les conditions de déclenchement et de levée des mesures de limitation des usages de l’eau, le préfet s’appuie sur l’ensemble des informations relatives à l’état de la ressource en eau et peuvent également utiliser des données de prévision et des observations de terrain, comme outils d’aide à la décision.
La prise de décision sur une zone d’alerte dépend d’une analyse multi-factorielle, s’appuyant sur les stations hydrométriques et piézométriques de référence et, notamment, sur les informations suivantes :
✔ la tendance d’évolution de la courbe des débits (sept derniers débits moyens
journaliers)
✔ les données de l’observatoire national des étiages (Onde),
✔ les données hydrométriques et piézométriques complémentaires par rapport aux
données issues des réseaux de l’Etat et des collectivités locales,
✔ les données hydro-agronomiques,
✔ les prévisions météorologiques fournies par Météo-France,
✔ les données liées à l’eau potable,
✔ le niveau de remplissage et les programmes prévisionnels de soutien d’étiage transmis
par les gestionnaires des retenues,
✔ toute information relative au risque de détérioration de l’état quantitatif ou qualitatif
de la ressource en eau susceptible d’être transmise au préfet, quel que soit l’usage et le gestionnaire
✔ les arrêtés de limitation des usages depuis le réseau d’alimentation en eau potable pris
par les autorités compétentes.
La décision doit éviter d’être prise à l’occasion d’évènements conjoncturels de type orages localisés, sans garantie sur la stabilisation de la situation hydrologique, que ce soit pour la mise en œuvre de restriction que pour la levée.
Concernant l’agriculture, les informations nécessaires à la compréhension de la campagne d’irrigation en cours sont présentées par l’OUGC ou son représentant, en lien avec les chambres d’agriculture, à chaque comité de suivi opérationnel de l’étiage et aux comités de ressource en eau.
Pour gérer la période de basses eaux, l’arrêté d’orientation bassin prévoit:
✔ la date des semis, les types de culture et les surfaces correspondantes,
✔ le stade d’avancement des cultures,
✔ une estimation des volumes déjà prélevés sur la période,
✔ les débits et les volumes appelés pour les jours suivants (semaine ou décade),
✔ les dates prévisionnelles de fin d’irrigation des principales cultures irriguées.
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 68 Ces informations doivent permettre une gestion fine de l’étiage au regard de la campagne d’irrigation, afin d’anticiper les tensions ou encore les besoins de lâchers pour le soutien d’étiage par exemple. Un état des lieux précis, reprenant les éléments précédemment cités ainsi que tous les éléments de connaissance nécessaires à la bonne gestion de l’étiage sont présentés aux comités de ressource en eau départementaux de préparation de l’étiage, ainsi que leur mise à jour au cours de la campagne et aux comités ressource en eau du sous-bassin Aveyron.
Ces informations sont communiquées à une fréquence hebdomadaire, un à deux jours en amont de la tenue des comités de suivi opérationnels, dès le franchissement du DOE ou du DOC des stations gérées par la Dreal.
Sur les axes réalimentés, les restrictions peuvent ne pas être déclenchées si le gestionnaire du soutien d’étiage est en capacité :
✔ d’accroître les lâchers d’eau sur une durée conséquente,
✔ de faire remonter les débits aux stations de référence selon un temps de transfert établi
et de l’efficience des lâchers, modulés aux conditions du moment.
Article 17.2 – La cohérence de bassin
Afin d’assurer la réactivité de la prise de mesure au regard de l’état des milieux et conformément à l’arrêté d’orientation du bassin Adour-Garonne, il est respecté :
un écart maximum d’un niveau de gravité entre deux zones d’alerte juxtaposées d’un même
cours d’eau, en relation directe amont-aval, au titre de la solidarité hydrologique ;
un même niveau de gravité entre rive droite et rive gauche ;
un délai maximum systématiquement inférieur à 7 jours et visant préférentiellement 4 jours
entre :
✔ la proposition de décision (en comité de suivi opérationnel de l'étiage, comité ressource
eau ou par consultation mail) et l’entrée en vigueur de l’arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau (comprenant les modalités administratives prenant en compte la phase de publicité et de prise de connaissance par les administrés) ;
✔ l’entrée en vigueur des arrêtés sur des zones d’alertes juxtaposées d’un même cours
d’eau, sur des zones en relation directe amont-aval ou rive droite / rive gauche à fonctionnement hydrologique identique. Sur un territoire d'arrêté cadre
interdépartemental où une décision a été proposée, une simultanéité est recherchée ;
un même jour fixé au samedi pour l’entrée en vigueur des mesures de restrictions sur
l’ensemble du sous bassin Aveyron.
De même, la levée des mesures est effectuée de manière coordonnée.
Lors d’un changement de niveau de gravité (à la hausse ou à la baisse), la durée minimale pour l’entrée en vigueur entre deux arrêtés de restriction temporaire des usages de l’eau sur une même zone d’alerte est de 7 jours. Exceptionnellement, il pourra être dérogé à cette règle dans le cas de bassins très réactifs ou si le niveau de crise est atteint.
Le préfet de département, peut, dans son arrêté de restriction temporaire des usages, prendre des mesures plus strictes que celles indiquées dans l’arrêté-cadre sécheresse, en concertation avec le comité de suivi opérationnel de l’étiage et tout en veillant au respect des règles de cohérence des niveaux de gravité énoncées ci-avant.
Lors d’une modification partielle de la situation ayant nécessité la mise en œuvre de mesures de restriction, les services de l’État privilégient la prise d’un nouvel arrêté de restriction temporaire des usages et l’abrogation du premier arrêté à sa modification partielle.
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 69 Article 17.3 – Les conditions de déclenchement des restrictions
Niveau de gravité Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Zone d’alerte en gestion par station Dreal
Débit inférieur au
DOE ou le DOC ou
le DSG
Moyenne du QMJ
des 3 derniers
jours compris
entre le DA et le
DAR
Moyenne du QMJ
des 3 derniers
jours compris
entre le DAR et le
DCR
Valeur du QMJ sur
2 jours consécutifs
inférieur au DCR
Zone d’alerte en gestion par station Onde
- Une station néant Premier constat en
écoulement visible
faible
Deux constats
consécutifs en
écoulement visible
faible
Premier constat en
écoulement non
visible
- Plusieurs stations Au moins un
constat
d’écoulement
visible faible
Premier constat
avec 1/3 des
points en
écoulement visible
faible
50 % des points en
écoulement visible
faible ou 1/3 des
points avec 2
constats
consécutifs en
écoulement visible
faible
50 % des points en
écoulement non
visible ou 1 point en
assec
QMJ : débit moyen journalier. Des valeurs ponctuelles peuvent remplacer les QMJ lorsqu’ils ne sont pas
disponibles
Article 17.4 – Les conditions de levée des restrictions
Crise => alerte
renforcée
Alerte renforcée
=> alerte
Alerte => vigilance Vigilance =>
aucune mesure
Zone d’alerte en gestion par station Dreal
Moyenne du QMJ
des 3 derniers
jours comprise
entre DCR et DAR
Moyenne du QMJ
des 3 derniers
jours comprise
entre le DAR et le
DA
Moyenne du QMJ
des 3 derniers
jours comprise
entre le DA et le
DOE/DOC ou DSG
Moyenne du QMJ
des 3 derniers
jours supérieure
au DOE ou le DOC
ou le DSG
Zone d’alerte en gestion par
station Onde
Crise Alerte ⇒
renforcée Alerte renforcée Alerte ⇒
Alerte Levée des ⇒
mesures
- une seule station Premier constat en
écoulement visible
Deux constats
consécutifs en
écoulement visible
Trois constats
consécutifs en
écoulement visible
acceptable
- plusieurs stations 100 % des points
en écoulement
visible
Deux constats
consécutifs en
écoulement visible pour
tous les points
Trois constats
consécutifs
écoulement visible
acceptable pour tous
les points
Article 17.5 – La cohérence des mesures
Les mesures de limitation doivent être nécessaires, proportionnées et adaptées, tout en limitant les adaptations moins strictes à ces mesures.
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 70 Restrictions par ressource – usage – niveau de crise – préleveurs
Article 18 – Restriction par milieu prélevé et par usage selon le niveau de gravité de l’étiage
Ressource : milieu naturel et eau issue du réseau d’eau potable ; Sont concernées également les pratiques ou activités dans le lit pouvant avoir un impact sur les milieux aquatiques.
Légende :
Usagers : agriculture (A) – collectivités (C) – entreprises autres que agricoles (E) – particuliers, y compris hôtels et résidences privées (P)
Calendrier hebdomadaire : voir annexe du présent arrêté
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 74 Adaptation des restrictions
Article 19 – Tours d’eau en agriculture
Article 19.1 – Présentation
Certaines zones d’alerte sont connues pour avoir des cours d’eau particulièrement sensibles à l’étiage. Afin de concilier les usages tout en préservant autant que possible les milieux aquatiques, pour la période estivale du 1er juin au 31 octobre, et quelle que soit l’hydrologie des cours d’eau, des gestions particulières sont mises en œuvre pour les prélèvements agricoles uniquement.
L’OUGC Aveyron-Lemboulas, en lien avec les chambres d’agriculture, transmet aux DDT concernées, au plus tard le 15 mai de chaque année, la programmation des tours d’eau au niveau de gravité alerte et alerte renforcée pour les préleveurs agricoles ayant fait une demande inscrite dans le plan annuel de répartition (PAR). La proposition est à l’échelle de la zone d’alerte (pas de découpage de zone d’alerte).
Le préfet de département valide les dispositions par arrêté préfectoral ou courrier spécifique.
En cas de non-respect du dispositif de tours d’eau par au moins un des préleveurs, l’arrêté préfectoral spécifique de tours d’eau peut être abrogé immédiatement et c’est le droit commun du présent arrêté qui s’applique à l’ensemble des préleveurs de la zone d’alerte concernée.
En l’absence de validation par le préfet des tours d’eau ou en l’absence de demande de tours d’eau déposés par l’OUGC Aveyron-Lemboulas, c’est le droit commun du présent arrêté qui s’applique à l’ensemble des préleveurs de la zone d’alerte concernée.
Aucune adaptation n’est accordée au seuil de crise.
Article 19.2 – Zones d‘alerte concernées par les tours d’eau systématiques
Sont concernées par des tours d’eau obligatoires :
ZA_NUM ZA_LIBELLE DEP
Aveyron
76_12_0010 L’Aveyron amont 12
76_12_0009 L’Aveyron source 12
Autres affluents de l’Aveyron
76_12_0016 Les Sérènes 12
76_12_0017 L’Alzou 12
Du fait de leur sensibilité à l’étiage, des tours d’eau de niveau alerte sont mis en place du 1er juin au 31 octobre et ce quel que soit l’hydrologie du cours d’eau sur ces bassins. Compte tenu que cette mesure d’auto-limitation, initiée volontairement par les irrigants afin de retarder au maximum l’entrée en restrictions plus strictes, les règles de limitations pourront être adaptées.
Article 19.3 – Zones d’alertes en tours d’eau expérimentaux
D’autres zones d’alerte peuvent faire l’objet de tours d’eau de façon expérimentale. Ces essais sont proposés par l’organisme unique de gestion collective dans les mêmes conditions qu’à l’article 19.1.
Article 19.4 – Modalités
Des exemples de modalités de tours d’eau sont présentés en annexe 5.
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 75 Article 20 – Irrigation collective
Les réseaux collectifs d’irrigation en association syndicale autorisée (ASA) ou en coopérative (CUMA) sont soumis aux restrictions de la zone d’alerte du point de prélèvement. Cependant, l’application des niveaux de restriction peut être aménagée par le préfet de département sur présentation d’un plan organisationnel (par exemple, des tours d’eau) prévoyant pour chaque niveau d’alerte (Alerte, Alerte renforcée), une diminution des prélèvements équivalente aux 2 niveaux de gravité restriction (30%, 50%). Ce plan organisationneldoit être déposé auprès du préfet, pour validation, au plus tard le 15 mai.
De manière transitoire pour 2023, le plan organisationnel doit être déposé auprès du préfet pour validation, au plus tard, 15 jours après l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Dans l’attente de cette validation, la restriction de droit commun, en jours d’interdiction, s’appliquera.
Article 21 – Irrigation en goutte-à-goutte
Pour la pratique exclusive de l’irrigation en goutte-à-goutte, le niveau de restriction peut être aménagé de la façon suivante :
Niveau de restriction pour l’irrigation
par aspersion
Aménagement de la restriction pour l’irrigation
exclusive en goutte-à-goutte
Niveau 1 - alerte 2 jours par semaine ‘=> Interdiction d’irriguer pendant 8 h 00 par jour
Niveau 2 -alerte
renforcée
3,5 jours par semaine ‘=> Interdiction d’irriguer pendant 12 h 00 par jour
Niveau 3 - crise Interdiction totale ‘=> Interdiction totale de prélèvement
Les horaires peuvent être adaptés dans chaque arrêté d’application départemental de gestion de la sécheresse en fonction des enjeux locaux sous réserve de respecter la restriction en vigueur.
Article 22 – Cultures prioritaires : Maraîchage – Floriculture – Pépinières
Article 22.1 – Présentation
Le maraîchage est une polyculture légumière en rotation courte avec tout ou partie de la production commercialisée en circuit-court (à distinguer des monocultures de légumes de plein- champs).
Concernant le maraîchage, la floriculture et les pépinières, dites "cultures prioritaires". Les contraintes culturales de ce type de production amènent à un aménagement des limitations dans les mêmes proportions mais en horaire et non plus en jours, selon les modalités détaillées au paragraphe suivant.
Article 22.2 – Modalités
Niveaux de gravité
Alerte Alerte renforcée Crise
Agriculture
Toute mode d’irrigation (aspersion – goutte-à-goutte – …) – Tout mode de prélèvement (pompage – dérivation)
Cultures prioritaires Interdiction entre
13 h 00 et 20 h 00
Interdiction entre
08 h 00 et 20 h 00
Interdiction entre
08 h 00 et 20 h 00
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 76 Article 23 – Adaptations pour les cultures spéciales en cas d’interdiction totale
Article 23.1 – Présentation
Des adaptations de mesures de restriction moins strictes peuvent être autorisées par le préfet de département, notamment pour les exploitants agricoles. Il lui incombe d’apprécier l’équilibre entre les enjeux économiques et environnementaux et de les justifier. Ces éléments de justification figurent dans les considérants de l’arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau.
Conformément à l’arrêté d’orientation bassin, le préfet juge, en ce qui concerne spécifiquement les prélèvements agricoles, de la suffisance des éléments de connaissance en sa possession pour permettre l'accès à des mesures de restriction moins strictes pour certains usages et situations. Ces données doivent comporter une vision suffisante des assolements et des besoins en eau restants pour une bonne prise de décision et garantir la disponibilité de la ressource pendant la durée de l’étiage.
Les adaptations moins strictes des restrictions ne devront pas dépasser, pour une année donnée, 10 % en volume et/ou en débit et/ou en surface de l’assolement irrigué de la zone d’alerte concernée, pour les eaux de surface et les eaux souterraines, sur la base de la référence des données du registre parcellaire graphique (RPG) 2020 (le calcul sera mené en prenant en compte les taux d’irrigation définis dans l’étude des besoins en eau des cultures du SRISET de la DRAAF Occitanie). Sur cette base, dénommée base_100, le service en charge de l’instruction des demandes pour le préfet vérifie le respect du seuil maximal à respecter par zone d’alerte.
Les demandes d’adaptation moins strictes des restrictions doivent être déposées avant le 31 mai de chaque année auprès de la DDT de chaque département concerné et contenir : • la/les cultures concernées ainsi que leurs surfaces respectives ; • les volumes ainsi que les débits associés ;
• les modalités techniques permettant la vérification des consommations réalisées pendant la
période d’adaptation de restrictions moins strictes (débits de pompages, index et relevés de compteurs…).
En l’absence de demande déposée par l’OUGC en lien avec les chambres d’agriculture, seules les cultures prioritaires pourront bénéficier des adaptations de prélèvement en période de basses eaux. Les semences sont éligibles, mais ne sont pas considérées comme prioritaires au regard des ressources généralement garanties dont disposent les irrigants sous contrat.
Un bilan des adaptations moins strictes en débit et en volume est transmis au préfet compétent par les OUGC ou les mandataires en lien avec les chambres d’agriculture à la fin de chaque campagne d’irrigation. Il contient notamment la liste des bénéficiaires, les surfaces des cultures irriguées, les dates, débits et volumes de prélèvements de la période de restrictions concernée (précisions non exhaustives).
La diversification des cultures irriguées qui s’opère du fait du changement climatique ne doit pas se traduire par une augmentation des surfaces de cultures bénéficiant de ces adaptations. La caractérisation des cultures et les pratiques retenues pour l’adaptation de restrictions moins strictes des usages de l’eau sont appréhendées selon une approche globale cultures / systèmes d’irrigation, à l’échelle du territoire et au regard de différents critères : • le besoin des cultures en eau : ce critère peut tenir compte des volumes d’irrigation demandés (faibles volumes demandés), du stade de développement de la culture au regard de la disponibilité de la ressource en eau et de la sensibilité des cultures au stress hydrique ; • la performance des systèmes d’irrigation, en privilégiant des systèmes d’irrigation localisée tels que le goutte à goutte ou la micro-aspersion ;
• la forte valeur ajoutée de certaines cultures en considérant notamment l’adaptation de la
culture et du système d’irrigation au sol et au climat.
Pour les territoires où la liste des cultures dérogatoires n’est pas définie dans l’arrêté cadre, les demandes d’adaptation moins stricte des mesures de restriction comprenant les types de cultures, ainsi que les surfaces et les volumes concernés, sont déposées par l’OUGC en lien avec les chambres d’agriculture au service instructeur concerné avant le 31 mai de l’année concernée.
En cas de crise persistante (diminution des débits déjà inférieurs au DCR), le préfet peut limiter la liste des cultures particulières.
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 77 Article 23.1.1 – Modalités
L’application des restrictions est accordée selon les modalités ci-dessous.
Niveau de gravité Crise
restrictions 3,5 jours / semaine OU Interdiction entre 08 h 00 et 20 h 00
Article 23.2 – Les dérogations individuelles
Le préfet peut, à titre exceptionnel, à la demande d’un usager ou d’un nombre limité d’usagers (gestionnaires d’ouvrages structurants, usage de l’eau dans le cadre d’un événement exceptionnel, etc. ), adapter les mesures de restriction s’appliquant à son usage, dans les conditions définies par l’arrêté-cadre en vigueur. Cette décision est alors prise en application de l’article R.211-66 du code de l’environnement.
Un rapport détaillé justifiant de ce risque devra être présenté par l’exploitant agricole ou tout autre usager avant le 1er juin.
Les éléments présentés dans la demande de dérogation porteront, a minima, sur les éléments :
• les pertes encourues (production, etc),
• pour les exploitations agricoles, l’autonomie fourragère,
• le bilan économique de l’exploitation ou de l’entreprise sans/avec ces pertes,
• tout autre élément d’appréciation motivant le demande de dérogation.
L’OUGC du sous bassin Aveyron-Lemboulas peut identifier dans le Plan Annuel de Répartition (PAR) les préleveurs agricoles souhaitant bénéficier d’une dérogation individuelle et déterminer le volume dérogatoire sollicité. Cette dérogation sera alors accordée lors de l’homologation du PAR.
Cette mesure est notifiée individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception et publiée sur le portail Internet des services de l’Etat dans le département concerné.
Cette mesure ne peut être utilisée que pour déroger au niveau de crise.
A la demande d’un préleveur agricole dont la culture ou l’usage n’entre pas dans les mesures des articles précédents, pour ne pas se voir appliquer la règle générale, une règle moins stricte peut être proposée.
Article 24 – Respect du seuil des aménagements du dispositif relatif aux cultures agricoles
Le seuil de 10 % de la Base_100 doit être respecté annuellement en prenant en compte le cumul des :
cultures prioritaires : maraîchage – floriculture – pépinières,
cultures spéciales : liste des cultures bénéficiant d’aménagements par zone d’alerte,
dérogations individuelles.
L’OUGC en lien avec les chambres d’agriculture doit présenter les éléments de justification et apporter la preuve du respect du seuil.
Article 25 – Mesures exceptionnelles
Indépendamment des dispositions de l’article ci-dessus, en cas d’évènement exceptionnel susceptible d’entraîner des risques en termes de salubrité publique, ou en cas de risque de défaillance économique, le préfet peut, à titre exceptionnel, à la demande d’un usager ou d’un nombre limité d’usagers (gestionnaires d’ouvrages structurants, usage de l’eau dans le cadre d’un évènement exceptionnel, etc.), adapter les mesures de restriction s’appliquant à son usage, dans les conditions définies par l’arrêté cadre en vigueur. Cette décision est alors, en application de l’article
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 78 R. 211-66 du CE, notifiée individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception et publiée sur le site internet des services de l’État dans le département concerné.
La demande, dûment justifiée, comprend également une présentation du protocole de suivi des consommations réalisées durant la période d'adaptation de restrictions moins strictes. Ce suivi est transmis au service instructeur dans les deux mois suivant la fin de la période considérée.
De même, dans les limites fixées par le présent arrêté-cadre, le préfet de département peut, en cas de situation exceptionnelle, prescrire des mesures individuelles complémentaires aux arrêtés de restriction temporaires, dans le but de préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques. Ces mesures complémentaires individuelles sont temporaires, localisées et proportionnées.
Dispositions particulières
Article 26 – Manœuvres de vannes des barrages et moulins
Une mesure d’interdiction de manœuvre d’ouvrages situés sur les cours d’eau et les plans d’eau avec lesquels ils communiquent, susceptible d’influencer le débit ou le niveau d’eau (vannage, clapet mobile, déversoir mobile, passe à poissons, canal de dévalaison, rampe à canoës, ...) peut être prise, sauf si elle est nécessaire à :
✔ un non-dépassement de la cote légale de la retenue,
✔ la protection contre les inondations des terrains riverains amont,
✔ la restitution du débit réservé, ou du débit entrant s’il est inférieur,
✔ à la vie aquatique en amont et en aval de l’ouvrage,
✔ à la sécurité de l’ouvrage,
✔ à la garantie de l’approvisionnement en électricité du territoire national,
✔ à la délivrance d’eau pour les besoins de la biodiversité ou d’autres usages, encadrée par
un cahier des charges ou une convention visée par l’autorité administrative.
Les centrales et micro-centrales hydroélectriques autorisées ou concédées ou disposant d’un droit "fondé en titre", implantés sur les cours d’eau non domaniaux peuvent continuer à fonctionner dans le cadre du strict respect de leur règlement d’eau.
Dans tous les cas, le fonctionnement par éclusée est interdit (marnage – vannage).
Dans le cas où les conditions hydrologiques et l’état des installations, en particulier la vétusté du barrage ou la présence d’un ouvrage de franchissement (passe à poissons, passe à anguilles, canal de dévalaison, rampe à canoës, ...) ne permettraient pas le maintien de la cote normale réglementaire, la gestion de l’aménagement doit être menée de façon à assurer un débit constant à l’aval dans le lit principal du cours d’eau.
Ces dispositions sont applicables en période de basses eaux et rendues effectives par un arrêté spécifique. Elles ne modifient pas les mesures à prendre pour faire face à la montée rapide des eaux en cas d’évènement hydraulique exceptionnel.
Des dérogations peuvent être délivrées sur demande dûment motivée.
Ne sont pas concernés par cette mesure :
✔ les ouvrages de gestion automatisée,
✔ les ouvrages de réalimentation de cours d’eau, construits à cet effet et déclarés d’utilité
publique.
Les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 79 sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement. EDF ayant manifesté un besoin d’adaptation de l’application de l’AOB qui tend à restreindre les usages de façon trop restrictive pour certains ouvrages dont ils doivent transmettre une liste par courrier, un travail est en cours pour ajuster les modalités d’intégration des prescriptions dans les arrêtés cadres.
Article 27 – Travaux en cours d’eau
Les travaux en cours d’eau sont reportés en dehors de la période d’étiage sauf :
si le cours d’eau est en situation d’assec total naturellement,
pour des raisons de sécurité,
dans le cas d’une restauration, renaturation du cours d’eau, validée par l’administration.
Selon les types de travaux, une déclaration ou une demande d’autorisation doit être déposée préalablement auprès du service eau et biodiversité de la DDT.
Arrêté de limitation ou de suspension temporaire des usages de l’eau (arrêté de
restriction)
Article 28 – Mise en application des mesures de limitation des usages
En fonction de la situation hydrologique observée et après avis du comité de suivi opérationnel (CSO), un arrêté préfectoral de limitation des usages de l’eau défini par zone d’alerte, le niveau de mesure à prendre ainsi que la période d’application. Lors d’une modification partielle des mesures par rapport à la précédente décision, la prise d’un nouvel arrêté de limitation des usages de l’eau est privilégiée par rapport à une modification partielle.
Afin d’apporter une meilleure lisibilité aux usagers et pour les services de contrôle, l’arrêté préfectoral de limitation des usages de l’eau :
entre en vigueur le samedi,
présente l’ensemble des zones d’alerte avec leur niveau de restriction, y compris les zones
d’alerte sans limitation.
Les mesures sont appliquées pendant au moins une semaine afin de limiter la multiplication des arrêtés et d’en permettre une bonne mise en œuvre par les usagers.
La réactivité et la simultanéité des prises de mesures entre départements sur des zones d’alerte hydrologiquement connectées doit être une priorité (article relatif à la cohérence de bassin).
Article 29 – Délégation de signature
Le préfet de département peut donner délégation de signature au directeur départemental des territoires (DDT) afin d’accélérer administrativement la signature des arrêtés de limitation des usages de l’eau.
Article 30 – Communication
Les arrêtés de restriction d’usage de l’eau sont publiés au recueil des actes administratifs du département, et systématiquement disponibles, dès leur signature sur :
le portail Internet des services de l’Etat : si possible, une page dédiée est créée, réunissant
tous les éléments d’information ad hoc pour favoriser l’accessibilité et l’intelligibilité de la réglementation. L’arrêté d’orientation bassin et les arrêtés-cadres interdépartementaux, ainsi qu’éventuellement l’arrêté d’application départemental s’il existe, y figurent également,
le site Propluvia du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 80 L’arrêté de restriction est également adressé pour affichage, pour la durée d’application, aux mairies concernées.
Article 31 – Contrôles et sanctions applicables
Les dispositions applicables en matière de contrôles administratifs et de sanctions administratives sont mentionnées aux articles L.171-1 à L.171-12 du code de l’Environnement.
Les inspecteurs de l’environnement chargés de la police de l’eau ont un accès permanent aux installations de pompage pour le contrôle des conditions imposées par le présent arrêté ainsi que les arrêtés de limitation d’usage de l’eau et les arrêtés spécifiques (tours d’eau – dérogations – ... ).
Il ne doit donc pas être mis obstacle ou entrave à l’exercice des missions de contrôle confiés aux agents assermentés mentionnés à l’article L.172-1 du code de l’Environnement sous peine de poursuites judiciaires réprimées par l’article L.173-4 du code de l’environnement.
Le non-respect des mesures de limitation des usages de l’eau, prescrites par le présent arrêté et ses annexes, est puni de la peine d’amende prévue à l’article R.216-9 du code de l’Environnement (contraventions de 5ème classe).
Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, cette sanction peut être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application des articles L.171-7 et L.171-8 du code de l’Environnement. Le non-respect d’une mesure de mise en demeure expose le préleveur à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l’article L.173-1 du code de l’Environnement.
Divers
Article 32 – Publicité
Le présent arrêté est :
publié :
✔ au recueil des actes administratifs des préfectures concernées,
✔ sur le portail Internet des services de l’Etat de chaque département concerné et reste à
disposition du public,
adressé au maire de chaque commune concernée pour :
✔ affichage pour une durée d’un mois,
✔ tenue à la disposition du public au-delà de la durée d’affichage,
transmis au préfet coordonnateur de bassin.
Article 33 – Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours par courrier ou via l’application Télérecours (https://www.telerecours.fr) devant le tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV – BP 7007 – 31 068 – Toulouse cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 34 – Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures, les directeurs départementaux des territoires, les délégués territoriaux de l'agence régionale de santé (ARS), les chefs des services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), les directeurs départementaux de sécurité publique, les commandants des groupements de gendarmerie, le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 81 Arrêté-cadre interdépartemental portant définition des zones d’alerte et des mesures de
limitation provisoire des usages de l’eau du sous-bassin de l’Aveyron
À Rodez,
Le préfet de l’Aveyron,
Charles GIUSTI
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 82 Arrêté-cadre interdépartemental portant définition des zones d’alerte et des mesures de
limitation provisoire des usages de l’eau du sous-bassin de l’Aveyron
À Cahors,
La préfète du Lot,
Mireille LARREDE
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 83 Arrêté-cadre interdépartemental portant définition des zones d’alerte et des mesures de
limitation provisoire des usages de l’eau du sous-bassin de l’Aveyron
À Albi,
Le préfet du Tarn,
François-Xavier LAUCH
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 84 Arrêté-cadre interdépartemental portant définition des zones d’alerte et des mesures de
limitation provisoire des usages de l’eau du sous-bassin de l’Aveyron
À Montauban,
Le préfet de Tarn-et-Garonne, coordonnateur du sous-bassin Aveyron
Vincent ROBERTI
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 85 Annexes
Annexe 1 – CRE_i (Comité de Ressources en Eau interdépartemental) – Composition
Composition
Collège des services de l’Etat
✔ Préfecture de l’Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
✔ Agence de l’Eau Adour-Garonne (AEAG)
✔ Agence Régionale de Santé (ARS) de l’Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
✔ Bureau Régional de Géologie Minière (BRGM)
✔ Météo-France
✔ Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP)
✔ Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-
et-Garonne
✔ Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Dreal) :
✗ Délégation du bassin Adour-Garonne
✗ Milieux aquatiques
✗ Hydrométrie
✗ Direction des risques industriels
✔ Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (Draaf)
✔ Office Français de la Biodiversité (OFB) Occitanie
✔ Service Départemental d’Incendie et de Secours (Sdis) de l’Aveyron, du Lot, de la Lozère,
du Tarn et de Tarn-et-Garonne
✔ Groupement de gendarmerie de l’Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Collège des collectivités
✔ un représentant des communautés de communes : GMCA (Grand Montauban
Communauté d’Agglomération) – CCQVA (Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron) – CCQRGA (Communauté de Communes Quercy Rouergue Gorges de l’Aveyron) – CCQC (Communauté de Commune Quercy Caussadais) – CCCPPL (Communauté de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain) – CC4C (Communauté de Communes du pays cordais et du Causse)
✔ le représentant de l’association des maires de France de l’Aveyron, du Lot, du Tarn et de
Tarn-et-Garonne
✔ le président des Conseils Départementaux de l’Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-
Garonne
✔ le président du Conseil Régional
✔ le président de la CLE (Commission Locale de l’Eau) du Sage Viaur
✔ le président de la structure GEMAPIenne compétente : SMCV (syndicat mixte Cérou-
Vère) – SMBV2A (syndicat mixte du bassin-versant de l’Aveyron amont) – EPAGE Viaur
Collège des usagers
✔ un représentant d’association de consommateurs (UFC Que choisir – ...)
✔ le président de l’Organisme Unique de Gestion Collective pour l’irrigation (OUGC)
✔ le président des Chambres Départementales d’Agriculture de l’Aveyron, du Lot, du Tarn
et de Tarn-et-Garonne
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 86 ✔ un représentant des coopératives agricoles
✔ un représentant d’associations d’irrigants : ASA
✔ un représentant des gestionnaires d’ouvrages de réalimentation et/ou hydroélectriques :
EDF – institution interdépartementale du barrage de Saint-Géraud – ...
✔ un représentant des producteurs indépendants d’hydroélectricité
✔ un représentant des syndicats d’alimentation en eau potable : régie d’eau potable du
Carmausin Ségala – SIAEP du Viaur – SIAEP du Lévezou-Ségala – SIECA (Aveyron-Cande) – Rodez Agglomération – GMCA (Grand Montauban Communauté d’Agglomération) – CCQVA (Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron) – CCQRGA (Communauté de Communes Quercy Rouergue Gorges de l’Aveyron)
✔ un représentant de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Tarn-et-Garonne
✔ le président des Fédérations Départementales de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique (FDPPMA) de l’Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
✔ un représentant des Associations de Protection de la Nature (APN) : FNE – LPO – ...)
✔ un représentant de l’association des moulins du Quercy
✔ un représentant des moulins de l’Aveyron et du Tarn
✔ un représentant des loueurs de kayak de l’Aveyron, du Tarn et de Tarn-et Garonne
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 87 Annexe 2 – CRE_d (Comité de Ressources en Eau départemental)
collège des services de l’État
✔ le Préfet de département
✔ Agence de l’Eau Adour-Garonne (AEAG)
✔ délégation de Agence Régionale de Santé (ARS)
✔ Météo-France
✔ Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP)
✔ Direction Départementale des Territoires (DDT)
✔ Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Dreal) :
✔ Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (Draaf)
✔ VNF
✔ Office Français de la Biodiversité (OFB) Occitanie
✔ Service Départemental d’Incendie et de Secours (Sdis)
✔ Groupement de gendarmerie
collège des collectivités
◦ le président du conseil départemental,
✔ le représentant départemental de l’association des maires de France
✔ le président de commission locale de l’eau
✔ le président d’EPAGE
✔ les structures compétentes GEMAPi (cc, syndicat, ...)
✔
collège des usagers
✔ les représentants de gestionnaire d’ouvrages de déstockage (syndicat, conseil
départementale, EDF, ...)
✔ les représentants des structures compétentes en eau potable
✔ les représentants de la chambre d’agriculture
✔ les représentants de l’OUGC
✔ Représentants de filières agricoles
✔ fédération départementale de la pêche
✔ représentant des consommateurs
✔ représentant d’associations de protection de l’environnement,
✔ représentant de la petite hydroélectricité
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 88 Annexe 3 – Définition technique des compartiments :
cours d’eau et nappe d’accompagnement, nappe déconnectée, retenue déconnectée
Trois compartiments sont définis et sont explicités ci-dessous :
Les cours d’eau et nappe d’accompagnement concernent l’ensemble des ressources en eau suivantes :
- Cours d’eau : l’article L 215-7-1 du Code de l’environnement donne la définition suivante : « constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. »
- Cours d’eau réalimenté
- Canal
- Source
- Retenues connectées au milieu naturel :
o plan d’eau en travers de cours d’eau (les retenues de réalimentation sont des cas particuliers et font l'objet d'une autorisation administrative et disposent d'un règlement d'eau qui fixe les grands principes de fonctionnement de l'ouvrage) ; o plan d’eau alimenté en continu par une dérivation (pas de déconnexion estivale) ; o plan d’eau sur source ;
o plan d’eau connecté en lien avec la nappe d’accompagnement (remise en eau naturelle du site de prélèvement) et gravières.
- Nappe d’accompagnement : la nappe d’accompagnement est la ressource souterraine o en relation avec le cours d’eau, et le plus souvent en connexion hydraulique avec celui-ci ;
o et dans laquelle le prélèvement a une incidence sur le débit de ce cours d’eau : les prélèvements effectués dans les aquifères en relation avec les cours d’eau privent ceux-ci d’une partie significative des apports latéraux contribuant à leurs écoulements de base. En effet, lors d’un pompage en nappe d’accompagnement, deux phénomènes sont à prendre en considération :
le premier, dont l’impact sur le cours d’eau est immédiat, correspond au transfert d’eau du cours d’eau vers la nappe d’accompagnement induit par le pompage dans la partie de la nappe d’accompagnement la plus proche du cours d’eau ;
le second, dont l’impact sur le cours d’eau est différé, correspond à un « manque à gagner » pour le cours d’eau, puisqu’il s’agit de prélever une partie du flux transitant dans la nappe d’accompagnement et donc privant le cours d’eau de cet apport. Cela concerne des prélèvements dans une partie plus éloignée du cours d’eau.
Les nappes déconnectées concernent à la fois des nappes libres et des nappes captives non intégrées dans le compartiment précédent :
- les nappes libres sont des nappes qui sont en relation avec la surface du sol par l’intermédiaire d’une zone non saturée en eau. La surface piézométrique est donc à la pression atmosphérique, et son niveau peut fluctuer entre les hautes et les basses eaux annuelles. Les nappes libres sont généralement peu profondes. Le renouvellement de la ressource dans les nappes libres est rapide, par une fraction de la pluie qui percole à travers la zone non saturée ;
- les nappes captives sont des nappes comprises entre deux couches géologiques imperméables qui confinent l’eau sous pression, elles sont souvent profondes de quelques centaines de mètres ou plus. Le rééquilibrage entre les prélèvements et les entrées dans les nappes captives à grande inertie est très lent (plusieurs décennies, voire plusieurs siècles). Pour certaines nappes captives peu profondes ou pour les parties proches des affleurements, elles participent partiellement au cycle hydrologique annuel et/ou leur exploitation peut conduire à une diminution des sorties, et donc à un impact sur les milieux aval.
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 89 - Ces définitions techniques (nappe d’accompagnement et nappe déconnectée) doivent faire l’objet d’une délimitation à des fins de gestion de la ressource en eau, délimitation effectuée de manière concertée notamment dans le cadre de la réalisation des études de volumes prélevables.
Les retenues déconnectées concernent :
- les retenues qui ne sont pas liées au réseau hydrographique et hydrogéologique auquel elles se rapportent pendant la période d’étiage ;
- les retenues de substitution : il s’agit d’ouvrages artificiels permettant de substituer des volumes prélevés en période de basses eaux par des volumes prélevés en période de hautes eaux. Les dispositions instituant la période de remplissage et les contraintes de seuils correspondant à des débits de cours d’eau ou des niveaux de nappe déclenchant ou arrêtant le remplissage, sont notifiées pour chaque retenue par les services de l’État au gestionnaire de la réserve. Le remplissage est interdit en période d’étiage ; - les retenues collinaires remplies uniquement par ruissellement et eaux de drainage.
Les retenues qui ne répondent à aucun des critères ci-dessus sont considérées comme connectées au milieu naturel.
Le caractère connecté ou déconnecté d’une retenue doit faire l’objet d’un inventaire à des fins de gestion de la ressource en eau et peut faire l’objet d’un acte administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée.
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 90 Annexe 4 – Cartographie des zones d’alerte
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 91 détail des zones d’alerte du sous bassin Aveyron situées sur le département de l’Aveyron
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 92 détail des zones d’alerte du sous bassin Aveyron situées sur le département du Lot
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 93 détail des zones d’alerte du sous bassin Aveyron situées sur le département du Tarn
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 94 détail des zones d’alerte du sous bassin Aveyron situées sur le département de Tarn-et-Garonne
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 95 Annexe 5 – Tours d’eau obligatoires – Exemple de modalités
Les tours d'eau servent pour lisser la pression de prélèvement tout au long de l'étiage tout en retardant l'entrée en restriction plus sévère. Il s'agit d'une mesure d'auto-limitation de la part des préleveurs.
Exemple de méthode :
L’organisme unique de gestion collective communique à la chambre d’agriculture les informations sur la totalité des cultures et surfaces à irriguer pour la campagne (ex : maïs-grain – maïs-semence – prairie temporaire – cultures spéciales). La chambre d’agriculture établit le tableau des tours d'eau. Une réunion de concertation est organisée avec les préleveurs afin d'affiner le calendrier des tours d'eau.
Données pour le calcul du nombre de jour d’irrigation sur la campagne du 01 juin au 31 octobre :
SURF_1 : la totalité des surfaces que le préleveur souhaite irriguer (en Ha),
SURF_2 : la surface pour laquelle une irrigation est indispensable (maïs semence + cultures
spéciales) (en Ha),
HOR : plage horaire autorisée au prélèvement sur une journée (le prélèvement peut être
restreint au cours d’une journée afin d’éviter l’irrigation pendant les heures chaudes, à forte ETP) (n heures / jour),
VOL : volume d’eau par tour l’eau :
✔ Seuil d’alerte : 300 m3
✔ Seuil d’alerte renforcé : 200 m3
Q_POMP : débit de la pompe (en m3/h)
Calcul du nombre de jour de prélèvement sur toute la campagne selon le seuil de gravité :
Nombre de jours en seuil d’alerte (Niveau 1) =
SURF_1 x VOL (300 m3) / HOR / Q_POMP
Nombre de jours en seuil d’alerte renforcée (Niveau 2) =
SURF_2 x VOL (200 m3) / HOR / Q_POMP
Le calendrier est établi en fonction de ce nombre de jour calculé. Des adaptations sont prévues notamment par rapport aux cultures spéciales. En seuil d’alerte, des souplesses peuvent être accordées par rapport au nombre de jours calculés puisque c’est le cadre de l’auto-limitation qui prévaut. Par contre, aucune adaptation n’est accordée au seuil de crise.
Le calendrier doit également tenir compte du volume approuvé au niveau du PAR (volume réparti dans le Plan Annuel de Répartition sur l'ensemble de la saison et donc peut limiter le nombre de jours de prélèvement par semaine).
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DDT12 - 12-2023-07-04-00004 - Arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau 96 DDT12
12-2023-08-25-00004
Modification temporaire des débits réservés des
prises d'eau dites des Brasses et des Touzes
exploitées par le SMAEP de Montbazens Rignac
en vue de la production d'eau potable
DDT12 - 12-2023-08-25-00004 - Modification temporaire des débits réservés des prises d'eau dites des Brasses et des Touzes exploitées par le SMAEP de Montbazens Rignac en vue de la production d'eau potable 97 Service biodiversité, eau, forêt
Unité Police de l’Eau
Arrêté n° du 25 août 2023
Modification temporaire des débits réservés des prises d'eau dites des Brasses et des Touzes exploitées par le SMAEP de Montbazens Rignac en vue de la production d'eau potable
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 210-1, L 211-1 à 3, R 211-66 à 70, L 214-18 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-184-1 du 3 juillet 2009 portant déclaration d'utilité publique des captages
des Brasses et des Touzes exploités par le SMAEP de Montbazens Rignac ;
Vu la demande du SMAEP de Montbazens-Rignac en date du 14 août 2023 de déroger temporairement
aux débits réservés prescrits par l’article 5 de l’arrêté préfectoral n° 2009-184-1 du 3 juillet 2009 dans la
limite de 36 l/s pour la prise d'eau des Touzes sur la boralde de Saint Chély et de 21 l/s pour la prise
d'eau des Brasses sur la boralde de Poujade ;
Considérant que la situation hydrologique constatée sur le bassin versant du Lot notamment en tête de
bassin et sera accompagnée d’une période caniculaire courant août accentuant la baisse des débits
dans les cours où s’effectuent les prélèvements ;
Considérant que pour respecter les obligations de débit réservé imposées par l’arrêté préfectoral n°
2009-184-1 du 3 juillet 2009, le SMAEP de Montbazens Rignac a été amené à déstocker à partir du
barrage d’Aubrac à compter du 22 juillet 2023 ;
Considérant que le barrage de l’Aubrac ou lac des Moines contribue à sécuriser la production d’eau
potable du SMAEP de Montbazens Rignac, qu’à ce titre il peut être amené, en cas de défaillance de
l’hydrologie naturelle, à devoir couvrir une part substantielle de la capacité de production de l’usine de
SALGUES (250 l/s) et qu’il convient donc de préserver un stock disponible pour satisfaire une
augmentation des besoins en eau potable au cours des mois d’août et de septembre ;
Considérant que le stock disponible dans le barrage a été sollicité depuis le 22 juillet 2023 pour pallier
le déficit de l'hydrologie naturelle et pour maintenir le niveau de production de l'usine de Salgues ;
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
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Tél. : 05 65 73 50 00
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Direction départementale
des territoires
de l’Aveyron
DDT12 - 12-2023-08-25-00004 - Modification temporaire des débits réservés des prises d'eau dites des Brasses et des Touzes exploitées par le SMAEP de Montbazens Rignac en vue de la production d'eau potable 98 Considérant le caractère prioritaire de l’alimentation en eau potable énoncé par l’article L 210-1 du
code de l’environnement et les possibilités d’adaptation des débits réservés offertes en cas d’étiage
exceptionnel par l’article L 214-18 du code de l’environnement ;
Considérant que le rapport d’étude des Débits Minimums Biologiques (DMB) réalisée en juin 2020 pour
la préservation de la faune et vie aquatique, sur les boraldes de Saint-Chély et de Poujade là où
respectivement s’exercent les prises d’eau des Touzes et des Basses conclut, d’une part, qu’en période
estivale, le DMB estimé se situe entre 25 et 45 l/s pour la boralde de Saint-Chély et entre 20 et 40 l/s
pour la boralde de Poujade et, d’autre part, qu’il n’y a pas d’incompatibilités majeures entre les débits
dérogatoires demandés et les valeurs déterminées pour le DMB quand bien même le débit dérogatoire
est proche de la borne inférieure du DMB ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R E T E
Article 1 : Modification du débit réservé :
Le SMAEP de Montbazens Rignac est autorisé à déroger temporairement, pendant la période comprise
entre le 21 août et le 31 octobre 2023, aux débits réservés prescrits par l’article 5 de l’arrêté préfectoral
n° 2009-184-1 du 3 juillet 2009 dans la limite de :
– 36 l/s pour la prise d'eau des Touzes sur la boralde de Saint Chély ;
– 21 l/s pour la prise d'eau des Brasses sur la boralde de Poujade.
Le SMAEP de Montbazens Rignac assure un enregistrement permanent du débit réservé maintenu dans
les boraldes de Poujade et de Saint Chély et tient ces données à disposition des agents mentionnés à
l'article L 216-3 du code de l'environnement.
Pour pouvoir satisfaire une augmentation des besoins de pointe au cours des mois d’août voire
septembre, le SMAEP de Montbazens Rignac gère sa production en mobilisant de manière coordonnée
l'inter-connexion avec le SMAEP du Ségala.
Article 2 : Modalités de modification des dispositions du présent arrêté :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Les dispositions du présent arrêté
sont susceptibles d'être supprimées ou atténuées en fonction de l'évolution des conditions
météorologiques. Un point hebdomadaire sera transmis par le SMAEP de Montbazens-Rignac, à la D.D.T
de l'Aveyron - Service Biodiversité Eau et Forêt, pour évaluer la pertinence du maintien ou non de cette
mesure. Ces modifications éventuelles seront précisées dans un nouvel arrêté préfectoral.
Article 3 : Réserve de droits des tiers :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Contrôle des installations :
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DDT12 - 12-2023-08-25-00004 - Modification temporaire des débits réservés des prises d'eau dites des Brasses et des Touzes exploitées par le SMAEP de Montbazens Rignac en vue de la production d'eau potable 99 Le pétitionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur la police, le
mode de distribution et de partage des eaux.
Les agents chargés de la police des eaux, de la pêche et des milieux aquatiques auront constamment
libre accès aux installations autorisées. Le pétitionnaire devra, sur leur réquisition, permettre à ces
mêmes agents de procéder à toutes mesures de vérification relatives à l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Délais et voies de recours :
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, par le pétitionnaire dans un
délai de deux mois suivant la date à laquelle la décision lui a été notifiée et par les tiers dans un délai de
quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage, conformément à l’article
R.514-3-1 du code de l’environnement. Ce recours peut être effectué via l'outil informatique «
télérecours » en application des dispositions du décret n°2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l'article
R414-6 du code de justice administrative.
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du
code de justice administrative.
Article 6 : Publication et exécution :
Le présent arrêté sera déposé à la mairie des communes concernées, afin de pouvoir être consulté par
toute personne intéressée. Il devra également être affiché en les dites mairies pendant une durée
minimale d'un mois.
Par ailleurs, une copie du présent arrêté sera adressée à l’Office Français de la Biodiversité (OFB), à la
commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Lot amont, à la
Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatique (FDAPPMA) ainsi qu'à la
délégation de l'Aveyron de l'Agence Régionale de Santé.
Article 7 : Exécution :
La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aveyron, les maires des communes de Condom d'Aubrac et
de Saint Chély d'Aubrac, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Aveyron, le
directeur départemental des territoires, le chef du service de l’O.F.B. et le président du SMAEP de
Montbazens-Rignac sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera inséré dans le Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rodez, le 25 août 2023
Le préfet,
Charles GIUSTI
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DDT12 - 12-2023-08-25-00004 - Modification temporaire des débits réservés des prises d'eau dites des Brasses et des Touzes exploitées par le SMAEP de Montbazens Rignac en vue de la production d'eau potable 100 DDT12
12-2023-08-25-00003
Réglementation pour la campagne 2023 des
dérogations pour l'irrigation agricole, en période
de sécheresse
DDT12 - 12-2023-08-25-00003 - Réglementation pour la campagne 2023 des dérogations pour l'irrigation agricole, en période de sécheresse 101 Service biodiversité, eau et forêt
Unité police de l’eau
Arrêté n° du 25 août 2023
Réglementant pour la campagne 2023, les dérogations pour l’irrigation agricole en
période de sécheresse
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
vu le code de l’environnement, et notamment les articles L 211-1 à L 211-13, L215-7, L 215-9, L 215-10, R 211-
66 à R 211-71, R 216-9, R 214-1 à 56 ;
vu le code rural et de la pêche maritime ;
vu le décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police des eaux ;
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion
des situations de crise liées à la sécheresse ;
vu le décret du président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Charles GIUSTI en qualité de préfet de l’Aveyron ;
vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2022-2027 approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;
vu l’arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
vu l’arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l’arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
vu l’arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot ;
vu l’arrêté cadre interdépartemental n° 81-2023-264 du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin Tarn ;
vu l’arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-07-04-00009 du 4 juillet 2023 portant définition des zones d’alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau pour le sous-bassin Aveyron ;
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des territoires
DDT12 - 12-2023-08-25-00003 - Réglementation pour la campagne 2023 des dérogations pour l'irrigation agricole, en période de sécheresse 102 vu l’arrêté inter-préfectoral du 20 juin 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole pour le sous-bassin Tarn ;
vu l’arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour
l’irrigation agricole pour les sous-bassin Aveyron et Lemboulas ;
vu l’arrêté inter-préfectoral n° E-2016-222 du 10 août 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d’eau pour l’irrigation agricole pour le sous-bassin Lot ;
vu l’arrêté préfectoral cadre n° 12-2018-08-07-001 du 7 août 2018 portant définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l’eau en fonction de l'évolution de l’état de la ressource ;
vu l’arrêté du préfet du Tarn du 16 juin 2023 portant homologation du plan annuel de répartition 2023 / 2024 à
l’organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l’environnement ;
vu l’arrêté préfectoral n°12-2023-08-22-00006, en date du 22 août 2023, réglementant pour la campagne 2023 les
tours d’eau pour l’irrigation agricole en période de sécheresse ;
vu la demande de dérogation en période d’étiage, en date du 03 août 2023, déposée par la chambre d’agriculture de l’Aveyron au directeur départemental des territoires de l’Aveyron ;
considérant l’interdiction totale d’irrigation agricole lorsque le niveau de crise est atteint sur une zone d’alerte ;
considérant que certaines cultures spécifiques nécessitent un maintien de l’irrigation en tout temps afin de ne pas
compromettre leur production ;
considérant que les surfaces des cultures ciblées dans la demande de la chambre d’agriculture de l’Aveyron, et objet
de la présente dérogation, n’excèdent pas 10 % de la sole irrigable, conformément aux dispositions édictées dans les
arrêtés cadres sus-visés ;
sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Aveyron
– A R R E T E –
Article 1 : Objet et périmètre d’application
Le présent arrêté définit les mesures spécifiques de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour l’irrigation agricole en cas de nécessité pendant l’étiage dans le département de l’Aveyron.
Il précise pour la campagne annuelle, en conformité avec l’arrêté d’orientation de bassin Adour-Garonne et les arrêtés cadres susvisés, les modalités de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau issue du milieu naturel en période de sécheresse dans le département de l’Aveyron par arrêté préfectoral temporaire. Sont concernés par le présent arrêté : les dérogations pour les cultures spécifiques pouvant être soumises à une restriction moins stricte en cas d’interdiction totale d’irriguer.
On entend par usage de l’eau pour l’irrigation agricole, tout usage réalisé par une exploitation agricole professionnelle, sous forme individuelle ou sociétaire, dans le cadre de son activité de production agricole telle que définie article L311- 1 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2 : Principe et champ d’application
Les dispositions prises par arrêté préfectoral de restrictions des usages peuvent, après justification, prévoir des adaptations dans les limitations de l’irrigation pour certaines cultures spécifiques ou pour certaines modalités d’irrigation. La caractérisation des cultures et les pratiques sont appréhendées selon une approche globale cultures / systèmes d’irrigation, à l’échelle du territoire et au regard de différents critères (ex : besoin de la culture en eau, valeur
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DDT12 - 12-2023-08-25-00003 - Réglementation pour la campagne 2023 des dérogations pour l'irrigation agricole, en période de sécheresse 103 ajoutée). La diversification des cultures irriguées qui s’opère du fait du changement climatique ne doit pas se traduire par une augmentation des surfaces de cultures bénéficiant de ces adaptations.
Par dérogation, pour les cultures mentionnées dans le tableau ci-dessous, ce sont les mesures du niveau « alerte renforcée » qui s’appliquent lorsque le niveau « crise » est atteint (ce niveau correspondant à une entrée en vigueur des mesures d'interdiction totale d’irrigation).
Liste des cultures spéciales soumises à dérogation
Maraîchage (hors cultures plein champs)
Cultures porte-graines
Arboriculture (vergers, vignes, pépinières)
Tabac
Semences
L’ensemble des dérogations concernant les adaptations moins strictes des restrictions, ne dépassent pas, 10 % en surface de l’assolement irrigué de la zone d’alerte concernée, pour les eaux de surface et les eaux souterraines.
Un bilan des adaptations moins strictes en débit et en volume sera transmis au préfet compétent par les OUGC ou les mandataires en lien avec les chambres d’agriculture à la fin de la campagne d’irrigation. Il contiendra notamment la liste des bénéficiaires, les surfaces des cultures irriguées, les dates, débits et volumes de prélèvements de la période de restrictions concernée (précisions non exhaustives).
Article 3 : Modalités de restrictions
Pour ces cultures spéciales, les modalités de restriction applicables sont celles de niveau « alerte renforcée », soit :
Tours d’eau Autres secteurs
Zone
d’alerte
concernée
Dourdou de Conques *
Diège *
Aveyron source *
Aveyron médian *
Serène *
Alzou *
Rance *
Dourdou de Camarès amont *
Dourdou de Camarès aval
Lot amont
Affluents du Lot amont
Truyère
Lot domanial amont
Affluents du Lot domanial amont
Célé
Basse vallée de l'Aveyron
Le Viaur non réalimenté et les affluents du Viaur
Le Viaur amont réalimenté
Le Viaur aval réalimenté
Le Cérou non réalimenté
La Bonnette
La Seye
La Baye
Tarn amont
Tarn médian
Affluents rive droite du Tarn médian
Affluents rive gauche du Tarn médian
Hérault
Orb
Crise
Par dérogation pour les cultures spéciales :
Tours d’eau de niveau « alerte renforcée »*
avec interdiction de pompage de 12 h à 18 h
Par dérogation pour les cultures spéciales :
Interdiction de pompage de niveau « alerte
renforcée »** de 08 h à 20 h
* voir arrêté préfectoral n°12-2023-08-22-00006, en date du 22 août 2023, réglementant pour la campagne 2023 les tours d’eau pour l’irrigation agricole en période de sécheresse
** voir arrêté préfectoral fixant les mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau issue du milieu naturel en période de sécheresse.
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DDT12 - 12-2023-08-25-00003 - Réglementation pour la campagne 2023 des dérogations pour l'irrigation agricole, en période de sécheresse 104 Article 4 : Période d’application
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent pour l’année 2023, et, en particulier pendant la période d’étiage, qui jusqu’au 31 octobre inclus et correspond à la période de vigilance en matière de suivi hydrologique des cours d’eau du département.
Article 5 : Contrôles et sanctions
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l’État chargés de la police de l’eau, la gendarmerie nationale, la police municipale, les agents de l’office français de la biodiversité (OFB) ont accès aux lieux et installations de prélèvement et de pompage, pour le contrôle des conditions imposées par le présent arrêté, dans les limites fixées par l’article L. 216-4 du code de l’environnement.
Toute infraction au présent arrêté est passible de poursuite et d’une amende de 5ᵉ classe en application de l’article R 216-9 du code de l’environnement (maximum de 1 500 € pour les particuliers et 7 500 € pour les personnes morales).
Article 6 : Publicité
Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage en mairie pendant une durée minimale d’un mois. Il est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, et mis en ligne sur le site de la préfecture (http://www.aveyron.gouv.fr/) et sur le site national.
Article 7 : Voie et délais de recours
Tout recours à l’encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, soit par courrier, soit par l’application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de la justice administrative , dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l’arrondissement de Millau, le sous-préfèt de l’arrondissement de Villefranche-de-Rouergue, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement, le chef du service départemental de l’OFB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 25 août 2023
Le Préfet
Charles GIUSTI
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DDT12 - 12-2023-08-25-00003 - Réglementation pour la campagne 2023 des dérogations pour l'irrigation agricole, en période de sécheresse 105 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations
12-2023-08-25-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP951120070
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-08-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP951120070 106 Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-08-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP951120070 107 Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-08-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP951120070 108