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Arrêté - 2024 022 Stationnement interdit parking place des fetes Fete des Fleurs Amicale des associations
Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 022 Stationnement interdit parking place des fetes Fete des Fleurs Amicale des associations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
1
ARRETÉ DU MAIRE
N° 2024-022
Nos réf : SR/HG
Le Maire de la Commune de Bavans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, article R.411-26,
Vu le Code Pénal, article R. 610-5,
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETONS
Article 1 : Monsieur DURY Bernard, président de l’association « l’Amicale des
Associations » organise la « Fête des Fleurs ». Cette manifestation se déroulera le Mercredi 1er mai 2024 de 06h00 à 19h00 sur la place des fêtes de Bavans 25550.
Article 2 : Le parking de la salle des fêtes sera fermé et le stationnement sur le site sera interdit à compter du Mardi 30 avril 20234 à partir de 08h00 jusqu’au Mercredi 1er mai 2024 à 19 h.
Article 3 : Les ateliers municipaux baliseront la zone de manifestation à l’aide de panneaux annonciateurs de stationnement interdit. Des barrières de type Vauban interdiront l’accès au parking et seront mises en place par les ateliers municipaux. Le nettoyage de la voie publique sera fait dès qu’il s’avérera nécessaire.
Article 4 : Les contraventions au présent règlement seront constatées par les agents assermentés et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : Le maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans, le responsable des ateliers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Bavans, le 12 avril 2024
Madame la Maire
Sophie RADREAU
Notifié à l’intéressé le : 12 avril 2024
Publié sur site internet le : 12 avril 2024
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr