Déliberation - DELIBERATIONS 20.03.24 Pour le Site

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Déliberation - DELIBERATIONS 20.03.24 Pour le Site Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 20.03.24 Pour le Site)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Signé par : Rémy BOUET

Date : 21/03/2024

Qualité : maire

Envoyé en préfecture le 21/03/2024

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Publié le |? 1 MARS 2024

ID : 030-213000532-20240320-2024008009-DE

(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)

DÉPARTEMENT

Du Gard EXTRAIT DU REGISTRE

DES

ARRONDISSEMENT DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

D'Alës DE LA COMMUNE DE BRIGNON

Mo Séance du 20 mars 2024]

BRIGNON L’an deux mil vingt-quatre et le vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de

cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses

séances en session ordinaire du mois de mars, sous la présidence de Rémy

BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Cédric ASSENAT, Cédric

INCHAUSPE, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER, Jérôme PIEROTTI, e Absents excusés : Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, 8kI6NOŸ Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK. Date de la convocation : 11/03/24

Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : 7

Absents : 4

Madame Séverine JEANDEL a été élue secrétaire de séance.

Monsieur Sylvain PRADIER a donné procuration à Monsieur Rémy BOUET. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

OBJET : Création de 2 emplois non permanents à la suite d’un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique territorial à compter du ler juin 2024 et autorisation de recrutement de 2 contractuels sur le fondement de l’article L.332- 23 2° du Code Général de la Fonction Publique.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu des tâches suivantes : nettoyage, entretien du village, arrosage des plantations, ponçage et peinture du mobilier urbain, etc... qui ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de 2 emplois d’adjoint technique territorial polyvalent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire pour effectuer les missions d’adjoint technique territorial citées ci-dessus à la suite de l’accroissement saisonnier d’activité à compter du 1% juin 2024 jusqu’au 31 août 2024 pour une durée initiale de 1 mois chacun.

Cet emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel conformément à l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique qui autorisent le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Cet emploi sera pourvu par un ou ? agents contractuels relevant de la catégorie C de la filière technique, du cadre d'emplois d’adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique territorial. Le ou les contractuels seront recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée initiale de 1 mois chacun sur la période des vacances d’été à la suite d’un accroissement saisonnier d'activité dû au remplacement des agents durant cette période.

Leur rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique territorial du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au ler échelon de l’échelle C1. Leur rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.332-23 2°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter 2 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité,Envoyé en préfecture le 21/03/2024

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Publié le 9 1 MARS 2024

ID : 030-213000532-20240320-2024008009-DE

2024-009

DÉCIDE

Article 1 : De créer 2 emplois non permanents d’adjoint technique territorial polyvalent à temps complet de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Article 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1° juin 2024 jusqu’au 31 août 2024 :

SERVICE TECHNIQUE

ANCIEN NOUVEL £ EMPLOI GRADES CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE

os es Agent de Maîtrise principal C l Ï TC services techniques

Agent polyvalent des Adjoint technique territorial . . ee s € 1 l TC services techniques principal de 2ème classe

Agent polyvalent des de k _— nie Adjoint technique territorial C 0 2 TC

LE US Adjoint technique territorial Œ l Ï TNC ätiments

Agent d’entretien des Adjoint technique territorial se sa n [e 1 1 TNC bâtiments principal de 2ème classe

Article 3 : D’autoriser le Maire à recruter 2 agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique et à signer les contrats afférents.

Article 4 : De préciser que ces contrats seront d’une durée initiale de 1 mois chacun.

Article 5 : De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique territorial du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au 1er échelon de l’échelle C1.

Article 6 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget au chapitre 012 article 6411.

Article 7 : Que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire,

Rémy BOUET

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication,

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frSigné par : Rémy BOUET

Date : 21/03/2024

Qualité : maire

Envoyé en préfecture le 21/03/2024

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Publié le 1 1 MAR 2024

ID : 030-213000532-20240320-2024010-DE

(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56) 2024-010

DEPARTEMENT

Du Gard EXTRAIT DU REGISTRE

DES

ARRONDISSEMENT DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

D’Alès DE LA COMMUNE DE BRIGNON

MAIRIE Séance du 20 mars 2024]

DE | BRIGNON L’an deux mil vingt-quatre et le vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de

cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de mars, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Cédric ASSENAT, Cédric

INCHAUSPE, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER, Jérôme PIEROTTI, Absents excusés : Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, ann

Wwos

Re

«

Se . à Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

SRIGNe Date de la convocation : 11/03/24

Conseillers municipaux en exercice : 11

OBJET : Achat parcelle E Présents : 7

134 Lieu-dit Sous Gardon. Absents : 4

Madame Séverine JEANDEL a été élue secrétaire de séance.

Monsieur Sylvain PRADIER a donné procuration à Monsieur Rémy BOUET. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire propose d’acquérir la parcelle cadastrée Section E 134 lieu-dit Sous-Gardon d’une contenance totale de 1 046 m2 au prix de 0,90 € le m2 soit 941,40 euros.

Ce terrain est vendu par Monsieur BERBON Jérôme demeurant 261 Départementale 936 30190 Brignon propriétaire de la parcelle référencée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> Approuve l’achat de la parcelle cadastrée Section E 134 lieu-dit Sous-Gardon au prix de 941,40 euros, > Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de passer et signer l’acte d’acquisition et généralement faire le nécessaire et notamment substituer.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire, À

Rémy BOUET CT

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nimes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaul alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prise, qu'elle soi expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R, 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal, Le wibunal administratif peut aussi être saisi par l'applicalion informatique "Télérecours ciloyens" accessible par le sile internet www.lelerecours.frSigné par: Rémy BOUET

Date : 21/03/2024

Qualité : maire

Envoyé en préfecture le 21/03/2024

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Publié le 7 À MARS 2024

ID : 030-213000532-20240320-2024011-DE

(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56) 2024-011

DEPARTEMENT

Du Gard EXTRAIT DU REGISTRE

DES

ARRONDISSEMENT DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

D’Alès DE LA COMMUNE DE BRIGNON

Séance du 20 mars 2024) MAIRIE

DE . . BRIGNON L'an deux mil vingt-quatre et le vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de

cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de mars, sous la présidence de Rémy : G BOUET, Maire.

Ê u Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Cédric ASSENAT, Cédric È ss INCHAUSPE, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER, Jérôme PIEROTTI,

% 7 : LB Absents excusés : Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU,

%< x Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK. SREDND Date de la convocation : 11/03/24

Conseillers municipaux en exercice : 11

OBJET : Achat parcelle E Présents : 7

915 Lieu-dit Sous Gardon Absents : 4

Madame Séverine JEANDEL a été élue secrétaire de séance.

Monsieur Sylvain PRADIER a donné procuration à Monsieur Rémy BOUET. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire propose d’acquérir la parcelle cadastrée Section E 915 lieu-dit Sous-Gardon d’une contenance totale de 945 m2 au prix de 0,90 € le m2 soit 850,50 euros.

Ce terrain est vendu par Monsieur VEZON Jean-Marc, Mesdames VEZON Chantal et PASCAL épouse VEZON Madeleine demeurant 247 Chemin de Sainte Croix 30190 Brignon, 7 Le Mas de l’Aveugle 30190 Collorgues, 20 Rue du Puits Descarsses 30190 Brignon, propriétaires de la parcelle référencée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> Approuve l’achat de la parcelle cadastrée Section E 915 lieu-dit Sous-Gardon au prix de 850,50 euros, > Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de passer et signer l’acte d’acquisition et généralement faire le nécessaire et notamment substituer.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire, À :

Rémy BOUET LS ETES

La présente délibération, à supposer que eclle-ci fasse gricf, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. d’un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de Nimes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déféréc au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l’étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ct deux mois pour saisir le Tribunal, Le iibunal administratif peut aussi être saisi par l'application infonnatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet A teleteceurs, frSigné par: Rémy BOUET

Date : 21/03/2024

Qualité : maire

DEPARTEMENT

Du Gard

ARRONDISSEMENT

D’Alès

MAIRIE

DE

BRIGNON

€

&RIGNOŸ

OBJET : Révision du

loyer du café associatif Le

Petit Brignon situé au 2

Grand’ Rue au 22 avril

2024.

Envoyé en préfecture le 21/03/2024

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Publié le ? À MARS 2024

ID : 030-213000532-20240320-2024012-DE

(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56) 2024-01?

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BRIGNON

Séance du 20 mars 2024]

L’an deux mil vingt-quatre et le vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de mars, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Cédric ASSENAT, Cédric

INCHAUSPE, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER, Jérôme PIEROTTI, Absents excusés : Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU,

Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 11/03/24

Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : 7

Absents : 4

Madame Séverine JEANDEL a été élue secrétaire de séance.

Monsieur Sylvain PRADIER a donné procuration à Monsieur Rémy BOUET. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer du loyer du café associatif Le Petit Brignon situé 2 Grand’ Rue est le 22 avril.

Monsieur le Maire expose qu’entre 2022 et 2023 les tarifs de l’électricité ont augmenté fortement. Il est à noter également que la consommation électrique est en hausse, ce qui va entraîner une revalorisation des charges.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> Fixe le montant du loyer du café associatif Le Petit Brignon situé 2 Grand’ Rue à 10 €,

> Fixe, à l’unanimité, le montant de la mise à disposition de la licence TV à 40 € + 200 € de charges,

> Précise que cette révision interviendra au 22 avril 2024 pour un montant total à 250 €.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire,

Rémy BOUET

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse griel, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notificalion ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon. élan! précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prise, qu’elle soil expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux

termes de l’article R. 421-7 du Code de Justice Adminisirative, les personnes résidant outre-mer el à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal, Le 1ribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site intemet www,relerccours.fr .Signé par: Rémy BOUET

Date : 21/03/2024

Qualité : maire

Envoyé en préfecture le 21/03/2024

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Publié le 1 Î MARS 2024

ID : 030-213000532-20240320-2024013-DE

(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56) 2024-013

DEPARTEMENT

Du Gard EXTRAIT DU REGISTRE DES

ARRONDISSEMENT DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D’Alès DE LA COMMUNE DE BRIGNON

MAIRIE Séance du 20 mars 2024]

DE | BRIGNON L’an deux mil vingt-quatre et le vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de

cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de mars, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Cédric ASSENAT, Cédric

INCHAUSPE, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER, Jérôme PIEROTTI, Absents excusés : Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU,

Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 11/03/24

Conseillers municipaux en exercice : 11

OBJET : Autorisation de Présents : 7

signature d'une convention Absents : 4 l 1 3 1?

:

Co on sum Madame Séverine JEANDEL a été élue secrétaire de séance. d’appel mis à disposition par

la Communauté Alès

Agglomération à la Commune

de Brignon.

Monsieur Sylvain PRADIER a donné procuration à Monsieur Rémy BOUET. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention entre la communauté d’Alès Agglomération et la commune de Brignon concernant l’adhésion à l’automate d’appel arrive à échéance le 30 avril 2024 Il convient donc de la renouveler.

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la convention entre la communauté d’Alès Agglomération et la commune de Brignon concernant l’adhésion à l’automate d’appel mis à disposition par la Communauté d'Alès Agglomération à la Commune de Brignon. Cette convention est conclue pour 5 ans du 1° mai 2024 au 30 avril 2029.

Vu la délibération du Conseil de Communauté d’Alès Agglomération n° C2020 03 06 en date du 16 juillet 2020 portant délégation du Conseil de Communauté au Président an application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision N° 2024/0106 en date du 7 mars 2024 autorisant le Président à signer la présente convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

> APPROUVE Ia convention d'adhésion à l’automate d’appel mis à disposition par la Communauté Alès Agglomération à la Commune de BRIGNON jointe en annexe,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention en cours et à venir et les avenants correspondants.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire, j

Rémy BOUET F

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse gricf. peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administralil de Nîmes au d'un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois

vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soil expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administraiif dans un délai de deux mois. Conformément aux iermes de l’article R. 421-7 du Code de Justice Adminisirative, les personnes résidant oulre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un el deux mois pour saisir le Tribunal, Le tribunal adminisuratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.ielerecours.fr .Envoyé en préfecture le 21/03/2024

Reçu en préfeclure le 21/03/2024

Publié le 7 1 MARS 2074

ID : 030-213000532-20240320-2024013-DE

Alès Agglomération

Direction Assistance Juridique et prévention des risques

Affaire suivie par : Marie COLOMINA

___ CONVENTION D’ADHÉSION À L'AUTOMATE D'APPEL : MIS À DISPOSITION PAR LA COMMUNAUTÉ ALÈS AGGLOMÉRATION À

LA COMMUNE DE BRIGNON

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La Communauté Alès Agglomération représentée par son président, M. Christophe RIVENQ agissant au nom et pour le compte de la Communauté Alès Agglomération en vertu de la délibération C2020_03_06 du conseil de communauté en date du 16 juillet 2020 et autorisé à signer la présente par la décision n°2024/0106 en date du 7 mars 2024 ;

et désignée sous le terme « la Communauté Alès Agglomération » ;

d'une part,

ET

La commune de Brignon, représentée par son maire, M. Rémy BOUET dûment habilité par la délibération n° 2024-013 en date du 20 mars 2024 :

et désignée sous le terme « l'abonné» ou « la communes» ;

d'autre part,

IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

L'adoption d’un dispositif efficace d'alerte des populations en cas d'événement de sécurité civile est indispensable. Elle doit permettre aux administrés d'adopter le bon comportement compte tenu de la situation rencontrée.

La Communauté Alès Agglomération, notamment dans le cadre de sa compétence "sécurité publique et risques majeurs", a souhaité mettre en place un système d'alerte à la population pour ses propres besoins et ceux de ses communes membres.

A cet effet, un marché public a été conclu par la Communauté Alès Agglomération et un prestataire a été retenu pour gérer cette prestation.Envoyé en préfecture le 21/03/2024

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Publiéle 2 1 MARS Zÿ£i ID : 030-213000532-20240320-2024013-DE

Il est précisé qu'au jour de la signature de la convention, le prestataire retenu est la société F24 France SAS (ancienne dénomination GEDICOM) mais qu'en cours de convention, d'autres prestataires pourront être retenus par la Communauté Alès Agglomération, en fonction des durées des marchés publics et du résultat des consultations. Ces derniers pourront succéder à la société F24 France SAS (ancienne dénomination GEDICOM) dans les présentes, sans que les conditions ci-dessous exposées en soient forcément modifiées.

L'objet de la présente convention est de définir les modalités de fonctionnement de la plateforme d'automate d'appel accessible aux différentes communes de la Communauté Alès Agglomération ainsi que celles de prise en charge de l'abonnement et des coûts des frais téléphoniques engagés pour les campagnes d'informations et alertes lancées par les communes.

CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET STIPULÉ CE QUI SUIT :

Article 1 : Disposition spécifique

La présente convention vaut résiliation de la précédente convention intervenue entre les parties portant le même objet dont l'échéance est arrivée à terme. Les parties conviennent désormais de se référer à la présente convention.

Article 2 : Abonnement à l’automate d'appel

La Communauté Alès Agglomération a souscrit un abonnement à l’automate d'appel proposé par la société F24 France SAS (ancienne dénomination GEDICOM) pour son propre compte ainsi que pour les 72 communes membres, soit 73 abonnés. Cet abonnement comprend :

*__ l'hébergement, la maintenance et la surveillance de l'application 24h/24 et 7j/7, *__l’accessibilité au service par internet et par procédure téléphonique pour tous les abonnés,

* une astreinte technique 24h/24 et 7j/7,

* le suivi, en temps réel, de la campagne de diffusion,

*__ l'édition d'un rapport d'opération complet,

* la cartographie,

*__ l'inscription en ligne,

* la création des comptes,

* la récupération des données.

De plus, la Communauté Alès Agglomération et ses 72 communes membres ont bénéficié d'une formation à l'outil concernant la gestion des données et le lancement d'une campagne.

Article 3 : Création des codes d'accès

A la mise en place de l'abonnement, chaque abonné a reçu un identifiant et un code d'accès. Les codes d’accès individuels sont créés par le prestataire pour chaque abonné à sa demande. Chaque abonné reste responsable de la bonne préservation de la confidentialité de ses codes. En effet, il appartient au maire de la commune, en cas de perte et/ou de vol de ces données, d'en avertir, au plus vite, le prestataire afin qu'il procède à la désactivation immédiate.Envoyé en préfecture le 21/03/2024

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Publié le? 1 MARS 2024

ID : 030-213000532-20240320-2024013-DE

Article 4 : Modalités et conditions de lancement d'une campagne

Cet outil permet à chaque abonné d'informer, à tout moment et rapidement, ses administrés des risques encourus sur son territoire. || appartient à chaque maire de décider de l'opportunité (ou non) de lancer une campagne et du public visé.

En effet, l'alerte des populations est un aspect fondamental de la gestion de crise. Elle relève, en premier lieu, du maire, garant de la sécurité des personnes sur sa commune et maillon indispensable du processus d'alerte et d’information des populations.

Au titre de son pouvoir de police, le maire a notamment la responsabilité d’alerter et d'informer la population et, pour ce faire, il doit disposer d'un ou plusieurs moyens d'alerte fiables et reconnaissables par ses administrés.

L'alerte des populations vise à informer les individus de l'imminence d’un danger par la diffusion d’un signal. Pour qu'elle soit efficiente, il est nécessaire d'expliquer à la population la nature de ce danger et ce qu'on attend d'elle, c'est-à-dire quelle est la conduite à tenir pour se protéger.

La plateforme sécurisée de télé-alerte est accessible 7j/7 et 24h/24 et une astreinte technique du prestataire est joignable à tout moment afin d'accompagner l'abonné en cas de difficulté.

De nombreuses possibilités s'offrent à l'abonné pour le lancement d'une campagne, notamment dans le choix des médias utilisés (appel téléphonique sur fixe ou mobile par message enregistré ou synthèse vocale, SMS, SMS Flash, fax ou courriel).

De plus, un système de cartographie permet d'émettre dans un périmètre géographique sélectionné en temps réel ou prédéfini.

Par ailleurs, dans le cadre plus général d'un usage administratif et notamment de ses missions de services publics et de ses obligations légales, la commune pourra diffuser des informations de manière simple et rapide. Aussi, l'outil doit être exclusivement consacré aux usages susmentionnés. Il est à noter que les campagnes à but politique, commercial ou électoral ne sont pas autorisées.

Article 5 : Gestion des données

La Communauté Alès Agglomération ainsi que chacune de ses 72 communes membres disposent d'un compte individuel. Chaque commune abonnée n'accède qu'à ses propres données.

Le prestataire crée automatiquement, à partir de l'annuaire téléphonique public, une base de données « standard » pour chaque abonné. Il appartient donc à l'abonné d'enrichir celle-ci en créant des données spécifiques utiles pour le lancement d'une alerte. L'abonné a également la possibilité de créer différents groupes.

Inscription en ligne :

La base de données pourra être incrémentée directement par la population via l'inscription en ligne développée par l'opérateur. Celle-ci sera accessible, a minima, via le site internet de la Communauté Alès Agglomération (www.ales.fr) et peut être également relayée sur le site internet de chaque commune. Pour ce faire, la commune en fera directement la demande au prestataire qui transmettra la démarche à suivre. Dans ce cas, les droits des personnes concernées par le traitement de la donnée devront être mentionnés conformément à l'article 8 de la présente convention.Envoyé en préfecture le 21/03/2024

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Pubiéle 2 1 MARS 2024

ID : 030-213000532-20240320-2024013-DE

Mise à jour des données :

La mise à jour régulière des données est indispensable. La société F24 France SAS (ancienne dénomination GEDICOM), pour sa part, assure la mise à jour de l'annuaire téléphonique public ; la mise à jour des autres données est sous la responsabilité de l'abonné.

Propriétés des données :

Les données inscrites ou recueillies restent la propriété de la commune. Les données sont donc restituables par le prestataire, à tout moment, sous format exploitable (CSV, XML).

Lisibilité :

Pour une meilleure visibilité, il est demandé à l'abonné de bien vouloir distinguer, parmi la population, les personnes sur liste rouge et de nommer précisément chaque groupe de la manière suivante :

NOM DE LA COMMUNE suivi du nom du groupe

Par exemple : ALES personnes vulnérables.

Article 6 : Facturation des frais de télécommunication liés aux campagnes

Les frais afférents à l'abonnement sont pris en charge par la Communauté Alès Agglomération au titre de sa compétence « sécurité et risques majeurs ». Les frais de télécommunication liés à une campagne lancée, quant à eux, sont pris en charge par l'abonné qui a initié la campagne. Ainsi, le prestataire facturera, à chaque abonné, les frais liés aux campagnes qu'il aura lancées. La commune signataire de la présente convention s'engage donc à procéder au paiement des factures présentées par la société F24 France SAS (ancienne dénomination GEDICOM) pour toutes les campagnes qu'elle aura initiées.

La Communauté Alès Agglomération peut également lancer des campagnes d'information et/ou d'alerte dans le cadre de ses compétences. Elle prendra en charge les frais téléphoniques générés par celles-ci.

Article 7 : Date de mise en œuvre, durée

La présente convention est conclue entre les parties à compter du 1% mai 2024, date de la mise en place de l’automate d'appel, pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 30 avril 2029.

Il est toutefois exposé que le marché souscrit par la Communauté Alès Agglomération devra faire l'objet d'une nouvelle consultation pendant cette période et que, si un autre prestataire devait être retenu, il est convenu, entre les parties, que la présente poursuivra ses effets, la désignation du prestataire sera simplement à actualiser pour la lecture de celle-ci sans qu'il soit nécessaire de rédiger spécifiquement un avenant.

Article 8 : Protection des données

L'abonné, tout comme le prestataire et ses sous-traitants éventuels, devront respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la loi informatique, aux fichiers et aux libertés (C.N.I.L.) et le règlement européen dit règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD, règlement U.E. 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) entériné par la loi n°2018-493 relative à la protection des données personnelles.Envoyé en préfecture le 21/03/2024

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Publié le 7 1 MARS 2024

ID : 030-213000532-20240320-2024013-DE

Définition :

* Par «données à caractère personnel», au sens de l'article 4 du RGPD, on entend «toute

information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale». * Par «catégories particulières de données à caractère personnel» au sens de l'article 9 du RGPD, on entend « données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique sont interdits».

Droits des personnes concernées :

L'abonné, au moment de la collecte des données, doit fournir, aux personnes concernées, par les opérations de traitement, l'information relative aux traitements de données qu'il réalise (notamment la finalité, l'accés, la durée de conservation).

Toute personne confiant ses données personnelles doit être informée de leurs devenirs mais aussi des droits dont elle dispose : droit d'accès, de rectification, d’effacement et d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée, et doit donc avoir accès aux coordonnées du délégué à La protection des données, s’il a été désigné, ou d’un contact sur ces questions.

Article 9 : Avenant

Par contre, toute modification ou complément du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant avec l'accord des signataires, notamment si, au cours de la période de validité de la convention, les modalités d'accès et d'utilisation du service et/ou les fonctionnalités de celui-ci devaient évoluer en raison des modifications contractuelles qui interviendraient entre la Communauté Alès Agglomération et le prestataire en charge de ce service. Les parties ne pourront se prévaloir d'aucune indemnité en cas de résiliation intervenue dans le cadre du présent article.

Article 10 : Conciliation

En cas de litige né de l'interprétation, de l'exécution ou de la rupture de la présente convention, il est convenu qu'avant d'introduire un recours contentieux, les parties s’obligeront à rechercher sérieusement une solution amiable dans un délai raisonnable. Cette conciliation ne pourra pas avoir pour effet de priver l’une ou l’autre des parties de l'exercice des voies de recours juridictionnels.

Article 11 : Litige

En cas de litige dans l'exécution des présentes, les parties saisiront la juridiction compétente en cas de non-conciliation.Envoyé en préfecture le 21/03/2024

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Pubtiéle 2 1 MARS 2024

ID : 030-213000532-20240320-2024013-DE

Article 12 : Résiliation

Les parties, d’un commun accord, pourront procéder à la résiliation de la présente.

De la même façon, la présente convention sera résiliée de plein droit en cas de restitution de la compétence « risques majeurs — automate d’appel » ou de l'absence de contrat de prestation de service permettant la gestion de l'alerte téléphonique pour des motifs n’appartenant pas à la Communauté Alès Agglomération.

Article 13 : Dispositions terminales

La présente convention sera transmise en préfecture.

Convention établie en 2 exemplaires originaux, 1 pour la Communauté Alès Agglomération, 1 pour la commune de Brignon.

Fait à Alès, le

Le maire de la commune de Le président de la Communauté Brignon Alès Agglomération

M. Rémy BOUET M. Christophe RIVENQSigné par : Rémy BOUET

Date : 21/03/2024

Qualité : maire

DEPARTEMENT

Du Gard

ARRONDISSEMENT

D’Alès

MAIRIE

DE

BRIGNON

OBJET : Achat de 2

parcelles cadastrées E 795

et E 796, Lieu-dit Le

Moutas.

Envoyé en préfecture le 21/03/2024

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Publié le *? 4 MARS 2024

ID : 030-213000532-20240320-2024014-DE

(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56) 2024-014

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BRIGNON

Séance du 20 mars 2024|

L’an deux mil vingt-quatre et le vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de mars, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Cédric ASSENAT, Cédric

INCHAUSPE, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER, Jérôme PIEROTTI, Absents excusés : Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU,

Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 11/03/24

Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : 7

Absents : 4

Madame Séverine JEANDEL a été élue secrétaire de séance.

Monsieur Sylvain PRADIER a donné procuration à Monsieur Rémy BOUET. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire propose d’acquérir 2 parcelles cadastrées Section E 795 et E 796 lieu-dit Le Moutas d’une contenance totale de 1 890 m2 au prix de 0,330576 € le m2 soit 624,79 euros.

Ces 2 parcelles sont vendues Madame Claudy ROUVIERE veuve BLACHERE demeurant 55 route de Canabias 30340 ROUSSON (Gard) propriétaire des parcelles référencées.

Une préemption des parcelles avait été envisagée mais ne pouvait aboutir, le droit de préemption au titre des Espaces Naturels et Sensibles ne portant que sur une des deux parcelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> L’annulation pure et simple de la délibération numéro 2024-007 du 28 février 2024, portant préemption

de parcelles,

> Approuve l'achat à l’amiable des 2 parcelles cadastrées Section E 795 et E 796 lieu-dit Le Moutas au prix de 624,79 euros Toutes Taxes Comprises,

> Approuve la prise en charge par la Commune des frais d’acte,

> Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de passer et signer l’acte d’acquisition, ainsi que tous documents et pièces se rapportant à l’achat et généralement faire le nécessaire et notamment substituer.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire,

Rémy BOUET

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nimes ou d’un recours gracicux auprès du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déféréc au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'anicle R, 421-7 du Code de Justice Administralive, les personnes résidant oulre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un el deux mois pour saisir le Tribunal, Le tribunal administratif peut aussi êlre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www, lelerecours, r