Déliberation - DELIBERATIONS CM 18.02.2026 Pour le Site

Documents similaires

Déliberation - DELIBERATIONS CM 26.10.23 POUR LE SITE

Déliberation - DELIBERATIONS CM 26.10.23 POUR LE SITE

Déliberation - DELIBERATIONS 20.03.24 POUR LE SITE

Déliberation - DELIBERATIONS 20.03.24 POUR LE SITE

Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 28.02.24 POUR LE SITE

Déliberation - DELIBERATIONS CM 9.04.25 POUR LE SITE

Déliberation - DELIBERATION CM 26.06.23 SITE

Déliberation - DELIBERATIONS CM 6.12.23 POUR LE SITE

Déliberation - DELIBERATION CM 26.06.23 SITE

Déliberation - DELIBERATIONS CM 5.07.2023 POUR LE SITE

Déliberation - DELIBERATIONS CM 18.02.2026 Pour le Site Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 18.02.2026 Pour le Site)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Santé, Envoyé en préfecture le 19/02/2026

Reçu en préfecture le 19/02/2026

Publié le 4 Q FEV, 2026

ID : 030-213000532-20260218-2026008-DE

. 2026-008

(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE

Du Gard DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON

D’Alès

Séance du 18 février 2026]

MAIRIE 1e . dodo errors di . DE L'an deux mil vingt-six et le dix-huit février à dix-neuf heures, le Conseil

BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu

habituel de ses séances en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

G à Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Laurence À BLONDIN, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI,

7 : LE Absents excusés : Cédric ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Hélène % KILFIGER,

8RIGNOŸ Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 11/02/26

OBJET : Modification de Conseillers municipaux en exercice : 11

aNnWWwo>

l’ordre du jour du Conseil Présents : 6

Municipal du 18 février Absents : 5

2026. Madame Sylvain PRADIER a été élu secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’assemblée de :

> de retirer 1 point :

-__ point 1: Monsieur le Maire propose de reporter la date de l'émission de l'avis du Périmètre délimité des abords PDA. En effet, le dossier en l'état ne répond pas aux attentes du Conseil Municipal. De plus, le périmètre proposé n'a jamais fait l'objet d'échanges avec la commune et il n'a pas été intégré dans le dossier du PLU arrêté. Pour finir, nous ne souhaitons pas ralentir la procédure de l'enquête publique.

> de rajouter 1 point :

- point 4: Subvention exceptionnelle à l’association La Dame d’Angleterre pour le festival « Un air de rue s’invite au cirque » le 11 avril 2026 sur Brignon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de modifier l’ordre du jour du présent

Conseil Municipal comme suit :

1) CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL AVEC LE CENTRE DE GESTION DU GARD

2) MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTÉ LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES

3) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE RPQS DÉCHETS 2024 D’ALÈS AGGLOMÉRATION

4) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA DAME D'ANGLETERRE 3ÈME FESTIVAL « UN AIR DE RUE S'INVITE AU CIRQUE »

QUESTIONS DIVERSES

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire,

Rémy BOUET

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse srief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par Le site intemet www telerecours frEnvoyé en préfecture le 19/02/2026

Reçu en préfecture le 19/02/2026

Pubiéle 1 9 FEV. 2026

ID : 030-213000532-20260218-2026009-DE

2026-009 (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE Du Gard DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON D’Alès

Séance du 18 février 2026|

MAIRIE . : . nu proton à At . DE L’an deux mil vingt-six et le dix-huit février à dix-neuf heures, le Conseil

BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu

habituel de ses séances en session ordinaire du mois de février, sous la

présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Laurence BLONDIN, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI,

F2 Absents excusés : Cédric ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Hélène aNnWWwo;

>

À

(el

+ a KILFIGER,

8RIGNOŸ Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 11/02/26

OBJET : Convention Conseillers municipaux en exercice : 11

d’adhésion au service de Présents : 6

psychologie du travail. Absents : 5

Madame Sylvain PRADIER a été élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L136-1, L452-35, et L452-47, VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,

VU la délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion du Gard en date du 14 septembre 2023 portant sur Padoption d’une nouvelle convention du service de psychologie du travail, VU le plan de santé au travail dans la fonction publique.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention qui permet l’adhésion au service de psychologie du travail du centre de gestion du Gard.

Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention.

Considérant, qu’en tant qu’employeurs, les collectivités et leurs établissements publics ont l’obligation d’assurer la santé physique et mentale de leurs agents.

LE CONSEIL MUNICIPAL sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DÉCIDE: Article 1 :

> de demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion, > d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération,

> de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Article 2 :

Monsieur Le Maire,

> certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

> informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire, LC

Rémy BOUET LL

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, Les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site intemet wwwtelerecours frN,

“+

Envoyé en préfecture le 19/02/2026

Reçu en préfectur 19/0 6

Centre de gestion Publié le 1 dE. AU de la fonction publique ID : 030-213000532-20260218-2026009-DE

territoriale du Gard

Convention d'adhésion au service

de Psychologie du travail

Applicable à compter du ler janvier 2024

Entre,

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, ci-après désigné « CDG30 », dont le siège est situé 183 Chemin du Mas Coquillard - 30900 NIMES, représenté par son Président, Monsieur Fabrice VERDIER, agissant en vertu de la délibération du Conseil d'Administration du 16 novembre 2020.

ci-après désigné « CDG30 »,

Et

) MAIRIE DE BRIGNON La commune ou l'établissement (en toutes lettres) tr Time Adresse : 3 rue Frédéric Desmons 30190 Brignon

Numéro SIRET : 213.000 532 000 19

ci-après nommée « la collectivité ».

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Le service de psychologie du travail du CDG30 contribue au soutien des collectivités et de

leurs agents en leur apportant son aide au diagnostic, à la compréhension et à la résolution de

situations problématiques et/ou complexes en lien avec le milieu professionnel.

ll analyse et appréhende les relations entre l'individu et son système organisationnel (son

activité et son environnement de travail), à des fins exclusives de prévention.

Il peut être amené, dans le cadre de ses missions, à intervenir dans un contexte parfois compliqué de tensions et de souffrance au travail (stress, violences internes et/ou externes, épuisement, conflits, conduites addictives, accidents graves voire mortels ….).

Son action s'inscrit dans un code de déontologie fixant une ligne de conduite éthique circonscrivant son action.

Délibération n° DEL-2023-43 du CA du 14 septembre 2023 Page 1 sur 6Envoyé en préfecture le 19/02/2026

4 Reçu en préfecture le 19/02/2026

» 30 Centre de gestion publié le À G FEV. 2026 = de la fonction publique ID : 030-213000532-20260218-2026009-DE + a territoriale du Gard

Pour l'ensemble de ses missions et interventions, le service de psychologie du travail est tenu

au secret professionnel, et intervient en toute indépendance technique (tant dans sa

méthodologie que dans ses conclusions) avec le consentement préalable, libre et éclairé de l'ensemble des personnes concernées.

Dans le cadre de la présente convention, le service de psychologie du travail intervient sur

demande de la collectivité territoriale et/ou sur proposition du CDG30 (avec accord de la

collectivité), sur les champs d'action définis à l'article 2 de la présente convention.

Article 1° : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités d'intervention selon lesquelles le

psychologue du travail du centre de gestion interviendra dans les collectivités et

établissements publics locaux affiliés au centre de gestion du Gard.

Article 2 : Nature des interventions du psychologue du travail

En vertu de la présente convention, le psychologue du travail du centre de gestion du Gard

pourra intervenir pour accompagner la collectivité adhérente et les agents dans divers

domaines:

Y Réalisation d'entretiens de soutien psychologique individuel pour les agents :

- le suivi individuel d’un agent en souffrance au travail

- l'accompagnement à la reprise d'activité d'un agent

-__ l'accompagnement managérial individuel (analyse des pratiques professionnelles)

Ces entretiens n’ont pas de vocation thérapeutique, ceux-ci pourront si nécessaire être réalisés par un personnel qualifié extérieur au centre de gestion (psychologue clinicien en libéral etc.).

Ÿ Réalisation d’accompagnements collectifs :

- l'accompagnement au changement (anticipation des impacts organisationnels,

relationnels, humains)

- la mise en place d'actions de sensibilisation sur diverses thématiques autour de la

qualité de vie au travail

-__ groupes de paroles et guidance dans le cadre de gestion d'incident

- la gestion de conflits (réalisation d'entretiens individuels et / ou collectifs en fonction

de la situation)

Les interventions seront calibrées et priorisées par le psychologue du travail pour répondre aux besoins spécifiques de chaque collectivité.

Article 3 : Conditions d'exercice des missions

Les interventions sont réalisées sur demande de la collectivité ou sur indications des services

médecine préventive, prévention, mission handicap, emploi du centre de gestion avec l'accord de la collectivité.

Les entretiens de soutien psychologique sont réalisés avec l'accord de l'agent.

Délibération n° DEL-2023-43 du CA du 14 septembre 2023 Page 2 sur 6Envoyé en préfecture le 19/02/2026

Reçu en préfecture le 19/02/2026

N, 30 Centre de gestion Pubié le 1 9 FEV, 2026 es de la fonction publique ID : 030-213000532-20260218-2026009-DE + a territoriale du Gard

Pour toutes ses interventions, le psychologue du travail se réserve le droit d'interrompre la

prestation avant son terme dans le cas où il estimerait que les conditions nécessaires à leur mise en place ne sont pas réunies.

La collectivité s'engage à accorder toutes facilités au psychologue du travail pour l'exercice

de ses missions ainsi qu'à faciliter l'accès à tous les locaux de travail figurant dans le champ

des missions définies précédemment.

Elle s'engage notamment à garantir la libre expression des agents concernés:

“ en permettant à chacun d'eux de participer aux différentes interventions qui peuvent

les intéresser,

“ en leur remettant l’ensemble des documents et informations nécessaires au bon

déroulement du dispositif d'intervention,

“ en mettant à disposition du psychologue du travail un espace confidentiel pour la

conduite des entretiens individuels et/ou collectifs qui lui seront utiles,

“ en accordant sur le temps de travail le temps nécessaire aux entretiens avec le

psychologue du travail,

“à désigner un correspondant interne qui est l'interlocuteur privilégié du psychologue du travail,

“" à assurer le libre accès du psychologue du travail à tous les documents nécessaires à

l'exécution de son intervention,

“" à mettre à disposition du psychologue du travail les salles adaptées utiles à la tenue de groupes de travail,

»" à permettre à chaque agent ayant participé à une intervention de bénéficier d’une restitution,

“ à informer le psychologue du travail de tout changement ou évènement important qui

surviendrait avant pendant ou après sonintervention.

Les entretiens pourront être réalisés dans les locaux de la collectivité ou dans les locaux du

CDG30, au choix du psychologue du travail.

Pour les interventions individuelles ou collectives dans les locaux de la collectivité, celle-ci

mettra un bureau isolé à disposition le cas échéant.

Le psychologue du travail s'engage de son côté :

* àrespecter le code de déontologie des psychologues: respect du droit des personnes, rigueur, confidentialité, neutralité

“" à restituer à l'autorité territoriale une synthèse de son intervention, selon la forme

souhaitée par la collectivité et appropriée à la situation

Article 4 : Confidentialité

Les documents et informations délivrées par le psychologue du travail dans le cadre de son

intervention ne peuvent être utilisés à d'autres fins, ni communiqués à toute personne externe au processus engagé au sein de la collectivité, ni au-dehors de cette dernière.

L'autorité territoriale est garante de la protection des informations et données dont elle aura connaissance, en vue d'éviter toute interprétation/appropriation/manipulation de ces dernières, dans un cadre autre que celui défini par la présente convention.

Délibération n° DEL-2023-43 du CA du 14 septembre 2023 Page 3 sur 6Envoyé en préfecture le 19/02/2026

Reçu en préfecture le 19/02/2026

ns, D 30 Centre de gestion Publéle 1 Q FEV, 2026 æ C de la fonction publique

ID : 030-213000532-20260218-2026009-DE

+ a | territoriale du Gard

Le psychologue du travail assure de son côté la protection de toute information qui lui aura

été confiée à titre confidentiel. |! s'engage par ailleurs à respecter une stricte confidentialité relativement à toute information d'ordre économique, professionnel ou personnel qui viendrait à sa connaissance au cours de la réalisation de son intervention.

La confidentialité est acquise durant l'intervention et après l'intervention, même en cas de

rupture de la convention en cours d'exécution

Article 5 : Responsabilité

Dans le cadre de son intervention, le psychologue du travail formule des préconisations sur la

base de ses constatations, en veillant à leur adéquation avec les besoins et capacités de la

collectivité.

La responsabilité de la mise en œuvre de ces préconisations relève de la seule autorité territoriale.

Ainsi, la responsabilité du CDG30 ne saurait en aucune manière être engagée s'agissant des

conséquences des mesures retenues et des décisions prises par l'autorité territoriale susvisée.

Sur le volet de la prévention des risques professionnels, l'accompagnement du centre de

gestion ne dispense aucunement la collectivité de ses obligations réglementaires telles que :

“ retranscrire dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques professionnels, notamment sur le volet des risques psychosociaux

Définir un programme annuel de prévention des risques professionnels et

d'amélioration des conditions de travail

"prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

“ s'assurer de la formation et de l’habilitation des agents lorsque nécessaire

“ faire réaliser les contrôles et vérifications périodiques obligatoires

Article 6 : Conditions financières

Conformément au Code Général de la Fonction Publique, la participation financière demandée aux collectivités et établissements bénéficiaires du service de psychologie au travail du CDG30 est destinée à couvrir les dépenses afférentes audit service, afin que ces dernières ne grèvent pas le budget général du CDG30.

Ainsi le montant du service proposé par le CDG30, dans le cadre de cette convention, est

calculé suivant la nature de l'intervention réalisée et le temps de travail passé par l'agent du

CDG30.

La tarification appliquée est fixée par délibération du Conseil d'Administration du CDG (cf. annexe 1) et susceptible d'évolution.

Ces évolutions s’appliqueront à compter du 1° janvier de la première année suivant la

délibération du Conseil d'administration qui les aura adoptées.

La collectivité se verra notifier ces nouvelles conditions par messagerie électronique et par la

transmission de l’annexe 1 actualisée et ne pourra s'opposer à cette actualisation.

Délibération n° DEL-2023-43 du CA du 14 septembre 2023 Page 4 sur 6Envoyé en préfecture le 19/02/2026

Reçu en préfecture le 19/02/2026

N, D 30 Centre de gestion Publié le À Q FEV, 2026

ve Ç de la fonction publique ID : 030-213000532-20260218-2026009-DE # s . * FT | territoriale du Gard

Ces évolutions s’appliqueront alors à la convention en cours sans qu'il soit nécessaire qu’un

avenant soit signé.

La collectivité pourra cependant résilier la convention selonles modalités indiquées à l’article

6.

Article 7 : Durée de la convention

La présente convention prend effet au jour de sa signature.

Elle est conclue jusqu'au 31 décembre de l’année calendaire de sa signature.

Elle est renouvelée par tacite reconduction d'année en année, en l'absence de volonté

contraire exprimée par l’une ou l’autre des parties avec un délai de préavis de 2 mois avant le 31 décembre de chaque année.

Chacune des deux parties peut mettre fin à la présente convention dans les cas et conditions suivantes :

- non-respect des engagements : le non-respect des engagements conventionnels permet à la partie lésée de résilier la convention à tout moment et sans préavis. Toutefois, cette résiliation ne pourra intervenir qu'après mise en demeure de la partie déficiente, par lettre recommandée avec accusé de réception, sollicitant le respect des engagements et restée sans suite.

La résiliation ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de poursuites judiciaires au titre

des dispositions conventionnelles non respectées et produisant un préjudice.

-__ révision du tarif de financement de la prestation : dans le délai de 2 mois suivant la

notification de nouveaux forfaits, la collectivité pourra résilier la convention. Cette

résiliation prendra effet à compter de la date d'application des nouveaux forfaits.

Article 8 : Protection des données à caractère personnel

Conformément au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD), les données personnelles communiquées pour la mise en œuvre de la présente convention ne seront utilisées que dans le cadre de la réalisation des missions listées à son article 2.

Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre de la finalité demandée, considérée comme nécessaire au respect de l'exécution de la présente convention.

Conformément à l’article 13 du RGPD, les informations communiquées par le biais de la présente convention sont nécessaires au CDG30 pour exercer sa mission confiée par ladite convention et sont destinées au service « Protection des données » du CDG30, représenté par son/sa président(e) en tant que responsable du traitement.

L'absence d’une information demandée dans la présente convention ne pourra permettre à

l'administration d'adhérer au service.

Les informations personnelles contenues dans la présente convention seront conservées

pendant une durée de dix ans suivant la fin de la relation contractuelle pour les documents

comptables et les pièces justificatives, conformément à la réglementation en vigueur.

Délibération n° DEL-2023-43 du CA du 14 septembre 2023 Page 5 sur 6Envoyé en préfecture le 19/02/2026

Reçu en préfecture le 19/02/2026

N, D 30 Centre de gestion Pubié le 1 8 FEV. 2026 de ia fonction publique ID : 030-213000532-20260218-2026009-DE _ # =

+ Fe | territoriale du Gard

Pendant cette période, le CDG30 s'engage à mettre en place tous moyens aptes à assurer la

confidentialité et la sécurité des données personnelles recueillies, conformément à sa politique générale de confidentialité.

Le CDG30 s'engage à assurer aux personnes concernées par ce traitement de données un droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits Informatiques et Libertés et pour toute information sur ce dispositif, le CDG30 pourra être contacté à l'adresse dpd@cdg30.fr, ou par voie postale à l'adresse suivante:

Centre de Gestion du Gard

183 chemin du Mas Coquillard - 30 900 NIMES

Siles personnes concernées estiment, après avoir contacté le CDG30, que leurs droits ne sont

pas respectés, elles sont informées disposer du droit d'adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Article 9 : Règlement des litiges

Toute difficulté d'application de la présente convention fera l’objet d’une rencontre entre la

direction du CDG30 et un responsable de la collectivité cosignataire afin d'essayer de trouver

un accord.

À défaut d'accord, tous litiges pouvant résulter de la présente convention pourront être

portés devant le Tribunal Administratif de Nîmes (30) territorialement compétent.

En 2 exemplaires.

Le Président,

Rémy BOUET

Fabrice VERDIER Nom, Prénom

Délibération n° DEL-2023-43 du CA du 14 septembre 2023 Page 6 sur 6Envoyé en préfecture le 19/02/2026

Reçu en préfecture le 19/02/2026

Publié le , 0 FEN. 2076

ID : 030-213000532-20260218-2026010011-DE

2026-010

(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE

Du Gard DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON

D'’Alès

Séance du 18 février 2026]

MAIRIE . . « " " r ci + . .

DE L’an deux mil vingt-six et le dix-huit février à dix-neuf heures, le Conseil BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Laurence BLONDIN, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI,

F2 Absents excusés: Cédric ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Hélène ann WWos

>

je (sl + o KILFIGER,

8RIGNON Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 11/02/26

OBJET : Motion de Conseillers municipaux en exercice : 11

soutien pour la liberté Présents: 6

locale et les moyens d’agir Absents : 5

des communes Madame Sylvain PRADIER a été élu secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Afin de réaffirmer que la liberté locale est incontournable pour le pays, et qu'elle ne peut exister sans des garanties juridiques et financières, Monsieur le Maire propose d'adopter la motion suivante : Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes.

La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques

à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

À l’occasion du 107è"e Congrès des maires, l’ Association des Maires de France et des présidents

d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de Brignon partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par : > La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l'Etat ou d’une autre collectivité ;

> L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences

transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités :

> La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune de Brignon s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :

> Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;Envoyé en préfecture le 19/02/2026

Reçu en préfecture le 19/02/2026

Publié le 1 Q FEV, 2026

ID : 030-213000532-20260218-2026010011-DE

2026-011

> Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ;

> Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et

coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer

les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :

> La suppression du DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités), qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et AL£ravé ;

La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;

La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;

La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier.

V

VYNVYY

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire, Æ

Rémy BOUET Æ

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du

Tribunal Administratif de Nimes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-mème être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, Conformément aux termes de l’article R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site intemet www telerecours frEnvoÿé en préfecture le 19/02/2026

Reçu en préfecture le 19/02/2026

Publié le À G FEV, 2076

ID : 030-213000532-20260218-2026012-DE

2026-012

(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE Du Gard DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON D’Alès

Séance du 18 février 2026]

MAIRIE 1 . : PS ET . DE L’an deux mil vingt-six et le dix-huit février à dix-neuf heures, le Conseil

BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu

habituel de ses séances en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Laurence

BLONDIN, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI,

Absents excusés : Cédric ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Hélène KILFIGER, Absents non excusés : Thomas JACINTO), Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 11/02/26

Conseillers municipaux en exercice : 11

OBJET : Rapport annuel sur Présents : 6 le Prix et la Qualité du Absents : 5

Service (RPQS) d'élimination Madame Sylvain PRADIER a été élu secrétaire de séance. des déchets de la Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer. Communauté Alès

Agglomération, exercice

2024.

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2024 sur le prix et qualité du service transmis par Alès Agglomération. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement son article L.2224-17-1, Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,

Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,

Vu la délibération C2025 05 19 du Conseil de Communauté en date du 17 décembre 2025 approuvant le Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service d’élimination des déchets (RPQS 2024), Considérant qu’en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis favorables de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, a approuvé le RPQS 2024 d'élimination des déchets lors de la séance du 17 décembre 2025,

Considérant qu’en application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le RPQS d’élimination des déchets, qu'il a reçu de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent auquel la commune adhère,

Le Conseil Municipal, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, PREND ACTE, À L’UNANIMITÉ et après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d'élimination des déchets, exercice 2024, de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Monsieur le Maire et joint à la présente délibération.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire,

Rémy BOUET

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site intemet sw telerecours frEnvoyé en préfecture le 19/02/2026

Reçu en préfecture le 19/02/2026

Pubié le 1 9 FEV, 2026

ID : 030-213000532-20260218-2026013B-DE

: 2026-013 (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56)

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE Du Gard DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON D’Alès

Séance du 18 février 2026]

MAIRIE nn PR NTI TI DE L’an deux mil vingt-six et le dix-huit février à dix-neuf heures, le Conseil

BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu

habituel de ses séances en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

$ G 5 Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Laurence È À BLONDIN, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI, L # LE Absents excusés : Cédric ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Hélène KILFIGER, de Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK. 8RIGNOŸ Date de la convocation : 11/02/26

Conseillers municipaux en exercice : 11

OBJET : Subvention Présents : 6 exceptionnelle à l’association Absents : 5

La Dame d'Angleterre pour Madame Sylvain PRADIER a été élu secrétaire de séance. le 3° festival « Un air de rue Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer. s’invite au cirque » le 11 avril

2026 sur Brignon.

Monsieur le Maire expose que l’association La Dame d’Angleterre, lieu de résidence et de manufacture des arts de la rue, en partenariat avec la commune de Brignon organise le 11 avril 2026 la 3°" édition du festival de rue : « Un air de rue s’invite au cirque ».

Deux événements exceptionnels :

> Tout d’abord, en avril, autour de la venue du cirque italien Circo Paniko, une soirée festive le 4 avril

avec la tenue d’un concert sera organisée. Le 11 avril, ce sera la journée festival avec : « Un air de rue s’invite au cirque » (3 spectacles et 2 concerts prévus).

> Ensuite, en octobre, « Un air de rue s’invite à la fête des vendanges » devrait permettre la tenue d’une journée avec de la médiation, des animations, un spectacle et un concert.

La Dame d’Angleterre est un lieu de résidence et de manufacture des Arts de la Rue implanté à Brignon, dans le Gard, depuis 2018. La structure est engagée dans la création et le soutien à la création dans le domaine du spectacle vivant avec une attention particulière aux formats pensés et réalisés pour l’espace public. Le festival Un air de rue vient prolonger cette activité de production en proposant au public des sorties de résidence mêlées à d’autres œuvres pensées pour la rue.

Afin de couvrir les différents frais pour l’organisation de ce 3°" festival de rue sur Brignon, Monsieur le Maire propose donc le versement d’une subvention exceptionnelle à cette association à hauteur de 2 500 € répartie de la manière suivante :

> 1 000 € pour le fonctionnement 2026,

> 1 500 € pour l’édition du 3% festival de rue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser 2 500 € à cette association.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire,

Rémy BOUET €

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut Faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administralif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site intemet www.telerecours. fr