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Déliberation - DELIBERATIONS 26.11.25 Pour le Site Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 26.11.25 Pour le Site)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

Publié le ? 7 NOV, 2079

ID : 030-213000532-20251126-2025082-DE

2025-082 (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56) 025-08

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE

Du Gard DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON D'’Alès

Séance du 26 novembre 2025]

MAIRIE .-. . de DE L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-six novembre à dix-neuf heures, le Conseil

BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de novembre, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

$ Y » Présents: Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric È À INCHAUSPE, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI, À LE Absents excusés : Cédric ASSENAT, Laurence BLONDIN, Hélène d% KILFIGER,

8RIGNO Absents non excusés : Thomas JACINTO), Sylvia NEYRINCK.

OBJET : Instauration des Date de la convocation : 19/11/25

modalités de participation à Conseillers municipaux en exercice : 11

la protection sociale Présents : 6

complémentaire en matière Absents : 5

de santé dans le cadre d’une ‘ de Madame Delphine HOUDU a été élue secrétaire de séance. procédure de labellisation. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le Maire de Brignon informe l’assemblée :

Selon les dispositions des articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la commune de Brignon souhaite

participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Le Maire de Brignon propose à l’assemblée :

D'’instituer les modalités de participation à la protection sociale complémentaire dans le cadre d’une procédure de labellisation, selon un montant mensuel de participation en matière de santé fixé à 20 € par agent à partir du 1% janvier 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.827-1 et suivants, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l’avis favorable du comité social territorial réuni en date du 14/11/2025,

DÉCIDE

Article 1 : D’instituer la participation à la protection sociale complémentaire en matière de santé et d’en fixer l'application, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, selon les modalités exposées ci-dessus.

Article 2 : Que le Maire de Brignon est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus. )

Monsieur le Maire, LL

Rémy BOUET

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objeL, dans un délai de deux mois à compter de sa noification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ei deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet 1 telerecours FrEnvoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

pubié le2 7 NOV. 2025

ID : 030-213000532-20251126-2025083-DE

2025

(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56) 2025-0853

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE

Du Gard DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON

D’Alès

Séance du 26 novembre 2025

MAIRIE ue . . . | DE L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-six novembre à dix-neuf heures, le Conseil

BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de novembre, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric INCHAUSPE, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI,

Absents excusés: Cédric ASSENAT, Laurence BLONDIN, Hélène

KILFIGER,

Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

OBJET : Motion relative à la Date de la convocation : 19/11/25

clarification de la Conseillers municipaux en exercice : 11 responsabilité juridique et à la Présents : 6

préservation de la couverture Absents : 5 assurantielle des

manifestations taurines de

traditions locales.

Considérant que :

> les manifestations taurines de type abrivado, bandido ou encierro constituent une part essentielle du patrimoine culturel, social et économique de la Petite Camargue, reconnue par les autorités préfectorales et largement partagée par la population locale ;

> les communes, les comités des fêtes et les manadiers mettent en œuvre des dispositifs de sécurité rigoureux, conformément aux guides de bonnes pratiques édictés par les préfectures du Gard, de l'Hérault et des Bouches-du- Rhône ;

> malgré ces précautions, des accidents surviennent parfois du fait du comportement volontairement imprudent de certains spectateurs, qui se placent eux-mêmes en danger en méconnaissant les consignes de sécurité ; > la législation actuelle, et notamment l’article L.211-16 du Code rural et de la pêche maritime, établit une responsabilité de plein droit du propriétaire de l’animal, sans prendre en compte la faute de la victime ni le respect des règles de sécurité par les organisateurs ;

> cette situation crée une injustice manifeste pour les manadiers et les collectivités organisatrices, qui se trouvent condamnés malgré le respect scrupuleux de leurs obligations ;

> face à cette incertitude juridique, plusieurs compagnies d’assurance ont décidé de se retirer du marché des garanties liées aux manifestations taurines, considérant le risque non assurable ;

> cette décision menace directement la tenue de ces événements, le tissu économique local et un pan entier du patrimoine culturel camarguais ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 5 voix pour : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Cédric INCHAUSPE, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTL, 0 voix contre et 1 abstention : Delphine HOUDU : 1. Exprime sa vive préoccupation quant au retrait des assureurs, qui rend matériellement impossible l’organisation de nombreuses fêtes traditionnelles dès les prochaines saisons ;

2. Demande au Gouvernement et plus particulièrement au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ainsi qu’au ministre de PAgriculture, d'engager une réflexion urgente afin d’adapter la législation sur la responsabilité des propriétaires d’animaux et des organisateurs ;

3. Propose l’ajout suivant à l’article L.211-16 du Code rural :

« La responsabilité du propriétaire de l’animal ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte du comportement volontairement imprudent de la victime, notamment lorsque celle-ci a méconnu les règles de sécurité affichées par l’organisateur ou imposées par l’autorité administrative. »

4. Appelle les parlementaires du Gard et des départements voisins à soutenir cette initiative et à relayer au niveau national

cette demande légitime, dans un esprit d’équité, de sécurité et de préservation du patrimoine camarguais ; 5. Mandate le Président de la Communauté de Communes pour transmettre la présente motion aux ministères concernés, aux préfets du Gard, de l'Hérault et des Bouches-du-Rhône, ainsi qu’aux associations représentatives des manadiers et aux fédérations de traditions taurines.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire, 22

Rémy BOUET LL

Madame Delphine HOUDU 2 été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

La présente délibération. à supposer que ccllei fasse grief, peul faire l'objel, dans un délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Adruinistauf de Nimes ou d'un rccours gracieux auprès du Maure de la Commune de Brignon. étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois +aut alors décision implicite de rcjel. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourm elle-même être défénée au Tribunal Administralif dans un délai de deux mois, Conformément aux 1ermes de l'article R 421-7 du Code de Justice Adnnnisiratis €, les personnes résidant outre-mer ct à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respeclis ement un et deux mois pour saisir le Tribunal Le tribunal administealif peut aussi être saisi parl i i "Télé ciloycns" par Ie siteEnvoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

Publié le 1] NOV. 27

ID : 030-213000532-20 6-2025084-DE

2025-084

(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56) ”

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE

Du Gard DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON

D’Alès

Séance du 26 novembre 2025]

MAIRIE un . . . de DE L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-six novembre à dix-neuf heures, le

BRIGNON Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de novembre, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

® G Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric È 4l- INCHAUSPE, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI, &, 3 2 Absents excusés: Cédric ASSENAT, Laurence BLONDIN, Hélène & "4 KILFIGER,

8RIGNON Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK. OBJET : Achat des Date de la convocation : 19/11/25

parcelles cadastrée Section Conseillers municipaux en exercice : 11

E 603 et E 1011, Lieu-dit Présents : 6

L’Isle dans la Zone de Absents : 5

Préemption au titre des Madame Delphine HOUDU a été élue secrétaire de séance.

Espaces Naturels Sensibles Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

(ZPENS).

Monsieur le Maire propose d’acquérir les parcelles cadastrées Section E 603 et E 1011, Lieu-dit L’Isle dans le cadre des actions prioritaires du Projet Alimentaire Territorial d’Alès Agglomération (PAT) afin de promouvoir les installations agricoles ou maraîchères d’une contenance totale de 470 m2 au prix de 0,90 € le m2 soit 423 euros.

Ces parcelles sont vendues par Madame Roseline PASCAL résident au 721 Rue Alfred Brinon 69100 VILLEURBANNE (Rhône) propriétaire des parcelles référencées ci-dessus. Ces parcelles sont dans la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

>. Approuve l’achat à l’amiable des parcelles référencées ci-dessus au prix de 423 euros Toutes Taxes Comprises,

> Approuve la prise en charge par la Commune des frais d’acte,

> Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de passer et signer l’acte d’acquisition, ainsi que tous documents et pièces se rapportant à l’achat et généralement faire le nécessaire et notamment substituer.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire,

Rémy BOUET

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa nolfication ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nimes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet saw telerecques frEnvoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

Publié le ? 7 NOV. 2025

ID : 030-213000532-20251126-2025085-DE

2025-085 (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56) D

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE Du Gard DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON D’Alès

Séance du 26 novembre 2025

MAIRIE . . . | DE L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-six novembre à dix-neuf heures, le Conseil

BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de novembre, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

G ‘ Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric

aNNWWos

INCHAUSPE, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI,

# Absents excusés : Cédric ASSENAT, Laurence BLONDIN, Hélène KILFIGER, Ts Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK. %< Date de la convocation : 19/11/25

Conseillers municipaux en exercice : 11

y se Présents: 6

OBJET : Révision du Ass

loyer de l’appartement B

situé 1 rue de l’ancienne

poste au 2ème étage de

Mme Annabel CAYUELA

au 1° décembre 2025.

8RIGNON

Madame Delphine HOUDU a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Madame Annabel CAYUELA correspondant à l’appartement B situé 1 rue de l’ancienne poste au 2ème étage d’une superficie de 56,20 m2 est le 1° décembre. Le montant de ce loyer est actuellement de 340,16 € avec 25 € de charges par mois.

Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 145,77 € au 3ème trimestre 2025, l’indice précédent étant de 144,51 € au 3ème trimestre 2024 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant:

340,16 x 145,77 : 144,51 = 343,13

Augmentation de 2,97 €

Après en avoir délibéré, au vu du dernier indice de référence des loyers paru, le Conseil Municipal, à lunanimité :

> Fixe le montant du loyer de Madame Annabel CAYUELA correspondant à l’appartement B situé 1 rue de l’ancienne poste au 2ème étage d’une superficie de 56,20 m2 à 343,13 € avec 25 € de charges, > Précise que cette révision interviendra au 1% décembre 2025.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire, LL

Rémy BOUET d

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pourEnvoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

publié le ? 7 NOV. 2075

ID : 030-213000532-20251126-2025086-DE

2025-086 (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56) :

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE

Du Gard DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON

D’Alès

Séance du 26 novembre 2025

MAIRIE un . - . : : DE L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-six novembre à dix-neuf heures, le Conseil

BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de novembre, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric INCHAUSPE, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI,

Absents excusés : Cédric ASSENAT, Laurence BLONDIN, Hélène KILFIGER,

Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK. ee

8RIGNOŸ Date de la convocation : 19/11/25

Conseillers municipaux en exercice : 11

OBJET : Rapport annuel Présents : 6 2024 sur le Prix et la Qualité Absents : 5

du Service (RPQS 2024) de Madame Delphine HOUDU a été élue secrétaire de séance. l'eau potable de la Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer. Communauté Alès

Agglomération.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D 2224-3, Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,

Vu la délibération C2025 04 23 du Conseil de Communauté du 16 octobre 2025 approuvant le Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable (RPQS 2024),

Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 16 octobre 2025,

Vu l’avis du Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux de l’ Agglomération Alésienne du 16 octobre 2025, Considérant que depuis le ler janvier 2020, la communauté Alès Agglomération est compétente en matière d’eau potable sur l’ensemble de son territoire, excepté sur les communes de Saint Julien de Cassagnas, Castelnau-Valence, Thoiras, Sainte Croix de Caderle, Saint Bonnet de Salendrinque et Vabres, Considérant qu’en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis favorables de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux de PAgglomération Alésienne, a approuvé le RPQS 2024 de l’eau potable lors de la séance du 16 octobre 2025, Considérant qu’en application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire

présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le RPQS de l’eau potable, qu'il a reçu de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent auquel la commune adhère,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, PREND ACTE, À L’UNANIMITÉ, après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Monsieur le Maire et joint à la présente délibération.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire,

Rémy BOUET

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administraüif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux moisEnvoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

Publié le 7 7 NOV, 20%

ID : 030-213000532-20251126-2025087-DE

2025-087

(Loi du 5 avril 1884 — Art. 56) L:

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE

Du Gard DES

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ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON

D’Alès

Séance du 26 novembre 2025

MAIRIE . . . D . DE L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-six novembre à dix-neuf heures, le Conseil

BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu

habituel de ses séances en session ordinaire du mois de novembre, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

S [11 à Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric È À INCHAUSPE, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI, e # LB Absents excusés : Cédric ASSENAT, Laurence BLONDIN, Hélène KILFIGER, % Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK. 8RIGNON Date de la convocation : 19/11/25

Conseillers municipaux en exercice : 11

OBJET : Rapport annuel Présents : 6 2024 sur le Prix et la Qualité Absents : 5

du Service (RPQS 2024) de Madame Delphine HOUDU a été élue secrétaire de séance. ESSANNESEMEN c ollectif dela je quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer. Communauté Alès

Agglomération.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D.2224-3, Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,

Vu la délibération C2025 04 22 du Conseil de Communauté du 16 octobre 2025 approuvant le Rapport annuel 2024

sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement collectif (RPQS 2024), Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 16 octobre 2025, Considérant que la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d’assainissement collectif, Considérant qu'en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, a approuvé le RPQS 2024 de l’assainissement collectif lors de

la séance du 16 octobre 2025,

Considérant qu’en application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le RPQS de l’assainissement collectif, qu'il a reçu de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent auquel

la commune adhère,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, PREND ACTE, À L’UNANIMITÉ, après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement collectif de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Monsieur le Maire et joint à la présente délibération.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire,

Rémy BOUET

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux tenmes de l’article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet ww telerécours frEnvoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

Publié le 1 7 NOV. 2073

ID : 030-213000532-20251126-2025088-DE

. . 2025-6088 (Loi du 5 avril 1884 — Art. 56) :

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE

Du Gard DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE BRIGNON

D’Alès

Séance du 26 novembre 2025

MAIRIE … . : . DE L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-six novembre à dix-neuf heures, le Conseil

BRIGNON Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu

habituel de ses séances en session ordinaire du mois de novembre, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

$ F5 : Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric È À INCHAUSPE, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI, e # LE Absents excusés : Cédric ASSENAT, Laurence BLONDIN, Hélène KILFIGER, % Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK. 8RIENOS Date de la convocation : 19/11/25

Conseillers municipaux en exercice : 11

OBJET : Rapport annuel Présents : 6

2024 sur le Prix et la Qualité Absents : 5

du Service (RPQS 2024) de Madame Delphine HOUDU a été élue secrétaire de séance. l'assainissement nor collectif Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer. de la Communauté Alès

Agglomération.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D.2224-3,

Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la

Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,

Vu la délibération C2025 04 21 du Conseil de Communauté du 16 octobre 2025 approuvant le Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement non collectif (RPQS 2024,

Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 16 octobre 2025,

Considérant que la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d’assainissement non collectif, Considérant qu’en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, a approuvé le RPQS 2024 de l’assainissement non collectif lors

de la séance du 16 octobre 2025,

Considérant qu’en application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le RPQS de l’assainissement non collectif, qu'il a reçu de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent

auquel la commune adhère,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, PREND ACTE, À L’UNANIMITÉ, après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement non collectif de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Monsieur le Maire et joint à la présente délibération.

Pour copie conforme au registre

Brignon, les jours, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire,

Rémy BOUET

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprés du Maire de la Commune de Brignon, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www teloerecours fr