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Arrêté - Arrete 01 2024 Permanent SICTEUB Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bellefontaine. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 01 2024 Permanent SICTEUB)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, Page 1 sur 2

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

CANTON DE FOSSES

ARRÊTE DU MAIRE N° 01/2024

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

POUR TRAVAUX SUR LES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

Le Maire de la Commune de Bellefontaine, Val d'Oise,

- Vu le Code de la route,

- Vu le Code Général des collectivités territoriales,

- Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982, modifiée et complétée par la loi du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d'application, notamment la Circulaire du 22 Juillet 1982,

- Vu l'instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée par arrêtés successifs ou modifiée par :

 L'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,  L'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,  L'arrêté du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,  L'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,  L'arrêté du 20 juin 1991 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,  L'arrêté du 21 juin 1991 relatif à l'approbation de modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

 L'arrêté du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

 La circulaire n° 78-48 du 25 janvier 1979 portant modification et compléments à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

 La circulaire n° 81-86 du 23 septembre 1981 portant modification et compléments à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

 L'arrêté du 8 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière,

- Vu l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 sur les signalisations routières temporaires,

- Vu la demande du SICTEUB (Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des eaux usées des bassins de la Thève et de l’Ysieux), Route Départementale 922, Asnières sur Oise 95270.

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE – FRATERNITE

MAIRIE DE BELLEFONTAINE

1, rue des Sablons

95270 BELLEFONTAINE

Tél : 01.34.71.01.76

mairiesecretariat@bellefontaine.frPage 2 sur 2

CONSIDERANT qu’il convient de prendre des dispositions afin de permettre à l’ensemble des prestataires du SICTEUB, ainsi qu’à leurs sous-traitants, d’exécuter des travaux de mesures, d’entretien ou de petites réparations sur les collecteurs intercommunaux et communaux d’assainissement sur le territoire communal, durant l’année 2024, et qu’il convient également de réglementer la circulation et le stationnement en fonction de l’évolution de ces travaux.

ARRETE :

ARTICLE 1 : La circulation sera réduite à une demie chaussée sur la voie où se situent les travaux. La mise en place de feux tricolores devra être assurée si cela est nécessaire, sinon la circulation sera alternée manuellement par les ouvriers intervenants sur le site des travaux. Le stationnement sera interdit sur une distance de 50 ml de part et d’autre des travaux.

ARTICLE 2 : L’accès aux propriétés riveraines ainsi que le passage aux véhicules de secours et de sécurité devra être maintenus en permanence. L’entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions nécessaires à cet effet.

ARTICLE 3 : Les engins évoluant sur la chaussée seront équipés de gyrophare et de bandes réfléchissantes. Le port de gilet fluorescent par les ouvriers travaillant sur la chaussée sera obligatoire.

ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l’Arrêté Interministériel en date du 26 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire, modifié par l’arrêté du 31 juillet 2002.

ARTICLE 5 : La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux de signalisation sont à la charge des entreprises chargées des travaux, sous le contrôle du SICTEUB de la Thève et de l’Ysieux, Route Départementale 922, Asnières sur Oise 95270.

ARTICLE 6 : Le non-respect de l’une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate du chantier.

Ampliation du présent arrêté sera affiché et transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Asnières sur Oise - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Survilliers Saint-Witz

- Au SICTEUB

Fait à Bellefontaine le 04 décembre 2023

Le Maire,

Jean-Noël DUCLOS