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Document publié le Jeudi 8 janvier 1987 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - dd7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 24/06/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE Regu en préfecture le 24/06/2021
ALPES MARITIMES Affiché le Æ & €
CANTARON ID : 006-210600318-20210623-210607-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2106-07
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois juin à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes
Maritimes) étant assemblé à huis clos, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BRANDA - Maire de CANTARON
Conseillers en exercice : 15
Présents : 11 +3 proc
Votants : 14
Etaient présents : Christian DI MARTINO — Michel CORSINI — Fabienne GALLI- Pascale PELLETIER — Fabrice FONTAINE — Chantal BARBIER - Patrice MARTIN — Béatrice ROZIER -— Jean-Marc BLANIC — Eliane CALDEI-VIDAL
Absents excusés : Sandrine BARRALIS — Gérard STOERKEL -
Philippe ALLEGRINI
Absente : Karine FAGES
Secrétaire : Fabienne GALLI
Obiet : Indemnités de gardiennage
De l'Eglise
Monsieur le Maire Informe l'Assemblée délibérante que la commune accepte de payer une indemnité de gardiennage pour l'Eglise de CANTARON pour l’année 2021.
En application de la circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987, de la circulaire NOR/IOC/D/11/21246/C du
29 juillet 2011 en son point 6.4 :
- le montant de cette indemnité est maintenu, pour 2021, au taux de 2020 — à savoir 120,97 €, pour un gardien ne résidant pas dans la Commune et qui visite l'église à des périodes rapprochées.
Il convient de verser cette indemnité à Monsieur le Curé.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
- DECIDE le versement de l'indemnité à Monsieur le Curé pour l'année 2021, d'un montant de 120,97 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard BRANDA
Signé par : Gérard BRANDA
Date : 24/06/2021
Qualité : Maire