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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DD9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE Atiohé le sea ALPES MARITIMES ID : 006-210600318-20211215-211209-DE CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2112 - 09
L'an deux mille vingt et un, le quinze décembre à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant assemblé à huis clos, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BRANDA - Maire de CANTARON
Conseillers en exercice : 14
Présents : 12+1 proc
Votants : 13
Etaient présents : Eliane CALDEI-VIDAL — Philippe ALLEGRINI — Chantal BARBIER — Patrice MARTIN — Michel CORSINI — Fabrice FONTAINE — Jean-Marc BLANIC -Christian DI MARTINO — Fabienne GALLI — Gérard STOERKEL -— Béatrice ROZIER
Absente avec procuration : Sandrine BARRALIS
Absente : Karine FAGES
Secrétaire : Eliane CALDEI-VIDAL
Objet : Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de déposer
Une déclaration préalable pour les
Travaux de restauration du toit
De l'Eglise
Monsieur le Maire informe l'Assemblée Délibérante que suite à des travaux de restauration totale du toit de l'Eglise située montée de Verdun, il convient de déposer une déclaration préalable de travaux.
Ces travaux comprennent la dépose de la toiture, son traitement préventif, la reprise de la sous-toiture, la fourniture et pose de tuiles, l'abergement de la souche.
Pour ce faire, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir l'autoriser à signer et déposer une déclaration préalable de travaux pour le projet cité ci-dessus ainsi que toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer et déposer une déclaration préalable de travaux pour le projet de restauration totale du toit de l'Eglise ainsi que toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
- AUTORISE le 1° Adjoint au Maire à signer ensuite l'arrêté d'urbanisme correspondant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Signé par CÉRERERAN PA
Date : 16/12/2021
Qualité : Maire