Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dd7
Déliberation - dd2
Conseil Municipal - 6
Conseil Municipal - DD9
Conseil Municipal - Annexe
Conseil Municipal - 6
Conseil Municipal - 8
Conseil Municipal - d4
Déliberation - deli7
Déliberation - del5
Déliberation - del11
Document publié le Jeudi 8 janvier 1987 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - del11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES MARITIMES
CANTARON
Délibération n° 2007-11
Conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 11 +3 proc
Objet : Indemnités de gardiennage
De l'Eglise
Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
Affiché le Es
ID : 006-210600318-20200722-200711-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le vingt-deux juillet à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes
Maritimes) étant assemblé à huis clos, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BRANDA - Maire de CANTARON
Etaient présents : Gérard STOERKEL — Sandrine BARRALIS —
Christian DI MARTINO -— Eliane CALDEI-VIDAL — Chantal BARBIER — Patrice MARTIN -— Philippe ALLEGRINI — Jean-Marc BLANIC -
Fabienne GALLI — Michel CORSINI
Absente : Béatrice ROZIER
Absents avec procuration : Karine FAGES -— Fabrice FONTAINE — Pascale PELLETIER
Secrétaire : Fabienne GALLI
Monsieur le Maire Informe l'Assemblée délibérante que la commune accepte de payer une indemnité de gardiennage pour l'Eglise de CANTARON pour l'année 2020.
En application de la circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987, de la circulaire NOR/I0C/D/11/21246/C du 29 juillet 2011 en son point 6.4 :
- le montant de cette indemnité est maintenu, pour 2020, au taux de 2019 — à savoir 120,97 €. pour un gardien ne résidant pas dans la Commune et qui visite l’église à des périodes rapprochées.
Il convient de verser cette indemnité à Monsieur le Curé.
Le Conseil, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
+ DECIDE le versement de l'indemnité à Monsieur le Curé
-__ pour l’année 2020, d'un montant de 120,97 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard BRANDA
Signé par : Gérard BRANDA
Date : 23/07/2020
Qualité : Maire