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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 057 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 7 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 057 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Démocratie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2018-057
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2018 Sommaire
DDCSPP12
12-2018-06-05-001 - Arrêté relatif au comité technique de la direction départementale de
la cohésion sociale et de la protection des populations (2 pages) Page 3
2 DDCSPP12
12-2018-06-05-001
Arrêté relatif au comité technique de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations
DDCSPP12 - 12-2018-06-05-001 - Arrêté relatif au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 3 Direction
départementale de la
cohésion soclale et
de la protection des
populations de
l'Aveyron
Û
LP
Libarié » Egalité , Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° SUROLOS _OA du 05 JUIN 2816
Objet : Arrêté relatif au comité technique de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l’Aveyron.
LA PRÉFÊÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statu-
taires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article
15 ;
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 notamment l’article 47 relative à
la déontologie et aux droits des fonctionnaires modifiant l'article 9 bis de
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonc-
tionnaires
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions dé-
partementales interministérielles :
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités tech-
niques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
modifié par le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la repré-
sentation des femmes et des hommes au sein des organismes consul-
tatifs de la fonction publique :
Vu les effectifs de la direction départementale de la cohésion sociale et
de la protection des populations de l'Aveyron à la date du 1" janvier
2018 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale de la cohé-
sion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron en date du
29 mai 2018.
Os ale D n SQL Adresse nostale : 9 rue de Bruxelles, BP 2 CEDEX 9
Téléphone: 05 65 73 52 00_ Courriel : ddcapp@aveyron.gour.fr _ Site internct :httn/Avvw.aveyron.gouv.fr
DDCSPP12 - 12-2018-06-05-001 - Arrêté relatif au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 4 ARRÊTE
Article 1er :
Un comité technique est créé auprès du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Ce comité comporte 5 sièges de représentants titulaires du personnel et 5 suppléants.
Article 2 :
En application du 2ème alinéa de l'article 13 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, les représentants du personnel du comité technique mentionné à l'article 1* sont élus au scrutin de liste.
En application de l'article 15 du décret n° 2011-184 du15 février 2011 susvisé, les effectifs de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron sont de 102 agents. La répartition des effectifs est la suivante : 66 Femmes : 64.71 %
36 Hommes : 35.29 %
Article 3 :
Sont admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron où se tiendra un bureau de vote, les agents en position d'absence régulière ou éloignés du service pour raisons professionnelles.
Sont également admis à voter par correspondance les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités de service.
Article 4 :
L'article 1° du présent arrêté s'applique au comité technique de la direction départemen- tale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron issu de la consultation organisée le 06 décembre 2018.
Les articles 2 et 3 du présent arrêté s'appliquent aux opérations électorales destinées à permettre le renouvellement de ce comité technique en 2018.
L'arrêté n° 2014191-0036 du 10 juillet 2014 relatif au comité technique de la direction dé- partementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron et l'arrêté n° 20180518-01 du 18 mai 2018 portant désignation des membres du comité tech- nique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des popu- lations de l'Aveyron sont abrogés à compter du 7 décembre 2018.
Article 5 :
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron est chargé de l'application du présent arrêté.
Fait à Rodez, le Q& JUIN 2bib
Cl bd Catherine Sarlandie de La Robertie
DDCSPP12 - 12-2018-06-05-001 - Arrêté relatif au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 5