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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 066 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 2 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 066 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sociétal, Éducation, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2018-066
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2018 Sommaire
DDCSPP12
12-2018-07-02-001 - Arrêté portant nomination des personnalités qualifiées du collège
départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de
la vie associative du département de l’Aveyron (2 pages) Page 3
2 DDCSPP12
12-2018-07-02-001
Arrêté portant nomination des personnalités qualifiées du
collège départemental consultatif de la commission
régionale du fonds pour le développement de la vie
associative du département de l’Aveyron
DDCSPP12 - 12-2018-07-02-001 - Arrêté portant nomination des personnalités qualifiées du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative du département de l’Aveyron 3 DIRECTION
?
Le
Liberté + Egalité » Fraternlié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DÉPARTEMENTALE Arrêté n° Jo OYO_OA du 02 juillet 2018
DE LA COHÉSION
SOCIALE ET DE LA
PROTECTION
DES POPULATIONS Objet : Arrêté portant nomination des personnalités qualifiées du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le
développement de la vie associative du département de l’Aveyron.
LA PRÉFITE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Madame Catherine Sarlandie de La Robertie en qualité de Préfète de l'Aveyron ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative et notamment son article 7 ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
- ARRETE-
Article 1 : La préfète du département de l'Aveyron, ou son représentant, assure la présidence du collège.
Article 2 : Sont désignés membres du collège départemental pour une durée de 5 ans, en qualité de personnalités qualifiées en raison de leur engagement et de leur compétence reconnus en matière associative :
1° Sur proposition du Mouvement Associatif de la région Occitanie :
- Monsieur Camille BRIANCON
2° Sont également désignées :
- Monsieur Bruno HOULES
- Madame Marie-Josée MOYSSET
- Madame Marie-LiseTICHIT
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 52 00 - Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr - Site internet : http://{www.aveyron.gouv.fr 1/2
DDCSPP12 - 12-2018-07-02-001 - Arrêté portant nomination des personnalités qualifiées du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative du département de l’Aveyron 4 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’ Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 2 juillet 2018
La Préfète,
Chle Hit Catherine Sarlandie de La Robertie
DDCSPP12 - 12-2018-07-02-001 - Arrêté portant nomination des personnalités qualifiées du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative du département de l’Aveyron 5