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Procès Verbal - 13 avenant n 2 a la convention de cofinancement pour le poste de chef de projet petites villes de demain autorisation du maire a signer
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 avenant n 2 a la convention de cofinancement pour le poste de chef de projet petites villes de demain autorisation du maire a signer)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
/
a{,P],?J,s EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Btaye (33390)
L'an deux miLte vingt-quatre le l octobre, le Conser[ Municipal de ia Commune de Btaye étant assembté en session ordinaire, salte du conseLl municipal, après convocation légate en date du 24 septembre 2024, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de BLaye.
Etaient présents :
M. BALDES. Maire
M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M SERAFFON, Mme SENTIER, Adloints, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. ELIAS, Mme THEUIL. Mme DUBOURG, Mme PAIN-GOJOSSO. M. CARDOSO, Mme HOLGADO, M EYMAS, M. MOINET, Mme SANCHEZ, lt/. iOUBE, Conseitlers Municipaux
Etaient excusés et reorésentés par pouvoir:
Mme SARRAUTE à Mme GIROTTI, Mme HIMPENS à M. BROSSARD, Mme BAUDERE à M BALDES, M. WINTERSHEIM à Mme DUBOURG, M, RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M. DURANT, Mme LUCKHAUS
Conformément à ['articte L - 2121-15 du Code Générat des Cottectivités Territoriates, Mme HOLGADO est éLue secrétâire de séance, et ceci à L'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : z/
Conseitlers présents : 20
Conseillers votants : 25
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
13 - AveNanr N" 2 À LA coNvENloN DE coFTNANcEMENT pouR LE posrE DE Crer pe
PnoJgr PEr[Es Vtues oe DEUrN - Autontslttott DU MATRE À stGNER
Le Conseil Municipal détibère à I'unanimité
La vi[[e de Blaye s'est engagée dans une potitique de revltalisation de son territoire. A ce
titre, ette a été retenue pour faire partie du programme Petites Vittes de Demain (PVD).
Une convention a été si§née [e 16 avril 2O27 pour acter l'engagement de [a Communauté de Communes de Btaye, de [a Commune de Btaye et de I'Etat dans ce dispositif.
Dans cet objectif, une Cheffe de Projet Petites Villes de Demain a été recrutée par ta Communauté de Communes de Blaye.
Financé à hauteur de 75%o par t'État, [a Banque des territoires et ['ANAH, l'autofinancement est assuré à parts égales entre [a Communauté de Communes de Btaye et ta Vitte de Blaye. Pour se faire, une convention de cofinancement a été signée [e 24 novembre 2027 par [a Communauté de Communes de Btaye et ta Vitle de Blaye.
Cependant, i[ est nécessaire d'actuatiser te montant tota[ du reste à charge pour la Communauté de Communes de Blaye et la Commune de Btaye et ainsi de modifier t'article 2 de [a convention comme suit:
Le reste à charge annuel pour t'année 2023 s'étève à 14111,2€ et se réparti comme suit:
- Pour ta Communauté de Communes de Btaye, 507o du reste à charge, soit :
7 055,86€
- Pour [a Commune de Btaye, 50% du reste à charge, soit:7 055,86€ l[ est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur [e Maire à signer t'avenant n"2 à [a convenüon de cofinancement pour le poste de Chef de Projet Petites M[[es de Demain et tous les documents afférents.
Les crédits nécessaires sont prévus au chapltre 011 article 62876 du budget principal Mÿ.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 18 septembre 2024 et a émls un aüs favorable.
Fait êt adopte à funanimlté en séance, les Jours, mois et an §usdlts :
La présente délibération peut faire l'ob,et d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de IEtât.
Certifié exécutoire pour avolr été reçu
à la Sous-Préfecture le OBl7Ol24
ldenüfiant de tététransmission : 033-
213300s8500 -æ646-DE-l-1
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