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Compte-Rendu - CR CM 2403
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2403)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 24/03/2022 à 18H30
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 05
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Mercredi 16 Mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre Mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, VAN TIEGHEM
Philippe, STRUBEL Armand, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth,
JOUBINAUX Laurent, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, PINTOR Alain, BUNOZ Jean-
Antoine, LEFORT Éric.
Procurations : FERRER Jean-René à QUITTARD Patrice, AUDIBERT Valérie à COMPEYRON Sylvie,
LANGE Ingrid à VIVIET Gilbert
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
Le secrétaire de séance donne lecture des décisions prises par le Maire entre le 1° et le 28 Février.
_ N°décision = Thématique Objet Publication
2022/005/DIV Funéraire Vente case N° 41 au columbarium 21/02/2022
Attribution marché relatif aux travaux
d'aménagement de tiers lieu
2022/007/DIV Funéraire Vente concession N° 87 au cimetière 24/02/2022
2022/006/DIV Marchés publics 24/02/2022 OBJET : AIDE EXCEPTIONNELLE D'URGENCE À L'UKRAINE de 1 000€
RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON
EXPOSÉ
Suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, la France et la communauté
internationale et de nombreuses organisations humanitaires se sont mobilisées. Des appels aux dons
en faveur de la population ukrainienne sont lancés et commencent à se mettre en place.
La commune de Poulx souhaite également participer, via le secours populaire.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1115-1,
Vu la loi 2007-147 relative à l’action extérieure des Ct et de leurs groupements,
Vu la loi 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale,
Considérant l'avis émis par le pré conseil le 15 Mars 2022,
Ilest proposé au conseil municipal :
D’APPORTER une aide exceptionnelle d'urgence à l'Ukraine de 1 000€
-_ D’INDIQUER que cette aide transitera par le secours populaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée. NOTE DE SYNTHESE N°2
OBJET : ENGAGEMENT DÉMARCHE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE « GARRIGUES »
RAPPORTEUR : Angélique BRAGUIER PANCINO
EXPOSÉ
Le Contrat Enfance Jeunesse que la commune a signé avec la CAF arrive à son terme au 31.12.2022 et
ne peut être renouvelé dans cette forme puisque cette administration a modifié la doctrine de ce
type de contrat à compter du 01/01/2020 et au fur et à mesure des renouvellements. En effet,
depuis cette date, la CAF propose aux collectivités de signer des conventions territoriales globales (CTG) avec effet au 01/01/2022.
La signature d’une CTG permet d’avoir une vision globale du territoire, d'adapter les actions aux
besoins et d’être plus efficace. La CTG permet de clarifier et valoriser les interventions et ainsi de
faciliter les prises de décision. Ainsi, la CTG doit être signée pour un territoire plus élargi représentant
un même bassin de vie. Le bassin de vie « Garrigues » correspond à la commune de Poulx.
La durée de vie de cette convention est de 4 ans à compter du 01/01/2022. Cette CTG sera signée au
cours du mois de juin en collaboration avec l’ensemble des autres communes du bassin de vie (BEZOUCE, CABRIERES, LÉDENON, MARGUERITTES, SAINT-GERVASY, SERNHAC).
La CTG renferme un nouveau dispositif de financement national : les « bonus territoires » qui
garantissent un maintien des financements précédemment versés dans le cadre des CEJ mais en simplifie les modalités de calcul, comme suit :
> La prestation CTG — « bonus territoire » sera la même que l’ancien CEJ mais la répartition
sera différente selon les équipements car le mode de calcul sera « simplifié ».
> La CAF versera les prestations directement aux gestionnaires des équipements.
Étant donné, d’un part la nécessité, avant chaque signature de contrat avec la CAF, de rédiger un
diagnostic selon un cahier des charges, et d’autres parts l'obligation que cette étude porte sur la
totalité du bassin de vie, la ville de Marguerittes, déjà signataire d’une CTG « Intermédiaire » a pris
en charge la rédaction de celui-ci.
La démarche globale liée à la mise en œuvre de la CTG » Garrigues » a été lancée en comité de pilotage par la CAF le 1er avril 2021.
A ce jour, plusieurs rencontres ont été organisées en collaboration avec l’ensemble des communes
signataires de la CTG « cible » (comité technique, séminaire, comité de partenaires...)
Suite à cette forte mobilisation et à ces rencontres, l’ensemble des élus référents CTG, ont pu définir
les enjeux du territoire. Six finalités et 1 annexe ont été retenues :
> Petite Enfance; Enfance ; Jeunesse
Engager une démarche de Projet Local d'Education sur l’ensemble du bassin de vie
> Soutien à la parentalité
Accompagner les parents et soutenir la parentalité
> Accès aux droits, aux services et au numérique
Favoriser l'intégration et l'appropriation de territoire, pour tous les habitants, au travers d’une offre de services cohérente.
> Animation de la vie sociale
Impulser une dynamique intercommunale partagée, au travers de l'animation de la vie sociale
> Accès et maintien dans un logement décent Permettre à chaque famille de vivre et de se maintenir dans un logement décent et adapté à sa situation
> Soutien des familles en difficultés
Renforcer l’action sociale en faveur des familles les plus fragiles de façon concertée sur le territoire.
Des groupes de travail composés d'élus, de personnes ressources du territoire et des chargés de
coopération CTG vont être menés entre février et mars 2022, et des fiches actions seront rédigées.
Le diagnostic partagé, le projet social du territoire accompagné de ses fiches actions et annexe seront livrées à la CAF au cours du mois de mai 2022.
Une signature administrative est prévue en juin 2022. À la suite, deux nouvelles étapes seront conduites à savoir :
> _Le pilotage et le suivi de cette convention.
> L'évaluation des actions qui auront été mises en œuvre.
Actuellement la CAF est en attente des montants au niveau national et les éléments financiers seront
transmis par la Caf au cours du mois d'avril 2022.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales (Caf),
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf),
Considérant l'avis émis par le pré conseil le 15 Mars 2022,
Ilest proposé au conseil municipal :
- _ D'APPROUVER les principes et objectifs de la Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF et les autres collectivités partenaires,
- DE PRÉCISER que ladite convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a pour objet d'identifier les besoins prioritaires du bassin de vie et de définir les champs d'interventions privilégiée, de pérenniser les offres de services et développer des actions nouvelles,
- _ D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée. NOTE DE SYNTHESE N°3
OBJET : ADOPTION COMPTE DE GESTION 2021
RAPPORTEUR : Nho GALLOIS
EXPOSÉ
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif
du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après avoir voté le budget primitif le 15 Avril 2021 et les décisions modificatives n°1 et 2, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées, décrites ci-dessous :
Fonctionnement
BP 2021 4 226 450€ BP 2021 4 226 450€
Dépenses réalisées 3 581 189.53€ Recettes réalisées 3 648 524.40€
Résultat de l'exercice 67 334.57€ _]
Investissement
BP 2021 2 432 850.40€ BP 2021 2 432 850.40€
Dépenses réalisées 2 024 432.74€ Recettes réalisées 1 420 968.06€
| Résultat de l'exercice -_ 603 464.68€
Soit un résultat de clôture de l'exercice 2021
-107 936.93€ Investissement - 603 464.68€
Fonctionnement | 571 876.45€ 67334.57€ | 639211.02€
TOTAL 1 067 404.20€ -536130.11€ | 53127409
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le compte de gestion 2021 de la commune annexé à la présente décision,
Considérant l’avis émis par le pré conseil le 15 Mars 2022, Ilest proposé au conseil municipal :
D’ADOPTER le compte de gestion 2021 de la commune.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à la majorité moins 7
abstentions (VIVIET*2, BUNOZ, STRUBEL D & A, PINTOR, LEFORT) la proposition susmentionnée. NOTE DE SYNTHESE N°4
OBJET : ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2021
RAPPORTEUR : Nho GALLOIS
EXPOSÉ
Il convient d'examiner le compte administratif 2020 de la commune, identique en tout point au
compte de gestion, qui s'établit comme suit :
Fonctionnement
BP 2021 4 226 450€ BP 2021 4 226 450€
Dépenses réalisées 3 581 189.53€ Recettes réalisées 3 648 524.40€
Investissement
Résultat de l'exercice 67 334,57€
BP 2021 2 432 850.40€ BP 2021 2 432 850.40€
Dépenses réalisées 2 024 432.74€ Recettes réalisées 1 420 968.06€
[ Résultat de l'exercice -__ 603 464.68€
Soit un résultat de clôture de l'exercice 2021
Investissement 495 527.75€ = | -603464.68€ | -107936.93€
Fonctionnement 571 876.45€ - 67 334.57€ 639 211.02€
TOTAL 1 067 404.20€ = -536130.11€ | 531274.09€
Monsieur Patrice QUITTARD, Maire, ne prend pas part au vote.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le compte administratif 2021 de la commune annexé à la présente décision,
Considérant l'avis émis par le pré conseil le 15 Mars 2022,
Il'est proposé au conseil municipal :
D’ADOPTER le compte administratif 2021 de la commune. DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à la majorité moins
5 oppositions (VIVIET*2, BUNOZ, PINTOR, LEFORT), 2 abstentions (STRUBEL D & A) la proposition susmentionnée. NOTE DE SYNTHESE N°5
OBJET : AFFECTATION DE RÉSULTAT 2021
RAPPORTEUR : Nho GALLOIS
EXPOSÉ
Les comptes de l'exercice 2021 sont arrêtés et font apparaitre comme résultat de clôture :
20 000.00€
RF 002 = | 332274.09€
DI 001 107 936.93€
RI 1068 306 936.93€
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis émis par le pré conseil le 15 Mars 2022,
Ilest proposé au conseil municipal :
- D’AFFECTER le résultat 2021 de la commune.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à la majorité moins 7
abstentions (VIVIET*2, BUNOZ, STRUBEL D & A, PINTOR, LEFORT) la proposition susmentionnée. NOTE DE SYNTHÉSE N°6
OBJET : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
RAPPORTEUR : Nho GALLOIS
EXPOSÉ
Différentes dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur
les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2312-1,
Vu l’article 107 de la loi Notre,
Vu le rapport joint,
Considérant l’avis émis par le pré conseil le 15 Mars 2022,
Il'est proposé au conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE du débat sur le rapport d'orientation budgétaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée.
10 NOTE DE SYNTHÉSE N°7
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION FONDS LEADER-CRÉATION D'UN TIERS LIEU
RAPPORTEUR : Christian GUIHERMET
EXPOSÉ
Le 13 janvier dernier, la commune a présenté au comité de programmation du Groupe d’action locale
Garrigues et costières de Nîmes notre projet de tiers lieu. Celui-ci a obtenu la note de 18/20 (note
minimale de sélection 14/20).
Le projet peut ainsi prétendre au soutien de l’Europe. Dans le cadre du programme Leader. Pour cela,
Il convient d'effectuer la demande de subventions, portant uniquement sur les travaux, évalués
ainsi :
Dépenses MontantHT %
100,00%
[ % I
Financeurs on % travaux Commentaires |
C mune = AR nu De al; LL
25106,00€ 23,91%
nie 910000€ 67%
LEADER 45688,00€ 43,51% Soo0x| + "EUBVeRHon
Î | | uniquement sur
| lestravaux
Es 1 SNS
Total + | 105000,90€) 10990% | 170)
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis émis par le pré conseil le 15 Mars 2022,
Il'est proposé au conseil municipal :
- DE VALIDER le plan de financement,
D’AUTORISER le Maire où son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à la majorité moins 6 abstentions (VIVIET*2, BUNOZ, STRUBEL A, PINTOR, LEFORT) la proposition susmentionnée. 12